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Déliberation - 2198086
Déliberation - 1804086
Déliberation - 2198085
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 04h12 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2198085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Loice-f Cantique
DEL-2026
—
0045
Maivie
de La Re
eprppière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
L'an
Deux
Mille
Vingt-six,
le
7
mai
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
En
exercice
: 19
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20
H
Présents
: 16
À
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Votants
: 18
Maire
__ OBJET:
|
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
avril 2026
DÉSIGNATION
|
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
M
LUCAS
F., Mme
DHENIN
V.
M
_DES
BOUCHEREAU
F.,
Mme
LAMBERT
B.,
M
CARETTE
C.,
REPRESENTANTS |
{me
FONTENEAU
C.,
M
KOSIR
J..
Mme
LAURENT
P.
DE
LA
COMMUNE |
me
MOURAUD
G.,
M
PAQUEREAU
Q.,
Mme
PETITEAU
A
LA
C.,
Mme
PROUST
G.,
Mme
RICHARD
B.,
Mme
TIENNAULT
COMMISSION
S.
M VAIDIE
S.
LOCALE
D'ÉVALUATION
EXCUSÉS
:
M
DEROUET
M,
M
BARON
A,
M
DES
CHARGES
SOURISSEAU
B.
TRANSFÉRÉES
,
._.
(CLECT)
DE
LA
POUVOIRS
: M
BARON
a
donné
pouvoir
à
M
PAQUEREAU
COMMUNAUTE
M
SOURISSEAU
a donné
pouvoir
à M
LUCAS
DE
COMMUNES
SÈVRE
ET
LOIRE
|
SECRETAIRE
: Cécilia
FONTENEAU
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Communauté
de
communes
Communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
doit
instituer
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
commission
est
chargée
d'évaluer
les
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
membres
et
l’intercommunalité.
Il
convient
donc
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
cette
commission.
71, Place de l'Eglise - 44330 La Kegripière
- Tél 0240336314
contact @ nairie-laregripiere, fr Loire-félantique
Mairie de La Kegrppière
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
désigne
en
qualité
de
représentant
titulaire :
o
M.
François
LUCAS
°
désigne
en
qualité
de
représentant
suppléant:
o
Mme
Bérénice
RICHARD
.
autorise
M.
le
Maire
à
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire.
ACCUSE
Een
Pour
extrait
conforme
au
Registre
PREFECTURE
VIA
EES
Fait au jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le |
43
MAÏ
2076
—_—-
—]
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Publié
ou
notifié
le :
15
MAI
2076
11, Plhee de l'Eglise - 44330 La Regrjpière - Tél! 024033 63 14
contact @rairie-laregrppiere, fr