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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 130422 pv)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL N°3 ANNEE 2022 REUNION DU 13 AVRIL 2022 PROCES VERBAL Présents : M. BAEZA (sauf pour le vote des comptes administratifs), Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. NICOLAS, Mme PELAIN, M. PARRA, Mme MUNOZ, M. ARCHIMBEAU, Mme GALAMBAUD, M. BOUFFINIER, Mme BOUDET, Mme CARUSO, M. LAURENT, Mme AKNIN, M. DELEU, M. DEFEND, M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme FALCON DE LUCA, M. CHARBONNIER, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA, M. PHOCAS Ont donné pouvoir : M. PREUX (à M. PARRA), M. BOUDJEMA (à Mme CARUSO), Mme LEROY (à M. ARCHIMBEAU), Mme BOISNEL (à Mme GALIBERT) Sous la présidence de : M. BAEZA et de M. GRAINE pour le vote des comptes administratifs Secrétaire de séance : Mme CARUSO À 18h00, M. le Maïre fait l’appel ; le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h02. Mme CARUSO est désignée secrétaire de séance. M. le Maire informe les élus que des personnes ont été rajoutées au sein des comités consultatifs, à savoir : « Développement économique » : Vanessa CARUSO, Jacques BAUDAUX, Brigitte LECUYER « Festivités » : Franck NOURISSON, Christiane MARTIN, Mireille BOUNIOL « Agriculture et chemins ruraux » : Christophe GOMEZ, Francis GOMEZ, Lionel BONNET « Urbanisme et grands travaux»: Piéric MICHEL, Jonathan MAUZAC, Franck NOURISSON, Gérard VAUCHEL Mairie de Mèze Hôtel de Ville ® Place Aristide Briand - B.P. 28 e 34140 Mèze Tél : 04 67 18 30 30 e Télécopie : 04 67 43 51 66 1 Courriel : secretariat.dgs@ville-meze.fr e Site Internet : www.ville-meze.fr« Environnement et cadre de vie » : Brigitte LECUYER, Gérard VAUCHEL
« Sport » : David LAURENT, Cyril NIVEAU, Julien ROUGELIN
« Education et Jeunesse » : les directeurs d'établissements scolaires et les
têtes de listes des parents d'élèves élus
« comité d'éthique » : Franck NOURISSON
« Santé » : Betty BOURDET, Gisèle JEAN, Jean-Claude JEAN
M. le Maire informe également que le groupe des élus de « Ensemble vers 2026 » a désigné M. Didier ASPA pour siéger à la commission d'attribution des places au port mixte. Il demande à M. PHOCAS de lui proposer un nom.
Ce dernier répond qu'il le transmettra rapidement.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2022
— désignation du secrétaire de séance
M. le Maire soumet à l'approbation des élus le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mars 2022. Il demande s’il y a des remarques.
Il n’y a pas d'observation.
Le procès-verbal de la séance du 17 mars 2022 est approuvé à
PUNANIMITE.
Mme GIMENEZ SILVA est étonnée qu*« Ensemble vers 2026 » approuve le procès-verbal eu égard à leur compte rendu de la séance qui apparait sur les réseaux sociaux et qui est complètement différent de celui présenté
aujourd’hui.
2. Ordre du jour
Aucune modification n’est apportée à l’ordre du jour envoyé.
3. Information au conseil municipal des décisions de M. le Maire prises
en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT
N° de la Date de la décision
décision
16 7/03/2022
. Objet
Modification du plan de financement relatif à la mise
en œuvre du programme de travaux AD'’Ap pour
l'accessibilité des établissements recevant du public
de la ville de Mèze : écoles et gymnases
17 9/03/2022
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| de la commune
20 22/03/2022 Signature du bail de sous-location d’un immeuble au profit de la Gendarmerie nationale, lieu-dit Cague-|
| Loups
M. PHOCAS demande quelle est la nature du litige énoncé à la décision n°19.
M. DALBIGOT répond qu'il s’agit d’un litige d’urbanisme suite à un permis accordé par la Délégation Spéciale, qui créerait des nuisances entre voisins. D'un point de vue d'urbanisme, le permis paraît régulier (il n'y a aucune raison de le refuser) mais le voisin conteste car il estime être gêné par les travaux. Il ajoute que ce dossier aurait fait l’objet d’un recours dans tous les cas ; si le permis avait été refusé, il y aurait eu un recours. La mairie étant attaquée, il y a obligation de désigner un défenseur pour la ville.
Le conseil municipal PREND acte des décisions de M. le Maire.
4. Finances - budget principal de la ville 2021 — approbation du compte
de gestion
M. le Maire expose que lors du débat d'orientation budgétaire, il a souligné le caractère politique du budget.
Environnement, mobilités, transition énergétique, cadre de vie, patrimoine, animation, commerce, solidarité, services publics sont les axes d’action et les priorités politiques. Ce premier budget en est une traduction concrète et les prochaines années verront cette action confortée et même amplifiée.
Il insiste sur la stratégie en place, qui est d'impulser une dynamique nouvelle pour Mèze et d’enclencher un cercle vertueux pour mieux servir encore les Mézoïs.
Ce cercle vertueux sera basé sur 4 piliers qui vont interagir :
- Un cap politique bien défini : les projets, les priorités de la majorité municipale reflètent une vision politique pour une commune agréable à vivre dans un environnement préservé.- Une planification claire : avec la programmation pluriannuelle des investissements, qui pourra être adaptée en fonction des circonstances mais qui sera concrétisée avec détermination.
- Une maîtrise forte : avec une gestion volontaire et responsable. Les décisions à prendre seront assumées afin de préserver et améliorer la situation financière de la commune.
- Une synergie autour de Mèze : avec la mobilisation du soutien et de
l’action de tous nos partenaires institutionnels.
Ainsi, avec la conjugaison de ces 4 éléments forts, il affirme que l’équipe fera mieux pour Mèze, investir plus et améliorer les équilibres structurels. Ce n’est pas antinomique.
Cette vision stratégique est très ambitieuse, à la hauteur de l’action que l’équipe veut mener pour la commune.
1 affirme que sa détermination est sans faille pour parvenir à relever ce nouveau défi.
M. le Maire laisse la parole à M. GRAINE, pour présenter les finances de la ville.
M. GRAINE informe, qu’afin de ne pas alourdir la séance de ce jour compte tenu du nombre de questions examinées, il ne sera pas fait de présentation sur écran de la note de synthèse et des questions distribuées avec l’ordre du jour, qui ont été soumises à l'avis du comité consultatif finances le 8 avril dernier. Les votes se feront en suivant l’ordre du jour ; il est à noter qu’au moment du vote des comptes administratifs 2021, M. le Maire quittera la salle et le conseil municipal désignera son président.
Cf. annexe n°1
Avant de passer à l’exposé des questions inscrites à l’ordre du jour, M. GRAINE adresse ses remerciements à M. Quëèbre, DGS, à Mme Clerc, responsable du service comptabilité pour le travail accompli et rend un hommage particulier à Mme Barthez qui contribue à la préparation et à la diffusion du conseil municipal.
Il présente à l’assemblée le compte de gestion 2021 du budget principal de la
ville de Mèze.
Il précise que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le Comptable Public est conforme au compte administratif 2021 et n’appelle ni observation ni réserve.
Il demande aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe de l’aire de camping-car dressé pour l’année 2021 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.M. PHOCAS regrette que le diaporama ne soit pas diffusé ; c'était, selon lui, une excellente initiative qui permettait au public de suivre les débats. Il souhaiterait que soient diffusées, à tous les conseils, toutes les notes de synthèse, dans un souci de transparence.
M. le Maire précise que l’ancien groupe d'opposition s’abstiendra.
Mme SILVA explique en effet que l’ancien groupe d'opposition s’abstiendra car ce budget n’était pas le sien, il n’avait pas voté pour. Elle souhaite faire une remarque sur les investissements ; elle a lu sur les réseaux sociaux que
les investissements étaient de 5 millions d'euros, or le CA qui est présenté ne reflète pas du tout cette somme mais bien 2 354 703 €. Concernant les 1 million d'euros d’excédents, il faut souligner qu’un million d'euros d'emprunt ont été réalisés en fin d'année 2021, sous la gestion de la majorité de
l’époque. Par conséquent elle s’abstiendra sur ce bilan qui ne lui correspond pas du tout.
Le compte de gestion 2021 du budget principal de la ville est adopté à la MAJORITE, 10 ABSTENTIONS (M. BAEZA, Mme IMBERT, M.
DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. PREUX, M. BOUFFINIER).
5. Finances - budget principal de la ville 2021 - approbation du compte
administratif
M. le Maïre indique que l’examen du compte administratif 2021 est
l’occasion pour lui de faire un rappel bref maïs clair de la situation financière au 31 décembre 2021 :
- Le résultat du compte administratif 21, compte tenu des restes à
réaliser, est de 1 050 000 €. Il a été atteint grâce au recours à un
emprunt de 1 ME€. Les caisses ne sont donc pas vides, mais elles ne
sont pas pour autant bien pleines.
- L’épargne nette est de l’ordre de 600 000 € : cela reste un niveau trop
faible pour une commune comme Mèze.
- L’endettement pèse fortement sur le budget : presque 2 M€ sont
consacrés à l’annuité de dette en 2021 et encore en 2022. C’est trop.
La situation structurelle est bien celle d'une commune qui est sortie du réseau d’alerte de l'Etat voilà seulement 3 ans.
Il ajoute que la santé financière de la ville reste faible et fragile : elle fera
l’objet de toute l'attention de l’équipe municipale pour ne pas la dégrader mais la renforcer progressivement.
M. le Maire laisse la parole à M. GRAINE qu'il désigne comme Président de séance pour les votes des comptes administratifs.
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux Finances, présente à
l'assemblée le compte administratif 2021 du budget principal.
La balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres suivants :
Dépenses Recettes Solde d'exécution
| © [Fonctionnement | 14238403.10€ | 15994445.79€ | 175604269€ REALISATIONS DE |
L'EXERCICE 2021 Investissement 4 601 733,57 € 3 294 528,39 € -1 307 205,18 €
f =
| Fonctionnement 0,00 € 129162107€ | 1291621,07€ REPORTS 2020 (002)
| Investissement (001) 309 947,22 € 0,00 € -309 947,22 €
. | Fonctionnement 14 238 403.10 € 17 286 066.86 € 3 047 663.76 €
| ns Investissement 4911680,79€ | 329452839€ | -1617 15240€ etre
P TOTAL 19 150 083.89 € 20 580 595.25 € 1 430 511.36 €
RAR À REPORTER EN 420 194,44 € 39 954,53 € -380 239,91 €
.2022 —|
_ | Dépenses Recettes Résultat de clôture |
Fonctionnement 14 238 403.10 € 17 286 066.86 € 3 047 663.76 €
RESULTAT CUMULE | Investissement 5331 875,23 € 3 334 482,92 € -1 997 392,31 €
| TOTAL CUMULE 19 570 278.33 € 20 620 549.78 € | 1 050 271.45 €
Les dépenses de fonctionnement sont composées :
- de charges générales pour un montant de 3 115 532.16€
- d'atténuation de produits d’un montant de 243 304.01€
correspondant au paiement en application de la loi SRU d’un montant de 134 804€ ; des reversements des taxes assainissement pollution modernisation d'un montant de 91 192.01€ ; et d’un reversement de taxe d’habitation sur locaux vacants d’un montant de 17 311€
de charges de gestion courante correspondant au paiement du SDIS d’un montant de 285 215.38€ ; des subventions d'équilibre au CCAS et au restaurant municipal pour un montant de 977 000€; de
subventions versées aux associations pour un montant de
180 074.50€ ; des indemnités des élus pour un montant de
159 962.26€
- de charges exceptionnelles correspondant aux subventions
exceptionnelles versées au CCAS et au restaurant municipal pour un montant de 321 098€ ; à une réduction d'attribution de compensation 2019 d’un montant de 87 818€ ; de sinistres et de réparations de
véhicules avant restitution d’un montant de 47 321.15€ et de titres annulés sur exercices antérieurs d’un montant de 91 830.85€
de la masse salariale : 7 802 158.66€
des dotations et provisions correspondant aux charges liées au covid 2020 et 2021 étalées sur 5 ans d’un montant de 127 906€ ; des
amortissements d’un montant de 340 903€
Les recettes de fonctionnement sont composées :des atténuations de charges d’un montant de 97 419.90€
correspondant aux remboursements sur rémunération du personnel, de produits des services, du domaine et ventes diverses correspondant aux cantines scolaires d’un montant de 306 598.98€; aux
refacturations des services ressources au CCAS d’un montant de 81 033€; aux inscriptions aux centres aérés d’un montant de
123 084.28€ ; aux entrées de cinéma d’un montant de 34 164€ ; aux stationnements et locations sur la voie publique d’un montant de
50 170.75€
des impôts et taxes correspondant à la taxe foncière d’un montant de 8 247 184€, de l'attribution de compensation d’un montant de
451 424€ ; du fonds de péréquation d’un montant de 270 104€ ; de la taxe sur la consommation finale d'électricité d’un montant de
304 976.14€ ; des droits de mutation d’un montant de 970 859.78€ ; des occupations de domaine public, terrasses, films d’un montant de 39 519.16€ ; des droits de place d’un montant de 110 838.28€ ; de la taxe locale sur la publicité extérieure d’un montant de 30 216.40€ de dotations, subventions et participations correspondant à la dotation générale forfaitaire d’un montant de 2 189 763€ ; aux subventions de la CAF d’un montant de 211 539.66€ ; de la compensation sur
exonération de la taxe d’habitation d’un montant de 46 708€
d’autres produits de gestion courante correspondant au loyer de la gendarmerie d’un montant de 301 140€ ; de la redevance de la
Semabath d’un montant de 24 254.,57€
de produits exceptionnels correspondant notamment à divers remboursements et avoirs d’un montant de 59 519.19€ ; de prises en charge par les assurances pour un montant de 20 440€
de reprises de provisions d’un montant de 155 009.37€ correspondant au montant recouvré des recettes antérieures à 2020 du budget de
l'eau
de la valorisation des travaux en régie d’un montant de 387 638.08€
de transfert de charges liées au covid correspondant aux subventions exceptionnelles versées en 2021 au CCAS et au restaurant municipal d’un montant de 321 098€
de la quote-part de subventions amortissables d’un montant de
11 528€
du résultat de fonctionnement 2020 reporté d’un montant de
1 291 621.07€
Les dépenses d'investissement sont composées :
des dépenses d’études, d'équipements et de travaux d’un montant de 2 379 748.04€
des échéances d'emprunts 1 464 323.12€
de la valorisation des travaux en régie d’un montant de 387 638.08€ des transferts de charges covid correspondant aux subventions exceptionnelles 2021 versées au CCAS et au restaurant municipal d’un montant de 321 098€
d'intégration d’études aux travaux d’un montant de 33 452.28€
des amortissements des subventions transférables
du déficit d'investissement 2020 reporté d’un montant de 309 947.22€
7Les recettes d'investissement se composent
- des subventions d’un montant de 351 630.78€ correspondant au fonds de soutien du CNC, aux amendes de police municipale, et aux travaux
- du FCTVA d’un montant de 463 107.15€
- des taxes d'aménagement d’un montant de 463 262.78€
- de l’excédent de fonctionnement 2020 capitalisés d’un montant de 906 145.23€
- des dotations et provisions correspondant aux charges liées au covid 2020 et 2021 étalées sur 5 ans d'un montant de 127 906€
- des dotations aux amortissements d’un montant de 340 903€ - d'intégration d'études aux travaux d’un montant de 33 452.28€
Après avoir entendu l’exposé de M. GRAINE, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- APPROUVER le compte administratif 2021 du budget principal ;
- DONNER quitus à Monsieur le Maire de sa gestion
M. GRAINE demande s’il y a des questions.
M. OLOMBEL indique que les élus de ia liste « Ensemble vers 2026 » souhaiteraient dissocier les votes car ne peuvent pas voter de la même manière sur le quitus et sur l'approbation.
M. GRAINE répond qu'il est demandé un vote global.
M. DALBIGOT indique qu'il n’est pas possible de dissocier les deux ; si l’on ne souhaite pas donner quitus, on vote contre.
M. PHOCAS fait remarquer que pour des questions pratiques, il aurait été judicieux de voter d’abord tous les comptes de gestion et ensuite tous les comptes administratifs ; Le Maire ne serait sorti de la salle qu’une seule fois.
Il explique ensuite que pour le compte de gestion, il n’a pas voté le bilan mais a approuvé la conformité du compte de gestion au compte
administratif ; ce qui explique qu'il a voté pour.
Concernant le compte administratif et le bilan 2021, imputable à l’équipe précédente qui a dû gérer plusieurs événements (covid, élections annulées), les chiffres sont difficilement comparables à ceux des autres années et sont souvent tronqués. Il constate que 180 000 € d'impôts directs, 200 000 € de droits de mutation, 30 000 € de droits de place ont été encaissés en plus de ce qui était prévu sans compter les 435 000€ de compensation de la taxe d'habitation par l'Etat ; il y a donc 273 000 € de recettes réelles de plus que ce qui était voté dans le budget primitif. Sur les dépenses, il est inscrit environ 322 000 € en moins que prévu, donc un résultat de fonctionnement qu'il qualifie de pas mal. Pour l'investissement, le taux de réalisation est de 84 % ; mais il constate qu'environ 100 000 € n’ont pas été réalisés. Sur les recettes, il note 130 000 € en plus de taxe d'aménagement ; sur la dette, des dizaines d'emprunts sont en cours dont certains avec des taux à plus de
84 %. La question de la restructuration est donc justifiée mais il faut faire attention aux pénalités et à la structure de la dette elle-même. Les engagements hors bilan (18 400 000 €) concernent pour la plus grande partie la construction de logements sociaux ; il demande si c’est excessif ou pas dans la perspective où la majorité souhaite favoriser leur création. Il juge acceptable les 13 % d'épargne brute et constate que l'épargne nette est de 500 000 € en valeur absolue. Il en conclut que la commune part de quelque chose qui ne correspond pas à ce qu’il a connu quand il était élu jusqu’en 2017 où la situation était plus critique ; le problème persistant est le ratio de dettes qui est toujours supérieur à celui des communes de la même strate. Concernant le personnel, il est étonné que la commune n'ait pas d’apprenti. Les agents de la commune pourraient former pas mal de gens. N’étant pas élu en 2021, il ajoute qu'il s’abstiendra.
M. OLOMBEL précise qu'il y a trois apprentis qui ont signé des contrats au mois de septembre 2021.
M. CHARBONNIER ajoute qu'il y en a deux de plus au CCAS.
M. GRAINE reconnaît qu'il y a un effort à faire vis-à-vis de l’apprentissage en utilisant les capacités des agents de la commune afin qu'ils puissent
intervenir comme maîtres de stage. C’est une orientation que l’équipe souhaite améliorer.
Pour les engagements hors bilan et la construction des logements sociaux, c'est maintenant l’agglo qui prend à son compte le cautionnement des emprunts souscrits par les baïlleurs sociaux.
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 9 ABSTENTIONS (Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX, M. BOUFFINIER)
6. Finances - état des indemnités des élus
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, indique que dans le but d'instaurer des mesures de transparence applicables aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019, dans ses articles 92 dernier alinéa et 93, relative à l’Engagement et à la Proximité, codifiés dans le code général des collectivités territoriales à l’article L. 2123-24-1-1, a instauré l'obligation d'établir chaque année, avant l'examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont ont bénéficié les élus siégeant au sein de leur conseil, au titre de l’année N-1.
Les indemnités concernées sont celles afférentes à l’exercice de tout mandat ou de toute fonction, soit toutes les sommes perçues par les élus au titre d’un exercice, même si elles n’ont pas formellement l'intitulé « indemnités ».
Concernant le formalisme lié à la présentation de cet état, il n’y a pas de contrainte particulière, hormis la mention des montants en euros bruts
9avant toute retenue fiscale ou sociale. Il est recommandé d'indiquer les montants par mandat ou fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées.
Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal, avant l'examen du budget pour l'exercice suivant. Il ne fait pas l’objet d’un vote.
Ainsi, pour 2021, l’état annuel de l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant au conseil municipal de la ville de Mèze est présenté en annexe. Cf. annexe
M. GRAINE demande à l’assemblée délibérante,
Vu les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’'Engagement et à la Proximité, codifiés dans le code général des collectivités territoriales,
- DE PRENDRE ACTE de la présentation de l'état annuel de
l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du conseil municipal de la ville de Mèze, pour l’année 2021.
M. PHOCAS remarque que les indemnités de l'agglo ne sont pas
mentionnées.
M. DALBIGOT indique que l’agglo doit voter le même état de son côté, sur
lequel les élus de Mèze qui étaient rémunérés apparaîtront.
Le conseil munipal PREND ACTE DE la présentation de l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du conseil municipal de la ville de Mèze, pour l’année 2021.
7. Foncier - Bilan 2021 cessions et des acquisitions
Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées par les communes de plus de 2 000 habitants doit donner lieu, chaque année, à une délibération du Conseil municipal, qui est annexée au compte administratif.
La date à prendre en compte pour l’établissement de ce bilan est la date du transfert de propriété.
Monsieur le Maire présente le bilan 2021 :
+ Droit de préemption :
380 Déclarations d'Intention d’Aliéner en zone urbaine ont été déposées en 2021
63 Déclarations d’Intention d’Aliéner en zone agricole et naturelle ont été déposées en 2021
1012 Déclarations d’Intention d’Aliéner de fonds de commerce ou artisanaux
ont été déposées en 2021
- Exercice du droit de préemption urbain par la commune :
La commune a exercé son droit de préemption urbain pour acquérir la parcelle cadastrée section CT n°11(lot B), remise et terrain attenant, d’une contenance de 608 m?, située route de Villeveyrac, au montant de la D.I.A. soit 340 000 €, en vue d'agrandir les ateliers municipaux situés en
contiguité (ancienne caserne dYpres).
+ Acquisitions amiables dont les actes ont été régularisés en 2021 : néant
e Ventes amiables dont les actes ont été régularisés en 2021 : néant
Bilan des acquisitions et cessions 2021 |
Acquisitions | 1 - 340 000 € |
Cessions | -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exposé ci-dessus,
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- ATTESTER de la présentation du bilan des cessions et acquisitions 2021.
Il n'y a pas d'observation.
Cette question est approuvée à l’UNANIMITE.
8. Marchés publics - Bilan 2021 des marchés publics
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux marchés publics, rappelle que l’article R2196-1 du Code de la Commande Publique et relatif à la mise à disposition des données essentielles des marchés publics prévoit :
- Un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros, sur son profil acheteur dématérialisé
- Une publication au cours du premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros hors taxes conclus l’année précédente, sur le support de son choix. Cette liste mentionne l’objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal.
Conformément à cette réglementation, M. GRAINE présente la situation des marchés conclus en 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le tableau des données essentielles des marchés publics 202 1annexé,
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
11- ATTESTER de la présentation du bilan des marchés publics 2021 dans le tableau joint en annexe.
Il n’y a pas d'observation.
Cette question est approuvée à l’UNANIMITE.
9. Finances - budget principal de la ville 2021 - affectation des
résultats
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à
l’assemblée l’affectation du résultat de 2021 du budget principal.
Considérant le résultat de fonctionnement 2021 d’un montant de
3 047 663.76€, et le besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser de la section d'investissement, soit 1 997 392.31€, Monsieur le Maire propose d’affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
| Affectation du résultat de fonctionnement U
Affectation obligatoire du résultat 1 dus
Action complémentaire au 1068 | | 450 271.45 €
Report à la section de fonctionnement (002) - Excédent 600 000,00 €
Il précise que l'affectation complémentaire au 1068 oriente clairement la somme de 450 271,45 € vers le financement d’investissements nouveaux.
Après avoir entendu l'exposé de M. GRAINE, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- AFFECTER l'excédent de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget 2022, à hauteur de 2 447 663.76€.
- AFFECTER le solde de l'excédent de fonctionnement, soit 600 000€, au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » du budget
2022.
Il n’y a pas d'observation.
Cette question est approuvée à l’UNANIMITE.
10. Finances — budget principal de la ville - vote du budget primitif 2022
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, soumet à l’assemblée
délibérante le budget 2022 de la ville, qui se résume comme suit, en mouvements budgétaires :
12 Section de fonctionnement :
- Dépenses : 16 748 917€
- Recettes : 16 748 917€
Section d'investissement :
-_ Dépenses : 6 850 975€
- Recettes : 6 850 975€
Les dépenses de fonctionnement sont composées :
De charges générales pour un montant de 3 355 905.69€
D’atténuation de produits correspondant au paiement en application de la loi SRU d’un montant de 135 000€ ; des reversements des taxes
assainissement pollution modernisation d’un montant de 58 830€ ; et d’un reversement de taxe d'habitation sur locaux vacants d’un
montant de 17 311€
De charges de gestion courante correspondant au paiement du SDIS d’un montant de 285 308€ ; des subventions d'équilibre au CCAS et au restaurant municipal pour un montant de 1010 000€; de
subventions versées aux associations pour un montant de 202 100€ ; des indemnités des élus pour un montant de 178 423€ ; de créances admises en non-valeur liées aux non recouvrements de créances
antérieures à 2020 du budget de l’eau
De charges exceptionnelles correspondant à la subvention
exceptionnelle pour le restaurant municipal pour un montant de 106 912€ ; de titres annulés sur exercices antérieurs d’un montant de 3 OOCE ; de charges exceptionnelles diverses de 14 337€
De la masse salariale : 7 802 158.66€
Des dotations et provisions correspondant aux charges liées au covid
2020 et 2021 étalées sur 5 ans d’un montant de 127 906€ ; des amortissements d’un montant de 381 000€
D'une provision de 12 700€
Les recettes de fonctionnement sont composées de
Atténuations de charges d’un montant de 99 999€ correspondant aux remboursements sur rémunération du personnel,
Produits des services, du domaine et ventes diverses correspondant aux cantines scolaires et garderies périscolaires d’un montant de 359 OO0E ; aux inscriptions aux centres aérés d’un montant de 105 O00E€ ; aux entrées de cinéma, saison culturelle et festivités d’un montant de 117 924€ ; aux stationnements et locations sur la voie publique d'un montant de 46 990€ ; aux repas des cantines et garderies périscolaires
d’un montant de 359 000€ ; des locations de salles, refacturation des services ressources aux budgets annexes et ccas, de la participation
d’Hérault Energie aux bornes de recharge électriques, au ramassage des encombrants, des transports scolaires pour un montant de 225 070€
Impôts et taxes correspondant à la taxe foncière d’un montant de 9 358 407€ ; de l'attribution de compensation d’un montant de 440 500€ ; du fonds de péréquation d'un montant de 280 908€ ; de la taxe sur la consommation finale d'électricité d’un montant de 304 980€ ;
13des droits de mutation d’un montant de 960 000€ ; des occupations de domaine public, terrasses, films d’un montant de 44 900€ ; des droits de place d’un montant de 108 810€ ; de la taxe locale sur la publicité extérieure d’un montant de 30 000€
Dotations, subventions et participations correspondant à la dotation générale forfaitaire d’un montant de 2 253 186€ ; aux subventions de la CAF d’un montant de 223 290€; de la compensation sur
exonération de la taxe d’habitation d’un montant de 46 OO0€ ; des titres sécurisés d’un montant de 12 130€ ; du FCTVA d'un montant de
10 662€
Autres produits de gestion courante correspondant au loyer de la gendarmerie d'un montant de 300 O00€ ; de la redevance de la Semabath d’un montant de 24 250€; de location d‘installations sportives d’un montant de 16 440€
Produits exceptionnels correspondant notamment des annulations de titres sur exercices antérieurs d'un montant de 3 500€, d’astreintes d'urbanisme d’un montant de 5 O00€ ; de prise en charges par les assurances d’un montant de 35 500€
Reprises de provisions d’un montant de 221 188€ correspondant au montant recouvré des recettes antérieures à 2020 du budget de l’eau et des non valeurs potentielles
De la valorisation des travaux en régie d’un montant de 387 000€ Quote-part de subventions amortissables d’un montant de 7 700€ Résultat de fonctionnement 2021 reporté d’un montant de 600 000€
Les dépenses d'investissement sont composées :
Des dépenses d’études, d'équipements et de travaux d’un montant de 3 065 991.89€
Des échéances d'emprunts 1 487 O00€
De la valorisation des travaux en régie d’un montant de 387 000€ D'intégration d'études aux travaux d’un montant de 243 130€
Des amortissements des subventions transférables d’un montant de 7 700€
Du déficit d'investissement 2021 reporté d’un montant de
1 617 152.40€
Les recettes d'investissement se composent
Des subventions d’un montant de 637 754€
Du FCTVA d’un montant de 246 059€
Des taxes d'aménagement d’un montant de 450 000€
Des dotations et provisions correspondant aux charges liées au covid 2020 et 2021 étalées sur 5 ans d’un montant de 127 906€
Des dotations aux amortissements d’un montant de 381 000€
D'intégration d’études aux travaux d’un montant de 243 130€
D'un nouvel emprunt de 500 000€
De l'excédent de fonctionnement 2020 capitalisés d’un montant de
2 447 663.76€
14Toutes ces inscriptions budgétaires traduisent les choix politiques de l’équipe municipale, tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :
- APPROUVER les chapitres du budget primitif 2022 de la ville de Mèze
M. CHARBONNIER indique qu’à la page 12 du diaporama, il apparaît comme action nouvelle l'initiation à la voile pour les classes de CM2. Il rappelle que le projet B.A.-BA THAU a été créé par M. Louis JEANJEAN, alors adjoint au maire ; il a fonctionné pendant de nombreuses années. Il a pris fin en 2018, faute de financements notamment de la Région; après une année de
flottement, des classes « voile » ont été proposées aux élèves de CM2 qui ont fonctionné pendant 2 ans ; l’an dernier, il a été décidé par les profs d'EPS du collège et une concertation avec la commission sport de l’époque de proposer la voile aux élèves de CE2. Ce qui a créé un « trouble » pour les élèves de
CMI et CM2 de cette année qui n'auraient pas eu classe voile. Voilà
pourquoi il y a écrit à la p12 action nouvelle « initiation voile pour les CM2 en 2022 et 2023» pour que tous les enfants du cycle puissent avoir accès à la voile. Mais l'initiation à la voile à Mèze n'est pas nouvelle et date de
nombreuses années. Il ajoute qu’en 1995, il y avait déjà de la voile pour les CM2.
M. PHOCAS réitère qu'il aurait souhaité une présentation plus longue du budget primitif. Il estime qu'il aurait été par ailleurs judicieux d’inverser les questions 10 et 11 car le vote des taux de fiscalité influe sur le budget primitif. Il pense qu'il est difficile d'établir un budget primitif, qui est prévisionnel, avec toutes les incertitudes que connaît notre pays et le monde, avec des impacts d'événements exogènes, sur les marchés, sur l'inflation et sur les taux d'intérêts.
Il constate que tous les frais d'actes et de contentieux sont diminués de moitié. Le recours à l'emprunt est de 500 000 €, réduit de moitié également. Sont inscrits 200 000 € de frais d'études. Ce qui signifie une politique ambitieuse, avec beaucoup de projets mais qui ne se réaliseront
certainement pas en 2022 comme prévu. Concernant l'hébergement municipal, une ligne ne devrait pas apparaître (à corriger).
Il constate cependant que même si les indemnités du maire baissent par rapport à 2021, il n’y a pas de diminution des indemnités des adjoints et comptablement, la ligne des frais payés par les Mézois augmente. Après avoir étudié de près les indemnités du maire sur une période de 20 ans, il affirme que les indemnités des élus représentaient entre 150 et 160 000 € par an. Aujourd’hui, il est prévu la somme de 178 433 €, donc en augmentation. Il se dit déçu et surpris. Il constate que la véritable économie repose sur la suppression du poste de directeur de cabinet.
M. le Maire rétorque que la baisse des indemnités des élus est réelle ; M. Phocas prend pour référence l’année 2019 ; or, en 2019, il faut rappeler la démission au mois d’août de M. PIETRASANTA, Mme SILVA ainsi que lui -
15même. Il propose de refaire le détail des indemnités et pense que la baisse effective est comprise entre 12 000 € et 15 000 €.
M. DALBIGOT ajoute que pour 2022, les indemnités de décembre ont été reprises. Cela représente donc presque 13 mois d’indemnités sur le budget prévisionnel.
M. OLOMBEL fait remarquer que, s'agissant du directeur de cabinet, il ne s’agit pas d’indemnités maïs d’un salaire.
M. le Maire réitère qu'il s’agit tout de même d’une belle économie.
Cette question est mise au vote ; elle est adoptée à la MAJORITE, 8 ABSTENTIONS (M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme FALCON DE LUCA, M. CHARBONNIER, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA, M. PHOCAS)
11. Finances — budget principal de la ville —- vote des taux de fiscalité
2022
Monsieur GRAINE, conseiller municipal délégué aux Finances, propose au conseil municipal de voter les taux de fiscalité pour l'exercice 2022 de la taxe foncière (bâti) et de la taxe foncière (non bâti), nécessaires à l'élaboration du budget primitif 2022.
Pour mémoire, les taux votés en 2021 étaient les suivants :
Taxe foncière bâti : 57.02%
Taxe foncière non bâti : 90.02%
La valeur locative cadastrale augmente de 3.4%. Afin de compenser
partiellement cette progression et compte tenu des capacités financières de la commune, monsieur le Maire propose une réduction de 0.5% du taux de la taxe foncière bâti, et une réduction du taux de la taxe foncière non bâti de 90.02% à 85%.
Ces deux baisses marquent le soutien de la municipalité aux ménages et aux agriculteurs mézois.
M. GRAINE propose d'appliquer une réduction des taux pour l’année 2022 et de voter les taux suivants :
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 56.73 %
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 85 %
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les taux de fiscalité ci-dessus proposés
M. PHOCAS estime qu'il s’agit d’un beau geste symbolique mais demande pourquoi les taux n’ont pas été arrondis. Il rappelle qu’il y a 180 000 € en
16plus de recettes fiscales et d’après ses calculs, l'augmentation des bases de 3,4 % va induire mécaniquement une augmentation de la recette fiscale de 300 000 € pour la commune, sans compter les nouvelles arrivées et les nouvelles constructions qui vont incrémenter les nouvelles augmentations de rentrées fiscales. La diminution de 0,5 % de la taxe foncière et la diminution de la taxe sur le foncier non bâti représentent 50 000 € dans le budget. Il pense qu'il aurait pu être proposé un taux de TFB de 56,5%, ce qui représenterait 90 000 € rendus aux Mézois. Ce qu'il avait proposé en
commission des finances.
M. DALBIGOT fait deux observations ; le comité consultatif des finances est
nouveau ; c'est le premier budget préparé après deux commissions finances avec un DOB fouillé et un plan pluriannuel des investissements. Il ajoute que les propositions à 50 000 € de baisse représentent les économies de fonctionnement du train de vie des élus qui sont reportées sur la fiscalité. Il est vrai qu'il y a une augmentation des recettes avec l'augmentation des bases, mais si on la met en corrélation avec l'augmentation de l'inflation sur tous les produits du chapitre 011, l’augmentation de l’'énergie...., les
300 000 € sont largement dépassés. Une baisse supplémentaire aurait pu être faite mais il est nécessaire d’équilibrer le budget.
M. PHOCAS rétorque que ces 3,4 %, seront payés par les Mézois qui subissent, eux aussi, les augmentations de l'inflation, de l'énergie.
Mme IMBERT dit qu'en tant que bon père de famille, il faut équilibrer le budget. Certes, les Mézois vont payer ces augmentations mais ce sont également eux qui profitent des structures mises en place et entretenues par la ville. Des choix s'imposent. Concernant l'énergie, elle affirme, en sa qualité de Présidente de Hérault Energies, que l’augmentation de la facture énergie va vaciller entre 100 et 400 % l’an prochain. Elle remercie M. le Maire d’avoir anticipé cette augmentation qui est réelle bien que n'impactant pas ce budget. En effet Hérault Energies a acheté de l'électricité pendant le Covid, qu'il peut revendre et restituer aux communes aux prix de 42€ Kwh ; elle affirme que le coût de l'énergie oscillera entre 200 et 400 € /Kwh. Elle laisse imaginer le montant de la dépense pour les communes et l'impact que cela aura sur les collectivités et les ménages. Elle indique que de nombreuses communes ferment leur piscine car elles ne peuvent plus les chauffer ou ferment également des bâtiments pour ne pas les chauffer.
M. le Maire ajoute que la baisse de la fiscalité était une promesse qui avait été faite ; le taux n’a peut-être pas assez diminué mais il rappelle qu’en 2003, ces taux ont connu une augmentation et depuis, ils n'avaient pas bougé. Il s’agit du 1% mandat de la majorité municipale et un geste est fait au bout de 4 mois de mandat.
Il remercie et félicite M. Graine et l’ensemble des présidents des comités consultatifs car depuis le début du mandat et malgré l'importance du travail, tous ces comités ont été réunis ; il précise que lors du dernier mandat, certains comités ne s'étaient jamais réunis.
Il félicite l’équipe pour le travail effectué ainsi que les services et rassure M. Phocas en lui disant qu’il sera entendu. Il à demandé au DGS que tous les
17power-points soient diffusés dans la semaine sur le site de la ville pour linformation de la population.
M. PHOCAS remercie et explique qu'il s'agissait d’une remarque générale sur sa vie d’élu ; la présence au sein des comités semble plus informative que participative. Il souhaite que les élus de l'opposition soient présents pour servir la ville de Mèze.
M. GRAINE ajoute que la diminution des taux reste une espérance que l’équipe compte mettre en œuvre dans les prochaines années. Il est
nécessaire d'avancer avec prudence. Il existe un écart entre les taux appliqués à Mèze et la moyenne des taux des communes mitoyennes ; ce qui explique aussi la fuite des jeunes ménages vers les communes où les taux sont plus faibles. D'où l'importance de cette baisse pour les conserver. Mais il faut connaître de façon précise les ressources financières que cela représente ; or, elles ne sont connues que très tardivement -elles ont été communiquées la semaine dernière par la direction des finances publiques- ; ce dossier est difficile à gérer compte tenu de ce fonctionnement.
M. OLOMBEL indique que la mention sur la diapo n°13, « budget RH Vérité » le chagrine car cela laisse supposer que derrière c'était mensonge. Il pense que trois agents sont concernés dont deux, dépendants du Taurus qui a connu une baisse d'activité, ont été affectés de façon provisoire dans deux autres services qui avaient besoin d'agents ; le 3° est une personne qui était en arrêt prolongé.
M. le Maire fait remarquer à M. OLOMBEL qu'il s’agit d'approuver les taux de fiscalité ; il ne comprend pas ses commentaires.
M. OLOMBEL indique qu'il a fait un retour en arrière. Il aurait préféré que soit utilisé le mot « régularisation ». Il poursuit son explication et indique que la personne a été reclassée provisoirement en attendant que sa pathologie se termine. Par ailleurs les trois personnes ont demandé à rester dans les services où elles avaient été affectées ; il pense que ces agents ont
certainement été pris en charge par les nouveaux services. Il n’y a donc pas à parler de budget vérité; ce sont des pratiques courantes dans le fonctionnement d’une collectivité.
M. DALBIGOT indique que c’est courant mais qu'il convient de faire une refacturation de budget à budget.
M. le Maire lui dit qu'il prend en compte cette remarque et fera modifier la diapositive.
Cette question est mise au vote ; elle est approuvée à la MAJORITE, 1 ABSTENTION (M. PHOCAS).
12. Finances - CCAS - subvention de fonctionnement 2022
M. le Maire expose :
18« L'établissement public communal CCAS reçoit annuellement une
subvention de fonctionnement qui assure l'équilibre de ses recettes par rapport aux dépenses engagées.
La subvention fait l’objet d'une demande du Conseil d'Administration du CCAS qui en vote le budget, sur la base d’une évaluation des charges.
Il indique que son versement est opéré par parts trimestrielles.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- ATTRIBUER au CCAS une subvention de fonctionnement de
840 000€,
- DIRE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice, chapitre 65,
article 657362.
Mme GALIBERT remercie le conseil municipal en sa qualité de vice- présidente du CCAS pour l'augmentation de la subvention qui passe de 820 000 à 840 000 €. Cette subvention est actée et libère de l’incertitude qui peut exister sur le montant alloué ; elle sera versée par trimestre, ce qui permettra une régularité dans la trésorerie. Elle remercie l’équipe pour les Mézois.
I n’y pas de remarque particulière.
Cette question est mise au vote ; elle est approuvée à l’'UNANIMITE.
13. Finances - vote de l’état des subventions aux associations 2022
M. le Maire propose au conseil municipal de voter l’état des subventions annexé au budget primitif 2022 ;
Les crédits sont prévus au compte 6574 du budget principal de la ville
2022 : subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé :
La répartition des subventions est détaillée dans le tableau suivant.
M. le Maire précise que les subventions seront votées une après l’autre car nombreux sont les élus qui font partie d'associations mézoises et qui ne prendront donc pas part au vote.
ÂAssociations Propositions 2022| Elus ne prenant pas
part au vote
1 [Amicale Mézoise de Tennis de Table 7 560,00€
2 Andalucia Mézoise 300,00€
3 |AS Jean Jaurès 700,00€
4 ASL Mézois 500,00€
19
Association des Chasseurs et Propriétaires
5 lie Mèxe 1 980,00€
6 |Aviron Mézois 1 000,00€
7 Badminton Club de Mèze 2 000,00€
8 |Blues Calypso 1 170,00€
9 [Boule d'Azur 900,00€
10 |CORPEDIE'M Danse 3 000,00€
11 |Cyclo club Mézois 900,00€
12 |Ecole de rugby les vignes de Thau 1 800,00€
13 |Gym Rythmique Club Mézois 900,00€
14 |Jeep Thau Nature 500,00€
15 |Jeune Lance Sportive Mézoise 9 590,00€|M. le Maire
16 |Judo Club Mézois 6 000,00€
17 [La Bicicleta 200,00€
18 [La Gaule Mézoise 450,00€
19 [Les Bisons 560,00€
20 |MAYURA 180,00€
21 37 800,00€|M. Preux
Mèze Stade Football Club M. Phocas
22 M. le Maire,
M. Laurent
Mille pattes 1 000,00€ Mme Munoz
23 [Nouvelle Lance Mézoise 8 420,00€/M. Archimbeau
24 [Pétanque Mézoise 1 170,00€/M. Laurent
25 [Société Nautique du Bassin de Thau 225,00 €
26 |Tambourin Club Mézois 2 200,00€
27 4 050,00€|M. Bouffinier
Tennis Club M. Goudard
28 [VTTHAU 200,00€
29 [Volley Olympique Mézois 3 150,00€
30 M. Deleu
Mme Dardé
Mme Estrada Calueba
YACHT CLUB DE MEZE 12 385,00€
ASSOCIATIONS SPORTIVES 110 790,00 €
1 [Ateliers d'expressions plastiques 1 130,00€
20
2 Atelier en Marche 405,00€
| | 630,00€|M. le Maire
3 Les Amis des pénitents M. Curé
Mme Gimenez Silva
4 Association Cercle Occitan de Mèze — 810,00€ [Mme Munoz
Lo Buou
5 Association Ecole Calandreta 1 350,00€
6 [JAZZAMEZE 50 100,00€ (pour rappel)
7 [Relèvements poétiques 300,00€
8 [Compagnie Mè7’ Alors (théâtre) 300,00€
9 [Tango vibrathau 300,00€
10 [Si la Via Domitia m'était contée... 200,00 €|M. Bouffinier
Mme Estrada Calueba
ASSOCIATIONS CULTURELLES 55 525,00€
l OCCE 34 Coopérative scolaire 125,00€
Hélianthe
2 [OCCE 34 Coopérative scolaire Coty 175,00€
: OCCE 34 Coopérative scolaire 275,00€
Clemenceau
4 |OCCE Jules Verne Maternelle 125,00€
Jules Verne Primaire Association .
ù « Les Némos de Thau » 200,00€ M. Charbonnier
6 |FSE Collège Jean Jaures 1 000,00€
ASSOCIATIONS SCOLAIRES 1 900,00€
1 l[ARDAM 2 430,00€|M. le Maire
Mme Pelain
ASSOCIATIONS
ENVIRONNEMENT FARINE
1 [Médaillés militaires 250,00€
2 Union Nationale des Anciens 270,00€
Combattants
ASSOCIATIONS ANCIENS
COMBATTANTS AE
1 [Fête de l'huître 6 000,00€
ASSOCIATIONS DOMAINE DES
FESTIVITES SPORVES
1 Association Le Chat Libre 1 100,00€
2 [Club de l'amitié 650,00€
21
SNSM Locale — Sté Nat. De sauvetage
en mer
4 |Au fil de l'Amitié 225,00€
300,00€|M. le Maire
Mme Gimenez Silva
7 200,00€
5 |Les jardins de la Thaupinière
6 Secours Populaire Français 4 500,00€
Comité de Gigean
7 CALM 300,00€ M. Olombel
Mme Estrada Calueba
ASSOCIATIONS DIVERSES 14 275,00€
TOTAL 191 440,00€
M. le Maire précise qu'après discussion avec l’équipe, il a été décidé de ne pas modifier les subventions cette année car certaines associations, après 2 ans de COVID, ont pu rencontrer des difficultés ; de nombreux clubs ont perdu des adhérents et il estime nécessaire d’aider les associations à reprendre leur activité.
Il ajoute que la subvention attribuée à l’association pour la Fête de l’Huître a été augmentée car cette année, c’est le trentième anniversaire de cette manifestation. Par ailleurs, il a été décidé d’aider les nouvelles associations, - qui n'avaient pas un an de fonctionnement- car au démarrage, il est
important d’avoir des fonds et de l’aide. Cela concerne 3 ou 4 associations.
