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Déliberation - 2024 066 TRANSPORTS SCOLAIRES Autorisation de signature dune convention relative a laccompagnement dans les transports scolaires avec VAL VANOISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 066 TRANSPORTS SCOLAIRES Autorisation de signature dune convention relative a laccompagnement dans les transports scolaires avec VAL VANOISE)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
septembre
2024
Délibération
n°2024/066
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
septembre
à 18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
M.
Vincent
MAITRE,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
: MM
Michel
LÉGER
(pouvoir
donné
à Roland
DRAVET)
et Pascal
PESSOZ
(pouvoir
donné
à Élodie
POZIN-ROUX) Convocation
du
: 09
septembre
2024
- Affichage
du
: 09
septembre
2024
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/
Conseillers
représentés
: 2
Mme
Anne-Marie
ROCHE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
TRANSPORTS
SCOLAIRES
: Autorisation
de
signature
d’une
convention
relative
à
accompagnement
dans
les
transports
scolaires
avec
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
Exposé
des
motifs
Il est
rappelé
que
la
Région
est
la
seule
autorité
compétente
pour
l’organisation
des
transports
scolaires,
hors
périmètre
des
transports
urbains,
et
qu’elle
peut
déléguer
tout
ou
partie
de
cette
compétence
à
une
autre
collectivité
(commune,
communauté
de
communes
où
syndicat
intercommunal},
voire
à
une
association. Dans
ce
cadre,
par
délibération
n°
2024-69
en
date
du
24
juin
2024,
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
a
confirmé
son
rôle
d’organisateur
de
second
rang
des
transports
scolaires
et
signé
avec
la
Région
une
convention
de
4 ans,
qui
définit
son
rôle
jusqu’au
30
juin
2028.
Parallèlement
à
la
précédente
convention
signée
pour
dix
ans
entre
la
Région
et
Val
Vanoise,
du 1er
juillet
2014
au
30
juin
2024,
la
commune
de
Montagny
avait
signé
avec
Val
Vanoise,
pour
la
même
période,
une
convention
pour
accompagner
les
enfants
de
moins
de
6 ans
dans
les transports
scolaires,
conformément
à
la
charte
régionale
en
vigueur.
En
conséquence,
afin
de
pérenniser
les emplois
des
agents
communaux
qui
effectuaient
déjà
ce service
dans
le
cadre
de
leur
fiche
de
poste,
il
est
proposé
de
poursuivre
cette
mission
et
de
signer
une
nouvelle
convention
à
intervenir
jusqu’au
30
juin
2028.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le règlement
régional
de
fonctionnement
des
transports
scolaires
en
Savoie,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance
de
Val
Vanoise
du
6
juin
2024,
ouverte
à
l'élu
référent
aux
affaires
scolaires
de
chaque
commune, Vu
la
délibération
n°2024-69
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
juin
2024
Vu
le projet
de
convention
joint
à la présente
délibération,
APPROUVE
le
projet
de
convention
à intervenir
entre
la Commune
de
MONTAGNY
et
la Communauté
de
Communes
VAL
VANOISE
en
annexe
à la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Mair
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
2
Sp
204
Roland LH
SEP,
2024
RECEPISSE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. Le.‘
à
Bozel
. Brides-les-Bains
+ Champagny-en-Vanoise
. Courchevel
dd 7N\
Feissons-sur-Salins
<
Le
Planay
<
Les
Allues
< Montagny
<
Pralognan-la-Vanoise
lvanoise
communauté
de
communes
CONVENTION
RELATIVE
À
L'ACCOMPAGNEMENT
DANS
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
SUR
EA°COMMUNE.DE
MONTAGNY.
Entre : La
Communauté
de
communes
Val
Vanoise,
autorité
organisatrice
de
second
rang
des
transports
scolaires
sur
le
territoire
intercommunal,
représentée
par
son
Président,
M.
