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Déliberation - 2023 03 30
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Monfort.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°06 Vote du compte de gestion 2022
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n°07 Vote du compte administratif 2022
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n°08 Affectation de résultats 2022
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n°09 Délibération pour vote des taux des taxes directes locales 2023
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n°10 Délibération pour nouveau montant des attributions de compensation
Révision libre des Attributions de Compensation
FINANCES LOCALES Approuvée
Séance du Conseil Municipal
En date du 30 mars 2023