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Déliberation - del 2022.11.09 166 delib ba m4 de la rmbs md ndeg2 1 1 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2022.11.09 166 delib ba m4 de la rmbs md ndeg2 1 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,

DEL 2022.11.09/166

Thème :

FINANCES

Objet :

Budget Annexe M4 /

Régie Municipale

Briançonnaise de

Stationnement -

décision modlificative

n°2

Convocation :

Date : 02/11/2022

Affichage : 02/11/2022

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice :

Présents :

Nombre de

suffrages

exprimés :

33

26

31

DELIBÉRATIONS N°166

CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 NOVEMBRE 2022

Le mercredi 09 novembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Catherine

VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN, Jean-Marc CHIAPPONI,

Élisa FAURE, Patrick MICHEL, Corinne ASCHETTINO, Corinne FAURE-

BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER,

Sandrine CORDIER, Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud

GADÉ, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Alexis

LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU

Étaient représentés :

Émilie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Élisa FAURE

Claire BARNÉOUD donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI

Christian FERRUS donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE

Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU

Absents excusés :

Émilie DESMOULINS-GENOUX, Claire BARNÉOUD, Christian FERRUS,

Renaud PONS, Gabriel LÉON

Absents :

Annie ASTIER-CONVERSET, Michèle SKRIPNIKOFF

Secrétaire de séance :

Yoann LAGIER

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 06100 Brisnçon | Tél 64 92 21260 72 " / 3

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VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

l'article L.2311-1 et suivants et R.2311-1 et suivants du Code

Général des Collectivités Territoriales ;

l'article L.2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales, et notamment les articles L.2221-5 et L.2221-14;

l'article R.2221 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

la délibération N°229 en date du 16/12/2009 décidant la

création d'une régie à autonomie financière pour le service

public du stationnement payant ;

les statuts de la Régie Municipale Briançonnaise de

Stationnement ;

l'instruction budgétaire et comptable M4 (référentiel M4)

applicable au budget annexe de la Régie Municipale

Briançonnaise de Stationnement (RMBS) ;

la délibération du conseil municipal N°231 en date du

08/12/2021 prenant acte de la tenue du débat d'orientation

budgétaire pour 2022 ;

la délibération du conseil municipal N°4 en date du 26/01/2022

portant adoption du budget primitif 2022 pour le budget

annexe de la RMBS;

la délibération du conseil municipal N°60 en date du

25/05/2022 portant adoption du budget supplémentaire 2022

pour le budget annexe de la RMBS ;

le projet intégral de décision modificative N°2, comprenant

toutes les annexes règlementaires, transmis aux membres du

conseil municipal ;

que les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées

par le conseil municipal qui vote alors des décisions

modificatives ;

que les décisions modificatives, qui font partie intégrante du

budget, résultent des ajustements de crédits nécessaires, de

l'emploi de recettes non prévues au budget ou de dépenses ou

de recettes nouvelles à y inscrire ;

la nécessité d'ajuster les crédits inscrits au budget 2022, en

exploitation et en investissement, tant en recettes qu'en

dépenses ; :

les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES

réunie le 07/11/2022;

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2126 72 2/3

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Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

e D'approuver l'ajustement des crédits des deux sections du budget annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement (RMBS) :

e D'adopter la décision modificative N°2 du budget annexe de la RMBS pour

l'exercice 2022, équilibrée en dépenses et en recettes, tel que développé

dans le document budgétaire et comptable joint à la présente délibération :

Section d'investissement Section d'Exploitation

Dépenses Recettes Dépense Recettes

Opérations réelles O +1 +14 169 +14 168

Opérations d'ordre -60 463 -108 898 -108 898 -60 463

Reprise des résultats O O O O

Virement entre sections O +48 434 +48 434 O

Total -60 463 -60 463 -L46 295 -L6 295

+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant

à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de

nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

POUR : 31

CONTRE :0

ABSTENTION : o

NE PREND PAS PART AU VOTE : o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

FINANCES DEL 2022.11.09/166

PUBLIÉE LE: 4 G NOV. 2022

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan! 65106 Briançon | Téi G4 62 2120 72

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: BRIANÇON - REGIEMMUNICIPALE DE STATIONNEMENT - DM - 2022

IQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21050023700321 COMMUNE VILLE DE BRIANÇON

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M.4(1)

Décision modificative 2 (3)

BUDGET : REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT (3)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s'il s’agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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VILLE DE BK >ALE DE STATIONNEMENT - DM - 2022

ommaire

— = ioomrtonmesementies Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

Aî - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - État des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

©

I

Un

12

14

15

16

17

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

18

Sans Objet

Sans Objet

19

20

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

21

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art, L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - DM - 2022

IDNS GENERALES I

| MODALITES DA VOTE DU BUDGET

| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

I — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du... ). (4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il ya lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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: BRIANÇON - ET DE STATIONNEMENT - DM - 2022

LIGENERALE DU BUDGET Aïî

EXPLOITATION

DÉPENSES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION

TOTAL DU BUDGET (3)

V Oo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 46 295,00 46 295,00

E

+ + +

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O DS Le

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T

à REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 46 295,00 46 295,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

x CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y -60 463,00 -60 463,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTÉS A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

s L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) -60 463,00 -60 463,00 |

TOTAL .

106 758,00 -106 758,00 |

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dé il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pou

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

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penses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

r la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

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VILLE DE BR

'ALE DE PATONMENT - DM - 2022

GENERALE DU BUDGET

ATION — CHAPITRES A2 Î

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice {1) réaliser N-1 nouvelles

Ï (2)1 il IV=it+ +1 1

011 Charges à caractère général 238 319,00 0,00 14 075,00 14 075,00 252 394,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 200 994,00 0,00 0,00 0,00 200 994,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 373,00 0,00 2,00 2,00 8 375,00

Total des dépenses de gestion des services 447 686,00 14 077,00 14 077,00 461 763.00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 700,00 92,00 92,00 1 792,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 1 000,00 E 0,00 0,00 1 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 || 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 000 _ 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 450 386,00 | 14 169,00 14 169.00 464 555,00

023 | Virement à la section d'investissement (6) 0,00 |. 48 434,00 48 434,00 48 434,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 290 139,00 -108 898,00 -108 898,00 181 241,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation -60 464,00 -60 464,00 229 675,00

TOTAL 740 525,00 -46 295,00 -46 295,00 694 230,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 694 230,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2} 1 Jll IV=i+I+I

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 514 263,00 0,00 8 012,00 8 012,00 522 275,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 108 520,00 0,00 5 860,00 5 860,00 114 380,00

Total des recettes de gestion des services 622 783,00 0,00 13 872,00 13.872,00 636 655,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

71 Produits exceptionnels 200,00 | 296,00 296,00 496,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 E 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 622 983,00 | 14 168,00 14 168.00 637 151,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 108 327,00 | -60 463,00 -60 463,00 47 864,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 |} 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d’exploitation 108 827,00 À -60 463,00 -60 463,00 47 864,00

TOTAL 731 310,00 -46 295,00 -46 295,00 685 015,00

+

L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 9 215,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 694230,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

181 811,00

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Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. If sert à financer le remboursement

|| du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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VILLE DE BR 'ALE DE STATIONNEMENT - DM - 2022

(11 Cf. Modalités de vote I. mpte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 027 + RI 040 -— D 040.

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: BRIANÇON - REGI

qe DE STATIONNEMENT - DM - 2022

GENERALE DU BUDGET

> PEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

Î (2)il fil IV=l+l+it

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 432 881,00 0,00 0,00 0,00 432 881,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 432 881,00 0.00 0,00 0,00 432 881.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 5 000.00 0,00 0,00 5 000,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 I 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 437 881,00 | 0,00 0,00 437 881,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 108 327,00 - -60 463,00 -60 463,00 47 864,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'investissement -60 463,00 -60 463,00 47 864,00

