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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 2604 57 pj2 cfu2025 budget ville definitif)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Page 1
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE CLAMART VILLE BUDGET PRINCIPAL : VILLE DE CLAMART (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21920023500014
POSTE COMPTABLE : FONTENAY-AUX-ROSES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : VILLE BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 6
B3.2 - Liste des établissements publics créés 7
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 8
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 10
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents en N 11
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
III - Etats financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 107
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 109
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 111
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 127
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 128
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 129
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 130
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131
B3 - Etat des provisions 134
B4 - Etat des charges transférées 136
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 137
B6 - Prêts 139
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 140
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 141
B7.3 - Etat des emprunts garantis 142
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 197
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 198
B7.9 - Autres engagements reçus 199 VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 200
B9 - Etat du personnel 208
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 222
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 239
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 240
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 241
C2.1 - Situation des AP 244
C2.2 - Situation des AE 245
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 246
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 253
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 260
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 261
D5 - Identification des flux croisés 262
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 57389
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1439.77
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1610.34
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1749.29
3 Dépenses d’équipement brut / population 1066.13
4 Encours de dette / population (2)(3) 2076.61
5 DGF / population 97.70
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 52.37
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100.91
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 7.94
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -0.91
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 118.71
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 1494.55
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 104 018 424,18 89 197 167,00 193 215 591,18
Recettes réalisées (1) B 53 048 810,31 100 668 092,05 153 716 902,36
Restes à réaliser C 28 053 449,93 0,00 28 053 449,93
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 116 898 658,21 103 230 307,00 220 128 965,21
Dépenses réalisées (1) E 70 765 643,78 97 883 648,40 168 649 292,18
Restes à réaliser F 22 572 837,79 0,00 22 572 837,79
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -17 716 833,47 2 784 443,65 -14 932 389,82
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 12 880 234,03 18 381 050,13 31 261 284,16
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -4 836 599,44 21 165 493,78 16 328 894,34
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 5 480 612,14 0,00 5 480 612,14
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 644 012,70 21 165 493,78 21 809 506,48
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE JACQUES MONOD 03/07/1970 prorata du nombre d'élèves de la commune 0,00
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD-GRAND PARIS 31/12/2015 Fonds de Compensation des Charges Transférées 14 498 787,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT INTERCO PERIPHERIE PARIS POUR ELECTRICITE ET RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) prorata du nombre d'habitant 26 317,24
ASYMIX AUTOLIB METROPOLE 0,00
VELIB 33 456,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) 31/12/1903 prorata du nombre d'habitant 11 593,33
SYNDICAT DES EAUX DE L'ILE DE FRANCE (SEDIF) 23/12/1922 pas de participation financière 0,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) 01/01/1935 prorata du nombre d'habitant 4 567,47
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DU PARC DE CLAMART 01/01/1946 prorata du nombre
d'opérations pour le
compte de la commune
785 626,09
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE BIEVRES (SIAVB) 01/01/1975 pas de participation financière 0,00
SYNDICAT MIXTE PARIS METROPOLE 10/06/2009 prorata du nombre d'habitant 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 7
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 8
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE DE TOURISME 27/05/2009 16/12/2009 SPA non
BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT 01/01/2016 14/04/2016 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 9
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 22 572 837,79
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
57 Opération d’équipement n° 57 84 816,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 1 199 280,48
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 6 321 295,62
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 712 394,07
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 13 255 051,30
4541101 TRAVAUX EXECUTÉ D'OFFICE 5 280,00
45810 MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE 10 794 526,97
458102 COMMERCES HUNEBELLE 2 455 244,33
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 28 053 449,93
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 539 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 27 414 449,93
45820 MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE 12 214 449,93
458202 COMMERCES HUNEBELLE 15 200 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 22,98 0,00 30 751 268,00 12,50
TFPNB 16,78 0,00 92 994,00 -39,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 21,54 0,00 990 375,00 -16,00
TOTAL 32 782 802,00 9,50
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 12
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 13
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 027 112,54 843 653,05 27,87 1 199 280,48
204 Subventions d'équipement versées (6) 225 000,00 145 531,40 64,68 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 907 483,69 9 358 636,44 49,50 6 321 295,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 450 499,26 19 465 222,48 86,70 1 712 394,07
Total des opérations d’équipement (2) 12 728 235,07 10 802 517,09 84,87 84 816,32
Total des dépenses d’équipement 57 338 330,56 40 615 560,46 70,83 9 317 786,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 463 600,00 8 887 022,59 93,91 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 29 467,19 9,82 0,00
Total des dépenses financières 9 773 600,00 8 916 489,78 91,23 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 33 886 727,65 20 568 815,35 60,70 13 255 051,30
Total des dépenses réelles d’investissement 100 998 658,21 70 100 865,59 69,41 22 572 837,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 400 000,00 275 490,82 68,87 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 15 500 000,00 389 287,37 2,51 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 15 900 000,00 664 778,19 4,18 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 116 898 658,21 70 765 643,78 60,54 22 572 837,79
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 116 898 658,21 70 765 643,78 22 572 837,79
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 14
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 624 580,00 8 895 576,79 70,46 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 667 457,42 23 214 320,00 83,90 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 31 278,92 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 000 000,00 5 348 620,17 133,72 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 839 000,00 17 138,68 2,04 539 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 720 001,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 37 167 385,76 9 684 794,83 26,06 27 414 449,93
Total des recettes réelles d’investissement 83 018 424,18 47 191 729,39 56,84 28 053 449,93
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 500 000,00 5 467 793,55 99,41 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 15 500 000,00 389 287,37 2,51 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 21 000 000,00 5 857 080,92 27,89 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 104 018 424,18 53 048 810,31 51,00 28 053 449,93
001 Solde d’exécution positif reporté 12 880 234,03
Total des recettes de la section d’investissement 116 898 658,21 53 048 810,31 28 053 449,93
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 15
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 17 916 130,00 13 049 284,39 3 201 918,99 16 251 203,38 90,71 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
50 000 000,00 48 127 823,28 274 180,23 48 402 003,51 96,80 0,00
014 Atténuations de produits 2 169 057,00 2 131 780,00 0,00 2 131 780,00 98,28 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
22 534 370,00 21 897 832,45 198 272,12 22 096 104,57 98,06 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
92 619 557,00 85 206 720,12 3 674 371,34 88 881 091,46 95,96 0,00
66 Charges financières 4 815 000,00 3 100 874,20 331 281,37 3 432 155,57 71,28 0,00
67 Charges spécifiques 220 750,00 -64 809,18 92 417,00 27 607,82 12,51 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 97 730 307,00 88 317 785,14 4 098 069,71 92 415 854,85 94,56 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
5 500 000,00 5 467 793,55 0,00 5 467 793,55 99,41 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
5 500 000,00 5 467 793,55 0,00 5 467 793,55 99,41 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
103 230 307,00 93 785 578,69 4 098 069,71 97 883 648,40 94,82 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 103 230 307,00 93 785 578,69 4 098 069,71
97 883 648,40 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 16
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 300 000,00 488 163,08 0,00 488 163,08 162,72 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 410 395,00 7 918 936,09 2 470 803,38 10 389 739,47 99,80 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 571 003,00 8 571 003,00 0,00 8 571 003,00 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 57 236 976,00 59 091 436,76 74 967,65 59 166 404,41 103,37 0,00
74 Dotations et participations 10 679 793,00 12 424 168,82 189 998,30 12 614 167,12 118,11 0,00
75 Autres produits de gestion courante 608 000,00 7 975 831,18 158 283,92 8 134 115,10 1 337,85 0,00
Total des recettes de gestion des services 87 806 167,00 96 469 538,93 2 894 053,25 99 363 592,18 113,16 0,00
76 Produits financiers 991 000,00 764 451,83 0,00 764 451,83 77,14 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 264 557,22 0,00 264 557,22 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 88 797 167,00 97 498 547,98 2 894 053,25 100 392 601,23 113,06 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 400 000,00 275 490,82 0,00 275 490,82 68,87 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 400 000,00 275 490,82 0,00 275 490,82 68,87 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 89 197 167,00 97 774 038,80 2 894 053,25 100 668 092,05 112,86 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 18 381 050,13
Total des recettes de la section de fonctionnement 107 578 217,13 97 774 038,80 2 894 053,25 100 668 092,05 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 17
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20170001(1)
LIBELLE : ECOLE MATERNELLE DES ROCHERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 279 030,98 A 181 891,60 65,19 0,00 B 12 792 825,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 49 122,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 49 122,60
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 279 030,98 181 891,60 65,19 0,00 3 456 139,92
21312 Bâtiments scolaires 279 030,98 181 891,60 0,00 3 456 139,92
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 287 563,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 9 061 304,08
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 226 259,02 Page 18
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 250 929,77
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 929,77
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 929,77
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -181 891,60 D - B -11 541 895,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20170002(1)
LIBELLE : ENFOUISSEMENT RESEAUX AERIENS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 156 601,46
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 601,46
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 1 156 601,46 Page 20
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 156 601,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20170003(1)
LIBELLE : TRANQUILITE SECURITE ET VIDEO URBAINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 996 194,04
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 283 799,35
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 231 296,87
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 52 502,48
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 272 275,51
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 1 837 043,78
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 1 435 231,73
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 440 119,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 415 218,35
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 24 900,83 Page 22
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 788 379,26
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 788 379,26
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 163 271,81
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 217 426,52
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 407 680,93
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 207 814,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20170004(1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 061 709,33
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 261 524,53
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 256 484,53
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 040,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800 184,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 705 580,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 94 604,80 Page 24
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -6 061 709,33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20170005(1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 986 045,39 A 0,00 0,00 0,00 B 15 223 954,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 986 045,39 0,00 0,00 0,00 267 353,08
21312 Bâtiments scolaires 986 045,39 0,00 0,00 267 353,08
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 14 956 601,53
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 14 521 992,45
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 434 609,08 Page 26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 17 638,57
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 638,56
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 17 638,56
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,01
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -15 206 316,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20170006(1)
LIBELLE : MARCHE DU TROSY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 142 642,38 A 1 680,00 1,18 0,00 B 27 954 037,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 142 642,38 1 680,00 1,18 0,00 27 954 037,62
2313 Constructions 142 642,38 1 680,00 0,00 27 046 799,60
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 907 238,02 Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 033 102,94
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 33 102,94
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 700,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 29 402,94
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 680,00 D - B -23 920 934,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210002(1)
LIBELLE : HUNEBELLE - EQUIPEMENTS SPORTIFS VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 806 292,91
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 806 292,91
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 2 806 292,91 Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 050 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 756 292,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210003(1)
LIBELLE : HUNEBELLE - EQUIPEMENTS COMMERCIAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 208 852,13
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208 852,13
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 69 759,65
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 139 092,48 Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 208 852,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220001(1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS HUNEBELLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 11 000 000,00 A 10 383 258,05 94,39 0,00 B 24 941 858,95
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 11 000 000,00 10 383 258,05 94,39 0,00 24 941 858,95
2313 Constructions 11 000 000,00 10 383 258,05 0,00 19 206 183,65
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 5 735 675,30 Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 9 674 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 674 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 9 674 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 383 258,05 D - B -15 267 858,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002(1)
LIBELLE : AUTRES ÉQUIPEMENTS HUNEBELLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 244 484,57
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 244 484,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 78 900,73
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 2 165 583,84 Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 244 484,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21(1)
LIBELLE : REHAB. MARCHE/PARKING FOURCHE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 718 146,99
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 109 914,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 108 308,46
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 606,06
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 281,34
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 3 281,34
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604 951,13
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 604 951,13 Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 299 276,63
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 299 276,63
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 299 276,63
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 418 870,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22(1)
LIBELLE : RENOVATION CRECHE TRIVAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 371 368,46
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 31 595,72
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 31 595,72
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 339 772,74
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 339 772,74 Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 199 525,27
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 199 525,27
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 199 525,27
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -171 843,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23(1)
LIBELLE : RENOVATION DE HAUTELUCE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 956 531,28
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 595,54
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 24 487,37
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 11 108,17
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 920 935,74
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 920 935,74 Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 112 633,38
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 112 633,38
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 112 633,38
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -843 897,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24(1)
LIBELLE : RENOV CUISINE CENTRALE/OFFICES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 119 725,97
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 143 291,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 143 291,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 485,62
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 510 859,36
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 1 958,53
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 522 667,73
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 940 949,35
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 940 949,35 Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 255 696,48
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 255 696,48
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 255 696,48
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 864 029,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 45
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25(1)
LIBELLE : CREA. LOCAUX JEUNES/QUARTIERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 924 115,75
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 214 816,66
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 209 928,47
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 4 888,19
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 242,79
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 1 735,79
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 507,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685 056,30
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 685 056,30 Page 46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 402 500,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 402 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 402 500,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 521 615,75
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 47
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 26(1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE BUANDERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 044 378,36
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 524 877,29
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 524 877,29
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 519 501,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 519 501,07 Page 48
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 360 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 360 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 684 378,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 49
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27(1)
LIBELLE : REHABILITATION DU CENTRE J ARP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 306 633,01
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 978 319,79
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 978 319,79
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 62 287,64
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 57 180,41
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 1 362,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 745,11
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 266 025,58
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 6 266 025,58 Page 50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 266 571,79
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 266 571,79
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 1 015 791,58
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 305 652,76
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 1 726 788,45
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 218 339,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 040 061,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 51
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28(1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT LOCAUX ADM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 728 377,73
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 272 119,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 269 605,92
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 513,28
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 842,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 842,45
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 452 416,08
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 452 416,08 Page 52
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 600,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 3 600,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 724 777,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 53
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29(1)
LIBELLE : DESAMIANTAGE PARKING TROSY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 290 152,23
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 443,46
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 35 443,46
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 867,45
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 5 867,45
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248 841,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 248 841,32 Page 54
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 290 152,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 55
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30(1)
LIBELLE : RENOVATION VESTAIRES PISCINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 521 474,17
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 141,98
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 8 372,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 769,98
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 511 332,19
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 511 332,19 Page 56
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 82 418,61
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 82 418,61
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 82 418,61
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -439 055,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 57
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31(1)
LIBELLE : AMENAG. ET EXTENSION CRECHES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 603 215,74
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 202 870,03
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 202 870,03
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,82
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 2 760,82
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 584,89
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 397 584,89 Page 58
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 716 378,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 716 378,60
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 716 378,60
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -886 837,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 59
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32(1)
LIBELLE : EQUIPEMENT ZAC BOURGOGNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 8 403 221,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 892 171,14
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 892 171,14
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 215,28
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 215,28
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 7 510 835,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 7 510 835,10 Page 60
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 536 588,71
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536 588,71
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 3 594 170,71
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 650 740,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 291 678,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 866 632,81
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 61
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33(1)
LIBELLE : ECOLE LEOPOLD SEDAR SENGHOR
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 020 514,31
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 394 838,21
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 394 266,62
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 571,59
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 625 676,10
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 625 676,10 Page 62
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 470 829,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 470 829,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 470 829,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -4 549 685,31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 63
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34(1)
LIBELLE : OPERATION ILOTS CAMUS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 905 348,32
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 212 943,99
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 212 943,99
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 692 404,33
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 692 404,33 Page 64
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 198 874,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 198 874,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 198 874,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 706 474,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 65
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35(1)
LIBELLE : EXTENSION GYMNASE HUNEBELLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 7 183 198,28
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 455 724,12
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 455 724,12
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 457 889,51
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 159 989,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 297 900,49
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 269 584,65
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 6 269 584,65 Page 66
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 903 768,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903 768,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 600 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 303 768,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 279 430,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 67
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36(1)
LIBELLE : SALLE POLYVALENTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 732 325,59
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 317 683,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 317 683,53
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 063,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 12 063,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 402 579,06
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 402 579,06 Page 68
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 047 369,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047 369,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 679 358,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 343 011,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 25 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 684 956,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 69
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 38(1)
LIBELLE : CONST. ECOLE JARDIN PARISIEN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 10 442 217,19
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 297 332,91
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 297 332,91
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 110,21
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 1 365,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 11 744,38
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 131 774,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 9 907 097,21
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 224 676,86 Page 70
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 298 731,86
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288 302,30
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 790 989,30
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 430 096,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 67 217,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 429,56
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 10 429,56
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 143 485,33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 71
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39(1)
LIBELLE : CREATION CTM
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 10 620,48
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 620,48
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 10 620,48
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 297 097,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 297 097,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 297 097,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 286 476,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 73
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40(1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION HOTEL DE VILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 344 507,37
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 173 907,33
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 173 907,33
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 168 646,29
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 168 646,29
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953,75
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 953,75 Page 74
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 116,65
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 116,65
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 2 116,65
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -342 390,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 75
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 41(1)
LIBELLE : 13 RUE DE BIEVRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 326 090,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 138 384,13
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 138 384,13
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 27 877,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 27 877,65
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 159 829,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 463 416,88
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 22 280,64
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 674 131,64 Page 76
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 702 060,24
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 702 060,24
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 456 431,24
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 212 884,41
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 32 744,59
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 624 030,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 77
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 42(1)
LIBELLE : REHAB.ANCIENNE CRECHE DEPART.
