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Procès Verbal - PV adopte CM du 14.11.2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Amanvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV adopte CM du 14.11.2024)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE D’AMANVILLERS
53 Grand Rue — 57865 AMANVILLERS -— Tél : 03 87 53 41 67
accueil @amanvillers.fr — https://vww.amanvillers.fr/
DELIBERATION DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2024 A 20H00 EN MAIRIE
SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LOGIN FREDERIQUE, MAIRE
Etaient présents : Mesdames LOGIN Frédérique, AMOROS Liliane, ETHUIN Leila, LAZZARI Martine, LEROUGE Bernadette, RUFFA Christine
Messieurs BELLI David, CERF René, JANODY Yves, HURET Stéphane, LEOMY Patrick, MLETZKO Frédéric, REIGNIER François-Xavier, TAILLEUR Jean-Louis
Absents excusés BAUCHIERO Bruno à LAZZARI Martine avec procuration : MARTINY Marion à LEOMY Patrick
HANESSE Rachel à RUFFA Christine
HENISSART Gaëlle à CERF René
SAMUEL Nadia à TAILLEUR Jean-Louis
Présents: 14/19
Votants : 19
Secrétaires de séance : Mesdames AMOROS Liliane et Marie MARCHIONNI ont été désignées à l'unanimité.
Madame le Maire :
*_ demande d'éteindre les portables ou de les mettre en mode « silencieux » ; *_ remercie de leur présence les personnes du public et les deux responsables de service : Marie MARCHIONNI et Jean-Pierre COSTANTE ;
*_ fait le point sur les pouvoirs et les absents excusés.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare l'ouverture de la séance.
Madame le Maire propose de désigner Mesdames Liliane AMOROS et Marie MARCHIONNI pour remplir les fonctions de secrétaires de séance. Approuvé à l'unanimité.
Madame le Maire rappelle que la convocation a été adressée aux élus par messagerie électronique le 6 novembre 2024 et que des documents préparatoires ont aussi été transmis le 8 novembre 2024.
Madame le Maire passe à l'ordre du jour qui comprend 28 points.
POINT 01 Conseil Municipal — Approbation du Procès-Verbal de la séance du 25 septembre Madame le Maire 2024
POINT 02 Patrimoine bâti public — Eglise Saint Clément travaux 1ère tranche — Validation Madame le Maire
phase APD et demande de subventions
POINT 03 Projet d'Aménagement d'un lotissement privé (OAP Le Champ d'Argent) — Madame le Maire
Cession de parcelles communales
POINT 04 Associations locales — Attribution d'une subvention pour 2024 pour les 2 Madame le Maire
associations Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) et Tennis (TCA)
POINT 05 Association locale — Attribution d’une subvention pour 2024 pour l'association Madame le Maire
Renaissance Sportive Amanvillers (RSA)
POINT 06 Association locale — Attribution d’une subvention pour 2024 pour l'association Madame le Maire
Pétanque Club Amanvillers (PCA)
POINT 07 Association locale — Attribution d’une subvention pour 2024 pour l'Association Madame le Maire
des Parents d’Elèves (APE) POINT 08
POINT 09
POINT 10
POINT 11
POINT 12
POINT 13
POINT 14
POINT 15
POINT 16
POINT 17
POINT 18
POINT 19
POINT 20
POINT 21
POINT 22
POINT 23
POINT 24
POINT 25
POINT 26
POINT 27
POINT 28
Association locale — Attribution d’une subvention pour 2024 pour l’association
Amanvillers Mon Village pour Demain (AVD 57865)
Associations locales — Attribution de subventions pour 2024 pour les 2
associations Union Nationale des Combattants (UNC) et Souvenir Français (SF)
Associations locales — Attribution de subventions pour 2024 pour d'autres
associations amanvilloises
Association extérieure — Subvention exceptionnelle à l'Association
AMF-Téléthon au titre du soutien du Téléthon 2024
Location des équipements communaux — Mise à disposition exceptionnelle
du gymnase à l’école maternelle de Gravelotte pour 2025
Groupe scolaire « Serge Gauche » — Participation financière de la Commune au
"projet de classe cinéma" pour les élèves d'une classe de CM2
Biens communaux — Approbation des montants des loyers pour l’année 2025
Catalogue des tarifs communaux — Approbation des montants pour l’année 2025
Véhicules communaux — Achat d'un véhicule 3,5 T "jumper benne" d'occasion pour
les Services Techniques
Rénovation thermique et réagencement de la Mairie pour l'intégration
d’une Agence Postale Communale (APC) — Avenants en moins-value pour les
entreprises COME lot n° 11 et AL RENOV lot n°9 et plus-value KELLER lot n°6
Travaux de réhabilitation de la Résidence Autonomie 2ème Tranche —
Avenant en plus-value pour l'entreprise TRADITIONS TOITURES lot n°1
Groupe scolaire " Serge Gauche "-— Rénovation 2ème tranche école maternelle —
Avenant en plus-value pour l'entreprise SCHREIBER SAS lot n°3
Budget principal 2024 — Décision modificative n°01
Lotissement " les Jardins de la Justice 2ème Tranche" — Intégration du résultat
du budget annexe au budget principal primitif pour l'exercice 2025
Engagement de dépenses d'investissement avant l’adoption du budget principal
primitif 2025
EUROMETROPOLE DE METZ -— Validation rapport définitif de la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) — Année 2024
EUROMETROPOLE DE METZ - Signature de la convention de prestations de
services entre la Commune et Metz Métropole
EUROMETROPOLE DE METZ — Voiries — Signature de l’avenant n°1 à la convention
de gestion relative au petit entretien de la voirie
EUROMETROPOLE DE METZ - Service intercommunal de police municipale —
Signature de la convention d'adhésion
Bail à la ferme — Changement de locataire pour un bail de parcelle en terre agricole
Communication des décisions prises par le Maire
Articles L2122-18 et L2122-22-18 et L2122-22 du CGCT
Informations générales
Réponses aux questions écrites : Conformément à l’article 5 chapitre ! du
Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Monsieur Tailleur
Monsieur Tailleur
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame Amoros
Madame Amoros
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame le Maire
Monsieur Belli
Madame le Maire POINT 01 — 2024/11/076 —- CONSEIL MUNICIPAL — APPROBATION DU PROCES - VERBAL DE LA SEANCE EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2024 et précise que celui-ci a été envoyé à tous les Conseillers Municipaux par courriel en date du mercredi 6 novembre 2024.
Aucune remarque écrite n’a été reçue par courriel et pas de demande d'intervention orale en séance.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2024, sans remarque et sans observation.
POUR: 19 ABSTENTION:0 CONTRE : 0
POINT 02 — 2024/11/077 — PATRIMOINE BÂTI PUBLIC - EGLISE SAINT CLEMENT -— VALIDATION DE LA PHASE APD ET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION D’UNE 1 TRANCHE DE TRAVAUX
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire rappelle que la mission de diagnostic structure sur le bâti et la charpente de l'église Saint
Clément a été réalisé, avec une visite sur site à partir du 23 mai 2024, par le Bureau d’études SAS EGH
INGENIERIE DE LA MUTCHE, basé à 57670 VAHL-LES-BENESTROFF et le rapport remis début juillet.
Par délibération POINT 03 2024/09/061 du CM du 25 septembre 2024, Madame le Maire propose de poursuivre l'étude diagnostic en réalisant la phase APD (Avant-Projet-Détaillé) sur 2 lots afin de pouvoir déposer des dossiers de demande de subvention aux financeurs.
Les 2 lots concernés sont :
e Lot n°01 Charpente/Couverture/Zinguerie ;
e Lot n°02 Gros-Œuvre partiel concernant uniquement les trous dans le mur de la tour.
Le Bureau d'études SAS EGH INGENIERIE DE LA MUTCHE a transmis par courriel les documents (CCTP et estimatif quantitatif pour les 2 lots) constituant le dossier d’APD le 14 octobre dernier.
Madame le Maire rappelle aussi que la Commune est très attachée à son patrimoine et souhaite initier un
programme de restauration de l'église Saint Clément, découpé en plusieurs tranches.
Dans le cadre de cette restauration plusieurs types de travaux sont envisagés.
Dans une 1°" tranche de travaux Madame le Maire propose de remplacer la couverture, de traiter la charpente
et de remplacer la zinguerie afin de répondre à l’obligation de sécurité extérieure et intérieure de l’édifice.
Il est aussi proposé de traiter les trous dans le mur de la tour.
