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Arrêté - 217 ARRETE COMMERCANTS Braderie des Commercants 28 29 06 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - 217 ARRETE COMMERCANTS Braderie des Commercants 28 29 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SAINT.
JULIEN
N-GENEVOIS
LA
Objet :
Braderie Des Commerçants - 28 et 29 Juin 2024
Adresse de la manifestation : Grande Rue, Place de la Libération- 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Nom et adresse du bénéficiaire : Association Des Commerçants, 27 Grand Rue - 74160 Saint-Julien- en-Genevois
Le Maire de la ville de Saint-Julien-en-Genevois,
VU la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2212-2.
VU l'instruction interministérielle en date du 24 Novembre 1967 relative à la signalisation des routes, VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.141-11 et suivants, VU le Code de la Route et notamment son LIVRE IV,
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
VU l’état des lieux,
VU la délibération sur la tarification de l'occupation du domaine public du conseil municipal n°032/2023
du 16 mars 2023,
Considérant la demande par laquelle Anne-Sophie CANTOURNET représentant l'Association « SAINT
JULIEN COMMERCES », sollicitant l’autorisation d'organiser une vente au déballage "braderie des commerçants" les 28 et 29 Juin 2024, dans les rues du centre-ville,
Considérant qu’il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le
maintien du bon ordre et à prévenir tout accident lors de cette manifestation,
ARRETE
1 - PERMISSION DE VOIRIE
ARTICLE 1 : Autorisation
La vente au déballage «Braderie des commerçants» organisée par l’association «St Julien Commerces » est autorisée les 28 et 29 juin 2024 de 9h00 à 19h dans le périmètre formé par les rues
suivantes :
e Grande Rue
e Place de la Libération
e Rue Fernand David
ARTICLE 2 : Stationnement
Le stationnement de tous véhicules sauf ceux des exposants munis d’une autorisation sera interdit
dans les rues et places désignées à l’article 1:
e Du jeudi 27 juin à 18h au samedi 29 juin à 22 h (jour et nuit)
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE 3 : Circulation
Afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation, les voies et places énumérées ci- dessous seront interdites à la circulation de tous véhicules sauf exposants de la braderie, véhicules de sécurité, de secours et d’incendie du vendredi 28 juin à 5h au samedi 29 juin à 22 h (jour et nuit) : e Place de la Libération
e Grande Rue
e Avenue de Ternier à partir du Passage de la Ferronnerie
e Rue Fernand David entre la Place du Crêt et la Place de la Libération
La rue Le Mail sera accessible uniquement pour l’accès des riverains. L’accès se fera depuis
l’Avenue des Contamines et la circulation se fera à double sens le temps de la manifestation.
ARTICLE 4 : Itinéraire de Déviation
- Les véhicules depuis le centre-ville pourront rejoindre la direction d'Annecy, Bellegarde et
Autoroute par l’avenue du Dr Palluel, la rue des Sardes et route de Lyon.
- Les véhicules en provenance de la rue Général Pacthod et rue de la Fontaine des Frères seront dirigés vers la rue Amédée VIII de Savoie.
ARTICLE 5: Signalisation
La signalisation appropriée sera mise en place par les Services Techniques de la commune.
Une large information sera diffusée auprès des riverains.
ARTICLE 6 : Sécurité
Pour permettre les interventions de sécurité, le stationnement de tous véhicules est interdit au droit des barrages en place et une voie de circulation de 2,50 m de largeur minimum sera laissée en permanence libre dans les zones occupées par les exposants.
Toute installation de commerçants en dehors du périmètre déterminé à l’article 1 est strictement interdite.
La libre circulation des piétons sera maintenue en permanence ainsi que le libre accès aux propriétés riveraines.
ARTICLE 7 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mesure de mise en fourrière.
ARTICLE 8 : CONDITIONS FINANCIERES
L'association "Saint Julien Commerces" est redevable pour la période considérée d’un droit de voirie
d’un montant de deux cent cinquante euros pour les 2 jours.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte :
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, Lei 2 7 JUIN 2024
CAUCHOIS
publiéieZ Z JUIN 2024
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Gerevoiseeder
Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr