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Déliberation - ilovepdf merged 23 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 23)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 OCTOBRE 2024 DELIBERATIONS n° 2024 OBJET VOTE DELIBERATIONS GROUPEES 58 CONVENTION FIC ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 59 DECISION MODIFICATIVE N°2 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 60 APUREMENT DES CREANCES ETEINTES ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 61 ADMISSIONS EN NON VALEUR ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 62 AMELIORATION DE L’HABITAT – PROGRAMME D’INTERET GENERAL ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 63 SOLLICITATION D’UN MANDAT SPECIAL DANS LE CADRE DU CONGRES DES MAIRES ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 64 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ET OUTILS INFORMATIQUES AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL BASSENS/CARBON-BLANC POUR LA GESTION DE LA PISCINE MANDELA ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 65 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DE LA CARTE JEUNE - RENOUVELLEMENT ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 66 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PASS CULTURE ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 67 DELIBERATION SUR LES NOUVEAUX TARIFS DU CINEMA FAVOLS ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 68 AUTORISATION A SIGNER LE CONTRAT AVEC LE GROUPEMENT DE PROGRAMMATION DES CINEMAS DE PROXIMITE (GPCI) ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉSz 69 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D’HISTOIRE ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 70 REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DES COTEAUX ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 71 AVIS SUR LA PROCEDURE DU PLU 3.1 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 72 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 73 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU LIEU D’ACCUEIL ENFANTS/PARENTS (LAEP) ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 74 ADHESION A L’ASSOCIATION GIRONDINE DES AMIS DES MOULINS (AGAM) ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 75 PERSONNEL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS 76 PERSONNEL – CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS EN CAS DE BESOINS OCCASIONNELS ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS DELIBERATIONS DEGROUPEES 77 AUTORISATION DU MAIRE A SOLLICITER DES FINANCEMENTS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DE L’ECOLE PREVERT POUR : 23 (groupe « Aux Arbres Citoyens ») CONTRE : 6 (groupe «Carbon-Blanc Autrement») 78 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION PARTENARIALE INTERCOMMUNALE EN MATIERE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET DES MEMBRES REPRÉSENTÉS Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité absolueEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Buse er DE CARBON BLANC L'an deux mille vingt-quatre, lo D8 octobra à 18H30, le Consei Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la aie, sous R présidance de Mansiaur Patrick LABESSE, Maire (Date de ronvoeation du Conseil Municipal: 01 octobre 2024 Étaien présents: Moneieur Patrick LABESSE, Maire, Délibération n° 2022-58 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION FIC RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE Hime THOMAS, #1. LANCELEVÉL, Mme BOUDÉ, M. LAMY. Mme CORNARDEAU. M. PRIN, Mme LE FRANC, Aüjoims. M. BELLOT, Mme PÉRAMATO. M. FOURRE, M. SOUKIASIAN. M PINEAU, LATHÉRRADE, COULET, DELAUE, Mmes GALAN, GIRARD, AKBAS, DEL MOLINO, M SRASSET, M. GIAGOMETTI, Mmes GORNET, ARPIN. Conseillers Municipaux Etaient absents el avaient denné pouvait Mme CAU, A. TREMBLEY, Mme PIQUET, Mme MONTSEC. M. Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séance, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour, Vu la présentation en Commission Education Enfance et leunesse du 25 septembre 2024, Considérant la nécessité pour la vilie de signer une convention avec pour objectif de définir le cadre de ta mise en œuvre des travaux neufs des plantations et de mobiliers urbains sur son territoire Considérant que la commune mettra en recouvrement auprès de Bordeaux Métropole les sommes acquittées dans la mesure du possible l'année qui suit l'achèvement des travaux et au plus tard avant fin 2026 (fin de l'AP FIC} Considérant que le montant global dans la présente délibération variera du fait du coût réel des travaux et sera ajusté en conséquence, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés, valide : “les travaux d'aménagement d'espaces verts sur voirie [fourniture et plantation d'espèces végétales et tous les travaux afférents) : : _ | ANNÉE DE MONTANT PREVISIONNEL LOCALISATION / OBIET | nee RÉALISATION | PRÉVISIONNELLE ENENTETTTE Avenue de Bordeaux ‘Aménagements 2024 30000 36000 paysagers Avenue François Mitterrand | Aménagements 3024 20000 24000 paysages Rue Elanqui ‘Aménagements 304 5000 6000 paysagers Chemin Lacoste Aménagements 2024 5000 6000 paysagers x SU 000 72000+ le mobilier urbain nécessaire à la voirie {potelets, barrières, barnes fixes, arceaux vélos,arceaux motos, bancs, corbeilles à papier) | 7 annéDe LOCALISATION / OBJET SOA RÉALISATION OA | PRÉVISIONNELLE Rue Jean Raymond Guyon | Fourniture et pase de 2024 150004 18000 potelets Avenue François Mitterrand} Fourniture ct pose de 2024 15000€ 18000 goletets Avenue de Bordeaux fourniture et pose de 2024 300009 36000 potelets Place Yves du Manoir Aménarements 2024 30000 36000 paysagers FroraL 50000 € 108000 Le Secrétaire » Les modalités de financement pour l'année 2024 comme suit Le Mure, ANNÉE 2024 30 000 1 20 000 ESPACES VERTS 5000 5 000 15 000 2 15 000 à MOBILIER URBAIN 30 000 € 30 000 MONTANT TOTAL HT 156 000 4 TVA 20% 30 000: MONTANT TOTAL TTC 180 000 €| Séance, CARBON-BLANC, Le 11/10/2024 LM, ick LABESSE enr dur an erspontabté le aroetère eéeutare de cet acte qui era affiché avr las anneaux extérieurs de la Mairie 1nforme que lu présente délibération peu faire l'abjet d'un recours pour excès de paureir event le Trbural administratif de Bordeaux dans an déla de deux mais compter de sa publication 2 de 4 réception par le représentant de Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ce = DE CARBON BLANC Délibération n° 2024.59 DECISION | MODIFICATIVE N°2 RAPPORTEUR : M, LANCELEVÉE L'an deux mille vingt-quatre, le 08 octobre à 18H30, ls Cansai Municipal de la Commune da CARBON-BLANC, dant canvaqué, s'ast réuni en scésion arünaire. à la Maire, sous la présidence de Monsieur Patñik LABEBSE, Maire. Data de convocation du Conseil Municipal : 0 actobre 2024 Étant présents : Monsieur Patrick LABESSE, aire time THOMRS, M. LANCELEVEE, Mme BOUDÉ, M. LAMY. Mme GORNARDEAU, M. PRIM Mme LE FRAC, Anis, M BELLOT, Mme PÉRAMATO. M. FOURRE, M. SOUHASSIAN. M4 PINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD. AKSAS, DEL MOLINO, M GRASSET, M. BACOMÉTTI, Mes CORNE, ARPIN, Conseillers Municipaux. Etaient absents et avaient donné pouvoir Mme CAU, M. TREMBLEY, Mme PIQUET, Mme HIONTSEC Étail absent : M. YONG. M. Jean ue PRIM à êté nommé Secrétaire de séance. La décision modificative n°2 comporte deux points : 1- Ajustement du montant des opérations en section d'investissement Chapitre 041. Opérations patrimaniales Afin de pouvoir transférer les études {comptabilisées au compte 2031) dans les travaux en cours ou bien sur les comptes d'imputation définitive pour plusieurs travaux (rénovation de l'école Prévert, terrain de football, complexe spartif..), il convient d'ouvrir des écritures en dépenses et en recettes sur le chapitre 041-opérations patrimoniales. Pour rappel, i s'agit d'écritures d'ordre qui ne donneront pas lieu à encaissement ou décaissement de fonds, mais simplement à pouvoir passer des écritures de régularisation comptable. Opération 42-FIC Dans le cadre de la nouvelle convention du fonds d'investissement communal {FIC), une enveloppe de dépenses supplémentaires supportées par la ville à hauteur de 160 000 £ doit être ajoutée. En contrepartie, Bordeaux Métropole remboursera la totalité des dépenses communales, une inscrip budgétaire supplémentaire de 160 000 € est don ajoutée en recettes. 