Enfin, il indique que certaines associations n’ont pas encore rendu les dossiers de demande de subventions ; celles-ci seront donc votées
ultérieurement.
Cette question est mise au vote ; elle est approuvée à l’'UNANIMITE des votants (certains élus ne prenant pas part au vote car membres
d’associations).
14. Finances - budget annexe du restaurant municipal 2021 -
approbation du compte de gestion
On note la sortie de Mme GIMENEZ SILVA qui sera absente pour le vote de cette délibération.
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l'assemblée le compte de gestion 2021 du budget annexe du restaurant municipal.
Il précise que le compte de gestion 2021 dressé par le Comptable Public est conforme au compte administratif 2021 et n’appelle ni observation ni réserve.
Il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
22- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe du
restaurant municipal dressé pour l’année 2021 par le comptable
public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 8 ABSTENTIONS (M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, M. PREUX).
15. Finances - budget annexe du restaurant municipal 2021 -
approbation du compte administratif
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à
l'assemblée le compte administratif 2021 du budget annexe du restaurant municipal.
Compte tenu de la subvention d'équilibre du budget principal de 160 000€, et de la subvention exceptionnelle de 181 830€ suite à la crise sanitaire, la balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres suivants :
Dépenses | Recettes | Solde d'exécution
REALISATIONS DE Fonctionnement | 1305537,29€ |130433811€) -1199,18€
| L'EXERCICE 2021 | Investissement | 62 555,87 € | 24323,87 € -38 232,00 €
h Fonctionnement (002) | 0,00 € | 0,00€ | 0,00 € REPORTS 2020 | |
oo | Investissement (001) 25873,21€ 0,00€ -25 873,21 €
rora ati _ [Fonctionnement | 130553729€ |130433811€| -119918€
enr — SUIONS el | ectissement 88 429,08 € 24323,87€ | -6410521€
| | TOTAL 1393966,37€ |1328661,98€| -65 304,39€
RAR À REPORTER EN 2022 | Investissement | 000€ 0,00 € 0,00€
_ Dépenses | Recettes Résultat de clôture |
Fonctionnement 1305537,29€ |1304338,11€| -1199,18€
RESULTAT CUMULE Investissement 88 429,08 € 24323,87€ | -64105,21€
| TOTAL CUMULE | 1393966,37€ |1328661,98€| -65304,39€
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur GRAINE, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe du restaurant municipal ;
- DONNER quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 8 ABSTENTIONS (Mme
23
|IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX).
16. Finances -— budget annexe du restaurant municipal 2021 -
affectation des résultats
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à
l’assemblée l’affectation du résultat de 2021 du budget annexe du restaurant municipal.
Considérant le résultat de fonctionnement 2021 d’un montant de - 1 199.18€, et le besoin de financement en l’absence de restes à réaliser d'investissement, d’un montant de 64 105.21€, M. GRAINE propose aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- REPORTER le déficit de fonctionnement, soit 1 199.18€ au compte 002 « déficit de fonctionnement reporté »
Cette question est approuvée à l’UNANIMITE.
17. Finances - budget annexe du restaurant municipal - subvention
d'équilibre 2021
M. GRAINE, conseiller municipal délégué expose que, conformément au débat d'orientation budgétaire 2022 du budget annexe du restaurant municipal, il convient de se prononcer sur le vote d’une subvention de fonctionnement versée par le budget principal au budget annexe du
restaurant municipal.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- VOTER une subvention de fonctionnement d’un montant de 170 000€ au titre de l’exercice 2022 du budget principal vers le budget annexe du restaurant municipal.
Il n’y a pas d'observation.
Cette question est approuvée à l’UNANIMITE.
18. Finances - budget annexe du restaurant municipal - vote du budget primitif 2022
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, soumet à l'assemblée délibérante le budget 2022 pour le service du restaurant municipal, qui se résume comme suit, en mouvements budgétaires :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 1 418 912€
- Recettes : 1 418 912€
24Section d'investissement :
-_ Dépenses : 109 582€
- Recettes : 109 582€
Les dépenses de fonctionnement se composent notamment de
- Charges générales d’un montant de 454 420.94€, dont 388 605.51€ d'alimentation
- Charges de personnel d’un montant de 849 636€
- Charges financières pour un montant de 2 004.33€
- Dotations d'amortissement pour 16 550.55€
- Une provision de 1 569.57€
- Virement à la section d'investissement d’un montant de 103 031.45€ - Résultat reporté 2021 pour un montant de 1 199.18€
Les recettes de fonctionnement se composent notamment de
- Redevances, prestations de services et mise à disposition du personnel pour un montant de 1 140 000€
- Une subvention d'équilibre d’un montant de 170 000€
- Une subvention exceptionnelle d’un montant de 106 912€
Les dépenses d’investissement se composent de
- Achats d'équipement pour un montant de 20 000.49€
- Echéances d'emprunt en capital de 35 476.30€
- Solde négatif 2021 reporté d’un montant de 64 105.21€
Les recettes d'investissement se composent de
- Amortissements d’un montant de 16 550.55€
- Virement de la section de fonctionnement d’un montant de
103 031.45€
M. GRAINE demande à l’assemblée de bien vouloir :
- APPROUVER les chapitres du budget primitif 2022 du budget
annexe du restaurant municipal.
Il n’y a pas de remarques.
Cette question est approuvée à la MAJORITE, 1 ABSTENTION (M. PHOCAS).
19. Finances - budget annexe de l’hébergement 2021 - approbation du
compte de gestion
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l’assemblée le compte de gestion 2021 du budget annexe de l'hébergement.
II précise que le compte de gestion 2021 dressé par le Comptable Public est conforme au compte administratif 2021 et n'’appelle ni observation ni réserve.
25Après avoir entendu l'exposé de M. GRAINE, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe de
l'hébergement municipal dressé pour l’année 2021 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve.
Cette question est mise au vote ; elle est approuvée à la MAJORITE, 9 ABSTENTIONS (M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme
GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX).
20. Finances - budget annexe de l’hébergement 2021 - approbation du compte administratif
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à
l'assemblée le compte administratif 2021 du budget annexe de l'hébergement municipal.
La balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres suivants :
_ Dépenses L Recettes | Solde d'exécution |
REALISATIONS DE | Fonctionnement 138 019.03 € | 165 233,89 € | 27 214.86 €
L'EXERCICE 2021 | Investissement - | 4 215,34 € 7 595,78 € 3 380,44 €
Fonctionnement (002) | 19 632.94 € 0,00 € - 19 632.94 € REPORTS 2020 | © A ————— |
Investissement (001) | 0,00 € 27767,54€ | 27 767,54 €
TOTAL (réalisations ct Fonctionnement 157 651,97 € 165 233,89 € 7 581,92 €
OT satlons et | Lectissement 4 215,34 € 35 363,32 € 31 147,98 €
TOTAL 161 867,31 € 200 597,21 € 38 729,90 €
RAR À REPORTER EN Investissement 0,00 € 0,00 € | 0,00 € | 2022
a L_
_ Dépenses Recettes Résultat de clôture
Fonctionnement 157 651,97 € 165 233,89 € | 7 581,92 €
| RESULTAT CUMULE | Investissement 4 215,34 € 35 363,32 € 31 147,98 €
| | TOTAL CUMULE 161 867,31 € 200 597,21 € 38 729,90 €
En l’absence de restes à réaliser d'investissement, l’excédent de financement de la section d'investissement est de 31 147.98€ et le résultat cumulé des
deux sections est de 38 729.90€.
Après avoir entendu l'exposé de M. GRAINE, il est demandé aux conseillers
municipaux de bien vouloir :
26- APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe de
l’hébergement municipal,
- DONNER quitus à Monsieur le Maire de sa gestion,
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 8 ABSTENTIONS (Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX).
21. Finances - budget annexe de l’hébergement 2021 - affectation des
résultats 2021
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l'assemblée l'affectation du résultat de 2021 du budget annexe de
lhébergement municipal.
Considérant le résultat de fonctionnement 2021 d’un montant de 7 581.92€
et le résultat d’investissement en l’absence de restes à réaliser d’un montant
de 31 147.98€, M. GRAINE propose aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- REPORTER l'excédent de fonctionnement, soit 7 581.92€, au compte
002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Cette question est approuvée à l’'UNANIMITE.
22. Finances - budget annexe de l’hébergement - vote du budget
primitif 2022
On note que Mme IMBERT sort de la salle et ne sera pas présente pour le vote de cette délibération.
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, soumet à l’assemblée délibérante le budget 2022 pour le service d'hébergement de Mèze, qui se résume comme suit, en mouvements budgétaires :
Section d'exploitation :
- Dépenses : 199 300€
- Recettes : 199 300€
Section d'investissement :
- Dépenses : 36 610€
-_ Recettes : 36 610€
Les dépenses de fonctionnement se composent de :
- Charges générales d’un montant de 23 507.98€,
- Charges de personnel de 170 000€
- Dotations aux amortissements de 5462.02€
27- Titres annulés sur exercice antérieur pour 330€
Les recettes de fonctionnement se composent de :
- Redevances d'exploitation d’un montant de 191 718.08€
- Résultat antérieur reporté de 7 581.92€
Les dépenses d'investissement se composent de :
- Equipements d’un montant de 36 610€
Les recettes d'investissement se composent de :
- Résultat antérieur reporté d’un montant 31 147.98€
- Amortissement de 5 462.02€
M. GRAINE demande à l’assemblée de bien vouloir :
- APPROUVER les chapitres du budget primitif 2022 du budget
annexe de l'hébergement municipal.
Cette question est approuvée à l’'UNANIMITE.
23. Finances - budget annexe du port mixte 2021 - approbation du
compte de gestion
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires et maritimes, présente à l'assemblée le compte de gestion 2021 du budget annexe du port de Mèze.
Il précise que le compte de gestion 2021, dressé par le Comptable Public est conforme au compte administratif 2021 et n'’appelle ni observation ni réserve.
Après avoir entendu l'exposé de M. ARCHIMBEAU, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe du port mixte dressé pour l’année 2021 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 9 ABSTENTIONS (M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX).
24. Finances - budget annexe du port mixte 2021 - approbation du compte administratif
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires et maritimes, présente à l'assemblée le compte administratif 2021 du budget annexe du port de Mèze.
La balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres suivants :
28
Dépenses dl Recettes | Solde d'exécution
REALISATIONS DE Fonctionnement | 313505.60€ | 369079.60€ | 5557400€ | L'EXERCICE 2020
Investissement | 69093.95€ | 60061.54€ | -9032.41€
| __ | Fonctionnement (002 0,00€ | 18748415€ | 187484. REPORTS 2019 | (002) | 18748415 |
| Investissement (001) | 0,00 € | 92857.16 € Il 92 857.16 €
LroraL réa do , Fonctionnement | 313505.60€ | 55656375€ | 24305815€ |
FÉRTSATONS EE investissement 69093.95€ | 152918.70€ | 8382475€ | reports) a ———— ——— = : ———— | TOTAL | 382599.55€ | 70948245€ | 326882.90€
| RAR À REPORTER EN 2021 | Investissement 53 314.38 € 000€ | -5331138€ |
_ : . Dépenses Recettes | Résultat de clôture |
| Fonctionnement _| 313 505.60 € | 556 563.75 € 243 058.15 € |
RESULTAT CUMULE | Investissement 122 408.33 € | 152918.70€ | 30510.37€
| TOTAL CUMULE 435913.03€ | 70948245€ | 273568.52€
Les dépenses de fonctionnement se composent des charges de personnel à hauteur de 111 160€, des taxes foncières de 69 100€, de maintenance
entretien et réparations d’un montant de 5 100€, de fournitures pour un montant de 6OO0€, de titres annulés sur exercice antérieur suite à
l'exonération des redevances des terrasses commerciales de l’année 2020 d’un montant de 29 460€, des dotations aux amortissement et des intérêts d'emprunts.
Les recettes de fonctionnement se composent du résultat d’exploitation n-1 reporté, des reprises de subventions, des recettes de la régie du port d’un montant de 324 848€ et des redevances des terrasses du port de 20 469€.
Les dépenses d'investissement se composent des amortissements des subventions, des échéances d'emprunts en capital et de frais d’études pour le port des nacelles à hauteur de 25 116€.
Les recettes d’investissement se composent du résultat d'investissement n-1 reporté et des amortissements.
Compte tenu des restes à réaliser d'investissement, l’excédent de
financement de la section d'investissement est de 30 510.37€ et le résultat
cumulé des deux sections est de 273 568.52€.
Après avoir entendu l'exposé de M. ARCHIMBEAU, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe du port mixte de Mèze ;
29- DONNER quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 7 ABSTENTIONS (M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX).
25. Finances - budget annexe du port mixte 2021 - affectation des
résultats
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires et maritimes, présente à l’assemblée l’affectation du résultat de 2021 du budget annexe du port de Mèze.
Considérant le résultat de fonctionnement 2021 d’un montant de
243 058.15€,
Et compte tenu des restes à réaliser d'investissement d’un montant de 53 314.38€, l'excédent de financement de la section d'investissement est de 30 510.37€ et le résultat cumulé des deux sections est de 273 568.52€
Monsieur ARCHIMBEAU propose d’affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Affectation à la section d'investissement (1068) 200 000,00 €
Report à la section de fonctionnement (002) - Excédent 43 058,15 €
Après avoir entendu l'exposé de M. ARCHIMBEAU, il est demandé aux
conseillers municipaux de bien vouloir :
- AFFECTER l'excédent de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget 2022, à hauteur 200 000€ ;
- REPORTER l'excédent de fonctionnement, soit 43 058.15€ au
compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Cette question est adoptée à l’'UNANIMITE.
3026. Finances - budget annexe du port mixte - vote du budget primitif
2022
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires et maritimes, soumet à l’assemblée délibérante le budget 2022 du port de Mèze, qui se résume comme suit, en mouvements budgétaires :
Section d'exploitation :
- Dépenses : 419 404€
- Recettes : 419 404€
Section d'investissement :
- Dépenses : 569 977€
- Recettes: 569 977€
Les dépenses de fonctionnement se composent de
- Charges générales d’un montant de 132 000€ dont les taxes foncières de 71 000€, les études pour 10 000€, l'achat de matériel pour 18 000€,
d'entretien et réparations pour 11 000€ de 9 500€ de remboursement des services ressources au budget général
- Charges de personnel pour 128 213€,
- Charges financières pour 13 000€
- Dotations aux amortissements de 56 538€,
- Une provision de 2 000€.
Les recettes de fonctionnement se composent de
- Produits des redevances et locations pour un montant de 349 999.85€,
- Subvention pour 4 320€
- Quote-part des subventions amortissables pour 22 026€
- Résultat antérieur de 43 058.15€
Les dépenses d'investissement se composent de
- Etudes pour 10 000€
- Equipement d’un montant de 455 636.62
- Echéances d'emprunt en capital de 29 000€
- Amortissement des subventions de 22 026€
- Restes à réaliser 2021 de 53 314.38€.
Les recettes d'investissement se composent de
- Subventions d’un montant de 5 963.25€,
- Amortissements de 56 538€
Emprunt d’un montant de 150 O00€
Affectation de résultat 2021 de 283 824.75€
M. ARCHIMBEAU demande à l’assemblée de bien vouloir :
- APPROUVER les chapitres du budget primitif 2022 du budget annexe du port de Mèze.
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
31Cette question est adoptée à la MAJORITE, 1 ABSTENTION (M. PHOCAS).
27. Finances - tarifs du port mixte et du grutage 2022
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires et maritimes, présente au conseil municipal la grille des tarifs HT qui reste inchangés par rapport à ceux de l’an dernier. Ces tarifs ont été soumis à l’avis préalable du conseil portuaire dans sa séance du 22 mars 2022 ; ils ont été approuvés à l’'UNANIMITE.
Il précise que figure dans cette grille, le tarif applicable aux occupations commerciales des pontons et quais.
Sont intégrés également, en annexe, les tarifs du grutage qui eux aussi restent inchangés pour 2022. Cf. annexe 2
Il demande au conseil municipal de bien vouloir
- APPROUVER ces tarifs.
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Cette question est adoptée à l’'UNANIMITE.
28. Finances - budget annexe du port du mourre blanc 2021 - approbation du compte de gestion
M. ARCHIMBEAU, adjoint délégué aux affaires portuaires et maritimes, présente le compte de gestion 2021 du budget annexe du port du Mourre Blanc.
Il précise que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le Comptable Public est conforme au compte administratif 2021 et n’appelle ni observation ni réserve.
Après avoir entendu l'exposé de M. ARCHIMBEAU, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe du Port du Mourre Blanc dressé pour l’année 2021 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 8 ABSTENTIONS (M. BAEZA, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX).
3229. Finances - budget annexe du port du mourre blanc 2021 -
approbation du compte administratif
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires et maritimes, présente à l'assemblée le compte administratif 2021 du budget annexe du port du Mourre Blanc.
La balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres suivants :
| Dépenses | Recettes | Solde d'exécution
REALISATIONS DE | Fonctionnement 118 899.07 € | 11622945€ | -2669.62€
| L'EXERCICE 2021 | Investissement | 61219.50€ | 92535.45€ 3131595€
| . | I
Fonctionnement (002 0,00 € 30820,14€ | 20,14 REPORTS 2020 F gnnement (002) L QSS 508 _
L | Investissement (001) 0,00 € | 121 736,37 € | 121 736,37 €
| TOTAI (résllations er Fonctionnement 118 899,07€ | 147049,59€ | 28150,52€ |
ones SUTS ET l'investissement 61219,50€ | 214271,82€ | 153052,32€
_ | TOTAL _| 180118,57€ | 361321,441€ | 181202,84€
RTER EN | Oo REPORTER EN Investissement | 10 578.90 € 0,00 € -10 578.90 € |
en | Dépenses | Recettes | Résultatde clôture |
Fonctionnement | 118899,07€ | 147049,27€ | 2815020€
RESULTAT CUMULE | Investissement 71798,40€ | 214271,82€ | 142 473,42€
TOTALCUMULE | 190697,47€ | 361321,09€ | 170623,62€ |
Les dépenses de fonctionnement se composent de la redevance au département de 1 494.15€, du personnel pour un montant de 16 699.59€, et des dotations aux amortissements pour un montant de 92 535.45€, du remplacement d'un portail de la zone de dessablage d’un montant de 3 050€, d’une maîtrise d'ouvrage pour les autorisations de dragage pour un montant de 17 862.50€
Les recettes de fonctionnement se composent du résultat de fonctionnement n-1 reporté, une subvention exceptionnelle du département d’un montant de 62 147.53€, des produits des locations pour un montant de 52 499.83€.
Les dépenses d'investissement se composent de travaux de canalisation pour un montant de 6 274.60€ et de la mise en place d’une vidéosurveillance pour 1 342.68€.
Les recettes d'investissement se composent du résultat d'investissement n-1 reporté, et des amortissements pour un montant de 92 535.45€,
Après prise en compte des restes à réaliser de la section d'investissement, le résultat d'investissement est de 142 473.42€, et le résultat cumulé des deux sections est de 170 623.62€.,
33Après avoir entendu l'exposé de M. ARCHIMBEAU, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe du Port du Mourre Blanc,
- DONNER quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.
M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 7 ABSTENTIONS (M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme
GIMENEZ SILVA, M. PREUX).
30. Finances -— budget annexe du port du mourre blanc 2021 -
affectation des résultats
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires et maritimes, présente à l’assemblée l'affectation du résultat 2021 du budget annexe du port du Mourre blanc.
Considérant le résultat de fonctionnement 2021 d’un montant de 28 150.20€, et l'excédent d'investissement d’un montant de 142 473.42€,
après prise en compte des restes à réaliser
Après avoir entendu l'exposé de M. ARCHIMBEAU, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- REPORTER l'excédent de fonctionnement, soit 28 150.20€, au
compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Cette question est approuvée à l’'UNANIMITE.
31. Finances - budget annexe du port du mourre blanc - vote du budget primitif 2022
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires et maritimes, soumet à l'assemblée délibérante le budget 2022 du port du Mourre blanc, qui se résume comme suit, en mouvements budgétaires :
Section d'exploitation :
- Dépenses : 143 023€
- Recettes: 143 023€
Section d'investissement :
-_ Dépenses : 251 261€
34- Recettes : 251 261€
Les dépenses de fonctionnement se composent de
- La refacturation des services ressources au budget principal de la
mairie de 6 000€,
- Prévision d'entretien et réparation d’un montant de 12 615€,
- Charges de personnel d’un montant de 19 000€,
- Redevance domaniale de 2 000.42€
- Annulation de titres sur exercice antérieur de 1 000€
- Dotations aux amortissements pour un montant de 93 008.68€,
= Une provision de 999€.
Les recettes de fonctionnement se composent de
- Résultat d'exploitation n-1 reporté de 28 150.52€,
- Reprises de subventions pour 54 873.48€,
- Produit des locations pour 59 999€.
Les dépenses d’investissement se composent de
- Reports pour un montant de 10 578.90€
- Dotations aux amortissements des subventions d’un montant de
04 873.48€ Travaux pour 196 387.52€,
Les recettes d'investissement se composent de
- Résultat d'investissement n-1 reporté d’un montant de 153 052.32€ - Dotations aux amortissements pour 93 008.68€.
M. ARCHIMBEAU demande à l’assemblée de bien vouloir :
- APPROUVER les chapitres du budget primitif 2022 du budget
annexe du port de Mèze.
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 1 ABSTENTION (M. PHOCAS).
32. Finances - tarifs du port du Mourre blanc 2022
M. ARCHIMBEAU, adjoint au maire délégué aux affaires portuaires et maritimes, soumet à l’assemblée délibérante la tarification du port du Mourre Blanc pour l’année 2022, selon le tableau ci-joint. Cf. annexe 3
Il indique que ces tarifs sont en augmentation de 10 %, conformément au vote du conseil portuaire du 22 mars 2022 qui les a approuvés à
l'unanimité.
I précise que figure dans cette grille, le tarif applicable au stationnement autorisé de camions aménagés pour la vente de produits alimentaires confectionnés sur place ou de matériel et prestation à destination des entreprises conchylicoles et de leurs employés.
35Ces tarifs sont des tarifs HT, le service portuaire étant assujetti à la TVA au taux de 20 %.
Il demande au conseil municipal de bien vouloir
- APPROUVER ces tarifs.
Mme IMBERT ne prend pas part au vote.
Cette question est approuvée à l’UNANIMITE,
83. Finances -— budget annexe du Village Club Thalassa 2021 -
approbation du compte de gestion
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à l'assemblée le compte de gestion 2021 du budget annexe du Thalassa.
Il précise que le compte de gestion 2021 dressé par le Comptable Public, est conforme au compte administratif 2021 et n’appelle ni observation ni réserve.
