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Déliberation - delib 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Clion.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Logement,
lion sur Indre
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 11 avril 2025
N° 2025-07
Date de convocation : 31 mars 2025
Date d'affichage : 31 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 11 dont 1 pouvoir
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le Onze Avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. DIEU Gérald Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, Mme TOURNOIS Muriel.
Absente excusée : Mme PACÔME Charlyne qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC Béatrice,
Absents : Mme GAIMON Marina, Mme FERON Isabelle, M. MEUNIER Jérémie, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : Affectation du résultat au budget primitif 2025 - Budget COMMUNE
-__ Considérant l'excédent de fonctionnement 2024 qui s'élève à 702 599,50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :
Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : 0
» Décide d’affecter le résultat, au budget primitif 2025, tel que mentionné en annexe de la présente délibération, soit un excédent de fonctionnement reporté de 610 498.54 € sur la ligne 002 et une affectation, en recette d'investissement, ligne 1068, de 92 100.96 €.
Fait et délibéré les jour, an et mois susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Gérald DIEU Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC
Certifié exécutoire par le maire le : A (o (sis
Reçu en Préfecture le: AT-(04"[2225
Publié et notifié le : À Jiow DE EE AFFECTATION DU RESULTAT
22600 - COMMUNE
RAPPEL EXECUTION 2024
N test au fe il STI St DÉRENSESRE PE Re 979 589.20 € ÉnoaT r 329 121.15
A 1 092 547.69 € Sir 273 013.63 résultat 2024 : +41 € résultat 2024 : déficit | -56 107.52
56 850.97 €
RESULTAT 2024 _—
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Résultat antérieur reporté 002 679 641.01 €|Résultat antérieur reporté 001 | 346 906.56 € Part affectée à l'investissement |
Jen N-1 _| __90 000.00 €
Pour mémoire, excédent de ;
fonctionnement antérieur à
reporter sur Délib Affectation 589 641.01 €
Divers (intégration de résultats de
collectivités dissoutes) __ 0.00€
Résultat de l'exercice 2024 _ 112 958.49 €|Résultat de l'exercice 2024 | -56 107.52 € Solde d'execution cumulé _ 702 599.50 €|Solde d'execution cumulé 290 799.04 €
Reste à Réaliser 2024 recettes __ 13 200.00 €
Reste à Réaliser 2024 dépenses 396 100.00 €
solde RAR négatif -382 900.00 €
TE ee Excédent à reporter ligne 001 | sa
TOTAL À AFFECTER| 702 599.50 £lrec investissement 290 799.04 €
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) __92 100.96 € Plus value de cessions-affectation en réserves règlementées (1064) - M14 Affectation complémentaire en réserves (1068) 0.00 € Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2025 ligne 002 _ 610 498.54 € ï lion sur Indre
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 11 avril 2025
N° 2025-08
Date de convocation : 31 mars 2025
Date d'affichage : 31 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 10
Votants: 11 dont 1 pouvoir
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le Onze Avril à 20 h 00, le Conseil Municipal
de cette commune,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
en session ordinaire, à la
mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice
LE GLOANNEC, Maire
de Clion.
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX
Pascal, M. GARÇAULT
Martial,
Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine,
M. DIEU Gérald Mme BLAIN
Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien,
Mme TOURNOIS Muriel.
Absente excusée : Mme PACÔME Charlyne qui a donné
pouvoir à Mme LE GLOANNEC
Béatrice,
Absents : Mme GAIMON Marina, Mme FERON Isabelle,
M. MEUNIER Jérémie, M.
HOLLANDE Bernard.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Obiet : Vote du budget primitif 2025 de la commune.
Suite à la réunion de la commission des finances du
1° avril 2025, Madame le Maire
propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif
2025 de la commune tel qu'il est
présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 565 346.54 € 1
333 442.13 €
Recettes: 1565 346.54 €
1 333 442.13 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :
Pour: 11 Contre: 0 Abstentions : 0
> Approuve le budget primitif 2025 de la commune tel qu'il
est présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Gérald DIEU
Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC
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Certifié exécutoire par le maire le : Aou Lois
Recu en Préfecture le : A%124\ Lois
Publié ou notifié le: D 9-0 Loi
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : À © -
Nombre de suffrages exprimés : A dt À porta
VOTES :
Pour : 4
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24{23 [24
Présenté par (1) Le Mme Le Maire,
A Clion le 11/04/2025
(1) Le Mme Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Clion, le 11/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Die |
a-Mme Béatrice LE GLOANNEC _
b-M.Pascal BEIGNEUX
c-Mme Charlyne PACÔME pouver à Mn Roanne
d-M.Martial GARÇAULT
e-Mme Martialle POURNIN
f-Mme Marie Christine MARCHAIS
g-Mme Isabelle FERON
h-Mme Nathalie BLAIN
i-M.Philippe SABARD
j-Mme Marina GAIMON
k-M.Sébastien THERET
I-M.Géraid DIEU
m-M.Jérémie MEUNIER
n-M. Bernard HOLLANDE
o-Mme Muriel TOURNOIS
AHoû (ts no Certifié exécutoire par (1) Le Mme Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le jet de la publication le À JH O U [Lo LA A Clion,le A y ra
… nr . » un ue O4] ds 1 (1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.… (2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Dans 90 Fin lion sur Indre
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 11 avril 2025
N° 2025-09
Date de convocation : 31 mars 2025
Date d'affichage : 31 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 11 dont 1 pouvoir
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le Onze Avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. DIEU Gérald Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, Mme TOURNOIS Muriel.
