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Déliberation - 2025 059 TRAV Renovation energetique du groupe scolaire avenant n° 2 VANOISE ELEC
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 059 TRAV Renovation energetique du groupe scolaire avenant n° 2 VANOISE ELEC)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ID
:073-217801818-20251107-DELIS2028 059-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
novembre
2025
Délibération
n°2025/059
L'an
deux
mille vingt-cina,
le sept
novembre
à 18H30,
les membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
: Mme
Élodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
donné
à M.
Pascal
PESSOZ),
MM
Damien
BLANC,
Serge
GAUDET Convocation
du
: 31
octobre
2025
- Affichage
du
: 31
octobre
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/ Conseiller
représenté
: 1
M.
Michel
LÉGER
a été élu secrétaire
de séance
OBJET:
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
« lot 9 — électricité
— courants
faibles
(phase
1 solaire
photovoltaïque)
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
a été
lancé
par
la collectivité
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l'article
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
l'article
42
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Par délibération
n°
2025/005
du
11
février
2025,
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
les
marchés
de
travaux
de
ia
phase
1 après
avis
de
la commission
d'appel
d'offres
dont
le
résultat
a été
le suivant
:
Tarentaise
Charpente
pour
le
lot
3
«Charpente
—
couverture
—
zinguerie
et
bardage
»
pour
un
montant
de
242
747.50
€ HT
Vanoise
élec
pour
le
lot 9
«
— courants
faibles
(phase
1 solaire
photovoltaïque)
» pour
un
montant
de
14
358
€
HT.
Concernant
le lot 9,
il s'avère
qu’un
complément
d'installation
photovoltaïque a
fait
l’objet
d’un
avenant
n°
1 pour
un
montant
de
+
1 093.01
€ HT,
approuvé
par
délibération
n°
2025
044
du
27
août
2025.
À
la
requête
du
bureau
de
contrôle,
il a
été
demandé
à
l’entreprise
VANOISE
ELEC
de
remplacer
les
répartiteurs
de
phase
dans
l'armoire
TGBT
pour
un
montant
de
314.80
€ TTC.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
APPROUVE
le supplément
de
travaux
pour
le
remplacement
des
répartiteurs
de
phase
dans
l'armoire
TGBT
pour
un
montant
de
262.33
€ HT.
APPROUVE
l'avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
du
lot
9
«électricité
—
courants
faibles
(phase
1
solaire
photovoltaïque)
»
+
__ Montantinitial
du
marché
14
358.00
€ HT
+
Montant
de
l'avenantn°1:
+1
093.01
€
HT
+
Montant
de
l'avenant
n°2:
+
262.33
€HT
+
Nouveau
montant
du
marché:
15713.34€
HT Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20251107-DELIB2025_059-DE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°
2 et toutes
les
pièces
correspondantes
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
1 2 NOV.
2075
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
ER
ID
: 073-217301613-20251107-DELIB2025_059-DE
2e
Liberté » Égalité » Frateralté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
dos
Affaires
Juridiques
Commune
de
MONTAGNY
81,
rue
du
Clocher
—
Chef-Lieu
73350
MONTAGNY
Tél. 04.79.24,50.21 Courriel
: mairie@montagny-tarentaise.com
Représentée
par Monsieur
DRAVET
Roland
EURL
VANOISE
ELEC
497,
route
de
la Prairie
73350
BOZEL
Tél. 06.84.08.45.10 Courriel : armand.dunand@vanoise-elec.fr SIRET
: 505 309 492 00021
Représentée
par
Mr
DUNAND
Armand
ICE ET AURA TEN EPL
TERRE RAR
nn)
# Objet du marché
public: Rénovation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
Pierre
BEROUD
— 73350
MONTAGNY
# Référence du marché
public : 2025/001
#
Date
de
la notification
du
marché
public
: 17
mars
2025
# Lot
n°
9 —
Électricité
— Courants
Falbles
(phase
1 solaire
photovoltaïque)
#
Durée d'exécution
du marché
public
: du
18
octobre
2025
au
2 novembre
2025.
#
Montant initial du marché
public:
"Montant
HT:
14 358,00 €
“"
TVA20%:
2 871,60 €
“Montant
TTC:
17
229,60
€
(OT
OVAlIOn Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20251107-DELIB2025_059-DE
m
Avenant
1 : "Montant
HT:
1 093,01
€
“
TVA20%:
218,60
€
“Montant
TTC:
1 311,61
€
“
% d'écart
introduit
par
l'avenant
: 7,61
%
#
Nouveau
montant
du
marché
public
après
avenant
1 :
“Montant
HT:
15
451,01
€
n
TVA20%:
3 090,20
€
#__
Montant
TTC:
18
541,21
€
m
Modifications
introduites
par
le présent
avenant
: Remplacement
des
répartiteurs
de
phase
dans
l'armoire
TGBT
suite
aux
observations
du Bureau
de Contrôle
#
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant
a une
incidence
financlère
sur
le montant
du
marché
public
:
C1
Non
Oui
Montant
de
l'avenant
2
:
“Montant
HT:
262,33
€
"
TVA20%:
52,47
€
#
Montant
TTC:
314,80
€
"
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 1,83
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
“Montant
HT:
15 713,34
€
"
TVA20%:
3 142,67
€
x
Montant
TTC:
18
856,01
€
”._%
d'écart
introduit
par
les
avenants
1 et 2:
9,44 %
Nom,
prénom
et qualité Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20251107-DELIB2025_059-DE
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou avis de l'aulorité chargée
du contrôle financier.)
À
ossrsonsenereesennnnesel@
svsrsressnnrsessets
Signature
(représentant
du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20251107-DELIB2025_059-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Regçue
à titre de
notification
cople
du présent
avenant
»
osmmnmnenmmmnnnn,
élan
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Collor dans
ce cadre l'avis de
réception postal,
dalé
et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réceplion
de
la
présente
nolification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Dale
de
mise
à Jour
: 01/04/2019.
RANOVATION