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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 11 14 Renouvellement du financement du dispositif PRECORENO
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 11 14 Renouvellement du financement du dispositif PRECORENO)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
4 D Reçu en préfecture le 16/12/2022
AM comm EXTRAIT DU REGISTRE D] inéribiéle io422028 ff 0) CŒUR HAUTE LANDE 1D.:.040-200069656-20221124-20221114-DE v be DU CONSEIL CUIINTOUITIEU TITI
__. Séance du 24/11/2022 Nombre de conseillers : Délibération n°2022-11-14.
En exercice : 41
Titulaires présents : 28
Titulaires absents : 13
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 3
Votant : 33
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 19 novembre, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN,
Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Alain DANDY (suppléant de
Philippe SARTRE), Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Dominique LAMOUROUX, Martine
LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Michel SAUBOUA, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Joël LALANNE (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA), Jean-Marie GUILHEMSANS, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT,
Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Gérard MOREAU), Magali VALIORGUE, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Conformément à Particle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement du financement du dispositif PRECORENO avec la Région Nouvelle Aquitaine et le Département des Landes au titre de l’année 2023.
La plateforme de rénovation thermique PrécoRéno, est opérationnelle depuis le 1° janvier 2022 sur les 45 communes du Nord-Ouest landais des Communautés de communes Cœur Haute
Lande, Mimizan, Grands Lacs et Pays Morcenais. Ces 4 communautés sont regroupées au sein de l’'Entente PrécoRéno pour assurer la gestion et le bon fonctionnement de ce service public gratuit, la plateforme étant portée administrativement par la Communauté de communes Cœur
Haute Lande.
Un nouvel appel à manifestation (AMI) régional « déploiement des plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat Réseau France Rénov’ en Nouvelle-Aquitaine » a été lancé en septembre
2022 pour l’année 2023.
Les enjeux énergétiques et climatiques (baisse des consommations énergétiques et réduction des émissions de gaz à effet de serre), sociaux (soutien des ménages se trouvant en situation de précarité énergétique), et économiques (chantiers pour les entreprises locales avec des emplois non délocalisables) étant plus que jamais prégnants en cette fin 2022, l’ensemble des
partenaires ont manifesté leur intérêt pour poursuive cette initiative en 2023 avec les objectifs suivants : Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DlñcnsrPubie le 16/12/2022 CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20221 124-20221114-DE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
- Poursuite du portage de la candidature par la Communauté de communes Cœur
Haute Lande,
- Même scénario de fonctionnement qu’en 2022 avec les 3 conseillers plateforme, et la contribution des équipes de chaque communauté de communes pour le suivi du guichet,
- Objectifs pour 2023:
- Acte A1 : premier conseil ménage - 1 100 (rappel 2022 : 1 100),
- Acte A2 : conseil personnalisé ménage : 630 (rappel 2022 : 630),
- Acte A4 : accompagnement ménage avant travaux : 15 (rappel 2022 : 12), - Acte A1 copropriétés : premier conseil copropriété - 12 (rappel 2022 : 6).
Au titre de l’année 2023, le budget prévisionnel pour le fonctionnement de cette plateforme a été
établi comme suit :
RECETTES
- Salaires et 130 000 €|CRNA + Etat SARE 76 639
de et de formation 10 000 €|CD40 37 410
et de dédiés aux actes métiers 10 000 Total subventions | 114 049 €
es connexes liées à cette 20 % max des 0 35 951
Partenariat sur actes métiers (subvention 0
Recettes
AMI : Soliha (réalisations DPE total 7 =
_l'Autofinancement Population 2019 par CCI. :
part AMI par CC |p |
CC Cœur Haute Lande 15 698 8 340 € 9 500 €
CC Mimizan 12 532 6658 € 7 584 €
CC Grands Lacs 30 076 15 978 € 18 200 €
CC Pays Morcenais 9 365 4975 € 5667 €
Total PrécoRéno 67 671 35 951 € 40951 €
coût par habitant 0,53€ 0,61 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la CCCHL souhaite poursuivre le fonctionnement de l'entente Précoréno avec
les 3 Communautés de communes associées,
Considérant que les missions portées par cette plateforme énergétique sont éligibles à l'obtention de subventions de la Région Nouvelle Aquitaine et du Département des Landes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
“ De se prononcer pour la poursuite de ce service public gratuit en 2023,
" De valider le portage de ce service par la Communauté de communes Cœur Haute Lande,
= De s'engager à participer au financement de la plateforme PrécoRéno pour 2023 selon le budget prévisionnel présenté et les quotes-parts communautaires estimées ci-dessus, Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D} xichéPubré le 16/12/2022 CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20221124-20221114-DE Ÿ DIRNONN ATP revues semesties
= De valider la candidature portée par la CCCHL à l’'AMI Régional « Déploiement des plateformes de rénovation énergétique de l'Habitat » pour le financement 2023,
= De solliciter la participation financière du Département des Landes au titre de l’année 2023,
s D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.