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Déliberation - Liste des decisions CM 18 03 24 publié le 21 03 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Famille,
7
Commune
de
Mundolsheim
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
Mundolsheim
24
rue
du
Général
Leclerc
- BP
41060
- 67452
Mundolsheim
Cedex
Tél.:
03
88
20
01
70
-
Fax:
03
88
20
39
87
communication@mundolsheim.fr
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Lundi
18
mars
2024
à
20h00
Mairie
- Salle
du
Conseil
—-
Mundolsheim
ORDRE
DU
JOUR
N°
Objet
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Approuvé
(unanimité)
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
janvier
2024.
|
Approuvé
(majorité
des
voix}
3
Finances
: adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
Approuvé
(unanimité)
4
Finances
: approbation
du
compte
de
gestion
2023
Approuvé
(unanimité)
5
jun
spprobAUEN
du
compte
administratif
2023
et
eee
6
Finances
: adoption
du
budget
primitif
2024
Approuvé
(majorité
des
voix)
7
Finances :
fixation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2024
Approuvé
(majorité
des
voix)
|
Finances:
mise
à
jour
de
l'autorisation
de
programme
et
des
8
|
crédits
de
paiement
(APCP)
pour
le
pôle
intergénérationnel
et | Approuvé
(majorité
des
voix)
le
parc
public
Plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
réfection
de
la toiture
,
Le
.
9
|
Approuvé
{majorité
des
voix)
du
hall
de
tennis
Plan
de
finan
évisionnel
pour
la
réfecti
.
une
.
11
Plan de
financement
prévisionnel
pour
la
réfection
de
la
toiture
en
eo)
du
gite
communal
12
|
Service
jeunesse
: fixation
du
tarif
du
séjour
d'été
2024
Approuvé
{unanimité)
13
|
Service
enfance :
fixation
du
prix
de
la
nuitée
maternelle
2024
Approuvé
(majorité
des
voix)
14
|
Service
enfance
: fixation
du
prix
du
mini-camp
2024
Approuvé
(unanimité)
15
|
Ressources
Humaines
: modification
du
tableau
des
effectifs
Approuvé
(unanimité)
16
|
Ressources
Humaines
: mise
en
œuvre
de
la
démarche
Optimix
|
Approuvé
(unanimité)
17
|
Points
d’information
: délégations
au
Maire
Ne
donne
pas
lieu
à vote
Mundolsheim
le
20
mars
2024
Affichage
légal
le 21
mars
2024