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 901 503,71
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 135 429,13
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 135 429,13
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 102 261,18
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 57 988,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 44 272,87
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 663 813,40
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 935 288,79
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 728 524,61 Page 78
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 003 947,79
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 003 947,79
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 427 882,79
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 2 571 400,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 4 665,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -897 555,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 79
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44(1)
LIBELLE : PARC PAYSAGER PICARDIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 244 867,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 144 268,99
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 144 268,99
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 538,44
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 20 538,44
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 80 060,19
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 80 060,19 Page 80
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 673 937,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673 937,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 847 073,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 500 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 326 864,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 1 429 069,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 81
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 45(1)
LIBELLE : CTM ESPACES VERTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 870 053,15
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 140 506,11
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 140 506,11
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729 547,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 227 962,10
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 501 584,94 Page 82
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 21 934,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 934,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 8 026,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 13 908,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 848 119,15
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 83
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46(1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION DU CAMPUS TRIVAUX GARENNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 48 571 011,14
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 233 266,64
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 233 266,64
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 109 886,36
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 19 618,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 90 267,48
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 46 227 858,14
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 45 427 949,88
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 48 422,30
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 751 485,96 Page 84
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 393 117,73
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 392 069,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 838 800,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 2 013 875,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 539 394,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,73
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 048,73
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -45 177 893,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 85
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 47(1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT DU STADE DE LA PLAINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 998 380,42
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 104 423,22
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 104 423,22
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 58 649,23
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 58 649,23
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 835 307,97
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 286 813,79
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 548 494,18 Page 86
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 727 426,48
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727 426,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 22 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 888 450,48
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 228 674,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 588 302,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 270 953,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 87
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 48(1)
LIBELLE : CREATION CRECHE PERTHUIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 548 454,54
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 493 157,48
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 493 157,48
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 55 297,06
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 55 297,06 Page 88
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 150,08
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,08
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 150,08
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -547 304,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 89
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 49(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT ANCIENNE GENDARMERIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 516 409,55
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 224,28
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 5 224,28
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 137 092,64
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 137 092,64
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 374 092,63
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 263 037,18
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 111 055,45 Page 90
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 516 409,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 91
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50(1)
LIBELLE : CRECHE DU SOLEIL LEVANT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 801 515,02
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 47 931,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 47 931,52
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 996 545,57
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 970 624,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 25 920,65
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 757 037,93
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 694 347,33
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 62 690,60 Page 92
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 276 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 276 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 276 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 525 515,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 93
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 51(1)
LIBELLE : REHABILITATION LEP RUE DU GUET
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 14 880,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 880,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 14 880,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -14 880,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 95
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52(1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION PARTIELLE MATERNELLE JP
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 960,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 6 960,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -6 960,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 97
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 53(1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION PARTIELLE MATERNELLE ROCHERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 21 530,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 530,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 21 530,40
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 98
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -21 530,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 99
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 54(1)
LIBELLE : REHABILITATION ELEMENTAIRE ROCHERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 12 064,53
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 064,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 12 064,53
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 100
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -12 064,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 101
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 55(1)
LIBELLE : REHABILITATION EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 855 046,51
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 855 046,51
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 855 046,51
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 102
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 80 067,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 80 067,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 80 067,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -774 979,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 103
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 57(1)
LIBELLE : GYMNASE DU CENTRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 320 516,32 A 235 687,44 73,53 84 816,32 B 9 357 162,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 153 356,16
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 153 356,16
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 685,20
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 17 316,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 369,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 320 516,32 235 687,44 73,53 84 816,32 9 184 121,50
2313 Constructions 320 516,32 235 687,44 84 816,32 8 842 430,34
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 40 740,36
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 300 950,80 Page 104
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 023 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 023 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -235 687,44 D - B -8 334 162,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 105
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 60(1)
LIBELLE : MARCHE DU TROSY
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 57 846,08
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 57 846,08
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 57 846,08
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 106
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -57 846,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 107
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 8 353 441,69 7 603 768,71 0,00 559 354,17 14 364 449,44 29 638 440,95 718 254,52 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 353 441,69 533 580,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 617 011,56 0,00 0,00 61 319,80 35 647,98 25 675,30 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 85 820,56 0,00 29 608,81 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 524 374,19 0,00 529 745,36 2 496 211,16 299 689,97 692 579,22 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 4 681 655,31 0,00 0,00 11 806 918,48 13 569 465,74 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 29 467,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 131 859,00 0,00 0,00 0,00 15 733 637,26 0,00 0,00
RECETTES 27 865 096,37 1 682 157,68 0,00 0,00 2 886 409,46 10 504 935,83 3 169 580,00 42 562,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 354 031,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 296 745,00 1 533 160,00 0,00 0,00 2 886 409,46 952 000,00 3 169 580,00 42 562,33
16 Emprunts et dettes assimilées 23 214 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 17 138,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 131 859,00 0,00 0,00 0,00 9 552 935,83 0,00 0,00 Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 951 878,95 6 770 526,52 140 750,64 0,00 70 100 865,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 887 022,59
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 845,87 3 152,54 0,00 0,00 843 653,05
204 Subventions d'équipement versées 30 102,03 0,00 0,00 0,00 145 531,40
21 Immobilisations corporelles 1 794 802,61 2 062 374,89 140 750,64 0,00 9 540 528,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 26 128,44 1 680,00 0,00 0,00 30 085 847,97
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 29 467,19
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 4 703 319,09 0,00 0,00 20 568 815,35
RECETTES 1 027 850,30 0,00 0,00 13 137,42 47 191 729,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 994 588,80 0,00 0,00 0,00 5 348 620,17
13 Subventions d'investissement 15 120,00 0,00 0,00 0,00 8 895 576,79
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 23 214 320,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 141,50 0,00 0,00 13 137,42 31 278,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 17 138,68
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 684 794,83 Page 109
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 20 192 468,27 20 567 670,74 0,00 2 965 800,44 7 170 694,07 20 484 899,45 12 909 632,69 84 468,53
011 Charges à caractère général 6 000,00 5 416 312,52 0,00 265 031,09 4 950 794,64 1 423 502,22 1 555 314,66 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 12 445 033,68 0,00 2 700 769,35 1 818 499,22 18 046 356,29 8 571 456,03 84 468,53
014 Atténuations de produits 2 130 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 520 994,48 2 706 324,54 0,00 0,00 401 400,21 1 015 023,34 2 782 862,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 432 155,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 27 590,22 0,00 0,00 0,00 0,00 17,60 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 81 117 200,06 2 483 557,67 0,00 0,00 3 948 435,56 4 354 112,42 5 534 303,93 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 488 163,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 132 996,68 674 215,31 0,00 0,00 3 838 732,68 2 354 846,47 2 001 045,16 0,00
73 Impôts et taxes 8 571 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 58 582 302,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 686 067,64 1 119 558,01 0,00 0,00 109 702,88 1 993 805,95 3 533 058,77 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 115 820,71 201 621,27 0,00 0,00 0,00 5 460,00 200,00 0,00
76 Produits financiers 764 451,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 264 557,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 2 943,86 3 324 996,28 795 537,85 3 203 375,21 713 367,46 92 415 854,85
011 Charges à caractère général 2 943,86 1 132 656,16 571 634,08 214 698,69 712 315,46 16 251 203,38
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 572 340,12 174 403,77 2 988 676,52 0,00 48 402 003,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,00 2 131 780,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 620 000,00 49 500,00 0,00 0,00 22 096 104,57
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432 155,57
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 607,82
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
RECETTES 0,00 723 599,03 701 066,98 101 851,89 1 428 473,69 100 392 601,23
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 163,08
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 126 005,89 0,00 1 261 897,28 10 389 739,47
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 571 003,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 460 795,11 0,00 123 306,32 59 166 404,41
74 Dotations et participations 0,00 0,00 70 121,98 101 851,89 0,00 12 614 167,12
75 Autres produits de gestion courante 0,00 723 599,03 44 144,00 0,00 43 270,09 8 134 115,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 451,83
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 557,22
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 111
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 231 898 658,21 96 930 643,78 22 572 837,79 112 395 176,64
RECETTES 116 898 658,21 53 048 810,31 28 053 449,93 35 796 397,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 103 230 307,00 106 703 648,40 0,00 -3 473 341,40
RECETTES 107 578 217,13 100 668 092,05 0,00 6 910 125,08
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET VILLE RESTAURATION COLLECTIVE/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT VILLE DE CLAMART/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 806 053,70 7 155 826,45 3 568 652,27 7 081 574,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT VILLE DE CLAMART/ N°SIRET : Page 112
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 806 053,70 15 060,00 15 700 000,00 2 090 993,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET OFFICE DU TOURISME PARCS DE STATIONNEMENT VILLE DE CLAMART/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 752,57 0,00 0,00 752,57
RECETTES 752,57 0,00 0,00 752,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 098 397,70 1 598 541,90 0,00 1 499 855,80
RECETTES 376 050,00 202 655,39 0,00 173 394,61
BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT VILLE DE CLAMART/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 722 347,70 1 581 259,62 0,00 1 141 088,08
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT Page 113
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 249 705 464,48 104 086 470,23 26 141 490,06 119 477 504,19
RECETTES 134 705 464,48 53 063 870,31 43 753 449,93 37 888 144,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 106 328 704,70 108 302 190,30 0,00 -1 973 485,60
RECETTES 110 676 614,83 102 452 007,06 0,00 8 224 607,77
(1) Y compris les rattachements. Page 114
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 249 705 464,48 104 086 470,23 26 141 490,06 119 477 504,19
RECETTES 134 705 464,48 53 063 870,31 43 753 449,93 37 888 144,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 106 328 704,70 108 302 190,30 0,00 -1 973 485,60
RECETTES 110 676 614,83 102 452 007,06 0,00 8 224 607,77
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 356 034 169,18 212 388 660,53 26 141 490,06 117 504 018,59
TOTAL GENERAL DES RECETTES 245 382 079,31 155 515 877,37 43 753 449,93 46 112 752,01
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 115
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9624751085A 02/07/2024 10 000 000,00 6 000 000,00 23 275,33 6 000 000,00 0,00
2025900174G00001 09/04/2025 5 000 000,00 6 000 000,00 14 502,42 6 000 000,00 0,00
9625751110A 02/07/2025 10 000 000,00 16 000 000,00 48 316,69 16 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 25 000 000,00 28 000 000,00 86 094,44 28 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 116
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
205 554 320,00
1641 Emprunts en
euros (total)
205 554 320,00
00 0022 317 92 S Crédit Foncier de
France
21/12/2012 19/04/2013 19/07/2013 5 000 000,00 F Taux Fixe 3,850 3,970 EUR T C O A-1
00000700193 Crédit Agricole 17/02/2015 07/10/2015 07/10/2016 5 000 000,00 F Taux Fixe 1,790 1,790 EUR A P O A-1
0291/101/002 Société Générale 21/12/2006 31/12/2008 31/12/2012 5 000 000,00 F Taux Fixe 3,600 3,650 EUR A C O C-1
03631G Caisse d'Epargne 25/11/2020 18/12/2020 05/04/2021 4 640 000,00 F Taux Fixe 1,000 1,000 EUR T C O A-1
1238950 Banque des
Territoires
14/12/2012 01/04/2013 01/04/2014 3 900 000,00 F Taux Fixe 3,920 3,920 EUR A P O A-1
1314/102/001 Société Générale 10/11/2015 20/11/2015 20/12/2015 5 000 000,00 F Taux Fixe 1,860 1,900 EUR M C O A-1
18267/005/001 Société Générale 04/02/2010 30/06/2010 30/06/2011 2 000 000,00 F Taux Fixe 3,670 3,720 EUR A C O A-1
18267/005/002 Société Générale 04/02/2010 01/12/2010 01/12/2013 2 500 000,00 F Taux Fixe 3,750 3,800 EUR A C O A-1
2023 119 108 CFF/BRED 23/06/2023 29/06/2023 01/10/2023 9 800 000,00 V Euribor 3 mois 4,610 0,000 EUR T C O A-1
5651974 Banque des
Territoires
06/05/2025 09/05/2025 01/12/2025 13 214 320,00 V Livret A 2,800 0,560 EUR T C O A-1
5754428 Caisse d'Epargne 01/07/2019 08/07/2019 05/09/2019 7 200 000,00 F Taux Fixe 1,040 1,040 EUR T C O A-1
60242799670 Crédit Agricole 24/01/2007 05/01/2009 30/12/2015 5 000 000,00 C Taux Structuré 2,590 0,000 EUR A C O F-6
6040117262 Saar LB 11/11/2021 13/12/2021 13/03/2022 7 900 000,00 F Taux Fixe 0,870 0,870 EUR T C O A-1
6040123583 Saar LB 13/07/2022 15/12/2022 15/03/2023 7 000 000,00 V Euribor 3 mois 0,550 0,000 EUR T C O A-1
6040138791 Saar LB 23/09/2024 10/10/2024 10/01/2025 6 000 000,00 F Taux Fixe 3,750 3,800 EUR T C O A-1
9147117 Caisse d'Epargne 15/01/2013 05/04/2013 05/07/2013 2 000 000,00 F Taux Fixe 3,690 3,800 EUR T C O A-1
92-13578856CGP1 Arkéa Banque 01/12/2020 30/05/2021 31/08/2021 7 000 000,00 F Taux Fixe 0,970 0,970 EUR T C O A-1
9848151 Caisse d'Epargne 19/12/2016 20/12/2016 15/02/2017 8 300 000,00 V Euribor 3 mois 0,460 1,770 EUR T C O A-1 Page 117
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A7511026 Caisse d'Epargne 29/12/2010 28/12/2012 28/03/2013 9 700 000,00 V TAG 3 mois 1,030 1,110 EUR T C O A-1
A752407J Caisse d'Epargne 05/07/2024 31/03/2025 30/06/2025 5 000 000,00 V Euribor 3 mois 5,400 0,000 EUR T C O A-1
Aviva - E139 AVIVA 18/12/2020 30/12/2020 23/02/2021 16 000 000,00 F Taux Fixe 0,900 0,900 EUR T C O A-1
DD06226307 Arkéa Banque 30/11/2015 04/12/2015 29/02/2016 9 400 000,00 F Taux Fixe 1,860 1,870 EUR T C O A-1
E134 Crédit Agricole 27/12/2017 29/12/2017 29/03/2018 5 000 000,00 F Taux Fixe 1,310 1,320 EUR T C O A-1
E144 Saar LB 28/11/2023 15/12/2023 15/03/2024 10 000 000,00 F Taux Fixe 3,700 0,000 EUR T C O A-1
MIN501661EUR CAFFIL/LBP 09/12/2014 09/03/2015 01/07/2015 28 500 000,00 V Euribor 3 mois 0,960 1,760 EUR T C O A-1
MON272782EUR Dexia Crédit
Local
02/11/2010 25/11/2010 01/03/2011 267 000,00 F Taux Fixe 1,710 1,720 EUR T P O A-1
MON272783EUR Dexia Crédit
Local
02/11/2010 25/11/2010 01/03/2011 483 000,00 F Taux Fixe 1,710 1,720 EUR T P O A-1
MON276986EUR La NEF 26/01/2012 15/02/2012 01/03/2013 3 000 000,00 F Taux Fixe 4,560 4,560 EUR A P O A-1
MON521073EUR CAFFIL/LBP 12/06/2018 20/06/2018 01/10/2018 6 750 000,00 F Taux Fixe 1,490 1,500 EUR T C O A-1
MON552709EUR CAFFIL/LBP 02/06/2025 04/07/2025 01/11/2025 5 000 000,00 V Euribor 3 mois 3,110 4,010 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne
de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00 Page 118
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
1 905 809,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
1 905 809,00
201500044 Caisse d'Alloc.
Familiales
10/08/2015 10/11/2015 10/11/2016 435 809,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
E143 Autres
Etablissements
Publics
12/12/2022 12/12/2022 31/12/2023 1 470 000,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 207 460 129,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 119
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
28 918 500,00 134 035 380,27 8 353 441,69 3 656 116,40 315 558,67 316 054,35
1641 Emprunts en euros (total) 28 918 500,00 134 035 380,27 8 353 441,69 3 656 116,40 315 558,67 316 054,35
00 0022 317 92 S N 0,00 A-1 833 333,50 2,30 F Taux Fixe 3,850 333 333,32 40 656,72 0,00 6 505,79
00000700193 N 0,00 A-1 2 721 413,17 9,77 F Taux Fixe 1,790 246 536,78 53 126,30 0,00 11 344,19
0291/101/002 N 0,00 B-1 750 000,00 3,00 C Taux Structuré 3,750 250 000,00 38 020,86 0,00 0,00
03631G N 0,00 A-1 3 905 333,27 25,01 F Taux Fixe 1,000 154 666,68 40 020,00 0,00 9 232,71
1238950 N 0,00 A-1 969 453,81 2,25 F Taux Fixe 3,920 299 084,25 49 726,69 0,00 28 527,97
1314/102/001 N 0,00 A-1 2 479 165,86 9,89 F Taux Fixe 1,860 250 000,08 49 303,98 0,00 1 408,99
18267/005/001 N 0,00 A-1 800 000,00 9,49 F Taux Fixe 3,570 80 000,00 30 400,53 0,00 79,33
18267/005/002 N 0,00 A-1 937 500,00 8,92 F Taux Fixe 3,650 104 166,67 38 548,92 0,00 2 851,56
2023 119 108 N 0,00 A-1 9 064 999,97 27,50 V Euribor 3 mois +
1.05
3,620 326 666,68 340 676,36 0,00 0,00
5651974 N 0,00 A-1 13 131 730,50 39,67 V Livret A + 0.40 2,333 82 589,50 176 577,39 0,00 30 324,13
5754428 N 0,00 A-1 4 860 000,00 13,43 F Taux Fixe 1,040 360 000,00 52 884,00 0,00 0,00
60242799670 N 0,00 A-1 750 000,00 3,00 F Taux Fixe 2,590 250 000,00 25 900,00 0,00 53,22
6040117262 N 0,00 A-1 6 636 000,00 20,95 F Taux Fixe 0,870 316 000,00 59 451,46 0,00 2 886,66
6040123583 O 6 160 000,00 A-1 6 160 000,00 21,96 F Taux Fixe 2,540 280 000,00 348 346,81 5 632,49 6 036,80
6040138791 N 0,00 A-1 6 000 000,00 23,78 F Taux Fixe 3,750 0,00 225 000,00 0,00 49 069,15
9147117 N 0,00 A-1 333 333,50 2,26 F Taux Fixe 3,690 133 333,32 15 586,84 0,00 2 972,50
92-13578856CGP1 N 0,00 A-1 5 950 000,06 25,41 F Taux Fixe 0,970 233 333,32 59 129,59 0,00 4 969,90
9848151 O 4 565 000,00 A-1 4 565 000,00 10,87 F Taux Fixe 1,405 415 000,00 210 951,99 50 996,79 14 349,32
A7511026 O 4 656 000,00 A-1 4 656 000,00 11,99 F Taux Fixe 1,203 388 000,00 208 510,91 52 773,05 1 059,24
A752407J N 0,00 A-1 4 850 000,00 24,25 V Euribor 3 mois +
1.55
3,737 150 000,00 138 463,25 0,00 0,00
Aviva - E139 N 0,00 A-1 13 333 333,40 25,00 F Taux Fixe 0,900 533 333,32 123 000,00 0,00 0,00
DD06226307 N 0,00 A-1 4 700 000,00 9,91 F Taux Fixe 1,860 470 000,00 92 883,76 0,00 7 527,83 Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
E134 N 0,00 A-1 3 000 000,00 11,99 F Taux Fixe 1,310 250 000,00 41 346,88 0,00 218,33
E144 N 0,00 A-1 9 333 333,28 27,96 F Taux Fixe 3,700 333 333,36 353 041,67 0,00 15 348,15
MIN501661EUR O 13 537 500,00 A-1 13 537 500,00 9,25 F Taux Fixe 1,172 1 425 000,00 689 612,44 206 156,34 101 290,59
MON272782EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux Fixe 1,710 20 003,71 214,25 0,00 0,00
MON272783EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux Fixe 1,710 36 186,86 387,54 0,00 0,00
MON276986EUR N 0,00 A-1 524 824,95 1,16 F Taux Fixe 4,560 245 373,84 35 121,06 0,00 19 997,99
MON521073EUR N 0,00 A-1 4 303 125,00 12,50 F Taux Fixe 1,490 337 500,00 67 259,53 0,00 0,00
MON552709EUR N 0,00 A-1 4 950 000,00 24,58 V Euribor 3 mois +
1.16
3,113 50 000,00 51 966,67 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 533 580,90 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 533 580,90 0,00 0,00 0,00
201500044 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux Fixe 0,000 43 580,90 0,00 0,00 0,00
E143 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux Fixe 0,000 490 000,00 0,00 0,00 0,00 Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 28 918 500,00 134 035 380,27 8 887 022,59 3 656 116,40 315 558,67 316 054,35
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 122
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
0291/101/002 Société Générale 5 000 000,00 750 000,00 1 0,00 31/12/2008 -
31/12/2028,
31/12/2008 -
31/12/2028
3.75 Euribor 1
mois
0,00 Taux Fixe 3,750 38 020,86 0,00 0,56
TOTAL (B) 5 000 000,00 750 000,00 0,00 38 020,86 0,00 0,56
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 000 000,00 750 000,00 0,00 38 020,86 0,00 0,56
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. Page 123
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 124
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
31 0 0 0 0
% de l’encours 99,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 133 285 380,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,56 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 125
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 28 918 500,00 28 918 500,00 0,00 0,00 0,00
S121 A7511026 4 656 000,00 28/12/2037 Arkéa Banque swap Taux 4 656 000,00 28/12/2018 28/12/2037 T 0,00 0,00 0,00
S128 MIN501661EUR 13 537 500,00 01/04/2035 Arkéa Banque swap Taux 13 537 500,00 01/01/2019 01/04/2035 T 0,00 0,00 0,00
S133 9848151 4 565 000,00 15/11/2036 Arkéa Banque swap Taux 4 565 000,00 15/11/2018 15/11/2036 T 0,00 0,00 0,00
S141 6040123583 6 160 000,00 16/12/2047 Arkéa Banque swap Taux 6 160 000,00 01/01/2001 15/12/2047 T 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 28 918 500,00 28 918 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 3 564 873,72 3 059 486,31
S121 A7511026 Taux Fixe 1,203 Euribor 3 mois 2,250 626 920,06 512 354,54 A-1 A-1
S128 MIN501661EUR Taux Fixe 1,172 Euribor 3 mois 2,250 1 820 754,35 1 434 081,87 A-1 A-1
S133 9848151 Taux Fixe 1,405 Euribor 3 mois 2,250 605 648,95 492 420,91 A-1 A-1
S141 6040123583 Taux Fixe 2,540 Euribor 3 mois 2,250 511 550,36 620 628,99 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 3 564 873,72 3 059 486,31
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 127
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 128
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 129
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 130
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Ville de Clamart 119 174 501,96 8 577 009,58 134 035 380,75 Page 131
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-07-11
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS 10 06/07/2023
L FRAIS D'ETUDES 5 06/07/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 06/07/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 06/07/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 06/07/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 06/07/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 ANS 30 06/07/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 ANS 30 06/07/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 ANS 30 06/07/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 06/07/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 06/07/2023
L PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 06/07/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 06/07/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 06/07/2023
L PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 06/07/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 06/07/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 06/07/2023
L TERRAINS NUS 0 06/07/2023
L TERRAINS DE VOIRIE 0 06/07/2023
L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 06/07/2023
L TERRAINS BATIS 0 06/07/2023
L CIMETIERES 0 06/07/2023
L AUTRES TERRAINS 0 06/07/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 06/07/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 06/07/2023
L BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 06/07/2023
L BATIMENTS SCOLAIRES 0 06/07/2023
L BATIMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX 0 06/07/2023
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 06/07/2023
L EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 06/07/2023 Page 132
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 06/07/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 20 06/07/2023
L BATIMENTS PUBLICS 20 06/07/2023
L BATIMENTS PUBLICS 0 06/07/2023
L BATIMENTS PRIVES 20 06/07/2023
L BATIMENTS PRIVES 0 06/07/2023
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 15 06/07/2023
L AUTRES CONSTRUCTIONS 0 06/07/2023
L RESEAUX DE VOIRIE 0 06/07/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 30 06/07/2023
L RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 0 06/07/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0 06/07/2023
L RESEAUX CABLES 0 06/07/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0 06/07/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 10 06/07/2023
L MATERIEL ROULANT 8 06/07/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 06/07/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 06/07/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 06/07/2023
L EQUIPEMENTS DES CUISINES 15 06/07/2023
L Autre matériel technique 10 06/07/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 06/07/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 15 06/07/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 20 06/07/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 30 06/07/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 06/07/2023
L BIENS SOUS-JACENTS 0 06/07/2023
L DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 0 06/07/2023
L BIENS SOUS-JACENTS 0 06/07/2023
L DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES 0 06/07/2023
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 20 06/07/2023
L VOITURES 10 06/07/2023
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 06/07/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 06/07/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 06/07/2023
L MOBILIERS SCOLAIRES 10 06/07/2023
L MATERIEL DE BUREAU SCOLAIRES 5 06/07/2023
L AUTRES MOBILIERS 10 06/07/2023 Page 133
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L materiel de telephonie 5 06/07/2023
L MATERIELS CLASSIQUES 10 06/07/2023
L EQUIPEMENT SPORTIFS, CUISINES 15 06/07/2023
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 20 06/07/2023
L COFFRE-FORT 30 06/07/2023
L CONSTRUCTIONS 0 06/07/2023
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0 06/07/2023
L RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 0 06/07/2023
L AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 0 06/07/2023
L TITRES DE PARTICIPATION 0 06/07/2023
L Matériel technique scolaire 10 11/07/2023
L Matériel technique scolaire 15 11/07/2023
L Oeuvres d'art 5 ans 5 11/07/2023
L MOBILIER 15 11/07/2023
L MOBILIER 15 11/07/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU 5 11/07/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 10 11/07/2023 Page 134
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 75 000,00 75 000,00 0,00 150 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 75 000,00 75 000,00 0,00 150 000,00
Provision pour dépréciation des restes à recouvrer de plus de deux ans 06/09/2024 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
Provision pour dépréciation des restes à recouvrer de plus de deux ans 05/12/2024 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 75 000,00 75 000,00 0,00 150 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 135
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 75 000,00 75 000,00 0,00 150 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 136
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 137
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTÉ D'OFFICE MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE TRAVAUX
EXECUTES D'OFFICE MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 191 442,00 26 728 164,23 15 865 496,26 10 799 806,97 62 861,00 16 056 938,26
45411 TRAVAUX EXECUTÉ D'OFFICE (2) 191 442,00 200 000,00 131 859,00 5 280,00 62 861,00 323 301,00
458101 MANDAT DE GESTION PISTE HUNEBELLE (2) 0,00 26 528 164,23 15 733 637,26 10 794 526,97 0,00 15 733 637,26
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 191 442,00 26 728 164,23 15 865 496,26 10 799 806,97 62 861,00 16 056 938,26
RECETTES (b) 191 442,00 21 967 385,76 9 684 794,83 12 214 449,93 68 141,00 9 876 236,83
45412 458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 191 442,00 21 967 385,76 9 684 794,83 12 214 449,93 68 141,00 9 876 236,83
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 191 442,00 21 967 385,76 9 684 794,83 12 214 449,93 68 141,00 9 876 236,83
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : COMMERCES HUNEBELLE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 8 041 436,58 7 158 563,42 4 703 319,09 2 455 244,33 0,00 12 744 755,67
4581 COMMERCES HUNEBELLE (2) 8 041 436,58 7 158 563,42 4 703 319,09 2 455 244,33 0,00 12 744 755,67
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 041 436,58 7 158 563,42 4 703 319,09 2 455 244,33 0,00 12 744 755,67
RECETTES (b) 0,00 15 200 000,00 0,00 15 200 000,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 15 200 000,00 0,00 15 200 000,00 0,00 0,00 Page 138
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : COMMERCES HUNEBELLE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 15 200 000,00 0,00 15 200 000,00 0,00 0,00
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE TIERS Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE TIERS (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE TIERS (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 4541 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 139
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 140
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 473 413 015,79 375 687 525,13 16 638 258,17
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 1 960 000,00 490 000,00 490 000,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 141
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 3 400 000,00 1 139 000,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 142
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 355 000,00 858 701,37 19 239,59 57 070,99
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2016 FINANCEMENT DE
LOCAUX
D'ACTIVITES
SITUES RUE DE
VANVES
La Banque
Postale
620 000,00 367 402,16 10,37 F Taux
Fixe
1,750 F Taux
Fixe
1,750 A-1 6 955,47 30 053,09
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 FINANCEMENT
D'UN LOCAL
COMMERCIAL ET
D'UN LOCAL
TECHNIQUE
La Banque
Postale
735 000,00 491 299,21 14,04 F Taux
Fixe
2,370 F Taux
Fixe
2,370 A-1 12 284,12 27 017,90
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
15 500 829,78 8 671 611,13 388 471,73 587 646,05
ADEF
RESIDENCES
2007 FINANCEMENT DE
LA CREATION D'UN
ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
CLAMART
Banque des
Territoires
13 846 418,00 8 634 846,36 13,33 V Livret A 1,880 V Livret A 4,230 A-1 383 890,84 440 587,23 Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OEUVRES
HOSPITALIERES
DE L'ORDRE DE
MALTE
2006 RENOVATION
MAISON DE
RETRAITE
FERRARI A
CLAMART
Sté de Fin.