Madame le Maire donc proposé aux membres du Conseil Municipal de valider la phase APD du projet et le plan
de financement projeté afin de déposer les dossiers de demande de subventions auprès des potentiels
financeurs.
Le montant des travaux au stade de la phase APD est estimé à 520 000 € HT soit 634 000 € TTC suivant le plan
de financement détaillé dans le tableau ci-dessous.
Madame le Maire projette le programme des travaux pour l'Eglise Saint Clément et précise que l'architecte a largement respecté les délais pour l'envoi du descriptif.
Madame le Maire donne la Parole à Jean-Pierre Costante qui explique les travaux nécessaires pour la mise en sécurité de l'ouvrage.
Madame le Maire explique et projette le plan de financement pour le dépôt de dossier, monté avec l'aide de David Belli... on travaille avec les financeurs...
Dans le cadre du programme « Ambition Moselle » du Conseil Départemental de la Moselle la Commune a deux dossiers 1 pour la Mairie et 1 pour le gymnase mais la phase étude pour le gymnase étant très longue, nous avons demandé à changer le projet 2 de la commune pour celui de l'Eglise pour espérer obtenir 50% de subvention ; ce serait déjà une belle opération. La participation de « la Fabrique » est requise pour un montant minimum (Fabrique qui ne se montre pas très active pour organiser des actions).
David a pris contact avec la Fondation du Patrimoine pour un appel aux dons (entreprises et particuliers) pour traiter en priorité le clos et le couvert (aspect sécuritaire).
En ce moment pour la Loi de finances 2025, les collectivités subissent un tour de vis supplémentaire pour les participer au déficit de l'Etat...
Monsieur Huret signale une erreur dans le total des travaux du plan de financement projeté. Madame le Maire vérifie, corrige et confirme que ce sera corrigé. Et remercie Monsieur Huret.
Son rapporteur entendu ;
VU le projet de restauration de l'église Saint Clément pour une 1° tranche de travaux ;
CONSIDERANT la nécessité d'études préalables à sa bonne réalisation (délibération POINT 03 2024/09/061 du CM du 25 septembre 2024);
VU la réception du dossier de la phase APD en date du 14/10/2024 pour les 2 lots concernés ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
APPROUVE la phase Avant-Projet Définitif (APD) consistant de traiter les trous dans le mur de la tour et de remplacer la couverture, de traiter la charpente et de remplacer la zinguerie afin de répondre à l'obligation de sécurité extérieure et intérieure de l’édifice ;
VALIDE le montant estimatif des travaux pour les 2 lots à 520 000 € HT soit 634 000 € TTC ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé dans le tableau ci-dessous ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès des financeurs suivants :
e L'ETAT dans le cadre de l'Appel à Projet (AAP) DETR/DSIL pour l’année 2025 ;
e Le Département de la Moselle dans le cadre de l’aide à l'investissement des collectivités locales programme Ambition Moselle 2020-2025 projet n°2 de la convention ; ° La Région Grand Est dans le cadre du programme restauration patrimoine bâti public non protégé selon les modalités fixées dans le plan de financement ci-dessous dont les montants et les taux sont précisés ;
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier auprès de la Fondation du Patrimoine pour collecter les dons
des particuliers et des entreprises ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Conseil de Fabrique de la Commune ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer tous les documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de subventions ou d'aides ;
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de l'attribution des subventions ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette opération ;
DIT que la phase travaux sera engagée en 2025 uniquement en cas d'obtention de subventions de la part des financeurs sollicités ;
DIT que les crédits travaux nécessaires à cette opération seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2025, section d'investissement.
POUR: 19 ABSTENTION :0 CONTRE : O0 POINT 03 — 2024/11/078 - PROJET D’AMENAGEMENT D'UN LOTISSEMENT PRIVE OAP «LE CHAMP D'ARGENT » — CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE (section 6 parcelle 25)
Rapporteur Madame le Maire
Désignation cadastrale rue des Passeurs, Lieu-dit Champ d'Argent » : section 6 numéro 25 d'une contenance de :
e Selon l'OAP (Orientation d'Aménagement et de programmation) inscrite au PLUïi de l'Eurométropole de Metz : 2 170 m?;
e Selon l'OAP inscrite au PLU de la Commune : 1 766,62 m?
Madame le Maire explique l'OAP du PLUi de l'Eurométropole de Metz et du PLU de la commune : projet de parking et de chemin piétonnier et protégé pour aller au gymnase...
David Belli complète les explications (Intérêt de l'OAP) :
Cela nous permet de nous projeter sur un projet plus long et plus précis. (projet d'habitat..lotissement avec petites parcelles, voire aussi du collectif.)
Pour les parcelles de l'OAP Communal, nous avons fait réaliser une estimation par Les Domaines et cela reste un avis...
Monsieur Léomy questionne pour savoir si la partie à droite reste un champ. Madame le Maire : répond « Oui ».
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compromis de vente de l'indivision GOEPPNER signé avec le promoteur FONCEA ;
CONSIDERANT les esquisses d'aménagement reprenant les codes de l'OAP et du règlement d'urbanisme ;
VU l'avis rendu de la Direction départementale des Finances publiques de la Moselle « Pôle d'évaluation domaniale » reçu par courriel en date du 15/11/2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à la majorité et,
DECIDE la vente de la parcelle cadastrée section 6 n°25, d'une superficie de 2170 m?, inscrite en OAP « Le Champ
d'Argent » dans le PLUi de l'Eurométropole de Metz, au montant de 60 € le m? soit un total de 130 200 € ;
OU DECIDE la vente de la parcelle cadastrée section 6 n°25, d’une superficie de 1 766,62 m°, inscrite en OAP n°1
« Le Champ d'Argent » dans le PLU de la Commune d’Amanvillers au montant de 60 € le m? soit un total de 105
997,20 € ;
DECIDE de vendre cette parcelle à la société FONCEA demeurant 16, rue de Mazéville 54130 DOMMARTEMONT ;
DECIDE que les frais d'arpentage seront à la charge de l'acquéreur de la parcelle ;
DECIDE que les frais d’actes notariés seront à la charge de l'acquéreur de la parcelle ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les actes notariés au nom de la Commune ainsi que
toutes pièces administratives inhérentes à cette affaire.
POUR : 17 ABSTENTION : 1 CONTRE: 1
POINT 04 — 2024/11/79 —- ASSOCIATIONS LOCALES — ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2024 AUX ASSOCIATIONS MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE (MJC), CHORALE ARC EN CIEL ET LE TENNIS CLUB D’AMANVILLERS (TCA)
Rapporteur Madame le Maire
Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 17/04/2024 un acompte de 2 000 € a été accordé à la MJC (Maison jeunesse Culture) et un acompte de 300 € à la Chorale Arc en CIEL. Le versement a eu lieu en avril 2024.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'accorder de verser pour l'exercice 2024 aux associations suivantes :
Y 4 600 € pour la MJC soit le solde de 2 600 € à verser en novembre ;
300 € pour la Chorale Arc en Ciel, montant versé en avril 2024 :
Ÿ 900 € pour l'Association le TCA, à verser en novembre (le dossier de demande a été transmis en Mairie après le délai fixé par le Président de la Commission) ;
Son rapporteur entendu ; VU l'avis favorable de la Commission « Vie associative / animation » consultée par courriel le 24/10/2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
DECIDE de verser pour l’année 2024 aux associations Amanvilloises suivantes :
+ Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) : 4 600 € dont 2 000 € versé en avril 2024 ;
°_ Chorale Arc en Ciel : 300 € versé en avril 2024 ;
+ Tennis Club d'Amanviliers (TCA) : 900 € à verser en novembre ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de Fexercice 2024.
Madame LEROUGE ne prend pas part au vote. POUR : 18 ABSTENTION :0 CONTRE : 0
POINT 05 — 2024/11/80 - ASSOCIATION LOCALE — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2024 A L'ASSOCIATION RENAISSANCE SPORTIVE D’AMANVILLERS (RSA)
Rapporteur Madame le Maire
Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 17/04/2024 un acompte de 2 000 € a été accordé au club de football de la Renaissance Sportive Amanvillers (RSA). Le versement a été effectué en avril 2024.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'accorder de verser pour l'exercice 2024 4 600 € à l'association RSA. Le solde sera versé en novembre 2024.
Son rapporteur entendu ;
VU l'avis favorable de la Commission « Vie associative / animation » consultée par messagerie le 30/10/2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
DECIDE de verser pour l’année 2024 au club de football de la Renaissance Sportive Amanvillers (RSA) une subvention de 4 600 €, dont un acompte de 2 000 € a été versé en avril 2024 ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
Monsieur BAUCHIERO ne prend pas part au vote.
POUR: 18 ABSTENTION :0 CONTRE : 0
POINT 06 — 2024/11/081 — ASSOCIATION LOCALE — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2024 À L'ASSOCIATION PETANQUE CLUB D’AMANVILLERS (PCA)
Rapporteur Madame le Maire
Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 17/04/2024 un acompte de 250 € a été accordé à l'association Pétanque Club d'Amanvillers (PCA). Le versement a été effectué en avril 2024.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'accorder de verser pour l'exercice 2024 500 € à l'association PCA. Le solde sera versé en novembre 2024.
Son rapporteur entendu ;
VU l'avis favorable de la Commission « Vie associative / animation » consultée par messagerie le 30/10/2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
DECIDE de verser pour l’année 2024 à l'association Pétanque Club d'Amanvillers (PCA) une subvention de 500 € dont un 1° acompte de 250 € a été versé en avril 2024 ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
Monsieur JANODY ne prend.pas part au vote.
POUR: 18 ABSTENTION :0 CONTRE : 0 POINT 07 — 2024/11/082 —- ASSOCIATION LOCALE — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2024 A L'ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (APE)
Rapporteur Madame le Maire
Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 17/04/2024 un acompte de 200 € a été accordé à l'Association des Parents d'Elèves (APE). Le versement a été effectué en avril 2024.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'accorder de verser pour l'année 2024 600 € à l'Association APE. Le solde sera versé en novembre 2024.
Son rapporteur entendu ;
VU l'avis favorable de la Commission « Vie associative / animation » consultée par messagerie le 30/10/2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE du verser pour l’année 2024 à l'Association des Parents d'Elèves (APE) une subvention de 600 € dont un 1*" acompte de 200 € a été versé en avril 2024 ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
Madame Nadia SAMUEL ne prend pas part au vote. POUR : 18 ABSTENTION :0 CONTRE : 0
POINT 08 — 2024/11/083 — ASSOCIATION LOCALE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 A L'ASSOCIATION MON VILLAGE POUR DEMAIN (AVD 57865)
Rapporteur Monsieur Tailleur
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement en novembre d’une subvention à hauteur de 62 €.
Son rapporteur entendu ;
VU l'avis favorable de la Commission « Vie associative / animation » consultée par messagerie le 30/10/2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
DECIDE de verser pour l’année 2024 à l'Association Mon Village pour Demain (AVD 57865) une subvention
de 62€;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
Mesdames le Maire, RUFFA, et Messieurs BELLI, CERF ne prennent pas part au vote.
POUR : 15 ABSTENTION:0 CONTRE : 0
POINT 09 — 2024/11/084 - ASSOCIATIONS LOCALES — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2024 AUX ASSOCIATIONS UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) ET DU SOUVENIR FRANÇAIS
Rapporteur Monsieur Tailleur
Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 17/04/2024 un 1° acompte de 200 € a été accordé à l'UNC.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'accorder de verser pour l'exercice 2024 une subvention de 200 € à l'UNC et une subvention de 200 € à l'association du Souvenir Français.
Son rapporteur entendu ;
VU l'avis favorable de la Commission « Vie associative / animation » consultée par courriel le 30/10/2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE de verser pour l’année 2024 à l'association Union Nationale des Combattants (UNC) une subvention de 200 €, dont le montant a été versé en avril 2024 et à l'association du Souvenir Français une subvention de 200 €, montant à verser en novembre.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
Mesdames le Maire, AMOROS, HANESSE, LEROUGE et Monsieur HURET ne prennent pas part au vote.
POUR : 14 ABSTENTION :0 CONTRE : 0 POINT 10 — 2024/11/085 —- ASSOCIATIONS LOCALES — ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2024 AUX AUTRES ASSOCIATIONS AMANVILLOISES
Rapporteur Madame le Maire
Suite à l'analyse des demandes des associations Amanvilloises, la Commission « Vie associative / animation » a émis un avis favorable aux montants proposés dans le tableau récapitulatif ci-dessous.
Dans l'attente de l'analyse des demandes, par délibération POINT 07 — 2024/04/024 un 1°’ acompte avait été versé à certaines associations en avril dernier.
Madame le Maire détaille les montants proposés inscrits dans le tableau ci-dessous. Le versement sera effectué en novembre 2024.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'attribuer les subventions aux associations locales pour l’année 2024 conformément au tableau ci-dessous résumant l'avis de la Commission « Vie associative / animation » :
15" acompte versé Montant proposé
ASSUGIATIONS POINT 07 2024/04/024 pour 2024
AIKIDO 800 € 800 €
ASCL (Association Sportive Culture Loisirs) 1 500 € 1 500 €
LES BRICOLOS 200 € 800 €
CHA (Club Handball Amanvillers) 1 000 € 2 000 €
PIEDS ET ROUES 500 € 750 €
VTT Amanvillers Pas de demande en avril 700 €
Son rapporteur entendu ;
VU l'avis favorable de la Commission « Vie associative / animation » ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE de verser pour l’année 2024 aux autres associations locales citées le montant indiqué dans le tableau ci- dessus, montant à verser en novembre ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
POUR: 19 Abstention :0 CONTRE : 0
POINT 11 -— 2024/11/086 - ASSOCIATION EXTERIEURE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AMF - TELETHON AU TITRE DU SOUTIEN DU TELETHON 2024
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’à l'occasion du Téléthon 2024 qui passera de nouveau à Amanvillers le vendredi 29 novembre 2024 par le groupe scolaire pour accueillir cette année le petit ADLEY (âgé de 10 ans) souffrant de la myopathie de Duchenne.
Message des pompiers du SDIS de la Moselle :
« Je suis content de vous annoncer que nous passerons pour la 4° année à Amanvillers, le vendredi 29 novembre
vers 14h50 avec La caravane de l'espoir au profit du Téléthon 2024. Nous serons accompagnés par ADLEY, il a
10 ans et il est atteint d'une myopathie de Duchenne ».
Madame le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l'association AFM - Téléthon au titre du
soutien du Téléthon 2024, subvention qui correspond au versement d’1 € par enfant scolarisé au groupe scolaire.
Son rapporteur entendu ;
VU l'avis favorable des membres de la commission « Education, Culture et Solidarités » consultés par courriel en date du 04/11/2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
8 DECIDE d'accorder à l'association extérieure AFM - Téléthon au titre du soutien du téléthon 2024 une subvention
d"1 € par enfant scolarisé au groupe scolaire « Serge Gauche » soit un montant de 210,00 € ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
POUR : 19 Abstention : 0 CONTRE : 0
POINT 12 — 2024/11/087 — LOCATION DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX — MISE A DISPOSITION EXCEPTIONNELLE DU GYMNASE A L’ECOLE MATERNELLE DE GRAVELOTTE POUR L'ANNEE 2025
Rapporteur Madame Amoros
Madame Amoros explique aux membres du Conseil Municipal :
° La demande de la Directrice de l’école maternelle de Gravelotte visant accueil au gymnase d'Amanvillers et prise en charge sportive (avec mise à disposition de l'éducateur sportif communal Eric Larose) pour un cycle « gymnastique/gestes naturels » à raison de 2 matinées début 2028 ; s La prise en charge financière serait réalisée par l'école ;
« Et rappelle les mises à disposition exceptionnelle réalisées depuis l’année scolaire 2012/2013 pour l'école de Gravelotte.
La commission « Éducation, Culture et Solidarités » consultée par mail le 4 novembre 2024 a émis un avis favorable à la majorité (1 avis contre) propose de fixer à 125,00 € la matinée (contre 120,00 € en 2024 et 110,00 € pour 2023) soit une augmentation de 5,00 € par rapport à 2023. Ce tarif comprend aussi la prise en charge du nettoyage des locaux par un chargé de propreté de la Commune.
Les dates retenues, en accord avec l'éducateur sportif (suivant ses disponibilités) sont à définir.
Le rapporteur propose que cette mise à disposition soit facturée 125,00 € par matinée, pour couvrir, à minima, les heures effectuées par le personnel communal (prise en charge sportive, nettoyage et désinfection).