Thierry
MONIN,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2024-69
en
date
du
24
juin
2024,
ci-après
désignée
“l'organisateur
de
second
rang
(AO2)”
ou
“
la
Communauté
de
communes”,
Et: La
Commune
de
Montagny,
représentée
par
son
Maire
M.
Roland
DRAVET,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
conseil
municipal
n°...
AU
sine
,
ci-après
désignée
par
«
la
Commune
»,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'Éducation,
notamment
les
articles
L
213-11
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
82-1153
modifié
d'Orientation
des
Transports
intérieurs
du
30
décembre
1982
(LOTI),
Vu
la
loi
relative
à
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
(Loi
NOTREe)
n°2015-991
du
7
août
2015,
Vu
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
n°2019-1428
du
24
décembre
2019,
Vu
la
convention
entre
le Conseil
Régional
et Val
Vanoise
nommant
celui-ci
autorité
organisatrice
de
second
rang
dans
le cadre
de
l'organisation
des
transports
scolaires,
Vu
le
règlement
régional
des
transports
scolaires
de
la
Savoie,
Préambule
La
compétence
« transport
scolaire
»
est
une
compétence
de
la
Région.
L'article
L
213-11
du
Code
de
l'éducation
dispose
que
les
transports
scolaires
sont
des
services
réguliers
publics
au
sens
de
la
loi
du
30
décembre
1982
d'orientation
des
transports
intérieurs
(LOTI)
et
qu'ils
peuvent
être
confiés
par
convention,
dans
leur
intégralité
ou
en
partie,
à
une
autorité
organisatrice
de
second
rang
(AO2).
Dans
ce
cadre,
le
choix
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
qui
exerce
la
compétence,
a
été
de
confier
l'organisation
des
transports
scolaires
à
Val
Vanoise.
Par
ailleurs,
le
règlement
régional
des
transports
scolaires
de
la
Savoie
précise
à
son
chapitre
3
article
4
que
« la
présence
d'un
accompagnateur
est
obligatoire
pour
tout
circuit
comportant
au
moins
7
enfants
inscrits
de
moins
de
6
ans
(sauf
pour
les
véhicules
légers
de
moins
de
9
places
assises
passagers).
La
mise
en
place
de
cet
accompagnateur,
bénévole
ou
rémunéré,
relève
de
la
commune
concernée,
ou
de
l'EPCI.
»
ANA
CONVENTION
- 1/5 Considérant
que
lorganisation
des
transports
scolaires
est
conditionnée
à
l'obligation
de
scolarisation
des
enfants
entre
3
et
16
ans,
et
que
par
extension,
elle
peut
concerner
également
les
enfants
de
maternelle
ayant
3
ans
avant
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
civile,
inscrits
dans
les
écoles
et
ayant
de
ce
fait
pu
obtenir
un
titre
de
transport.
Considérant
que
l'organisation
des
transports
scolaires
relève
de
Val
Vanoise,
mais
que
celle-ci
ne
peut
recruter
en
direct
des
accompagnateurs
pour
des
missions
journalières
de
très
courte
durée,
il
est
proposé
que
la
Commune
de
Montagny
assure
elle-même
l'accompagnement
des
élèves
avec
les
agents
municipaux
en
poste
dans
ses
écoles
primaires
et
maternelles.
En
conséquence,
il
convient
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
sont
réalisées
les
missions
d'accompagnement
des
élèves
des
écoles
primaires
et
maternelles
dans
les
transports
scolaires
sur
la
Commune
de
Montagny,
pour
le
compte
et
sous
l'autorité
de
l'AO2,
et
dans
le
respect
du
règlement
régional
des
transports
scolaires
de
la
Savoie.