Après avoir entendu l'exposé de M. GRAINE, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe du Thalassa 2021 dressé par le Comptable Public, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 9 ABSTENTIONS (M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX).
34. Finances -— budget annexe du Village Club Thalassa 2021 -
approbation du compte administratif
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux Finances, présente à l'assemblée le compte administratif 2021 du budget annexe du Thalassa.
La balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres suivants :
|
| Dépenses Recettes | Solde d'exécution |
REALISATIONS DE | Fonctionnement | 57 567.72 € 34 952.34 € -22 615.38 €
| L'EXERCICE 2021 investissement 30 102.27 € 27 114,93 € | ___-2987.31€
Fonctionnement (002) 0,00 € 33 718.83 € | 33 718.83 €
REPORTS 2020 . L
[Investissement (001) 0,00 € | 1931986€ | 19 319.86 €
| TOTAL (réalisations et | Fonctionnement 57567.72€ | 6867117€ | 1110345 €
| reports) |Investissement | 30102.27€ 46434.79€ | 16 332.52 €
36
| TOTAL | _ 87669.99€ | 115 105.96 € |. 27435.97€ |
| RESTE À REALI - A SE SE | RE . REALISER Investissement
| 0,00 € 0,00 € 0,00 € |
Linvestissement L ———— | —_} | |}
| Dépenses Recettes Résultat de clôture |
— + — _|
—+ 1
| Fonctionnement 57 567.72 € 68 671.17 € 11 103.45 € |
RESULTAT CUMULE Investissement 30 102.27 € 46 434.79 € | 16 332.52 €
TOTAL CUMULE | _ 87669.99€ | 115 105.96 € | __ 2743597€
Les dépenses de fonctionnement se composent des dotations
d'amortissement d’un montant de 27 114.93€, des intérêts de la dette et d’un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un contrat d'exploitation
du village club Thalassa pour un montant de 28 152€.
Les recettes de fonctionnement se composent du résultat de fonctionnement n-1 reporté, des reprises de subventions d’un montant de 18 553.34€, d’une dotation exceptionnelle de l’état pour compenser la diminution de l'épargne brute liée au covid d’un montant de 6 399€, et du loyer de la Semabath de 10 OO0€, ce montant étant réduit de moitié en 2020 et 2021 suite à la crise sanitaire.
Les dépenses d'investissement se composent des amortissements des subventions d’un montant de 18 558.34€ et des échéances d'emprunt en capital d’un montant de 11 548.93€.
Les recettes d'investissement se composent du résultat d’investissement n-1 reporté, et des amortissements d’un montant de 27 114.93€.
En l’absence de restes à réaliser d’investissement, l’excédent de financement de la section d'investissement est de 16 332.52€ et le résultat cumulé des
deux sections est de 27 435.97€.
Après avoir entendu l'exposé de M. GRAINE, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- APPROUVER le compte administratif 2021 du budget annexe du Thalassa ;
- DONNER quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.
M. PHOCAS indique qu'il votera CONTRE car il estime que ce compte administratif est une catastrophe. Il a été fait n'importe quoi sur la gestion du Thalassa lors du précédent mandat. Il constate que les comptes sont faméliques et demande si la SEMABATH a touché des aides en 2020 pour la crise du COVID.
M. DALBIGOT répond qu'il a y eu des recettes pour pertes d’exploitation mais elles n’apparaissent pas sur ce budget-là.
37M. le Maire sort de la salle.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 1 CONTRE, 8 ABSTENTIONS (Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX)
35. Finances - budget annexe du Village Ciub Thalassa 2021 - affectation des résultats
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à
l’assemblée l'affectation du résultat 2021 du budget annexe du Thalassa.
Considérant le résultat de fonctionnement 2021 d’un montant de
11 103.45€, et l’excédent de la section d'investissement en l’absence de restes à réaliser, de 16 332.52€,
M. GRAINE propose d’affecter le résultat de fonctionnement à hauteur de 11 103.45€ au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Après avoir entendu l'exposé de M. GRAINE, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- AFFECTER l'excédent de fonctionnement, soit 11 103.45€, au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Cette question est approuvée à l’'UNANIMITE.
36. Finances — budget annexe du Village Club Thalassa - vote du budget
primitif 2022
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, soumet à l’assemblée délibérante le budget 2022 du village de vacances du Thalassa qui se résume comme suit, en mouvements budgétaires :
Section d'exploitation :
- Dépenses : 49 661€
- Recettes : 49 661€
Section d'investissement :
- Dépenses : 43 455€
- Recettes : 43 455€
Les dépenses de fonctionnement se composent de
- Charges générales de 20 354.45€,
- Dotations aux amortissements de 27 122.48€,
- Intérêts de la dette de 2 184€.
Les recettes de fonctionnement se composent de
- Résultat de fonctionnement n-1 reporté de 11 103.45€,
- Reprises de subventions de 18 557.55,
- Loyer de la Semabath ramené à son niveau avant covid, soit 20 000€.
38Les dépenses d'investissement se composent de
- Amortissements de subventions de 18 557.55€,
- Echéances d'emprunt en capital de 11 668€,
- Une enveloppe de travaux de 13 229.45€.
Les recettes d'investissement se composent de
- Résultat d'investissement n-1 reporté de 16 332.52€,
- Amortissements de 27 122.48€.
M. GRAINE demande à l’assemblée de bien vouloir :
- APPROUVER les chapitres du budget primitif 2022 du village de vacances du Thalassa.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 1 ABSTENTION (M. PHOCAS), M. le Maire ne prend pas part au vote.
37. Finances — budget annexe de l’aire de camping-car 2021 -
approbation du compte de gestion
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à
l'assemblée le compte de gestion 2021 du budget annexe de l'aire de camping-car.
Il précise que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le Comptable Public est conforme au compte administratif 2021 et n’appelle ni observation ni réserve.
Après avoir entendu l'exposé de M. GRAINE, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- DECLARER que le compte de gestion du budget annexe de l’aire de camping-car dressé pour l’année 2021 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 9 ABSTENTIONS (M. BAEZA, Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX).
38. Finances — budget annexe de l’aire de camping-car 2021 - approbation du compte administratif
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à
l’'assemblée le compte administratif 2021 du budget annexe de l'aire de camping-Car.
La balance générale du compte administratif fait apparaître les chiffres suivants :
39Dépenses Recettes | Solde d'exécution
REALISATIONS DE | Fonctionnement 5 213,30 € 9 623,79 € 4 410,49 €
| L'EXERCICE 2021 _| Investissement 2 711,90 € _3425,24€ | 713,34 € |
| | Fonctionnement (002) | 0,00€ | 676220€ | 676220€ REPORTS 2020
L | Investissement (001) 0,00 € 19 007,89 € 19 007,89 €
| TOTAL réa . Fonctionnement | 5213,30€ | 1638599€ | 1117269€ |
on Isations et | ctissement 2711,90€ | 22433,13€ 19 721,23 €
| TOTAL 7 925,20 € 38 819,12 € 30 893,92 €
(RESTE A REALISER | investissement | 000€ | owe | 0,00€.
| |__ Dépenses | Recettes | Résultat de clôture
Fonctionnement 5 213,30 € 16 385,99 € | 11172,69€
RESULTAT CUMULE | Investissement 2711,90€ | 2243313€ | 1972123€
TOTAL CUMULE 7925,20€ | 3881912€ | 30893,92€
Les dépenses de fonctionnement se composent des dotations aux
amortissements et des charges financières.
Les recettes de fonctionnement se composent du résultat d’exploitation antérieur reporté, de la redevance fixe annuelle de 5 000€ versée par Camping-Car Park et de la part variable calculée sur la fréquentation n-1 de 4 623.79€.
Les dépenses d'investissement se composent des échéances d'emprunt en capital.
Les recettes d'investissement se composent du résultat d'investissement antérieur reporté et des amortissements.
En l'absence de restes à réaliser d'investissement, l’excédent de financement de la section d'investissement est de 19 721.23€, le résultat cumulé des
deux sections est de 30 893.92€.
Après avoir entendu l'exposé de M. GRAINE, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- APPROUVER Je compte administratif 2021 du budget annexe l’aire de camping-car ;
- DONNER quitus à Monsieur le Maire de sa gestion.
M. le Maire sort de la salle.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 9 ABSTENTIONS (Mme IMBERT, M. DALBIGOT, Mme GALIBERT, M. CURE, Mme GARCIA, M. GRAINE, Mme GIMENEZ SILVA, M. PREUX, M. PHOCAS).
4039. Finances -— budget annexe de l’aire de camping-car 2021 -
affectation des résultats
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, présente à
l’assemblée l'affectation du résultat 2021.
Considérant le résultat de fonctionnement 2021 d’un montant de 11 172.6%, et l'excédent d'investissement en l'absence de restes à réaliser
de 19 721.23€
Monsieur GRAINE propose d’affecter le résultat de fonctionnement à hauteur de 11 172.69€ au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté »
Après avoir entendu l'exposé de M. GRAINE, il est demandé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- REPORTER l'excédent de fonctionnement soit 11 172.69€, au
compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté ».
Cette question est approuvée à l’UNANIMITE.
40. Finances - budget annexe de l’aire de camping-car - vote du budget
primitif 2022
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux finances, soumet à l’assemblée délibérante le budget 2022 de l’aire de camping-car qui se résume comme suit, en mouvements budgétaires :
Section d'exploitation :
- Dépenses : 20 173€
- Recettes : 20 173€
Section d'investissement :
- Dépenses : 29 894€
- Recettes : 29 894€
Les dépenses de fonctionnement se composent de :
- Charges générales d’un montant de 8 000.23€,
- Dotations aux amortissements d’un montant de 3 426.77€,
- Charges financières d’un montant de 2 000€,
- Virement à la section d'investissement d'un montant de 6 746€.
Les recettes de fonctionnement se composent de :
- Redevance fixe annuelle de 5 OO0€ versée par Camping-Car Park et d’un prévisionnel de la part variable de 4000.31€ calculée sur la
fréquentation n-1
- Résultat antérieur reporté d’un montant de 11 172.69€,
Les dépenses d'investissement se composent de :
41- Une enveloppe de dépenses d'équipement d’un montant de 26 894€,
- Echéances d'emprunt en capital de 3 000€.
Les recettes d'investissement se composent de :
- Amortissements d’un montant de 3 426.77€,
- Résultat d'investissement antérieur reporté de 19 721.23€,
- Virement de la section de fonctionnement de 6 746€.
M. GRAINE demande à l’assemblée de bien vouloir :
- APPROUVER les chapitres du budget primitif 2022 de l’aire de
camping-car
Cette question est approuvée à l’'UNANIMITE.
41. Finances - convention de remboursement par SAM à la ville de Mèze
des charges pour l’occupation partielle des locaux de la mairie annexe 2
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté n°2019-1-1373 de Monsieur le Préfet de l'Hérault en date du 21 Octobre 2019, Sète Agglopôle Méditerranée a récupéré la compétence « eau potable » de la commune de Mèze, avec prise d'effet au 1*% janvier 2020. Le régime applicable dans le cadre de ce transfert est organisé par les articles L.5211-5-III et L.1321-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Afin de garantir la continuité et le bon fonctionnement du service de la Régie des eaux, placée sous la responsabilité de Sète Agglopôle Méditerranée, installée dans les locaux de la mairie annexe 2, il convient que l’agglopôle rembourse à la Commune de Mèze, les charges d'occupation d’une partie de ses locaux.
Les locaux mis à disposition sont l'atelier, une partie du rez-de-chaussée et du ler étage du bâtiment de la Mairie Annexe 2. Ils représentent une surface de 232.72 m° sur une surface totale de 1697.91 m?, ce qui correspond à
13.70 % de la superficie du bâtiment. Sète Agglopôle Méditerranée s'engage à rembourser à la commune, au prorata de la surface occupée, les charges de maintenance, de consommation des fluides et d'énergie et enfin, une part du contrat d'assurance « dommages aux biens » du bâtiment concerné.
Dans ce cadre, une convention organisant les modalités administratives et financières du remboursement est jointe à la présente délibération.
Compte tenu du transfert de la compétence eau effectif au 1° janvier 2020, la Commune se fera remboursée les frais de fonctionnement de la
Régie pour les années 2020 et 2021. Ainsi, les sommes à recouvrer sont :
- 1 356.12 € pour l’année 2020,
- 1451.31 € pour l’année 2021.
Une facture de remboursement sera établie une fois par an par la commune. Elle affichera les dépenses effectivement acquittées par la commune au
42cours de l’année n-1. Sète agglopôle pourra se rapprocher du service des finances pour vérifier que les factures effectivement concernées
correspondent aux montants à rembourser.
La convention est effective à compter du 1®% janvier 2022 et s’achève le 31 décembre 2024.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée, organisant les modalités de remboursement par Sète agglopôle au bénéfice de la Ville de Mèze, des charges pour l'occupation partielle des locaux de la
mairie annexe 2 par la Régie du service des eaux ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Mme GIMENEZ SILVA souligne tout de même que cette convention faisait partie des documents réclamés à l’ancienne municipalité depuis un an et demi et qui, enfin, voit le jour.
Cette question est mise au vote ; elle est approuvée à l’UNANIMITE.
42. Ressources humaines - modification du tableau des effectifs
Monsieur PARRA, Adjoint au Maire, délégué aux Ressources Humaïnes, expose à l’assemblée délibérante :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emplois, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
La délibération doit préciser :
- les grades correspondants aux emplois créés,
- les grades correspondants aux emplois supprimés,
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée.
La dernière modification du tableau des effectifs a été adoptée par le Conseil Municipal le 17 mars 2022.
CREATION DE POSTE - BUDGET GENERAL
Considérant la nécessité de créer en raison de l'optimisation de l’organisation des services municipaux, les emplois permanents suivants, sur le tableau des effectifs du Budget général :
43+ 1 emploi d’adjoint technique à temps complet
I) Filière : Technique
A) Cadre d’emplois : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique
Objet : Création emploi
[ oo | Effectif budgétaire
| Ancien | 34
| Nouveau 39
" La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu larticle 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’exposé de Monsieur PARRA, Adjoint au Maire ;
- D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs exposée ;
- DE DONNER pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
- De DIRE QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget,
chapitre 012.
Le tableau modifié est joint à la délibération.
Cette question est approuvée à l’UNANIMITE.
43. Ressources humaines - création des emplois saisonniers
M. PARRA, adjoint au maire délégué aux ressources humaines indique qu'il s’agit de délibérer pour la création d'emplois saisonniers. Il rappelle que cette délibération est obligatoire mais que la dernière élaborée en la matière date de 2008.
Il expose que, conformément aux dispositions de l’article 3-I-2° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les collectivités et
établissements mentionnés à l’article 2 de cette même loi peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à :
44- Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6
mois, compte-tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat,
pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Considérant, qu’en prévision de la période estivale 2022, il est nécessaire de renforcer les services municipaux suivants : propreté urbaïne, espaces verts, cuisine centrale, culture, police municipale, logistique, capitainerie, jeunesse pour la période du 1° juin 2022 au 15 septembre 2022,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 I.-2° de la loi N°84-53 précitée,
Il appartient à l'assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à recruter temporairement des agents contractuels saisonniers pour renforcer les services municipaux précités au cours de la période estivale 2022.
Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de la rémunération des candidats retenus selon la nature des
fonctions exercées, leur expérience et leur profil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3 1-2° ;
Vu le décret N°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article
136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis favorable du comité technique du 12 avril 2022
Considérant qu'il est nécessaire de faire appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité ;
Il est proposé à l’Assemblée délibérante :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, pour l’année 2022, à procéder au
recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés à
un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions précitées.
À ce titre seront créés :
45- Au maximum 51 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint
technique/ adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique
C;
- AU maximum 4 emplois à temps non complet (3 à 17 H 30
hebdomadaires et 1 à 24 H 00 hebdomadaires) dans le grade d’adjoint
technique / adjoint administratif relevant de la catégorie
hiérarchique C.
Compétences spécifiques attendues sur certains postes
. Police Municipale/ ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) : Agrément par le Procureur de la République avec assermentation par le Juge du Tribunal d’Instance
. Propreté urbaine, espaces verts, logistique, capitainerie : Permis de
conduire B
. Jeunesse / Animateurs loisirs enfance jeunesse : Diplôme BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur)
Jeunesse _/ Surveillant de baignade : Diplôme BSB (Brevet de Surveillant de baignade)
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à prendre
toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
- DE PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits au
budget 2022.
Cette question est approuvée à l’UNANIMITE.
44. Ressources humaines - mise en place du service civique
M. PARRA, adjoint au maire délégué au personnel, indique qu'il s’agit de pourvoir disposer, pour la collectivité, de deux services civiques, en l'occurrence dans le cadre de l’animation culturelle.
La commune souhaite s'inscrire dans le dispositif du service civique volontaire créé par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010, pour développer des actions en faveur de la citoyenneté et de l'intérêt général.
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap,
- Sans condition de diplôme, seule la motivation compte,
- pour un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l'intérêt général,
46- pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des neuf
domaines ciblés par le dispositif: solidarité, santé, éducation pour
tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention
d'urgence en cas de crise,
-_ d’une durée hebdomadaire fixée entre 24h et 35h.
Ce dispositif s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour trois ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assumer l’accompagnement et à prendre en charge les volontaires.
Pour le service civique, les jeunes volontaires bénéficient d’une indemnité prise en charge par l'Etat et qui ouvre droit à une protection sociale complète. 80 % de l'indemnité sont versés directement par l'Etat et les 20 % restants (frais d'alimentation ou de transport) par l'organisme d’accueil.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- DE METTRE EN PLACE le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter de la présente délibération,
- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale
Interministérielle chargée de la cohésion sociale,
- D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales,
- D’AUTORISER M. le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité
complémentaire pour la prise en charge des frais d’alimentation et de transport.
Cette question est approuvée à l’'UNANIMITE.
45. Urbanisme - approbation de la convention de PUP pour le projet
immobilier « rue Marius Laurez »
M. DALBIGOT indique qu'il s’agit d’une modification par rapport à la pratique antérieure puisqu’auparavant les PUP étaient adoptés par décision du Maire. Il a été décidé de les sortir des délégations du Maire et de les
passer en conseil municipal, pour permettre un débat.
M. DALBIGOT, adjoint au maire délégué à l’urbanisme, rappelle que la taxe d'aménagement associée aux autorisations d’urbanisme permet le financement des équipements nécessaires aux projets de construction.
47Cependant, certains projets, par leur importance ou leur situation
impliquent des dépenses de renforcement de réseaux, de remise en état des abords et de projets d'équipements plus coûteux.
Le législateur a donné, dans ce cas, la possibilité aux communes de créer un Projet Urbain Partenarial permettant la prise en charge de la totalité des dépenses induites par le projet, par le titulaire du permis de construire.
Cela comprend aussi la participation aux équipements publics scolaires, enfance, petite enfance, jeunesse et sports au prorata du nombre de logements créés.
Un Projet Urbaïn Partenarial se concrétise par la signature d’une convention avec le porteur du projet fixant le montant de la participation.
Sur la parcelle cadastrée section CP n°75, 8 et 8 bis rue Marius Laurez, est prévu un projet de 20 logements nécessitant d'importants travaux de renforcement de réseaux et de voirie.
ll est donc proposé au conseil municipal de mettre en place un Projet Urbain Partenarial sur le périmètre de la parcelle cadastrée section CP n°75. Le projet de convention de Projet Urbaïn Partenarial, qui définit le montant de la participation, est annexé à cette délibération.
Il précise qu'il s’agit d’un projet très ancien qui a fait l’objet de plusieurs refus et de plusieurs dossiers ; le PLU actuel le permet et même s'il le regrette, le permis ne peut pas être refusé puisqu'il est déposé dans les normes du PLU. Il indique que c’est probablement le dernier à 20 logements avec O logement social. Il réitère que prochainement va être proposée une modification des règlements du PLU pour avoir, sur ce type de projet, un quota obligatoire de logement sociaux ; il s’agit d'instaurer une servitude de mixité ; actuellement à Mèze elle est basée à 25; en dessous de 25 logements par opération, il y a une exonération de construction de logements sociaux.
La convention de PUP annexée décrit les montants engagés.
Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la mise en place d’un Projet Urbain Partenarial sur le périmètre de la parcelle cadastrée section CP n°75,
- DIRE que les équipements internes au périmètre seront mis à la charge des constructeurs
- DIRE que les équipements externes au périmètre seront mis à la charge des constructeurs en totalité ou en partie dans le cadre de la convention PUP
- DIRE que la durée d'exonération de la Taxe d'Aménagement dans le périmètre du PUP sera fixée dans le cadre de la convention PUP sans pouvoir excéder 10 ans
- AUTORISER M. le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer la convention de PUP ainsi que tout autre document s’y rapportant.
M. PHOCAS indique qu'il votera CONTRE ; pas uniquement pour des raisons
48de logements sociaux mais aussi pour des raisons de bétonisation.
M. DALBIGOT répond qu'effectivement, il faudra changer les règles du PLU.
M. le Maire ajoute qu’au départ, le projet prévoyait un parking souterrain, ce qui est une aberration du fait de l’existence d’un puits à l’angle de la rue des Piliers justifiant la présence d’eau. De plus, l’absence de logement social engendrera des pénalités pour la ville et creusera l'écart des inégalités.
Cette question est adoptée à la MAJORITE, 8 CONTRE (M. OLOMBEL, Mme ESTRADA CALUEBA, Mme FALCON DE LUCA, M. CHARBONNIER, Mme DARDE, M. GOUDARD, M. ASPA, M. PHOCAS).
M. le Maire est très surpris par ce vote.
46. Foncier — intégration dans le domaine public de parcelles privées —
impasse du Clos du Grillon
M. DALBIGOT indique que ce chapitre des intégrations apparaîtra dans tous les conseils municipaux ; il va falloir du temps pour épurer la situation actuelle et tous les dossiers en instance (65 rues de Mèze sur lesquelles des parcelles privées doivent être régularisées), non seulement en zone urbaine mais aussi en zone rurale. A chaque conseil, quelques-uns de ces dossiers seront traités, de façon à clarifier la situation du domaine public et privé communal.
M. DALBIGOT précise que pour certains des dossiers présentés, la commune est en attente des avis favorables de Sète agglopôle Méditerranée pour l'intégration des réseaux (eau, assainissement et pluvial). Il affirme que M. le Maire ne signera l’acte que lorsque l’agglo aura transmis son avis favorable.
Il fait part de la demande de Mme Edith FORESTIER et de M. Marc FORESTIER d'intégrer dans le domaine public de la ville les parcelles CW N°244 et CW N°247 leur appartenant, constituant l'impasse du Clos des Grillons. Il précise qu'il ne s’agit pas en fait d’une impasse mais que la voirie fait une boucle -les impasses n'ayant pas vocation à être intégrées au domaine public-.
