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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 259 accord de territoire Jaudy Guindy Bizien Trieux Leff 2026 subventions tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 12 259 accord de territoire Jaudy Guindy Bizien Trieux Leff 2026 subventions tampon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025
Guingam
Publié le
_P
e)
ID : 022-200067981-20251212-DEC2025
12259-AR
Le) =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-12-259
Objet : Accord de Territoire Jaudy Guindy Bizien — Trieux - Leff
Exercice 2026 — Demande de subventions
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l'élection
du
Président,
des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ; Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL 2021-03-032
du
23
mars
2021
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président ; Considérant que le Conseil d'agglomération a chargé le Président, par délégation, de demander à tout organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
et
procéder
aux
ajustement
des
plans
de
financement ; Considérant que, les EPCI Maitres d’'Ouvrage du contrat de bassin versant Jaudy-Guindy-Bizien Grand Trieux (Lannion-Trégor Communauté, Guingamp-Paimpol Agglomération et Leff
Armor Communauté),
qui s'achève au 31/12/2025, souhaitent poursuivre les actions dans le cadre d’un Accord de Territoire qui sera mis en œuvre sur les années 2026 à 2031 et dont la signature sera effective en 2026 ; Considérant que l’année 2026 prévoit la réalisation d'actions répondant aux objectifs suivants :
e
Atteinte ou maintien du bon état écologique des masses d’eau;
e
Contributions aux orientation du SAGE Argoat Trégor Goëlo ;
e
Actions de communication et sensibilisation ;
e
Réalisation
d’actions
collectives
et
individuelles
(diagnostics
de
parcelles,
d'exploitations)
auprès des agriculteurs (lutte contre les pollutions diffuses, l'érosion) ;
e
Actions pour l'aménagement des bassins versants ;
e
Animation sur les milieux aquatiques ;
Considérant que
les dépenses éligibles qui
relèvent du fonctionnement s'élèvent à
179
218 €
pour
l’'Agglomération ;
@e
DE
L'ARMOR À L'ARGOAT
æ
Page
1
16/12/2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025
Guingam
Publié le
e
ID : 022-200067981-20251212-DEC2025
12_259-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Considérant le plan de financement ci-dessous : Missions
Financeurs
Dépenses éligibles
Taux
Montant de financement
Poste de technicien milieux
Agence de l'Eau
51 300 €
33%
17 100 €
aquatiques
Conseil Régional de Bretagne
20%
10 260 €
Coordination et
Agence de l'Eau
36 000 €
60%
21 600 €
communication
Conseil Régional de Bretagne
60 300 €
20 %
12 060 €
Agence de l'Eau
13 718 €
50 %
6 859 €
Suivi dela qualité de l'eau
| COnsell res DAESES
5 168 €
30 %
1551€
Conseil Régional de Bretagne
8 550 €
20%
1710 €
à
Agence de l'Eau
50%
7 500€
Sensibilisation
ER
15 000
€
Conseil Régional de Bretagne
20 %
3 000 €
Agence de l'Eau
50%
5 200 €
.
LA
.
%
Animation Agricole
= cons een e Tee
10 400 €
LE
ER:
onsei
de
es
Côtes
10 %
1 040€
Agence de l’Eau
50%
3 780 €
Actions agricoles collectives
LOS ur
“hs
7 560 €
ARE
Re
Conseil départemental des Côtes
:
10 %
756 €
d'Armor
Diagnostics agricoles
Agence de l'Eau
20 940 €
50%
10 470 €
Reste à charge pour l’Agglomération | 44 481 €
TOTAL
179 218 €
DECIDE
Article 1 :
De solliciter, pour l’'Agglomération, les partenaires institutionnels du programme de bassin
versant
de
la
Vallée
du
Léguer
(Conseil
Régional
de
Bretagne
et
Conseil
départemental
des
Côtes
d'Armor) à hauteur de leur participation habituelle sur un montant maximum de fonctionnement de 179
218
€ TTC;
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du conseil d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat
;
Article 5
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Rennes,
dans
un
délai de deux mois à compter de sa
publication
et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
—__
@e
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
Page 2
16/12/2025