Ceci
exposé,
il a
été
convenu
ce
qui
suit :
—
ÂArticle
1
: Rappel
des
missions
des
différents
acteurs
du
transport
scolaire
Val_ Vanoise,
en
concertation
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
en
tant
qu'autorité
organisatrice
de
second
rang
du
transport
scolaire,
est
chargé
de :
-
La
proposition
des
circuits
et
des
points
d'arrêts
sur
le
territoire
(horaires,
modification
de
lignes
où
de
capacité
des
bus,
extension
de
circuit,
rajout
de
points
d'arrêt...
selon
l'analyse
des
besoins)
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
-
L'assistance
à
l'élaboration
du
cahier
des
charges
dans
le
cadre
des
marchés
publics
passés
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Le
contrôle
du
respect
des
obligations
des
transporteurs
et
des
élèves
dans
le
cadre
de
l'application
du
règlement
intérieur
relatif
à
la
sécurité
et
à
la
discipline,
-
L'inscription
des
élèves
sur
les
lignes
de
transports:
perception
des
frais
d'inscription,
accord
des
dérogations
à
la
demande
des
familles.
-
La
formation
des
accompagnateurs
dans
les
bus
scolaires.
La
Commune
est
chargée
de :
-
La
sécurité
des
arrêts
bus
dans
les
agglomérations,
notamment
en
cas
de
travaux
sur
le
réseau
routier
communal,
-
L'accompagnement
des
élèves
de
moins
de
6
ans
entre
l’école
et
les
transports
scolaires,
de
leur
surveillance
à
l'intérieur
des
bus
et de
leur
remise
aux
familles,
lorsque
leur
nombre
est
supérieur
à
6.
Les transporteurs
sont
chargés
:
-__
Du
respect
des
termes
des
marchés
publics
passés
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(horaires,
points
d'arrêt,
circuits,
capacité
des
bus,
contrôle
des
titres
de
transport,
sécurité...)
:
Les
familles
: le
rôle
des
familles
est
défini
dans
le
règlement
intérieur
qu'elles
signent
chaque
année. Par
ailleurs,
l'État
rappelle
dans
la
circulaire
du
23
mars
1995
du
ministère
de
l'Éducation
Nationale
relative
à
l'amélioration
des
transports
scolaires,
la
nécessité
de
concertation
et
de
coopération
entre
les
directeurs
d'école
et
les
instances
décentralisées
chargées
des
transports
scolaires,
en
faveur
de
la
sécurité
et
de
la
qualité
éducative
des
transports.
ANA
CONVENTION
- 2/5 Article
2
: Articulations
des
missions
entre
l'organisateur
de
second
rang
et
la
commune
L'AOZ
s'engage :
-
à
interroger
la
commune
avant
toute
modification
de
trajet
ou
d’horaire
pouvant
avoir
une
répercussion
sur
les
missions
des
accompagnateurs
employés
dans
les
écoles,
-
à
fournir
à
la
commune
les
horaires,
les
titres
de
transport
dont
les
frais
d'inscription
ont
été
acquittés
et
la
liste
des
enfants
inscrits
accompagnée
des
coordonnées
de
leurs
responsables
légaux
au
moins
une
semaine
avant
la
rentrée
scolaire,
-
à
communiquer
par
écrit
aux
familles
toute
information
relative
aux
transports
scolaires
ou
à
leur(s)
enfant(s),
-
à
demander
l'avis
de
la
Commune
pour
toutes
les
dérogations
de
transports
scolaires
dans
les
écoles
primaires,
-
à
former
les
accompagnateurs
de
la
Commune
à
la
demande
de
celle-ci,
dans
la
limite
d'une
fois
par
an,
et
lors
des
nouvelles
embauches.
La
Commune
s'engage :
-
à
émettre
un
avis
sur
les
dérogations
scolaires
afin
de
s'assurer
que
les
enfants
seront
correctement
accompagnés,
-
à
signaler
à
l’organisateur
tout
dysfonctionnement
dans
l'organisation
des
transports
scolaires
sur
son
territoire,
-
à
mettre
à
disposition
de
Florganisateur,
des
accompagnateurs
dans
chaque
bus
comprenant
au
moins
7
enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
âgés
de
moins
de
6
ans.
Toutefois,
la
Commune
ne
saurait
assurer
la
surveillance
des
enfants
qui
seraient
acheminés
à
l'école
en
dehors
des
horaires
réglementaires
d'ouverture
de
celle-ci.