La parcelle CW n°244 représente 44 m2; la parcelle CW N°247 a une contenance de 1 069 m2, soit une superficie totale de 1 113 m2.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d'intégration de celles-ci à titre gracieux et indique que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
— D’APPROUVER l'intégration des parcelles cadastrées section CW n°244 et n°247, d'une superficie totale de 1 113 m2, à titre gratuit.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette acquisition
49Cette question est adoptée à l’'UNANIMITE, Mme ESTRADA CALUEBA ne prenant pas part au vote.
47. Foncier - intégration dans le domaine public de parcelles privées constituant la rue Berthe Morisot et une partie du parking de l’Enclos
M. DALBIGOT, adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle l'importance de poursuivre la politique d'intégration des voies et espaces communs restés privés depuis la réalisation des lotissements.
Il fait part de la demande de Mme Edith FORESTIER, aménageur du lotissement l’Hippocampe, 13 rue des Tonneliers 34140 MEZE, propriétaire des parcelles cadastrées section CW n°413, 414, 423, et de la parcelle CW n°415, qui a sollicité leur intégration dans le domaine public de la ville.
Il s’agit des parcelles constituant la rue Berthe Morisot, d’une contenance de 68 m° pour la parcelle cadastrée section CW n°413, de 237 m° pour la parcelle cadastrée section CW n°414 et de 175 m°? pour la parcelle cadastrée section CW n°423 et la parcelle n°415, d'une contenance de 162 m? faisant partie du parking de l’Enclos, soit au total une contenance de 642 m2.
M. DALBIGOT précise que ces parcelles ont fait l’objet d’un avis favorable de Sète agglopôle Méditerranée pour l'intégration des réseaux (eau,
assainissement et pluvial).
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d'intégration
de celles-ci à titre gracieux et indique que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l'intégration des parcelles cadastrées section CW n°413,414,415 et 423, d’une superficie totale de 642 m2, à titre
gratuit.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette acquisition
M. le Maire précise que pour ce dossier, Mme FORESTIER avait écrit à la municipalité en 2020. Elle est venue nous voir car depuis, rien n'avait été fait.
Cette question est adoptée à l’'UNANIMITE.
48. Foncier — intégration dans le domaine public de parcelles constituant la voirie du lotissement « la Font Chandelière »
M. DALBIGOT, adjoint délégué à l'urbanisme, rappelle l’importance de poursuivre la politique d'intégration des voies et espaces communs restés privés depuis la réalisation des lotissements.
50I fait part de la demande de l’association syndicale libre du lotissement « La Font Chandelière » d'intégrer dans le domaine public de la ville les parcelles CX N°313, 314, 315 et 316, constituant une partie de la voirie du
lotissement et dont les superficies sont précisées ci-après :
Parcelle CX N°313, d'une superficie de 1 550 m2
Parcelle CX N°314, d'une superficie de 360 m2
Parcelle CX N°315, d’une superficie de 283 m2
Parcelle CX N°316, d’une superficie de 203 m2
Soit une superficie totale de 2 396 m2.
M. DALBIGOT précise que ces parcelles ont fait l’objet d’un avis favorable de Sète agglopôle Méditerranée pour l'intégration des réseaux (eau,
assainissement et pluvial).
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d'intégration de celles-ci à titre gracieux et indique que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l'intégration des parcelles cadastrées section CX n°313, 314, 315 et 316, d’une superficie totale de 2 396 m2, à titre gratuit.
—- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette acquisition
M. DALBIGOT ajoute que lorsqu'on récupère les km de voirie, la mise à jour du linéaire s'effectue et la DGF augmente.
Cette question est approuvée à l’UNANIMITE.
49. Foncier - intégration dans le domaine public de parcelles
appartenant aux consorts SERVEILLE rue des Adieux
M. DALBIGOT, adjoint délégué à l’urbanisme, rappelle l'importance de poursuivre la politique d'intégration des voies et espaces communs restés privés depuis la réalisation des lotissements.
Il fait part de la demande des Consorts Serveille d'intégrer dans le domaine public de la ville les parcelles CV N°218 et CV N°219 leur appartenant, situées près du rond-point du 19 mars, à l’angle de la rue des Adieux et du Bd Ernest Massol.
La parcelle CV n°218 représente 22 m2; la parcelle CV N°219 a une contenance de 442 m2, soit une superficie totale de 464 m2.
M. DALBIGOT précise que ces parcelles ont fait l’objet d’un avis favorable des services techniques municipaux.
51Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet d'intégration de celles-ci à titre gracieux et indique que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l'intégration des parcelles cadastrées section CV n°218 et n°219, d’une superficie totale de 464 m2, à titre gratuit.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à cette acquisition
Cette question est approuvée à l’UNANIMITE.
50. Foncier - convention générale avec la SAFER
M. DALBIGOT, adjoint au maire délégué à l’urbanisme, rappelle l'importance de la mise en place et du développement d’une stratégie foncière pour permettre le maintien et le renforcement de l’activité agricole de la commune.
La SAFER propose, par la signature d’une convention cadre, « une boîte à outil » composée de différentes actions qui pourront être mises en œuvre par la signature de conventions opérationnelles spécifiques.
Parmi ces différents outils, la constitution de réserves foncières peut être très utile à la commune.
En effet, la SAFER Occitanie peut préempter les biens à la vente en révision de prix, pour maintenir un niveau du marché du foncier non bâti accessible aux agriculteurs (environ 1 euro le m°), et lutter contre la cabanisation et le mitage de la zone agricole.
Pour définir les modalités de l'intervention de la SAFER Occitanie, il y a lieu de signer, dans un premier temps, la convention cadre annexée.
La mise en place d’actions opérationnelles fera ensuite l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le projet de convention cadre avec la SAFER Occitanie,
- AUTORISER M. le Maire ou son représentant, à signer la convention cadre ou tout document s'y rapportant entre la commune de Mèze et la SAFER Occitanie
- AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer les conventions particulières prévues par la convention cadre à l’exception de celles
relevant de l’article 11.
Cette question est approuvée à l’UNANIMITE.
5251. Foncier - acquisition de la parcelle BZ N°164.
M. DALBIGOT, adjoint au maire délégué à l’urbanisme, expose qu'il est de l'intérêt de la commune d’acquérir la parcelle BZ n°164, d’une superficie de 9 812 m2, sise plaine du Sesquier, propriété des consorts Delmas, située en zone naturelle.
Cette acquisition est faite en vue de l'élargissement du Chemin du Ceinturon et afin de mener à bien la politique de préservation des espaces naturels mise en œuvre par la nouvelle municipalité.
Il est proposé d'acquérir cette parcelle au prix de 0,80 €/m°, conformément à l'accord donné par les propriétaires.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2121-29 et suivants,
— D’APPROUVER le principe de l’acquisition de la parcelle BZ n°164, d'une superficie de 5812 m?, située sur la plaine du Sesquier,
propriété des consorts Delmas,
— D’APPROUVER les conditions de la vente qui sont les suivantes : La commune de Mèze prendra en charge, en sus du montant de
l'acquisition, les frais notariés et les frais de publication aux
Hypothèques ;
— DE FIXER le prix d'achat à 0,80 € le m2, soit un montant total de 4 649,60 €
— DE DONNER délégation à M. le Maire, ou à l’adjoint délégué à
l’urbanisme, pour signer l’acte d’acquisition.
- DIRE que les crédits destinés au financement de cette acquisition sont inscrits au budget de l'exercice 2022, au chapitre 21, article
2111.
Cette question est approuvée à l’'UNANIMITE.
52. Marchés publics —- groupement de commandes pour l’entretien des photocopieurs et imprimantes
M. GRAINE, conseiller municipal délégué aux marchés publics expose que la présente convention a pour objet la constitution d’un groupement de commandes publiques, entre les membres suivants :
- Ville de Balaruc-Le-Vieux
- Ville de Sète
- Ville de Marseillan
- Ville de Poussan
53- Syndicat Mixte du Bassin de Thau
- Ville de Vic-la-Gardiole
- Ville de Gigean
- Ville de Loupian
- Ville de Mireval
- Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète
- Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée
- Ville de Balaruc les bains
- Ville de Mèze
- Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mèze
- Ville de Frontignan
- CCAS de Frontignan
- Port de Frontignan
Et Sète Agglopôle Méditerranée
Dès lors qu'une consultation a été engagée et en dehors de tout motif d'intérêt général, les membres du groupement n'ont plus la possibilité de se retirer du groupement de commandes.
Le groupement a pour objectif de couvrir un besoin précis, donc de lancer une seule consultation ayant pour objet : la location et l'entretien de
photocopieurs multifonctions et imprimantes départementales et de copieurs spécifiques à très haut débit.
Les obligations de chaque membre et celles du coordonnateur sont expressément indiquées dans le corps de la convention constitutive dudit groupement de commandes, annexée à la présente délibération.
Sète agglopôle méditerranée assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procédera, en concertation avec l’ensemble des membres à l’organisation de la totalité des opérations de sélection des titulaires. Pour le
présent accord-cadre passé selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, la commission d’appel d'offres compétente pour l'attribution des marchés sera
celle du coordonnateur.
Le service Achat procédera, en concertation avec l’ensemble des membres à la définition des besoins, la rédaction des pièces techniques et à l'analyse technique des offres.
Sète agglopôle méditerranée sera chargée de signer et de notifier l’accord- cadre pour l’ensemble des membres. Chaque collectivité membre du
groupement, s’assurera, pour la partie la concernant, de la bonne exécution notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations.
Pour la durée nécessaire à l'exécution des prestations, le tableau ci-après indique le montant maximum d’engagement hors taxes pour chaque membre du groupement :
54Lot 1 - Copieur professionnels noir et blanc et couleurs, imprimantes départementales à haut débit
Valeur totale maximum
Valeur annuelle maximum toutes reconductions Membre du groupement
(€ HT) confondues
(EHT)
Sète agglopôle Méditerranée 125 000,00 500 000,00
Balaruc-Le-Vieux 12 400,00 49 600,00
Sète 170 000,00 680 000,00
Marseillan 40 000,00 160 000,00
Poussan 20 500,00 82 000,00
Syndicat Mixte du Bassin de Thau 2 300,00 9 200,00
Vic-la-Gardiole 22 500,00 90 000,00
Gigean 16 000,00 64 000,00
Loupian 17 000,00 68 000,00
Mireval 12 300,00 49 200,00
CCAS Sète 125 000,00 500 000,00
OTI 20 000,00 80 000,00
Balaruc les Bains 33 500,00 134 000,00
Mèze 80 000,00 320 000,00
CCAS Mèze 15 000,00 60 000,00
Frontignan 41 040,00 164 160,00
CCAS Frontignan 8 635,20 34 540,80
Port Frontignan 756,00 3 024,00
Total lot1 761 931,20 3 047 724,80
Lot 2 - Copieurs spécifiques très haut débit (imprimerie)
Valeur annuelle Valeur totale maximum toutes reconductions
Membre du groupement Peu confondues
(CHT)
Sète 90 0000,00 360 000,00
55Lot 2 - Copieurs spécifiques très haut débit (imprimerie)
Frontignan 18 948,00 75 792,00
Total lot 2 108 948,00 435 792,00
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-5, Vu les articles L.21183-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, relatifs au groupement de commandes,
- D’APPROUVER les termes de la convention constitutive de groupement de commandes publiques entre les membres susmentionnés pour la consultation « Groupement pour la location et l'entretien de photocopieurs multifonctions et imprimantes départementales et de copieurs spécifiques à très haut débit ».
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents inhérents à l'application de la présente délibération.
- D’AUTORISER Je Président de Sète agglopôle méditerranée ou son représentant, à signer les marchés ou tout document s'y rapportant, dans la stricte limite du montant maximal ci-dessus renseigné pour la Ville de Mèze, les crédits étant disponibles au budget général
Cette question est approuvée à l’'UNANIMITE.
53. Eclairage public - transfert de la compétence « investissement
éclairage public » au syndicat Hérault Energies
Conformément à l’article 3.4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d'Energie de l’Hérault, HERAULT ENERGIES, peut exercer la maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public et d'éclairage extérieur (installations nouvelles, renouvellement d'installations et extension des réseaux), dans le cadre des modalités financières précisées par les délibérations du comité syndical d’'Hérault Energies du 11 octobre 2021 et du 18 février 2022.
Hérault Energie propose dorénavant aux collectivités d'exercer la compétence « travaux d'éclairage public », au moyen d’un transfert d’une durée initiale de o ans minimum. Le financement est organisé au travers du reversement à Hérault Energies de 25% de la TCFE perçue chaque année par la Commune, soit environ 75 000 € pour Mèze.
Ces travaux permettront, au-delà du renouvellement des équipements, de s'engager concrètement vers la transition énergétique (économies d'énergie, limitation des pollutions lumineuses, etc.). Dans le cadre de ce transfert, la Commune de Mèze bénéficiera :
- de compétences techniques : expertise métier, encadrement des
56travaux, actualisation du patrimoine et cartographie ;
- d’une gestion administrative : gestion des marchés publics et des demandes de subventions.
Ainsi les travaux seront financés par :
+ __ Des subventions pour les seuls travaux éligibles,
* De l’aide d'HERAULT ENERGIES via son programme annuel (fonds propres constitués des reversements de la TCFE),
* _ De la TVA qui sera récupérée par HERAULT ENERGIES en qualité de maître d'ouvrage,
* Si besoin d’un fonds de concours de la commune.
Chaque opération fera l’objet d’une convention conclue avec HERAULT ENERGIES définissant le budget prévisionnel, ainsi que les conditions d'intervention du syndicat.
Les investissements concernés sont :
Ü Création d'un premier réseau d'éclairage public,
[ Travaux sur le réseau d'éclairage « extension, renforcement,
dissimulation »,
Ü Travaux de mise en conformité,
ÜU Mise en place d'équipements spécifiques visant la gestion et les
économies d'énergies,
Travaux de remplacement par du matériel neuf,
TJ Eclairage d’aires de jeux, loisirs, terrains sportifs,
Ü Eclairage des espaces publics, mise en valeur du patrimoine,
[ Points d'éclairage avec une alimentation électrique autonome non
raccordée au réseau de distribution publique d'électricité.
Les types d'ouvrages recensés sont les suivants :
[M Les travaux d'éclairage seuls,
[ Les travaux d'éclairage coordonnés à des travaux réalisés sur le réseau
de distribution publique d'électricité,
1 Les travaux de remise à niveau ou de mise en conformité,
Î Les travaux de mise en valeur par la lumière de sites ou édifices,
Ü Les travaux d'équipements spécifiques visant aux économies d'énergie.
Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d'éclairage restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition d'HERAULT ENERGIES pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.
57Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi
contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
M. le Maire donne la parole à Mme IMBERT, Présidente de Hérault Energies.
Mme IMBERT indique que Hérault Energies est en pleine restructuration des conventions notamment sur l'éclairage public. La TCFE est la taxe que les communes perçoivent sur l'électricité ; 25 % de cette taxe va être donnée à Hérault Energies pour budgétiser les travaux en éclairage public sur la commune de Mèze. Elle précise qu'aujourd'hui, beaucoup d’éclairages sont à refaire ; les premiers devis avoisinent les 300 000 € pour rénover l'existant sur la commune.
Elle précise que cette convention est proposée à toutes les communes du Département
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L1321-1, L1321-2 et L5212-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2006-1-3151 du 27 décembre 2006 approuvant les statuts d'HERAULT ENERGIES,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2011-1-904 du 21 avril 2011, 2012-1-2705 du 31 décembre 2012, 2015-1-433 du 27 mars 2015, 2017-1-1129 du 28 septembre 2017 et 2021-1-485 du 21 mai 2021 portant modification des statuts d'HERAULT ENERGIES ;
Vu les délibérations n°82-2021 et n°CS10-2022 d'HERAULT ENERGIES,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER et DE DEMANDER le transfert à HERAULT
ENERGIES de la compétence « Investissements Eclairage public et éclairage extérieur » telle que décrite à l’article 3.4.1 des statuts du
syndicat, et dont les conditions administratives et financières ci- annexées, ont été précisées par délibérations n°82-2021 et n°10- 2022 d'HERAULT ENERGIES, à compter du ler janvier 2023 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à préparer le procès-verbal de mise à disposition des biens, ainsi que tous les documents relatifs à
ce transfert de compétence, qui sera soumis à la délibération du conseil municipal d'ici la fin de l’année.
58- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.
Cette question est approuvée à l’UNANIMITE, Mme IMBERT ne prenant pas part au vote.
54. Transition énergétique - avenant à la convention d’habilitation avec
Hérault Energies pour la gestion des certificats d’économie d'énergie
M. le Maire rappelle que le dispositif des Certificats d'Economie d’Energie (C.E.E.) repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie appelés les "obligés" (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d'énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Depuis 2013, la Commune de MEZE a transféré la gestion des certificats d'économie énergie (C.E.E.), en désignant Hérault Energies tiers regroupeur pour valoriser les actions entreprises en vue de la maîtrise de l'énergie par la signature de conventions d’habilitation, dans le cadre du dispositif des C.E.E.
Récemment, pour lutter contre la fraude, le gouvernement a retravaillé les modalités d'éligibilité et renforcé le contrôle de ce dispositif, ce qui eut pour effet de le complexifier. En conséquence, Hérault Energies a contractualisé avec la société Greenprime, spécialisée dans la constitution et la vérification des dossiers relevant du dispositif des C.E.E. Aussi, un avenant à la
convention signée en 2018, adopté lors du conseil municipal du 21 février 2018, doit être formalisé.
Considérant la volonté de la commune de maintenir son engagement dans une politique globale de maîtrise de l'énergie dans ses bâtiments et
installations techniques, notamment l'éclairage public,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économies d'énergie ;
Vu le projet d’avenant à la convention d’habilitation établi par HERAULT ENERGIES,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER l'avenant à la convention d’habilitation joint en
annexe, entre HERAULT ENERGIES et la Ville de Mèze dans le cadre
du dispositif des certificats d'économie d'énergie (C.E.E.) pour la
période 2022-2025 ;
- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la
convention d’habilitation avec HERAULT ENERGIES et tous
59Cette question est approuvée à l’UNANIMITE, Mme IMBERT ne prenant pas part au vote.
55. Questions diverses
- règlement des halles
Ce document a été transmis aux élus ; M. le Maire demande s’il y a des questions ou des observations concernant ce règlement.
M. PHOCAS dit qu'il a été destinataire du règlement la veille. Il sait que ce règlement fera l’objet d’un arrêté du maire et qu'il ne sera pas soumis au
vote du conseil municipal. Il souhaite donc faire quelques remarques sur ce document.
On note que Mme IMBERT quitte la séance.
M. PHOCAS pense qu'il serait opportun que les halles puissent être ouvertes les lundis fériés. Il pense qu'il faut préciser ce qu'est une société à caractère commercial. Il constate deux phrases contradictoires à l’article 6.2.
Mme SILVA répond qu'un autre article plus loin stipule que les
commerçants, lorsqu'un étal est vacant, peuvent changer d'emplacement. Concernant les lundis fériés, elle précise que les commerçants n'ont pas fait de demande en ce sens. Ils ont juste demandé les lundis d'été. Mais elle ajoute que cette mention peut être rajoutée.
M. PHOCAS pense qu'il faudrait préciser, à l’article 9.1 quels sont les motifs d'intérêt général.
Mme GIMENEZ SILVA répond qu'ils n’ont pas à être précisés.
M. PARRA ajoute que c’est la juridiction compétente, en cas de contentieux, qui détermine la notion d'intérêt général.
M. PHOCAS pense qu'il y a donc matière à incertitude juridique et que plus on est précis, mieux c'est.
M. PARRA rétorque qu'en matière juridique, plus un acte précis plus il est attaquable.
M. PHOCAS juge abusif l’article 9.2. relatif à l’approbation de la commune pour la cession des parts de SARL. Il pense que le terme « information » est plus approprié.
Mme GIMENEZ SILVA indique qu'elle fera procéder à une vérification par le service juridique.
M. PHOCAS demande des précisions sur le terme «chambres froides verticales » qui ne sont plus autorisées.
Mme GIMENEZ SILVA précise que c’est ce qui a été autorisé par le passé ; ce qui est déjà en place ne sera pas retiré, mais à l’avenir ce type d'équipement
60ne sera plus admis.
M. PHOCAS parle de l’article 24, concernant la sévérité des sanctions. Il pense que c'est la commission qui devrait
être compétente.
Mme GIMENEZ SILVA répond que la commission ne donne qu'un avis ; c’est le maire qui prend la décision mais elle précise qu’un consensus est toujours recherché.
M. PHOCAS dit qu'il a été destinataire d’un courrier émanant d’un
commerçant des halles ; il ne porte pas de jugement mais demande si celui- ci est en règle et si c’est important de l'empêcher de vendre de la bière. Il estime que s’il est en règle, il faut le
laisser travailler, sinon, il faut effectivement
appliquer la loi.
Mme GIMENEZ SILVA explique que le règlement des halles s'applique à l'ensemble des commerçants. La commission
de sécurité est passée suite aux désordres
techniques que connaissait l'infrastructure des halles. Il a été
demandé de libérer les allées. Concernant le courrier, elle indique qu’un bar n'est pas souhaité à l’intérieur des halles car à l'heure actuelle elles ne sont pas configurées à cet effet, avec des gens qui stagneraient dans les allées, qui dérangeraient les Commerçants voisins; par ailleurs, les horaires d'ouverture et de fermeture doivent être respectés. Elle tient à préciser que le règlement des halles actuellement en vigueur et qui date de 1987, interdit la vente d'alcool. Ce commerçant ne doit pas vendre d’alcool, même s’il lui a été accordé une licence 4 sur la commune. La municipalité souhaite, puisqu'il s’agit de la vente et de la dégustation de coquillages, que cette dégustation puisse s'accompagner de vin. Elle pense qu'il s’agit d’une avancée par rapport au règlement actuel qui interdit toute consommation et vente d’alcool. Le vin sera autorisé dans le cadre d’une dégustation.
Mme GIMENEZ SILVA demande à M. PHOCAS quel est son avis.
M. PHOCAS répond que son rôle est d’éclaircir les choses ; il indique que les conditions dans lesquelles ce commerçant s'est installé, n’ont pas été maîtrisées par les élus actuels. Il se demande pourquoi autoriser le vin et pas la bière. Il pense que « l’entre-deux » est préjudiciable pour tout le monde et risque de poser un problème juridique.
Mme GIMENEZ SILVA rétorque que le problème juridique date de l’ancienne municipalité qui a accordé à ce commerçant l'autorisation de vendre de l'alcool et d'exploiter une licence 4 dans un bâtiment municipal où c'était interdit. Ce monsieur était alors conseiller municipal et l'autorisation lui a été accordée durant son mandat : ce qui avait été dénoncé lorsqu'elle était dans l'opposition ; elle ajoute qu'elle passera sur les documents trouvés dans les services où des faux ont été produits.