Local
1 654 411,78 36 764,77 0,00 F Taux
Fixe
3,610 F Taux
Fixe
3,560 A-1 4 580,89 147 058,82
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
456 557 186,01 366 157 212,63 10 562
131,28
5 023 698,53
1001 VIES
HABITAT
2009 1123900 Banque des
Territoires
388 541,00 248 281,32 23,00 R Livret A 0,050 R Livret A 2,300 A-1 5 886,56 7 656,19
1001 VIES
HABITAT
2009 1123901 Banque des
Territoires
182 000,00 131 610,33 33,00 R Livret A 0,050 R Livret A 2,300 A-1 3 084,95 2 517,75
1001 VIES
HABITAT
2007 1140924 Banque des
Territoires
27 210,96 20 366,15 28,92 R Livret A 1,450 R Livret A 3,700 A-1 765,41 320,69
1001 VIES
HABITAT
2007 REAMENAGEMENT
DU PRET
N°1140925
Banque des
Territoires
730 017,38 573 688,54 28,92 R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 23 004,11 1 414,26
1001 VIES
HABITAT
2011 1148761 Banque des
Territoires
914 322,47 674 298,46 25,25 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 19 125,87 8 768,30
1001 VIES
HABITAT
2011 1148763 Banque des
Territoires
654 248,52 534 292,54 35,25 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 14 999,19 1 392,69
1001 VIES
HABITAT
2014 1219320 Banque des
Territoires
4 316 315,82 3 517 473,03 28,50 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 127 155,80 14 632,53
1001 VIES
HABITAT
2014 1219321 Banque des
Territoires
2 762 674,45 2 381 686,91 38,50 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 86 019,17 7 734,50
1001 VIES
HABITAT
2014 1219322 Banque des
Territoires
367 645,56 284 380,11 28,50 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 8 079,05 4 157,27
1001 VIES
HABITAT
2014 1219323 Banque des
Territoires
170 206,33 141 546,90 38,50 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 3 987,65 869,16
1001 VIES
HABITAT
2013 CONSTRUCTION
SUR LA ZAC
HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74
PLACES DE
PARKING
Banque des
Territoires
38 068,74 17 415,91 12,25 R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 770,88 938,30 Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 VIES
HABITAT
2012 CONSTRUCTION
SUR LA ZAC
HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74
PLACES DE
PARKING
Banque des
Territoires
836 181,69 398 318,72 14,25 R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 17 493,38 18 190,40
1001 VIES
HABITAT
2007 CONSTRUCTION
SUR LA ZAC
HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74
PLACES DE
PARKING
Banque des
Territoires
28 554,06 18 006,88 23,92 R Livret A 1,450 R Livret A 3,700 A-1 681,18 403,28
1001 VIES
HABITAT
2007 CONSTRUCTION
SUR LA ZAC
HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74
PLACES DE
PARKING
Banque des
Territoires
1 351 525,24 873 858,28 23,92 R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 35 743,03 19 717,52
1001 VIES
HABITAT
2016 CONSTRUCTION
DE 30
LOGEMENTS, RUE
PERI ET AVENUES
JAURES ET HUGO
Banque des
Territoires
1 097 567,24 1 021 465,20 32,75 R Livret A 0,000 R Livret A 4,080 A-1 41 721,06 1 109,81
1001 VIES
HABITAT
2016 CONSTRUCTION
DE 30
LOGEMENTS, RUE
PERI ET AVENUES
JAURES ET HUGO
Banque des
Territoires
1 998 301,66 1 911 644,24 42,75 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 60 216,15 0,00
1001 VIES
HABITAT
2016 CONSTRUCTION
DE 30
LOGEMENTS, RUE
PERI ET AVENUES
JAURES ET HUGO
Banque des
Territoires
1 774 120,71 1 651 108,52 32,75 R Livret A 0,000 R Livret A 4,080 A-1 67 438,42 1 793,90
ANTIN
RESIDENCES
2001 1022612 Banque des
Territoires
105 899,43 11 052,87 0,92 R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 681,47 5 172,62
ANTIN
RESIDENCES
2001 1022613 Banque des
Territoires
121 171,57 6 453,71 0,42 R Livret A 3,600 R Livret A 4,200 A-1 531,80 6 208,09
ANTIN
RESIDENCES
2001 1022614 Banque des
Territoires
203 657,88 21 256,03 0,92 R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 1 310,55 9 947,59
ANTIN
RESIDENCES
2001 1022615 Banque des
Territoires
61 388,29 3 269,60 0,42 R Livret A 3,600 R Livret A 4,200 A-1 269,42 3 145,15 Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASSOCIATION
INSER'TOIT
2008 1114829 Banque des
Territoires
200 000,00 145 979,96 31,58 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 4 161,91 2 659,83
CDC HABITAT
SOCIAL
1988 266844 Banque des
Territoires
455 395,72 0,00 -0,25 R Livret A 3,520 R Livret A 3,520 A-1 776,54 22 060,70
CDC HABITAT
SOCIAL
1988 266893 Banque des
Territoires
2 198 482,51 0,00 -0,25 R Livret A 3,520 R Livret A 3,520 A-1 3 748,83 106 500,90
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 CONSTRUCTION
DE 27 LOGEMENTS
DANS LA ZAC
PIERRE CORBY
Banque des
Territoires
1 404 804,04 530 952,14 10,84 R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 23 801,58 35 752,19
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 CONSTRUCTION
DE 27 LOGEMENTS
DANS LA ZAC
PIERRE CORBY
Banque des
Territoires
988 825,39 373 731,13 10,84 R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 16 753,66 25 165,55
CDC HABITAT
SOCIAL
2005 CONSTRUCTION
DE 27 LOGEMENTS
DANS LA ZAC
PIERRE CORBY
Banque des
Territoires
3 068 079,19 1 328 968,88 16,00 R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 57 855,42 48 541,18
CDC HABITAT
SOCIAL
2005 CONSTRUCTION
DE 27 LOGEMENTS
DANS LA ZAC
PIERRE CORBY
Banque des
Territoires
712 958,90 294 277,67 15,00 R Livret A 1,550 R Livret A 3,800 A-1 11 648,46 12 260,63
EMMAUS
HABITAT
2014 5056240 Banque des
Territoires
168 058,00 134 399,48 27,84 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 3 807,77 1 592,15
EMMAUS
HABITAT
2014 5056248 Banque des
Territoires
407 429,00 325 829,41 27,84 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 9 231,30 3 859,91
EMMAUS
HABITAT
2017 5189286 Banque des
Territoires
105 772,00 92 000,24 31,42 R Livret A 0,540 R Livret A 2,800 A-1 2 584,80 313,87
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
2007 1096604 Banque des
Territoires
1 500 000,00 712 879,02 15,84 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 20 868,06 32 408,72
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
2007 1096606 Banque des
Territoires
850 000,00 523 612,08 30,84 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 14 942,40 10 044,93
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
2008 1104965 Banque des
Territoires
1 062 951,00 528 189,80 16,16 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 15 414,91 22 342,66
FONDATION DES
AMIS DE
L'ATELIER
2008 1104966 Banque des
Territoires
270 690,00 169 965,02 31,16 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 4 846,16 3 112,08 Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HABITAT &
HUMANISME
2012 1216625 Banque des
Territoires
288 000,00 194 106,14 25,25 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 5 543,87 3 889,06
HABITAT &
HUMANISME
2012 1216627 Banque des
Territoires
65 000,00 43 808,68 25,25 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 1 251,22 877,74
ICF LA SABLIERE 2012 1216531 Banque des
Territoires
7 820 908,00 5 542 964,51 20,25 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 204 517,72 138 083,32
ICF LA SABLIERE 2012 1216532 Banque des
Territoires
2 908 155,00 1 971 547,36 20,25 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 56 756,81 55 481,46
ICF LA SABLIERE 2012 1222318 Banque des
Territoires
4 052 992,00 2 872 898,21 20,58 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 106 000,79 71 568,08
ICF LA SABLIERE 2012 1222319 Banque des
Territoires
3 700 163,00 2 508 564,37 20,58 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 72 216,43 70 593,70
ICF LA SABLIERE 2015 REFINANCEMENT
EMPRUNT
Crédit
Foncier de
France
2 736 548,75 1 930 954,90 16,58 F Taux
Fixe
2,540 F Taux
Fixe
2,540 A-1 51 331,03 89 951,74
IMMOBILIERE 3F 2006 1101365 Banque des
Territoires
888 022,61 58 304,84 3,75 R Livret A 1,710 R Livret A 4,200 A-1 2 992,60 12 947,57
IMMOBILIERE 3F 2007 1101371 Banque des
Territoires
175 561,05 41 076,86 4,00 R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 1 989,21 6 285,28
IMMOBILIERE 3F 2011 1185988 Banque des
Territoires
376 000,00 28 951,14 0,42 R Livret A 3,000 R Livret A 3,600 A-1 2 038,21 27 665,67
IMMOBILIERE 3F 2013 1198054 Banque des
Territoires
10 672 000,00 5 684 851,30 27,25 R Livret A 0,900 R Livret A 3,400 A-1 196 174,80 84 995,83
IMMOBILIERE 3F 2013 1198059 Banque des
Territoires
1 056 000,00 783 330,27 26,25 R Livret A 0,350 R Livret A 2,600 A-1 20 735,61 14 193,02
IMMOBILIERE 3F 2013 1198060 Banque des
Territoires
149 000,00 121 184,06 37,25 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 3 421,41 1 009,21
IMMOBILIERE 3F 2012 1218409 Banque des
Territoires
680 000,00 103 026,75 0,50 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 5 447,00 48 278,88
IMMOBILIERE 3F 1996 453041 Banque des
Territoires
206 223,27 36 883,19 4,09 R Livret A 1,550 R Livret A 3,800 A-1 1 614,58 5 605,64
IMMOBILIERE 3F 2015 5053126 Banque des
Territoires
1 009 000,00 378 966,06 4,92 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 15 910,07 62 980,21
IMMOBILIERE 3F 2019 VEFA DE 55 LOGTS
- PROGRAMME
3495L AU 381 AV
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 896 000,00 1 825 346,05 55,42 R Livret A 0,000 R Livret A 3,230 A-1 54 755,37 0,00 Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 VEFA DE 55 LOGTS
- PROGRAMME
3495L AU 381 AV
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 505 000,00 1 415 070,55 35,42 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 51 219,18 7 684,50
IMMOBILIERE 3F 2019 VEFA DE 55 LOGTS
- PROGRAMME
3495L AU 381 AV
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 616 000,00 1 555 780,19 55,42 R Livret A 0,000 R Livret A 3,230 A-1 46 669,13 0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 VEFA DE 55 LOGTS
- PROGRAMME
3495L AU 381 AV
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 155 000,00 1 073 392,23 35,42 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 30 304,92 8 926,34
IMMOBILIERE 3F 2019 VEFA DE 55 LOGTS
- PROGRAMME
3495L AU 381 AV
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
701 000,00 662 913,90 35,42 R Livret A 0,000 R Livret A 4,040 A-1 26 889,06 2 656,81
IMMOBILIERE 3F 2019 VEFA DE 55 LOGTS
- PROGRAMME
3495L AU 381 AV
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
2 193 000,00 2 073 851,91 35,42 R Livret A 0,000 R Livret A 4,040 A-1 84 119,40 8 311,53
IMMOBILIERE 3F 2019 VEFA DE 20 LOGTS
- PROGRAMME
3498L AU 381 AV
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
189 000,00 178 731,43 35,42 R Livret A 0,000 R Livret A 4,040 A-1 7 249,69 716,31
IMMOBILIERE 3F 2019 VEFA DE 20 LOGTS
- PROGRAMME
3498L AU 381 AV
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
537 000,00 517 020,92 55,42 R Livret A 0,000 R Livret A 3,240 A-1 15 546,13 0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 VEFA DE 20 LOGTS
- PROGRAMME
3498L AU 381 AV
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
347 000,00 322 482,33 35,42 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 9 104,59 2 681,77 Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2019 VEFA DE 20 LOGTS
- PROGRAMME
3498L AU 381 AV
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
506 000,00 475 764,59 35,42 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 17 220,54 2 583,63
IMMOBILIERE 3F 2019 VEFA DE 20 LOGTS
- PROGRAMME
3498L AU 381 AV
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
666 000,00 641 221,47 55,42 R Livret A 0,000 R Livret A 3,240 A-1 19 280,67 0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 VEFA DE 20 LOGTS
- PROGRAMME
3498L AU 381 AV
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
858 000,00 811 383,93 35,42 R Livret A 0,000 R Livret A 4,040 A-1 32 911,29 3 251,84
IMMOBILIERE 3F 2019 5304218 Banque des
Territoires
1 852 000,00 1 800 818,59 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,250 A-1 54 276,97 0,00
IMMOBILIERE 3F 2019 5304219 Banque des
Territoires
1 790 000,00 1 699 606,09 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 61 518,09 9 229,67
IMMOBILIERE 3F 2019 5304220 Banque des
Territoires
1 716 000,00 1 639 078,73 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 4,060 A-1 66 809,17 6 467,42
IMMOBILIERE 3F 2019 5304222 Banque des
Territoires
1 097 000,00 1 029 604,27 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 29 068,66 8 562,20
IMMOBILIERE 3F 2019 5304223 Banque des
Territoires
1 423 000,00 1 383 674,34 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,250 A-1 41 704,17 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 OPERATION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS -
PROGRAMME
4533L AU 381
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 481 000,00 1 459 331,41 56,50 R Livret A 0,030 R Livret A 3,220 A-1 40 903,41 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 OPERATION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS -
PROGRAMME
4533L AU 381
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 075 000,00 1 046 327,24 36,50 R Livret A 0,060 R Livret A 3,600 A-1 37 786,96 3 310,65 Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2020 OPERATION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS -
PROGRAMME
4533L AU 381
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 373 000,00 1 352 911,56 56,50 R Livret A 0,030 R Livret A 3,220 A-1 37 920,58 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 OPERATION EN
VEFA DE 32
LOGEMENTS -
PROGRAMME
4533L AU 381
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
767 000,00 739 906,43 36,50 R Livret A 0,040 R Livret A 2,800 A-1 20 844,26 4 531,50
IMMOBILIERE 3F 2020 OPERATION EN
VEFA DE 15
LOGEMENTS -
PROGRAMME
4533L AU 381
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
89 000,00 87 066,04 36,50 R Livret A 0,070 R Livret A 4,110 A-1 3 583,73 129,36
IMMOBILIERE 3F 2020 OPERATION EN
VEFA DE 15
LOGEMENTS -
PROGRAMME
4533L AU 381
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 694 000,00 1 657 189,57 36,50 R Livret A 0,070 R Livret A 4,110 A-1 68 211,69 2 462,26
IMMOBILIERE 3F 2020 5369921 Banque des
Territoires
1 324 000,00 1 288 685,83 36,50 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 46 539,48 4 077,49
IMMOBILIERE 3F 2020 5369922 Banque des
Territoires
939 000,00 925 139,50 56,50 R Livret A 0,000 R Livret A 3,180 A-1 25 673,41 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 5369926 Banque des
Territoires
1 063 000,00 1 047 309,15 56,50 R Livret A 0,000 R Livret A 3,180 A-1 29 063,72 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 5369951 Banque des
Territoires
1 454 000,00 1 422 404,74 36,50 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 58 547,70 2 113,41 Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2020 5369952 Banque des
Territoires
446 000,00 436 308,48 36,50 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 17 958,92 648,27
IMMOBILIERE 3F 2022 5474365 Banque des
Territoires
1 167 000,00 1 137 355,73 37,00 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 32 111,17 9 471,80
IMMOBILIERE 3F 2022 5474366 Banque des
Territoires
524 000,00 519 654,40 57,00 R Livret A 0,000 R Livret A 3,160 A-1 15 817,33 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 5474367 Banque des
Territoires
1 125 000,00 1 102 570,61 37,00 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 39 912,34 6 105,62
IMMOBILIERE 3F 2022 5474368 Banque des
Territoires
436 000,00 432 384,20 57,00 R Livret A 0,000 R Livret A 3,160 A-1 13 160,98 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 5474369 Banque des
Territoires
729 000,00 716 731,87 37,00 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 29 574,34 2 838,51
IMMOBILIERE 3F 2022 5474371 Banque des
Territoires
369 000,00 362 790,20 37,00 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 14 969,73 1 436,78
IMMOBILIERE 3F 2022 5517496 Banque des
Territoires
162 000,00 162 000,00 37,00 R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2022 ACQUISITION EN
VEFA DE 58
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DES
CANAUX -
PROGRAMME
3326L LOT K
Banque des
Territoires
909 000,00 899 412,14 37,75 R Livret A 0,080 R Livret A 4,110 A-1 37 359,90 9 587,86
IMMOBILIERE 3F 2022 ACQUISITION EN
VEFA DE 58
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DES
CANAUX -
PROGRAMME
3326L LOT K
Banque des
Territoires
566 000,00 558 043,09 37,75 R Livret A 0,050 R Livret A 2,800 A-1 15 848,00 7 956,91
IMMOBILIERE 3F 2022 ACQUISITION EN
VEFA DE 58
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DES
CANAUX -
PROGRAMME
3326L LOT K
Banque des
Territoires
1 822 000,00 1 811 290,59 57,75 R Livret A 0,040 R Livret A 3,230 A-1 58 850,60 10 709,41 Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2022 ACQUISITION EN
VEFA DE 58
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DES
CANAUX -
PROGRAMME
3326L LOT K
Banque des
Territoires
1 940 000,00 1 928 597,01 57,75 R Livret A 0,040 R Livret A 3,230 A-1 62 662,00 11 402,99
IMMOBILIERE 3F 2022 ACQUISITION EN
VEFA DE 58
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DES
CANAUX -
PROGRAMME
3326L LOT K
Banque des
Territoires
712 000,00 703 594,23 37,75 R Livret A 0,070 R Livret A 3,600 A-1 25 632,00 8 405,77
IMMOBILIERE 3F 2022 ACQUISITION EN
VEFA DE 58
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DES
CANAUX -
PROGRAMME
3326L LOT K
Banque des
Territoires
2 183 000,00 2 159 974,38 37,75 R Livret A 0,080 R Livret A 4,110 A-1 89 721,30 23 025,62
IMMOBILIERE 3F 2022 ACQUISITION EN
VEFA DE 58
LOGEMENTS
SOCIAUX ZAC DES
CANAUX -
PROGRAMME
3326L LOT K
Banque des
Territoires
522 000,00 522 000,00 36,75 R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 CONSTRUCTION
DE 36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX SITUES
1/5 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
418 000,00 418 000,00 37,25 R Livret A 0,070 R Livret A 3,600 A-1 2 186,88 0,00 Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2023 CONSTRUCTION
DE 36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX SITUES
1/5 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
1 042 000,00 1 042 000,00 57,25 R Livret A 0,050 R Livret A 3,250 A-1 50 106,97 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 CONSTRUCTION
DE 36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX SITUES
1/5 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
1 903 000,00 1 903 000,00 37,25 R Livret A 0,090 R Livret A 4,110 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 CONSTRUCTION
DE 36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX SITUES
1/5 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
238 000,00 238 000,00 37,25 R Livret A 0,050 R Livret A 2,800 A-1 9 849,91 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 CONSTRUCTION
DE 36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX SITUES
1/5 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
806 000,00 806 000,00 57,25 R Livret A 0,050 R Livret A 3,250 A-1 0,00 0,00
IMMOBILIERE 3F 2023 CONSTRUCTION
DE 36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX SITUES
1/5 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
324 000,00 324 000,00 37,25 F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 0,00 Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2023 CONSTRUCTION
DE 36 LOGEMENTS
COLLECTIFS
SOCIAUX SITUES
1/5 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
686 000,00 686 000,00 37,25 R Livret A 0,090 R Livret A 4,110 A-1 41 119,69 0,00
IMMOBILIERE 3F 2007 1101364 Banque des
Territoires
377 257,05 8 494,22 2,67 R Livret A 4,200 R Livret A 4,200 A-1 465,00 2 577,12
IMMOBILIERE 3F 2023 5546047 Banque des
Territoires
503 000,00 492 473,00 37,50 R Livret A 0,070 R Livret A 4,110 A-1 20 461,33 5 369,49
IMMOBILIERE 3F 2023 5546049 Banque des
Territoires
1 325 000,00 1 297 269,84 37,50 R Livret A 0,070 R Livret A 4,110 A-1 53 899,12 14 144,27
IMMOBILIERE 3F 2023 5546050 Banque des
Territoires
1 083 000,00 1 070 604,50 57,50 R Livret A 0,050 R Livret A 3,230 A-1 34 783,89 6 296,25
IMMOBILIERE 3F 2023 5546051 Banque des
Territoires
420 000,00 408 181,94 37,50 R Livret A 0,070 R Livret A 2,800 A-1 11 596,83 5 990,61
IMMOBILIERE 3F 2023 5546052 Banque des
Territoires
1 290 000,00 1 275 235,28 57,50 R Livret A 0,050 R Livret A 3,230 A-1 41 432,34 7 499,69
IMMOBILIERE 3F 2023 5546053 Banque des
Territoires
814 000,00 794 847,75 37,50 R Livret A 0,070 R Livret A 3,600 A-1 28 965,36 9 745,45
IMMOBILIERE 3F 2024 5602639 Banque des
Territoires
2 200 000,00 2 200 000,00 59,58 R Livret A 0,050 R Livret A 0,910 A-1 150,01 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 5602640 Banque des
Territoires
1 478 000,00 1 478 000,00 39,58 R Livret A 0,080 R Livret A 1,150 A-1 119,70 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 5602641 Banque des
Territoires
2 472 000,00 2 472 000,00 39,58 R Livret A 0,100 R Livret A 1,400 A-1 233,65 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 5602642 Banque des
Territoires
1 211 000,00 1 211 000,00 39,58 R Livret A 0,100 R Livret A 1,400 A-1 114,46 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 5602643 Banque des
Territoires
2 039 000,00 2 039 000,00 59,58 R Livret A 0,050 R Livret A 0,910 A-1 139,04 0,00
IMMOBILIERE 3F 2024 5602644 Banque des
Territoires
1 050 000,00 1 050 000,00 39,58 R Livret A 0,060 R Livret A 0,650 A-1 56,97 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 5369925 Banque des
Territoires
1 508 000,00 574 731,28 36,50 R Livret A 0,000 R Livret A 2,500 A-1 46 988,68 8 909,40
LOGIREP 2015 1278974 Banque des
Territoires
118 534,10 74 433,13 11,42 R Livret A 1,870 R Livret A 4,120 A-1 3 242,45 4 267,17
LOGIREP 2016 1278975 Banque des
Territoires
407 042,90 264 925,53 11,25 R Livret A 1,870 R Livret A 4,120 A-1 11 540,67 15 187,88 Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2017 VEFA DE 14
LOGEMENTS
SITUES 80/84 RUE
DE CHATILLON
Banque des
Territoires
1 066 355,68 968 344,02 33,92 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 40 334,59 13 032,90
LOGIREP 2021 REFT EMPRUNTS
PLS G302 ET G303 -
35 LOGTS RUES DE
FONTENAY ET
CLEMENT
Arkéa
Banque
7 047 294,97 6 223 553,25 25,75 F Taux
Fixe
1,000 F Taux
Fixe
0,990 A-1 64 566,64 208 988,45
LOGIREP 2017 5202880 Banque des
Territoires
1 514 943,97 1 154 425,64 43,92 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 47 830,41 9 331,38
PIERRES ET
LUMIERES
2009 FINANCEMENT 52
LOGEMENTS SIS
ZAC DE
BOURGOGNE A
CLAMART
Banque des
Territoires
287 477,05 213 901,07 32,50 R Livret A 1,460 R Livret A 3,410 A-1 7 280,77 3 534,73
PIERRES ET
LUMIERES
2009 FINANCEMENT 52
LOGEMENTS SIS
ZAC DE
BOURGOGNE A
CLAMART
Banque des
Territoires
6 861 781,33 5 184 477,07 31,50 R Livret A 1,960 R Livret A 3,910 A-1 201 879,57 82 109,92
RATP HABITAT 2006 1101279 Banque des
Territoires
527 951,23 324 783,37 17,71 R Livret A 1,450 R Livret A 3,700 A-1 12 429,81 11 157,40
RATP HABITAT 2006 1101281 Banque des
Territoires
602 769,53 402 352,94 19,62 R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 17 368,36 11 179,49
SEQENS 1992 224761 Banque des
Territoires
889 538,90 83 893,37 1,00 R Livret A 3,700 R Livret A 4,300 A-1 5 286,60 39 050,85
SEQENS 1992 252149 Banque des
Territoires
879 700,65 82 077,09 0,67 R Livret A 2,050 R Livret A 4,300 A-1 5 172,15 38 205,40
SEQENS 2015 5102074 Banque des
Territoires
1 328 027,00 1 180 857,93 38,84 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 40 372,58 0,00
SEQENS 2015 5102075 Banque des
Territoires
566 556,00 475 087,78 28,84 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 17 206,04 2 857,79
SEQENS 2015 5102076 Banque des
Territoires
42 149,00 36 400,22 38,84 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 1 020,51 46,46
SEQENS 2015 5102077 Banque des
Territoires
429 842,00 348 117,98 28,84 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 9 838,57 3 259,61 Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2016 REHABILITATION
DE 11 LOGEMENTS
8 RUE PIERRE ET
MARIE CURIE
Banque des
Territoires
154 000,00 82 836,78 7,25 R Livret A 0,000 R Livret A 2,250 A-1 2 061,14 8 769,64
SEQENS 1998 1372791 Banque des
Territoires
2 394 552,80 243 730,28 0,84 R Livret A 2,050 R Livret A 4,300 A-1 15 358,84 113 452,05
SEQENS 1995 1379453 Banque des
Territoires
733 534,23 152 715,03 4,25 R Livret A 2,050 R Livret A 4,000 A-1 7 222,60 27 849,89
SEQENS 2025 5674862 Banque des
Territoires