Article
3
: Le
coordinateur
communal
du
transport
scolaire
Un
coordinateur
communal
est
chargé
de
la
coordination
entre
les
accompagnateurs,
leur
responsable
hiérarchique
et
l'AO2.
À
ce
titre,
il assure
les
missions
suivantes :
a)
Avec
les
accompagnateurs
:
- à
chaque
rentrée
scolaire,
il fournira
l'ensembie
des
éléments
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
confiées
à
chaque
accompagnateur,
à
savoir
:
* Les
horaires,
les
points
d'arrêt,
ainsi
que
la
liste
des
élèves
inscrits
sur
sa
ligne,
* La
liste
des
personnes
à
contacter
en
cas
d'urgence
et
habilitées
à
venir
chercher
l'enfant
de
moins
de
6
ans
* Éventuellement,
le signalement
d’une
allergie
ou
de
contre-indications
particulières.
b)
Avec
le
supérieur
hiérarchique
des
accompagnateurs
:
-__
Elaboration
de
la fiche
de
poste
indiquant
tes
missions
des
accompagnateurs,
-
Information
sur
les
manquements
de
l’accompagnateur
au
respect
de
ses
missions.
c}
Avec
Val
Vanoise:
-
Transmission
à
Val
Vanoise
de
la
liste
des
accompagnateurs
et
des
anomalies
signalées
par
écrit
par
les
accompagnateurs,
Article
4
: Les
accompagnateurs
Le
maire
est
l'employeur
des
accompagnateurs.
|
est
responsable
de
plein
droit
des
missions
qui
leur
sont
confiées
au
titre
de
la
présente
convention
et
représente
leur
autorité
hiérarchique.
AN
PS
CONVENTION
- 3/5 Toutefois,
ces
missions
étant
réalisées
pour
le
compte
et
sous
l'autorité
de
l'AO
2,
les
accompagnateurs,
rattachés
à
différents
services,
doivent
obligatoirement
informer par écrit
le
coordinateur
communal
de
toute
anomalie
constatée
dans
le
cadre
de
leur
mission
d'accompagnement
du
transport
scolaire
afin
que
celui-ci
en
avise
P'AO2.
Article
5
: Mission
des
accompagnateurs
-
Dès
le
début
de
chaque
année
scolaire,
à
l’occasion
du
premier
service,
l'accompagnateur
devra
prendre
connaissance
auprès
du
conducteur,
des
principaux
éléments
de
sécurité
de
l'autocar
:
o
Ouverture
et
fermeture
des
portes
et
issues
de
secours,
o
Emplacement
du
ou
des
extincteur(s),
o
Emplacement
de
la
boîte
à
pharmacie.
-__
L'accompagnateur
doit
être
présent
aux
lieux
et
aux
horaires
qui
lui
seront
communiqués
par
le
coordinateur
communal
afin
d'assurer
l'accompagnement
des
élèves
dans
les
transports
scolaires.
En
cas
d’empêchement,
il
doit
impérativement
prévenir
ce
coordinateur
qui
le fera
remplacer.
-
À
k
A
.
arrêt
-
o
Le
matin,
au
départ
du
point
d'arrêt
de
l'enfant:
l'accompagnateur
réceptionne
les
enfants
de
maternelle
accompagnés
de
leur
parent,
o
Le
soir,
au
départ
de
l'école:
l’accompagnateur
réceptionne
les
enfants
de
maternelle
remis
par
leur
instituteur
ou
lATSEM
au
portail
de
l'école
et
les
aide
à
monter
dans
le
bus,
-
Dans
le
bus
et
avant
le
départ:
accompagnateur
veille
à
ce
que
tous
les
enfants
soient
assis
sur
un
siège
individuel
{(strapontin
exclu),
ceinture
de
sécurité
bouclée
(sous
réserve
que
le
véhicule
en
soit
équipé}.
Si
le
bus
n'était
pas
équipé
de
ceintures,
l'AO2
en
serait
informé
immédiatement.
-
Sur
le
trajet:
l'accompagnateur
veille
à
ce
que
les
enfants
restent
assis
et
veille
au
maintien
de
la
discipline,
afin
que
le
conducteur
se
consacre
exclusivement
à
la
conduite
du
véhicule. o
Le
matin,
à
Farrivée
à
l'école
: l'accompagnateur
aide
les
enfants
de
maternelle
à
descendre
du
bus
et
les
accompagne
jusqu'à
l’école
où
un
adulte
les
prendra
en
charge.
o
Le
soir,
à
l’arrivée
au
point
d'arrêt
de
l'enfant:
Les
enfants
de
moins
de
6
ans
doivent
impérativement
être
remis,
à
l'ouverture
de
la
porte
du
bus,
à
leur
responsable
légal
où
à
une
personne
majeure
dûment
habilitée
par
écrit.
-__
Traversée
de
route:
les
accompagnateurs
ne
sont
pas
chargés
de
faire
traverser
les
enfants.
Article
6
: L'absence
des
parents
à
l’arrivée
du
transport
scolaire
Dans
le
cas
où
aucun
adulte
mandaté
ne
serait
présent
à
l’arrivée
de
l'enfant
de
maternelle
:
-
Tout
enfant
devra
être
gardé
à
bord
du
bus
jusqu'à
la fin
du
circuit.
-
Si
à
la
fin
du
circuit,
le
responsable
légal
de
l'enfant
ne
s'est
toujours
pas
manifesté,
le
transporteur
devra
le
raccompagner
avec
l'accompagnatrice
par
ordre
de
priorité
:
o
À
l'école
si
un
instituteur
ou
une
ATSEM
est
encore
là
pour
le
surveiller,
AN
PAS
CONVENTION
- 4/6 Au
service
d'accueil
périscolaire
s'il
est
ouvert,
À
la
mairie
si
monsieur
le
maire
est
présent,
À
Val
Vanoise
si
monsieur
le
président
est
présent,
À
la gendarmerie,
Chez
le transporteur
si
aucun
des
premiers
choix
n’a
été
possible.
oO 0060GoO
Article
7
: Responsabilité
et
assurances
Les
accompagnateurs
et
les
enfants
sont
assurés
par
l'AO2,
garant
de
la
sécurité
avec
le
transporteur
chargé
du
transport
scolaire.
Toutefois,
les
accompagnateurs,
qui
sont
des
agents
de
la
Commune,
sont
couveris
par
Passurance
responsabilité
civile
de
la commune.
Article
8
: Dispositions
financières
La
Commune
ne
refacture
pas
la
prestation
d'accompagnement
au
transport
scolaire
à
l'AO2.
Article
9
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
applicable
pour
une
durée
de
4
ans,
à
compter
du
1er
juillet
2024
jusqu’au
30
juin
2028.
Article
10
: Clause
de
résiliation
En
cas
de
non
respect
des
conditions
fixées
par
la
présente
pouvant
entraîner
des
risques
pour
la
sécurité
des
enfants
et
des
agents,
et
sans
qu'aucun
accord
ne
puisse
être
entendu
à
l'amiable,
la
convention
pourra
être
résiliée
de
droit
par
l’une
ou
l'autre
des
parties,
après
l'envoi
d'une
lettre
recommandée,
15
jours
avant
le
retrait
des
accompagnateurs.
Article
11
: Litiges
Tout
différend
pouvant
naître
à
l'occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
soumis
à
une
tentative
de
conciliation
entre
les
parties
préalablement
à
tout
recours
devant
les
tribunaux.
En
cas
de
désaccord
persistant,
ce
différend
sera
de
la
compétence
exclusive
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Bozel,
le
............. ;
Thierry
MONIN,
Roland
DRAVET
Président
de
la
Communauté
de
communes
Maire
de
la
Commune
de
Montagny
Val
Vanoise
AN
Ps
CONVENTION
- 5/5