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Arrêté - Tournoi de boules carrees n 2025 05 48 ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Tournoi de boules carrees n 2025 05 48 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2025-05-48-ST
Objet : Tournoi de boules carrées
Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L2212- 2 et L. 2213-4,
Vu le Code de la Route,
Vu l’organisation d’un concours de « Boules Carrées » par l’Association « Vallée d’Auno en fête » le samedi 14 juin 2025, Quartier Voltaire,
Considérant qu’aux termes de l’article L. 2213-4 du Code Général des Collectivité Territoriales précité, le Maire peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies est de nature à compromettre la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de ces voies,
Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de toute nature sera considéré comme gênant rue Delalande, dans sa totalité du vendredi 13 juin 2025 à 13h30 au samedi 14 juin 2025 à 18h, y compris sur le parking du Quartier Voltaire situé entre les numéros 6 et 12.
Article 2 : La circulation de toute nature sera interdite rue Delalande, dans sa totalité le samedi 14 juin 2025 de 9h à 18h.
Article 3 : La sécurité des quatre entrées sera assurée par un fonctionnaire municipal avec véhicule et barrières doubles (sauf pour la rue Delalande/Chemin Particulier), et ce, durant toute la durée de la manifestation :
- 1 véhicule municipal au carrefour des rues Delalande/de la Barre, de la Bergère, - 1 véhicule municipal au carrefour des rues Delalande/Josquin des Prés,
- 1 véhicule municipal au carrefour des rues Delalande/rue de la Fontaine, - 1 véhicule municipal rue Delalande/Chemin Particulier (accès pompiers, conducteur indispensable pour laisser le passage aux secours).
Article 4 : Une déviation sera mise en place par les organisateurs pour faciliter la circulation des véhicules. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
Article 5 : Les panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les Services Techniques Municipaux. Ils devront être posés 7 jours avant la date de la manifestation. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux, dans un endroit visible de tous et protégé des intempéries
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Article 7 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
− Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
− Monsieur Jean-Pierre Florent, Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité,
− Monsieur Michel IDE, Président de l’association « Vallée d’Auno en Fête ».
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 13 mai 2025
Le Maire,
Laurent DEPAGNE.
Mis sur le site de la ville le 16 mai 2025