2 174 210,00 2 174 210,00 34,58 R Livret A 0,060 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
SEQENS 2025 5674863 Banque des
Territoires
2 445 986,00 2 445 986,00 49,58 R Livret A 0,040 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
TOIT ET JOIE 2011 1195524 Banque des
Territoires
1 400 000,00 1 031 372,60 24,67 R Livret A 1,150 R Livret A 3,400 A-1 35 682,09 18 100,66
TOIT ET JOIE 2011 1195525 Banque des
Territoires
720 000,00 591 762,18 34,67 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 21 449,67 4 062,08
TOIT ET JOIE 2011 1195533 Banque des
Territoires
100 000,00 70 222,59 24,67 R Livret A 0,350 R Livret A 2,600 A-1 1 863,72 1 459,01
TOIT ET JOIE 2011 1195535 Banque des
Territoires
50 000,00 39 317,92 34,67 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 1 111,59 381,85
TOIT ET JOIE 2011 1195539 Banque des
Territoires
2 050 000,00 1 684 878,36 34,67 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 61 071,98 11 565,66
TOIT ET JOIE 2011 1195540 Banque des
Territoires
300 000,00 235 907,63 34,67 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 6 669,56 2 291,11
TOIT ET JOIE 2011 1195541 Banque des
Territoires
6 800 000,00 5 009 523,87 24,67 R Livret A 1,150 R Livret A 3,400 A-1 173 313,01 87 917,47
TOIT ET JOIE 2011 1195542 Banque des
Territoires
700 000,00 491 558,22 24,67 R Livret A 0,350 R Livret A 2,600 A-1 13 046,05 10 213,07
TOIT ET JOIE 2011 1327250 Banque des
Territoires
370 000,00 240 500,00 25,67 R Livret A 1,850 R Livret A 3,900 A-1 9 740,25 9 250,00
TOIT ET JOIE 2011 1327251 Banque des
Territoires
130 000,00 93 600,00 35,67 R Livret A 1,850 R Livret A 3,900 A-1 3 751,80 2 600,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 1027307 Banque des
Territoires
1 895 783,87 1 091 672,16 13,25 R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 47 670,83 43 347,56
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 1027308 Banque des
Territoires
803 460,22 638 068,83 28,25 R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 27 019,91 5 262,32 Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 1027310 Banque des
Territoires
285 502,79 158 026,77 14,25 R Livret A 1,450 R Livret A 3,700 A-1 6 091,68 6 613,26
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 1027311 Banque des
Territoires
74 606,31 57 238,60 29,25 R Livret A 1,450 R Livret A 3,700 A-1 2 139,03 573,07
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 1027591 Banque des
Territoires
183 000,00 69 553,31 7,00 R Livret A 2,350 R Livret A 4,600 A-1 3 467,32 5 823,28
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 1035329 Banque des
Territoires
4 890 282,00 2 038 962,33 8,67 R Livret A 2,320 R Livret A 4,570 A-1 99 996,36 149 141,73
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 1035494 Banque des
Territoires
120 000,00 91 370,28 27,84 R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 3 885,83 1 149,37
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 1035495 Banque des
Territoires
47 000,00 34 555,16 28,84 R Livret A 1,450 R Livret A 3,700 A-1 1 296,77 492,75
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 1035496 Banque des
Territoires
52 275,00 20 768,32 14,58 R Livret A 1,700 R Livret A 4,200 A-1 909,53 887,27
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 1035497 Banque des
Territoires
298 996,00 164 988,45 29,58 R Livret A 1,700 R Livret A 4,200 A-1 7 009,53 1 905,01
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 1035498 Banque des
Territoires
264 966,00 143 997,95 14,58 R Livret A 1,450 R Livret A 3,700 A-1 5 566,65 6 451,99
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 1035499 Banque des
Territoires
82 231,00 61 797,88 29,58 R Livret A 1,450 R Livret A 3,700 A-1 2 316,71 815,83
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 1035586 Banque des
Territoires
305 801,00 166 190,08 14,67 R Livret A 1,450 R Livret A 3,700 A-1 6 424,55 7 446,33
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 1035589 Banque des
Territoires
84 306,00 63 357,27 29,67 R Livret A 1,450 R Livret A 3,700 A-1 2 375,17 836,42
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 1044405 Banque des
Territoires
20 000,00 2 471,90 15,92 R Livret A 1,650 R Livret A 4,150 A-1 106,27 88,80 Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 1044407 Banque des
Territoires
25 000,00 4 393,54 30,92 R Livret A 1,650 R Livret A 4,150 A-1 183,69 32,66
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 1044411 Banque des
Territoires
94 000,00 36 531,96 15,92 R Livret A 1,200 R Livret A 3,700 A-1 1 402,82 1 381,97
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 1044412 Banque des
Territoires
18 000,00 9 478,17 30,92 R Livret A 1,200 R Livret A 3,700 A-1 353,85 85,38
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 1044507 Banque des
Territoires
1 268 562,00 729 790,22 14,92 R Livret A 1,900 R Livret A 4,150 A-1 31 374,33 26 217,83
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 1044510 Banque des
Territoires
732 817,00 561 362,30 29,92 R Livret A 1,900 R Livret A 4,150 A-1 23 469,73 4 173,28
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 1044511 Banque des
Territoires
14 810,00 8 245,14 15,92 R Livret A 1,450 R Livret A 3,700 A-1 316,61 311,91
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2006 1044512 Banque des
Territoires
52 456,00 39 082,91 30,92 R Livret A 1,450 R Livret A 3,700 A-1 1 459,09 352,07
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 1045861 Banque des
Territoires
88 427,00 55 546,41 15,00 R Livret A 1,900 R Livret A 4,150 A-1 2 379,89 1 800,22
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 1045862 Banque des
Territoires
259 392,00 212 047,09 30,00 R Livret A 1,900 R Livret A 4,150 A-1 8 857,29 1 381,60
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 1046550 Banque des
Territoires
458 970,00 357 592,18 28,58 R Livret A 1,450 R Livret A 3,700 A-1 13 363,38 3 580,18
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1090656 Banque des
Territoires
1 775 053,00 1 278 734,79 22,00 R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 52 159,82 25 260,72
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1090657 Banque des
Territoires
514 234,00 416 871,55 32,00 R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 16 817,80 3 573,35
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1090659 Banque des
Territoires
164 101,00 110 941,10 22,00 R Livret A 0,750 R Livret A 3,000 A-1 3 406,79 2 618,66 Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1090663 Banque des
Territoires
61 680,00 47 129,23 32,00 R Livret A 0,750 R Livret A 3,000 A-1 1 430,80 563,96
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1090668 Banque des
Territoires
799 365,00 575 856,50 22,00 R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 23 489,29 11 375,74
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1090669 Banque des
Territoires
241 411,00 195 703,45 32,00 R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 7 895,24 1 677,54
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1090670 Banque des
Territoires
65 096,00 44 008,41 22,00 R Livret A 0,750 R Livret A 3,000 A-1 1 351,42 1 038,78
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1090672 Banque des
Territoires
27 901,00 21 318,94 32,00 R Livret A 0,750 R Livret A 3,000 A-1 647,22 255,11
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1090713 Banque des
Territoires
4 344 540,00 3 129 773,90 22,00 R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 127 664,04 61 827,02
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1090714 Banque des
Territoires
1 511 126,00 1 225 017,04 32,00 R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 49 420,71 10 500,63
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1090715 Banque des
Territoires
415 316,00 280 776,03 22,00 R Livret A 0,750 R Livret A 3,000 A-1 8 622,10 6 627,45
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1090718 Banque des
Territoires
170 706,00 130 435,11 32,00 R Livret A 0,750 R Livret A 3,000 A-1 3 959,88 1 560,81
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1107020 Banque des
Territoires
2 235 093,00 1 571 461,66 22,67 R Livret A 1,550 R Livret A 3,800 A-1 61 031,00 34 617,19
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1107021 Banque des
Territoires
168 554,00 111 016,84 22,67 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 3 188,95 2 874,24
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1107023 Banque des
Territoires
644 534,00 510 344,68 32,67 R Livret A 1,550 R Livret A 3,800 A-1 19 603,41 5 534,63
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1107025 Banque des
Territoires
55 438,00 41 286,38 32,67 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 1 172,48 588,08 Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1107063 Banque des
Territoires
1 155 813,00 822 478,38 22,67 R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 33 600,11 17 524,33
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1107064 Banque des
Territoires
391 354,00 313 297,61 32,67 R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 12 660,09 3 204,65
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1107066 Banque des
Territoires
114 006,00 76 129,09 22,67 R Livret A 0,750 R Livret A 3,000 A-1 2 341,16 1 909,59
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1107067 Banque des
Territoires
52 963,00 39 964,59 32,67 R Livret A 0,750 R Livret A 3,000 A-1 1 215,15 540,33
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1107259 Banque des
Territoires
2 019 745,00 1 411 331,21 22,67 R Livret A 1,550 R Livret A 3,800 A-1 54 980,40 35 521,46
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1107260 Banque des
Territoires
644 824,00 507 185,23 32,67 R Livret A 1,550 R Livret A 3,800 A-1 19 546,80 7 204,27
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1107261 Banque des
Territoires
178 833,00 117 099,79 22,67 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 3 373,51 3 382,57
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1107262 Banque des
Territoires
70 772,00 52 378,47 32,67 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 1 492,12 911,44
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1108186 Banque des
Territoires
2 565 795,00 2 018 121,64 32,75 R Livret A 1,550 R Livret A 3,800 A-1 77 777,94 28 666,26
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1108187 Banque des
Territoires
639 898,00 419 004,96 22,75 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 12 071,04 12 103,46
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1108190 Banque des
Territoires
281 924,00 208 652,35 32,75 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 5 943,93 3 630,76
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1109246 Banque des
Territoires
1 160 006,00 810 573,98 22,75 R Livret A 1,550 R Livret A 3,800 A-1 31 577,05 20 401,14
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1109247 Banque des
Territoires
435 865,00 342 828,83 32,75 R Livret A 1,550 R Livret A 3,800 A-1 13 212,54 4 869,69 Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1109248 Banque des
Territoires
67 524,00 44 214,70 22,75 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 1 273,77 1 277,19
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1109249 Banque des
Territoires
33 593,00 24 862,21 32,75 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 708,26 432,63
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1110241 Banque des
Territoires
7 894 733,00 5 521 527,01 17,83 R Inflation
FR Hors
Tabac
1,550 R Inflation
FR Hors
Tabac
3,800 A-1 213 283,15 91 187,50
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1124177 Banque des
Territoires
2 624 330,00 647 083,63 2,00 R Livret A 1,000 R Livret A 3,250 A-1 25 880,66 149 244,27
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 1131804 Banque des
Territoires
169 914,00 116 169,15 24,16 R Livret A 0,050 R Livret A 2,300 A-1 2 738,49 2 895,70
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 1131806 Banque des
Territoires
51 603,00 39 041,76 34,17 R Livret A 0,050 R Livret A 2,300 A-1 911,11 571,84
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2009 1134917 Banque des
Territoires
3 511 015,00 839 767,19 2,33 R Livret A 1,000 R Livret A 3,250 A-1 33 415,65 188 406,69
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 1145514 Banque des
Territoires
355 591,00 275 554,24 24,25 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 10 014,01 2 612,79
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 1145515 Banque des
Territoires
242 022,00 206 877,28 34,25 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 7 301,66 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 1145516 Banque des
Territoires
22 398,00 18 291,33 35,25 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 513,49 47,68
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 1145518 Banque des
Territoires
1 219,00 898,97 25,25 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 25,50 11,69
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 1162002 Banque des
Territoires
1 068 063,00 800 872,67 25,42 R Livret A 0,450 R Livret A 2,700 A-1 21 884,72 9 672,62
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 1162008 Banque des
Territoires
271 913,00 203 890,29 25,42 R Livret A 0,450 R Livret A 2,700 A-1 5 571,53 2 462,51 Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2010 1172672 Banque des
Territoires
4 495 600,00 880 891,77 24,67 R Livret A 1,550 R Livret A 4,050 A-1 36 212,91 13 254,14
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 1172765 Banque des
Territoires
966 246,00 751 092,95 25,67 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 27 335,14 8 216,58
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 1172766 Banque des
Territoires
427 074,00 363 039,01 35,67 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 13 088,41 527,92
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 1172767 Banque des
Territoires
222 579,00 165 440,26 26,67 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 4 698,56 2 365,42
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 1172768 Banque des
Territoires
98 814,00 80 468,52 36,67 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 2 263,48 369,92
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 1172794 Banque des
Territoires
5 015 895,00 3 899 010,58 25,67 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 141 899,90 42 653,22
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 1172795 Banque des
Territoires
1 501 039,00 1 275 974,99 35,67 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 46 001,90 1 855,50
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 1172796 Banque des
Territoires
407 945,00 303 220,59 26,67 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 8 611,57 4 335,37
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 1172797 Banque des
Territoires
150 632,00 122 666,12 36,67 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 3 450,44 563,91
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 1174243 Banque des
Territoires
31 640,00 23 517,65 26,84 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 667,91 336,25
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 1174244 Banque des
Territoires
936 332,00 727 839,86 25,83 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 26 488,87 7 962,20
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 1174245 Banque des
Territoires
217 441,00 184 838,15 35,84 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 6 663,85 268,79
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 1180266 Banque des
Territoires
4 239 226,00 1 538 468,33 4,00 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 62 953,12 210 229,37 Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 1193513 Banque des
Territoires
6 121 840,00 4 777 595,72 26,58 R Livret A 1,150 R Livret A 3,400 A-1 164 374,63 56 952,23
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 1193514 Banque des
Territoires
2 941 673,00 2 511 082,54 36,58 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 90 607,70 5 797,92
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 1193515 Banque des
Territoires
1 168 531,00 874 154,19 26,58 R Livret A 0,350 R Livret A 2,600 A-1 23 074,90 13 342,01
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 1193516 Banque des
Territoires
618 738,00 507 750,64 37,58 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 14 292,77 2 705,53
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1216773 Banque des
Territoires
1 118 207,00 898 118,26 27,33 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 32 702,78 10 292,27
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1216774 Banque des
Territoires
535 204,00 461 396,51 37,33 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 16 664,22 1 498,38
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1216775 Banque des
Territoires
292 308,00 226 105,22 28,33 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 6 423,50 3 305,36
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1216776 Banque des
Territoires
88 917,00 73 945,14 38,33 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 2 083,18 454,05
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1217554 Banque des
Territoires
4 542 776,00 3 648 653,65 27,33 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 132 856,80 41 812,91
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1217555 Banque des
Territoires
1 332 810,00 1 149 008,38 37,33 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 41 498,63 3 731,39
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1217556 Banque des
Territoires
983 562,00 760 801,98 28,33 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 21 613,87 11 121,94
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1217557 Banque des
Territoires
278 421,00 231 540,34 38,33 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 6 522,94 1 421,75
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 1218649 Banque des
Territoires
299 264,00 124 121,55 5,33 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 4 988,22 14 440,23 Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1226733 Banque des
Territoires
4 981 591,00 4 015 062,10 27,75 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 146 198,66 46 011,89
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1226734 Banque des
Territoires
2 092 763,00 1 810 275,62 37,75 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 65 381,56 5 878,85
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1226735 Banque des
Territoires
1 117 002,00 867 078,50 28,75 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 24 633,11 12 675,56
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1226736 Banque des
Territoires
449 157,00 374 821,95 38,75 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 10 559,46 2 301,56
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 1226763 Banque des
Territoires
783 011,00 545 248,51 16,75 R Livret A 2,150 R Livret A 4,400 A-1 24 743,81 17 110,92
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 1226764 Banque des
Territoires
951 600,00 828 820,97 36,75 R Livret
Epargne
Populaire
2,150 R Livret
Epargne
Populaire
4,400 A-1 36 645,02 4 020,30
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 1233994 Banque des
Territoires
153 397,00 115 372,05 27,16 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 3 281,48 1 823,68
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 1233995 Banque des
Territoires
71 478,00 58 315,87 37,16 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 1 643,92 395,56
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 1234733 Banque des
Territoires
1 527 802,00 1 065 370,64 16,09 F Taux
Fixe
2,150 F Taux
Fixe
4,400 A-1 48 347,37 33 433,32
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 1234734 Banque des
Territoires
2 763 955,00 2 409 838,45 36,09 F Taux
Fixe
2,150 F Taux
Fixe
4,400 A-1 106 547,22 11 689,22
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 1234735 Banque des
Territoires
247 378,00 185 314,71 26,09 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 5 286,20 3 478,19
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 1234736 Banque des
Territoires
395 573,00 321 308,44 36,09 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 9 085,37 3 169,04
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1236604 Banque des
Territoires
749 178,00 613 995,16 27,50 R Livret A 1,820 R Livret A 4,070 A-1 25 233,35 5 988,84 Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1236605 Banque des
Territoires
621 030,00 545 524,85 37,50 R Livret A 1,820 R Livret A 4,070 A-1 22 241,37 946,12
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1236606 Banque des
Territoires
459 580,00 355 492,98 28,50 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 10 099,32 5 196,85
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1236607 Banque des
Territoires
299 970,00 249 460,89 38,50 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 7 027,80 1 531,79
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 1247347 Banque des
Territoires
4 487 964,00 2 259 826,40 7,42 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 88 074,57 186 689,50
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1251298 Banque des
Territoires
992 709,00 802 058,39 27,25 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 29 119,67 6 821,24
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1251299 Banque des
Territoires
344 993,00 299 194,65 37,25 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 10 822,69 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1251300 Banque des
Territoires
101 439,00 78 902,97 28,25 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 2 235,39 932,44
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2014 1251301 Banque des
Territoires
59 501,00 49 768,80 38,25 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 1 398,07 162,21
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 1251566 Banque des
Territoires
193 165,00 97 264,47 7,50 R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 3 790,79 8 035,24
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 FINANCEMENT DE
LOGEMENTS EN
PLS RUE PAUL
VAILLANT A
CLAMART
Dexia Crédit
Local
484 000,00 228 410,16 10,09 V Livret A 3,440 V Livret A 3,500 A-1 8 388,95 17 954,83
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 FINANCEMENT DE
L'ACQUISITION ET
AMELIORATION DE
12 LOGEMENTS
SITUES 20 22 48
RUE CHEF DE
VILLE
Dexia Crédit
Local
629 221,00 387 264,88 13,33 V Livret A 3,150 V Livret A 3,130 A-1 12 521,71 20 348,54 Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 FINANCEMENT DE
12 LOGEMENTS
SITUES 20 22 ET 48
RUE CHEF DE
VILLE
Dexia Crédit
Local
528 514,00 460 351,86 33,33 V Livret A 3,390 V Livret A 3,130 A-1 14 521,80 5 732,42
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 FINANCEMENT
ACQUISITION
AMELIORATION
RUE TROZY
CLAMART
Sté de Fin.
Local
90 000,00 42 156,15 9,33 F Taux
Fixe
4,570 F Taux
Fixe
4,490 A-1 1 991,13 3 484,31
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 ACQUISITION DE
12 LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX A
CLAMART
Crédit
Foncier de
France
1 160 000,00 508 211,12 9,91 V Livret A 3,370 V Livret A 3,920 A-1 21 466,45 38 704,88
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 ACQUISITION DE
27 LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX A
CLAMART
Crédit
Foncier de
France
2 174 705,00 998 209,39 10,83 V Livret A 3,380 V Livret A 4,030 A-1 42 989,00 67 633,43
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 FINANCEMENT DE
L'ACQUISITION DE
9 LOGEMENTS
INTERMEDIAIRES
ET 2 COMMERCES
A CLAMART
Sté de Fin.
Local
960 000,00 402 189,47 8,42 F Taux
Fixe
4,220 F Taux
Fixe
4,240 A-1 18 079,06 38 522,50
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 FINANCEMENT
ACQUISITION DE
11 LOGEMENTS
INTERMEDIAIRES A
CLAMART
Sté de Fin.
Local
860 000,00 360 294,51 8,42 F Taux
Fixe
4,220 F Taux
Fixe
4,240 A-1 16 195,82 34 509,74
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2004 ACQUISITION DE
LOGEMENTS
INTERMEDIAIRES 2
AVENUE JEAN
JAURES A
CLAMART
Sté de Fin.
