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Déliberation - Délibération 23 04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 23 04 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publiée
À
5
AVR
2023
ES
ID
: 078-217801042-20230413-DEL_23_04_04-DE
N°
23-04-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
11
Votants
:
10
OBJET
: Compte
Administratif
et
Compte
de
Gestion
2022/Commune
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le treize
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7
avril
2023.
PRÉSENTS
:
MM.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
KERJEAN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
FOURNET,
JACQUENET,
VOLLAND.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
ROUXEL.
M.
MOISAN
présente
le
compte
administratif
2022
de
la
Commune,
puis
laisse
la
présidence
à
M.
DELAVAUD
(1°
Adjoint)
pour
le vote
et quitte
la salle.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
ainsi
que
le
compte
de
gestion
de
Mme
POMMAREDE,
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
MANTES-LA-JOLIE.
Le
compte
administratif
peut
se
résumer
ainsi
pour
la
Commune
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
de
l'année :
523
662,90
€
Excédent
reporté
:
174
645,14
€
698
308,04
€
Dépenses
de
l'année :
501
283,38
€
Excédent
de
clôture :
+
197
024,66
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
ER
Publié
le
{
&
AR.
223
ID
: 078-217801042-20230413-DEL_23_04_04-DE
Section
d'investissement
:
Recettes
de
l'année
:
Réalisées
:
134
166,09
€
Excédent
reporté :
-
134
166,09
€
Dépenses
de
l’année :
Réalisées
:
64
357,06
€
Déficit
reporté :
13
132,63
€
77
489,69
€
Solde
d'exécution
positif
:
+
56
676,40
€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
15
avril
2023.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN