Procès Verbal - pv du 11 avril 2025

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Procès Verbal - pv du 11 avril 2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Clion. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, lion sur Indre

QUE PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025 à 20 h 00

Séance du Date de Date Nombre de conseillers Convocation d'affichage en exercice présents votants

11/04/2025 31/03/2025 31/03/2025 15 10 11 dont 1 pouvoir

Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. DIEU Gérald Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, Mme TOURNOIS Muriel.

Absente excusée : Mme PACÔME Charlyne qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC Béatrice,

Absents : Mme GAIMON Marina, Mme FERON Isabelle, M. MEUNIER Jérémie, M. HOLLANDE Bernard.

Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mars 2025 2) Affectation du résultat au budget primitif 2025, budget commune 3) Vote du Budget primitif 2025 de la commune

4) Affectation du résultat au budget primitif 2025, budget assainissement 5) Vote du budget primitif 2025 du service assainissement

6) Dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » 7) Attribution de compensation financière votée par la Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry pour 2025

8) Accord de principe sur la cession d’une partie de la parcelle AI 415, ZA Vallée de Marteau, au Syndicat des Eaux de la Région de Clion-sur-Indre

9) Participations au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté 10) Décisions prises par délégation du conseil municipal (articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT)

11) QUESTIONS DIVERSES

1) Approbation du Procès-verbal de la réunion du 18 mars 2025

Le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2025 est adopté à l'unanimité et l’ordre du jour est

ensuite abordé.

2) Affectation du résultat au budget primitif 2025, Budget COMMUNE {délib 2025-07)

Considérant l'excédent de fonctionnement 2024 qui s'élève à 702 599,50 €,

1et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’affecter le résultat, au budget primitif 2025, soit un excédent de fonctionnement reporté de 610 498.54 € sur la ligne 002 et une affectation, en recette d'investissement, ligne 1068, de 92 100.96 €, tel que mentionné ci-dessous :

RAPPEL EXECUTION 2024

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 979 589.20 € | DÉPENSES 329 121.15 €

RECETTES 1 092 547.69 € | RECETTES 273 013.63 €

résultat 2024 : excédent] 112 958.49 € résultat 2024 : déficit} -56 107.52 €

RESULTAT 2024

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté

Résultat antérieur reporté 002 679 641.01 €|001 346 906.56 €

Part affectée à

l'investissement en N-1 90 000.00 €

Pour mémoire, excédent de

fonctionnement antérieur à

reporter sur Délib Affectation 589 641.01 €

Divers (intégration de résultats

de collectivités dissoutes) 0.00 €

Résultat de l'exercice 2024 112 958.49 € | Résultat de l'exercice 2024 | -56 107.52 €

Solde d'exécution cumulé 702 599.50 € | Solde d'exécution cumulé | 290 799.04 €

Reste à Réaliser 2024 recettes 13 200.00 €

Reste à Réaliser 2024 dépenses | 396 100.00 €

-382 900.00

solde RAR négatif €

Excédent à reporter ligne

TOTAL À AFFECTER| 702 599.50 € | 001 recette investissement | 290 799.04 €

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) | 92 100.96 €

Plus value de cessions-affectation en réserves règlementées (1064) - M14

Affectation complémentaire en réserves (1068) 0.00 €

Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2025 ligne 002 610 498.54 €

3) Vote du budget primitif 2025 de la commune {délib 2025-08)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif 2025 de la commune tel qu'il est présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

1 565 346.54 €

1 565 346.54 €

Dépenses :

Recettes :

INVESTISSEMENT

1 333 442.13 €

1 333 442.13 €4) Affectation du résultat au budget primitif 2025, Budget Assainissement _(délib 2025-

09)

Considérant l'excédent de fonctionnement 2024 qui s'élève à 47 726.94 € et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide qu'aucune affectation de résultat ne sera réalisée en section d'investissement au budget primitif 2025 et que l'excédent d'exploitation 2024, soit 47 726.94 €, sera reporté dans sa totalité en fonctionnement, ligne 002, tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

22600 - SA DE CLION SUR INDRE

RAPPEL EXECUTION 2024

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 91 482.57 €| DEPENSES 38 306.80 €