M. DALBIGOT ajoute que le règlement est revu pour quelques années et dans l'optique des prochaines halles ; la réflexion menée est que la
dégustation de produits locaux, quels qu'ils soient, dont le vin local, est l'objectif poursuivi. La consommation de bière est possible du point de vue de la licence mais elle change la nature des choses, c’est-à-dire que le
61commerce devient un bar et c’est compliqué dans les halles actuelles car elles ne sont pas adaptées, cela peut créer des gênes sur la voie publique, en dehors de toute considération de personne. La situation individuelle de ce commerçant n'est pas du fait de la majorité actuelle. En termes de
responsabilité, de pratique commerciale et de risque, il convient de s'adresser aux personnes qui ont créé cette situation.
M. le Maire indique qu’il apprécie la discussion qui doit se faire en séance et non pas sur les réseaux sociaux. Il espère que Mme ESTRADA ne se « déchaînera » pas sur facebook. Ce problème doit être débattu au sein de l'assemblée. Avant la rédaction de ce nouveau règlement, faite en concertation avec les commerçants des halles, il a reçu le commerçant en question, lui indiquant qu'il n'était pas contre une dégustation dans les halles accompagnée de vin mais qu'il fallait respecter l'emplacement attribué, les horaires de fermeture et ne pas provoquer de gênes à l'encontre des autres commerçants avec, notamment, l’obstruction des allées. Il ne souhaite pas mettre son entreprise en péril mais il estime que les règles doivent être respectées par tout le monde. Il juge que c’est une aberration d'accorder une licence 4 dans un établissement où le règlement interdit la vente et la consommation d'alcool.
M. CHARBONNIER pense que le commerçant en question peut comprendre que les gens doivent aller boire une bière à l'extérieur s'ils ne sont pas autorisés à boire à l’intérieur ; ce qui est compliqué, c’est la maîtrise des comportements des gens. Il suggère l'installation d’un écriteau pour signaler que la consommation au bar n’est pas possible.
M. le Maire ajoute que le propriétaire est responsable de son établissement et de sa clientèle. Il est nécessaire de respecter tout le monde, les gens qui vont à l’église notamment.
M. DALBIGOT ajoute que ce sont des halles publiques dans lesquelles des emplacements sont attribués, en l'occurrence un emplacement pour la dégustation de coquillages. La création d’une activité nouvelle nécessite une mise en concurrence. Une procédure doit être mise en place et respecter.
M. le Maire termine en disant que le débat n’est pas clos et des modifications peuvent être apportées au règlement.
- règlement d’accueil collectif des mineurs sur la ville de Mèze
M. le Maire indique que les élus ont été destinataires de ce document et demande s’il y a des questions ou des observations.
Il ny a pas de remarques particulières.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h23 et indique que le prochain conseil municipal aura lieu le 8 juin 2022.
6214/04/2022
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGETS 2022
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022 Ville de Mèze
. Budget principal de la commune
- Budget annexe du restaurant municipal
. Budget annexe de l’hébergement
. Budget annexe du port mixte
. Budget annexe du port du Mourre Blanc
. Budget annexe du Village Club Thalassa
. Budget annexe de l'aire de camping-car NO
U
B
WW
N
LL E- ne” Ville de Mèze
1. BUDGET PRINCIPAL
4 = _ nn
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Ville de Mère
* Une année toujours marquée par l'impact du Covid :
dépenses de fonctionnement réduites au 011, atonie des
produits des services, et subventions exceptionnelles
d’équilibre au CCAS et au Taurus
* 2.420 K€ d’investissements dont la rénovation des façades de
l'église, divers aménagements au Sesquier et l'achat du
bâtiment BOYA.
° Recours à l'emprunt à hauteur de 1.000 K€
° Résultat de clôture : 1.430 K€ ; 1.050 K€ avec solde des RAR
14/04/2022
ñ a
Ds
Z
Eee DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES Réallsé 2021
911 Charges à caractère général 3 415 514,40€
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 802 158,56 €
Loi SRU : 135k€
014 Atténuations de produits 243 304,01 € Reversements taxes EAU : 91 192,01€
THLV : 17 311€
SDIS : 285 215,38€
Subvention d'équilibre au CCAS 817k€
65 Autres charges de gestion courante 1659 524,99 € Subvention d'équilibre au restaurant municipal : 160k€
Subventions aux associations : 180 074,50€
Indemnités des élus : 159 962,26€
66 Charges financières 479 523,05 €
Subvention exceptionnelle au CCAS : 130k€
Subvention exceptionnelle au restaurant municipal : 181
QE
67 Charges exceptionnelles 457 950,06€ Réduction attribution de compensation 2019 : 87 818€
Réparations des véhicules avant restitution et sinistres :
47321,15€
titres annulés sur exercices antérieurs : 91 830,85€
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 5 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 762 975,17€
023 Virement à la section d'investissement 0,00 €
Datations aux amortissements : 340 90,86€
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 475 410,17€ dotations aux amortissement charges covid à répartir : 127 906,31€
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 475 410,17€
Total des dépenses de fonctionnement 14 238 385,34€
=
ne
_ RECETTES DE FONCTIONNEMENT Ville de Mèze CHAPITRES
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
73 Impôts et taxes
74 Dotatians, subventions et participations
75 Autres produits de gestion courante
16 Produits financiers
7 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissementset provisions
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit}
Total des recettes de fonctionnement
Réalisé 2021
97 419,90 €
751 497,82€
11172 578,36€
2619 752,06€
354 859,21 €
8 011,42€
115 076,33€
155 009,37 €
15 274 204,47€
720 265,62€
720 265,62€
1291 62107 €
17 286 091,16 €
Remboursement sur rémunération du personnel : 97 419,90€
Cantines scolaires : 306 598,98€
Refacturation prestations RH, finances, MP au CCAS : 81 033€
inscriptions centres sérés : 123 084,28€
Entrées de cinéma : 34 164€
odp stationnement et location sur fa voie publique : 50
170,75€
TF: 8 247 184€
AC : 451424
Fonds de péréquation : 270 104€
TCFE : 304 976,14€
Taxe add: 970 359,78€
adp voirie, terrasses, films : 39 519,16€
Droits de place : 110 838,28€
taxe pub extérieure : 30 216,40€
DF: 1098 708€
DSU : 632 OS0€
DNP : 459 005€
CAF : 211 539,66£Compensation TF : 46 708€
Location gendarmerie : 301 140€
Redevance Semabaäth : 24 254,57€
Dividendes Semabath
Divers remboursements et avoirs : 59 519,19€
assurance vo! camion espaces verts : 20 440€
Travaux en régie : 387 636,08€
transferts de charges covid : subventions exceptionnelles au
restau et au ccas : 311 830€
14/04/2022
——
jen z
ma DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ur, PENSES D'INVESTI
CHAPITRES Réalisé 2021
Etudes : 114 908,216
20 Immobilisations incorporelles 134 586,7€ Conesssions, licences et droits similaires : 17 410,58€
204 Subventions d'équipement versées 25 044,80€ Gpération façades
Achat hangar : 380 100€
Aménagement de terrains : 246 855,68€ (sesquiers, château, écoles,
pistes cyclables, plages, plantations...)
Aménagements des constructions : 774 170,43€ (église, sesquiers,
château, gymnase, écoles, cinéma.)
21 Immobilisations corporelles 2 220 116,45€ Réseauxélectriques : 71 473,37€ Midéoprotectian: 53 166,32€
Matériel technique et roulant: 180 15,03€
Informatique : 44 191,16€
voirie : 726 240,77
Autres : 123 749,34€ (mobillers, panneaux, petits matériels. }
Total des dépenses d'équipement 2 379 748,04€
10 Dotations, fonds divers et réserves 3944,51€
143 Subventions d'investissement 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1464 323,12€
Total des dépenses financières 1468 267,63€
Total des dépenses réelles d'investissement 3 848 015,67 €
Travaux en régle : 387 638,08£
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 720 265,62€ transferts de charges covid : subventians exceptionnelles au restau et au ccas : 321 098,57€
D41 Opérations patrimoniales 33 452,28 € Intégration des études
Total des dépenses d'ordre d'investissement 753 717,90€
pu s fon d'i s oo1 Solde d'exécution de la section d'investissement 309 947,22 €
=== reporté
Total des dépenses d'investissement 4 911 680,79€
7
an Re —
e ,
ville de Mère RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES Réalisé 2021
Fonds de soutien CNC : 76 760€
SAM reversement sub travaux château d'eau: B4k€
Amendes de PM : 77 074€
13 Subventions d'investissement 351 630,78€ Archives : 13 986,41€
DETR vidéosurveillance : 24 103,52€
DETR Eglise : 43 103,12€
PUP:7 821€
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 €
Total! recettes d'équipement 1351 630,78€
FCTVA : 463 107,15
10 Dotations, fands divers et réserves 1434 035,16 € Taxe d'aménagement : 463 262,78 1068: 506 145,23€
Totaf des recettes financières 1 434 035,16 €
Total des recettes réelles d'investissement 2 785 665,94€
Dotations aux amortissements: 340 903,B6€
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 475 410,17€ dotations aux amortissementcharges covid à répartir : 127 906,31 Cession: 6598€
041 Opérations patrimoniales 33 452,28 € Intégration des études
Total des recettes d'ordre d'investissement 508 862,45€
Total des recettes d’investissement 3 294 528,39€
14/04/2022
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 14 238 385,34 € 17 286 091,16 € 3 047 705,82 €
TOTAL (réalisations et reports 2020) Investissement 4 911 680,79 € 3 294 528,39 € -1 617 152,40 €
TOTAL 19 150 066,13 € 20 580 619,55 € 1 430 553,42 €
Dépenses Recettes Solde
Restes à réaliser 2021 à reporter en Investissement 420 194,42€ 39 95a,53€ 380 239,91€ 2022
pr ee LE BUDGET PRIMITIF 2022
« Plusieurs lignes de force caractérisent ces budgets 2022 :
- Un volontarisme pour assurer la vie locale et le service public, avec des budgets de
fonctionnement en nette hausse ;
- Un budget offensif en investissements, avec 3 M£ d'achats et de travaux prévus
traduisant nos priorités politiques ;
-_ Une modération fiscale puisque nous baissons les taux de TFB et de TFNB ;
- Un financement plus important des investissements par les subventions reçues des
autres institutions, avec lesquelles nous avons des contacts étroits.
Nous voulons créer une dynamique positive dans l’intérêt de Mèze et des Mézois. »
Thierry BAEZA, Maire
14/04/2022
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LE FONCTIONNEMENT
LÀ LE FONCTIONNEMENT : FOCUS SUR LE 011
Actions nouvelles : création d’un festival du film documentaire
environnemental, initiation à la voile pour les CM2 (2022 et 2023)
Actions nouvelles en faveur de l’environnement : mise en décharge des gravats
du Mas de Garric, contrôle de la qualité de l’air dans les écoles, respect de la loi
Egalim : plus de bio à la cantine (50% de SIQO dont 35% de bio en 2022)
Retour aux niveaux de 2019 : culture, festivités, repas, ALE...
Contrôles règlementaires et actions sécuritaires : défibrillateurs, radon
Impact de l'inflation : carburants, produits de nettoyage...
Evolution : + 7,5% par rapport au CA 2021
14/04/2022
lui die FOCUS SUR LE 012
Des recrutements pour adapter l'organisation aux priorités politiques: manager
de commerce, chargé de mission environnement = +0,8%
Un budget RH régularisé : réaffectation d'agents sur le budget dont ils relèvent
(3,5 ETP en provenance du Taurus = +1,2%)
Des charges imposées par l'Etat : hausse du SMIC, hausse cotisation au CNFPT,
hausse cotisation apprentis, un an d'ancienneté aux C, prime précarité, hausse
versement transport (SAM), changement de grades de certains métiers de la
filière médico-sociale: +120 K€ sur le budget communal (soit +1,5%)..
GVT : +1,2% (avancements d'échelons et de grade, promotion interne)
13
FOCUS SUR LE 012
Elections : 35 K€ (0,4%)
Prestation psychologue RPS : 2 K€
Action sociale complémentaire : passage de 8 à 10 € / prévoyance
Total : +6,6% par rapport au CA 2021
NB : le gouvernement a indiqué son souhait de dégeler le point d'indice au 1°'
juillet. Une régularisation de traîtement suite à accord de congé longue
maladie va être faite (16 K€). Une rupture conventionnelle est en discussion.
Ces points ne sont pas intégrés au budget proposé. Ils pourront nécessiter une
DM en cours d'exercice si ces surcoûts ne peuvent pas entrer dans le budget.
14
14/04/2022
a _—_— —_—— =
ville de Mère FOCUS SUR LE 73
LL
+ Taxe Foncier Bâti : la valeur locative cadastrale augmente de 3,4%. Afin de
compenser partiellement cette progression et compte tenu des capacités
financières de la commune, une baisse du taux de 57,02 (35,57 + 21,45) à
56,73% est proposé.
+ __ Taxe Foncier Non Bâti : une baisse du taux de 90,02% à 85,00% est proposée.
Ces deux baisses marquent le soutien de la municipalité aux ménages et aux
agriculteurs Mézois
La récente notification des bases fiscales fait apparaître une variation de +4,3%
des bases physiques de TFB et de +2,2% pour la TFNB.
Soit un produit de fiscalité directe estimé à : 8 093 925 €
15
Vrle de Mère FOCUS SUR LES AUTRES CHAPITRES
L_
65 : Les indemnités des élus intègreront la régularisation de décembre 2021.
La subvention de fonctionnement du CCAS sera augmentée de 23 K€ pour tenir
compte de la croissance des charges de ce budget.
Admission en non-valeur / eau de 121 K€ (provisionné et neutre sur BP)
67 : La subvention exceptionnelle du Taurus sera limitée à 106 K€ (-75K€ par
rapport à 2021). Aucune subvention exceptionnelle ne sera prévue pour le CCAS
74 : en baisse : la commune n'est plus éligible à la dotation pour perte de
recettes (-80 K€ / 2021)
14/04/202214/04/2022
Ville de Mèze
L'INVESTISSEMENT
re LES PROJETS D’INVESTISSEMENTS : LES RAR
Ville dé Mèze
420 K€ de restes à réaliser dont :
+ Etudes : 155 607,17£ (Eglise : 33 393,20€, Halles : 84 929,25€, Moulin à vent :
32.117,52€, Remparts : 4 632€, Topo chai de Girard : 535,20€)
+ __ Opération façades : 12 775,59€
+ __ Achat parcelles Cagueloup , travaux de création du mur de soutènement chemin
Cagueloup : 95 259,60€
* Travaux église : 36 687,32€
* _ Rénovation des gites Campotel : 4 737,20€
+ Réhabilitation aile droite du château en R+1 : 3 988,24€
*___ Ballon d’eau chaude gymnase Rigal : 8 747,53€
* Renforcement structure métallique des halles : 27 632,40€
* Informatique : 34 952,42€, dont fibre optique entre les sites : 33 443,22€
*__ Nouveaux mats : 12 345,46€
* Divers : 14979,51€
M en |
15 —_—_— ville de Mère PREPARER L'AVENIR ET AGIR
PRIORITE A L'ENVIRONNEMENT ET AU CADRE DE VIE : 739 K€
*__ Rénovation énergétique des bâtiments : étude (5 K€) et première tranche de
travaux (75 K€)
*_ Rénovation complète du parc d'éclairage public : étude par Hérault Energie,
conventionnement et travaux de 2023 à 2027
+ __ Mobilités — centre ville : étude (60 K€)
* PAPI:études : 30 K€
*__ Forêt des naissances : 5 K€
+ Cague Loup : 160 K€
ne ————— _—
Vie de Mère PREPARER L'AVENIR ET AGIR
LE
PRIORITE A L'ENVIRONNEMENT ET AU CADRE DE VIE (2)
* Voirie 2022 : 229 K€ de travaux
* Voirie : 15 K€ d'études
*_ Réparation de la fontaine place A. Briand : 60 K€
*__ Rénovation d'aires de jeux et de jardins : 25 K€
+ _ Modification et révision du PLU : 30 K€
+ Subventions façades : 25 K€
+ __ Renforcement de réseaux : 20 K€
14/04/2022
10
Ville de Mèze
PREPARER L'AVENIR ET AGIR
UNE ACTION PATRIMONIALE DETERMINEE : 587,5 K€
*__ Rénovation des remparts (1*'° partie) : 170 K€
+ 5ème tranche Eglise : 80 K€
*__ Achat de l'ancienne mairie : 320 K€
* Action foncière rurale : 10 K€
* Subvention Pénitents : 7,5 K€
PREPARER L'AVENIR ET AGIR
=
Ville de jtèze
UNE VILLE SECURISEE ET ACCESSIBLE : environ 322 K€
+ ADAP :150 K€
+ _ Vidéoprotection : 58 K€
+ Divers investissements / PM : 44 K€
+ Sécurité du système informatique : 70 K€
14/04/2022
11
Î. =
Der D. _— re
vie de Mère PREPARER L'AVENIR ET AGIR
ANIMER LA VIE LOCALE : 287 K€
* Arrosage au complexe sportif : 160 K€
°__ Tribunes couvertes pour le port : 35 K€
+ Sonorisation du port : 11 K€
* Local pétanque : 60 K€
* Etude salle Jeanne Oulié : 15 K€
*_ Exposition au port : 6 K€
D
ES = — — — (5 : —_. LE"
Ville de Mère PREPARER L'AVENIR ET AGIR
UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE POUR LES MEZOIS : 630 K€
* Etudes aménagement ST — extension PM : 30 K€
* Classes numériques mobiles : 58 K€ + Logiciel RH : 66 K€
+ _ Travaux sur les bâtiments communaux : 167,5 K€ (dont brise soleil Hélianthe
10, rénovation ALE Sesquier 20, rénovation cave du château 30, travaux suite
contrôles 20, toitures 20, clim étage foyer Olombel 10, plomberie halles 7,5,
somme non affectée 50...) + Travaux et aménagements divers : 10 K€
* Matériels techniques : 206,5 K€ (dont sono conseil 18, glouton 24, camion
espv 21, bennes sports 7,5, visiophone espj 5, écoles 20, sports 20, com 3,
jeunesse 6, mobilier 10, culture 12, festivités 10, PM 10, informatique 40)
+ __ Epareuse : 44 K£; cribleuse : 48 K€
14/04/2022
1214/04/2022
Lx BP 22 : SECTION D’INVESTISSEMENT
LES AUTRES DEPENSES
> DETTE : 1.487 K€
> DEFICIT ANTÉRIEUR : 1.617 K€
> 0/0 :637 K€ (travaux en régie, amortissement des subventions, intégration
des études)
> DIVERS : 23 K€ (remboursement dé TA)
“ie dé Me BP 22 : SECTION D’INVESTISSEMENT
LES RECETTES
> VIREMENT DE LA SF A LA SI : 1.800 K€
AFFECTATION EXCEDENT ANTERIEUR : 2.447 K€ (obligatoire + facultative)
> RECETTES PROPRES : 696 K€ (taxe d'aménagement -information récente
d’un montant de recette prévisionnelle supérieur- + FCTVA)
> SUBVENTIONS : 637 K€
0/0 : 752 K€ (amortissements, Covid 19, intégration études)
> EMPRUNT : 500 K€
Y
à4
13
LL
Ville de Mèze SYNTHESE
« 2022 est une année charnière. Un nouveau mode de gestion se
met en place : il permettra la traduction concrète des engagements
municipaux.
Pour l'environnement et le commerce, priorités municipales, des
actes fondateurs sont posés dans ce budget, augurant d’une action
forte à venir.