Absente excusée : Mme PACÔME Charlyne qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC Béatrice,
Absents : Mme GAIMON Marina, Mme FERON Isabelle, M. MEUNIER Jérémie, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : Affectation du résultat au budget primitif 2025, Budget Assainissement
- Considérant l'excédent de fonctionnement 2024 qui s'élève à 47 726.94 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par:
Pour: 11 Contre : 0 Abstentions : O
»> Décide qu'aucune affectation de résultat ne sera réalisée en section d'investissement au budget primitif 2025 et que l'excédent d'exploitation 2024, soit 47 726.94 €, sera reporté dans sa totalité en fonctionnement, ligne 002, tel que présenté dans le tableau annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, an et mois susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Gérald DIEU Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC
Certifié éxécutoire par le maire le :_À É£oU | 220
Reçu en Préfecture le : {7{(5t PT
Publié et notifié le : 4 +. ou Ne LS
" er \ + LR" #
À
ce q k 22600 - SA DE CLION SUR INDRE
RAPPEL EXECUTION 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 91 482.57 €|IDEPENSES 38 306.80 € RECETTES 87 577.60 €|RECETTES 75 371.46 € résultat 2024 : déficit -3 904.97 € résultat 2024 : excédent 37 064.66 €
RESULTAT 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Résultat antérieur reporté 002 51 631.91 €|Résultat antérieur reporté 001 50 149.74 € Part affectée à l'investissement
en N-1 0.00 €
Pour mémoire, excédent de
fonctionnement antérieur à
reporter sur Délib Affectation 51 631.91 €
Divers (intégration de résultats de
collectivités dissoutes) 0.00 €
Résultat de l'exercice 2024 -3 904.97 €|Résultat de l'exercice 2024 37 064.66 €
Solde d'execution cumulé 47 726.94 €|Solde d'execution cumulé 87 214.40 €
Reste à Réaliser 2024 recettes 0.00 €
Reste à Réaliser 2024 dépenses 72 494.12 €
solde RAR négatif -72 494.12 €
Excédent à reporter ligne 001 rec
TOTAL À AFFECTER| 47 726.94 €linvestissement 87 214.40 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (1068) 0.00 €
Plus value de cessions-affectation en réserves règlementées (1064) - M14 Affectation complémentaire en réserves (1068) 0.00 € Reste sur excédent d'exploitation à reporter au BP 2020 ligne 002 47 726.94 € j lion sur Indre
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 11 avril 2025
N° 2025-10
Date de convocation : 31 mars 2025
Date d'affichage : 31 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 11 dont 1 pouvoir
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le Onze Avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. DIEU Gérald Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, Mme TOURNOIS Muriel.
Absente excusée : Mme PACÔME Charlyne qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC Béatrice,
Absents : Mme GAIMON Marina, Mme FERON Isabelle, M. MEUNIER Jérémie, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : Vote du budget primitif 2025 du service assainissement.