Local
1 700 000,00 725 755,62 8,58 F Taux
Fixe
4,220 F Taux
Fixe
3,960 A-1 30 418,22 67 459,80
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2013 EXTENSION 2013
ANTENNE HT A
CLAMART
Crédit
Agricole
1 860 000,00 875 403,95 7,64 F Taux
Fixe
2,950 F Taux
Fixe
2,950 A-1 28 650,33 95 793,66 Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2005 OPERATION 11 BIS
RUE CHEF A
CLAMART
Crédit
Agricole
110 000,00 49 615,78 10,08 R Livret A 4,580 R Livret A 4,500 A-1 2 338,23 3 730,89
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS ZAC
BOURGOGNE A
CLAMART
Crédit
Agricole
551 074,00 279 177,72 11,10 R Livret A 4,370 R Livret A 4,370 A-1 12 961,65 17 427,45
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 ACQUISITION DE 6
LOGEMENTS ZAC
DE BOURGOGNE A
CLAMART
Crédit
Agricole
198 336,00 156 411,67 31,10 R Livret A 4,370 R Livret A 4,370 A-1 6 932,86 2 234,95
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 ACQUISITION E
LOGEMENTS 3 A 7
RUE DES LEUX A
CLAMART
Crédit
Agricole
1 239 439,00 703 532,04 13,95 R Livret A 4,240 R Livret A 4,370 A-1 32 314,29 35 925,43
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2007 ACQUISITION DE
LOGEMENTS 3 ET 7
RUE DES LEUX A
CLAMART
Crédit
Agricole
569 687,00 461 597,29 33,95 R Livret A 4,370 R Livret A 4,370 A-1 20 429,20 5 890,15
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2011 ACQUISITION DE
LOGEMENTS
COMMERCIAUX
Crédit
Agricole
1 225 000,00 828 628,12 15,49 F Taux
Fixe
4,560 F Taux
Fixe
4,480 A-1 38 144,45 36 294,95
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 5110587 Banque des
Territoires
827 683,24 747 379,40 41,67 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 20 038,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 5110588 Banque des
Territoires
1 785 975,98 1 540 785,36 31,67 R Livret A 0,550 R Livret A 2,800 A-1 43 400,77 9 242,11
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 5110589 Banque des
Territoires
290 853,56 272 813,24 41,67 R Livret
Epargne
Populaire
2,150 R Livret
Epargne
Populaire
4,400 A-1 10 080,22 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 5110590 Banque des
Territoires
345 168,55 303 115,72 26,67 R Livret A 2,150 R Livret A 4,400 A-1 13 403,61 1 511,86
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2016 5110591 Banque des
Territoires
3 421 168,98 3 111 720,51 40,16 R Livret A 1,860 R Livret A 4,110 A-1 110 482,06 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 5110592 Banque des
Territoires
2 100 671,02 1 893 972,36 31,67 R Livret A 1,860 R Livret A 4,110 A-1 78 398,86 671,77 Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2017 5110593 Banque des
Territoires
2 071 869,40 1 868 004,73 31,67 R Livret A 1,860 R Livret A 4,110 A-1 77 323,96 662,55
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 FINANCEMENT EN
PLS BATI 2011 DE 7
LOGEMENTS
SITUES 8 A 12 RUE
DU PARC
Arkéa
Banque
691 323,00 568 143,21 27,08 V Livret A 4,070 V Livret A 4,070 A-1 23 620,26 12 207,19
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2012 FINANCEMENT EN
PLS DE 7
LOGEMENTS
SITUES 8 A 12 RUE
DU PARC
Arkéa
Banque
314 682,00 278 027,55 37,08 V Livret A 4,070 V Livret A 4,070 A-1 11 463,56 3 632,47
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 ACQUISITION DE
PLUSIEURS LOTS
RUE DE LA PORTE
TRIVIAUX
La Banque
Postale
525 000,00 410 177,59 18,37 F Taux
Fixe
1,800 F Taux
Fixe
1,790 A-1 7 550,10 18 544,10
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 FINANCEMENT DU
RENOUVELLEMENT
DES COMPOSANTS
SUR LA
RESIDENCE
JAURES
La Banque
Postale
990 000,00 676 615,04 11,62 F Taux
Fixe
1,540 F Taux
Fixe
1,530 A-1 10 852,06 52 173,10
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 FINANCEMENT DE
L ACQUISITION DE
LOGEMENT A 8
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
La Banque
Postale
1 150 000,00 493 388,82 4,20 F Taux
Fixe
0,330 F Taux
Fixe
0,330 A-1 1 865,65 115 089,71
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT
10 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
664 125,97 618 285,52 33,83 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 22 276,99 519,81 Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT
10 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
564 362,01 537 291,19 43,84 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 16 463,48 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT
10 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
1 767 698,49 1 695 862,61 43,84 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 57 646,80 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT
10 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
914 932,01 859 497,46 33,83 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 34 439,57 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT
10 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
510 045,90 465 047,72 33,83 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 13 076,16 1 957,90
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT
10 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
448 010,20 420 715,84 43,84 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 10 846,29 0,00 Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SITUEE ZAC
PANORAMA LOT
1.1 AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
936 888,07 916 831,92 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,540 A-1 21 201,19 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SITUEE ZAC
PANORAMA LOT
1.1 AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
262 884,13 253 262,85 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 9 228,49 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SITUEE ZAC
PANORAMA LOT
1.1 AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
778 597,14 761 929,55 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,540 A-1 17 619,17 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SITUEE ZAC
PANORAMA LOT
1.1 AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
310 793,14 299 418,44 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 10 910,32 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SITUEE ZAC
PANORAMA LOT
1.1 AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
858 797,31 840 412,86 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,540 A-1 19 434,05 0,00 Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SITUEE ZAC
PANORAMA LOT
1.1 AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
557 649,38 533 789,60 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 17 795,66 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 28
LOGEMENTS ET DE
14 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
249 995,70 240 846,12 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 8 776,04 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 28
LOGEMENTS ET DE
14 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
737 096,16 721 316,99 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,540 A-1 16 680,03 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 28
LOGEMENTS ET DE
14 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
407 835,76 385 733,65 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 10 809,24 310,69
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 28
LOGEMENTS ET DE
14 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
890 808,10 871 738,38 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,540 A-1 20 158,43 0,00 Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 28
LOGEMENTS ET DE
14 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
320 030,95 308 318,17 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 11 234,62 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 28
LOGEMENTS ET DE
14 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
813 903,53 796 480,14 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,540 A-1 18 418,13 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 28
LOGEMENTS ET DE
14 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
528 503,66 505 890,92 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 16 865,57 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
18 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
294 493,30 283 715,15 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 10 338,12 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
18 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
868 669,06 850 144,71 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 19 712,04 0,00 Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
18 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
526 485,62 497 953,44 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 13 953,93 401,08
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
18 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
1 050 410,86 1 028 010,87 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 23 836,16 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
18 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
300 810,70 289 801,35 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 10 559,89 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
18 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
653 573,88 625 609,84 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 20 856,80 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
18 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
984 558,05 963 562,37 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 22 341,82 0,00 Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
263 621,84 253 973,56 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 9 254,39 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
768 773,31 752 379,23 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 17 445,18 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
437 369,20 413 666,55 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 11 591,99 333,19
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
939 086,43 919 060,44 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 21 309,96 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
290 420,43 279 791,34 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 10 195,14 0,00 Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
517 869,12 495 711,39 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 16 526,20 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
859 877,95 841 541,07 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 19 512,55 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
448 626,03 424 313,34 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 11 890,34 341,77
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
760 733,98 744 197,18 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,500 A-1 17 024,46 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
252 833,19 243 579,76 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 8 875,65 0,00 Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
900 149,65 880 582,24 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,500 A-1 20 144,45 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
307 936,41 296 666,27 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 10 810,04 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
550 997,81 527 422,63 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 17 583,40 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 30
LOGEMENTS ET DE
15 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU SEIN DE LA ZAC
PANORAMA LOT
Banque des
Territoires
851 973,53 833 453,37 54,92 R Livret A 0,000 R Livret A 3,500 A-1 19 066,31 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA
SITUES AVENUE
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
510 000,00 510 000,00 54,09 R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
1,100 A-1 5 610,00 0,00 Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA
SITUES AVENUE
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
306 000,00 306 000,00 34,09 R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
585 000,00 585 000,00 54,09 R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
1,100 A-1 6 435,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
351 000,00 351 000,00 34,09 R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
153 000,00 153 000,00 34,09 R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
435 000,00 435 000,00 54,09 R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
1,100 A-1 4 785,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
261 000,00 261 000,00 34,09 R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
405 000,00 405 000,00 54,09 R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
1,100 A-1 4 455,00 0,00 Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
243 000,00 243 000,00 34,09 R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
225 000,00 225 000,00 34,09 R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 VEFA DE 35
LOGEMENTS ET DE
35 PLACES DE
STATIONNEMENT
10 RUE DU
PRESIDENT
ROOSEVELT
Banque des
Territoires
767 585,26 721 078,27 33,83 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 28 893,19 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 ACQUISITION EN
VEFA DE 31
LOGEMENTS
SITUEE ZAC
PANORAMA LOT
1.1 AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
411 956,28 389 630,86 34,92 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 10 918,45 313,83
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
255 000,00 255 000,00 54,09 R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
1,100 A-1 2 805,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
375 000,00 375 000,00 54,09 R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
1,100 A-1 4 125,00 0,00 Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 1319595 Banque des
Territoires
341 093,22 228 408,87 10,09 R Livret A 0,000 R Livret A 3,920 A-1 9 284,88 17 955,06
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 1319745 Banque des
Territoires
512 135,40 387 265,88 13,33 R Livret A 0,000 R Livret A 3,500 A-1 13 856,01 20 348,32
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2018 1319747 Banque des
Territoires
495 529,46 460 351,85 33,33 R Livret A 0,000 R Livret A 3,500 A-1 16 048,04 5 732,42
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 VEFA STATION -
169 AVENUE JEAN
BAPTISTE
CLEMENT
Banque des
Territoires
872 298,49 863 033,03 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,540 A-1 19 689,96 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 VEFA STATION -
169 AVENUE JEAN
BAPTISTE
CLEMENT
Banque des
Territoires
643 263,95 628 280,77 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 20 476,17 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 VEFA STATION -
169 AVENUE JEAN
BAPTISTE
CLEMENT
Banque des
Territoires
796 595,66 788 134,31 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,540 A-1 17 981,16 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 VEFA STATION -
169 AVENUE JEAN
BAPTISTE
CLEMENT
Banque des
Territoires
503 344,22 488 000,97 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 13 689,80 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 VEFA STATION -
169 AVENUE JEAN
BAPTISTE
CLEMENT
Banque des
Territoires
489 579,40 479 947,12 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 4,040 A-1 16 924,06 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 VEFA STATION -
169 AVENUE JEAN
BAPTISTE
CLEMENT
Banque des
Territoires
958 699,14 948 515,95 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,540 A-1 21 640,24 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2019 VEFA STATION -
169 AVENUE JEAN
BAPTISTE
CLEMENT
Banque des
Territoires
268 863,10 263 573,32 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 4,040 A-1 9 294,21 0,00 Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA
SITUES AVENUE
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
663 373,42 637 788,53 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 17 904,89 1 671,74
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA
SITUES AVENUE
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
956 969,19 945 438,83 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 24 379,07 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA
SITUES AVENUE
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
706 392,69 687 006,51 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 24 273,20 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA
SITUES AVENUE
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 059 693,90 1 046 925,83 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 26 996,01 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA
SITUES AVENUE
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
1 172 471,77 1 158 344,85 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 29 869,05 0,00 Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA
SITUES AVENUE
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
297 231,98 289 860,80 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,940 A-1 10 865,05 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 VEFA DE 34
LOGEMENTS SUR
LA ZAC DES
PANORAMA
SITUES AVENUE
DU GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
575 822,25 561 542,18 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,940 A-1 21 048,66 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
889 376,41 864 968,44 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 30 560,93 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
1 199 594,30 1 185 140,59 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 30 560,01 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
1 324 747,57 1 310 700,78 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,940 A-1 37 305,21 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
335 830,76 327 502,35 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,940 A-1 12 275,99 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
1 065 144,52 1 052 310,77 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 27 134,86 0,00 Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
795 119,24 764 453,21 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 21 460,79 2 003,74
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 39
LOGEMENTS
CHEMIN DE LA
FOSSE BAZIN
Banque des
Territoires
705 704,16 688 203,10 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,940 A-1 25 796,38 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
465 016,76 459 413,85 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 11 846,44 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
299 378,82 287 832,44 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 8 080,43 754,45
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
513 286,30 507 101,80 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 13 076,12 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
354 195,92 344 475,40 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 12 170,95 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
145 321,49 141 717,60 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,940 A-1 5 312,10 0,00 Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
573 233,86 566 327,06 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 14 603,30 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 17
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
304 262,49 296 716,95 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,940 A-1 11 122,04 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
676 406,12 657 842,90 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 23 242,80 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
879 432,23 868 836,10 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 22 403,79 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
973 572,52 961 842,11 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 24 802,04 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
246 816,71 240 695,79 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,940 A-1 9 022,16 0,00 Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
778 912,20 769 527,22 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 19 843,01 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
499 885,15 480 605,66 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 13 492,23 1 259,74
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 29
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
515 603,96 502 817,27 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,940 A-1 18 847,44 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
582 167,15 566 190,21 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 20 004,54 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
789 786,91 780 270,90 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 20 120,05 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
221 813,03 216 312,19 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,940 A-1 8 108,17 0,00 Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
874 953,01 864 410,85 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 22 289,68 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
710 808,88 702 244,46 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 18 108,06 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
492 082,00 473 103,48 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 13 281,62 1 240,07
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 27
LOGEMENTS
BOULEVARD DU
MOULIN DE LA
TOUR
Banque des
Territoires
454 942,03 443 659,73 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,940 A-1 16 629,99 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
740 405,97 731 484,94 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 18 862,05 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
591 170,91 574 946,87 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 20 313,93 0,00 Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
206 865,88 201 735,72 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,940 A-1 7 561,79 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
816 037,38 806 205,08 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 20 788,79 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
495 349,19 476 244,64 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 13 369,80 1 248,31
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
656 843,30 648 929,10 55,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 16 733,27 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2020 OPERATION EN
VEFA DE 25
LOGEMENTS
AVENUE DU
GENERAL DE
GAULLE
Banque des
Territoires
425 938,43 415 375,39 35,58 R Livret A 0,000 R Livret A 3,940 A-1 15 569,79 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 5417427 Banque des
Territoires
700 000,00 700 000,00 35,33 R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2010 ACQUISITION DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX A
CLAMART
Crédit
Agricole
158 775,00 40 410,03 15,50 R Livret A 0,000 R Livret A 4,130 A-1 1 741,61 1 759,72 Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2010 FINANCEMENT DE
9 LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX A
CLAMART
Crédit
Agricole
554 584,00 191 400,21 35,50 R Livret A 1,880 R Livret A 4,130 A-1 8 000,05 2 305,49
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 REHABILITATION
DE 40 LOGEMENTS
ET 9 COMMERCES
AVENUE JEAN
JAURES
La NEF 3 166 440,00 2 671 693,87 15,00 F Taux
Fixe
0,850 F Taux
Fixe
0,850 A-1 23 770,41 166 316,15
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
420 000,00 420 000,00 36,25 F Taux
Fixe
1,500 F Taux
Fixe
1,500 A-1 6 300,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
252 000,00 252 000,00 36,25 R Livret A 3,300 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
105 000,00 105 000,00 56,00 F Taux
Fixe
1,020 F Taux
Fixe
1,020 A-1 1 071,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
63 000,00 63 000,00 26,00 R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
70 000,00 70 000,00 26,00 R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
10 017,62 10 017,62 37,50 R Livret A 0,100 R Livret A 4,010 A-1 352,20 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
677 626,92 677 626,92 57,50 R Livret A 0,060 R Livret A 3,730 A-1 16 837,27 0,00 Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
182 462,06 182 462,06 37,50 R Livret A 0,100 R Livret A 4,010 A-1 6 414,99 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
67 027,64 67 027,64 37,50 R Livret A 0,070 R Livret A 2,800 A-1 1 870,63 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
276 164,48 276 164,48 57,50 R Livret A 0,060 R Livret A 3,730 A-1 6 861,97 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 ACQUISITION
AMELIORATION DE
7 LOGEMENTS 3
RUE RENE SAMUEL
Banque des
Territoires
131 999,98 119 903,91 12,50 R Livret A 0,150 R Livret A 2,250 A-1 2 837,90 6 224,88
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 5397091 Banque des
Territoires
540 000,00 540 000,00 35,75 R Livret A 0,000 R Livret A 0,930 A-1 5 022,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 5397092 Banque des
Territoires
324 000,00 324 000,00 35,75 R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 5397093 Banque des
Territoires
497 683,00 497 683,00 37,75 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 16 220,01 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 5397094 Banque des
Territoires
1 049 621,00 1 049 621,00 57,75 R Livret A 0,000 R Livret A 3,560 A-1 24 920,60 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 5397095 Banque des
Territoires
185 317,00 185 317,00 37,75 R Livret A 0,000 R Livret A 4,050 A-1 6 562,88 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 5397096 Banque des
Territoires
1 140 000,00 1 140 000,00 57,75 R Livret A 0,000 R Livret A 3,560 A-1 27 066,42 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 5397097 Banque des
Territoires
387 039,00 387 039,00 37,75 R Livret A 0,000 R Livret A 4,050 A-1 13 706,72 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 5397098 Banque des
Territoires
896 724,00 896 724,00 57,75 R Livret A 0,000 R Livret A 3,560 A-1 21 290,45 0,00 Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2021 5397099 Banque des
Territoires
495 858,00 495 858,00 37,75 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 13 838,57 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 ACQUISITION EN
VEFA DE 3
LOGEMENTS
SOCIAUX 12 RUE
VILLA FLEURY
Banque des
Territoires
352 385,81 352 385,81 82,00 R Livret A 1,660 R Livret A 4,110 A-1 13 160,72 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 ACQUISITION EN
VEFA DE 3
LOGEMENTS
SOCIAUX 12 RUE
VILLA FLEURY
Banque des
Territoires
78 307,96 78 044,68 37,00 R Livret A 0,100 R Livret A 4,110 A-1 3 218,46 263,28
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 ACQUISITION EN
VEFA DE 3
LOGEMENTS
SOCIAUX 12 RUE
VILLA FLEURY
Banque des
Territoires
236 908,65 236 112,15 38,00 R Livret A 4,110 R Livret A 4,110 A-1 9 736,95 796,50
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5519694 Banque des
Territoires
748 093,39 744 286,63 58,84 R Livret A 0,000 R Livret A 3,500 A-1 26 183,27 3 806,76
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5519695 Banque des
Territoires
242 239,93 238 878,88 38,84 R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 6 782,72 3 361,05
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5519696 Banque des
Territoires
755 130,60 751 288,03 58,84 R Livret A 0,000 R Livret A 3,500 A-1 26 429,57 3 842,57
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5519697 Banque des
Territoires
491 195,15 485 518,77 38,84 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 17 683,03 5 676,38
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5523097 Banque des
Territoires
685 234,21 685 234,21 58,33 R Livret A 0,110 R Livret A 3,500 A-1 26 860,55 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5523098 Banque des
Territoires
292 423,69 292 423,69 38,33 R Livret A 0,130 R Livret A 2,800 A-1 9 079,25 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5523099 Banque des
Territoires
716 393,12 716 393,12 59,33 R Livret A 2,040 R Livret A 3,500 A-1 0,00 0,00 Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5523100 Banque des
Territoires
400 838,23 400 838,23 38,33 R Livret A 0,170 R Livret A 3,600 A-1 16 179,52 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514116 Banque des
Territoires
639 004,34 639 004,34 59,33 R Livret A 0,050 R Livret A 3,510 A-1 29 905,40 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514117 Banque des
Territoires
176 268,96 176 268,96 38,33 R Livret A 0,060 R Livret A 2,800 A-1 6 580,71 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514118 Banque des
Territoires
628 672,19 628 672,19 58,33 R Livret A 0,060 R Livret A 3,510 A-1 29 421,86 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514119 Banque des
Territoires
385 692,82 385 692,82 38,33 R Livret A 0,080 R Livret A 3,600 A-1 18 513,26 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
824 216,26 824 216,26 58,25 R Livret A 2,950 R Livret A 3,510 A-1 21 396,95 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
246 582,55 246 115,63 38,25 R Livret A 2,200 R Livret A 2,800 A-1 6 904,31 466,92
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
846 217,58 846 217,58 58,25 R Livret A 2,950 R Livret A 3,510 A-1 21 968,11 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
465 946,90 465 946,90 38,25 R Livret A 2,940 R Livret A 3,530 A-1 15 969,17 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
828 579,81 828 579,81 58,25 R Livret A 2,950 R Livret A 3,510 A-1 21 510,22 0,00 Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
322 062,42 322 062,42 38,25 R Livret A 2,940 R Livret A 3,530 A-1 11 037,89 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2022 ACQUISITION
AMELIORATION DE
28 LOGEMENTS
RUE DE LA
BOURCILLIERE
Banque des
Territoires
318 147,65 318 147,65 38,25 R Livret A 2,940 R Livret A 3,530 A-1 10 903,72 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5509539 Banque des
Territoires
810 597,20 810 597,20 58,33 R Livret A 0,110 R Livret A 2,900 A-1 28 209,50 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5509540 Banque des
Territoires
317 942,75 317 942,75 38,33 R Livret A 0,140 R Livret A 2,200 A-1 8 757,38 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5509541 Banque des
Territoires
807 070,75 807 070,75 58,33 R Livret A 0,110 R Livret A 2,900 A-1 28 086,78 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5509542 Banque des
Territoires
499 819,10 499 819,10 38,33 R Livret A 0,160 R Livret A 3,000 A-1 17 912,39 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5519692 Banque des
Territoires
289 512,61 286 544,09 38,84 R Livret A 0,070 R Livret A 4,110 A-1 11 898,97 2 968,52
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5519693 Banque des
Territoires
734 805,25 731 066,10 58,84 R Livret A 0,050 R Livret A 3,500 A-1 25 718,18 3 739,15
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5519698 Banque des
Territoires
380 462,59 376 561,52 38,84 R Livret A 0,070 R Livret A 4,110 A-1 15 637,01 3 901,07
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5519699 Banque des
Territoires
390 000,00 386 066,94 38,84 R Livret A 0,070 R Livret A 4,180 A-1 16 302,00 3 933,06
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5521841 Banque des
Territoires
991 297,29 986 252,95 58,84 R Livret A 0,050 R Livret A 3,500 A-1 34 695,41 5 044,34
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5521842 Banque des
Territoires
312 760,89 308 421,37 38,84 R Livret A 0,070 R Livret A 2,800 A-1 8 757,30 4 339,52 Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5521843 Banque des
Territoires
988 874,88 983 842,87 58,84 R Livret A 0,050 R Livret A 3,500 A-1 34 610,62 5 032,01
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5521844 Banque des
Territoires
603 595,90 596 620,59 38,84 R Livret A 0,070 R Livret A 3,600 A-1 21 729,45 6 975,31
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5521845 Banque des
Territoires
993 162,67 988 108,84 58,84 R Livret A 0,050 R Livret A 3,500 A-1 34 760,69 5 053,83
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5521846 Banque des
Territoires
383 819,76 379 884,26 38,84 R Livret A 0,070 R Livret A 4,110 A-1 15 774,99 3 935,50
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5521847 Banque des
Territoires
531 356,22 525 907,96 38,84 R Livret A 0,070 R Livret A 4,110 A-1 21 838,74 5 448,26
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5521848 Banque des
Territoires
525 000,00 519 705,50 38,84 F Taux
Fixe