Son rapporteur entendu ;
VU la demande par courriel de la Directrice de l'école maternelle de Gravelotte en date du 05/09/2024 ;
VU l'avis à la majorité des membres de la commission Education, Culture et Solidarités consultés par courriel en
date du.04/11/2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à la majorité et,
VALIDE la demande de la Directrice de l'école maternelle de Gravelotte pour :
> La mise à disposition du gymnase, incluant les vestiaires,
> La mise à disposition de l'éducateur sportif de la Commune,
>. La prise en charge du nettoyage par un chargé de propreté de la Commune ;
FIXE le montant forfaitaire de cette mise à disposition à 125,00 € par matinée de mise à disposition ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération.
POUR : 18 ABSTENTION:0 CONTRE: 1
POINT 13 — 2024/11/088 — GROUPE SCOLAIRE « SERGE GAUCHE » — PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU « PROJET DE CLASSE CINEMA » POUR LES ELEVES D’UNE CLASSE CM2
Rapporteur Madame Amoros
Madame Amoros fait part aux membres de l'Assemblée de la demande du Directeur de l'école « Serge Gauche » de pouvoir disposer d'une participation financière de la Commune pour « un projet cinéma » pour sa classe de CM2 de 25 élèves.
Le Coût de ce projet est de 66,00 € par-élève soit un total de 1650,00 € pour les 25 élèves concernés.
Le. plan de financement prévisionnel envisagé serait : |
° La prisé en charge de 10 € par élève par l'association APE. (à. confirmer) :
9 e La prise en charge de 15 € par élève par « La Coop de la classe » ;
e La Commune pourrait prendre en charge 50% du coût par enfant soit 33,00 € plus de manière exceptionnelle 4,00 € supplémentaires afin de n’avoir plus ou que très peu de reste à charge pour les parents (car c’est une activité qui a lieu pendant le temps scolaire).
La commune pourrait donc exceptionnellement subventionner le projet à hauteur de 37,00 € par élève soit un montant total de 925,00 € ;
e Et peut-être que l'APE et la Coop de l’école pourraient se partager la prise en charge des 4,00 € restants, de manière à ne pas solliciter les parents.
La Commission « Education, Culture et Solidarités » a été consultée par courriel le 04/11/2024 et a émis un avis favorable à la proposition de subvention d'un montant de 37,00 € par élève soit un total de 925,00 €. Bien entendu, en cas de « reste à charge parents », pour les familles qui auraient des difficultés, le reste à charge serait pris en compte par le CCAS.
Madame le Maire propose de suivre l'avis favorable de la Commission « Education, Culture et Solidarités » et d'attribuer une participation financière exceptionnelle de la Commune à 37,00 € par élève soit un montant total de 925,00 € pour un « projet cinéma » à destination des élèves de la classe CM2 du Directeur.
Son rapporteur entendu ;
CONSIDERANT l'avis favorable des membres de la Commission « Education, Culture et Solidarités » consultés par courriel en date du 04/11/2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
APPROUVE la participation financière exceptionnelle de la Commune à 37,00 € par élève soit un montant total de 925,00 € pour un « projet de classe cinéma » à destination des élèves de la classe CM2 du Directeur ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2025.
POUR : 19 ABSTENTION :0 CONTRE : 0
POINT 14 — 2024/11/089 — BIENS COMMUNAUX — APPROBATION DES MONTANTS DES LOYERS POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :
e L'indice de Référence des Loyers (IRL) fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. Sa variation annuelle au 3°" trimestre de l’année 2024 est d'environ +2,47 %;
e L'indice du Coût de la Construction (ICC) fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers pour les garages que peuvent exiger les propriétaires. Sa variation annuelle au 2°" trimestre de l’année 2024 est d'environ + 3,86 %.
Madame le Maire propose d'appliquer ces pourcentages d'augmentation (actualisation) pour l’année 2025 aux logements et garages communaux. Le tableau récapitulatif a été transmis aux membres du Conseil Municipal par courriel en date du 08/11/2024.
Madame Lazzari trouve que cela commence à chiffrer...
Madame le Maire précise que l'augmentation (en réalité l’actualisation) suit le cours de l'indice des loyers.
Le rapporteur entendu ;
VU la variation annuelle de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) au 3°" trimestre de l’année 2024 ;
VU la variation annuelle de l'indice du Coût de la Construction (ICC) au 2°" trimestre de l'année 2024 ;
VU la proposition d'augmentation des montants des loyers communaux, ci-annexée ;
VU les baux de location des logements communaux, et notamment les articles 7 et 8 ;
VU les baux de location des garages communaux, et notamment l’article 2 ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
10 DÉCIDE de procéder à une augmentation d'environ 2,47 % du montant des loyers des logements communaux pour l’année 2025 suivant le tableau joint ci - dessous ;
DÉCIDE de procéder à une augmentation d'environ 3,86 % du montant des garages pour l’année 2025 suivant le tableau joint ci - dessous ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération.
POUR: 17 ABSTENTION :0 CONTRE : 2
MONTANT DES LOYERS POUR L'ANNÉE 2025
in
NT
& Désignation du bâtiment Adresse 5
8
55 Grand'rue, 1er étage D 423,20 €
Bâtiment 55 grand rue
55 Grand'rue, 1er étage G 752,60 €
5 Grand'rue, étage 520,00 €
Bâtiment 3 et 5 grand rue
3 Grand'rue, RDC 610,20 €
DENTISTE 52 Grand'rue 674,20 €
53 Grand'rue, 1er étage D 357,60 €
53 Grand'rue, ler étage G 689,60 €
53 Grand'rue
53 Grand'rue RDC 689,60 €
Local 53 Grand'rue RDC 700,80 €
Pariotte F1 9, 11, 13, 15, 17, 21, 23, 29, 31, 33 488,80 €
Pariotte F2 7, 19, 25, 35 530,30 €
Garages rue de l'église 57,40 €
Garages rue des Jardins 57,40 €
Garages rue de Montvaux 57,40 €
Garages rue de la Poste 57,40 €
Garages 53 Grand'rue 57,40 €
Garages Allée du Haut Jacques 65,60 €
POINT 15 — 2024/11/090 - CATALOGUE DES TARIFS COMMUNAUX - APPROBATION DES MONTANTS POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal le catalogue des tarifs communaux.
Il est proposé une augmentation d'environ 2,47 % (arrondi) de l'ensemble du catalogue pour la location des diverses salles sauf pour la salle polyvalente ainsi qu'une augmentation d'environ 3,25% (arrondi et coût de l'inflation) pour la location de la vaisselle et autres pour l’année 2025. Il n’est pas proposé d'augmentation pour les cellules du columbarium et la dispersion des cendres au Jardin du Souvenir.
Le tableau récapitulatif a été transmis aux membres du Conseil Municipal par courriel en date du 08/11/2024.
1 Madame Lazzari questionne sur le nettoyage...
Madame le Maire répond qu'on a un protocole de nettoyage à respecter (accueil des enfants de la cantine...) et c'est une façon de l'imposer.
Madame Lazzari questionne sur le nettoyage et mentionne l'augmentation excessive du tarif de location des salles à la salle polyvalente avec le rajout d’un montant pour le nettoyage dans le forfait location.
Son rapporteur entendu ;
VU la proposition de catalogue des tarifs communaux 2025, ci - annexée ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
ACTE les montants du catalogue des tarifs communaux pour l’année 2025, conformément au document ci - annexé ;
FIXE la caution de la salle polyvalente et du gymnase à 1 200,00 € ;
PRECISE que les résidents de la Résidence Autonomie disposent d'une mise à disposition gracieuse par an de la salle commune de la Résidence Autonomie Jean - Claude ANGUILLA ;
PRECISE que l’ensemble de ces mises à dispositions et prestations sont soumises aux règlements applicables ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération.
POUR : 16 ABSTENTION : 1 CONTRE : 2
TARIF 2025
TARIF 2025
Lieu Durée
Amanvillois | Extérieur
Lu 48h 266 € 726 € Petite salle =
2 | (petite salle, cuisine) 63h us Like
em Forfait ménage 66 €
: 48h 429 € 894 €
S- Grande salle
À L 63h 464 € 989 € O (grande salle, cuisine)
0. Forfait ménage 106 €
= Salle des fêtes 48h 659 € 1610 €
= à
a ROMBIES 63h 706 € 1 785 € ui | (petite salle, grande
allé. éuiSéiné) Forfait ménage 175 €
Salle de réunion : : € GS gratid rue Forfait 1/2) 72
Gymnase Journée 1014€
mn (halle des sports, 2 1/2 journée 181 €
: vestiaires) Forfait ménage 269 €
= Journée 377€
© Dojo 1H 38€
2H 63 €
12 MATERIEL Tarif 2025
Table 6,40 €
Location pour le banc 4,60 €
week-end
chaise 2,20 €
: Tarif 2025
TARIF CIMETIERE Tarif 2025 | on
Concession trentenaire 115 €
Cimetière communal
Cellule du columbarium 1380 €
Jardin du souvenir Dispersion des cendres 125 €
13 ù
Vaisselle & Ë :
Eu È É
1 couvert (1 assiette plate, 1 assiette à
dessert, 1 verre à vin, 1 verre à eau, 1 2,30 €
coupe à champagne, 1tasse à café, 1
couteau, 1 fourchette, 1 petite cuillère)
Couteau 0,26 € 1,30 €
Fourchette 0,26 € 0,68 €
Cuillère à café 0,26 € 0,68 €
Cuillère à potage 0,26 € 0,68 €
Assiette creuse 0,31 € 6,53 €
Assiette plate 0,31 € 6,53 €
Assiette à dessert 0,31 € 6,53 €
Verre à eau 0,31 € 2,64 €
Verre à vin 0,31 € 2,64 €
Verre à apéritif 0,31 € 2,64 €
Verre à liqueur 0,31 € 1,30 €
Coupe à champagne 0,31 € 2,64 €
Tasse à café (porcelaine) 0,31 € 3,94 €
Petite tasse 0,31 € 3,94 €
Panier à pain 0,31 € 5,90 €
Saucière 0,58 € 5,18 €
Saladier en verre 0,58 € 5,18 €
Plat inox 155€ 9,11 €
Cruche 1,55 € 12,42 €
Casserole alu diamètre différent 1,55 € 108,68 €
Casserole inox diamètre 30 1,55€ 108,68 €
Sautoir alu rectangulaire 50 1,55 € 108,68 €
Passoire pieds alu diamètre 40 1,55 € 108,68 €
14 POINT 16 — 2024/11/091 — VEHICULES COMMUNAUX - ACHAT D'UN VEHICULE 3.5 T « BENNE PLATEAU » D'OCCASION POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire signale aux membres de l’Assemblée qu'il est nécessaire de compléter la flotte de véhicules des Services Techniques par l'achat d’un véhicule type « benne plateau » de bonne occasion.
Pour rappel, par délibération POINT 13 2023/06/044 les membres du Conseil Municipal ont autorisé à l'unanimité Madame le Maire à signer les contrats de location longue, durée fixée à 60 mois, pour 2 véhicules
dont un en version électrique.
Le véhicule d'occasion souhaité doit être de faible kilométrage et daté de moins de 5 ans dans l'objectif de
pourvoir rendre service à la Commune pendant un grand nombre d'années.
Le responsable des Services Techniques, Monsieur Costante, détaille les devis des 2 véhicules proposés.
Les devis des 2 véhicules avec photos ont été transmis aux Conseillers Municipaux par courriel en date du 08/11/2024.
Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de retenir l'offre faite par le Garage du Stade, demeurant rue de Metz à Amanvillers, pour un véhicule de marque PEUGEOT, modèle BOXER III Benne, 1*° mise en circulation au 03/09/2020, kilométrage 27 845 km, énergie gasoil, puissance 7 CV, couleur blanc, au montant de 18 300 € HT soit 21 960 € TTC. Cet achat incluant le prix de la carte grise ainsi que les frais de mise en circulation.
Madame le Maire passe le parole à Jean-Pierre Costante pour expliquer cet achat (achat fait au garage du Stade). On fait peu de km/an avec les véhicules communaux et essentiellement à l'intérieur du village.
Son rapporteur entendu ;
CONSIDERANT le besoin complémentaire d'un véhicule aux Services Techniques ;
VU la synthèse des offres proposée ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DÉCIDE de retenir l'offre du Garage du Stade, rue de Metz à Amanvillers, pour l’achat d'un véhicule de marque PEUGEOT, modèle BOXER III Benne au montant de 18 300 € HT soit 21 960 € TTC incluant le montant de la
carte grise et les frais de mise en circulation ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet achat ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
POUR : 19 ABSTENTION :0 CONTRE : 0
POINT 17 — 2024/11/092 —- RENOVATION THERMIQUE ET REAGENCENCEMENT DE LA MAIRIE AVEC
L'INTEGRATION D'UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE (APC) - AVENANT EN MOINS - VALUE POUR
LES ENTREPRISES AL RENOV ET COME ET EN PLUS-VALUE POUR l’'ENTREPRISE KELLER
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire précise que les avenants en moins-value concernent les lots n°9 Peinture Intérieur et n°11 Electricité et en plus-value le lot n°6 Menuiserie intérieur au marché de travaux de rénovation thermique et réagencement de la Mairie avec l'intégration d’une Agence Postale Communale (APC).
Le Responsable des Services Techniques, Jean-Pierre Costante, détaille les travaux qui ne seront pas réalisées et les travaux supplémentaires envisagés. Les devis complémentaires ont été transmis aux membres
de l'Assemblée par courriel.
Les modifications apportées sont résumées suivant le tableau ci-dessous :
15 Montant HT Montant HT Total HT
Lot n° Intitulé Entreprises
du marché +avenant | avenant proposé | marché + avenant(s)
6 Menuiserie intérieur | KELLER 50 742,14 € 1 360,33 € 52 102,47 €
Peinture intérieur | AL'RENOV 14 697,82 € -661,80 € 14 036,02 €
11 Electricité COME 64 905,78 € -1 971,24 € 62 934,54 €
TOTAL 130 345,74 € -1 272,71 € 129 073,03 €
Madame le Maire et Jean-Pierre expliquent les plus et les moins- values (zone d'adaptation sur le lot menuiseries pour la borne d'accueil...)
Madame le Maire propose d'approuver les 2 avenants en moins -value et l'avenant en plus - value indiqués dans le tableau ci-dessus.
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
APPROUVE les 2 avenants en moins -value et l'avenant en plus - value indiqués dans le tableau ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer toutes pièces administratives inhérentes à cette affaire ;
DIT que les crédits sont ouverts au budget de la section d'investissement de l'exercice 2024.
POUR : 17 ABSTENTION :2 CONTRE : 0
POINT 18 — 2024/11/093- TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE 25" TRANCHE - AVENANT EN PLUS-VALUE LOT N°1 ENTREPRISE TRADITIONS TOITURES
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire précise que cet avenant concerne le lot n° 1 : Couverture tuiles/Zinguerie/Etanchéité au marché
de travaux de réhabilitation de la Résidence Autonomie 2° tranche.
Le responsable des Services Techniques, Jean-Pierre Costante, explique que les travaux supplémentaires
consistent à la reprise et découpe des fontes et plaques en fonte des regards d’eau pluviale au pied de chaque
logement. Le devis complémentaire a été transmis aux membres de l’Assemblée par courriel le 08/11/2024.
La modification apportée engendre une plus-value d’un montant de 3 000 € H.T. soit 3 600 € TTC par rapport
au marché initial, représentant une hausse d'environ 1,64 % et porte donc le montant du marché suivant le tableau
ci-dessous :
1 a Intitulé Entreprise Montant HT Montant HT Total HT otn : .
du marché avenant n°1 marché + avenant
Couverture tuiles/
1 |Zinguerie/Etanchéité dis 183 245 € 3 000 € 186 245 €
(Estimation 188 070 €)
Madame le Maire propose d'approuver l'avenant de plus - value pour le lot n° 1 de l’entreprise TRADITIONS
TOITURES.
Son rapporteur entendu ;
VU les crédits ouverts au budget de la section d'investissement de l'exercice 2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
APPROUVE l'avenant de travaux supplémentaires pour le lot n° 1 de l’entreprise TRADITIONS TOITURES
s'élevant à 3 000 € HT soit 3 600 € TTC ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces administratives inhérentes à cette affaire ;
DIT que les crédits sont ouverts au budget de la section d'investissement de l’exercice 2024.
POUR: 19 ABSTENTION :0 CONTRE : O0
16 POINT 19 — 2024/11/094 - GROUPE SCOLAIRE SERGE GAUCHE - TRAVAUX DE RENOVATION 2F"E TRANCHE ECOLE MATERNELLE — AVENANT EN PLUS - VALUE POUR LOT N°2 DE l’'ENTREPRISE SCHREIBER
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire précise aux membres de l’Assemblée que cet avenant concerne le lot n° 2: Menuiseries
extérieures en bois au marché de travaux de rénovation thermique du groupe scolaire tranche école maternelle.