Ce budget permet une vie locale dense, un service public de
qualité et un niveau d’investissements soutenu. En même temps,
la situation financière de la collectivité sera stabilisée par une
gestion rigoureuse. »
Thierry BAEZA, Maire
_— z
BUD: ENERAL
Chapitres Reports Proposé Prévu Commentaires
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00€ 16748917,00€ 16 748 917,00€
gaz et électricité = 490 000€
travaux en régie = 153 000€
fournitures d'entretien, de petit équipement, vêtements de
travail, gouters des centres aérés = 271 569,43€
repas des cantines scolaires + alsh + agents municipaux =
407 500€
locations de véhicules = 197 680€
locations de films = 60 OO0€
entretien et réparations des batiments, voirie et réseaux =
68 300€
0,00€ 3355905,60€ 3355 9085,69€ maintenance informatique (logiciels, matériel, photocopieurs) = 146 540€
maintenance éclairage public = 52 000€
maintenance et contrôle des installations techniques (vme,
sites web, aires de jeux, alarmes.) = 71 030€
assurances = 67 150€
organismes de formations = 45 150€
fêtes = 273 782€
transports collectifs pour alsh et écoles = 53 800€
frais de téléphonie et internet = 46 290€
taxes foncières + sacem +tsa + démoustication = 151 660€
011 - Charges à
caractère général
14/04/2022
14
BUDGET GENERAL
Chapitres Reports Proposé Prévu Commentaires
012 - Charges de personnel 0,00€ 8 317 000,00€ 8 317 O00,00 €
et frais assimilés
014 - Atténuations de
produits
022 - Dépenses imprévues {
fonctionnement )
023 - Virement à la section
d'investissement
042 - Opérations d'ordre
transfert entre sections
65 - Autres charges de
gestion courante
66 - Charges financières
0,00€ 211141,00€ 211 141,00€ loi SRU = 135 000€
dégrèvement THLV = 17 311€
000€ 91246,3% 91 246,39€
000€ 1817 460,61€ 1 817 460,51 €
de 000€ 508906,31€ 508906,31€ et dotations aux amorlissements spécifiques COVID
127 906,31€ réparties sur 5 ans
indemnités des élus = 178 423€
créances admises en non valeur ex budget de l'eau
= 121 188€
0,00€ 185216200€ 1 852 162,00€ SDIS = 285 308€
subvention d'équilibre au ccas = 840 O0D€
subvention d'équilibre au restaurant = 170 000€
subventions aux associations = 202 100€
0,00€ 458 146,00€ 458 146,00€ échéances d'emprunts
reversement taxes assainissement, pollution,
modemisation à l'agglo = 58 830€
dotations aux amortissements
titres annulés sur exercice antérieurs = 3 000€
67 - Charges exceptionnelles 0,00€ 124249,00€ 124249,00€ subvention exceptionnelle au restaurant = 106 912€
autres charges exceptionnelles = 44 337€
68 - Dotations aux
amortissements et aux 000€ 12700,00€ 12700,00€ provisions
provisions
29
BUDGET GENERAL
Chapitres Reports Proposé Prévu Commentaires
Receltés FONCTIONNEMENT O0D€ 16748917,00€ 16 748 917,00€
002 - Résultat de : à à :
fonctionnement reporté 0,00€ 60oo00o0e écoocooe "Port du résultat de fonctionnement après affectation . au besoin de financement (excédent au déficit)
ne One es 0,00€ 99 999,43€ 99 999,43 € remboursement sur rémunérations du personnel
042 - Opérations d'ordre de valorisation des travaux en régie = 387 000€
transfert entre sections 000€ 39470071€ 384 700,71 € quote-part des subventions amortissables = 7 700,71€
redevances d'occupation du domaine et voies publics =
46 990€
inscriptions ALSH = 105 O00€
L . repas des cantines et garderies périscolaires = 359 70 - Produits des services, a : —
du domaine et ventes 000€ esa9400€ g58egaone penses de cinéma, saison cullrelle et festivités —
diverses locations de salles, refacturation des services
ressources aux budgets annexes et CCAS, hérault
énergie pour les bornes de recharge électriques,
encambrants, transports scolaires = 225 070€
fiscalité = 9 358 407€
attribution de compensation de SAM = 440 500€
fons de péréquation communal et intercommunal = 280
908€
73 - Impôts ettaxes 000€ 11588045,00€ 11 589045,00€ Jos de place = 108 10€ terrasses, voiries et tournages = 44 900€ TCFE = 304 980€ taxe additionnelle = 960 COUE
TLPE = 30 000€
taxes sur les pylones = 34 000€
14/04/2022
15
BUDGET GENERAL
Chapitres
74 - Dotations, subventions
et participations
75 - Auires produits de
Reports
0,00€ 2578819,86€ 2578 819,86€
Proposé Prévu Commentaires
DGF = 2 253 186
participations CAF = 223 290€
FCTVA = 10 662€
compensation des exonération de TF = 46 000€
titres sécurisés = 12 130€
location gendarmerie = 300 000€
location installations sportives = 16 440€
assimilées
20 - Immobilisations
incorporelles
156238,97€ 272370,45€ 428 609,42€ ville 60 OOD€ + modification et révision du PLU 30
gestion courante DOD€ 348 180,00€ 348 180,00 € contrat affermage SEMABATH pour l'exploitation du village Thalassa = 24 250€
76 - Produits financiers 0,00€ 8 000,00 € 8000,00€ dividendes SEMABATH = 8000€ annulation de mandats sur exercices antérieurs = 3
500€
77 - Produits exceptionnels 0,00€ 50 O00,00€ 50 000,00€ astreintes urbanisme = 5 000€ remboursement par les assurances, recettes
antérieures à 2022 = 35 500€
78 - Reprises sur ; EL : ; reprises sur provisions liées aux recouvrements 2022 amoriissements et 000€ 221 18B,00€ 221 188,00 € et des non valeurs de l'ex budget de l'eau provisions
31
_— ee = ns
=
BUDGET GENERAL
Chapitres Reports Proposé Prévu Commentaires
Dépenses INVESTISSEMENT 420 194,44€ 6 430 780,56€ 6 850 975,00 € 001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement 0,00€ 1617 152,40€ 1 617 152,40 € déficit d'investissement 2021 reporté reporté
040 - Opérations d'ordre de valorisation des travaux en régie = 387 000€ transfert entre sections 0,00€ 884700,71€ 39470071€ amortissements des subventions = 7 700,71€
A QRÉrANIONS 000€ 243130,00€ 243 130,00 € intégration des études suivies de travaux patrimoniales : ’ : 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00€ 23 000,00 € 23 000,00 €
AOMEMRRNISIELAOREs 000€ 1487000,00€ 1 487 000,00 € échéances d'emprunts
1/animer la vie locale = 43 000€
arrosage compiexe sportif 28 000€ + salle j. Oullié
15 000€
2ipriorité à l'environnement et au cadre de vie
= 133 000€
projets de voirie divers 8 000€ + mobilité en centre
000€ + rénovation énergétique des batiments 5 000€
+ PAPI 30 000€
Sun service public de qualité = 96 370€
aménagement des ST et de la PM 30 000€ + logiciel
RH 66 370€
4! reports 2021 = 156 238,97€
32
14/04/2022
16
21 - Immobilisations
corporelles
23 - Immobilisations en
BUDGET GENERAL Chapitres Reports Proposé
-.204 - Subventions d'équipement versées 12775,59€ 32 500,00€
“Le
Prévu
45 275,59 €
251 179,88€ 2340927,00€ 2 592 106,88€
émet”
Commentaires
opérations façades = 25 000€ + 12 775,59€ de reports
7 500€ pour les pénitents
1/ animer la vie locale = 256 00DE
arrosage complexe sportif 150 000€ + local pétanque 60
000€ + sono tribune et couverture des joutes
47 000€
2/priorité à l'environnement et au cadre de vie
= 574 000€
fontaine A. Briand 60 000€ + forêt des naissances 5 000€ +
rénovation énergétique des bâtiments 75 000€ + mur
chemin de Cägueloup 160 000€ + rénovation des aires de
jeux et jardins 25 000€ + renforcement des réseaux
électriques 20 000€ + enveloppe annuelle pour la voirie
229 000€
3/ un service public de qualité = 586 927€
matériels techniques 152 QOC€ + socle numérique avec
France Service 58 427€ + rénovation cave du château 30
000€ + sonorisation et enregistrement du CM 27 000€ +
réhabilitation alsh des sesquiers 20 Q00€ + refection des
toitures et travaux suite à des contrôles et aménagements
divers 75 000€ + enveloppes des services 196 000€
Alunse action patrimoniale déterminée = 602 000€
achat de l'ancienne mairie 320 000€ + actions foncières
rurales 10 000€ + phase 1 des remparts 180 ODO€ + phase
5 église 92 000€
S/une ville sécurisée et accessibles = 322 (00€
nouveau véhicule à la PM 32 000€ + ADAP 150 000€ +
sécurisation du SI 70 000€ + vidéoprotection 58 DODE +
matériels techniques divers 12 000€
6j reports = 251 179,8B€
réserves
13 - Subventions
d'investissement
16 - Emprunts et dettes
assimilées
39954,53€ 597 800,45€ 637 754,98 € 0,00 €
Lours 0,00€ 29 000,00 € 290 000,00€ avances à verser sur marché public
BUDGET GENERAL
Chapitres Reports Proposé Prévu Commentaires
Recettes INVESTISSEMENT 39 064,53 € 6 811 020,47 € 6 850 975,00 €
021- Virement delasection Gope 1817 460,61€ 1 817 460,61 € de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre d amortissements
- DPérauans D'Or0ré de 000€ 508906,31€ 508906,31€ charges liées à la crise sanitaire 127 906,3€ réparties transfert entre sections sur 5 ans
641 - Opérations 000€ 243130,00€ 243 130,00€ intégration des études suivies de travaux patrimoniales 10 - Dotations fonds divers et FCTVA 246 059,54 - Dotations, fonds dis ét Loupe 3 143 723,10€ 3 143 723,10 € taxes d'aménagement 450 000€
excédents de fonctionnement capitalisés 2 447 663,76
amendes de police 400 000€
sécurisation du St avec ANSSi 70 000€
ADAP 100 000€
socles numériques dans les écoles 40 000€
PAPI 100 OO0€
déecteur de monoxyde 2 ODCE
divers sub 185 000€
reports 39 954,53€
500 000,00€ 500 000,00€ nouvel emprunt
14/04/2022
17
Ville de Mère
2. RESTAURANT MUNICIPAL
- Après une année 2021 encore fortement marquée par l'impact de la crise
sanitaire, le budget 2022 renoue avec des perspectives de fonctionnement plus
classiques;
- En 2022, le budget général intègre 3 agents relevant jusqu'alors du budget du Taurus;
- Objectif 2022 : 50% de SIQO dont 35% de bio pour le restaurant scolaire
Restaurant municipal — CA 2021 Chapitres
FONCTIONNEMENT
| _ Dépenses
002 - Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit)
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
Recettes
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
INVESTISSEMENT
Dépenses
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 - immobilisations corporelles
Recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
10 - Dotations, fonds divers et réserves
16 - Emprunts et dettes assimilées
Prévu
4 398 272,00 €
0,00 €
445 708,44 €
866 420,00 €
62 007,17 €
17 844,33 €
1 550,00 €
4 157,06 €
585,00 €
1 398 272,00 €
1 051 242,00 €
5200,00€
160 000,00 €
181 830,00 €
106 332,00 €
25 873,21 €
60 457,99 €
20 000,80 €
106 332,00 €
62 007,17 €
17 844,33 €
6 480,50 €
20 000,00 €
Réalisé
1 305 537,29 €
0,00 €
424 203,84 €
857 361,20€
0,00 €
17 844,33 €
1 545,28 €
457,06 €
425,58 €
1 304 338,11 €
957 268,92 €
5 225,34 €
160 000,85 €
181 843,00€
88 429,08 €
25 873,21 €
60 457,99 €
2 097,88€
24 323,87 €
0,00 €
17 844,33€
6 479,54€
0,00 €
Commentaires
subvention d'équilibre du budget principal
= 160 000€
subvention exceptionnelle du budget principat
= 181 830€
14/04/2022
18
Restaurant municipal - BP 2022
Chapitres
FONCTIONNEMENT
Dépenses
002 - Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit)
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
023 - Virement à la section
d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements et aux
provisions
Reports Proposé Prévu Commentaires
0,00€ 1 428 912,00 € 1 428 912 00€
000€ 1198,18€ 1199,18€ déficit de fonctionnement 2021 reporté
Eau, éleciricité, gaz, carburant,
télécommunication = 6 500€
alimentation = 388 605,51€
fournitures d'entretien, de traitement, petiti
équipement et vêtements de travail = 34 700€
O,00€ 454420,94€ 464 420,94€ contrats prestations de services : dératisation, desinfection, annalyses bactériologiques.. = 4
500€
maintenances et réparations : matériel roulant,
matériels techniques, matériels de cuisine,
logiciels = 17 500€
En baisse : transfert d'agents vers budget 0,00€ 849636,00€ 849 636,00 € général
0,00€ 103031,45€ 103 031,45€
0,00€ 16550,55€
0,00 € 0,00€ 0,00€
0,00€ 2004,33€ 2 004,33€
0,00 € 500,00 € 500,00€ titres annulés sur exercices antérieurs
0,00€ 1569,55€
16550,55€ dotations aux amortissements
1569,55€ provisions pour admission en non valeur
37
Restaurant municipal — BP 2022
Chapitres
Recettes FONCTIONNEMENT
013 -Atténualions de charges
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
74 - Dotations, subventions et
participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
Reports Proposé Prévu Commentaires
0,00€ 1 428 912,00 € 1 428 912,00€
0,00€ 6O00,00€ 6 000,00€ remboursements sur rémunérations
repas des anciens 240 000€
repas des cantines = 315 000€
repas des extérieurs non soumis à tva tels que
ligues de sport = 225 000€
0,00€ 1 140 000,00 € 1 140 000,00 € repas des extérieurs soumis à tva tels que gendarmerie, université = 90 000€
repas des alsh et agents de services = 100 000€
remboursement de personnel mis à dispo à
l'hébergement = 170 000€
0,00€ 6000,00€ 6 000,00€ subvention France Agrumes et lait = 6 000€
subvention d'équilibre versée par le budget
principal
subvention exceptionnelle versée par le budget
général
0,00€ 17000000€ 170000,00€
0,00€ 106912,00€ 106 912,00€
14/04/2022
19
nn. di
Restaurant municipal — BP 2022
Chapitres Reports Proposé Prévu Commentaires
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00€ 119582,00€ 119 582,00 €
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 000€ 6410521€ 64105,21€
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 3547630€ 35476,30€
ce achat de mobilier - 10 000€ 21 - Immobilisations corporelles 0,00€ 20000,49€ 20 000,49 € achat de matériel technique = 10 000,49€
Recettes 0,00€ 119582,00€ 119 582,00 €
021 - Virement de la section de
fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
0,00€ 103031,45€ 103 031,45€
0,00€ 16550,55€ 16550,55€ amortissements
39
Ville de Mère
3. HEBERGEMENT
MUNICIPAL
- Après une année 2021 encore fortement marquée par l'impact de la crise
sanitaire, le budget 2022 renoue avec des perspectives de fonctionnement
plus classiques;
- Objectif 2022 : lancer une stratégie commerciale pour accroître la
fréquentation en dehors de ia saison estivale.
14/04/2022
20
HEBERGEMENT — CA 2021
Chapitres
Fonctionnement
Dépenses
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
071 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
67 - Charges exceptionnelles
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services,
marchandises
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
Investissement
Dépenses
21- Immobilisations corporelles
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
Prévu Réalisé
425 276,00 € 322 885,86 €
212 638,00 € 157 651,97 €
19632,94€ 19 632,94 €
15191,60€ 11078,22€
170 000,00 € 119 179,08 €
7596,46€ 7 595,78€
217,00€ 165,95 €
212 638,00 € 165 233,89 €
0,00€ 0,00 €
212 000,00 € 131 731,25€
638,00 € 214,64€
dotation de l'état pour compenser la
0,00 € 33 286,00 € perte de recettes liée à la crise sanitaire
2020-2021
70728,00€ 39 578,66 €
35364,00€ 4215,34€
35364,00€ 4215,34€
35364,00€ 35 363,32€
27 767,54€ 27 767,54€
7 596,46€ 7 595,78€
Commentaires
41
Hébergement BP 2022 {
chapitres Reports Proposé Prévu Commentaires
Fonctionnement
_ Dépenses 0,00€ 199 300,00€ 199 300,00€
4/ fournitures d'entretien et de petit équipement
= 8 397,98€
dont le linge : 4 500€
011 - Charges à caractère général 000€ 23507,98€ 23 507,98€ vêtements de travail 1 400€
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
002 - Résultat d'exploitation reporté
{excédent ou déficit}
70 - Ventes de produits fabriqués,
prestat® de services, marchandises
75 - Autres produits de gestion 0,00€ 218,08 €
courante
Investissement
Dépenses 0,00€ 36610,00€ 36610,00€
21 - Immobilisations corporelles 000€ 36610,00€ 36610,00€ agencements et réparations divers = 12 000€
Recettes 000€ 3661000€ 26610,00€
001 - Solde d'exécution de la section Goge 31147,98€ 31 147,98€ report du résultat d'investissement 2021 d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert Goge 546202€ 546202€ amortissements entre section
0,00€ 170000,00€ 170 000,00€
0,00€ 546202€ 5462,02€ dotations aux amortissements
67 - Charges exceptionnelles 0,00 € 330,00 €
Recettes 0,00€ 199300,00€ 199 300,00 €
0,00€ 7581,92€ 7 581,92€ report du résultat de fonctionnement 2021
0,00€ 191 500,00€ 191 500,00 € prestations hotelières = 2 50D€
21 contrôles et réparation = 3 570€
3/ blanchisserie = 6 000€
AJ énergie, téléphonie = 5 280€
330,00€ titres annulés sur exercices antérieurs
hébergement = 164 000€
locations de salles = 25 000€
218,0B€ redevance sur distributeur de boissans
mobiliers = 15 O00€
matériels techniques = 9 610€
14/04/2022
21
—
Ville de Mèze
4. PORT DE MEZE
- Des recettes réelles d'exploitation (produit de gestion des services) en hausse
+9.37% par rapport aux prévisions budgétaires 2021 possible grâce à la reprise
d'activité complète (sortie de la crise COVID)
- Des charges d'exploitation de gestion courante en légère augmentation +
7,25% en raison de l'évolution des charges de personnel {revalorisation
indiciaire des emplois de catégorie C, dégel de la valeur du point d'indice) et
des remboursements de frais de gestion au budget général réévalués
- Un renouvellement et un renforcement des actions environnementales :
préservation de la biodiversité marine (action BIOHUT) et continuité de la
certification AFNOR Ports Propres actifs en biodiversité.
- Une opération d'investissement importante liée au lancement fin 2022 des
travaux de réhabilitation des quais du port des nacelles.
Port de Mèze — CA 2021 Chapitres
Fonctionnement
Dépenses
-011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté {excédent ou
déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de
services, marchandises
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
Investissement
Dépenses
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
22 - immobilisations reçues en affectation
Recettes
001 - Soide d'exécution de la section
d'investissement reporté
021 - Virement de la section d'exploitation
049 - Opérations d'ordre de transfert entre section
16 - Emprunts et dettes assimilées
Prévu
529 985,00 €
124 497,16€
111 500,00 €
163 985,00 €
60 502,84€
17 000,00 €
13 500,00 €
39 000,00 €
529 985,00 €
167 484,15€
22 500,00 €
320 000,85 €
0,00€
0,00 €
572 345,00€
22 500,00 €
23 000,00 €
60 000,00 €
66 845,00 €
400 000,00 €
572 345,00 €
92 857,16€
163 985,00 €
60 502,84 €
255 000,00 €
Réalisé Commentaires
313 505,60 €
91 820,45 €
111 160,72 €
0,00€
60 061,54€
9 463,77 €
11 537,50 €
réduction de titres des redevances des
29 461,62 €terrasses commerciales 2020 suite à
l'exonération partielle liée à la crise covid
556 563,75 €
187 484,15€
22 024,23 €
346 990,84 €
5,97 €
58,56 €
69 093,95 €
22 024,23 €
21 953,31 €
25 116,41 €
0,00 €
0,00 €
152 918,70 €
92 857,16€
0,00 €
60 061,54€
0,00 €
14/04/2022
22
Port de Mèze - BP 2022
Chapitres Report Proposé Prévu commentaires
Fonctionnement
Dépenses 0,00€ 419 404,00 € 419 404,00 €
études = 10 000€
eau, gaz, électricité, carburants = 6 500€
fournitures d'entretien et autres = 11 200€
011 - Charges à caractère général 000€ 132 000,00€ 132 000,00 €ÉnoR ©! réparations des béiments et matériel
maintenance = 4 OQ0€
reversement taxes de séjour = 2 000€
taxes foncières = 71 000€ 012 - Charges de personnel et frais
assimilés 0,00€ 128213,00€ 12B213,00€
023 - Virement à la section d'investissement 0,00€
73651,00€ 73651,00€
.. Opérations d'ordre detransfert Dog 56 588,00€ 56 538,00€ dotations aux amortissements
65 - Autres charges de gestion redevances pour licences = 7 000€
courante 0,00€ 8000,00€ 9 090,00€ admissions en non valeur = 2 000€
66 - Charges financières 0,00€ 13002,00€ 13 002,00€
67 - Charges exceptionnelles 0,00€ S000,00€ 5000,00€ titres annulés sur exercice antérieurs = 5 000€ 68 - Dotations aux amortissements, Le: : L dépréciations et provisions
0,00€ 2000,00€ 2000,00€ Provision pour risques et Charges = 2 000€
45
u * Port de Mèze — BP 2022
Chapitres Report Proposé Prévu commentaires
Fonctionnement
_ Recettes 0,00€ 419 404,00 € 419 404,00 €
002 - Résultat d'exploitation reporté résultat de fonctionnement 2021 reporté après (excédent ou déficit} 00€ 4505815€ 43068,15€ affectation au 1068
nec pig ordre de transfert Gone 22026,00€ 22026,00€ quote-part des subventions amortissables
70 - Ventes de produits fabriqués, places de port =-320 000€
prestat® de services, marchandises 0,00€ 348 999,85 € 349 909,86 € redevances des terrasses = 29 999,85€ 74 - Subventions d'exploitation 0,00 € 4320,00€ 4320,00€ subvention bichut maintenance Investissement
Dépenses
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
22 - Immobilisations reçues en
affectation
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
021 - Virement de la section
d'exploitation .
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
40 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
53 314,38 € 516 662,62 € 569 977,00 €
0,00 €
0,00 €
27683,50€ 10000,00€ 37 683,50 € des nacelles 27 683,50€ + proposition nouvelle à
25 630,88€ 20000,00€ 45 630,88€
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00€
22026,00€ 22 026,00 € amortissements des subventions amortissables
29 000,00 € 29 000,00 € échéances d'emprunts
reporis = maitrise d'oeuvre des travaux du port
10 000€
report = véhicule : 25 630,88€
installations spécifiques = 20 000€
installations complexes spécialisées : quais du 435 636,62 € 435 636,62 € port des nacelles
569 977,00 € 569 977,00 €
83824,75€ 83 824,75€ excédent 2021 reporté
73651,00€ 73651,00€
56538,00€ 56 538,00€ amortissements
1068 = affectation d'une partie du résultat de
fonctionnement 2021
subvention biohut installations des nurseries
artificielles
200 000,00 € 200 000,00 €
5963,25€ 5963,25€
150 000,00 € 150 000,00 €
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23
es rs, —
LT M blanc — ÇA 2021
Chapitres Prévu Réalisé Commentaires
Fonctionnement
Dépenses 138 773,00 € 118 899,07 €
011 - Charges à caractère général 2420937 € B169,88€
012 - Charges de personnel et frais assimilés 18000,00€ 16699,59€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 92 563,63€ 92535,45€ 65 - Autres charges de gestion courante 3000,00€ 1494,15€
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 € 0,00€
Recettes 138 773,00 € 147 049,59 €
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 30 820,14€ 30 820,14€ 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 54873,00€ 54871,77 € 70- Ventes de produits fabriqués, prestat* de services, SA O7OBGE 52 499,83 € marchandises
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,32€
subvention du département iée à la crise
sanitaire et à l'exonération des redevances
77 - Produits exceptionnels 0,00€ 8 857,53 €portuaires des professionnels de la pêche et de la conchyliculture sur les ports départementaux Investissement Dépenses 214300.00€ 61 219,50 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 5487300€ 54871,77€ 22 - Immobilisations reçues en affectation 159 427,00€ 6347,73€ Recettes 214 300,00 € 214 271,82€ u... d'exécution de la section d'investissement 121 736,37 € 121 736,37 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 92563,63€ 92 535,45 € 47
ee Re, me: = : sr
=
Ville de Mèze
5. PORT DU MOURRE BLANC
- 12% phase de réévaluation tarifaire de + 10 % suite à l’avis favorable à
l'unanimité du conseil portuaire en date du 22 mars 2022, dans l'attente de
l'évaluation des besoins d'autofinancement liés à la programmation de travaux
importants à venir
- Une stabilité des charges d’exploitation courante.
- Une capacité d'investissement mobilisable pour financer des travaux de
renouvellement des immobilisations à hauteur de 185 K£, à accroître à l'avenir
pour financer un programme de travaux portuaires nécessaires (voirie, quais,
réseaux) ou indispensables {dragages) à définir en lien avec la profession.
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LL
Port du Mourre Blanc — BP 2022
entre section
Chapitres Reports Proposé Prévu Commentaires
Fonctionnement
Dépenses 0,00€ 143023,00€ 143 023,00€
Entretien et réparations = 12 615€ .
