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Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 26 11 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2015
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
MODIFICATION DE L’ARTICLE 6.1 DES STATUTS COMMUNAUTAIRES POUR INTEGRER LA
COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME
après avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour et 3 abstentions (Mme Pascale MEYER, M.
Jean-François PAILLE, M. Sébastien FRANCOIS)
D’accepter d’intégrer dans la compétence « aménagement de l’espace » de la Communauté de
Communes de la Rive Gauche du Lac d’Annecy la prise de compétence « étude, élaboration,
approbation, révision, modification et suivi d’un Plan Local de l’Urbanisme portant sur l’ensemble
du territoire de la communauté de communes » ;
De modifier en conséquence l’article 6.1 des statuts communautaires en ajoutant la
compétence 6.1.9 « étude, élaboration, approbation, révision, modification et suivi d’un Plan
Local de l’Urbanisme portant sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes » ;
D’adopter les statuts modifiés ci annexés ;
De déléguer à Monsieur le Maire l’exécution de la présente délibération
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2016, selon la répartition
suivante:
- pour le chapitre 20 : 20 000 €
- pour le chapitre 21 : 129 571 €
- Pour le chapitre 23 : 100 000 €
CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE DUINGT ET L’ASSOCIATION LES
MARMOTTONS.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
approuve la convention d’objectifs entre la commune de Duingt et l’association les
Marmottons ;
Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention s’y rapportant et tout document
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
BAIL EMPHYTEOTIQUE D’UNE DUREE DE 65 ANS ENTRE LA COMMUNE DE DUINGT ET LA
SARL ELTA SUR LES PARCELLES AD299/AD302 D’UNE CONTENANCE DE
994 M²
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
1° - de la mise à disposition par bail emphytéotique, à la SARL ELTA des parcelles communales situées
lieu-dit Prés-Bernard cadastrées AD299 et AD302 d’une contenance totale de 994 m²
2° d’accepter la compensation financière ci-dessous énumérée
Le bail est consenti moyennant un loyer calculé pour toute la durée du bail à la somme de 1 112 142 €
euros payés :
comptant à concurrence de 12 142 €
par compensation à concurrence de 1 100 000 € pour acquisition par la commune de
divers biens immobiliers appartenant à la SARL ELTA : d’accepter le règlement de copropriété ;
d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier ;
ONF AMENAGEMENT FORET COMMUNALE DE DUINGT PERIODE 2015-2034
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Prend connaissance de la révision de l’aménagement de la forêt communale
La séance est levée à 23 H 20
Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en mairie