Suite à la réunion de la commission des finances du 1° avril 2025 Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2025 du service assainissement tel qu'il est présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 122 622.59 € 159 382.41 € Recettes 122 622.59 € 159 382.41 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :
Pour : 11 Contre : O Abstentions : O
> Approuve le budget primitif 2025 du service assainissement tel qu'il est présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Gérald DIEU Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC ere sil
Certié exécutoire par le DE le : AL (ou Pos”
Reçu en Préfecture le: 4-04 [25
Publié ou notifié le: A7 (Où ho DT Chen ser inde - Assainissement de Clion sur Indre - BP - 2025
IΗ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il VUE D’ENSEMBLE
A
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
122 622,5 74 895,6 T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) °
ne E
+ +
+
: RESTES À REALISER (RAR) DE 7 gui : L'EXERCICE
PRECEDENT (2) |
| 0 en
ne R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit)
(Si exvédent} 7 REPORTE (2)
0,00 47 726,94
TOTAL DE LA BECTION D'EXPLOITATION 12262258 |
122 622,59
“7 INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
D | CREDITS DINVESTISSEMENT (1) voTEs °
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 86 888,29 72 168,01 E compris
les comptes 1064 et 1068)
+ + +
Ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 72 40442
Gus : L'EXERCICE PRECEDENT (2)
© 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ï (2)
0,00 87 214,40 | s
|
TOTAL DE LA SECTION
159 382,41 D'INVESTISSEMENT (3) L sen S
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 282 005,00 282 005,00
7} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette
étape budgétaire. De même, #2*és correspondent aux
crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice. 2} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de
l'exercice précédent,
agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12
de l'exercice précédent. De r la section d'investissement, les RAR
Gorrespondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
#sagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. 5} Total de la section d'exploitation
= RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Fotal du budget
= Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4
pour les décisions modificatives et le budget Supplémentaire, les crédits
soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des Clion sur Indre - Assainissement de Clion sur Indre - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 4 ©
Nombre de suffrages exprimés :44 mit À vou: .
VOTES : Peer
Pour: À
Contre : 0 /
Abstentions : 0 /
Date de convocation ASS [a [ a
Présenté par (1) Le Mme Le Maire,
A Clion le 11/04/2025
(1) Le Mme Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Clion, le 11/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
a-Mme Béatrice LE GLOANNEC
b-M.Pascal BEIGNEUX
c-Mme Charlyne PACÔME Ou ver à Me Le Roanne
d-M.Martial GARÇAULT
e-Mme Martialle POURNIN
f-Mme Marie Christine MARCHAIS Ÿ
g-Mme Isabelle FERON
h-Mme Nathalie BLAIN
i-M.Philippe SABARD
j-Mme Marina GAIMON
k-M.Sébastien THERET
I-M.Gérald DIEU
m-M.Jérémie MEUNIER
n-M. Bernard HOLLANDE
o-Mme Muriel TOURNOIS
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Ab lot
Certifié exécutoire par (1) Le Mme Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, leV'êt de la publication le À To l Po 2
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …
{2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 29
A Clion,le
AHiotu feu Éd lion sur Indre
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 11 avril 2025
N° 2025-11
Date de convocation : 31 mars 2025
Date d'affichage : 31 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 11 dont 1 pouvoir
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le Onze Avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. DIEU Gérald Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, Mme TOURNOIS Muriel.
Absente excusée : Mme PACÔME Chariyne qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC Béatrice,
Absents : Mme GAIMON Marina, Mme FERON Isabelle, M. MEUNIER Jérémie, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : Dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques »
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir consulté Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable, Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Mme le Maire propose donc de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « Publicité,
publications, relations publiques » :
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;
- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,
bannières etc) ; - les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, bannières etc) ;
- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;:
- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :
Pour: 11 contre: O0 abstention : O
DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits repris au budget communal.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Gérald DIEU Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC
Certifié exécutoire par le maire le : AE | U (Lo ss
Reçu en Préfecture le: AQ{[L (Lo2K
Publié ou notifié le : A LU [Lo 15 @ lac lion sur Indre
_— Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 11 avril 2025
N° 2025-12
Date de convocation : 31 mars 2025
Date d'affichage : 31 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 11 dont 1 pouvoir
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le Onze Avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. DIEU Gérald Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, Mme TOURNOIS Muriel.
Absente excusée : Mme PACÔME Charlyne qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC Béatrice,
Absents : Mme GAIMON Marina, Mme FERON isabelle, M. MEUNIER Jérémie, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : Attribution de compensation financière votée par la Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry pour 2025
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales Vu la délibération de la Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry en date du 19 février 2025 émettant un avis favorable sur le montant de l'attribution de compensation à verser par la Commune soit 31 736.73 € à la Communauté de Communes du Chatillonnais en Berry compte tenu du coût du SDIS, de la piscine, du gymnase, du RAM, de l'ALSH et du fauchage/broyage.
Sur proposition de Madame Le Maire,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :
Pour: 11 Contre: O Abstention : O0
> Approuve le montant de 31 736.73 € d'attribution de compensation 2025 à verser par la Commune de Clion au profit de la Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry tel que mentionné dans la délibération de la Communauté de Communes jointe en annexe.
Fait et délibéré en Conseil Municipal, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Gérald DIEU Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC
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Certifié exécutoire par le maire le : Â IY{2 à . K € 7, Reçu en Préfecture le : A (RES (el. \Æ kr
Publié ou notifié le: A°X [C4 27 (=! = À 3670 Communauté de Communes Nombre de Conseillers :
enexercice 26 AT =
Présents 1646PV du Châtillonnais-en-Berry
Votants 22 Délibérations du Conseil Communautaire
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la communauté de communes du CHATILLONNAIS-en-BERRY (INDRE), dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à CLION- SUR-INDRE,
sous la présidence de Monsieur Marc ROUFFY, 1% Vice-Président.
Date de la convocation : 13 février 2025.
Etaient présents : Marc ROUFFY, Jean-Marie BONAC, Béatrice LE GLOANNEC, Jean-Louis MEUNIER, Pierre BERTHOUMIEUX, Alain BOURIN,
Françoise FAUCHON-VERDIER, Alain JACQUET, Nelly BREMOND, Maric-
Christine CHARPENTIER, Patrice COSSON, Joëlle DEPONT, Martial GARÇAULT, Annette GARCEAULT, Christophe GIRAULT, Corine MOURÉ,
Avaient donné pouvoir :
Gérard NICAUD, PV à Marc ROUFFY, Jacques CHARLOT, PV à Béatrice LE GLOANNEC, Brigitte BARCELO, PV à Nelly BREMOND, Danielle BERTRAND,
PV à Joëlle DEPONT, Christian GIRAULT, PV à Patrice COSSON, Martiale
POURNIN, PV à Martial GARÇAULT.
Absente excusée :
Martine FREMONT.
Ltaient absents :
Michel BRAUD), Bernard HOLLANDE, Alexandra MATTHEY.
Secrétaire de séance : Béatrice LE GLOANNEC
[Objet : RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION. |
Après plusieurs réunions de travail et de concertation entre les communes, Monsieur le Vice-Président propose de réviser Les attributions de compensation pour l’année 2025, conformément au 5È"° alinéa 1 du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, sur avis favorable du Bureau, à l’unanimité des membres
présents ;
FIXE le montant des attributions de compensation définitives 2025, comme suit :
LUE Attributions de compensation Communes Attributions D PersAton 2025
ARPHEUILLES - 14 937,60 € - 15 696,05 €
CHATILLON/INDRE - 111 098,84 € - 134 413,31 €
- 13 629,85 € - 14 357,16 €
- 25 309,09 € e— FLERE LA RIVIERE
-27 217,37 € -29 278,41 €.
LE TRANGER - 11 623,61 € - 11 920,85 €
MURS - 6 412,83 € - 6 718,43 €
PALLUAU/INDRE - 38 068,13 € - 40 138,15 €
SAINT CYRAN DU JAMBOT - 13 209,43 € -17277,84 €
SAINT MEDARD - 4 745,16 € - 5 028,04 €
PRÉCISE que chaque commune doit délibérer à la majorité simple sur le montant révisé de son attribution de compensation.
Pour extrait certifié conforme, " À: Pour extrait certifié conforme.
Le 1% Vibe- résident, £ $ taire,
A s Marc ke { Béatrigé LE GHOANNEC
4 4 ? « lefl , Celle délibération peul faire l’objet d’un rec gracieux auprès de
Monsieur le Président ou d'un Accusé de réception en préfecture
recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter 036-200035848-202502 1 9-20250202 DO02-DE de sa notification en sus des fonnalilés de publication ou affichage. Reçu le 06/03/2025 T Délibération DO2 CC du 19 février 2025 Lt CPR de
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Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 11 avril 2025
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N° 2025-13
Date de convocation : 31 mars 2025
Date d'affichage : 31 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 11 dont 1 pouvoir
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le Onze Avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. DIEU Gérald, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, Mme TOURNOIS Muriel.
Absente excusée : Mme PACÔME Charlyne qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC Béatrice,
Absents : Mme GAIMON Marina, Mme FERON Isabelle, M. MEUNIER Jérémie, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet : Accord de principe sur la cession d’une partie de la parcelle Al 415, ZA Vallée de Marteau, au Syndicat des Eaux de la Région de Clion-sur-Indre
Mme le Maire informe les membres du conseil qu'elle a été saisie, par le Président du Syndicat des Eaux de Clion, d’une demande d'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AI 415, d’une contenance d'environ 1 300 m2, située dans la zone artisanale de la Vallée de Marteau.
Elle indique que cette partie de terrain est située dans la continuité de la parcelle cadastrée ZN 235, dont le syndicat est propriétaire, destinée à accueillir le futur bâtiment de ce syndicat à usage d'ateliers et de bureaux.
