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Arrêté - 363 dgst travaux de nuit 6 nuit bruit rn 10 giratoire rd912 a lintersection av du gl leclerc eurovia ile de france razel bec aximum deminetec terideal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 363 dgst travaux de nuit 6 nuit bruit rn 10 giratoire rd912 a lintersection av du gl leclerc eurovia ile de france razel bec aximum deminetec terideal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
i
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trèppés
DIR
MOY
TECH/AR-2024-363
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DE
NUIT
ET
BRUIT,
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
-
Nuit
&
Bruit
-
Fermeture
les
nuits
du
4/11
au
5/11,
5/11
au
6/11
et
6/11
au
7/11
2024
et
en
cas
d'imprévu,
les
nuïîts
du
7/11
au
8/11,
12/11
au
13/11
et
14/11
au
15/11
2024
avec
par
la
suite
la
mise
en
service
de
la
déviation
temporaire.
Fermeture
de
22h00
à
5h00
de
la
Route
Nationale
10,
du
giratoire
de
la
RD912
à
l'intersection
Avenue
du
Général
Leclerc.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-
2 ; Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
les
entreprises
EUROVIA
ILE-DE-FRANCE
-
Rue
Louis
Lormant
-
78320
LA
VERRIERE-
tél
: 01.30.13.85.00,
RAZEL-BEC
-
3
RUE
RENE
RAZEL
-
91400
SACLAY
-
tél
: 07.86.64.25.66,
AXIMUM
-
4,
rue
Marie
Curie
-
78310
COIGNIERES
-
tél:
01.30.69.88.20,
DEMINETEC
-
9
avenue
du
Maréchal
de
latte
de
Tassigny
-
69330
Meyzieu
et
TERIDEAL
-—
3
PLACE
GUSTAVE
EIFFEL
-
94150
RUNGIS
-
tél
:
06.19.08.61.86
doivent
réaliser
des
travaux
de
requalification
de
la
Nationale
10
pour
le
compte
de
la
DIRIF,
avec
la
fermeture
(pendant
trois
nuits)
de
la
circulation
sur
la
Route
Nationale
10
;
Dans
sa
configuration
actuelle
avant
travaux
en
août
2024,
la
RN10
est
une
deux
fois
deux
voies
avec
deux
sens
de
circulations
(deux
voies
dans
le
sens
«
W
»
direction
Paris
et
deux
voies
dans
le
sens
«
Y
»
direction
Coignières)
«
DESC
Déviation
TEMPORAIRE
(SUD
RN10)
».
L'opération
de
mise
en
service
de
la
déviation
temporaire
s'opérera
du
4/11/2024
au
14/11/2024
avec
trois
nuits
de
travaux
du
4/11
au
7/11,
durant
lesquels
la
RN10
sera
totalement
fermée
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
toutes
mesures
relatives
à
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet,
ARRETE
Article
1
:
Les
entreprises
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
et
à
effectuer
des
travaux
de
requalification
de
la
Nationale
10,
pendant
trois
nuits
:
-
Nuit
de
Lundi
4/11
à
Mardi
5/11
-
Nuit
de
Mardi
5/11
au
Mercredi
6/11
-
Nuit
de
Mercredi
6/11
au
Jeudi
7/11,
En
cas
d’imprévu
il est
prévu
d’avoir
en
réserve
de
travail
les
nuits
suivantes :
- Nuit
de
Jeudi
7/11
à
vendredi
8/11
2
Trappes,
la
Ville
écologiste
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00 -
Hôrel
de Vie
-
1.
place
de
la
République
- CS
90544
. 78197
Trappes
cedex
t
FA
0
‘
|
f
|
PF
rappe Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
-
Nuit
de
Mardi
12/11
au
Mercredi
13/11
-
Nuit
de
Jeudi
14/11
au
vendredi
15/11
Les
entreprises
sont
autorisées
à :
-
Décharger
et
charger
du
matériel,
-
Utiliser
des
machines
ou
des
engins
de
chantier
ainsi
que
des
dispositifs
sonores
de
sécurité,
-
Stationner
de
façon
prolongée
des
véhicules
avec
moteur
tournant,
-
Réparer
et
régler
les
moteurs
d'engins
ou
de
machines
de
chantier.
Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
limiter
les
nuisances
sonores.
A
partir
de
la
première
réouverture
et
aussi
la
mise
en
service
de
la
déviation,
la
limitation
de
la
RN10
entre
la
RD23
et
la
RD912
sera
abaissée
à
50km/h.
La
signalisation
associée
à
la
déviation
temporaire
est
jointe
au
document
en
annexe
5
«
DESC
Déviation
TEMPORAIRE
(SUD
RN10)
».
Cette
déviation
s'étendra
du
pont
Marcel
Cachin
à
la
passerelle
piétonne.
La
planification
des
travaux :
e
Réalisation
de
la
déviation
temporaire
de
la
RN10.
+
Travaux
déviation
provisoire
sens
Y.
+
Travaux
déviation
provisoire
sens
W.
e
Travaux
de
sondage
et
de
dépollution
pyrotechniques
dans
les
rues
longeant
le
projet
d'enfouissement.
Les
éléments
clés
du
phasage :
-
Nuit
du
lundi
au
mardi
:
Travaux
préparatoire
sur
l'emprise
de
la
RN10
pour
raccordement
sur
le
tracé
de
la
déviation
temporaire
dans
le
Sens
W.
-
Mardi
5/11/24
:
Fonctionnement
normal
des
Sens
W
et
Ÿ
de
la
RN
10
(Pas
de
modification
par
rapport
à
l'existant).
-
Nuit
de
mardi
à
mercredi
:
Travaux
pour
mise
en
service
du
Sens
W
de
la
déviation
temporaire
et
Travaux
préparatoire
concernant
le
sens
Y.
-
Mercredi
6/11/24
:
Mise
en
service
de
la
déviation
temporaire
sens
W
et
fonctionnement
normal
du
sens
Ÿ de
la
RN
10.
-
Nuit
de
mercredi
à jeudi
:
Travaux
pour
mise
en
service
du
sens
Y.
- Jeudi
7/11/24
:
Mise
en
service
de
la
déviation
temporaire
sens
Y.
La
signalisation
temporaire
concernant
l’ensemble
des
déviations,
pré-
barrages
et
barrages
seront
mise
en
place
par
les
entreprises.
Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d'exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
code
de
la
santé
publique
et
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
: Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
par
la
DIRIF
si
la
situation
l'exige.
Une
procédure
d'astreinte
a
été
mise
en
place
et
est
jointe
en
annexe
4:
«
DESC
Déviation
TEMPORAIRE
(SUD
RN10)
».
Les
entreprises
assureront
pendant
toute
la
durée
des
travaux
une
astreinte
matérielle
et
humaine
en
nombre
suffisant,
24h/24
et
ce
7jours/7. MESURES
POUR
ASTREINTES
ET
MOYENS
DE
LIAISON : Article
6 :
Article
7
Article
8 :
Article
9
Article
10 :
Article
11
:
Les
entreprises
disposent
d'équipes
d'astreinte
qui
peuvent
être
jointes
en
cas
d'urgence
par
téléphone
mobile
muni
de
répondeur.
Toute
intervention
urgente
à
la
demande
de
la
DIRIF
et/ou
MOE
est
prise
en
compte
immédiatement.
Les
entreprises
et
la
DIRIF
communiqueront
auprès
des
riverains
en
amont
la
planification
des
travaux.
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
la
DIRIF
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
22h00
à
5h00
avec
la
mise
en
place
du
balisage
de
fermeture
à
partir
21h.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
dispositif
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à Trappes,
30
OCT.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes