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Compte-Rendu - CR du 11 mars 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Clion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Ci
'L
SET.
ndre
Magsirieurt
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2021
KKKKKKKKEEREARRRREEEE
Présents
:
Mme
LE
GLOANNEC
Béatrice,
M.
BEIGNEUX
Pascal,
M.
GARÇAULT
Martial,
Mme
POURNIN
Martialle,
Mme
MARCHAIS
Marie-Christine,
Mme
PACOME
Charlyne,
Mme
FERON
Isabelle,
Mme
BLAIN
Nathalie,
M.
KOUMANS
Johannes,
Mme
GAIMON
Marina,
M.
THERET
Sébastien,
M.
BONNET
Matthieu,
Mme
TOURNOIS
Muriel.
Absent
excusé
: M.
MEUNIER
Jérémie
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LE
GLOANNEC
Béatrice.
Absent
: M.
HOLLANDE
Bernard
Secrétaire
: Mme
BLAIN
Nathalie
Après
adoption
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
23
novembre
2020
l’ordre
du
jour
est
abordé : 1)
Approbation
des
comptes
de
gestion
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
les
comptes
de
gestion
2020
: Budget
Communal
et
Budget
Assainissement.
Ces
documents
n’appelant
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
2)
Approbation
du
compte
administratif
2020
de
la
commune
Hors
de
la
présence
de
M.
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
par
:
Pour:
12
Contre
: 0
Abstentions
: 1
adopte
le
compte
administratif
2020
qui
s'établit
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
section
d'investissement
Dépenses
:
774
414.58
€
Dépenses
:
101
597.38
€
Recettes
:
972
459.84
€
Recettes
:
266
866.05
€
Excédent
Excèdent
fonctionnement
2020
:
198
045.26
€
Investissement
2020
:
165
268.67
€
Excédent
global
2020
:
363
313.93
€
Résultats
de
TOTAUX
clôture
2020
:
Résultats
de
Excédent
de
Excédent
l'exercice
2020
fonctionnement
198
045.26
€
d'investissement
165
268.67
€
363
313.93
€
Résultats
2019
(A)
Excédent
de
767
518.48
€
Excédent
255
699.37
€
1
023
217.85
€
fonctionnement
d'investissement Virement
section
d'investissement
216
320.63
€
216
320.63
€
(B)
Totaux
(A)-(B)
002
551
197.85
€
001
255
699.37
€
806
897.22
€
Résultats
de
clôture
Excédent
de
749
243.11
€
Excédent
420
968.04
€
1
170
211.15
€
2020
fonctionnement
d'investissement
à
affecter
à
reporter
ligne
001
Restes
à
réaliser |
Dépenses
:
355
381.00
€
(RAR)
2020
en
Recettes
:
0
investissement
Résultats
Fonctionnement
749
243.11
€
investissement
65
587.04
€
814
830.15
€
(excédent)
(excédent)
avec
RAR
3)
Approbation
du
compte
administratif
_ 2020
du
Service
Assainissement.
Hors
de
la
présence
de
M.
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
par:
Pour :
11
Contre:0
Abstentions
: 2
adopte
le
compte
administratif
2020
qui
s'établit
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
89
123.12
€
dépenses
:
22
480.00
€
Recettes
:
92
339.42
€
recettes :
35
057.58
€
Excédent
Excèdent
fonctionnement
2020
:
3
216.30
€
investissement
2020
:
12
577.58
€
Excédent
global
2020
:
15
793.88
€
Résultats
de
clôture
2020:
Excédent
Excédent
de
3216.30
€
Excédent
12
577.58
€
15
793.88
€
Résultats
fonctionnement
d'investissement
2020 Résultats
Excédent
de
46333.75
€
Excédent
46
542.19
€
92
875.94
€
2019
fonctionnement
d'investissement
reporté
reporté
Résultats
de |
Excédent
de
49
550.05
€
Excédent
59
119.77
€
108
669.82
€
clôture
2020 |
fonctionnement
à
d'investissement
à
affecter
reporter
ligne
001
Restes
à
réaliser
2020
Dépenses :
21
000,00
€
(RAR)
21000
€
Résultats
fonctionnement
49
550.05
€ |
investissement
38
119.77
€
87
669.82
€
avec
RAR 4)
Renouvellement
du
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
service
SEGILOG. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
: Pour
:
13
Abstention
:1
Contre
: O
>
Accepte
le
renouvellement
du
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
service
SEGILOG
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
avril
2021,
>
Mandate
Madame
le
Maire
pour
la
signature
du
contrat.
5)
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
salle
Flandres
Dunkerque.
Convention
de
mise
à
disposition
tripartite
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
par :
Pour
:
13
Contre
: 1
Abstention
: O
+
DÉCIDE
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Flandres
Dunkerque,
à
titre
gratuit,
+
ADOPTE
le
règlement
d'utilisation
de
la
salle
Flandres
Dunkerque
ci-dessous
REGLEMENT
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
SALLE
FLANDRES
DUNKERQUE
Chaque
utilisateur
doit
avoir
conscience
que
ce
règlement
ne
cherche,
en
aucune
façon,
à
limiter
la
liberté
de
chacun
mais
au
contraire
à
préserver
la
qualité
d'accueil
des
lieux.
Article
1
—
Objet.
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
doit
être
utilisée
la
salle
Flandres
Dunkerque
de
CLION
réservée
aux
activités
organisées
par
le
mouvement
associatif
local,
et
plus
particulièrement
par
les
associations
sportives.
© Le
nombre
de
personnes
autorisées
dans
la salle
devra
être
inférieur à 100
(salle type
PE
5è
catégorie).
Article
2
—
Principe
de
mise
à
disposition.
©
La
salle
Flandres
Dunkerque
est
un
local
de
réunions
à
usage
multiple
qui
a
pour
vocation
d'accueillir
la
vie
associative
sportive
et
notamment
les
réunions
des
clubs,
les
intervenants
lors
de
rencontres
sportives,
les
joueurs
et
les
invités.
©
L'utilisation
de
ce
local
par
ces
associations
est
formalisée
par
une
convention
définissant
les
conditions
de
mise
à
disposition
en
application
du
présent
règlement.
©
L'accès
à
cette
salle
pourra
être
interdit
en
période
de
crise
sanitaire
en
fonction
des
directives
gouvernementales.
Article
3-
Conditions
d'utilisation.
©
L'utilisation
de
la salle
Flandres
Dunkerque
a
lieu
conformément
à
un
planning
établi
conjointement
et
annuellement
par
les
présidents
des
associations
utilisatrices
et
les
élus
responsables
de
la
vie
associative. ©
En
cas
de
modification
de
date
ou
d'utilisation
non
programmée
l'association
concernée
devra
s'accorder
avec
l’autre
association
utilisatrice
sur
le
changement
du
planning
initial
d'utilisation
et
en
informer
la
commune
par
mail
ou
courrier
signé
des
responsables.
©
La
commune
se
réserve
le
droit
d'utiliser
ou
d'interdire
les
installations
pour
des
interventions
techniques
notamment
à
l'occasion
de
travaux
d'aménagement,
d'entretien
ou
de
mise
en
sécurité.
La
sous
location
ou
la
mise
à disposition
de
tiers
est
formellement
interdite.
3 ©
En
cas
de
difficultés
ou
d'accidents
pendant
la
durée
d'occupation
de
la
salle,
la
responsabilité
de
la
commune
de
Clion
est
en
tous
points
dégagée.
©
Des
clés
de
la
salle
seront
remises
aux
associations
qui
l'utilisent
de
manière
permanente.
Le
responsable
de
l'association
devra
indiquer
à
la
commune
les
noms
des
personnes
détentrices
de
ces
clés.
La
reproduction
des
clés
est
interdite.
© Ces
clés
seront
restituées
à
la commune
à
la fin
de
la
mise
à disposition.
©
L'utilisateur,
en
la
personne
du
responsable
désigné,
doit
se
conformer
aux
règles
d'ordre
public
habituelles,
relatives
à la sécurité,
la salubrité
et l'hygiène.
Il est
également
responsable
de
la protection
des
mineurs
pendant
la
durée
d'occupation.
©
L'utilisateur
devra
s'attacher
à
faire
respecter
les
gestes
barrières
en
vigueur
(port
du
masque,
gel
hydroalcoolique,
distanciation
etc...)
©
L'utilisateur
devra
se
conformer
aux
obligations
édictées
par
la
SACEM
en
cas
d'usage
d'œuvres
musicales.
L'utilisateur
s'assurera
de
laisser
les
lieux
dans
l'état
où
il
les
a
trouvés
à
son
arrivée.
S'il
constate
le
moindre
problème,
il devra
en
informer
la
commune.
Chaque
utilisateur
reconnaît
:
* Avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
arrêtées
et
s'engage
à
les
respecter,
* Avoir
constaté
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
d'incendie
et
d'avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
Y
Devoir
veiller
SKK KKKSK
-
à
laisser
libre
les dégagements
(sorties,
portes,
couloirs….),
et à ne
rien
déposer
devant
les
radiateurs,
- à
ce
qu'aucun
dépôt,
aucun
matériel,
aucun
objet
ne
fasse
obstacle
à
la
circulation
des
personnes,
-
à
ce
que
les
portes
permettant
l'évacuation
soient
déverrouillées
en
présence
du
public
ou
puissent
l'être
par
une
manœuvre
simple,
- à
ce
qu'une
personne
soit désignée
comme
responsable
du
service
de
sécurité.
Chaque
utilisateur
reconnait
qu’ll
est
interdit
:
De
procéder
à
des
modifications
sur
les
installations
existantes,
De
bloquer
les
issues
de
secours,
D'introduire
dans
l'enceinte
des
pétards,
fumigènes
et autres
produits
dangereux,
De
déposer
les
cycles
ou
cyclomoteurs
à
l'intérieur
des
locaux,
D'utiliser
les
locaux
à
des
fins
auxquelles
ils
ne
sont
pas
normalement
destinés,
De
pratiquer
seul
une
activité
en
dehors
de
la
présence
des
responsables,
De
maintenir
fermées
toutes
les
issues
y compris
celles
de
secours
donnant
sur
les
habitations
voisines.
De
fumer
à
l'intérieur
des
locaux,
d'introduire
ou
de
consommer
à
l'intérieur
des
locaux
des
produits
prohibés
ou
répréhensibles,
de
pratiquer
des
activités
répréhensibles
et
non
autorisées
par
la
loi,
de
sortir
le
matériel
mis
à
disposition
à
l'extérieur
de
la
salle,
de
décorer
les
locaux
par
clouage,
vissage,
perçage,
peinture
ou
collage,
sauf
avis
favorable
de
la mairie,
De
stationner
les véhicules
en
empiétant
sur la chaussée
de
la rue
Flandres
Dunkerque,
pour des
raisons
de
sécurité
Dans
le cadre
de
la
lutte
antibruit,
l'utilisateur
veillera
:
à
ce
qu'il
n'y
ait pas
de
tapage
à
l'extérieur
après
22
heures,
à
éviter
les
animations
ou
les
manifestations
trop
bruyantes
extérieures
à
la
salle
à
se
conformer
à
la
législation
en
vigueur
et
à
faire
respecter
le
stationnement
des
véhicules
(pas
de
stationnement
devant
les
garages
des
3
logements
de
la
résidence
M
Boulay,
ni
devant
l'entrée
de
la
cantine
scolaire)
à
réduire
au
maximum
les
bruits
provenant
des
véhicules
(démarrages,
claquements
de
portières.….),
ATTENTION
: L'utilisateur
devra
mettre
le chauffage
hors
gel
au
thermostat
central
et
éteindre
le
chauffe-eau
et
les
lumières
après
chaque
fin
d'utilisation
de
la salle.
Article
4
-
Mise
en
place,
rangement
et
nettoyage.
©
Après
chaque
utilisation,
et
notamment
en
période
de
crise
sanitaire,
la
salle
devra
être
rendue
dans
l'état
où
elle
a été
donnée
à
l'association
qui
partage
la mise
à disposition
de
ce
local.
©
Les
opérations
de
remise
en
ordre
seront
effectuées
par
le
dernier
utilisateur
(la
salle
devra
être
balayée,
le mobilier
nettoyé
et désinfecté,
et les
alentours
de
la salle
maintenus
propres).
4 ©
Les
bouteilles
en
verre
vides
devront
être
déposées
dans
les
conteneurs
prévus
à
cet
effet
à
proximité
de
la
salle.
©
Les
déchets
devront
être
triés
selon
le
guide
du
tri
édité
par
la
Communauté
de
Communes
de
Châtillon
:
Les
sacs
noirs
seront
déposés
dans
les
containers
à
proximité.
Les
sacs
jaunes
seront
stockés
dans
la
salle
et
déposés
au
pied
des
containers
le
dimanche
soir,
la
veille
de
chaque
collecte.
Article
5
—
Maintien
de
l’ordre.
©
Toute
personne
se
livrant
à
des
actes
susceptibles
de
créer
un
désordre
ou
une
gêne
pour
les
utilisateurs
pourra
être
expulsée
immédiatement.
Article
6
—
Etat
des
lieux
©
Les
associations
prendront
le
local
et
les
installations
dans
l'état
où
ils
se
trouveront
lors
de
leur
entrée
en
jouissance,
les
associations
déclarant
connaître
les
biens
pour
les
avoir
vus
et visités
à
leur
convenance. ©
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
dressé
à
la
prise
de
possession
des
locaux.
©
Chaque
année
en
début
de
saison
sportive,
un
état
des
lieux
sera
effectué.
A
cette
occasion,
une
évaluation
des
conditions
d'application
de
la présente
convention
sera
réalisée
entre
le président
de
chacune
des
associations
et
la
commune.
©
L'association
ou
les
associations
devront
immédiatement
aviser
la
commune
de
toute
réparation
à
la
charge
de
cette
dernière
dont
elle(s)
sera(ont)
à
même
de
constater
la
nécessité
sous
peine
d'être
tenue(s)
responsable(s)
de
toute
aggravation
résultant
de
son
(leur)
silence
ou
de
son
(leur)
retard.
0
Les
associations
s'engagent
entre
elles
à assurer
la
propreté
du
local
(balayage,
lavage
des
sols,
évacuation
des
déchets,
nettoyage
et
désinfection
du
mobilier)
et
à
proximité
(parking,
pelouse).
©
Les
associations
s'engagent
à
respecter
le règlement
de
la salle
dont
elles
ont
reçu
un
exemplaire
pour
tout
ce
qui
n'est
pas
spécifié
dans
la
présente
convention.
0
La
commune
se
réserve
le
droit
de
constater
l'état
de
ce
local
à
tout
moment.
Article
7
—
assurances.
©
Chaque
utilisateur
devra
justifier
d'une
police
d'assurance
chaque
année
couvrant
sa
responsabilité
civile
pour
les
accidents
corporels
et
matériels
pouvant
survenir
à
lui-même
comme
aux
tiers.
0
La
municipalité
est
déchargée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
directement
liés
aux
activités
et
pouvant
intervenir
pendant
l'utilisation
de
la
salle
ainsi
que
pour
les
dommages
subis
aux
biens
entreposés
par
les
utilisateurs.
Elle
ne
saurait
être
tenue
responsable
des
vols
ou
dégradations
commis
dans
l'enceinte
de
la salle.
Article
8
—
responsabilités.
©
Les
utilisateurs
sont
responsables
des
dégradations
qu'ils
pourraient
occasionner
à
la salle
ainsi
qu'aux
équipements
mis
à
disposition
par
la
mairie.
Ils
devront
assurer
le
remboursement
ou
la
réparation
des
dégradations
et
des
pertes
constatées.
©
Ils devront
informer
la mairie
de
tout
problème
de
sécurité
dont
ils auraient
connaissance,
tant
pour
les
locaux
que
pour
le
matériel
mis
à
disposition.
L'entretien
et
la
maintenance
des
locaux
mis
à
disposition
sont
à
la
charge
de
la
mairie
dès
lors
que
leur
détérioration
relève
d'une
usure
normale.
Article
9
—
dispositions
finales.
Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur
(fraude,
activité
différente
de
celle
autorisée,
falsification
fausse
déclaration,
etc….).
Elle
entrainera
par
ailleurs
la dénonciation
de
la convention
de
mise
à
disposition. ©
La
commune
de
CLION
représentée
par
son
Maire
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
civilement
ou
pénalement
auprès
des
tribunaux,
tout
utilisateur
de
la
salle
Flandres
Dunkerque
qui
ne
se
conformerait
pas
au
présent
règlement.
©
La
commune
de
CLION
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
de
compléter
le
présent
règlement
chaque
fois
qu'elle
le
jugera
nécessaire.
Fait
à
Clion
le
Le
Maire,
Béatrice
LE
GLOANNEC
Signature
de
l'utilisateur
précédée
de
la
mention
“lu
et approuvé"
: RAPPEL
:
APPEL
DES
SERVICES
DE
SECOURS
&
Gendarmerie
de
Châtillon
sur
Indre
: 02
54
38
23
00
SAMU
Police
Pompiers
Toutes
Gendarmerie
urgences
+
DIT
que
cette
mise
à
disposition
sera
partagée
entre
l’ «
Entente
ARPHEUILLES
CLION
SAULNAY
»
et
le
«
Club
sportif
clionnais
section
PETANQUE
»,
+
ADOPTE
le
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
tripartite
de
la
salle
Flandres
Dunkerque,
ci-dessous.
Convention
tripartite
de
Mise
à
Disposition
d’un
local
communal
aux
associations
sportives
à
but
non
lucratif
«
Entente
ARPHEUILLES
CLION
SAULNAY»
et
«
Club
sportif
clionnais
section
PETANQUE
»
Entre
:
La
Commune
de
CLION
SUR
INDRE,
2
place
de
la
Mairie
36700
Clion,
ci-après
dénommée
«
la
Commune
»,
représentée
par
son
maire,
Mme
Béatrice
LE
GLOANNEC,
d'une
part,
Autorisée
par
délibération
n°
2021-05
du
Conseil
municipal
en
date
11
mars
2021
Et L'association
sportive
«
Entente
ARPHEUILLES
CLION
SAULNAY
»,
dont
le
siège
est
à
la
mairie
représentée
par
son
Président
Monsieur
Didier
CORMIER,
d'autre
part
Et L'association
«Club
sportif
clionnais
section
PETANQUE
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Sébastien
BERTIN,
d'autre
part
ci-après
dénommées
«
les
associations
»,
Il a
été
préalablement
exposé
ce
qui
suit :
La
Commune
possède
une
salle
communale
dite
«
salle
Flandres
Dunkerque
»,
située
à
proximité
du
stade
de
football
et du
terrain
de
pétanque,
et les
associations
citées
ci-dessus
sollicitent
la mise
à
disposition
de
cette
salle.
La
commune
souhaite
apporter
son
soutien
à
ces
associations
qui
mènent
des
actions
positives
pour
la
vie
communale
et
d'intérêt
public.
Pour
cela,
la
commune
a
décidé
de
mettre
à
disposition
à titre
gracieux,
ladite
salle.
Ainsi
les
associations
pourront
assurer
leurs
activités
hebdomadaires
par
la
présente
convention,
à travers
laquelle
Il a
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1er:
Objet
de
la
convention
La
Commune
met
à
la
disposition
des
associations
précitées
un
local
communal
rue
Flandres
Dunkerque
dont
elle
est
propriétaire,
d'une
superficie
de
110
m2
et
qui
comprend
: 1
salle
de
réunion,1
toilette
handicapé,
21
tables,
60
chaises,
1
chauffe-eau,
1
réfrigérateur,
1
bar
avec
évier,
2
extincteurs.
Article
2
: Conditions
financières
Ce
local
est
mis
à
disposition
des
associations
à
titre
gratuit.
6 La
commune
supportera
l'ensemble
des
charges
locatives
incombant
normalement
au
locataire
(chauffage,
eau,
électricité,
taxes,
etc..).
Article
3
: Usage
de
la
salle
et
des
installations
Les
associations
s'engagent
à affecter
ce
local
à l'usage
prévu
à l'article 2 du
règlement
de
la salle
Flandres
Dunkerque
joint
à
la
présente
convention.
Article
4
: Durée
et
renouvellement
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
trois
ans.
Elle
ne
peut
être
reconduite
que
de
façon
expresse.
©
A
l'expiration
du
délai
de
trois
ans,
les
associations
s'engagent
à
rendre
les
locaux
et
les
équipements
en
parfait
état,
dans
la
limite
de
leur
usure
normale.
La
collectivité
se
réserve
le
droit
de
demander
aux
associations
(et
proportionnellement
à
la durée
d'utilisation
de
chacune
d'elles)
la
prise
en
charge
des
frais
de
remise
en
état
qui
résulteraient
d'une
mauvaise
gestion,
d'une
insuffisance
ou
d'une
affectation
non
conforme
à
la
présente
convention.
Au
moins
trois
mois
avant
le
terme
de
la
convention,
si
elles
le
souhaitent,
les
associations
solliciteront
son
renouvellement.
©
Lors
de
la
prise
d'effet
de
la
présente
convention,
comme
à
son
expiration,
il
sera
procédé
à
un
état
des
lieux
contradictoire.
Elle
pourra
être
révisée
à tout
moment
en
cas
de
modification.
Article
5
: Créneaux
horaires
Ce
local
est
mis
à
disposition
des
associations
conformément
à
un
planning
annuel
établi
conjointement
entre
les
présidents
des
associations
et
la
commune.
Article
6
: Obligations
de
l’association
©
les
associations
s'engagent
:
- à
préserver
le
patrimoine
municipal,
afin
d'éviter
toute
dégradation
ou
toute
usure
anormale
des
équipements, - à
respecter
toutes
les
consignes
de
sécurité
élémentaires,
- à
garantir
le
bon
fonctionnement
de
la
structure,
en
offrant
aux
adhérents
les
prestations
faisant
parties
de
l'objet
de
l'association
et en
veillant
à
ne
pas
troubler
l'ordre
public,
- à
entretenir
des
relations
de
bon
voisinage
avec
les
habitants
du
quartier
(par
exemple
ne
pas
stationner
devant
les
portes
de
garage
des
3 logements
communaux
ni devant
l'entrée
de
la cantine
scolaire
et
éviter
les
nuisances
sonores),
© Gestion
des
clés
:
Les
associations
recevront
3
clés
chacune
et
devront
communiquer
le
nom
des
personnes
détentrices
à
la commune.
La
reproduction
des
clés
est
interdite.
En
cas
de
perte
ou
de
vol,
l'association
concernée
en
assumera
les
conséquences
financières
(changement
des
barillets,
reproduction
des
clés,
tout
dommage
consécutif
à cette
perte
ou
vol).
Article
7
: Etat
des
lieux
Les
associations
prendront
le
local
et
les
installations
dans
l'état
où
ils
se
trouveront
lors
de
leur
entrée
en
jouissance,
les
associations
déclarant
connaître
les
biens
pour
les
avoir
vus
et visités
à
leur
convenance.
©
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
dressé
à
la
prise
de
possession
des
locaux.
Chaque
année,
à
la
date
anniversaire
de
l'entrée
dans
les
locaux,
un
état
des
lieux
sera
effectué.
A
cette
occasion,
une
évaluation
des
conditions
d'application
de
la
présente
convention
sera
réalisée
entre
le président
de
chacune
des
associations
et
la commune.
L'association
ou
les
associations
devront
immédiatement
aviser
la commune
de
toute
réparation
à
la
charge
de
cette
dernière
dont
elle(s)
sera(ont)
à
même
de
constater
la
nécessité
sous
peine
d'être
tenue(s)
responsable(s)
de
toute
aggravation
résultant
de
son
(leur)
silence
ou
de
son
(leur)
retard. © Toute
dégradation
des
locaux
ou
installations,
provenant
d'une
négligence
de
l'association
ou
des
associations,
devra
faire
l'objet
d'une
remise
en
état
aux
frais
de
l'association
ou
des
associations
responsable(s). © Les
associations
s'engagent
entre
elles
à assurer
la propreté
du
local
(balayage,
lavage
des
sols,
évacuation
des
déchets,
nettoyage
et désinfection
du
mobilier)
et à
proximité
(parking,
pelouse).
©
Les
associations
s'engagent
à
respecter
le
règlement
de
la salle
dont
elles
ont
reçu
un
exemplaire
pour
tout
ce
qui
n'est
pas
spécifié
dans
la
présente
convention.
7 ©
La
commune
se
réserve
le
droit
de
constater
l'état
de
ce
local
à
tout
moment.
Article
8
: Assurances
9
La
commune
s'engage
à
souscrire
une
police
d'assurance
au
profit
de
cette
salle
et
des
installations
appartenant
à la commune.
|
©
Les
associations
assurent
leur
activité
sous
leur
responsabilité
exclusive.
Elles
s'engagent
à
souscrire
une
garantie
relative
aux
dommages
causés
aux
personnes
(bénévoles,
adhérents,
tiers.)
par
les
équipements
mis
à disposition
ou
par
l'activité.
9
L'association
s'engage
à
souscrire
une
responsabilité
civile
et à
fournir
l'attestation
d'assurance
à
la
commune,
dès
la
date
de
signature
de
la
présente
convention
et
annuellement.
Article
9
: Sous-location
© Les
associations
n'ont
pas
le droit de
mettre
le local
et/ou
installations
ou
une
partie
du
local
et/ou
installations
à la disposition
de
leurs
membres
pour
des
manifestations
où
des
activités
à caractère
privé. ©
La
sous-location
est
interdite,
Article
10
: Résiliation
0
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
à
l'expiration
d'un
délai
de
60
jours
suivant
la
réception
(ou
première
présentation)
d'une
lettre
motivée,
par
envoi
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
valant
mise
en
demeure.
La
présente
convention
sera
rendue
caduque
en
cas
de
dissolution
des
deux
associations.
©
La
présente
convention
restera
effective
en
cas
de
dissolution
de
l'une
ou
l'autre
des
associations
ou
suite
à
sa
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
de
ces
associations.
Article
11
: Suspension
de
la
mise
à
disposition
En
cas
d'atteinte
à
l'ordre
public
ou
de
dégâts
interdisant
la
continuité
normale
de
l’activité,
la
commune
se
réserve
le droit
de
procéder
à
la fermeture
du
local
et des
installations
sans
préavis,
sur
arrêté
pris
par
son
exécutif.
Article
12
: Litiges
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litiges
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges.
Article
13
:
Date
d'effet
La
présente
convention
de
mise
à
disposition
prend
effet
à
la date
de
sa
signature.
Fait
à Clion
le
Le
Maire,
Le
Président
de
l'association
Béatrice
LE
GLOANNEC
«Entente
ARPHEUILLES
CLION
SAULNAY
»
Didier
CORMIER
Le
Président
de
l'association
«
Club
sportif
clionnais
section
PÉTANQUE
»
Sébastien
BERTIN 6)
Adoption
du
règlement
complémentaire
pour
l’utilisation
d’une
partie
de
la
salle
des
fêtes
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
par
:
Pour:
13
Contre:
1
Abstention
: 0
+
DECIDE
la
mise
à
disposition
de
la
moitié
de
la
salle
des
fêtes,
à
titre
gratuit,
pour
les
associations
de
la
commune
qui
ne
disposent
plus
de
la
salle
«
Flandres
Dunkerque
»,
+
ADOPTE
le
règlement
complémentaire
d'utilisation
de
la
moitié
de
la
salle
des
fêtes
ci-
dessous
: REGLEMENT
COMPLEMENTAIRE
CONCERNANT
L'UTILISATION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
(côté
cour)
Article
1
—
Objet.
©
La
moitié
de
la
salle
des
fêtes
de
Clion,
située
côté
cour
(entrée
et
sortie
située
1
rue
du
Parc)
et
matérialisée
par
un
rideau
qui
partage
cette
salle
en
2
parties
distinctes,
est
mise
à
disposition
des
associations
de
Clion,
à titre
gratuit,
hormis
les
associations
sportives
«
Entente
ARPHEUILLES
CLION
SAULNAY
»
et
le
«
Club
sportif
clionnais
section
PÉTANQUE
»,
dès
lors
que
ces
associations
bénéficieront
d'une
mise
à
disposition
permanente
de
la
salle
Flandres
Dunkerque.
©
le
nombre
de
personnes
autorisées
est
limité
à
80.
Article
2
—
Principe
de
mise
à
disposition.
© Cette
partie
de
la salle
des
fêtes
a pour
vocation
d'accueillir
les
associations
de
Clion
pour
notamment,
les
réunions,
les
rencontres
avec
les
adhérents,
les
activités
culturelles
ou
sportives
mais
seulement
pour
des
exercices
au
sol.
Sont
donc
ainsi
formellement
exclus
les
sports
de
balle,
collectifs
ou
individuels
du
type
basket-ball,
tennis
ou
tennis
de
table.
©
la
mise
à disposition
comprend
exclusivement
:
-
La
partie
de
la
salle
des
fêtes
côté
cour,
délimitée
par
un
rideau
central,
d'une
superficie
de
177
m2
et
comprenant
le
bar,
la
cuisine
étant
exclue,
-
Les
sanitaires,
-
Les
équipements
(tables
et
chaises)
nécessaires,
disponibles
sur
place,
et
dont
la
quantité
est
définie
dans
la convention
d'utilisation.
© Aucun
prêt
de
vaisselle
n'est
réalisé.
©
L'utilisation
par
ces
associations
est
formalisée
par
une
convention
définissant
les
conditions
de
mise
à
disposition
en
application
du
présent
règlement
et
mentionnant
un
responsable,
s'il
est
différent
du
Président,
pouvant
notamment
être
chargé
de
la
gestion
des
clés.
© L'accès
à cette
partie
de
salle
pourra
être
interdit en
période
de
crise
sanitaire
en
fonction
des
directives
gouvernementales
ou
par
décision
du
maire.
Article
3-
Conditions
d'utilisation.
©
Les
clés
(portes
côté
cour
et
clés
du
portail),
qui
permettent
l'accès
à
cette
partie
de
la
salle
des
fêtes,
doivent
être
retirées
auprès
du
secrétariat
de
mairie
aux
heures
d'ouverture
(du
lundi
au
jeudi
de
9
h
à
12
het
de
14h
à
17
h 30
et
le vendredi
de
9
h à
12
h et de
14
h à
17
h)
et
restituées
de
la
même
façon
sitôt
la mise
à disposition
terminée.
©
En
cas
d'utilisation
régulière
(hebdomadaire
par
exemple)
l'association
n'est
pas
autorisée
à
détenir
les
clés
en
permanence.
0 L'association,
en
la personne
du
responsable
désigné
dans
la convention,
doit se
conformer
aux
règles
d'ordre
public
habituelles,
relatives
à
la
sécurité,
la
salubrité
et
l'hygiène.
Elle
est
également
responsable
de
la protection
des
mineurs
pendant
la durée
d'occupation.
©
L'association
doit
se
conformer
aux
obligations
édictées
par
la
SACEM
en
cas
d'usage
d'œuvres
musicales. SKK KKKK
9
L'association
s'assure
de
laisser
les
lieux
dans
l'état
où
elle
les
a
trouvés
à
son
arrivée.
Si
elle
constate
le
moindre
problème,
elle
doit
en
informer
la
commune.
L’association
reconnaît
:
Avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
arrêtées
et s'engage
à
les
respecter,
Avoir
constaté
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
d'incendie
et
d’avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
qu'elle
doit
veiller
à
laisser
libre
les
dégagements
(sorties,
portes)
et
qu'aucun
dépôt,
aucun
matériel,
aucun
objet
ne
doit
faire
obstacle
à
la
circulation
des
personnes.
Que
les
portes
permettant
l'évacuation
doivent
être
déverrouillées
en
présence
du
public
ou
pouvoir
l'être
par
une
manœuvre
simple
et
qu'une
personne
devra
être
désignée
comme
responsable
du
service
de
sécurité.
Il lui
est
interdit
:
De
procéder
à
des
modifications
sur
les
installations
existantes,
De
bloquer
les
issues
de
secours,
D'introduire
dans
l'enceinte
des
pétards,
fumigènes
et
autres
produits
dangereux,
De
déposer
les
cycles
ou
cyclomoteurs
à
l'intérieur
des
locaux,
D'utiliser
les
locaux
à
des
fins
auxquelles
ils
ne
sont
pas
normalement
destinés,
De
pratiquer
seul
une
activité
en
dehors
de
la
présence
des
responsables,
De maintenir
fermées
toutes
les
issues
y compris
celles
de
secours
donnant
sur
les
habitations
voisines.
De
fumer
à
l'intérieur
des
locaux,
d'introduire
ou
de
consommer
à
l'intérieur
des
locaux
des
produits
prohibés
ou
répréhensibles,
de
pratiquer
des
activités
répréhensibles
et
non
autorisées
par
la
loi,
de
sortir
le
matériel
mis
à
disposition
à
l'extérieur
de
la
salle,
de
décorer
les
locaux
par
clouage,
vissage,
perçage,
peinture
où
collage.
D'accéder
à
la
partie
qui
ne
sera
pas
mise
à
disposition
(cuisine,
salle
côté
rue
Jules
Parise),
sauf
cas
exceptionnel,
et
d'ouvrir
la
cloison
de
séparation.
D'ouvrir
le
rideau
de
séparation
et
la
porte
côté
rue
Jules
Parise,
sauf
en
cas
d'urgence.
De
sous
louer
les
locaux
©
Dans
le
cadre
de
la
lutte
antibruït,
l'association
veillera
à
ce
qu'il
n'y
ait
pas
de
tapage
à
l'extérieur,
à
se
conformer
à
la
législation
en
vigueur
et
à
faire
respecter
le
stationnement
des
véhicules
(le
stationnement
des
véhicules
ne
devra
pas
se
faire
en
empiétant
sur
la
chaussée
de
la
rue
Jules
Parise).
©
Une
convention
d'utilisation
de
cette
partie
de
la
salle
des
fêtes
est
établie
entre
la
commune
et
l'association.
Elle
mentionne
la
ou
les
date(es)
de
réservation,
l'objet
ainsi
que
les
équipements
mis
à
disposition.
Ces
derniers
seront
mis
en
place
par
les
services
communaux.
Article
4
—
Réservation.
©
Le
planning
annuel
d'utilisation
est
établi
chaque
année
lors
d'une
réunion
avec
la
commission
municipale
concernée
si la
réservation
concerne
des
activités
régulières.
©
Dans
le
cas
contraire
la
réservation
est
faite
ponctuellement
auprès
du
secrétariat
par
lettre,
mail
(mairie.clion-indre@wanadoo.fr),
site
internet
clion-sur-indre.com
ou
téléphone
au
02.54.38.64.27.
Le
respect
des
horaires
d'utilisation
de
la salle
est
exigé
pour
son
bon
fonctionnement.
©
La
mise
à
disposition
de
la
salle
est
consentie
aux
heures
et
aux
jours
indiqués
dans
la
convention
d'utilisation. Article
5—
Mise
en
place,
rangement
et
nettoyage.
©
Après
chaque
utilisation,
cette
partie
de
la
salle
des
fêtes
devra
être
rendue
dans
l'état
où
elle
a
été
donnée.
Les
opérations
de
remise
en
ordre
seront
effectuées
par
l'association
utilisatrice
au
cours
de
la
période
allouée
(la salle
devra
être
balayée,
le mobilier
nettoyé
et désinfecté,
toutes
les lumières
éteintes
ainsi
que
le chauffe-eau
et
le chauffage).
Les
bouteilles
en
verre
vides
devront
être
déposées
dans
des
conteneurs
situés
à
proximité.
Les
déchets
devront
être
triés
selon
le
guide
du
tri
édité
par
la
communauté
de
communes
de
Châtillon.
©
Aucun
équipement
ou
matériel
appartenant
aux
associations
utilisatrices
ne
doit
être
stocké
dans
la
salle.
10 7)
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
par:
Pour
:
13
Contre
: O0
Abstention
: 1
+ ADOPTE
le
règlement
du
Conseil
municipal
suivant
:
Les réunions du Conseil municipal
Article L : Fréquence et lieu des réunions Article 2 : Convocations des conseillers municipaux Article 3 : L'ordre du jour Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché. Article à : Le droit d'expression des élus
Les commissions
municipales
et organismes
extérieurs
Article 6 : Les commissions
municipales obligatoires
Article 7 : Les commissions
municipales facultatives
Article 8 : Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
La tenue des séances du Conseil municipal
Article 4 : Le Rôle du Maire, président de séance Article 10 : Le quorum Article {l : Les procurations de vote Article 12: Le secrétariat des réunions du Conseil municipal Article 13 : Communication
locale
Article L4 : Présence du public Article La : Réunion à huis clos Article (6
: Police des réunions
Article {7 : Règles concernant le déroulement des réunions Dispositions diverses Article 18 : Bulletin d'information générale Article 19
: Divers
Article 20 : Modification du règlement intérieur
Les
réunions
du
Conseil
municipal
Article 14:
Fréquence
et Lieu des réunions
Le
Conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
Maire
peut
réunir
le conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l'exigent.
Le
Maire
est
tenu
de
le convoquer
chaque
fois
qu'il
en
est
requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et
le
but
de
la
convocation
et
signée
par
un
tiers
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
se
réunit
et
délibère
à
la
mairie
de
la
commune.
Il peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à
titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il offre
les conditions
d'accessibilité
et de
sécurité
nécessaires
et qu'il
permet
d'assurer
la
publicité
des
séances.
Tout
déplacement
du
lieu
de
réunion
du
Conseil
municipal
doit
être
motivé
et
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal,
sauf
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles.
Dans
cette
situation,
l'autorisation
sera
soumise
à
l'avis
des
services
préfectoraux. Articles 2 : Convocations
des conseillers municipaux
Toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit,
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse,
trois
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
est
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
Maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion
de
tout
ou
partie
à
l'ordre
du
jour
à
une
séance
ultérieure.
12 La
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Elle
a
pour
rôle
l'établissement
et
la
révision
des
listes
électorales.
Elle
statue
sur
les
demandes
d'inscription
ou
de
radiation
des
listes.
Elle
s'assure
que
les
personnes
déjà
inscrites
ont
conservé
leur droit à figurer
sur
la
liste
électorale.
Elle
est
composée
du
Maire,
où
de
son
représentant,
d'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet,
et d'un
délégué
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
Article 7 : Les commissions
municipales
facultatives
Les
commissions
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
le
Maire
et
intéressant
leur
secteur
d'activités
; elles
émettent
des
avis
car
elles
ne
disposent
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
de
commissions
ainsi
que
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chacune
d'elle
et
désigne
ceux
qui
y
siègeront.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'y
renoncer.
Le
Maire
préside
les
commissions.
Lors
de
la
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Si
nécessaire,
le
conseil
peut
décider
de
créer
une
commission
spéciale
en
vue
d'examiner
une
question
particulière. Les
commissions
peuvent
entendre,
en
tant
que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées
Le
responsable
administratif
de
la
commune
ou
son
représentant
assiste
de
plein
droit
aux
séances
des
commissions
permanentes
et des
commissions
spéciales.
|| assure
le secrétariat
des
séances.
Les
séances
des
commissions
permanentes
et
des
commissions
spéciales
ne
sont
pas
publiques.
Article
8 : bésignation
des
délégués
au sein
des
organismes
extérieurs
Le
conseil
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
selon
les dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
régissant
ces
organismes.
Le
remplacement
de
ces
délégués
peut
être
fait
dans
les
mêmes
conditions
que
leur
nomination.
La
tenue
des
séances:
du
Conseil
municipal
Article
9
: Le Rôle du Maire, président de séance
Le
Maire,
et
à
défaut
celui
qui
le
remplace,
préside
le
Conseil
municipal.
Toutefois,
la
réunion
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
vérifie
le
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
ouvre
la
réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
la
question,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
ou
les
secrétaires
les
preuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
Il prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la
clôture
de
la
réunion.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire
(article
L.2122-17du
CGCT):
il est
provisoirement
remplacé
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations
ou
à
défaut
d'adjoints
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil,
ou
pris
dans
l'ordre
du
tableau.
- adoption
du
compte
administratif
(article
L.2121-14du
CGCT)
:
Le
Conseil
municipal
élit son
président.
Ses
fonctions
se
limitent à la partie
de
la séance
au
cours
de
laquelle
le
compte
est
examiné.
La
présidence
d'une
telle
séance
par
le
Maire
constitue
une
illégalité.
Cependant,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Article 10
: Le quorum
Le
Conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
effectivement
et
physiquement
présente
à
la séance.
Le
quorum
s'apprécie
à
l'ouverture
de
la séance.
Ne
comptent
pas
:
Les
conseillers
municipaux
absents,
même
s'ils
sont
représentés
par
un
mandataire
à
qui
ils
ont
donné
procuration,
les
procurations
n'entrent
donc
pas
dans
le
calcul
du
quorum.
Les
conseillers
en
exercice
auxquels
une
disposition
interdit
de
prendre
part
au
vote
ou
leur
enjoint
de
se
retirer
lors
de
certaines
délibérations
(ex
du
maire
lors
du
vote
du
compte
administratif)
Les
conseillers
intéressés
à
l'affaire
(art
L 2131-11
du
CGCT).
sa
+
Le
quorum
est
atteint
si
le
nombre
des
conseillers
en
exercice
présents
à
la
séance
est
supérieur
à
la
moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice
du
Conseil
municipal.
Soit,Q
=
N/2+1
(arrondi
éventuellement
à
l'entier
inférieur)
avec
N
=
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
et
Q
=
le
nombre
de
conseillers
devant
être
présents
pour
atteindre
le quorum
Au
cas
où
des
membres
du
Conseil
municipal
se
retireraient
en
cours
de
réunion,
le
quorum
serait
vérifié
avant
la
mise
en
délibéré
des
questions
suivantes.
Si,
après
une
première
convocation
régulière,
le
Conseil
municipal
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le
Maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation
à
3 jours
au
moins
d'intervalle.
Cette
seconde
convocation
doit expressément
indiquer
les questions
à l'ordre
du
jour
et mentionner
que
le conseil
pourra
délibérer
sans
la
présence
de
la
majorité
de
ses
membres.
Article 11
: Les procurations
de Vote
14 En
l'absence
du
conseiller
municipal,
celui-ci
peut
donner
à un
autre
membre
du
Conseil
municipal
de
son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Celui-ci
est
toujours
révocable.
Les
pouvoirs
sont
remis
au
Maire
dès
que
possible
et au
plus
tard,
au
début
de
la
réunion.
Article 12: Le secrétariat
des
réunions
du Conseil
municipal
Au
début
de
chaque
réunion,
le conseil
nomme
un
secrétaire,
désigné
parmi
ses
membres
pour
la durée
de
la
séance.
Ce
dernier
rédige
le procès-verbal.
Le
secrétaire
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum,
la
validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote
et
le
dépouillement
des
scrutins.
Article 13
: Communication
Locale
Les
réunions
peuvent
faire
l'objet
d'un
compte
rendu
dans
la presse
et être
retransmises
par tout
moyen
de
communication
audiovisuelle.
Un
emplacement,
dans
la
salle
des
délibérations
du
Conseil
municipal,
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse. Pour
le
reste,
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s'appliquent.
Article 14
: Présence
du public
Les
réunions
du
Conseil
municipal
sont
publiques.
Des
emplacements,
en
nombre
suffisant,
sont
prévus
dans
la
salle
des
délibérations
pour
permettre
l'accueil
du
public.
Il
doit
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Toutes
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Article
15 : Réunion
à
huis
clos
A
la demande
du
Maire
ou
de
trois
membres
du
conseil,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
d'une
réunion
à
huis
clos.
La
décision
est
prise
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Lorsqu'il
est
décidé
que
le
Conseil
municipal
se
réunit
à
huis
clos,
le
public
ainsi
que
les
représentants
de
la
presse
doivent
se
retirer.
Article 16
: Police des
réunions
Le
Maire
a
seul
la
police
de
l'assemblée.
Ses
missions
:
- faire
respecter
l’ordre,
- diriger
les
débats,
- veiller
à
ce
que
les
débats
restent
courtois
(peut
retire
la
parole
à
un
conseiller
si
ses
propos
excédent
les
limites
de
la
libre
expression,
doit
rappeler
un
conseiller
à
la
modération
en
cas
de
diffamation
et
lui
retirer
la
parole)
- Saisir
le
Procureur
de
la
République
en
cas
de
crime
ou
délit .
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
Article 17:
Règles concemant
Le déroulement
des
réunions
Le
Maire
:
procède
à
l'appel
des
conseillers
et cite
les
pouvoirs
reçus.
constate
le
quorum,
ouvre
la séance
si celui-ci
est
atteint
et fait circuler
la feuille
de
présence,
approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
séance,
après
avoir
pris
note
des
rectifications
éventuelles
b
fait
signer
le
registre
des
délibérations
de
la
dernière
séance
par
les
conseillers
présents
>
demande
au
Conseil
municipal
de
nommer
un
secrétaire
de
séance,
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour;
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d'une
délibération : Le
Maire
accorde
immédiatement
la
parole
en
cas
de
réclamation
relative
à
l’ordre
du
jour.
Chaque
affaire
fait
l'objet
d'un
résumé
sommaire.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d'une
intervention
du
Maire
lui-même
ou
de
l'adjoint
compétent.
=
Débats
ordinaires
:
Le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Il donne
son
avis
toutes
les
fois
que
cet
avis
est
requis
par
les
lois
et
règlements,
ou
qu'il
est
demandé
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
Conseil
municipal
émet
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local.
Le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
du
conseil
qui
la
demandent.
Il détermine
l'ordre
des
intervenants
en
tenant
compte
de
l'ordre
dans
lequel
se
manifestent
les
demandes
de
prises
de
parole.
15 Lorsqu'un
membre
du
Conseil
municipal
s'écarte
de
la
question
traitée
ou
qu'il
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
le
Maire.
Sous
peine
d’un
rappel
à
l'ordre,
aucune
intervention
n'est
possible
pendant
le
vote
d’une
affaire
soumise
à
délibération. Le
Maire
prononce
les
suspensions
de
séances.
II lui revient
d'en
fixer
la durée
mm
Voies:
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
Maire
est
prépondérante
(sauf
pour
les
votes
à
bulletin
secret).
En
cas
d'élection,
le
vote
a
lieu
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et
à
la
majorité
relative
des
suffrages
exprimés,
si un
troisième
tour
de
vote
est
nécessaire.
À
égalité
des
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé
des
candidats.
En
dehors
du
scrutin
secret,
le
mode
habituel
est
le
vote
à
main
levée.
Le
vote
secret
est
appliqué
à
la
demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Lorsque
le
Conseil
municipal,
régulièrement
requis
et
convoqué,
refuse
ou
néglige
de
donner
son
avis,
il
peut
être
passé
outre.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
||
peut
soumettre
au
Conseil
municipal
des
«
questions
diverses
»,
qui
ne
revêtent
pas
une
importance
capitale.
Si
toutefois
l’une
de
ces
questions
doit
faire
l'objet
d'une
délibération,
elle
devra
en
tant
que
telle
être
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Dispositions
diverses;
Article 18
: Bulletin
d'information
générale
a)
Principe
L'article
L
2121-27-1
du
CGCT
dispose
: «
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
Conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
Conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
»
Ainsi
le
bulletin
d'information
comprendra
un
espace
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à
la
majorité
et
ce
dans
les
conditions
suivantes
:
850
signes
pour
le
bulletin
annuel
(espaces
compris)
et
350
pour
une
brève
dans
le journal
pluriannuel.
b)
Modäalité
pratique
Le
Maire
ou
la
personne
désignée
par
lui
se
charge
de
prévenir
le
ou
les
groupes
représentés
au
sein
du
Conseil
municipal
au
moins
1
mois
avant
l'impression
du
journal.
c)
Responsabilité
Le
Maire
est
le
directeur
de
la
publication.
La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le
responsable
de
la
publication
a
un
devoir
absolu
de
contrôle
et
de
vérification
qui,
s'il
n'est
pas
assuré
dans
sa
plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
où
d'une
volonté
de
nuire.
Par
conséquent,
le
Maire,
directeur
de
la
publication,
se
réserve
le
droit,
le
cas
échéant,
lorsque
le
texte
proposé
par
le
ou
les
groupes
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la publication.
Dans
ce
cas,
le groupe
(ou
selon
le cas,
les groupes)
en
sera
immédiatement
avisé.
Artiole 19
: Divers
Pour
toute
autre
disposition
il
est
fait
référence
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. En
cas
de
circonstances
exceptionnelles
(ex:
crise
sanitaire)
il
conviendra
d'appliquer
les
directives
gouvernementales
qui
se
substitueront
au
présent
règlement.
Article 20:
Modification
du
règlement
intérieur
Toute
modification
du
présent
règlement,
sur
proposition
du
Maire
ou
de
la
moitié
des
membres
du
Conseil
fera
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal.
16 8)
Demande
de
Subvention
«
Etat
»
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et/ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
et/ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
«
soutien
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
(DSIL
rénovation
thermique)
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Presbytère Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
par :
Pour:
13
Contre:0
Abstention : 1
>
Adopte
le
plan
de
financement
suivant :
taux
Montant
HT
Montant
TTC
Subvention(s)
Etat |
80
%
196
800.00
€
(DETR,
DSIL,
DSIL
rénovation
énergétique)
autofinancement |
20%
49
200.00
€
total
246
000.00
€
HT
295
200.00
€
TTC
>
Autorise
Mme
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETR,
DSIL,
DSIL
rénovation
énergétique),
au
taux
le
plus
élevé
possible,
>
Mandate
Mme
le
Maire
pour
déposer
le(s)
dossiers
de
demande(s)
de
subvention(s)
et
pour
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
2021
chapitre
23.
>
Autorise
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
9)
Demande
de
Subvention
«
Etat
»
au
titre
de
la
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et/ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)et
demande
de
subvention
Départementale
au
titre
du
Fonds
d’Action
Rural
(FAR)
pour
les
travaux
d'aménagement
suite
à
l'agrandissement
du
cimetière
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
par :
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
>
Adopte
le
plan
de
financement
proposé
ci-dessous
:
taux
Montant
HT
Montant
TTC
Subvention(s)
Etat | 50
%
41
600.00
€
(DETR,
DSIL)
FAR
30
%
24
960.00
€
autofinancement
20
%
16
640.00
€
total
83
200.00
€
99
840.00
€ TTC
>
Autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETR,
DSIL),
ainsi
qu’une
subvention
Départementale
au
titre
du
FAR
aux
taux
demandé
dans
le
plan
de
financement,
17 Y
Mandate
Mme
le
Maire
pour
déposer
le(s)
dossiers
de
demande(s)
de
subvention(s)
et
pour
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
2021
chapitre
23.
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
10)
Demande
de
Subvention
«
Etat
»
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et/ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
les
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
mairie
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
par :
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O
>
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
devis
de
la
SARL
DECHENE
pour
un
montant
de
41
210.00
€
HT
soit
49
452.00
€ TTC.
>
Adopte
le
plan
de
financement
proposé
ci-dessous :
taux
HT
TTC
Subvention
DETR
41.17
16
968.00
€
et/DSIL Subvention
FAR
38.83
16
000.00
€
autofinancement
20
8
242.00
€
41
210.00
€
49
452.00
€
>
Autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETR,
DSIL),
au
taux
demandé
dans
le
plan
de
financement,
>
Mandate
Mme
le
Maire
pour
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
pour
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
2021.
>
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
11)
Acquisition
d'une
licence
IV
débit
de
boisson
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
par :
Pour
: VNN NN
13
Contre
: 0
Abstention
: 1
Accepte
d'acquérir
une
licence
IV
pour
un
montant
de
3
000.00
€,
Dit
que
ce
rachat
sera
formalisé
par
un
acte
authentique
réalisé
par
un
notaire
ou
un
professionnel
du
droit,
Accepte
de
prendre
en
charge
les
frais
afférents
à
cet
achat,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
2021.
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
18 >
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(articles
2122-22
et
2122-23
du
CGCT)
:
Mme
le
Maire
informe
les
élus
des
décisions
qu'elle
a
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
depuis
la
dernière
réunion,
à
savoir
:
COMMUNE
:
REALISE
pose
et
dépose
illuminations
de
Noël
1 512,00
€
1 814,40
€
fonct
Placo
10
rue
de
la
Gare
2
726,00
€
2
726,00
€
fonct
Réparation
sonnerie
cloche
3
1 383.00
€
1
659.60
€
fonct
Grille
extensible
local
tennis
2
123,00
€
2
547.60
€
fonct
Elagage
tilleuls
bibliothèque
1 350.00
€
1 620.00
€
fonct
Achat
lave-vaisselle
2372.50
€
2 726.00
€
invest
Presbytère
maîtrise
d'œuvre
9
200,00
€
11
040,00
€
invest
véhicule
d'occasion
pour
transport
repas
cantine
4 600,00
€
5 520,00
€
invest
DEVIS
SIGNES
|
Elagage
des
arbres
avenue
du
Château
4
350.00
€
5 220.00
€
fonct
Carottage
stade
3 050.00
€
3 660.00
€
fonct
Porte
mairie
accueil
1461.91
€
1 754.29
€
Fonct
Portail
syndicat
des
eaux
2 428.00
€
2 913.60
€
invest
ASSAINISSEMENT :
DEVIS
SIGNES
Réparations
tractopelle
4 796.77
€
5756.74
€
fonct
Remplacement
d’une
pompe
4
150.00
€
4 980.00
€
Invest
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
22
h
15.
La
secrétaire,
Nathalie
BLAIN
19
Le
Maire,
Béatrice
LE
GLOANNEC