0,070 F Taux
Fixe
4,180 A-1 21 945,00 5 294,50
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5527083 Banque des
Territoires
1 226 160,54 1 226 160,54 58,33 R Livret A 0,050 R Livret A 2,880 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5527084 Banque des
Territoires
1 456 921,79 1 456 921,79 38,33 R Livret A 0,070 R Livret A 2,200 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5527085 Banque des
Territoires
1 085 576,36 1 085 576,36 58,33 R Livret A 0,050 R Livret A 2,880 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5527086 Banque des
Territoires
1 746 114,38 1 746 114,38 38,33 R Livret A 0,070 R Livret A 3,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5527090 Banque des
Territoires
495 000,00 495 000,00 38,84 R Livret A 0,070 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5577442 Banque des
Territoires
42 487,00 41 870,51 38,33 R Livret A 0,000 R Livret A 2,600 A-1 1 132,64 616,49
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5577443 Banque des
Territoires
327 083,61 325 660,58 58,33 R Livret A 0,000 R Livret A 3,910 A-1 13 115,02 1 423,03 Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5577444 Banque des
Territoires
1 781 614,21 1 773 863,00 58,33 R Livret A 0,000 R Livret A 3,910 A-1 71 437,11 7 751,21
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5577445 Banque des
Territoires
510 919,21 505 680,50 38,33 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 21 534,66 5 238,71
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5577446 Banque des
Territoires
276 000,00 265 249,66 18,33 R Livret A 0,000 R Livret A 2,550 A-1 7 216,23 10 750,34
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5577447 Banque des
Territoires
224 616,60 216 755,19 18,33 R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 8 292,04 7 861,41
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5577448 Banque des
Territoires
363 363,00 359 637,26 38,33 R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 15 315,34 3 725,74
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5580645 Banque des
Territoires
305 596,92 305 596,92 38,33 R Livret A 0,070 R Livret A 2,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5580646 Banque des
Territoires
620 286,24 620 286,24 58,33 R Livret A 0,050 R Livret A 3,040 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5580647 Banque des
Territoires
1 115 066,61 1 115 066,61 58,33 R Livret A 0,050 R Livret A 3,040 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5580648 Banque des
Territoires
220 304,50 220 304,50 38,33 R Livret A 0,070 R Livret A 3,510 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5580649 Banque des
Territoires
200 000,00 200 000,00 23,33 R Livret A 0,110 R Livret A 2,150 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5580650 Banque des
Territoires
489 689,52 489 689,52 38,33 R Livret A 0,070 R Livret A 3,510 A-1 16 280,95 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5580769 Banque des
Territoires
285 408,00 284 137,24 58,84 R Livret A 0,050 R Livret A 3,850 A-1 10 988,21 1 270,76
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5580770 Banque des
Territoires
20 532,00 20 234,08 38,84 R Livret A 0,070 R Livret A 2,600 A-1 533,83 297,92 Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5580771 Banque des
Territoires
1 171 284,76 1 166 069,69 58,84 R Livret A 0,050 R Livret A 3,850 A-1 45 094,46 5 215,07
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5580772 Banque des
Territoires
294 939,00 291 914,84 38,84 R Livret A 0,070 R Livret A 4,110 A-1 12 121,99 3 024,16
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5580773 Banque des
Territoires
194 000,00 188 502,05 23,84 R Livret A 0,120 R Livret A 2,750 A-1 5 335,00 5 497,95
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5580774 Banque des
Territoires
416 246,00 411 978,02 38,84 R Livret A 0,070 R Livret A 4,110 A-1 17 107,71 4 267,98
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5582026 Banque des
Territoires
884 989,71 884 989,71 59,75 R Livret A 0,050 R Livret A 2,840 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5582027 Banque des
Territoires
184 555,67 184 555,67 39,75 R Livret A 0,070 R Livret A 2,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5582028 Banque des
Territoires
910 373,22 910 373,22 59,75 R Livret A 0,050 R Livret A 2,840 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5582029 Banque des
Territoires
481 865,74 481 865,74 39,75 R Livret A 0,000 R Livret A 3,000 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5509543 Banque des
Territoires
778 846,09 778 846,09 59,33 R Livret A 0,050 R Livret A 1,450 A-1 61,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5509544 Banque des
Territoires
324 472,78 324 472,78 39,33 R Livret A 0,100 R Livret A 1,760 A-1 30,67 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5509545 Banque des
Territoires
367 172,34 367 172,34 39,33 R Livret A 0,100 R Livret A 1,760 A-1 35,31 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5509546 Banque des
Territoires
435 000,00 435 000,00 39,33 F Taux
Fixe
4,180 F Taux
Fixe
2,090 A-1 48,81 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514120 Banque des
Territoires
651 645,86 651 645,86 59,33 R Livret A 0,050 R Livret A 1,460 A-1 51,21 0,00 Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514121 Banque des
Territoires
248 874,82 248 874,82 39,33 R Livret A 0,100 R Livret A 1,760 A-1 23,52 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514122 Banque des
Territoires
314 431,72 314 431,72 39,33 R Livret A 0,100 R Livret A 1,760 A-1 29,72 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514123 Banque des
Territoires
345 000,00 345 000,00 39,33 F Taux
Fixe
4,180 F Taux
Fixe
2,090 A-1 38,71 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514124 Banque des
Territoires
1 017 780,52 1 017 780,52 59,33 R Livret A 0,050 R Livret A 1,450 A-1 79,72 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514125 Banque des
Territoires
355 867,47 355 867,47 39,33 R Livret A 0,060 R Livret A 1,100 A-1 21,22 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514126 Banque des
Territoires
1 008 798,49 1 008 798,49 59,33 R Livret A 0,050 R Livret A 1,450 A-1 79,01 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514127 Banque des
Territoires
679 899,18 679 899,18 39,33 R Livret A 0,080 R Livret A 1,500 A-1 55,06 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514128 Banque des
Territoires
1 006 257,16 1 006 257,16 59,33 R Livret A 0,050 R Livret A 1,450 A-1 78,81 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514129 Banque des
Territoires
391 942,33 391 942,33 39,33 R Livret A 0,100 R Livret A 1,760 A-1 37,05 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514130 Banque des
Territoires
530 185,12 530 185,12 39,33 R Livret A 0,100 R Livret A 1,760 A-1 50,11 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5514131 Banque des
Territoires
495 000,00 495 000,00 39,33 F Taux
Fixe
4,180 F Taux
Fixe
2,090 A-1 55,54 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5523095 Banque des
Territoires
255 605,81 255 605,81 39,33 R Livret A 0,100 R Livret A 1,760 A-1 24,16 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5523096 Banque des
Territoires
688 464,79 688 464,79 59,33 R Livret A 0,050 R Livret A 1,450 A-1 53,92 0,00 Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5523101 Banque des
Territoires
377 937,12 377 937,12 39,33 R Livret A 0,100 R Livret A 1,760 A-1 35,72 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5523102 Banque des
Territoires
330 000,00 330 000,00 39,33 F Taux
Fixe
4,180 F Taux
Fixe
2,090 A-1 37,03 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5527087 Banque des
Territoires
1 122 313,51 1 122 313,51 59,33 R Livret A 0,050 R Livret A 1,440 A-1 87,31 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5527088 Banque des
Territoires
1 445 963,54 1 445 963,54 39,33 R Livret A 0,100 R Livret A 1,760 A-1 136,67 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5527089 Banque des
Territoires
844 878,39 844 878,39 39,33 R Livret A 0,100 R Livret A 1,760 A-1 79,86 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2023 5527091 Banque des
Territoires
825 000,00 825 000,00 39,33 F Taux
Fixe
4,180 F Taux
Fixe
2,090 A-1 92,56 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5582023 Banque des
Territoires
836 244,75 836 244,75 59,75 R Livret A 0,050 R Livret A 1,070 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5582024 Banque des
Territoires
382 990,95 382 990,95 39,75 R Livret A 0,100 R Livret A 1,400 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5582025 Banque des
Territoires
405 039,57 405 039,57 39,75 F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
1,820 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2024 5582030 Banque des
Territoires
243 514,29 243 514,29 39,75 R Livret A 0,100 R Livret A 1,400 A-1 0,00 0,00
VALLEE SUD
HABITAT GRAND
PARIS
2025 5653391 Banque des
Territoires
3 500 000,00 3 500 000,00 30,42 R Livret A 0,210 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
TOTAL
GENERAL 473 413 015,79 375 687 525,13 10 969
842,60
5 668 415,57
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). Page 196
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 197
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 052 428,36
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 11 782 818,58
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 12 835 246,94
Recettes réelles de fonctionnement II 100 668 092,05
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 12,75
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 198
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 1 960 000,00 490 000,00 490 000,00 8017 Subventions à verser en annuités 1 960 000,00 490 000,00 490 000,00 2022 Créance - paiement des locaux
finances et commande publique
VALLEE SUD HABITAT 4 A 1 960 000,00 490 000,00 490 000,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 199
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 3 400 000,00 1 139 000,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 3 400 000,00 1 139 000,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 3 400 000,00 1 139 000,00 0,00
2020 Créance - versement du solde cession foncière
de 1 200 000,00
VALLE SUD DEVELOPPEMENT 1 A 600 000,00 600 000,00 0,00
2021 Créance - versement cession fonciere 2 800
000,00
NEXITY 1 A 2 800 000,00 539 000,00 0,00 Page 200
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 20 651 964,05
Personnes de droit privé 2 002 399,47
Associations 1 712 532,00
A LA RENCONTRE DE SOI 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ABAC BADMINTON 6 115,00
ABCD'AIR 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ACADEMIE DE DANSE NAVARSAT 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ACQUISITION FORMATION ECRITURE LECTURE (AFEL) 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ACTION 2 C?URS 0,00
AIKIDO ASSOCIATION CLAMARTOISE DE L'ART AIKIDO 385,00
AIR 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
AMICALE BRETONNE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
AMICALE PHILATELIQUE 150,00 Pret de locaux et salles occasionnel
AMICALE PROTECTION CIVILE DE CLAMART 4 800,00 Pret de locaux et salles occasionnel
AMICALE SCHNEIDER-GALLIERA 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
AMIN'DANSE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
AMIS DE SOPHIE TAEUBER ET JEAN ARP 4 000,00
ARARAT 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ARPE ACCUEIL RELAIS PARENTS ENFANTS 7 000,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ARTE VIVO 0,00
ARTGORA ASSOCIATION 130,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
ARTISANS DU MONDE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ASS CLAMARTOISE DE TAEKWONDO 17 610,00
ASSAALO 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ASSITANTES MATERNELLES POUR L'ENFANCE 1 100,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ELEVES DE CLAMART 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ASSOCIATION CIDE-CSAPA CHIMENE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ASSOCIATION CLAMART SARBACANE 971,00
ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ASSOCIATION DE L'ORPHELINAT ET DES ?UVRES DES MEDAILLES MILITAIRES 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ASSOCIATION DE LA NOUVELLE GARE 3 500,00
ASSOCIATION DES COLLECTIONNEURS DE CLAMART 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES REPUBLICAINS 0,00
ASSOCIATION DES PARENTS ELEVES ET AMIS CONSERVATOIRE DUTILLEUX 0,00 Page 201
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DES TERRITORIAUX DE CLAMART 20 000,00
ASSOCIATION INGENIEURS ARTS ET METIERS GT124 CLAMART-SCEAUX 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ASSOCIATION MUSIQUE AUTREMENT - AMA 480,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ASSOCIATION NATIONALE DES MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ASSOCIATION NATIONALE NATATION ET MATERNITE 0,00
ASSOCIATION PARENTS ELEVES GROUPE SAINT-JOSEPH 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ASSOCIATION PAROISSIALE DE CLAMART 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel /Affichage
ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES ET ACTION CITOYENNE
0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ASSOCIATION RELAIS POUR L'EDUCATION ET L'INSERTION DES JEUNES 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ALAIN FOURNIER 4 305,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE PETITS PONTS 305,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE JACQUES MONOD 0,00
ASSOCIATION USAGERS DES TRANSPORTS DE CLAMART ET COMMUNES VOISINES
0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ATA THEATRE 800,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
AUTISTES SANS FRONTIERES 92 - LES PREMIERES CLASSES 500,00
AVENTURE EN MUSIQUE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
BASKET CLUB 44 580,00
CABARET D'ICI ET D'AILLEURS 0,00
CAP SUR SCENE 0,00 Affichage et reprographie
CARTON?ART 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
CCR 92 ATHLETISME 7 700,00
CEMC ASSO 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
CENTRE D INFORMATION FEMININ CIDFF 22 000,00 Pret de locaux et salles occasionnel
CHEER UNIT 5 600,00
CHORALE AJC 0,00
CHORALE LES BRIERES 800,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
CLAM ART CHORALE 600,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
CLAM' ART DE VIVRE 10 600,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
CLAMART ACCUEIL 780,00 Pret de locaux et salles occasionnel
CLAMART BOXING 160,00
CLAMART CITOYENNE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
CLAMART COMMERCE ARTISANS 5 000,00
CLAMART GYMNASTIQUE CLUB 134 210,00
CLAMART HANDBALL 43 085,00
CLAMART JUDO CSMC 45 935,00
CLAMART PATCHWORK 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
CLAMART PETANQUE 1 000,00 Page 202
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLAMART PHOTO CLUB 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
CLAMART RELIURE 500,00 Pret de locaux et salles occasionnel
CLAMART RUGBY 92 CSMC 132 505,00
CLAMART VOLLEY BALL CVB 92 125 900,00
CLASSIC N SWING 0,00 Affichage et reprographie
CLUB AMITIES 55 65 2 100,00 Pret de locaux et salles occasionnel
CLUB DE BRIDGE DE CLAMART 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
CLUB ESCRIME CLAMART 15 560,00
CLUB GEOLOGIQUE ASSOCIATIONS 0,00
CMP CLAMART 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
COLLECTIF DES CITOYENS 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
COMITE D'UNION DES ASSOCIATIONS ANCIENS COMBATTANTS 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
COMITE DE JUMELAGE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
COMITE DEPARTEMENTAL PREVENTION ROUTIERE 350,00
COMPAGNIE CINDERELLA 475,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
COMPAGNIE DU NESS 1 920,00
COOP GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET 0,00
COOP SCOLAIRE PRIM JULES FERRY 0,00
COOPERATIVE MOULIN DE PIERRE 0,00
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE GALLIERA 0,00
COOPRATIVE ECOLE PRIMAIRE PLAIN 0,00
CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION LOCALE DE CLAMART 10 000,00
CSMC ATHLETISME 33 870,00
CSMC CYCLISME 39 205,00
CSMC ESCALADE 17 400,00
CSMC FOOTBALL 81 675,00
CSMC NATATION 39 360,00
CSMC TENNIS DE TABLE 41 000,00
CUBANEANDO 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel /Affichage
DANSE ROCK'N'ROLL 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
DEFRACTO 902,00
DES BEAUX ARTS STE 6 000,00
DETECT YVES 500,00 Pret de locaux et salles occasionnel
DYNAMIC SEVRES 0,00
ECOLE PRIVE ST JOSEPH 205 486,00
ECOLE TARKMANTCHATZ 59 436,00
EFS 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel /Affichage
EN SCENE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ENCANTO FLAMENCO 1 900,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
ENSEMBLE VOCAL ACCORD 950,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ENSEMBLE VOCAL GO JAZZ 0,00 Affichage Page 203
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 400,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ERCC ELECTRIQUE RACING CLUB 1 230,00
ESPACE ST JO LE VIEUX THEATRE 2 500,00 Affichage et reprographie
EXPRIME DANSE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
FCE ALZHEIMER COMITE 2 000,00 Pret de locaux et salles occasionnel
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE 400,00 Pret de locaux et salles occasionnel
FERME DE CLAMART 38 000,00
FONDATION DES AMIS DE L?ATELIER 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
FONDATION JEAN ARP 0,00
FOYER EDUCATIF COLLEGE PETITS PONTS 500,00
FRANCO ITALIENNE ALESSANDRO MANZONI 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
FRATERNITE CLAMART ISSY 1 650,00
G-DANSE 555,00 Pret de locaux et salles occasionnel
GROUPE TIERS MONDE DE CLAMART GTMC 700,00 Pret de locaux et salles occasionnel
GUIT'ARC DE SEINE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
GYM CSMC VOLONTAIRE 2 600,00
GYM LOISIRS ET BIEN ETRE 615,00
HA?Y VALENTIN ASSOCIATION 200,00 Pret de locaux et salles occasionnel
HARMONIE DE CLAMART 19 600,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
HAY-MED 0,00
HOP & RATS 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
HOPITAL EN MOUVEMENT 0,00
HOPITAL PAUL GUIRAUD MSS PEPS 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
INSTITUT CULTUREL PORTUGAIS DE CLAMART 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
JAF SECTEUR D'ISSY 1 300,00
JE PEUPA G PISCINE 900,00
JEUNESSE ARMENIENNE DE FRANCE ISSY LES MOULINEAUX 1 300,00 Pret de locaux et salles occasionnel
JUSTE DANCE 12 540,00 Pret de locaux et salles occasionnel
KARATE ASSOCIATION OGSFC 0,00
L'ATELIER DES SONGES 949,00
L'AUMONERIE OCHACLAP 0,00
L'ESPOIR DE CLAMART 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LA COMPAGNIE DES CAUSES PERDUES 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LA COMPAGNIE DU THEATRE DES ROCHERS 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
LA FIDELE COMPAGNIE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LA FRATERNITE 0,00 Affichage et reprographie
LA LIGUE CONTRE LE CANCER 0,00 Affichage et reprographie
LA PETITE BIBLIOTHEQUE RONDE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LA RUCHE ATELIER 0,00 Page 204
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA TROUPE DE L'AMARANTE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LA VOIE DU YOGA AHIMSA-SATYA 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LE CABARET D'ICI ET D'AILLEURS 2 103,00
LE CAVALIER ROUGE ASSOCIATION 1 355,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
LE GESTE ET L'INTENTION 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LE JARDIN PARISIEN SOLEIL LEVANT 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
LE JARDIN PARTAGE DES GALVENTS 300,00
LE LAVOIR 7 000,00 Affichage et reprographie
LE PATE DE SABLE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LE PHARE 0,00
LE SOUVENIR Fran?ais 10 639,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LES AIGUILLES CREATIVES DE CLAMART 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LES AMIS DE CLAMART 700,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
LES AMIS DE TSUICA 7 400,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
LES AMIS DU CLOS DE CLAMART 2 200,00
LES ATELIERS DE FANNY 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LES BLOUSES ROSES 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LES COCCINELLES 48 744,00
LES COMMER?ANTS DU PANORAMA 3 500,00
LES DERAILLEURS 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
LES PANIERS DU MOULIN DE PIERRE 3 045,00 Affichage et reprographie
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 800,00
LES PETITS POIS SONT VERTS 1 000,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
LES PIOUS PIOUS 47 812,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LES RESTAURANTS DU COEUR DU 92 12 000,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LES SAVANTS EN HERBE 0,00
LES VIES DANSENT 0,00
LIONS CLUB MEUDON ISSY LES MOULINEAUX CLAMART 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
LIRE ET FAIRE LIRE 600,00 Pret de locaux et salles occasionnel
MAMANS RUSSOPHONES 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
MARTIAL DE NIHON ASSOCIATION TAI JITSU 4 085,00
MC BIG BAND 5 700,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
MEDICAERO 0,00
MELISSA L'UNION DE TOUS 0,00
MIAOU MUSIC 1 000,00 Affichage et reprographie
MOTARDS DE L'ILE DE France 0,00
MOUVEMENT EUROPEEN 0,00 Page 205
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MUSIC IN CLAMART 500,00
MYO 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
NOUVELLES VOIES 4 000,00 Pret de locaux et salles occasionnel
O PETITES FRIMOUSSES 300,00
OCCE 92 COOPERATIVE SCOLAIRE TRIVAUX 0,00
OCCE 92 ECOLE ELEMENTAIRE ROCHERS 0,00
OCCE 92 ELEMENTAIRE PANORAMA 0,00
OCCE 92 ELEMENTAIRE SEDAR SENGHO 0,00
OCCE 92 MAT JULES FERRY 0,00
OCCE92 ECOLE MATERNELLE ANNE FRANCK 0,00
OPPELIA 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
OS AMIGOS 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
OSMOSE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
PAROISSE SAINT PIERRE SAINT PAUL 0,00
PILOTIN ASSOCIATION 40 546,00
POINTEFLEX 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
POLY SONG 800,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
QWAN KI DO CLAMART ASSOCIATION MOUDINGO ANDRE 1 140,00
RADIO-CLUB CLAMART 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
RANG L FAUTEUIL 14 0,00
RECREA-SOIE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
ROTARY CLUB DE CLAMART 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
SAIS 92 300,00
SCENESSENS 0,00
SCOUTS DEFRANCE 13 540,00 Pret de locaux et salles occasionnel
SECOURS CATHOLIQUE ANTENNE DE CLAMART 1 700,00
SECTION TENNIS CLUB 34 420,00
SEL DE CLAMART 1 400,00 Pret de locaux et salles occasionnel
SOCIETE DES BEAUX ARTS DE CLAMART 1 000,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
SOCIETE REGIONALE HORTICULTURE DE CLAMART & ENVIRONS 800,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
SOIF D EN FAIRE 260,00
SOLIDARITE ET LOISIRS DE CLAMART 12 800,00 Pret de locaux et salles occasionnel /Affichage
SOLIDARITE PROTESTANTE FRANCE AR 1 500,00
SOUFFLE DE VIE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
SOURIRES D'ARMENIE 1 606,00 Pret de locaux et salles occasionnel
SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE CLAMART 16 482,00
SOYONS CREATIF 615,00
STELA STE EMILIE 2 376,00 Page 206
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
STRAWBERRY PHILD MUSIC 0,00
STUDIO ARCADANSE 1 380,00 Pret de locaux et salles occasionnel
SYSTâME D'ECHANGE LOCAL DE CLAMART 0,00
T CAP A PARIS 0,00
TAI-CHI A PARIS 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
TAROT CLUB DE CLAMART 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
TEMPS MIEUX 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
TERRE CREATIVE MAISON DES ASSOCIATIONS 140,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
THERAPIES & MIEUX-ETRE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
UFC QUE CHOISIR 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
UN ENFANT UNE FAMILLE 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
UNAPEI HAUTS-DE-SEINE 2 500,00
UNION DES COMMERCANTS ARTISAN DE CLAMART UCAC 3 500,00
UNION DES MARCHANDS ETALAG MARCHES DE CLAMART 23 400,00
UNION LOCALE DE LA FEDERATION DES CONSEILS LOCAUX DES PARENTS D'ELEVES
0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DES MALADES PSYCHIQUES 500,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES SECTION 92 200,00 Pret de locaux et salles occasionnel
UNIVERSITE POPULAIRE CLAMARTOIS 750,00 Pret de locaux et salles occasionnel/ Affichage et reprographie
VISITE DES MALADES DES ETS HOSPITALIERS DES HAUTS DE SEINE 150,00
VIVRE A CLAMART 0,00 Pret de locaux et salles occasionnel
VOLLEY BALL CSMC 83 810,00
Entreprises 50,00
BLANC PASCALE 50,00
GYMNASE ALAIN FOURNIER 0,00
GYMNASE DES CLOSIAUX 0,00
RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE 0,00
Personnes physiques 289 817,47
AIDE A L'INSTALLATION D'UN SYSTâME ANTI INTRUSION 39 610,84
AIDE AU RAVALEMENT DES FACADES DU CENTRE VILLE HISTORIQUE 85 820,56
AIDE AUX PARENTS POUR LES CLASSES DECOUVERTES 144 286,07
AIDE AUX PRIMO ACCEDANTS CLAMARTOIS 20 100,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 18 649 564,58
Etat 0,00
DDFIP MOSELLE HOPITAL PERCY 0,00
REGIE VELIB 0,00 Page 207
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Régions 811 943,33
COOPERATIVE ECOLE ELEM LOUISE MI 0,00
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE MAIRIE 0,00
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE SENGHOR 0,00
SIPPEREC 26 317,24
SIVU DU CIMETIERE DE CLAMART 785 626,09
Départements 0,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTS DE SEINE 0,00
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT 0,00
Communes 3 328 384,25
BUDGET DES PARCS DE STATIONNEMEN 620 000,00
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 2 620 000,00
COOPERATIVE SCOLAIRE LA FONTAINE 0,00
MAIRIE D'ISSY LES MOULINEAUX 22 105,25
MAIRIE DE BOULOGNE BILLANCOURT 762,25
MAIRIE DE BOURG LA REINE 366,00
MAIRIE DE CHATILLON 3 811,25
MAIRIE DE COURBEVOIE 762,25
MAIRIE DE FONTENAY AUX ROSES 2 286,75
MAIRIE DE MALAKOFF 282,32
MAIRIE DE MEUDON 16 921,95
MAIRIE DE SAINT-CLOUD 762,25
MAIRIE DE SEVRES 2 286,75
MAIRIE DE VANVES 0,00
MAIRIE DE VELIZY - VILLACOUBLAY 3 811,25
MAIRIE DU PLESSIS ROBINSON 34 225,98
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 14 509 237,00
ASYMIX AUTOLIB METROPOLE 10 450,00
VALLEE SUD GRAND PARIS 14 498 787,00
Autres 0,00
MAIRIE D'ARTASHAT 0,00 Page 208
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 180,00 0,86 180,86 112,30 60,56 172,86
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif territorial C 25,00 0,26 25,26 21,90 3,26 25,16
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 33,00 0,00 33,00 31,80 0,00 31,80
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 28,00 0,00 28,00 25,80 1,00 26,80
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 50,00 0,00 50,00 9,00 39,70 48,70
Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 3,80 3,00 6,80
Rédacteur B 22,00 0,00 22,00 9,00 13,00 22,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 4,00 0,60 4,60 3,00 0,60 3,60
rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 432,00 8,70 440,70 276,90 151,60 428,50
Adjoint technique territorial C 253,00 8,10 261,10 127,30 130,70 258,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 43,00 0,00 43,00 42,60 0,00 42,60
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 78,00 0,00 78,00 74,50 1,00 75,50
Agent de maitrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent de maîtrise principal C 19,00 0,60 19,60 18,60 1,00 19,60
Ingénieur A 9,00 0,00 9,00 0,00 7,90 7,90
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 3,90 1,00 4,90
Technicien B 10,00 0,00 10,00 2,00 7,00 9,00
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
IV Page 209
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 129,00 3,12 132,12 63,60 50,62 114,22
Agent social C 19,00 0,00 19,00 7,00 11,00 18,00
Agent social principal de 2ème classe C 4,00 0,62 4,62 3,00 1,62 4,62
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 9,00 0,00 9,00 6,00 2,00 8,00
Assistant socio-éducatif A 7,00 0,00 7,00 0,00 6,00 6,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 24,00 0,00 24,00 10,60 11,50 22,10
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 15,00 0,00 15,00 13,90 0,00 13,90
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial de jeunes enfants A 19,00 0,00 19,00 6,30 12,00 18,30
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier en soins généraux A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Infirmier en soins généraux classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Orthoptiste A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
Psychologue de classe normale A 2,00 1,30 3,30 0,00 3,30 3,30
Psychologue hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychomotricien A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,20 0,20
Sage-femme de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien paramédical de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
sage-femme A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 3,00 3,00 6,00
Educateur territorial des A.P.S B 5,00 0,00 5,00 1,00 3,00 4,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 2,98 4,98 3,28 0,70 3,98
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 0,00 1,78 1,78 1,78 0,00 1,78 Page 210
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial principal de conservation A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE ANIMATION (i) 199,00 10,10 209,10 116,90 79,70 196,60
Adjoint territorial d'animation C 131,00 7,90 138,90 67,90 68,70 136,60
Adjoint territorial d'animation C 1,00 2,20 3,20 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 20,00 0,00 20,00 18,40 0,00 18,40
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 24,00 0,00 24,00 20,60 1,00 21,60
Animateur B 15,00 0,00 15,00 4,00 10,00 14,00
Animateur principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 30,00 0,00 30,00 28,00 0,00 28,00
Brigadier-chef principal C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 8,00 3,00 11,00 0,00 8,10 8,10
Chirurgien dentiste A 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Collaborateur de cabinet A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Dentiste A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,00 0,00
Médecin A 4,00 1,80 5,80 0,00 5,10 5,10
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 987,00 28,76 1 015,76 603,98 354,28 958,26
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 211
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C ADM 385 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 373 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
IV Page 212
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 373 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 377 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 377 0,00 332-8-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD Page 213
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD Page 214
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 373 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 385 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 373 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Page 215
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD Page 216
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 376 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise principal C TECH 440 0,00 332-14 CDD
Agent social C MS 370 0,00 332-10 CDI
Agent social C MS 367 0,00 332-14 CDD
Agent social C MS 370 0,00 332-8-1° CDD
Agent social C MS 367 0,00 332-14 CDD
Agent social C MS 366 0,00 332-14 CDD
Agent social C MS 366 0,00 332-14 CDD
Agent social C MS 368 0,00 332-14 CDD
Agent social C MS 372 0,00 332-14 CDD
Agent social C MS 366 0,00 332-14 CDD
Agent social C MS 372 0,00 332-14 CDD
Agent social C MS 372 0,00 332-14 CDD
Agent social principal de 2ème classe C MS 376 0,00 332-10 CDI
Agent social principal de 2ème classe C MS 397 0,00 332-10 CDI
