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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 26 juillet
Document publié le Jeudi 26 juillet 2012 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 26 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2012
*******
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2012
Délibération du conseil municipal approuvant la révision du POS (Plan d’Occupation des
Sols) emportant élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le conseil municipal à l’unanimité a
APPROUVE le projet du POS emportant élaboration du PLU
Délibération instituant le Droit de Préemption Urbain sur la commune de Duingt
Le conseil municipal après avoir délibéré :
DECIDE d’instaurer le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones
urbaines (U) et sur toutes les zones à urbaniser (AU) du PLU approuvé le 26
juillet 2012
DONNE délégation à Monsieur le maire pour exercer, en tant que de besoin, le
Droit de Préemption Urbain conformément à l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L2122-17 et
L2122-19 sont applicables en la matière
PRECISE que le nouveau Droit de Préemption Urbain entrera en vigueur le jour
où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un
affichage en mairie et d’une mention dans deux journaux
Maitrise d’ouvrage opération aménagement d’un carrefour giratoire, d’un parking et
des abords de la plage de Duingt lancement consultation maitrise d’œuvre « conception
et réalisation »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une opération est envisagée par la
commune de Duingt et le Conseil Général de la Haute-Savoie il s’agit :
d’un carrefour giratoire au niveau de la RD 1508 et la RD8 (route d’Entrevernes) ;
de l’aménagement d’un parking paysager-végétalisé d’environ 100 places à
proximité du giratoire et en accès par le RD8 ;
de l’aménagement et embellissement des abords de la plage communale.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que ces travaux seront
un plus pour la commune de Duingt, notamment en matière de sécurité routière. Il
présente les plans des études préliminaires établis par le bureau d’études du
Conseil Général.
Un plus au niveau paysager à l’entrée de la commune
Le carrefour giratoire régulera la vitesse sur cette route départementale et
permettra aux riverains de sortir en toute sécurité de la RD8 sur la RD1508
Le parking servira pour la plage l’été et hors saison comme parking relais pour les
personnes voulant faire du covoiturage et pour les personnes voulant laisser leur voiture
et emprunter les transports en commun qui seront en voie de développement avec la
création d’une voie en site propre. Des arrêts de bus seront aménagés aux abords de ce
parking.
La maîtrise d’ouvrage de cette opération sera assurée par la commune de Duingt.
Le coût de l’opération est estimé à 1 600 000 € (études et travaux). Un partenariat financier tant au niveau des études que des travaux est envisagé. Ce
partenariat sera précisé par conventions entre le Conseil Général 74 et la commune de
Duingt.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de lancer la consultation du
bureau d’études chargé de la maîtrise d’œuvre (conception et réalisation) de cette
opération.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation du prestataire chargé de la
maîtrise d’œuvre de cette opération : conception et réalisation ;
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre qui sera
conclu après la consultation ;
Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document y afférent.
La séance est levée à 23 H 30
Le Maire
Marc ROLLIN