2- Ajustement du montant des chapitres en section de fonctionnement La section de fonctionnement se verra mouvementée en raison de trois éléments: e D'une part, suite au désengagement du prestataire, la ville a souhaité continuer à faire fonctionner le cinéma. Pour cela il convient d’allouer une enveloppe budgétaire de 8 000 € au chapitre 021-Charges à caractère générai et 8 000 € au chapitre 012-Charges de personnel, permettant d'assurer les dépenses courantes nécessaires cette année {frais de personnel, affiches de cinéma, locations de films...En contrepartie, ces dépenses seront financées par des recettes équivalentes pour 16 000 € au chapitre 70-Produits des services. + D'autre part, en raison du décès d'un agent, une enveloppe de 30 000 € doit être ouverte ou chapitre 012 pour payer le capital décès. Une recette équivalente est également inscrite permettant ainsi de budgéter le remboursement par notre assurance statutaire (chapitre 75). «_ Enfin, la prévision des dépenses de personnel pour la fin de l'année étant proche du budget alloué, et le chapitre 042-Charges de persamnel ne rentrant pas dans le cadre de la fongibilité des crédits, il est proposé d'augmenter le chapitre 012 à hauteur de 18 000 €, afin de pouvoir palier aux différents aléas Cette enveloppe supplémentaire sera compensée par des économies réalisées sur les chapitres 65-Charges diverses de gestion courante et 014- Atténations de produits Le tableau de la décision modificative se présente ainsi REnONDvEnsSEMENT Gépenser Rexel a Lil Chapitre qu Operation re [Rourmemoie voggee] Dimnution [aunerate] Dimiruten | augmente | Proposer om. préchdem ehaplopé | de aésis | ere | dessins | desésus | nouvene M1 [upéarins auimonales Eur € apamne| avan 2, [oué vatianates pur € sonne squtne DL [Opérations arimanates fan LE nonune æaragoe a fre fs ET sonne] ET a ne FES sp E 1m] iaomcue foret sine ET rvennon ee poeme Bios ce EE lé Gap Fr fhrctenfraurenone ae] Gonotee [aunrenef Oman [aaanes| Pope D og re ue rise ET sms = af imsise on napas à cer gr fr Rasa g0e ef une € ef nue ou Jcrarges sereère gère fs Esusssue ef souse à ES CETTE 012 charges de prsonel 25m fun True] ET une & ef on nénroe 012 éhapes te personnel sims (ous « ET une # 2 sont annatnsée puntns Pr none] mme < £ Ef — rrmneee 6 ae pee ei ce fes Psoggnef me d € ET 1emagre EE PT dl & 4 ef œxe] 1eme D pt om RE à Ë il ef casse] moe for ef some ET sscoonel Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales, Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co- Développement du 26 septembre 2024, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE la modification budgétaire telle que détaillée ci-dessus : CARBON-BLANE, Le 11/10/2024 Le Secrétaire deSie, Le Maire, DB Lin LABESSE = Taie PAM Le are are ou sn regonobé crie exécute de ce acte qu a affiché ut pme eérur e ame informe que la présente délibération peut faire l'objer dun receursgeur excès de pauiir devont le Trburl admimstraif de Bordeaux dans un déla de deux mois compter de so publient de sa réception pa le représentant de EtatEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU as CONSEIL MUNICIPAL enr DE CARBON BLANC — ombre de consllrs L'an deux mille vingt-quatre, le 08 octobre à 18H39, le Conseil Municipal de la Commune de CARBOM-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Ia Maine, sous Ia présldance de Monsieur Patiek LABESSE, Maire. DR Péran =—— Date de convoratian du Conseil Municipal: O1 oclabre 2024 tient présente: Monsieur Patick LABESSE, Mare DaBeto 206 Mme THOMAS, M LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, H. LA, lime