études = 2 000€ 011 - Charges à caractère général
0,00€ 21814,80€ 2181490€ remboursement au budget général des
services ressources = 6 000€ .
foumitures = 199,90€ 012 - Charges de personnel et frais
assimilés 0,00€ 19 000,00 € 19 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 0,00€
5200,00€ 5 200,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert : : entre section
0,00€ S3008,68€ 93008,68€ dotations aux amortissements
Sr Aures charges de gestion 000€ 200042€ 2000,42€ redevances pour licences = 2 000,42€
67 - Charges exceptionnelles 0,00€ 1 000,00 € 1000,00€ titres annulés sur exercices antérieurs 68 - Dotations aux amortissements, _, ceci dépréciations et provisions
0,00 € 999,00 € 989,00€ provisions paur admission en non valeur
Recettes 0,00 € 143023,00€ 143 023,00€
002 - Résultat d'exploitation reporté à : (excédent ou déficit)
0,00€ 28150,52€ 28150,52€ résultat de fonctionnement reporté
=. ere d ordre de transtert 0,00 € 54873,48€ 54873,48€ quote-part des subventions amortissables
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat® de services, marchandises 0,00 € 59 999,00 € 59999,00€ redevances parcelles
49
EE —
Port du Mourre Blanc — BP 2022
Chapitres Reports Proposé Prévu Commentaires
Investissement
Dépenses 10678,90€ 24068210€ 251281,00€
DD. Opérations d'ordre de transfert Done 5487348€ 5487348€ amortissements des subventions entre section ’ |
21 - Immobilisations corporelles 000€ 15201,00€ 15201,00€ Sen Sur installations spécifiques
reports travaux de reseau de lavage 9 22-I ilisati
: 497,84€ + caméra 1 118,90€
Tu EME IEC 1057890€ 170607,62€ 181 186,52€ travaux en fonciton des besoins à affectation
détermnier avec le conseil portuaire = 170
607,62€ Recettes
0,00€ 251 261,00€ 251261,00€
En soide d'exécution dela Section Gone 15306222€ 153052,32€ excédent d'investissement 2021 reporté d'investissement reporté
027 - Virement de la section 000€ 5200,00€ 5200,00€ d'exploitation
040 - Opérations d'ordre de ansfet Gone 9300868€ 2300868€ amortissements
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LL
Ville de Mère
6. THALASSA
sl
- a , L , " En.
DE —
Thal — CA 2021
Chapitres Prévu Réalisé Commentaires
Fonctionnement
Dépenses 62 300,00 € 57 567,72€
011 - Charges à caractère général 32771,00€ 28 152,00€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 27 130,14€ 27 114,93 € 66 - Charges financières 2 398,86 € 2 300,79€
Recettes 62 300,00 € 68 671,17 €
es d'exploitation reporté (excédent ou 33 718,83 € 33718,83€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 18 557,00 € 18 553,34 € redevance de la SEMABATH
75 - Autres produits de gestion courante 10 024,17 € 10 000,00€ avec exonération de moitié liée à la crise sanitaire
dotation 2021 pour compenser la
71 - Produits exceptionnels 0,00€ 6399,00€ diminution de l'épargne brute liée au covid
Investissement
Dépenses 46 450,00 € 30 102,27 €
049 - Opérations d'ordre de transfert entre section 18 557,00 € 18 553,34 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 11 600,00 € 11 548,93 €
20 - Immobilisations incorporelles 10 000,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 6 293,00 € 0,00 €
Recettes 46 450,00 € 46 434,79 €
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 19 319,86 € 18319,86€
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 27 130,14€ 27 114,93 €
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THALASSA — BP 2022
Chapitres
Fonctionnement
Dépenses
011 - Charges à caractère général
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
66 - Charges financières
Recettes
002 - Résultat d'exploitation reporté
(excédent ou déficit)
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
75 - Autres produits de gestion courante
Investissement
Dépenses
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 - immobilisations carporelles
Recettes
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre section
Reports
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Proposé
49 661,00 €
20 354,52€
27 122,48€
2 184,00 €
49 661,00 €
11 103,45 €
18 557,55€
20 000,00 €
43 455,00 €
18 557,55€
11 668,00 €
13 229,45 €
43 455,00 €
16 332,52€
27 122,48 €
Prévu
49 661,00 €
20 354,52 €
27 122,48€
2184,00€
49 661,00 €
11 103,45 €
18 557,55 €
20 000,00 €
43 455,00 €
18 557,55 €
11 668,00 €
13 229,45 €
43 455,00 €
16 332,52 €
27 122,48 €
Commentaires
AMO contrat d'exploitation du village
thalassa
dotations aux amortissements
échéances d'emprunt
resultat de fonctionnement 2021
reporté
quote-part des subventions
amortissables
redevance de la SEMABATH
amortissements des subventions
échéances d'emprunt
résultat d'investissement 2021 reporté
amortissements
53
Ville de Mère
7. AIRE DE CAMPING CAR
14/04/2022
27
section
Le
Air j =
Chapitres Prévu Réalisé Commentaires
Fonctionnement
Dépenses 13 000,00 € 5 213,30€
011 - Charges à caractère général 7785,73€ 0,00 €
042 - Opérations d'ardre de transfert entre section 3 426,11 € 3 425,24 €
66 - Charges financières 1788,16€ 1 788,06 €
Recettes 13 000,00 € 16 385,99 €
002 - Résultat d'exploitation reporté {excédent ou déficit) 6762,20€ 6 762,20€
75 - Autres produits de gestion courante 6237,80€ 9 623,79€ uns versées par Camping
Investissement
Dépenses 22 434,00 € 2711,90€
16 - Emprunits et dettes assimilées 2712,00€ 2711,90€
21 - Immobilisations corporelles 19722,00€ 0,00 €
Recettes 22 434,00 € 22 433,13€
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 19 07,89€ 19 007,88 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 3 426,11 € 3 425,24 €
55
ne
à
D - = a — 3
LE
IRE DE —B8P
Chapitres Reports Proposé Prévu Commentaires
Fonctionnement
Dépenses 0,00€ 20 173,00 € 20 173,00 €
011 - Charges à caractère général 0,00€ 8 000,23 € 8000,23€ taxes foncières = 3 ODDE 023 - Virement à la section d'investissement 0,00 € 6 746,00 € 6 746,00 €
= d'ordre de transfert entre Oppe 3426,77€ 3426,77€ dotations aux amortissements
66 - Charges financières 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00€ échéances d'emprunt
Recettes 0,00€ 20 173,00 € 20 173,00 €
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent excédent de fonctionnement ou déficit) 0,00 € 11 172,69 € 11 172,69 € 2021 reporté
redevances versées par
Camping-car Park
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 € 9 000,31 € 900031€ part fixe à 5 000€ + 4 000€ de part variabie calculée sur le
chiffre d'affaires
Investissement
Dépenses 0,00 € 29 894,00 € 29 894,00 €
16 - Emprunis et dettes assimilées 0,00 € 3 090,00 € 3000,00€ échéances d'emprunt 21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 26 894,00 € 26 894,00 €
Recettes 0,00€ 29 894,00 € 29 894,00 €
001 - Solde d'exécution de la section excédent d'investissement 2021
d'investissement reporté 0.00 € 1972123€ 19721,28€ reporté
021 - Virement de la section d'exploitation 0,00 € 6 746,00€ 6 746,00 €
049 - Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 3 426,77 € 342677€ amorlissements
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8. BP 2022 consolidés
Budget principal et ses budgets
annexes
Budget autonome du CCAS et
ses budgets annexes
en eme ARE
011 - Charges à caractère général 335590569€ 23507,98€ 454 420,94€ 132000,00€ 21 81490€ 89000,23€ 20 354,52€ 4 016 004,26 €
ois- crerges dopersonnele frais à 247 00000€ 170000.00€ 849638,00€ 128213,00€ 18 000,00€ 0,00€ 000€ 9483849,00€
014 - Atténustions de produits 21114100€ 000€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 000€ DE 211141,00€
022 - Dépenses imprévues { Rens) a1246,3%E€
000€ 0,00€ 00€ 0,00€ 000€ D00€ s1246,30€
028 - Virement à le section 181746081€ OO0DE 10308145€ 7385100€ 520000€ B74600€ Q00E 2006 089,06€ d'investissement
032: Opérallons d'ordre de transtent Sos gpgste 5462026 1655085€ 58 538,00€ 0300868€ 3426,77€ 2712248€ 711014,81€ entre sections
Des Gharges de gestion 185216200€ 000€ 000€ HDO0O0D€ 200042€ 000€ DO0€ 1863 162,426
66 - Charges financières 48 14600€ 000€ 200433€ 1300200€ D00€ 200000€ 218400€ 477336,33€
67 - Charges exceptionnelles 12424900€ 33000€ BODODE 500000€ 100000€ 000€ 000€ 1310700€
$8- Dotations aux amonissements et 4270000€ 000€ 156055€ 2 0ODC0€ SJODODE 0,00€ 000€ 17268,55€ aux provisions
58
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29
Recsites de FONCTIONNEMENT
002 - Résultat de fonctionnement
Budget
principal Hébergement Restaurant
Port de
Mèze
Mourre
Blanc
Aire de
camping Thalassa
cal Ir
Total
18748 917,00€ 199 300,00€ 1 428 912,00€ 419 404,00 € 143 023,00 € 20 173,00 € 49 661,00 €
Dépenses d'NVESTISSEMENt
001 - Sokde d'exécution de la section
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
041 - Opérations patrimoniales
10- Dotations, fonds divers et
réserves
16- Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement
versées
214 - Immobilisations corporelles
22 - Immobilisations reçues en
affectation
33 - Immobilisations en cours
6 850 976,00 €
1617 152,40€
384 700,71 €
243 130,00 €
23 000,00 €
1 487 000,00 €
428 609,42 €
45 275,69 €
2 592 106,88 €
0,00 €
20 000,00 €
PH (Ed ea HI) é0og0000€ 75102€ 000€ 43058,15€ 28150,82€ 11 172,80€ 11 10345€ 701 060,73€
013 - Atténuatians de charges 99999436 000€ 6000006 ODDE O0D€ 000€ OODE 10598943€
042 - Opérations d'ordre de transfert sou 70071€ 000€ 000€ 22026006 5487348€ 000€ 18557,55€ 490 157,74€ entre sections 70 - Produits des services, du Does 85898400€ 181 S0000€ 1 140 00D,00€ 349 900,85€ 50 999.00€ DUDE O0DE 2600482,85€
73 - Impôts ettaxes 1158904500€ 0,00€ 00e 000€ (000€ 000€ 0,00€ 11589 045,00€
74 - Dotations, subventions ot 2GTB819M6E 000€ GD00ODE 432000€ O0D€ O00€ 000€ 2565 13986€ participations
Robes produits de gestion 34118000€ 21808€ 17000000€ 000€ 0,00€ 9000,31€ 20000,00€ 547 398,39 €
76 - Produits financiers 8 000,00 € 0,00€ 000€ HODDE 000€ 000€ 800000€
71 - Produits exceptionnels 50000,00€ HDDD€ 10691200€ OONE 000€ 000€ OODE 156912.00€
78- Reprises sur amortissementis et 21 jg800e 0,00€ 000€ one 00€ 000€ 000€ 221188,00€ provisions
59
D
Port de Mourre Aire de
Budget principal Hébergement Restaurant Mère Blanc campingcar Thalassa Total
36610,00€ 119 582,00 € 569 977,00 € 251 261,00€ 29 894,00€ 43 455,00 € 7901754,00€
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00€
0,00€
0,00 €
0,00 €
64 109,21 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
35476,30€ 29 000,00 €
0,00 €
9,00 €
0,00€
22098,00€ 54 873,48€
0,00€
0,00 €
37 683,50 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00€
0,00€
0,00 €
0,00€
0,00€
0,00 €
0,00€
0,00€
0,00€ 1 681 257,61 €
18557,55€ 49D 157,74 €
0,00 €
0,00 €
243 130,00 €
23 000,00 €
3000,00€ 11 688,00 € 1 568 144,30 €
0,00€
0,00€
0,00€
0,00 €
466 292,92 €
45 275,59 €
36610,00€ 2D00049€ 45630,88€ 1520100€ 26 894,/00€ 13 229,45 € 2 749 672,70€
0,00 €
0,00€
0,00€
0,00 €
435 626,62 € 181 186,52€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
616 823,14€
20 00D,00 €
14/04/2022
30
d'investissement reporté
Airs de Budget Port de principat Hébergement Restaurant
Mèzo Mourre Blanc samping Thalassa Total
Racetlos d'AVESTISSEMEN 6860 97600€ 36 610,00€ 119 92,00€ 569 977,00€ 251 26100€ 29 894,00 € 43 465,00€ 7901754,00€
901 Solde d'exécution de lasection Gope 31 14728€ OO0E 8282475€ 153052,32€ 19721,23€
1633252€ 204 078,806
021 - Virement de la section de fonctionnement
1 817 460,61 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert 508 906,31€ 546202€
103031,45€ 73651,00€ 5200,00€ 8 748,00€ 0,00€ 2006 OBD,D6€
1656055€ S6£53800€ S300868€ 3 42877E 27122,48€ 711014,81€
entre sections
041 - Opérations patrimoniales 243 130,00 € 0,00 € 0,00€
0,00 € 0,00€ 0,0nE 0,00 € 243 130,00 €
DE cDeraTIOns, Emhgieret 3143723,10€ 0,00€ 00€ 200000,00€ 000€ 000€
OD0€ 3343 723,10€
13- Subventions d'investissement 63775498€ D,00€ 000€ 5963,25€ 000€
0,00€ 000€ 643718,23€
16 - Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 € 0,00€ 0,00€
150 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 650 000,00 €
61
Comptabilité des Etablissements et CCAS
services publics sociaux et médico-
sociaux
ccAs SSIAD EHPAD Total
épenses ds fonction) nt 2353 379,00 € 1 081 493,63 €
2988073,00€ B422095,63€ 002 - Résultat de
fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 0,00€
011- Charges à caractère général 227 564,15€
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2016 365,00€
023 - Virement à la section d'investissement 44 496,98 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 866,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 25 150,00 €
66 - Charges financières 16 036,87 €
67 - Charges exceptionnelles 100,00 €
ecettes de fonctionn. 2353 379,00€ 1 081 483,53€ 2988073,00€ 6422035,53€
002 - Résultat de fonctionnement reporté {excédent ou déficit) 0,00€
013 - Atténuations de charges 50 000,00 €
042 - Opérations d'ardre de transfert entre sections 6661,00€
70 - Produits des services, du domaine st ventes diverses 523 962,00 €
74 - Dotations, subventions et participations 1757 706,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 15 000,09 €
77 - Produits exceptionnels 50,00 €
Dépanses d'investissement 151 702,00 € 206 691,00 € sera voté
en Juin 357 393,00 € 001 - Solde d'exécution de
ta section d'investissément reporté 40 578,02 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 661,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 64 258,00 €
21 - immobilisations corporelles 40 204,98 €
Recettes d'investissement 151 702,00 € 205691,00€ seraVotéenjuin 35720300
€ 021 - Virement de la section de fonctionnement 44
496,98 € 040 - Opérations d'ordre
de transfert entre sections 23 866,00 €
40 - Dotations, fonds divers et réserves 51 275,02€
73 - Subventions d'investissement 32 064,00 €
14/04/2022
31
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT hors EHPAD
Total
Dépenses
25 432 325,53 €
8 259 147,00 €
33 691 472,53 €
Recettes
25 432 325,53 €
8 259 147,00 €
33 691 472,53 €
14/04/2022
32PORT DEPARTEMENTAL DE MEZE
TARIFS GRUTAGE H.T.
Année 2022
CATEGORIES
TARIFS GRUTAGE H.T.
Montant forfaitaire comprenant
1 grutage montée -descente et
2 jours de stationnement sur la zone technique
USAGERS DU PORT 10 EUROS
DE MEZE
Adhérents SNBT 2 grutages gratuits par an si le demandeur participe à plus de 5 régates par
Port de MEZE an,
Sinon, 1 seul grutage gratuit
Adhérents du Yacht
Club de Mèze
2 grutages gratuits par an si le demandeur participe à plus de 5 régates par
an
1 grutage gratuit par an si le demandeur participe à moins de 5 régates par
an
Les adhérents qui ne participent à aucune régate relèvent de la catégorie
« Usagers du port »
Pêcheurs et
conchyliculteurs en
activité dans les
ports de Mèze 1 grutage gratuit par an
PLAISANCIERS
EXTERIEURS
Catégorie A 70 euros (soit 35 euros la manipulation)
Catégorie B 80 euros (soit 40 euros la manipulation)
Catégorie C 90 euros (soit 45 euros la manipulation)
| Catégorie D 100 euros (soit 50 euros la manipulation)
Catégorie E 110 euros (soit 55 euros la manipulation)
POUR TOUT Tarif par journée supplémentaire de stationnement sur la zone technique
USAGER au-delà des 2 jours compris dans le forfait
3° et 4° jour
supplémentaires
5 euros par jour
A compter du 5° jour
L
1 euro par jour par tranche de 2 jours supplémentaires
E À RONEXANNEXE
PROPOSITION
TARIF
H.T
2022
PORT
DEPARTEMENTAL
DE
MEZE*
.
PASSAGES
ET
ESCALES
wi
E ô
ONEEUR
STATIONNEMENT
ë
LONGUEUR
es
des
8
ë
PAR
JOUR
PAR
SEMAINE
PAR
MOIS
|
BATEAUX
à
BATEAUX
en
METRES
[octobre
à mars
rater
et]
juintet
et août
| octobre
à mars
bn
etl
juillet
et août
| octobre
à mars
ae
8tl_
juitlet
et août
l' ANNEE
en
MÊTRES
Oo
4
4,83
€
9,27
€
10,92
€
25,36
€
47,22€
57,16€
91,19€
157,67
€
200,05
€
631,14€
©
-4
A
4,00
à
5,00
5,44€
10,60
€
13,52€
29,86
€
55,22€
67,41
€
106,29
€
193,96
€
242,76
€
776,77
€
A
4,00
à
5,00
B
5,00
à
6,50
7,08
€
14,10
€
17,61
€
39,20
€
70,59
€
89,26
€
139,06
€
254,61
€
321,45
€
1
019,54
€
B
5,00
à
6,50
C
6,50
à
8,00
8,69
€
17,34€
21,86
€
48,47
€
87,67
€
109,53
€
169,26
€
315,35
€
394,27
€
1
262,30
€
C
6,50
à
8,00
D
8,00
à
9,50
10,27
€
20,86
€
26,03
€
58,74€
104,37
€
131,31
€
202,30
€
375,99
€
473,29
€
1
505,06
€
D
8,00
à
9,50
E
9,50
à
11,00
12,18
€
24,70
€
31,13€
72,57
€
124,57
€
156,67
€
246,62
€
448,91
€
564,21
€
1
796,11
€
E
9,50
à
11,00
F
41,00
à
13,00
15,43
€
30,80
€
38,54
€
88,00
€
155,09
€
193,63
€
310,17
€
558,11
€
697,77
€
2
233,29
€
F
11,00
à
13,00!
G
13,00
à
15,00!
18,28
€
36,96
€
46,23
€
102,78
€
185,95
€
232,44
€
370,25
€
667,58
€
837,43
€
2
670,48
€
G
13,00
à
15,00]
_une remise conditionnelle de 30% sur ce tarif est consentie
aux
Soci
PORT
AUX
NACELLES
TARIFS
2022
__Embarcations
traditionnelles
de
pêche
_ Plaisance
( inférieur
à 6,50
m)
moins
de
4m
=
de
4à
5
m=
de
5
à
6,50
m
=
de
6,50
à8m=
de
8
à
9,50
m=
TARIFS
2021
OCCUPATIONS
COMMERCIALES
_par
m2
et
par
trimestre
Terrasses
commerciales
par
mètre
linéaire
et
par
trimestre
pour
accostages
sur
pontons
et
quais
: 7,95
€
202,18
€
315,07
€
388,13
€
510,03
€
631,14
€
752,53
€
7,95
€
_ redevance
occupation
station
avitaillement
carburant
: 50
€
+Ces
tarifs
sont
assujettis
à la
T.V.A
( 20%)
et
à la
taxe
de
séjour
intercommunale
*En
plus
de
l'application
du
tarif
par
longueur
pour
les
bateaux
bénéficiant
d'un
accostage
utilisé
pour
l'activité
commerciale
dans
le port
étaires
de
la SNBT
au
titre
de
l'animation
sportive TARIFICATION HT APPLICABLE au er Janvier 2022
TARIF
TABLE
2éme
CATEGORIE
TARIF PART FIXE | TARIF M2 |EILIERE
TABLE lére
CATEGORIE 135,29
0,84 75,54
TARIF
TABLE
3éme
CATEGORIE
PORT DEPARTEMENTAL CONCHYLICOLE
du MOURRE BLANC
ANNEXE 3 Tableau des emplois permanents de la ville de Mèze
Budget Général
Effectif budgétaire Effectif pourvu
Grade Catégorie
AL Dont TNC Pourvus Dont TNC
Vacants
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
A 1
1 0 D.GAS
A 1 1
0 ATTACHE HORS CLASSE A 2
1 1 ATTACHE PRINCIPAL
A 3
3 0 ATTACHE
A 1 1
0 RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B 3
3 û RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
B 4 4
0 REDACTEUR B 6
5 1 ADJOINT ADM PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE
€ 15
15 0 ADJOINT ADM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
C 15 1
14 1 1 ADJOINT ADMINISTRATIF
C 7
7 ü TOTAL
58 1 55 1
3 FILIÈRE TECHNIQUE
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
A Q
0 0 INGENIEUR HORS CLASSE
A 1
1 ü INGENIEUR PRINCIPAL
A 1
1 0 INGENIEUR
A 0
0 0 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
B 1
Ü 1 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
B 1
1 0 TECHNICIEN
B 2
1 1 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
C 17
17 0 AGENT DE MAITRISE
C 25 3
24 2 1 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
C 4
3 1 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
C 19 4
15 4 ADJOINT TECHNIQUE
C 35 6
32 3 TOTAL
106 13 95
9 11
FILIÈRE POLICE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
PAL de îère B 1
4 0 CLASSE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
C 7
7 0 BRIGADIER POLICE
C 1
0 1 TOTAL
9 0 8 0
1 FILIÈRE ANIMATION
ANIMATEUR PRINCIPAL de 1ère classe
B è
0 ANIMATEUR PRINCIPAL de 2ème classe B 0
0 0 ANIMATEUR
B 1
0 1 Adjoint d'animation pal de 1ère classe
C 10 1 10
1 Ô Adjoint d'animation pal de 2ème classe C
5 4
1 Adjoint d'animation C 21
12 12 5 9 TOTAL
39 13 28
6 11
FILIÈRE SOCIALE AGENT SOCIAL
pal de 2ème classe
C 1 1
0 AGENT SOCIAL C 1
1 1 1
0
AT.S.E.M. principal de 1ère classe
C 5 4
1 AT.S.E.M. principal de 2ème classe C 5
4 1 TOTAL
12 1 10 1
2 FILIÈRE SPORTIVE
EDUCATEUR HORS CLASSE APS.
B 0
0 0 OPERATEUR PRINCIPAL
B 0
0 0 OPERATEUR QUALIFIE APS
B 0
0 0 TOTAL
0 0 0
0 0 EMPLOIS SANS CADRE D'EMPLOIS CORRESPONDANT
ET COLLABORATEURS DE CABINET DIRECTEUR DE CABINET
A 0 0
0 0 0 TOTAL
0 0 0
0 0 TOTAL GENERAL
224 28 196
17 28
ANNEXE L