RECETTES 87 577.60 € | RECETTES 75 371.46 €

résultat 2024 : déficit| -3 904.97 € résultat 2024 : excédent| 37 064.66 €

RESULTAT 2024

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté 002 51 631.91 € | Résultat antérieur reporté 001 50 149.74 €

Part affectée à l'investissement

en N-1 0.00 €

Pour mémoire, excédent de

fonctionnement antérieur à

reporter sur Délib Affectation 51 631.91 €

Divers (intégration de résultats

de collectivités dissoutes) 0.00 €

Résultat de l'exercice 2024 -3 904.97 € | Résultat de l'exercice 2024 37 064.66 €

Solde d'execution cumulé 47 726.94 € | Solde d'execution cumulé 87 214.40 €

Reste à Réaliser 2024 recettes 0.00 €

Reste à Réaliser 2024 dépenses 72 494.12 €

solde RAR négatif -72 494.12 €

Excédent à reporter ligne 001 rec

TOTAL A AFFECTER | 47 726.94 € | investissement 87 214.40 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) 0.00 €

Plus value de cessions-affectation en réserves règlementées (1064) - M14

Affectation complémentaire en réserves (1068) 0.00 €

Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2020 ligne 002 47 726.94 €5) Vote du budget primitif 2025 du service assainissement {délib 2025-10)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif 2025 de l'assainissement tel qu'il est présenté ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 122 622.59 € 159 382.41 € Recettes 122 622.59 € 159 382.41 €

6) Dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » (délib 2025-11)

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide des principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres de l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, bannières etc) ;

- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations :

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

7) Attribution de compensation financière votée par la Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry pour 2025 (délib 2025-12)

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le montant de 31 736.73 € d'attribution de compensation 2025 à verser par la Commune de Clion au profit de la Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry.8) Accord de principe sur la cession d’une partie de la parcelle AI 415, ZA Vallée de Marteau, au Syndicat des Eaux de la Région de Clion-sur-Indre (délib 2025-13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne un accord de principe pour la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AI 415, pour une superficie d'environ 1 300 m2 située dans la zone artisanale de la Vallée de Marteau, au Syndicat des Eaux de la Région de Clion-sur-Indre,

- Dit que les frais de bornage et de notaire seront à la charge du Syndicat,

- Dit que le montant de cette vente sera fixé par le Conseil municipal en fonction de la réponse de la Direction Générale des Finances Publiques concernant la TVA.

9) Participations au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (délib 2025-14)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise la commune à participer financièrement au dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes pour l’année 2025 sur la base de 0.70 € par jeune de 18 à 25 ans identifié sur le territoire communal soit pour un montant de 62.90 €.

- autorise la commune à participer financièrement au dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2025 sur la base de 1.66 € par résidence principale, soit pour un montant de 820.04 €.

10) Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122- 23 du CGCT)

COMMUNE :

Objet Montant_TTC élagage et taille de tilleuls 6257.86 € remplacement de radiateurs logement rue Flandres Dunkerque 2729.09 €

ASSAINISSEMENT :

travaux débouchage et nettoyage des canalisations du réseau WC | 415.69 €

salle des fêtes le 10/01/2025

Travaux débouchage nettoyage des canalisations du réseau des | 247.45 €

Varennes vers le bourg le 17/01/2025QUESTIONS DIVERSES

- Bâtiment en vente au 27 rue de la Rente proposé à la commune par Mme PREVOST pour un montant de 180 000 € négociable : le conseil municipal ne souhaite pas que ce point soit présenté à la prochaine réunion.

- Communauté de communes du Châtillonnais en Berry : Mme le Maire indique qu’un emprunt est envisagé sur 40 ans à taux variable pour les travaux d'aménagement de la déchetterie et que cela risque d’entrainer une augmentation de la TEOM et des participations des communes. Elle indique qu’elle n'est pas d'accord concernant le taux variable.

- Chemins de randonnée : un re-balisage est prévu pour les 2 circuits existants et la création d’un nouveau circuit, prévu dans le projet « Petites Villes de Demain » est envisagé.

-__Bar/restaurant : l'ouverture aura lieu le 28 avril et l'inauguration le 16 mai.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.

Le secrétaire de séance, Gérald DIEU Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC,