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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 26 septembre 2013
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 26 septembre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013
*******
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 juillet 2013
Camping municipal « les champs fleuris » attribution du contrat d’affermage
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission a émis le désir de voir attribuer
le contrat d’affermage à Melle Catherine PERRISSIN-FABERT avec le versement d’une
redevance de 60 000 € et une durée d’affermage de 9 ans.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
APPROUVE le choix de la commission ;
CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat et le cahier des charges d’affermage du
camping municipal « les Champs Fleuris ».
Servitudes de passage réseau eau pluviale parcelles A146-A147-A531-A532-A533 « les
Perris »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’installation d’un collecteur d’eaux pluviales
est prévue sur la partie basse de l’impasse des Perris.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité a accepté la réalisation d’un collecteur
d’eaux pluviales sur la partie basse de l’impasse des Perris, a autorisé Monsieur le Maire à
signer le devis avec l’entreprise BIGGERRI pour un montant de 11 973.00 € HT, a décidé
d’établir les servitudes de passage réelles et perpétuelles, sans indemnité, a évalué chaque
servitude à 150 € a donné pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et
formalités nécessaires aux fins de régulariser ces dossiers a décidé de passer les actes
authentiques en la forme administrative, a désigné M. Fred VIART Maire-Adjoint pour
représenter la commune dans les actes authentiques et signer avec les contractants et en
présence de Monsieur le Maire les actes administratifs qui résulteront de l’établissement
des servitudes de passage des parcelles ci-dessus désignées a décidé que les frais et
accessoires seront à la charge de la commune ;
Modification statutaire en vue d’étendre les compétences du groupe « actions de
développement économique » de la communauté de communes rive gauche du lac d’Annecy
Le conseil municipal après en avoir délibéré a décidé
ARTICLE 1er : D’ APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de communes
Rive gauche du Lac d’Annecy consistant en l’extension des compétences qu’elle exerce au
titre des actions de développement économique, telle que définie à l’article 2.
ARTICLE 2 : D’APPROUVER en conséquence de transférer au titre des actions de
développement économique telles que visées à l’article 6-2 des statuts de la Communauté de
Communes Rive gauche du Lac d’Annecy, la compétence suivante : « 7.3 Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au
développement numérique »
Subvention exceptionnelle de 300 € pour les restaurants du cœur
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’association les Restaurants du Cœur située
rue du commerce Zone commerciale du Grand-Epagny a été victime d’un incendie au début du
mois de juin et a perdu ses locaux ainsi que des biens matériels et alimentaires (environ 100 000
repas). Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de
300 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € aux
Restaurants du Cœur d’Epagny.
Tarif encarts publicitaires bulletin municipal
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tarif actuel des encarts publicitaires pour le bulletin
municipal est de 60 €.
Afin de réduire le coût d’impression du bulletin municipal, Monsieur le Maire propose au conseil municipal
d’augmenter le tarif de 20 € soit 80 € l’encart.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Accepte à l’unanimité d’augmenter le tarif encart publicitaire à 80 € pour un encart publicitaire
dans le bulletin municipal de Duingt.
Le Maire,
Marc ROLLIN