TOTAL 546 208.00 -60 463,00 -60 463,00 485 745,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 485 745,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

| (2)! IH IV=I+li+I

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 887,00 0,00 1,00 1,00 8 888,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 8 887,00 0,00 4.00 1,00 8 888,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 8 887,00 | 1,00 1.00 8 888,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 48 434,00 48 434,00 48 434,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 290 139,00 -108 898,00 -108 898,00 181 241,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 ÏË = 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 290 139,00 À. -60 464,00 -60 464,00 229 675,00

TOTAL 299 026,00] -60 463,00 -60 463,00 238 563,00 {|

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 247 182,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 485 745,00 |

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our information :

1H > aylly PUUI UII WUUYGE VUS VII VAUIINI LT MU Eu de ve repré

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement s AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL , DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 181 811,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

(1) Cf. Modalités de vote 1.

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

{5} A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.

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GENERALE DU BUDGET Il

| BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

Ï

1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d’ord TOTAL

011 | Charges à caractère général 44 075,00 D 44 075.00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00

pr _ 60 | Achats et variation des stocks (3) À

0,00

65 Autres charges de gestion courante 2,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 92,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions | -108 898,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) | - 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) _. | 0,00

022 | Dépenses imprévues | _ 0,00

, un . Es ss =: A 023 | Virement à la section d'investissement A _

48 434,00

Dépenses d'exploitation — Total -46 295,00

+

] D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || -46 295,00]

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 60 463,00 -60 463,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 SUdaétaire) dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 Se 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 . 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 | 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat”® des stocks et en-cours 0.00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) nee 9,00. 0,00 0,00 NN . . = _

481 | Charges à répartir plusieurs exercices À 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

É impré _ __ _ 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 -60 463,00 -60 463,00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |

+

0,00 |

] TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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-60 463,00 |

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ENERALE DU BUDGET Il

LL BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 k

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges nee 0,00. 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) ___ 0.00 0.00

t its fabriqué tati _ _— 70 entes produits fabriqués, prestations ns 8 012,00 8 012,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) : 0.00 0,00

72 Production immobilisée __ 0,00

13 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5 860,00 5 860,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels 296,00 -60 463,00 -60 167,00

78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 6,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total -60 463,00 -46 295.00 |

+

L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

D TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | -46 295,00 |

2 , Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 1,00

13 Subventions d'investissement 0,00 6,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 6,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations -108 898,00 -108 898,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 6,00

021 Virement de la section d'exploitation 48 434,00 48 434,00

Recettes d'investissement — Total -60 464,00 -60 463.00

+

L R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

IE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -60 463,00 |

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St les opérations d'ordre semi-budgétaires. (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produif Gdsinisienienes ) (4)

)

) 6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44...

Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(

(

{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7),

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: BRIANÇON - REGI

MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - DM - 2022

. =|DU BUDGET IT | SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 238 319,00 14 075,00 14 075,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 530,00 1 378,00 1 378,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 500,00 3 828,00 3 828,00

6064 Fournitures administratives 200,00 322,00 322,00

6068 Autres matières et fournitures 1 250,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 5 000,00 2 001,00 2 001,00

6135 Locations mobilières 1 100,00 138,00 138,00

61523 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 1 773,00 1 773,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 500,00 1 465,00 1 465,00

61551 Entretien matériel roulant 2 250,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 8 420,00 432,00 432,00

6161 Multirisques 6 522,00 50,00 50,00

6168 Autres 2 371,00 0,00 0,00

618 Divers 15 686,00 -3 741,00 -3 741,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 700,00 700,00

6231 Annonces et insertions 200,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 734,00 0,00 0,00

6238 Divers 1 500,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 0,00 17,00 17,00

6251 Voyages et déplacements 350,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 300,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 7 176,00 951,00 951,00

627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 708,00 708,00

6287 Remboursements de frais 57 458,00 0,00 0,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 300,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 75 947,00 3 482,00 3 482,00

63513 Autres impôts locaux 11 425,00 571,00 571,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 200 994.00 0.00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 16 206,00 -1 952,00 -1 952,00

6331 Versement de mobilité 706,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 600,00 600,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 263,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 336,00 336,00

6411 Salaires, appointements, commissions 108 129,00 0,00 0,00

64148 Autres indemnités et avantages divers 15 494,00 3 400,00 3 400,00

6415 Supplément familial 574,00 1 250,00 1 250,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 36 969,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 143,00 -3 634,00 -3 634,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 4 342,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 928,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 256,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 984,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0.00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 373,00 2,00 2.00

6512 Droits d'utilisat® informatique nuage 8 373,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2,00 2,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 447 686,00 14 077,00 14 077,00 = (041 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (h) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 700,00 92,00 92,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 600,00 92,00 92,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat” (d) (9) 1 000,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat® 1 000,00 -1 000,00 -1 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 1 000,00 1 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 450 386,00 14 169,00 14 169,00

satb+crdterf

023 Virement à la section d'investissement 0,00 48 434,00 48 434,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 290 139,00 -108 898,00 -108 898,00

6811 Dot, amort. Immos incoro. et corporelles 290 139,00 -108 898,00 -108 898,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 290 139,00 -60 464,00 -60 464,00

D'INVESTISSEMENT Page 12

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Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 740 525,00 -46 295,00 -46 295,00

| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | -46 295,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

{3} Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

{8)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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= BRIANÇON - REGIA MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - DM - 2022

ElDU BUDGET IH

| SECTION D'EXPLOITATI | — DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

Forfait post-stationnement 40 000,00 5 000,00 5 000,00

FCTVA 0,00 860,00 860,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 622 783,00 13 872,00 13 872,00 = + + + +

sur et

TOTAL DES RECETTES REELLES 622 983,00 14 168,00 14 168,00

=a+tb+c+d

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 731 310,00 -46 295,00 -46 295,00

DE L'EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 | | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 46 295,00 | Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

{9} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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Reçu le 16/11/2022Chap / art (1) Libellé (1)

Installations générales, agencements

Installations à caractère spécifique

Matériel de bureau et informatique

Immobilisations en cours

de liaison : affectat°

Total des financières

Total des d

TOTAL DEPENSES REELLES

Reprises sur autofinancement antérieur

Sub. équipt cpte résult. Etat

Sub. équipt cpte résult. Régions

Sub. équipt cpte résult. Départements

Autres subventions

Charges transférées

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

= BRIANÇON - REGI

MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - DM - 2022

Budget de Propositions Vote (4)

12 500,00

420 381,00

0,00

22 461,00

-23 842,00

748,00

22 461,00

-23 842,00

748,00

de tiers

437 881 00

108 327,00 -60 463,00

-35 783,00

-18 484,00

-5 662,00

-534,00

0,00

-60 463,00

42 937,00

33 391,00

30 414,00

1 00

0,00

-35 783,00

-18 484,00

-5 662,00

-534

0,00

00 00 00

546 208,00 -60 463,00 -60 463,00

[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 | [ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | -60 463,00 | (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

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Reçu le 16/11/2022 = BRIANÇON - REGIA MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - DM - 2022

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

16 nts et dettes assimilées 0,00

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

28135 Installations générales, agencements, 46 231,00 -32 641,00 -32 641,00

28138 Autres constructions 69 520,00 0,00 0,00

28153 installations à caractère spécifique 167 406,00 -76 296,00 -76 296,00

28154 Matériel industriel 421,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 4 781,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 569,00 39,00 39,00

28184 Mobilier 211,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041 00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 299 026,00 -60 463,00 -60 463,00

00

| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | + | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) | 0,00 | IE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -60 463,00 | {1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, |. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Reçu le 16/11/2022: BRIANÇON - pere DE STATIONNEMENT - DM - 2022

DU BUDGET ll B3 L DETAIL DES CHAPITRES DIDPERATION D'EQUIPEMENT Cet état ne contient pas d'information.

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Reçu le 16/11/2022

= BRIANÇON - | MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - DM - 2022

AINEXES IV ELEMEN F DU BILAN UR LES AMORTISSEMENTS A2 A2 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT): €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022

L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs 2 09/11/2022

similaires

L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022

L Agencements et aménagements de terrain 15 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements des 15 09/11/2022

constructions

L Autres constructions : parc de stationnement de l'Aigle bieu 50 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022

L Matériel industriel 10 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022

L Matériel de transport 5 09/11/2022

L Matériel de bureau et matériel informatique 09/11/2022

L Mobilier 10 09/11/2022

L Autres 10 09/11/2022

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Reçu le 16/11/2022

: BRIANÇON - ner DE STATIONNEMENT - DM - 2022

ressources propres

|

ANNEXES IV

ELEMER 8 DU BILAN

S FINANCIERES -— DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l’exercice ss

ns Libellé (1) (hors RAR) Froposions Vote (2) (

{BP + BS + DM)

DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Il 108 327,00 -60 463,00 | II -60 463,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 | Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 108 327,00 -60 463,00 -60 463,00

(B)

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cote résultat 108 327,00 -60 463,00 -60 463,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

M=1+i dépenses de l’exercice D001 (3) IV

précédent (3)

Dépenses à couvrir par des 47 864,00 0,00 0,00 47 864,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

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Reçu le 16/11/2022

VILLE DE BR YALE DE FAN - DM - 2022

ANNEXES IV

ELEMEN/S DU BILAN

NS FINANCIERES -— RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice

Art. P iti u) Libellé (1) (hors RAR) RP ee Vote (2)

(BP + BS + DM)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b V 299 026,00 -60 463,00 | VI -60 463,00

Ressources propres externes de l’année (a) 8 887,00 1,00 1,00

10222 | FCTVA 8 887,00 1,00 1,00

10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 290 139,00 -60 464,00 -60 464,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26... | Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

28... | Amortissement des immobilisations

28135 | Installations générales, agencements, 46 231,00 -32 641,00 -32 641,00

28138 | Autres constructions 69 520,00 0,00 0,00

28153 | Installations à caractère spécifique 167 406,00 -76 296,00 -76 296,00

28154 | Matériel industriel 421,00 0,00 0,00

28182 | Matériel de transport 4 781,00 0,00 0,00

28183 | Matériel de bureau et informatique 1 569,00 39,00 39,00

28184 | Mobilier 211,00 0,00 0,00

29... | Dépréciation des immobilisations

39... | Dépréciat® des stocks et en-cours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 48 434,00 48 434,00

Le tes à réali

prose rs Solde d'exécution Affectation TOTAL R001 (4 R106 (4 VI

VIL= V + VI précédent (4) (4) (4) ù

Total

ressources 238 563,00 0,00 247 182,00 0,00 485 745,00 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.

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IV - ANNEXES

ARRETE ET SISNATURES be - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice LA assurons "—_— [Nombre de membres presents Dh ue.

Nombre de suffrages exprimés 34 OR éme

Pour 34 ES amemmene

VOTES : Contre .0 dereereerenes

Abstentions © desireeceese

Date de convocation : O3] l à OTT

Délibéré par le conseil municipal réuni en session

Les TEE conseil municipal,

Budget Annexe M4 / Régie Municipale de Stationnement - Décision moificative n°2

A Briançon, Le 0 q NOV. 2022

Patrick! ICH

$

« nd ee

| fE 2

A

Corinn 6 ASÜHETTIN \

Éric PEYTHIEU

C

pie XAUSA FRANÇOIS

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Annie ASTIER-CONVERSET Corine FAURE-BRAC

À

Thomas SCHWARZ

ra | JD |

A

Émilie DESMOULINS-

Abs ex./Représ.

Aicha CHÉRIE

Par M. SOUBRANE

Par E.FAURE —

Jean-Marc CHIAPPONI Stéphane SI ND Aurore MARCHAND

Élisa FAURE Renaud PONS Y Aurélie POYAU

Abs ex./Représ. U

André MARTIN Marie SOUBRANE

r

{

Gabriel LEON” ‘ |

Abs ex./Représ.

Par A.POYAU A . _—— [ À l

Claire BARNÉOUD

Abs ex./Représ.

Par J.M.CHI

Michèle SKRIPNKOFF

et de la publication le AG6UAI 10 L (À

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