Compte-Rendu - Compte Rendu CM 12 02 24 publié le 21 03 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 12 02 24 publié le 21 03 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Mundolsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 12 02 24 publié le 21 03 2024)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, -CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2024-

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Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville

C O M M U N E D E M U N D O L S H E I M

Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 février 2024 à 20h00

L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de février à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de Mundolsheim était assemblé en séance ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation légale envoyée le six février deux mil vingt-quatre, sous la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire de Mundolsheim.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Annick MARTZ-KOERNER – Nicolas SCHMITT – Cathie PETRI – Gérard CONRAD – Doria BOUDJI – Serge KURT – Nathalie MAUVIEUX - Laurent GUILLO –– Eric THOMY – Elisabeth DEISS – Jean-Claude WORRINGEN – Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE – Sébastien BOUREL –– Sophie DIEMER –– Henri BECKER – Lydie MOUGEL – Grégory RICHERT - Hervé DIEBOLD

Étaient absents excusés représentés :

Monsieur Laurent BAYART donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Monsieur Eric LEHMANN donne procuration de vote à Madame Sylvie RISSE Madame Julie LINGELSER donne procuration de vote à Madame Elisabeth DEISS Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Monsieur Philippe ROSER donne procuration de vote à Monsieur Hervé DIEBOLD Monsieur Armand RUPP donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU

Était absente excusée :

Madame Désirée HUBER

Assistait en outre : Madame Anne-Lise BOUVOT, Directrice Générale des Services __________

Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers élus : 27 en fonction : 27 présents : 20 absents : 7 dont 6 avec procuration

_______________

Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024.

3) Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget - complément 4) Débat d’orientations budgétaires 2024

5) Fixation des tarifs de droits d’entrée et de droits de place pour les manifestations culturelles 6) Points d’information : délégations au maire-CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2024-

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1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Pour assurer ces fonctions lors de la séance d'aujourd'hui, Madame le Maire propose la candidature de Madame Cathie PETRI

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

DESIGNE Madame Cathie PETRI comme secrétaire de séance.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024

Le Conseil Municipal,

après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024,

DECIDE de l’approuver sans réserve.

ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX

2 Contre : Henri BECKER – Grégory

RICHERT

2 Abstentions : Hervé DIEBOLD– Philippe

ROSER (procuration de vote)

3. Prise en charge des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2024 - complément

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Le Conseil Municipal a délibéré le 29 janvier 2024 pour l’autorisation de dépenses à hauteur de 81 900 €.

Pour rappel :

Montant des dépenses d’investissement au Budget primitif 2023 : 7 204 268,56 € Remboursement de la dette payé en 2023 : 172 023,46 €

25 % des dépenses d’investissement inscrites au budget 2023 hors remboursement de la dette : 1 758 061,28 €.-CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2024-

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Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre Montant

nécessaire

Objet

523 – Gite (21321) 40 000,00 € Réfection de la toiture

417 – Bibliothèque (21838) 1 200,00 € Remplacement ordinateurs

213 - Ecole Elémentaire

Leclerc (2031)

8 400,00 € Frais d’assistance à maitrise d’ouvrage pour

analyse des offres de maitrise d’œuvre

314 – Tennis – 2031 2 700,00 € Etudes de faisabilité fondations et photovoltaïque

TOTAL 52 300,00 € Inférieur à la limite de 1 758 061,28 €

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

DECIDE d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 Abstentions : Henri BECKER – Lydie

MOUGEL - Grégory RICHERT

4. Débat d’Orientations Budgétaires en vue de l’adoption du Budget Primitif 2024

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape substantielle dans l’élaboration du budget primitif d’une collectivité territoriale.

Avec l’adoption par la commune de Mundolsheim de la nomenclature M57, la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai maximum de dix semaines précédant l'examen du budget, conformément à l’article L 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le DOB s’appuie sur un rapport d’orientations budgétaires joint à la présente délibération qui présente le contexte économique global, la situation financière de la commune, les hypothèses retenues pour la construction du budget, les engagements pluriannuels envisagés et la structure de la dette de l’année 2024.

Mme le Maire, et M. Serge Kurt, adjoint au Maire, présentent le rapport d’orientation budgétaire. Mme le Maire remercie l’ensemble des services pour le travail fourni, ainsi que M. Kurt.

M. Henri Becker s’étonne du faible niveau d’épargne nette prévisionnelle projetée à fin 2024. M. Serge Kurt rappelle que le budget primitif répond au principe de prudence, et fait le constat que les ratios sont moins favorables pour l’exercice 2024. Il rappelle néanmoins que le chiffre annoncé lors du DOB 2023 était également faible, et que l’épargne nette 2023 s’établit à 700 000 € environ.

M. Henri Becker exprime le souhait que soient examinés les réalisations en matière d’investissement pour les projets du pôle intergénérationnel et du parc public, et pour la réfection du terrain synthétique. Mme Bulou, Maire, confirme que cela fera l’objet d’une discussion lors du prochain conseil municipal, à l’occasion du point prévu à l’ordre du jour « compte administratif 2023 »-CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2024-

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Il interroge également sur le niveau de la trésorerie au 31/12/2023. M. Serge Kurt répond qu’elle s’établit à 1,2 millions d’euros.

Enfin, M. Henri Becker demande si il y a suffisamment de demandes pour les berceaux supplémentaires en petite enfance. Mme Bulou, Maire, indique que toutes les places sont actuellement occupées.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’orientations budgétaires et en avoir débattu PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2024.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5. Fixation des tarifs de droits d’entrée et de droits de place pour les manifestations culturelles

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du spectacle du 24 février 2024 au centre culturel, de Kansas of Elsass, la gestion de la billetterie de la saison culturelle sera assurée par une régie comptable de recettes.

Les recettes et les dépenses liées à la saison culturelle seront désormais comptabilisées par la commune de Mundolsheim. Il y a donc lieu de fixer en conseil municipal les tarifs qui seront appliqués.

Tarif

normal

Tarif réduit

Droit d’entrée des

spectateurs

10 € 5 € pour les moins de 18 ans, les étudiants, les agents de la

commune et les personnes en situation de handicap, sur

présentation d’une carte d’identité, d’une carte d’étudiant ou

d’une carte d’invalidité

Droit de place des

exposants (rendez

vous des artisans

et chemin des

arts)

40 €

100 € de

caution

Gratuité pour les étudiants de la HEAR

100 € de caution

Chaque président·e d’association de Mundolsheim dispose de deux invitations gratuites : une pour lui·elle et une pour l’accompagnant·e de son choix, à l’occasion de chaque spectacle. Il en est de même pour chaque membre du conseil municipal.-CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2024-

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Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs en lien avec la saison culturelle comme suit :

Tarif

normal

Tarif réduit

Droit d’entrée des

spectateurs

10 € 5 € pour les moins de 18 ans, les étudiants, les agents de la

commune et les personnes en situation de handicap, sur

présentation d’une carte d’identité, d’une carte d’étudiant ou

d’une carte d’invalidité

Droit de place des

exposants (rendez

vous des artisans

et chemin des

arts)

40 €

100 € de

caution

Gratuité pour les étudiants de la HEAR

100 € de caution

Chaque président·e d’association de Mundolsheim dispose de deux invitations gratuites : une pour lui·elle et une pour l’accompagnant·e de son choix, à l’occasion de chaque spectacle. Il en est de même pour chaque membre du conseil municipal.

ADOPTE A L’UNANIMITE