Le responsable des Services Techniques, Jean-Pierre Costante, explique qu'il est nécessaire de poser une tôle
larmée sur le seuil de la porte d'entrée principale de l’école maternelle avec la mise en œuvre d'un glacis en
béton sur le seuil existant afin d'assurer un support uniforme pour l'accès PMR.
Le devis supplémentaire a été transmis aux membres de l’Assemblée par courriel le 08/11/2024.
La modification apportée engendre une plus-value d’un montant de 372 € H.T. soit 446,40 € TTC par rapport
au marché initial, représentant une hausse d'environ 1,91 % et porte donc le montant du marché suivant le tableau
ci-dessous :
Madame le Maire et Jean-Pierre expliquent le réajustement.
Éoûre Intitulé Entreprise Montant HT Montant HT Total HT otn £ s du marché avenant n°1 marché + avenant
Menuiseries
2 lextérieures en bois SCHREIBER 19 445 € 372€ 19 817 €
(estimation 27 888 €)
Madame le Maire propose d'approuver l'avenant de plus - value pour le lot n° 2 de l'entreprise SCHREIBER.
Son rapporteur entendu ;
VU les crédits ouverts au budget de la section d'investissement de l'exercice 2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
APPROUVE l'avenant de travaux supplémentaires pour le lot n° 2 de l’entreprise SCHREIBER s’élevant à 372 €
HT soit 446,40 € TTC ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces administratives inhérentes à cet avenant;
DIT que les crédits sont ouverts au budget de la section d'investissement de l'exercice 2024.
POUR : 19 ABSTENTION:0 CONTRE : O0
POINT 20 — 2024/11/095 - BUDGET GENERAL PRIMITIF 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire explique aux membres de l’Assemblée qu'il est nécessaire de créer et d’approvisionner à hauteur de 30 000,00 € le compte 23 Opération 301 « Restauration de l’église Saint-Clément 1°" tranche de travaux », pour paiement des factures du Maître d'Œuvre de l'exercice 2024.
Pour permettre le mandatement, il convient de faire un transfert de compte à compte de la manière suivante :
Compte Montant Dépenses/Recettes
Chapitre 23 / Opération 297 | - 30 000,00 € D
Chapitre 23/ Opération 301 + 30 000,00 € D
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
17 VU la délibération du Conseil Municipal portant adoption du Budget Général Primitif de l'exercice 2024 ;
VU le projet de Décision Modificative du budget n°1 présentée par Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
ADOPTE et VOTE la Décision Modificative n°1 du Budget Général Primitif de l'exercice 2024 ;
CHARGE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision.
POUR : 19 ABSTENTION :0 CONTRE : 0
POINT 21 — 2024/11/096 — LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA JUSTICE 2EME TRANCHE - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE AVEC INTEGRATION DU RESULTAT AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire explique aux membres de l’Assemblée que :
> le budget du lotissement « Les Jardins de la Justice 2°" tranche » a été ouvert en 2016 afin de permettre les travaux de réalisation du lotissement précité ;
> les travaux dudit lotissement sont désormais achevés et que l’ensemble des parcelles autorisées sont vendues et construites.
>. Compte tenu de la finalité des travaux engagés, ce budget n’a plus lieu d'exister au 31 décembre 2024 ;
Madame le Maire rappelle également qu'à l'issue du Compte Administratif 2023 un excédent des 2 sections s'élève à 1 493 210,48 €. Plus aucune opération comptable n’a été réalisé sur le budget annexe en 2024.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de clôturer ledit budget annexe du lotissement « Les Jardins de la Justice 2°" tranche » au 31/12/2024 avec un report du résultat sur le Budget Général de la Commune.
Madame le Maire explique que malheureusement, 6 parcelles sont gelées...
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
ACCEPTE la clôture du budget annexe du lotissement « Les Jardins de la Justice 2°" tranche » au 31/12/2024 avec un report du résultat sur le Budget Général de la Commune ;
DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget annexe soumis au régime de la TVA ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces administratives inhérentes à cette affaire.
POUR : 16 ABSTENTION : 3 CONTRE : 0
POINT 22 — 2024/11/097 —- ENGAGMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDJET PRIMITIF 2025
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal :
> Que dans l'attente du vote du Budget Primitif 2025, il est nécessaire d'ouvrir des crédits d’investissements par anticipation afin d'être en capacité d'engager certains investissements courants, soit pour répondre à des situations d'urgence, soit pour assurer des missions de service public ;
> Que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que les dépenses de la section fonctionnement peuvent être exécutées dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice précédent ; > Que les dépenses d'investissement (autres que le remboursement de la dette en capital) peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent sur autorisation de l’Assemblée Délibérante.
Madame le Maire propose d’autoriser engagements, liquidations et mandatements des dépenses d'investissement, jusqu’à l’approbation du Budget Primitif 2025, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l’exercice 2024.
Son rapporteur entendu ;
18 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-1 ;
VU la délibération communale portant examen et vote du Budget Général Primitif de l'exercice 2024 ;
VU les délibérations communales portant modifications budgétaires pour l'année 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'engager des dépenses d'investissement pour la gestion des affaires courantes
avant le vote du Budget Primitif 2025 ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DÉCIDE d'autoriser, engagements, liquidations et mandatements des dépenses d'investissement, jusqu'à l'approbation du Budget Général Primitif de l'exercice 2025, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2024 suivant le tableau ci-dessous ;
CHARGE Madame le Maire d'inscrire les crédits correspondants au Budget Général Primitif de l'exercice 2025 lors de son adoption ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération.
BUDGET 2024 ENGAGEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET 2025
CHAPITRES BUDGETAIRES INSCRIT AU BUDGET QUART DU BUDGET
2024 2025
CHAPITRE 21 12 750,00 € 3187,50 €
212 4 000,00 € 1 000,00 €
2158] 8 750,00 € 2 187,50 €
OPERATION 185 145 580,00 € 36 395,00 €
21318 145 580,00 € 36 395,00 €
OPERATION 138 79 000,00 € 19 750,00 €
2183 18 000,00 € 4 500,00 €
2184 35 000,00 € 8 750,00 €
2188] 20 000,00 € 5 000,00 €
2178 6 000,00 € 1 500,00 €
CHAPITRE 23
OPERATION 300 126 714,31 € 31 678,57 €
OPERATION 301 30 000,00 € 7 500,00 €
TOTAL 394 044,31 € 98 511,07 €
POUR : 16 ABSTENTION : 3 CONTRE : O
POINT 23 — 14/11/098 - EUROMETROPOLE DE METZ - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEÈREES (CLECT) - ANNEE 2024
Rapporteur Madame le Maire
Son rapporteur entendu ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 C ;
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 avril 2014, portant constitution de la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
VU le rapport définitif de la CLECT de Metz Métropole pour l’année 2024 ;
CONSIDERANT que la CLECT de Metz Métropole s’est réunie en session plénière le 13 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit faire l’objet dans les trois mois d’une approbation par la majorité
qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des communes
représentant les deux tiers de la population ;
19 Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
DECIDE D’APPROUVER le rapport définitif 2024 de la CLECT ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
POUR : 16 ABSTENTION : 3 CONTRE : 0
POINT 24 — 2024/11/099 - EUROMETROPOLE DE METZ - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE D’AMANVILLERS ET METZ METROPOLE
Rapporteur Madame le Maire
L'Eurométropole de Metz s'est engagée depuis plusieurs années dans le développement de services à ses Communes membres afin de leur faire bénéficier de prestations, conseils et assistance dans des services spécialisés comme les ressources humaines, la commande publique ou l'informatique. Ces services permettent aux Communes de maîtriser leurs coûts de fonctionnement, de bénéficier d’expertises qu'elles ne peuvent développer en interne et de trouver une réponse à des besoins ponctuels, comme le remplacement de personnels administratifs.
Afin de permettre le développement de ces services, un schéma de mutualisation avait été adopté par Metz Métropole. Il formalisait notamment la possibilité pour l'Eurométropole de Metz de proposer des prestations de services à ses Communes membres sur le fondement des articles L5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Deux conventions de prestations de services avaient suivi : l’une pour les services informatiques et l’autre pour les achats et la commande publique. De nombreuses communes ont alors conventionné avec Metz Métropole pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 5 ans.
Certaines conventions arrivant à échéance, l'Eurométropole propose une nouvelle convention de prestations de services. Elle regroupe plusieurs types de prestations de services proposés par l'Eurométropole dans le domaine informatique (mise à disposition de matériels ou applications, accompagnement à la rédaction de cahier des charges informatique ou dans la relation avec des prestataires, etc.), dans le domaine des achats et de la commande publique (conseils et expertise relatifs à la passation des procédures de la commande publique, intégration de groupements de commandes de l’'Eurométropole de Metz, etc.) et dans le domaine des ressources
humaines (recours au service de remplacement de personnel administratif).
Compte tenu des besoins de la Commune d’Amanvillers dans les domaines de l'informatique, des achats et commande publique, ainsi que le service des ressources humaines.
En conséquence, la délibération transmise par courriel le 08/11/2024 est soumise à l'approbation des membres du Conseil Municipal.
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5216-7-1 et L5215-27 ;
VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole du 7 mars 2016 portant approbation du rapport relatif aux mutualisations de service de Metz Métropole et de ses communes membres ;
VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 5 décembre 2022 relative à la convention de prestations de services entre Metz Métropole et ses Communes membres ;
CONSIDERANT que la démarche de mutualisation des services de Metz Métropole et ses Communes membres est facteur d'amélioration continue de la qualité de service sur le territoire, d'adaptabilité de l'organisation publique locale et d'optimisation des dépenses de gestion ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune d'Amanvillers à recourir à ces prestations de services ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE :
e D'APPROUVER la convention de prestations de services entre Metz Métropole et la Commune d'Amanvillers, dans les domaines de l'informatique, des achats et commande publique, ainsi que le service
de remplacement ;
e DE CONCLURE ladite convention pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de 5 ans à compter
de la date de signature ;
e D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
POUR : 16 ABSTENTION :3 CONTRE : O
20 POINT 25 --14/11/100 —- EUROMETROPOLE DE METZ — VOIRIES — AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE AU PETIT ENTRETIEN DE VOIRIE
Rapporteur Madame le Maire
L'Eurométropole de Metz est compétente en matière de gestion de Voirie « Création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement » et « Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ».
Elle assure par ailleurs la compétence de gestion et d'entretien des routes départementales situées dans son périmètre, depuis le 1% juin 2021. Une convention de transfert de cette compétence a été signée avec le Département de Moselle. Ce transfert de compétence s’est accompagné d'un transfert de l'ensemble des moyens humains et techniques permettant à l'Eurométropole d'assurer l'entretien de ce nouveau réseau. À ce titre, les conventions qui lient la Commune au Conseil Départemental ont été automatiquement transférées à l'Eurométropole.
L'Eurométropole de Metz entend confier la gestion de l'entretien des voiries métropolitaines, à l'exclusion des voiries départementales transférées à ses Communes membres, plus particulièrement les missions listées ci-dessous :
+ Le petit entretien de la voirie métropolitaine et de ses dépendances situées sur leur territoire ; s Le petit entretien des bandes cyclables situées dans l'emprise du domaine public routier et des pistes cyclables, voies vertes référencées dans le Schéma Directeur Cyclable du Plan de Déplacements Urbains de l'Eurométropole de Metz adopté en 2020.
Par convention, l'Eurométropole de Metz a décidé de confier la gestion et l'entretien des arbres d'alignement situés dans l'assiette du domaine routier métropolitain aux communes, y compris les sujets le long des routes départementales transférées.
Au vu des difficultés rencontrées par les communes pour l'entretien des arbres d’alignement le long des routes départementales transférées, il a été validé lors de la Conférence des Maires du 02 mai 2023, que la Métropole assure la gestion, l'entretien des arbres d'alignement plantés en bordure des voies transférées par le Département et qu’en contrepartie de la gestion exercée, la Métropole retranchera de la participation annuelle actée dans la convention initiale, le coût qui était consacré à cette opération.
La Commission Locale de l'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a fixé le montant définitif de la participation de l’'Eurométropole de Metz. Cette présente convention permet de garantir la neutralité financière entre l'Eurométropole de Metz et la Commune.
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5216-7-1 et L5215-27 ;
CONSIDERANT que les parties conviennent de confier à la Commune certaines modalités d'entretien et de gestion des équipements et ouvrages publics de la voirie telles que définies dans l'article 3 de la convention, transmise par courriel aux membres de l’Assemblée le 08/11/2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE DE SIGNER l'avenant n°1 de la convention ayant pour objet la gestion petit entretien voirie ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 de la convention, les documents afférents ainsi que les éventuels avenants.
POUR: 16 ABSTENTION : 3 CONTRE : 0
POINT 26 — 2024/11/101 —- EUROMETROPOLE DE METZ - CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTERCOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE DE L'EUROMETROPOLE DE METZ
Rapporteur Madame le Maire
Pour rappel, par délibération POINT 11 2024/09/069 les Conseillers Municipaux présents ont validé à l'unanimité la création d’un service de police intercommunal de police municipale dont les missions sont les suivantes : sécurisation des transports en commun, protection de l'environnement, et appui aux communes, et dont la mise en œuvre opérationnelle est visée au 1° janvier 2025.
Madame le Maire explique notamment l'article 11 : Modalités financières du projet de convention qui a été transmis aux Conseillers Municipaux par courriel en date du 08/11/2024. 21 Cet article précise que « Les dépenses d'investissement et de fonctionnement nécessaires à l’activité de la Police métropolitaine sur l'ensemble du territoire de la métropole (rémunérations des agents, formations, travaux bâtimentaires et charges afférentes aux locaux, acquisition et entretien des véhicules, carburant, habillement, armement, fournitures.) sont assurées par l'Eurométropole de Metz, sur son budget, et ne font pas l'objet d’une participation de la Commune.
Le financement de la Police métropolitaine selon le temps d'intervention est assuré comme suit : * Les 4 premières heures par mois sont à la charge de l’'Eurométropole de Metz, * Au-delà, la Commune participe au financement à hauteur de 150 € par heure et par patrouille. »
Madame le Maire propose aux membres de l'Assemblée que La Commune d'Amanvillers s'engage sur un volume horaire mensuel total de SIX (6) heures (4 première heures à la charge de l'Eurométropole de Metz + DEUX (2) heures à la charge de la Commune). Les délais de route ne sont pas compris dans le décompte horaire.
La Métropole transmettra annuellement, avant le 31 mars en année N+1, un titre de recettes des sommes dues au titre de la présente convention, sur la base d’un état récapitulatif en fonction des heures souscrites par la Commune.
Madame le Maire rajoute que l'adhésion au service de Police métropolitaine n'est pas limitée dans la durée et que toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par ses signataires. La modification ne prend effet que lorsque les signataires ont approuvé les modifications. L'éventuel retrait est constaté par une délibération de l'assemblée délibérante ou toute autre instance. La délibération est notifiée à l’'Eurométropole de Metz.
Madame le Maire présente et explique les croquis administratifs (avant / après d'où modification de la convention de petit entretien .….).
Madame le Maire explique que la vitesse et la sécurité sont des sujets importants mais compliqués...
Yves Janody questionne sur une nouvelle validation en Conseil Municipal en cas de modification … Madame le Maire explique que cela se fera sous forme d'avenant...
Le rapporteur entendu ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 512-2 et L 522.2 ; VU la décision du Conseil de l'Eurométropole de Metz en date du 8 juillet 2024 portant sur la création d'un service intercommunal de police municipale et sur les recrutements qui en découlent ; VU la décision de la Commune d’Amanvillers en date du 25 septembre 2024 portant sur la création d'un service intercommunal de police municipale et sur les recrutements qui en découlent ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
CONFIRME L'ENGAGEMENT de la Commune d'Amanvillers sur un volume horaire mensuel total de SIX (6) heures (4 première heures à la charge de l'Eurométropole de Metz + DEUX (2) heures à la charge de la Commune) et dont la mise en œuvre opérationnelle est visée au 1°’ janvier 2025 ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention d'adhésion, les documents relatifs à cette décision ainsi que les éventuels avenants.
POUR: 16 ABSTENTION : 3 CONTRE : O0
POINT 27 — 2024/11/101 — BAIL À LA FERME - CHANGEMENT DE LOCATAIRE POUR UN BAIL DE PARCELLE EN TERRE AGRICOLE (SECTION 25 PARCELLE 23)
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire expose à l’Assemblée qu'en application des délibérations du Conseil Municipal en date du 29
avril 2004, du 27 du février 2014 et le courrier du 8 juin 2020, un contrat de bail à ferme portant sur les terrains
inscrits au cadastre sous le numéro Section 25 Parcelle n° 23 pour une contenance de 60 070 m?, unit Monsieur Claude ALBERT à la commune d'Amanvillers.
Le bail en cours a été conclu pour une durée de 9 années, soit du 2 mai 2022 au 2 mai 2031.
Monsieur Claude ALBERT cessant prochainement son activité agricole, a donné son accord pour que le présent bail soit transféré à de nouveaux exploitants, en l'espèce à son fils Monsieur Maxime ALBERT, membre de la société du GAEC de la ferme Saint Vincent.
Concernant le bail à la ferme, Madame le Maire précise que c'est pour Maxime, le fils ALBERT.
22 Monsieur Maxime ALBERT, membre de la société du GAEC de la ferme Saint Vincent, remplit les conditions requises pour bénéficier de ce transfert et reprendre le bail.
En effet, une priorité est réservée aux exploitants qui réalisent une installation en bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou à défaut, aux exploitants de la commune répondant aux conditions de capacité professionnelle et de superficie visées à l’article L331-2 du Code rural, ainsi qu'à leur groupement. La jurisprudence précise que sont considérés comme exploitants de la commune ceux qui exploitent des parcelles ou bâtiments sur le ban communal, sans qu'il soit nécessaire d’avoir son siège social sur la commune en question.
Le rapporteur demande de bien vouloir modifier le bail à ferme actuel en désignant Monsieur Maxime ALBERT, membre de la société du GAEC de la ferme Saint Vincent, nouveau preneur, en lieu et place de Claude ALBERT.
Le bail ainsi modifié arrivera à échéance le 02 mai 2031.
Les conditions du baïl (prix, charges, obligations respectives de deux parties) sont inchangées et prendra effet au 1 janvier 2025.
Son rapporteur entendu ;
VU la réception du courriel de Monsieur Claude ALBERT en date du 05/11/2024 ;
VU le projet de contrat de bail à la ferme ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le bail à ferme avec Monsieur Maxime ALBERT, membre de la société du GAEC de la ferme Saint Vincent et tous les documents afférents à cette délibération.
POUR: 19 ABSTENTION :0 CONTRE : 0
POINT 28 — _ 14/11/101 - Communication des décisions prises par le Maire : Articles L2122-18 et L2122-22-18 et L2122-22 du CGCT
Grade technique :
er
1) A compter du 1 novembre 2024, renouvellement d’un contrat pour une période de 6 mois du Contrat Unique d'insertion avec une participation de l'ETAT à hauteur de 50% sur la base de 26h00, avec un complément de contrat de 9h00 soit 35h00 / semaine (services techniques) ; 2) À compter du 12 novembre 2024, embauche en CDD d'un Adjoint Technique jusqu'au 31 décembre 2024 (services techniques) ;
3) A compter du 1” octobre, embauche d’une Adjointe Technique pour assurer le nettoyage du gymnase, sur la base de 12 h / semaine jusqu’au 31 décembre 2024 en remplacement d'une agente en arrêt maladie ;
4) À compter du 1 novembre 2024 (suite au départ en retraite d’une agente) embauche d'une Adjointe Technique pour assurer le nettoyage à la salle polyvalente et au groupe scolaire (école élémentaire) pour une période de 12 mois sur la base de 20h00 / semaine (DCM du 25/09/2024 ,POINT 12 };
Service administratif :
1) Prolongation de l'arrêt maladie (accident de trajet) d'une agente jusqu'au 4 décembre 2024.
Suite à l'absence de candidatures pour recruter une personne, en remplacement d'une agente absente jusqu’au 31 décembre 2024, la Société LUSTRAL interviendra en complément pour assurer le nettoyage du groupe scolaire (école élémentaire).
Les membres du Conseil Municipal ont pris acte.
23 INFORMATIONS DIVERSES
1) Madame le Maire répond aux questions écrites de Madame Lazzari du 21/09/2024.
« De: Martine Lazzari
Date: 21 septembre 2024 à 16:33:44 UTC+2
À: Madame le Maire d'Amanvillers
Objet : Rép. : 2ème mail modificatif: CM du 25.09.2024 :
Convocation avec OD)J, pouvoir et documents préparatoires.
Bonjour Madame la Maire,
Je souhaiterais avoir quelques précisions concernant les travaux d'intégration de l'Agence postale communale à la mairie :
Pourriez-vous me faire part du montant des transformations et de l'aménagement du local concerné ?
D'autre part, il semble que deux employées aient été recrutées pour cette agence.
Pourrais-je connaître leurs rémunérations sachant que la Poste ne participe qu'à hauteur de 1000 €.
Ne doutant pas de l'intérêt que vous porterez à ma requête, je vous présente mes salutations les plus respectueuses. Martine Lazzari. »
Concernant la Poste Madame Lazzari a eu les réponses en direct par une visite sur place à la Mairie / Agence Postale Communale.
Madame le Maire donne ensuite les réponses pour le versement financier. Par rapport au personnel : Les 2 personnes de l'accueil sont en contrat aidé (prise en charge partielle du salaire par l'Etat).
On a les bilans tous les mois, tout se passe dans une « bonne ambiance et les personnes accueillies trouvent que c'est très Sympa »..
Par rapport au public accueilli, nous n'avons que des retours positifs … le service est bien accueilli et très apprécié. Madame le Maire précise que le service rendu à la population est très satisfaisant. La Commune a signé une convention pour 9 années avec la Poste avec le versement mensuel d'environ 1 100 €/mois...
Jean-Pierre Costante ajoute que la Banque a son propre réseau, la fibre, le matériel, le mobilier entrent dans les 40 000€ de subvention pour la rénovation. Il fallait de toute façon installer les 2 banques d'accueil...
2) Madame le Maire rappelle les différentes manifestations à venir, à savoir :
e Le repas des aînés le 24/11/2024 ;
e La plantation de l'arbre des naissances 2023 au jardin du Presbytère le 30/11/2024 à 10h00 : tous les élus sont invités à y participer. Une collation aura lieu suite à la plantation ;
e Le transfert de la Bibliothèque très apprécié dans l'ancienne salle de classe (Ancien Bâtiment de l'école) : les deux entrées du bâtiment ont été refaites ;
e La Saint Nicolas le samedi 7/12/2024 avec le spectacle « Saint Nicolas Connais pas » ;
° par la compagnie Fabergosse suivi d'un goûter dans la petite salle des Fêtes
e Le Centre de loisirs de la Toussaint a très bien fonctionné.
3) Madame le Maire et Jean Pierre Costante expliquent les travaux en cours : ème
e Groupe scolaire Rénovation thermique 2___ Tranche école maternelle : fin des travaux avec la pose des BSO (Brises Soleil Orientables) qui ne sont pas des volets et ne se baissent pas la nuit.
Changement des portes d'entrée du plateau associatif et bibliothèque et rénovation des couloirs et des 2 entrées.
Dans le cadre du programme PLUSSUR, financé à 100% par l'Eurométropole de Metz (environ 35 000 €) : La réalisation de 3 chemins en grouine ont été réalisés pour un montant de 7 800,00€. Voir les slides du Power Point projeté. Sécurisation cheminement accès au Groupe scolaire - secteur clos des plaquettes.
Travaux de rénovation thermique 26me Tranche à la Résidence Autonomie « Jean-Claude Anguilla » : les travaux de la 2°" tranche sont réalisés à ce jour à 92%. Reste quelques travaux de finitions pour les 3 marchés de travaux. Sur le budget 2025, il restera environ 60 000 € de travaux à faire.
Rénovation énergétique, mise en conformité et restructuration du complexe multisports : La phase « choix du Maître d'Œuvre » se poursuit : phase par concours (choix définitif début d'année 2025).
24 Embellissement des Espaces verts avec des travaux réalisés par une entreprise privée : * coupe d'entretien de la haie en thuyas entrée du stade de football, * haie du parking contre bâtiment agricole en face de la bibliothèque, * haies autour des terrains de tennis,
“ élagage des arbres près'immeubles rue de la Rochelle,
Madame le Maire termine la séance qui a compté beaucoup de points et souhaite à tous une bonne rentrée.
La Séance est levée à 22H15
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la commune d'Amanvillers
Fait à Amanvillers, le 18/11/2024
Transmis au Représentant de l'Etat le : 18/11/2024 Publié par affichage le : 18/11/2024
Les secrétaires de séance, Madame le Maire, Liliane AMOROS et Marie MARCHIONNI Frédérique LOGIN
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