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Arrêté - Arrete circulation les boules carrees VAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation les boules carrees VAF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
19/05/2023
09:45
Arrêté
n°
AR202300013
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202300013
)
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
SUR
UNE
VOIE
COMMUNALE
SUITE
À
UNE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC.
"LES
BOULES
CARRÉES"
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L
362-1
et
suivants,
VU
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-41,
L
2212-2
et
L
2213-
4, VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
rural
et
notamment
l'article
L
161-5,
Vu
la
demande
de
l'association
"
VALLEE
d'AUNO
"
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110.1,
R110,2
,R411.5
,
R4Ï1,8
,
R411,25
,
R417.4
,
R417,9,
R4Ï7,10
et
R417.11,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Article
L132-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L116-2
et
R116-2
Vu
le
plan
Vigipirate,
il
convient
de
renforcer
les
mesures
de
sécurité
afin
d'éviter
tout
risque
d'incident, CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
L
2213-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le
maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l'accès
de
certaines
voies
ou
de
certaines
portions
de
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la
commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
voies
est
de
nature
à
compromettre
la
protection
des
espaces
naturels,
des
paysages
ou
des
sites, CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
ces
voies,
CONSIDERANT
que
la
circulation
des
véhicules
motorisés
et
la
traversée
du
territoire
communal
ne
s'en
trouveront
pas
empêchées
par
ailleurs,
compte
tenu
des
autres
voies
existantes
ouvertes
à
la
circulation
publique,
ARRETE
Article
1
La
circulation
et
le
stationnement
de
toute
nature
seront
considérés
comme
gênant
rue
Michel
Richard
DELALANDE
dans
sa
totalité
le
samedi
10
juin
2023
de
9h00
à
18h00
y
compris
sur
le
parking
du
Quartier
Voltaire
situé
entre
les
numéros
6
et
12,
Article
2
Les
panneaux
d'interdiction
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
panneaux
interdisant
le
stationnement
devront
être
posés
sept
jours
avant
la
date
de
l'animation.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
jois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
devra
être
afficher
sur
les
lieux,
dans
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries.
Article
3
La
sécurité
des
quatre
entrées
sera
assurée
par
un
fonctionnaire
municipal
avec
véhicules
et
barrières
doubles
{
sauf
pour
la
rue
DELALANDE
/
Chemin
PARTICULIER,
)
et
ce,
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Un
véhicule
ville
rue
Michel
Richard
DELALANDE
/
rue
de
la
BARRE
et
rue
de
ia
BERGERE.
Un
véhicule
ville
rue
Michel
Richard
DELLANDE
/
rue
Josquin
DESPREZ.
Un
véhicule
ville
rue
Michel
Richard
DELALANDE
/
rue
de
la
FONTAINE.
Un
véhicule
ville
rue
Michel
Richard
DELALANDE
/
Chemin
PARTICULIER.
(
Accès
Sapeurs
Pompiers,
conducteur
indispensable
pour
laisser
le
passage
aux
secours
).
e + + »
htips:f/aulnoylezvalenciennes.ypak.pm/bylaw/edit/14989?told=0
472