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Déliberation - 2025 056 ADM GEN Communication du rapport dactivites VAL VANOISE
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 056 ADM GEN Communication du rapport dactivites VAL VANOISE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en préfecture le 12/11/2025
ER
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
Publié le
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ID
: 073-217301613-20251107-DELIB2025_056-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
novembre
2025
Délibération
n°2025/056
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
novembre
à 18H30,
les membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
donné
à M.
Pascal
PESSOZ),
MM
Damien
BLANC,
Serge
GAUDET Convocation
du
: 31
octobre
2025
- Affichage
du
: 31
octobre
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/ Conseiller
représenté
: 1
M.
Michel
LÉGER
a été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2024
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
VAL
VANOISE
Conformément
à
l’article
5211-39
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
les
communautés
de
communes
ont
l'obligation
de
transmettre
aux
communes
membres
un
rapport
annuel
d'activités.
La
Communauté
de
communes
VAL
VANOISE
a transmis
à la Mairie
de
MONTAGNY
le 04
septembre
2025
son
rapport
d'activités
2024
et
son
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal.
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
d'activités
2024
transmis
par
la
Communauté
de
Communes
VAL
VANOISE. Entendu
cette
présentation,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
8 voix
POUR
et
1 ABSTENTION
PREND
ACTE
de
la
présentation
de
ce
rapport
annuel
d'activités
2024
transmis
par
la Communauté
de
communes
VAL
VANOISE
.
APPROUVE
ce
rapport
d'activités
2024
de
la Communauté
de
communes
VAL
VANOISE.
INDIQUE
que
ce
rapport
sera
tenu
à la disposition
de
tout
citoyen
qui
souhaite
le consulter.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Mäir£
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
1
2
NOV.
205
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
quèla
e délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
pter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
ér