Le Conseil syndical, réuni le 10 mars 2025, a décidé :
- de proposer d'acquérir ce terrain pour un montant de 1 000.00 €
- que les frais de bornage et de notaire seront à la charge du Syndicat.
Cette parcelle est issue de la parcelle AI 209 acquise en 1984 au prix de 0.20 €/m2.
La Direction Générale des Finances Publiques a été interrogée pour savoir si cette vente devrait être soumise à de la TVA.
Mme le Maire propose au conseil municipal de donner un accord de principe sur la vente de ce terrain au Syndicat des Eaux et de délibérer de nouveau pour fixer le prix de vente qui sera réajusté en fonction de l’avis de la DGFIP.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par :
Pour : 11 contre: 0 abstention: O0 - Donne un accord de principe pour la vente d'une partie de la parcelle cadastrée AI 415, pour une superficie d'environ 1 300 m2, située dans la zone artisanale de la Vallée de Marteau et dont le
plan est joint en annexe de la présente délibération, au Syndicat des Eaux de la Région de Clion- sur-Indre,
- Dit que les frais de bornage et de notaire seront à la charge du Syndicat,
- Dit que le montant de cette vente sera fixé par le Conseil municipal en fonction de la réponse de la Direction Générale des Finances Publiques concernant la TVA.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Gérald DIEU Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC
Értifié exécutoire par le maire le : A4{4 {209
Reçu en Préfecture le : A4 [U129
Publié ou notifié le: A$}L112 26 ©
IGN
2023
-
Longitude
:
Latitude
:
porlail.gouv.fr/mention:
4°
14 12"È
46°
56
21"N Pad lion sur Indre
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 11 avril 2025 KAKKKEKKKRERKRERRERRRERERRRRRRRE
N° 2025-14
Date de convocation : 31 mars 2025
Date d'affichage : 31 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 11 dont 1 pouvoir
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le Onze Avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en session ordinaire, à la mairie de Clion sur Indre, sous la présidence de Madame Béatrice LE GLOANNEC, Maire de Clion.
Présents : Mme LE GLOANNEC Béatrice, M. BEIGNEUX Pascal, M. GARÇAULT Martial, Mme POURNIN Martialle, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. DIEU Gérald, Mme BLAIN Nathalie, M. SABARD Philippe, M. THERET Sébastien, Mme TOURNOIS Muriel.
Absente excusée : Mme PACÔME Charlyne qui a donné pouvoir à Mme LE GLOANNEC Béatrice,
Absents : Mme GAIMON Marina, Mme FERON Isabelle, M. MEUNIER Jérémie, M. HOLLANDE Bernard.
Secrétaire de séance : M. DIEU Gérald
Objet: Participations au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté
Le Département assure la gestion et la mise en œuvre du Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté ainsi que du Fonds de Solidarité Logement.
Ces deux dispositifs nationaux, créés respectivement par les lois du 1° décembre 1988 et par la loi du 31 mai 1990 interviennent au titre du FAJD en appui aux parcours d'insertion des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, complémentairement aux dispositifs de droit commun (PACEA, Garantie Jeunes) et au titre du FSL pour la mise en œuvre du droit au logement sur le département (accès ou maintien dans un logement décent).
Le Financement de ces fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de l'ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et les opérateurs énergie et de téléphonie.
Mme le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour une participation de la Commune, au titre de ‘année 2025 :
- au Fonds de Solidarité Logement à hauteur de 1.66 € par résidence principale, soit 820.04 € - au Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté à hauteur de 0.70 € par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur le territoire, soit 32.90 € (47 jeunes).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par :
Pour: 11 Contre : O Abstention : O DECIDE
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, - Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, - Vu la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi - Vu le règlement intérieur du Fonds d'Aides aux Jeunes en Difficulté adopté en date du 17 janvier 2025, annexé au Règlement Départemental d'Aide Sociale,
- Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 17 janvier 2025,
Article 1 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes pour l'année 2025.
Article 2 : Un financement sur la base de 0.70 € par jeunes de 18 à 25 ans identifiés sur le territoire communal est approuvé, soit 32.90 €.
Article 3 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2025.
Article 4 : Un financement sur la base de 1.66 € par résidence principale est approuvé, soit 820.04 €.
Article 5 : Ces sommes seront versées au compte du département.
Le délai de recours contre la présente délibération est de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en Conseil municipal, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Gérald DIEU Le Maire, Béatrice LE GLOANNEC
Certifié exécutoire par le Maire le : & La [Lot Ÿ
Reçu en Préfecture le : A [l =? S
Publié ou notifié le: 4 lu | Lori
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