Acte - 112 d1735316746039

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Acte - 112 d1735316746039 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 112 d1735316746039)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/10/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20211005-119310-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 5 octobre

2021

D-2021/341

Aujourd'hui 5 octobre 2021, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,

Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16H40, Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 15h20 Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 16h00, Monsieur Stéphane GOMOT présent jusqu'à de 17h17, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 18h50.

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE,Attribution de subventions. Fonds de soutien à l'innovation et

subvention d'investissement au profit de l'Etablissement

Public de Coopération Culturelle "Ecole d'enseignement

supérieur d'art de Bordeaux - EBABX". Convention.

Autorisation. Signature

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Innovation, qui permet de soutenir financièrement des projets portés par nos opérateurs culturels, et dans le prolongement de notre délibération du 13 juillet dernier, je vous propose aujourd’hui d’attribuer les subventions suivantes :

- association Collectif Rivage : 7 000 euros

Le projet Où atterrir ?, initié par Bruno Latour en collaboration avec le Collectif bordelais Rivage, s'inscrit dans le cadre de la seconde année du Forum de la culture et des Assises de la démocratie permanente. Il s'agira d'une expérimentation innovante visant notamment à donner une nouvelle description mise à jour de nos territoires de vie pour affronter les enjeux de la crise écologique

- association Zébra 3 : 6 000 euros

Participation aux frais techniques et d’ingénierie liés à l’accueil d’une exposition itinérante Cayolar, projet nomade imaginé et animé par l'artiste Natacha Sansoz sur le parc aux Angéliques.

- association Halle des Douves : 9 000 euros

Lancement et mise en place d'un laboratoire d'expérimentation et de transition vers les droits culturels.

De même, et conformément aux crédits réservés à cette fin dans le cadre du Budget Primitif 2021, il convient d’attribuer à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux – EBABX » une subvention de 60 000 euros, afin de permettre la réalisation des dépenses d’investissement inhérentes au bon fonctionnement correspondant de cette structure.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à

- Attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur les lignes budgétaires prévues à cet effet au Budget Primitif 2021, rubrique 30 - nature 65748 et 2041581

- Signer la convention triennale de financement avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux – EBABX »

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 octobre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUXConvention pluriannuelle de soutien financier entre la Ville de Bordeaux et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux – EBABX »

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire M. Pierre Hurmic, habilié aux fins de présentes par délibération en date du 5 octobre 2021

et

L’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux – EBABX », représentée par son Directeur, Monsieur Dominique Pasqualini

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

Afin de Afin de permettre la réalisation des dépenses d’investissement inhérentes à son bon fonctionnement, la Ville de Bordeaux se propose d’apporter à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux – EBABX » un soutien financier arrêté à 180 000 euros ainsi répartis, sous reserve du vote annuel des crédits correspondants :

2021 : 60 000 euros

2022 : 60 000 euros

2023 : 60 000 euros

ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS

L’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux – EBABX » s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de cette subvention.

ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention indiquée à l’article 1 de la présente convention aux coordonnées bancaires suivantes :

IBAN FR54 3000 1002 15C2 15C3 3000 0000 082

Ces sommes seront versées en une tranche unique, sur les crédits ouverts à cette fin sur les exercices correspondants 2021.

ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :

• à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux, • en son siège social, pour L’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux – EBABX »

Fait à Bordeaux, le ………..

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association L’Adjoint au Maire, Le Directeur,

Dimitri Boutleux Dominique Pasqualini