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Déliberation - D 266 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 266 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
ville de~-le-bel Département du Val d' Oise
Arrondissement de Sarcelles
DÉCISION OU MAIRE n° J2 .- 2f;G /2025
Objet: Contrat de cession du droit d'exploitation du concert de« Galinha Rosa».
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS - LE-BEL ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Con seil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl -TECHTACH , en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 7ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2025 portant délégation de compétences
du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un contrat de cession du dro it d' exploitation sera conclu avec l' association LUBLE
représentée par Monsieur Frank CAVIN, en qualité de président domicili ée au 41 La Ronderie 61400
La Chapelle-Monligeon pour le concert de « Galinha Rosa » le samedi 11 octobre 2025 à 20h30 à
!' Espace Marcel Pagnol, 95400 Villiers-le-Bel.
Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 1500 euros (Mille cinq cent euros) pour le coût de cession. Le s
frais de transports seront remboursés sur facture à l'issue de la représentation.
La structure n'est pas assujettie à la TVA.
Article 3- La commune s'engage à assurer la prise en charge du catering, les repas du soir pour huit
personnes, l es rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel. Ainsi que le paiement des
droits d' auteurs et voisins.
Article 4- Le Directeur Général des Servi ces est chargé de l'exécution de la présente décision dont
copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel , le . Z.S.. .t 0~ .. ./2025
Pour Madame la Maire et par délégation,
Mis en ligne le : 17/11/2025