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Conseil Municipal - acte 00027510 D
Conseil Municipal - acte 20110015 D
Conseil Municipal - acte 00067533 D
Acte - 112 d1608571059822
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 112 d1608571059822)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 30/04/19
Reçu en Préfecture le : 03/05/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 avril 2019
D - 2 0 1 9 / 1 7 4
Aujourd'hui 29 avril 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00
Excusés :
Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL Autorisation de remisage de véhicules de service
à domicile (ARD). Modalités de calcul de la
redevance deux roues motorisés. Décision.
Autorisation.Liste des bénéficiaires. Information.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 1er janvier 2016, Bordeaux Métropole par l’intermédiaire de sa Direction du parc matériel, gère la flotte des véhicules affectés aux différents services métropolitains, services communs, services des communes qui ont mutualisé leur flotte (Ambarès et Lagrave, Bordeaux, Bruges, Floirac, le Bouscat et Le Taillan-Médoc) et du CCAS de la Ville de Bordeaux.
Celle-ci se compose de plus de 4 100 équipements comprenant notamment :
- 1 627 véhicules légers (Clio, fourgonnettes type Berlingo, fourgons,...) ; - 686 deux roues dont 182 deux- roues motorisés
Afin de remplir au mieux les missions de service public et en fonction des besoins exprimés, la Ville de Bordeaux a permis l'utilisation des véhicules de service nécessaires à l’activité professionnelle pour le trajet travail-domicile, sous certaines conditions (délibération n° 2018/137 du 2 mai 2018).
Une convention nominative est établie entre le Maire de Bordeaux et l’agent. Un comité spécifique assure le suivi de ces autorisations qui excluent les trajets autres que ceux domicile-travail. Cette autorisation de remisage à domicile est soumise en contrepartie au versement d'une redevance, conformément à la demande de la Chambre Régionale des Comptes, dont les modes de calcul restent inchangés.
Les tarifs 2019 restent également inchangés compte-tenu de l’évolution de l’indice IPC hors tabac entre janvier 2018 (101.67) et janvier 2019 (102.67) soit une évolution de 1.009 et un coût kilométrique pour les voitures de 0.332 € du kilomètre
Il convient néanmoins d’actualiser le montant de la redevance pour le remisage des deux-roues motorisés : mise à disposition d’un scooter ou d’une moto.
Pour les agents métropolitains comme pour les agents Ville, le fait de pouvoir remiser un scooter ou une moto à domicile était, en 2018, autorisé moyennant une redevance de 35 € par mois soit 420 € par an.
Néanmoins, les agents de Bordeaux Métropole pouvant continuer à bénéficier de la prime de transport, le coût de revient pour eux est de 15,56 € mensuels.
Il convient donc de fixer à ce montant la redevance pour les agents municipaux.
Liste des bénéficiaires :
L’article L2123-18-1-1 du CGCT créé par l’article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, stipule que :
" Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage. "
La Chambre Régionale des comptes préconise en la matière de présenter chaque année à l’assemblée délibérante la liste des bénéficiaires de ces Autorisations de Remisage à Domicile.
Au 01/03/2018 le nombre d’ARD voitures s’établissait à 26, au 01/03/2019 il est de 23.
10 agents municipaux remisent également au moyen d’un vélo à assistance électrique au 01/03/2019. La liste nominative des bénéficiaires municipaux est annexée au présent rapport.
A ce jour, aucun agent ne pratique un remisage en deux roues motorisés.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces modalités.
Le Conseil de la Ville de Bordeaux,
Vu la délibération n°20080524 du 27 octobre 2008
Vu la délibération n°2017/163 du 9 mai 2017
Vu la délibération N°2018/137 du 2 mai 2018
Vu le CGCT et particulièrement son article L2123-18-1.1
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT
Que les modalités de calcul de la redevance pour le remisage à domicile des véhicules restent inchangées,
DECIDE
Article 1 : Les termes de la présente délibération relatifs aux modalités de calcul de la redevance sont approuvés.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces modalités.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 avril 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE ANNEXE 1 : LISTE BENEFICIAIRES ARD VOITURE VILLE DE BORDEAUX
Direction Fonction Adresse lieu de travail
Trajet AR
domicile
travail en km
Direction des Sports Chef de centre Plaine des sports C. Besson
6 cours Jules Ladoumègue
33300 BORDEAUX
38
Direction de la
Proximité
Responsable de Cité Municipale Rue
Claude
Bonnier
33000 BORDEAUX
8
Direction de la
Proximité
Secrétaire
général
38 rue de Nuits
33100 BORDEAUX
20
Direction Promotion
et
Prévention de la Santé
Directeur Cité Municipale Rue
Claude
Bonnier
33000 BORDEAUX
10
Direction Logistique
Evènementielle
Chef de service Dépôt de Latule 37 rue
Jean
Hameau
33300 BORDEAUX
6
Direction des Sports Responsable de
secteur
Stade Chaban Delmas
Avenue du Parc de Lescure
33000 BORDEAUX
26
Direction de
l'Education
Chef de service Cité Municipale Rue
Claude
Bonnier
33000 BORDEAUX
8
Direction Logistique
Evènementielle
Chef de service Dépôt de Latule 37 rue Jean
Hameau
33300 BORDEAUX
44
Direction Occupation
du Domaine Public
Directeur Cité Municipale Rue
Claude
Bonnier
33000 BORDEAUX
98
Direction Logistique
Evènementielle
Responsable
organisation et
planification
Dépôt de Latule 37 rue Jean
Hameau
33300 BORDEAUX
38
Direction Accueil et
Citoyenneté
Responsable du
département
Cimetière la Chartreuse
180 rue Georges Bonnac
33000 BORDEAUX
22
Direction de la
Proximité
Secrétaire
général
196 rue Achard
33000 BORDEAUX
64
Direction de la
Proximité
Directeur Cité Municipale Rue
Claude
Bonnier
33000 BORDEAUX
6
Direction des sports Responsable
secteur ouest
Stade stehelin avenue
Maréchal de Lattre de
Tassigny 33200
BORDEAUX
40
Direction Logistique
Evènementielle
Chef de service Dépôt de Latule 37 rue Jean
Hameau
33300 BORDEAUX
50
Direction Logistique
Evènementielle
Adjoint au chef
de service
Dépôt de Latule 37 rue Jean
Hameau
33300 BORDEAUX
6
Direction Logistique
Evènementielle
Directeur Dépôt de Latule 37 rue Jean
Hameau
33300 BORDEAUX
22 Direction de la
Proximité
Secrétaire
général
18 place de IEglise Saint
Augustin
33000 BORDEAUX
32
Cabinet du Maire Assistante maire
de quartier
250 rue Malbec
33800 BORDEAUX
64
Direction Logistique
Evènementielle
Responsable
dactivité
Dépôt de Latule 37 rue Jean
Hameau
33300 BORDEAUX
62
Direction Logistique
Evènementielle
Responsable
organisation et
planification
Dépôt de Latule 37 rue Jean
Hameau
33300 BORDEAUX
104
Direction Accueil et
Citoyenneté
Directeur Hôtel de Ville Ptace
PeyBerland
33000 BORDEAUX
9
Direction Accueil et
Citoyenneté
Directeur Adjoint Hôtel de Ville Place
PeyBerland
33000 BORDEAUX
6 ANNEXE 2 : LISTE BENEFICIAIRES ARD VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
Collectivité Direction Fonction
Ville de
Bordeaux
Cabinet du Maire Chargé de
concertation
Ville de
Bordeaux
Direction de la Proximité Chargé d'accueil
Ville de
Bordeaux
Museum Science et Nature Chef de l'atelier
menuiserie
peinture
Ville de
Bordeaux
Musée dAquitaine Responsable
Boutique/locations
dtespaces
Ville de
Bordeaux
Direction de la Proximité Chargé de travaux
Ville de
Bordeaux
Direction Générale des
Affaires Culturelles
Gestionnaire
technique des
espaces culturels
Ville de
Bordeaux
Direction Police Municipale et
Tranquilité Publique
Responsable de
service
Ville de
Bordeaux
Direction Générale des
Affaires Culturelles
Assistante de
gestion
administrative
Ville de
Bordeaux
Cabinet du Maire Serveuse
Ville de
Bordeaux
Direction de la Petite Enfance
et des Familles
Coordinateur
territorial petite
enfance