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C MS 369 0,00 332-14 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C MS 367 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 386 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 386 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 373 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 377 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 376 0,00 332-14 CDD Page 217
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Animateur B ANIM 377 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 373 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 374 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 386 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 386 0,00 332-8-2° CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 377 0,00 332-10 CDI
Assistant socio-éducatif A MS 395 0,00 332-8-2° CDD
Assistant socio-éducatif A MS 457 0,00 332-11 CDI
Assistant socio-éducatif A MS 431 0,00 332-8-2° CDD
Assistant socio-éducatif A MS 395 0,00 332-8-2° CDD
Assistant socio-éducatif A MS 409 0,00 332-8-1° CDD
Assistant socio-éducatif A MS 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 645 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 518 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 610 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 645 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 645 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 580 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 610 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 580 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-1° CDD
Attaché A ADM 580 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 645 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 610 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 580 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-1° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-1° CDD
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-1° CDD
Attaché A ADM 550 0,00 332-8-1° CDD
Attaché A ADM 455 0,00 332-8-1° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD Page 218
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-1° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 518 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 610 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 678 0,00 332-11 CDI
Attaché principal A ADM 655 0,00 332-10 CDI
Attaché principal A ADM 826 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 826 0,00 332-11 CDI
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 377 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-8-1° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 444 0,00 332-8-1° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 414 0,00 332-8-1° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 401 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 401 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 377 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 388 0,00 332-14 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 625 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 415 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 826 0,00 333-1_333-10 CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 420 0,00 332-8-2° CDI
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 528 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 551 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 395 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 420 0,00 332-8-1° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 551 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 457 0,00 332-8-1° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 470 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 445 0,00 332-8-1° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 487 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial de jeunes enfants A MS 420 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 386 0,00 332-8-2° CDD
Educateur territorial des A.P.S B SP 401 0,00 332-8-2° CDD Page 219
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Educateur territorial des A.P.S B SP 376 0,00 332-8-2° CDD
Infirmier en soins généraux A MS 580 0,00 332-8-2° CDD
Infirmier en soins généraux A MS 491 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 545 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 545 0,00 A CDI
Ingénieur A TECH 450 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 678 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 678 0,00 332-11 CDI
Ingénieur A TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 450 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 424 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur principal A TECH 811 0,00 332-8-2° CDD
Médecin A OTR 1349 0,00 332-10 CDI
Médecin A OTR 1349 0,00 332-10 CDI
Médecin A OTR 1349 0,00 332-10 CDI
Médecin A OTR 1127 0,00 332-8-2° CDI
Médecin A OTR 1295 0,00 332-8-2° CDD
Médecin A OTR 1163 0,00 332-8-2° CDD
Médecin A OTR 1533 0,00 332-8-1° CDD
Médecin A OTR 1295 0,00 332-11 CDI
Médecin A OTR 1349 0,00 332-11 CDI
Psychologue de classe normale A MS 497 0,00 332-8-1° CDD
Psychologue de classe normale A MS 497 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 395 0,00 332-8-2° CDD
Psychologue de classe normale A MS 524 0,00 332-14 CDD
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A MS 424 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 482 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 436 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 420 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 420 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 374 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 420 0,00 332-8-1° CDD
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 386 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 376 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 374 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 466 0,00 332-10 CDI
Sage-femme de classe normale A MS 492 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 375 0,00 332-10 CDI Page 220
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 446 0,00 332-8-1° CDD
Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 386 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 420 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1ère classe B TECH 574 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH 509 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH 457 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 376 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 420 0,00 332-23-1° CDD Page 221
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat
(4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C TECH 425 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 369 0,00 332-8-2° CDD
Agent social C MS 366 0,00 332-8-2° CDD
Assistante maternelle OTR X 0,00 A A Assistante maternelle
Médecin A OTR 1295 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 222
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/10/1988 - 266844 CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 455 395,72
01/01/1992 - 224761 SEQENS ESH Prive 889 538,90
01/09/1992 - 252149 SEQENS ESH Prive 879 700,65
01/04/1995 - 1379453 SEQENS ESH Prive 733 534,23
01/02/1996 - 453041 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 206 223,27
01/11/1998 - 1372791 SEQENS ESH Prive 2 394 552,80
01/06/2001 - 1022615 ANTIN RESIDENCES ESH Prive 61 388,29
01/06/2001 - 1022613 ANTIN RESIDENCES ESH Prive 121 171,57
01/12/2001 - 1022612 ANTIN RESIDENCES ESH Prive 105 899,43
01/12/2001 - 1022614 ANTIN RESIDENCES ESH Prive 203 657,88
24/09/2003 - FINANCEMENT ACQUISITION AMELIORATION RUE TROZY CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 90 000,00
01/01/2004 - 1027591 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 183 000,00
28/04/2004 - FINANCEMENT ACQUISITION DE 11 LOGEMENTS
INTERMEDIAIRES A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 860 000,00
28/04/2004 - FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE 9 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES ET 2 COMMERCES A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 960 000,00
13/10/2004 - ACQUISITION DE LOGEMENTS INTERMEDIAIRES 2 AVENUE JEAN JAURES A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 700 000,00
01/11/2004 - 1035495 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 47 000,00
01/11/2004 - 1035494 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 120 000,00
24/11/2004 - FINANCEMENT DE LOGEMENTS EN PLS RUE PAUL VAILLANT A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 484 000,00
28/12/2004 - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 160 000,00
01/01/2005 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS DANS LA ZAC PIERRE CORBY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 3 068 079,19
01/04/2005 - 1027310 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 285 502,79
01/04/2005 - 1027307 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 895 783,87
01/04/2005 - 1027308 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 803 460,22 Page 223
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2005 - 1027311 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 74 606,31
01/08/2005 - 1035496 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 52 275,00
01/08/2005 - 1035497 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 298 996,00
01/08/2005 - 1046550 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 458 970,00
01/08/2005 - 1035498 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 264 966,00
01/08/2005 - 1035499 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 82 231,00
01/09/2005 - 1035589 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 84 306,00
01/09/2005 - 1035329 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 4 890 282,00
01/09/2005 - 1035586 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 305 801,00
07/11/2005 - ACQUISITION DE 27 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 174 705,00
01/12/2005 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS DANS LA ZAC PIERRE CORBY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 712 958,90
19/12/2005 - OPERATION 11 BIS RUE CHEF A CLAMART VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 110 000,00
13/01/2006 - RENOVATION MAISON DE RETRAITE FERRARI A
CLAMART
OEUVRES HOSPITALIERES DE
L'ORDRE DE MALTE
ASSOCIATION Prive 1 654 411,78
28/06/2006 - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS ZAC BOURGOGNE A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 551 074,00
28/06/2006 - ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS ZAC DE BOURGOGNE A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 198 336,00
15/08/2006 - 1101281 RATP HABITAT ESH Prive 602 769,53
15/09/2006 - 1101279 RATP HABITAT ESH Prive 527 951,23
01/10/2006 - 1101365 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 888 022,61
01/12/2006 - 1044412 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 18 000,00
01/12/2006 - 1044405 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 20 000,00
01/12/2006 - 1044411 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 94 000,00
01/12/2006 - 1044507 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 268 562,00
01/12/2006 - 1044511 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 14 810,00
01/12/2006 - 1044510 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 732 817,00
01/12/2006 - 1044512 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 52 456,00
01/12/2006 - 1044407 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 25 000,00
01/01/2007 - 1045861 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 88 427,00
01/01/2007 - 1101371 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 175 561,05
01/01/2007 - 1045862 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 259 392,00
28/03/2007 - ACQUISITION E LOGEMENTS 3 A 7 RUE DES LEUX A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 239 439,00
28/03/2007 - ACQUISITION DE LOGEMENTS 3 ET 7 RUE DES LEUX A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 569 687,00
01/06/2007 - 1101364 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 377 257,05
26/09/2007 - FINANCEMENT DE 12 LOGEMENTS SITUES 20 22 ET 48 RUE CHEF DE VILLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 528 514,00
26/09/2007 - FINANCEMENT DE LA CREATION D'UN
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES CLAMART
ADEF RESIDENCES ASSOCIATION Prive 13 846 418,00 Page 224
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/09/2007 - FINANCEMENT DE L'ACQUISITION ET AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS SITUES 20 22 48 RUE CHEF DE VILLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 629 221,00
01/11/2007 - 1096606 FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER ASSOCIATION Prive 850 000,00
01/11/2007 - 1096604 FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER ASSOCIATION Prive 1 500 000,00
01/12/2007 - CONSTRUCTION SUR LA ZAC HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74 PLACES DE PARKING
1001 VIES HABITAT ESH Prive 28 554,06
01/12/2007 - 1140924 1001 VIES HABITAT ESH Prive 27 210,96
01/12/2007 - CONSTRUCTION SUR LA ZAC HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74 PLACES DE PARKING
1001 VIES HABITAT ESH Prive 1 351 525,24
01/12/2007 - REAMENAGEMENT DU PRET N1140925 1001 VIES HABITAT ESH Prive 730 017,38
01/03/2008 - 1104966 FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER ASSOCIATION Prive 270 690,00
01/03/2008 - 1104965 FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER ASSOCIATION Prive 1 062 951,00
01/08/2008 - 1114829 ASSOCIATION INSER'TOIT ASSOCIATION Prive 200 000,00
01/01/2009 - 1090668 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 799 365,00
01/01/2009 - 1090656 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 775 053,00
01/01/2009 - 1090657 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 514 234,00
01/01/2009 - 1090663 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 61 680,00
01/01/2009 - 1090715 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 415 316,00
01/01/2009 - 1090659 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 164 101,00
01/01/2009 - 1090713 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 4 344 540,00
01/01/2009 - 1123901 1001 VIES HABITAT ESH Prive 182 000,00
01/01/2009 - 1090672 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 27 901,00
01/01/2009 - 1090670 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 65 096,00
01/01/2009 - 1090714 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 511 126,00
01/01/2009 - 1090669 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 241 411,00
01/01/2009 - 1090718 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 170 706,00
01/01/2009 - 1124177 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 624 330,00
01/01/2009 - 1123900 1001 VIES HABITAT ESH Prive 388 541,00
28/01/2009 - ACQUISITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 158 775,00
01/05/2009 - 1134917 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 3 511 015,00
01/09/2009 - 1107020 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 235 093,00
01/09/2009 - 1107023 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 644 534,00
01/09/2009 - 1107063 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 155 813,00
01/09/2009 - 1107259 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 019 745,00
01/09/2009 - 1107021 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 168 554,00
01/09/2009 - 1107260 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 644 824,00
01/09/2009 - 1107025 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 55 438,00
01/09/2009 - 1107262 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 70 772,00
01/09/2009 - 1107064 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 391 354,00
01/09/2009 - 1107066 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 114 006,00
01/09/2009 - 1107261 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 178 833,00
01/09/2009 - 1107067 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 52 963,00 Page 225
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/10/2009 - 1109249 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 33 593,00
01/10/2009 - 1108187 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 639 898,00
01/10/2009 - 1108186 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 565 795,00
01/10/2009 - 1108190 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 281 924,00
01/10/2009 - 1109248 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 67 524,00
01/10/2009 - 1109246 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 160 006,00
01/10/2009 - 1109247 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 435 865,00
15/10/2009 - FINANCEMENT 52 LOGEMENTS SIS ZAC DE
BOURGOGNE A CLAMART
PIERRES ET LUMIERES ESH Prive 6 861 781,33
01/11/2009 - 1110241 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 7 894 733,00
15/11/2009 - FINANCEMENT 52 LOGEMENTS SIS ZAC DE
BOURGOGNE A CLAMART
PIERRES ET LUMIERES ESH Prive 287 477,05
24/03/2010 - FINANCEMENT DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A CLAMART
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 554 584,00
01/09/2010 - 1172672 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 4 495 600,00
01/01/2011 - 1180266 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 4 239 226,00
01/03/2011 - 1131804 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 169 914,00
01/03/2011 - 1131806 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 51 603,00
01/04/2011 - 1148761 1001 VIES HABITAT ESH Prive 914 322,47
01/04/2011 - 1148763 1001 VIES HABITAT ESH Prive 654 248,52
01/04/2011 - 1145514 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 355 591,00
01/04/2011 - 1145518 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 219,00
01/04/2011 - 1145515 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 242 022,00
01/04/2011 - 1145516 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 22 398,00
25/05/2011 - ACQUISITION DE LOGEMENTS COMMERCIAUX VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 225 000,00
01/06/2011 - 1185988 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 376 000,00
01/09/2011 - 1327251 TOIT ET JOIE ESH Prive 130 000,00
01/09/2011 - 1327250 TOIT ET JOIE ESH Prive 370 000,00
01/09/2011 - 1195533 TOIT ET JOIE ESH Prive 100 000,00
01/09/2011 - 1195542 TOIT ET JOIE ESH Prive 700 000,00
01/09/2011 - 1195541 TOIT ET JOIE ESH Prive 6 800 000,00
01/09/2011 - 1195540 TOIT ET JOIE ESH Prive 300 000,00
01/09/2011 - 1195535 TOIT ET JOIE ESH Prive 50 000,00
01/09/2011 - 1195539 TOIT ET JOIE ESH Prive 2 050 000,00
01/09/2011 - 1195524 TOIT ET JOIE ESH Prive 1 400 000,00
01/09/2011 - 1195525 TOIT ET JOIE ESH Prive 720 000,00
28/09/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT ICF LA SABLIERE ESH Prive 2 736 548,75
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS DANS LA ZAC PIERRE CORBY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 988 825,39
01/11/2011 - CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS DANS LA ZAC PIERRE CORBY
CDC HABITAT SOCIAL ESH Prive 1 404 804,04
28/03/2012 - FINANCEMENT EN PLS BATI 2011 DE 7 LOGEMENTS SITUES 8 A 12 RUE DU PARC
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 691 323,00 Page 226
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/03/2012 - FINANCEMENT EN PLS DE 7 LOGEMENTS SITUES 8 A 12 RUE DU PARC
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 314 682,00
01/04/2012 - 1216625 HABITAT HUMANISME ASSOCIATION Prive 288 000,00
01/04/2012 - 1216532 ICF LA SABLIERE ESH Prive 2 908 155,00
01/04/2012 - 1216531 ICF LA SABLIERE ESH Prive 7 820 908,00
01/04/2012 - 1216627 HABITAT HUMANISME ASSOCIATION Prive 65 000,00
01/05/2012 - 1218649 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 299 264,00
01/06/2012 - 1162002 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 068 063,00
01/06/2012 - 1162008 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 271 913,00
01/07/2012 - 1218409 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 680 000,00
01/08/2012 - 1222319 ICF LA SABLIERE ESH Prive 3 700 163,00
01/08/2012 - 1222318 ICF LA SABLIERE ESH Prive 4 052 992,00
01/09/2012 - 1172765 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 966 246,00
01/09/2012 - 1172768 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 98 814,00
01/09/2012 - 1172767 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 222 579,00
01/09/2012 - 1172797 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 150 632,00
01/09/2012 - 1172796 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 407 945,00
01/09/2012 - 1172766 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 427 074,00
01/09/2012 - 1172794 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 5 015 895,00
01/09/2012 - 1172795 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 501 039,00
01/10/2012 - CONSTRUCTION SUR LA ZAC HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74 PLACES DE PARKING
1001 VIES HABITAT ESH Prive 836 181,69
01/11/2012 - 1174245 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 217 441,00
01/11/2012 - 1174243 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 31 640,00
01/11/2012 - 1174244 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 936 332,00
01/02/2013 - 1234736 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 395 573,00
01/02/2013 - 1234735 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 247 378,00
01/02/2013 - 1234733 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 527 802,00
01/02/2013 - 1234734 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 763 955,00
01/03/2013 - 1233994 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 153 397,00
01/03/2013 - 1233995 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 71 478,00
01/04/2013 - 1198054 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 10 672 000,00
01/04/2013 - 1198060 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 149 000,00
01/04/2013 - 1198059 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 056 000,00
01/04/2013 - CONSTRUCTION SUR LA ZAC HUNEBELLE DE 27
LOGEMENTS ET 74 PLACES DE PARKING
1001 VIES HABITAT ESH Prive 38 068,74
01/06/2013 - 1247347 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 4 487 964,00
01/07/2013 - 1251566 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 193 165,00
03/07/2013 - EXTENSION 2013 ANTENNE HT A CLAMART VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 860 000,00
01/08/2013 - 1193516 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 618 738,00
01/08/2013 - 1193514 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 941 673,00
01/08/2013 - 1193513 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 6 121 840,00
01/08/2013 - 1193515 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 168 531,00 Page 227
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/10/2013 - 1226764 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 951 600,00
01/10/2013 - 1226763 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 783 011,00
01/04/2014 - 1251298 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 992 709,00
01/04/2014 - 1251299 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 344 993,00
01/04/2014 - 1251301 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 59 501,00
01/04/2014 - 1251300 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 101 439,00
01/05/2014 - 1217555 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 332 810,00
01/05/2014 - 1217556 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 983 562,00
01/05/2014 - 1217557 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 278 421,00
01/05/2014 - 1216773 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 118 207,00
01/05/2014 - 1216774 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 535 204,00
01/05/2014 - 1216776 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 88 917,00
01/05/2014 - 1216775 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 292 308,00
01/05/2014 - 1217554 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 4 542 776,00
01/07/2014 - 1219323 1001 VIES HABITAT ESH Prive 170 206,33
01/07/2014 - 1219322 1001 VIES HABITAT ESH Prive 367 645,56
01/07/2014 - 1219320 1001 VIES HABITAT ESH Prive 4 316 315,82
01/07/2014 - 1236607 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 299 970,00
01/07/2014 - 1236604 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 749 178,00
01/07/2014 - 1236605 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 621 030,00
01/07/2014 - 1219321 1001 VIES HABITAT ESH Prive 2 762 674,45
01/07/2014 - 1236606 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 459 580,00
01/10/2014 - 1226733 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 4 981 591,00
01/10/2014 - 1226734 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 092 763,00
01/10/2014 - 1226735 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 117 002,00
01/10/2014 - 1226736 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 449 157,00
01/11/2014 - 5056248 EMMAUS HABITAT ESH Prive 407 429,00
01/11/2014 - 5056240 EMMAUS HABITAT ESH Prive 168 058,00
10/12/2014 - FINANCEMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL ET D'UN LOCAL TECHNIQUE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 735 000,00
01/06/2015 - 1278974 LOGIREP ESH Prive 118 534,10
01/11/2015 - 5102075 SEQENS ESH Prive 566 556,00
01/11/2015 - 5102074 SEQENS ESH Prive 1 328 027,00
01/11/2015 - 5102077 SEQENS ESH Prive 429 842,00
01/11/2015 - 5102076 SEQENS ESH Prive 42 149,00
01/12/2015 - 5053126 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 009 000,00
01/03/2016 - 5110591 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 3 421 168,98
01/04/2016 - 1278975 LOGIREP ESH Prive 407 042,90
14/04/2016 - FINANCEMENT DE LOCAUX D'ACTIVITES SITUES RUE DE VANVES
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 620 000,00
13/07/2016 - REHABILITATION DE 11 LOGEMENTS 8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
SEQENS ESH Prive 154 000,00 Page 228
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/12/2016 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS. RUE PERI ET AVENUES JAURES ET HUGO
1001 VIES HABITAT ESH Prive 1 097 567,24
16/12/2016 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS. RUE PERI ET AVENUES JAURES ET HUGO
1001 VIES HABITAT ESH Prive 1 998 301,66
16/12/2016 - CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS. RUE PERI ET AVENUES JAURES ET HUGO
1001 VIES HABITAT ESH Prive 1 774 120,71
01/06/2017 - 5189286 EMMAUS HABITAT ESH Prive 105 772,00
01/09/2017 - 5110593 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 071 869,40
01/09/2017 - 5110590 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 345 168,55
01/09/2017 - 5110587 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 827 683,24
01/09/2017 - 5110589 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 290 853,56
01/09/2017 - 5110588 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 785 975,98
01/09/2017 - 5110592 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 2 100 671,02
26/01/2018 - 5202880 LOGIREP ESH Prive 1 514 943,97
26/01/2018 - VEFA DE 14 LOGEMENTS SITUES 80/84 RUE DE
CHATILLON
LOGIREP ESH Prive 1 066 355,68
23/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 914 932,01
23/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 564 362,01
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 664 125,97
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 448 010,20
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 510 045,90
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 767 698,49
28/03/2018 - VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 35 PLACES DE
STATIONNEMENT 10 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 767 585,26
01/11/2018 - 1319595 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 341 093,22
01/11/2018 - 1319745 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 512 135,40
01/11/2018 - 1319747 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 495 529,46
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS ET DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 737 096,16
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS ET DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 890 808,10
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 307 936,41
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS SITUEE ZAC PANORAMA LOT 1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 858 797,31
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS ET DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 813 903,53
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 263 621,84 Page 229
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 437 369,20
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS SITUEE ZAC PANORAMA LOT 1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 778 597,14
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 517 869,12
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 760 733,98
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 900 149,65
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS SITUEE ZAC PANORAMA LOT 1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 936 888,07
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS ET DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 407 835,76
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 18 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 294 493,30
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 18 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 526 485,62
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 851 973,53
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS SITUEE ZAC PANORAMA LOT 1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 411 956,28
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 939 086,43
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 18 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 050 410,86
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 768 773,31
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS SITUEE ZAC PANORAMA LOT 1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 557 649,38
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS ET DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 528 503,66
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 18 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 653 573,88
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 252 833,19
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS SITUEE ZAC PANORAMA LOT 1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 310 793,14
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 550 997,81
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 31 LOGEMENTS SITUEE ZAC PANORAMA LOT 1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 262 884,13
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 18 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 868 669,06
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 18 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 984 558,05 Page 230
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 290 420,43
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 859 877,95
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS ET DE 18 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 300 810,70
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS ET DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 249 995,70
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 28 LOGEMENTS ET DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 320 030,95
05/12/2018 - ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS ET DE 15 PLACES DE STATIONNEMENT AU SEIN DE LA ZAC PANORAMA LOT VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 448 626,03
20/02/2019 - FINANCEMENT DU RENOUVELLEMENT DES
COMPOSANTS SUR LA RESIDENCE JAURES
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 990 000,00
28/03/2019 - ACQUISITION DE PLUSIEURS LOTS RUE DE LA PORTE TRIVIAUX
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 525 000,00
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 643 263,95
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 872 298,49
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 503 344,22
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 489 579,40
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 796 595,66
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 958 699,14
04/07/2019 - VEFA STATION - 169 AVENUE JEAN BAPTISTE
CLEMENT
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 268 863,10
25/07/2019 - 5304219 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 790 000,00
25/07/2019 - 5304223 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 423 000,00
25/07/2019 - 5304218 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 852 000,00
25/07/2019 - 5304222 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 097 000,00
25/07/2019 - 5304220 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 716 000,00
29/11/2019 - FINANCEMENT DE L ACQUISITION DE LOGEMENT A 8 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 150 000,00
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 663 373,42
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 575 822,25
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 515 603,96
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 789 786,91 Page 231
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 795 119,24
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 246 816,71
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 499 885,15
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 059 693,90
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 492 082,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 199 594,30
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 676 406,12
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 879 432,23
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 145 321,49
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 306 000,00
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 172 471,77
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 297 231,98
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 225 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 324 747,57
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 706 392,69
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 710 808,88
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 778 912,20
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 591 170,91
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 465 016,76
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 510 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 454 942,03
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 425 938,43
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 304 262,49 Page 232
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 221 813,03
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 261 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 973 572,52
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 495 349,19
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 513 286,30
07/02/2020 - VEFA DE 34 LOGEMENTS SUR LA ZAC DES PANORAMA SITUES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 956 969,19
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 351 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 435 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 206 865,88
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 255 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 573 233,86
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 405 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 243 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 582 167,15
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 27 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 874 953,01
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 375 000,00
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 065 144,52
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 705 704,16
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 816 037,38
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 299 378,82
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 354 195,92
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 889 376,41
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 585 000,00 Page 233
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS CHEMIN DE LA FOSSE BAZIN
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 335 830,76
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 740 405,97
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 25 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 656 843,30
07/02/2020 - OPERATION EN VEFA DE 17 LOGEMENTS BOULEVARD DU MOULIN DE LA TOUR
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 153 000,00
30/06/2020 - 5369926 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 063 000,00
30/06/2020 - 5369951 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 454 000,00
30/06/2020 - 5369925 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 508 000,00
30/06/2020 - 5369921 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 324 000,00
30/06/2020 - 5369922 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 939 000,00
30/06/2020 - 5369952 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 446 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 505 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 701 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 189 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 666 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 896 000,00
15/07/2020 - OPERATION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L AU 381 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 481 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 155 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 347 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 858 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 506 000,00
15/07/2020 - OPERATION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L AU 381 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 075 000,00
15/07/2020 - OPERATION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L AU 381 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 373 000,00
15/07/2020 - OPERATION EN VEFA DE 32 LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L AU 381 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMOBILIERE 3F ESH Prive 767 000,00
15/07/2020 - OPERATION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L AU 381 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMOBILIERE 3F ESH Prive 89 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 20 LOGTS - PROGRAMME 3498L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 537 000,00
15/07/2020 - OPERATION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS -
PROGRAMME 4533L AU 381 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 694 000,00 Page 234
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 616 000,00
15/07/2020 - VEFA DE 55 LOGTS - PROGRAMME 3495L AU 381 AV DU GENERAL DE GAULLE
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 2 193 000,00
09/04/2021 - 5417427 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 700 000,00
28/09/2021 - REFT EMPRUNTS PLS G302 ET G303 - 35 LOGTS RUES DE FONTENAY ET CLEMENT
LOGIREP ESH Prive 7 047 294,97
30/09/2021 - 5397092 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 324 000,00
30/09/2021 - 5397096 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 140 000,00
30/09/2021 - 5397093 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 497 683,00
30/09/2021 - 5397095 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 185 317,00
30/09/2021 - 5397098 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 896 724,00
30/09/2021 - 5397099 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 495 858,00
30/09/2021 - 5397097 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 387 039,00
30/09/2021 - 5397094 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 049 621,00
30/09/2021 - 5397091 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 540 000,00
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 105 000,00
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 67 027,64
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 276 164,48
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 70 000,00
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 677 626,92
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 182 462,06
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 131 999,98
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 63 000,00
06/04/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 7 LOGEMENTS 3 RUE RENE SAMUEL
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 10 017,62
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 828 579,81
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 252 000,00
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 246 582,55
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 846 217,58
05/07/2022 - REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS ET 9
COMMERCES AVENUE JEAN JAURES
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 3 166 440,00 Page 235
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 420 000,00
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 322 062,42
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 318 147,65
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 824 216,26
05/07/2022 - ACQUISITION AMELIORATION DE 28 LOGEMENTS RUE DE LA BOURCILLIERE
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 465 946,90
30/11/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 58 LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DES CANAUX - PROGRAMME 3326L LOT K
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 2 183 000,00
30/11/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 58 LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DES CANAUX - PROGRAMME 3326L LOT K
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 566 000,00
30/11/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 58 LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DES CANAUX - PROGRAMME 3326L LOT K
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 522 000,00
30/11/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 58 LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DES CANAUX - PROGRAMME 3326L LOT K
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 909 000,00
30/11/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 58 LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DES CANAUX - PROGRAMME 3326L LOT K
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 712 000,00
30/11/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 58 LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DES CANAUX - PROGRAMME 3326L LOT K
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 822 000,00
30/11/2022 - ACQUISITION EN VEFA DE 58 LOGEMENTS SOCIAUX ZAC DES CANAUX - PROGRAMME 3326L LOT K
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 940 000,00
16/02/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX 12 RUE VILLA FLEURY
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 236 908,65
16/02/2023 - 5474365 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 167 000,00
16/02/2023 - 5474371 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 369 000,00
16/02/2023 - 5474369 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 729 000,00
16/02/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX 12 RUE VILLA FLEURY
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 352 385,81
16/02/2023 - 5474366 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 524 000,00
16/02/2023 - ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX 12 RUE VILLA FLEURY
VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 78 307,96
16/02/2023 - 5474367 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 125 000,00
16/02/2023 - 5517496 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 162 000,00
16/02/2023 - 5474368 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 436 000,00
20/03/2023 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 1/5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 686 000,00
20/03/2023 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 1/5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 324 000,00
20/03/2023 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 1/5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 418 000,00
20/03/2023 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 1/5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 903 000,00 Page 236
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
20/03/2023 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 1/5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 238 000,00
20/03/2023 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 1/5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 806 000,00
20/03/2023 - CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX SITUES 1/5 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT
IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 042 000,00
30/06/2023 - 5546047 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 503 000,00
30/06/2023 - 5546050 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 083 000,00
30/06/2023 - 5546049 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 325 000,00
30/06/2023 - 5546053 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 814 000,00
30/06/2023 - 5546052 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 290 000,00
30/06/2023 - 5546051 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 420 000,00
30/10/2023 - 5514116 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 639 004,34
30/10/2023 - 5527084 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 456 921,79
30/10/2023 - 5527085 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 085 576,36
30/10/2023 - 5523095 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 255 605,81
30/10/2023 - 5519695 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 242 239,93
30/10/2023 - 5519698 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 380 462,59
30/10/2023 - 5521844 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 603 595,90
30/10/2023 - 5521846 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 383 819,76
30/10/2023 - 5509545 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 367 172,34
30/10/2023 - 5514124 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 017 780,52
30/10/2023 - 5519694 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 748 093,39
30/10/2023 - 5521843 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 988 874,88
30/10/2023 - 5527083 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 226 160,54
30/10/2023 - 5523100 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 400 838,23
30/10/2023 - 5509540 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 317 942,75
30/10/2023 - 5519693 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 734 805,25
30/10/2023 - 5519699 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 390 000,00
30/10/2023 - 5521845 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 993 162,67
30/10/2023 - 5514130 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 530 185,12
30/10/2023 - 5523101 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 377 937,12
30/10/2023 - 5523099 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 716 393,12
30/10/2023 - 5514117 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 176 268,96
30/10/2023 - 5514118 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 628 672,19
30/10/2023 - 5521841 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 991 297,29
30/10/2023 - 5509543 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 778 846,09
30/10/2023 - 5509544 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 324 472,78
30/10/2023 - 5514123 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 345 000,00
30/10/2023 - 5514125 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 355 867,47
30/10/2023 - 5514126 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 008 798,49
30/10/2023 - 5509542 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 499 819,10
30/10/2023 - 5519692 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 289 512,61 Page 237
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/10/2023 - 5521848 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 525 000,00
30/10/2023 - 5514120 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 651 645,86
30/10/2023 - 5514122 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 314 431,72
30/10/2023 - 5521842 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 312 760,89
30/10/2023 - 5527086 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 746 114,38
30/10/2023 - 5523102 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 330 000,00
30/10/2023 - 5527091 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 825 000,00
30/10/2023 - 5519696 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 755 130,60
30/10/2023 - 5519697 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 491 195,15
30/10/2023 - 5523097 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 685 234,21
30/10/2023 - 5514119 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 385 692,82
30/10/2023 - 5509539 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 810 597,20
30/10/2023 - 5527090 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 495 000,00
30/10/2023 - 5514127 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 679 899,18
30/10/2023 - 5514129 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 391 942,33
30/10/2023 - 5509541 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 807 070,75
30/10/2023 - 5521847 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 531 356,22
30/10/2023 - 5509546 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 435 000,00
30/10/2023 - 5514131 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 495 000,00
30/10/2023 - 5523096 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 688 464,79
30/10/2023 - 5527087 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 122 313,51
30/10/2023 - 5527088 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 445 963,54
30/10/2023 - 5527089 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 844 878,39
30/10/2023 - 5523098 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 292 423,69
30/10/2023 - 5514121 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 248 874,82
30/10/2023 - 5514128 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 006 257,16
28/03/2024 - 5582026 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 884 989,71
28/03/2024 - 5582028 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 910 373,22
28/03/2024 - 5582029 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 481 865,74
28/03/2024 - 5582024 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 382 990,95
28/03/2024 - 5582025 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 405 039,57
28/03/2024 - 5582030 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 243 514,29
28/03/2024 - 5582027 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 184 555,67
28/03/2024 - 5582023 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 836 244,75
03/04/2024 - 5577448 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 363 363,00
03/04/2024 - 5577443 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 327 083,61
03/04/2024 - 5577446 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 276 000,00
03/04/2024 - 5577444 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 781 614,21
03/04/2024 - 5577442 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 42 487,00
03/04/2024 - 5577445 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 510 919,21
03/04/2024 - 5577447 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 224 616,60
18/04/2024 - 5580769 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 285 408,00
18/04/2024 - 5580648 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 220 304,50 Page 238
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/04/2024 - 5580647 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 115 066,61
18/04/2024 - 5580649 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 200 000,00
18/04/2024 - 5580770 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 20 532,00
18/04/2024 - 5580646 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 620 286,24
18/04/2024 - 5580645 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 305 596,92
18/04/2024 - 5580771 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 1 171 284,76
18/04/2024 - 5580774 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 416 246,00
18/04/2024 - 5580772 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 294 939,00
18/04/2024 - 5580650 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 489 689,52
18/04/2024 - 5580773 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 194 000,00
03/07/2024 - 5602643 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 2 039 000,00
03/07/2024 - 5602639 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 2 200 000,00
03/07/2024 - 5602641 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 2 472 000,00
03/07/2024 - 5602642 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 211 000,00
03/07/2024 - 5602640 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 478 000,00
03/07/2024 - 5602644 IMMOBILIERE 3F ESH Prive 1 050 000,00
15/05/2025 - 5653391 VALLEE SUD HABITAT GRAND PARIS OPH Public 3 500 000,00
18/07/2025 - 5674863 SEQENS ESH Prive 2 445 986,00
18/07/2025 - 5674862 SEQENS ESH Prive 2 174 210,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 239
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
12 880 234,03
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-272 835,70
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
12 607 398,33
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
12 607 398,33
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
12 607 398,33
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 9 853 600,00 9 138 802,59 22 572 837,79 31 711 640,38
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 11 059 001,00 10 579 130,58 28 053 449,93 38 632 580,51
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 1 205 401,00 1 440 327,99 5 480 612,14 6 920 940,13
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
12 880 234,03 12 880 234,03
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 12 880 234,03 12 880 234,03
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
19 801 174,16
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 240
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 241
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 9 853 600,00 I 9 138 802,59
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 9 443 600,00 8 887 022,59
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 910 000,00 8 353 441,69
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 533 600,00 533 580,90
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 410 000,00 251 780,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 400 000,00 251 780,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 242
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 059 001,00 III 10 579 130,58
Ressources propres externes de l’année (a) 4 839 000,00 5 365 758,85
10222 FCTVA 3 000 000,00 4 354 031,37
10226 Taxe d'aménagement (2) 1 000 000,00 994 588,80
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 300 000,00 17 138,68
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 539 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 220 001,00 5 213 371,73
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 18 000,00 1 019,20
28031 Frais d'études 45 000,00 45 450,00
28033 Frais d'insertion 500,00 486,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 60 000,00 52 380,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 160 000,00 87 129,52
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 24 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 50 095,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 7 000,00 1 251,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 307 000,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 400 000,00 323 990,00 Page 243
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 13 780,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 190 000,00 185 278,71
280423 Privé : Projet infrastructure 2 000,00 6 850,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 994 786,53
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 000,00 12 497,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 43 570,87
281321 Immeubles de rapport 0,00 11 925,00
281351 Bâtiments publics 0,00 14 688,00
281352 Bâtiments privés 0,00 1 345,00
28138 Autres constructions 0,00 408,00
28152 Installations de voirie 0,00 759,00
281533 Réseaux câblés 144 000,00 137 763,54
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 000,00 366,22
281572 Matériel technique scolaire 0,00 84,00
2815731 Matériel roulant 0,00 39 432,07
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 479,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 20 289,00
281578 Autre matériel technique 0,00 115 189,02
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 95 000,00 79 520,26
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 22 367,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 000,00 4 015,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 370 566,01
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 119 822,67
281838 Autre matériel informatique 1 200 000,00 1 383 418,99
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 168 265,34
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 380 000,00 215 141,78
28185 Matériel de téléphonie 0,00 41 048,03
28188 Autres immo. corporelles 2 474 500,00 621 914,97
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers Page 244
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 720 001,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 245
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
20220001/2022 COMPLEXE HUNEBELLE -
EQUIPEMENTS SPORTIFS
0,00 11 000 000,00 0,00 11 000 000,00 0,00 11 000 000,00 10 383 258,05 616 741,95
20170001/2017 ECOLE MATERNELLE DES
ROCHERS
0,00 26 785,96 0,00 26 785,96 0,00 26 785,96 181 891,60 -155 105,64
20170005/2017 GROUPE SCOLAIRE PLAINE SUD 0,00 274 440,59 0,00 274 440,59 0,00 274 440,59 0,00 274 440,59
20170006/2017 MARCHE DU TROSY 0,00 106 002,38 0,00 106 002,38 0,00 106 002,38 1 680,00 104 322,38
TOTAL 0,00 11 407 228,93 0,00 11 407 228,93 0,00 11 407 228,93 10 566 829,65 840 399,28
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 246
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 247
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 531 806,66 0,00 0,00 0,00 0,00 531 806,66
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 562 895,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 562 895,54
A125 Constructions 4 532 581,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 532 581,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 333 148,96 0,00 0,00 0,00 0,00 333 148,96
A155 Immobilisations corporelles en cours 30 362 382,49 0,00 0,00 0,00 0,00 30 362 382,49
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 37 322 815,25 0,00 0,00 0,00 0,00 37 322 815,25 Page 248
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 531 806,66 0,00 0,00 0,00 531 806,66
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 562 895,54 0,00 0,00 0,00 1 562 895,54
A125 Constructions 4 532 581,60 0,00 0,00 0,00 4 532 581,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 333 148,96 0,00 0,00 0,00 333 148,96
A155 Immobilisations corporelles en cours 30 362 382,49 0,00 0,00 0,00 30 362 382,49
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 37 322 815,25 0,00 0,00 0,00 37 322 815,25 Page 249
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 531 806,66 0,00 0,00 0,00 531 806,66
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 562 895,54 0,00 0,00 0,00 1 562 895,54
A125 Constructions 4 532 581,60 0,00 0,00 0,00 4 532 581,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 333 148,96 0,00 0,00 0,00 333 148,96
A155 Immobilisations corporelles en cours 30 362 382,49 0,00 0,00 0,00 30 362 382,49
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 37 322 815,25 0,00 0,00 0,00 37 322 815,25 Page 250
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 531 806,66 0,00 0,00 0,00 531 806,66
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 562 895,54 0,00 0,00 0,00 1 562 895,54
A125 Constructions 4 532 581,60 0,00 0,00 0,00 4 532 581,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 333 148,96 0,00 0,00 0,00 333 148,96
A155 Immobilisations corporelles en cours 30 362 382,49 0,00 0,00 0,00 30 362 382,49
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 37 322 815,25 0,00 0,00 0,00 37 322 815,25 Page 251
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 531 806,66 0,00 0,00 0,00 531 806,66
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 562 895,54 0,00 0,00 0,00 1 562 895,54
A125 Constructions 4 532 581,60 0,00 0,00 0,00 4 532 581,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 333 148,96 0,00 0,00 0,00 333 148,96
A155 Immobilisations corporelles en cours 30 362 382,49 0,00 0,00 0,00 30 362 382,49
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 37 322 815,25 0,00 0,00 0,00 37 322 815,25 Page 252
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 531 806,66 0,00 0,00 0,00 531 806,66
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 562 895,54 0,00 0,00 0,00 1 562 895,54
A125 Constructions 4 532 581,60 0,00 0,00 0,00 4 532 581,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 333 148,96 0,00 0,00 0,00 333 148,96
A155 Immobilisations corporelles en cours 30 362 382,49 0,00 0,00 0,00 30 362 382,49
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 37 322 815,25 0,00 0,00 0,00 37 322 815,25 Page 253
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 531 806,66 0,00 0,00 0,00 531 806,66
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 562 895,54 0,00 0,00 0,00 1 562 895,54
A125 Constructions 4 532 581,60 0,00 0,00 0,00 4 532 581,60
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 333 148,96 0,00 0,00 0,00 333 148,96
A155 Immobilisations corporelles en cours 30 362 382,49 0,00 0,00 0,00 30 362 382,49
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 37 322 815,25 0,00 0,00 0,00 37 322 815,25
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 254
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 255
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 256
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 257
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 258
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 259
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 260
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 261
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
M DINCHER AIDIL 571,00 31/01/2025 & 06/02/2026 La prise de parole en public
M HYUNH AIDIL 667,00 18/12/2024 Les leviers de la siobriété énergétique dans les collectivités locales
M RABEAU AIDIL 667,00 18/12/2024 Les leviers de la siobriété énergétique dans les collectivités locales
M RABEAU AIDIL 571,00 31/01/2025 & 06/02/2029 La prise de parole en public
M SAUNIER AIDIL 571,00 31/01/2025 & 06/02/2030 La prise de parole en public
M. CARRIVE AIDIL 571,00 31/01/2025 & 06/02/2025 La prise de parole en public
M. CRESPI Formation des élus locaux (FDEL) 480,00 17/03/2025 Initiation aux marchés publics
M. DESCHAMPS Formation des élus locaux (FDEL) 480,00 17/03/2025 Initiation aux marchés publics
M. DINCHER AIDIL 667,00 18/12/2024 Les leviers de la siobriété énergétique dans les collectivités locales
M. HYUNH AIDIL 571,00 31/01/2025 & 06/02/2028 La prise de parole en public
M. LE GOT Science Po Executive 10 000,00 20/01/2025 & 31/03/2025 Certificat élu local et gouvernance publique :réussir son mandat
M. LE ROUX Formation des élus locaux (FDEL) 480,00 17/03/2025 Initiation aux marchés publics
Mme DONGER Formation des élus locaux (FDEL) 480,00 17/03/2025 Initiation aux marchés publics
Mme HARTMANN AIDIL 571,00 31/01/2025 & 06/02/2027 La prise de parole en public
Mme de la TOUANE Formation des élus locaux (FDEL) 480,00 17/03/2025 Initiation aux marchés publics Page 262
VILLE DE CLAMART - VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 32 786,81 45 718,00 -28,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 786,81 45 718,00 -28,28
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 263
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.