Procès Verbal - PV 03.04.25

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Procès Verbal - PV 03.04.25 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Essegney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.04.25)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Ruralité, République Française

Département : VOSGES

Arrondissement: Épinal

Commune de ESSEGNEY

Y

Procès verbal

Du jeudi 3 avril 2025

Le jeudi 03 avril 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Eric JACOTÉ.

Secrétaire de la séance : Dominique VUILLEMIN

Présents : Eric JACOTÉ, Dominique VUILLEMIN, Jérôme DROPINSKI, Sandrine THOUVENIN, David MARTIN, Patrick THOMAS, Laëtitia GERMAIN, Sabrina MATHIS Représentés :

Absents et excusés : Lison DE BLOCK, Laurence CHRETIEN, Marie Line DOUCEY, Denis FRIAISSE, Pauline STOTZ, Esther THOUVENIN, Gilbert VIRY

Ordre du jour :

- Approbation du dernier Conseil Municipal

- Subvention Association Fit'Ess

- Participation à l'action ERRE et désignation d'un élu relais au sein du conseil municipal - Modification du PLU

- Déclaration d'intention d'aliéner : A817

- Déclaration d'intention d'aliéner : D588

- Participation SMIC 2025

- Attribution de marché : Aménagement de la traverse du village, Terrassement VRD et Paysage - Approbation du CFU 2024 et affectation du résultat

- Vote des taux des impôts locaux 2025

- Vote du Budget 2025

- Questions diverses

APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/02/2025

L'ensemble du Conseil Municipal approuve le dernier Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 28/02/2025.

Subvention pour l'association Fit'Ess (N° DE_011_2025)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la demande de révision de la subvention de

l'association Fit'Ess pour l’année 2025, votée à 400 € au dernier conseil en l'absence de rapport moral et

financier.

L'association ayant présenté les documents et celle-ci représentant un atout majeur pour la collectivité et

les Essegogniens, il convient d'ajuster la subvention au même titre que le Comité des Fêtes, l'ASEL, l'ELAN

et la coopérative scolaire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

+ D'annuler le vote de la subvention pour Fit’ess en date du 28/02/2025

+ D'attribuer et de verser une subvention de 500,00 € pour l'association Fit'Ess pour l'année 2025

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la Commune.

Délibération : adoptée

Participation à l'action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l'Egalité » et désignation d'un élu relais au sein du conseil municipal (N° DE_012_2025)

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l'action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l'Égalité » lancée par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l'Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s'inscrit dans le cadre des propositions de l« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l'AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l'AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d'un élu référent au niveau départemental et l'identification des élus volontaires pour être « relais de l'Égalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ; 2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ; 3. La mise en place d'un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d'autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple: CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l'élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l'élu relais municipal :

+ Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

* Est identifié au sein de la commune : par livret d'accueil, panneau d'affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

* Est joignable facilement (par un courriel, une boïte postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d'un binôme

+ Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

+ S'engage à respecter la confidentialité

+ Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime + Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunesAprès lecture faite et discussion, le conseil municipai, à l'unanimité

SOUTIENT cette action ;

DÉSIGNE Eric JACOTÉ comme « Élu Rural Relais de l'Égalité » au sein du conseil municipal.

Délibération : adoptée

Mise compatibilité du PLU (N° DE_013_2025)

- VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.153-36 à 44

- VU le plan locai d'urbanisme de la commune d'Essegney approuvé le 27 janvier 2006, modifié le 8 juin 2012

Considérant qu'il convient d'effectuer une mise à jour du PLU afin qu'il soit compatible avec les orientations du SCOT

Le conseil municipal décide d’engager une modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Essegney et charge M. le Maire d’entreprendre les formalités nécessaires.

Le conseil municipal demande la mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour apporter à la commune tous les conseils utiles au bon déroulement du dossier.

Conformément aux articles R153-20 et 21 du Code de 1’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la commune d'Essegney durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

La délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Délibération : adoptée

Déclaration d'intention d'aliéner : section À n°817 (N° DE_014_ 2025)

Vu la délibération en date du 9 octobre 1987, relative au droit de préemption urbain,

Vu la déclaration d'intention d’aliéner notifiée par Maître Virginie JAMEAUX-MARCHAL, notaire à CHARMES (88 130) 18 rue de Madagascar pour les biens situés 12 rue des Chauffours - 88 130 ESSEGNEYŸ section À n° 817 pour une superficie totale de 925 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RENONCE à se porter acquéreur et à l’exercice de son droit de préemption pour les biens désignés ci-dessus.Délibération : adoptée

Déclaration d'intention d'aliéner : section D n°588 (N° DE_015_2025)

Vu la délibération en date du 9 octobre 1987, relative au droit de préemption urbain,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner notifiée par Maître Virginie JAMEAUX-MARCHAL, notaire à CHARMES (88 130) 18 rue de Madagascar pour les biens situés 21 rue Bienheureux Jean-Martin Moye - 88 130 ESSEGNEY section D n° 588 pour une superficie totale de 357 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RENONCE à se porter acquéreur et à l’exercice de son droit de préemption pour les biens désignés ci-dessus.

Délibération : adoptée

Participation financière au SMIC (N° DE_016_2025)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Départemental des Vosges, indiquant que la participation financière annuelle des communes adhérentes au SMIC dans le Département des Vosges, au titre de l’exercice 2025, est fixée à 5,61 € par tranche de 10 habitants plus un forfait de 67.32 € par commune dans la limite du plafond maximum fixé à 2 244.00 €.

De ce fait, La participation syndicale budgétaire de la Commune au Syndicat Mixte pour }’informatisation Communale s’élève à 482.46 € au titre de l’année 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'inscrire la dite somme à l’article 65568 du budget primitif 2025

Délibération : adoptée

Attribution de marché (N° DE_017_2025)

Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 15 Mars 2024 portant à la validation de l'étude de

faisabilité et de consulter un maître d'œuvre en procédure adaptée pour le projet cité en objet,

dont l'enveloppe financière estimative s'élève à 1 745 332.00 € HT.

Monsieur Le Maire indique au conseil municipal qu'un appel d'offres a été publié concernant

l'aménagement de la traversée RD32 prenant la forme de 2 lots : Terrassements et VRD (lot1) et

Paysage Aménagement {lot2).

Les offres ont été analysées, faisant ressortir les entreprises suivantes :

- Lot 1 Terrassements et VRD : TRB TRAPDID BIGONI au prix 753 359.50 HT pour la part commune

(hors Prestations Supplémentaires Éventuelles PSE1 — Résine Gravillonnée : 53 600.00 € HT et

PSE2 — Plus-Value pavés béton finition pierre naturelle : 34 980.00 € HT) et 421 949.00 € pour lapart du Conseil Départemental, soit un total de 1 175 308.50 HT.

- Lot 2 Paysage et Aménagement : ID VERDE au prix de 396 474.09 € HT.

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de suivre l’avis du rapport d'analyse des offres et

de la commission d'appel d'offres et de retenir ces offres y compris les PSE.

De ce fait, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- APPROUVE le rapport d'analyse des offres ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier le marché de travaux avec TRB TRIPDID BIGONI et ID

VERDE ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les demandes de subventions ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Délibération : adoptée

Approbation du CFU 2024 et affectation du résultat

Monsieur le Maire devant se retirer pour le vote du CFU, il constate que le quorum n'étant pas atteint pour cet ordre du jour, le conseil municipal est à nouveau convoqué le 9 avril 2025 à 18h en Mairie sur ce seul ordre du jour. Le Conseil Municipal délibérera alors à cette date valablement sans conditions de quorum.

Vote des taux des impôts locaux pour 2025 (N° DE_018_ 2025)

Monsieur le Maire présente Fétat 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Malgré le contexte budgétaire difficile, il est proposé de ne pas augmenter les taux des impôts communaux, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,

En conséquence, Monsieur ie Maire propose de maintenir les taux comme suit :

- taxe d’habitation : 11,22 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.13 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,92 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimitéDÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe d’habitation : 11,22 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.13 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 18,92 %

CHARGE Monsieur ie Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmetire l’état 1259 complété accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération : adoptée

Vote du budget primitif 2025 (N° DE_019_2025)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune de Essegney,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Essegney pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s'élevant à :

BUDGET PRIMITIF 2025

Dépenses Recettes

Fonctionnement 711 622.67 1476 112.14 Investissement 2217 501.00 2217 501.00

Total Budget 2 929 123.67 3 693 613.14

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 213 600.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 205 100.00014 Atténuations de produits 63 418.00

65 Autres charges de gestion courante 79 500.00

66 Charges financières 10 882.91

67- 68 Charges exceptionnelles 1 000.00

023 Virement à la section d'investissement 135 534.76

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 587.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 711 622.67

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 1 000.00

70 Produits des services, du domaine, vente 106 255.35

73-731 Impôts et taxes - Fiscalité locale 281 413.00

74 Dotations et participations 126 299.56

75 Autres produits de gestion courante 30 000.00

78 Reprises amort. , dépréciations 95.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 931 049.23

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 476 112.14

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

001 Solde d'exécution négatif reporté 0.00

21 Immobilisations corporelles 132 601.00

23 Immobilisations en cours 1 560 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 63 900.00

45 Opérations pour compte de Tiers 461 000.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 217 501.00

RECETTES

Chapitre Libelié Montant

13 Subventions d'investissement 860 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 9 248.24

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 524 711.52

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500.00

021 Virement de la section de fonctionnement 135 534.76

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 587.00

0071 Solde d'exécution sect” d'investissement 122 919.48

45 Opérations pour compte de Tiers 461 000.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 217 501.00ADOPTE A LA MAJORITE

Le budget est voté excédentaire.

Délibération : adoptée

Eric JACOTÉ Dominique VUILLEMIN Président de séance Secrétaire de séance

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