CORNARDEAU. M. PRINL Mme LE FRANC, Aoins, M, BELLOT, Mme PÉRAMATO, H. FOURRÉ, M. SOUKASSIAN. MA PINERU, LATHÉRRADE, COULET, DÉLAUE, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO. M JAPUREMENT DES CREANCES| GRASET, M GIACOMETTI, mes CORMET, ARPIN, Conseilers &dunicipaux. ETÉINTES Elaient absents a avaient donné pauvait Me CAU, M. FREMBLEY. Mme PIQUET, Mme MONTSEC. État at M. YONS. 1 Jean-Luc PRIM a êté nommé Secrétaire de séonce. RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipai de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour, Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/ Suivi du contrat de co- développement du 26 septembre 2024, Considérant que les créances éteintes sont des créances qui sont effacées à la suite d'un jugement dans le cadre d'une procédure de surendettement {rétablissement personnel) ou d'une procédure collective {Clôture Pour Insuffisance d'Actif {CPIA) suite à Liquidation judiciaire}. Elles ne peuvent être apurées que par l'émission d'un mandat au compte 6542 "Créances éteintes”. Considérant qu'au 01/09/2022, le montant des créances prescrites s'élevaient à 590,63 € ; Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés décide + de procéder à l'apurement des créances éteintes pour un montant de 590,63 €, concernant là créance suivante : ï T i Se lee LS imnaniee) co À ann (ot sit jui Lie | Mionearb Le hp sie Pb ie | géo Je ï Re fer me = + d'imputer la dépense correspondante à l'article 6542 de là section de fonctionnement de l'exercice 2024. CARBON-BLANC, Le 11/10/2024 Le Secrétaire de séance, Le Maire, L Les L c Pick LABRSSE Le Maire, = certifie sous saresponsabilié le caractère enécutaire de cet acte qui sera affiché ur les pareaux extérieurs de le Mairie informe que le présente déipération peu faire lebjet un receurs pour exrès de pouvoir event le Tribunal administratif de Bordeaux dans un dla de deux mes compter de sa publication et de sa réception par a représentant de Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU sonne miser CONSEIL MUNICIPAL DE CARBON-BLANC Délibération n° 2024-81 ADMISSIONS EN NON [VALEUR RAPPORTEUR : M. LANÇELEVÉE L'an deux mille vingt-quatre, le 08 octobre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLARC, dûment convoqué, suel réuit en session ordinaire, à la Malle, saus la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire. Date de convertion du Conseil Municipal. 01 octobre 2024 ent présents: Monsieur Payick LABESSE. Maire, Fime THOMAS, M. LANCÉLEVÉE, Mme BOUDE, U. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, Mma PÉRAMATO, Ki. FOURRÉ, M. SOURIASSIAN, MM PINEAU, LÂTHERRADE, COULET, DELAUE, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M GRASST. M GIACOMÉTTI, Mmes GORHET, ARPIN, Conscilers Municipaux. Etaient absents etavaient denné pouveir Mme CAU, M TREMELEY, Mne PIQUE, Me MONTSEC. État absent: M VONG. M Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétairs de séanau. Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour, Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/ Suivi du contrat de co- développement du 26 septembre 2024, Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n'a pu mener à san terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la Collectivité l'admission en non-valeur des sommes non recouvrées. L'admission en non-valeur est votée par l'assemblée délibérante, Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge au compte 6541 du budget communal. Considérant que les admissions en nan-valeur des créances irrécouvrables {pour insolvebilité, départ sans laisser d'adresse, décès, absence d'héritier, montant inférieur au seuil de recouvrement) ne déchargent pas le comptable public de son devoir de poursuivre le recouvrement. Considérant qu'au 23/05/2024, le montant des admissions en non-valeur s'élevaità 668,78 € :Le Canseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés décide: + d'admettre en non-valeur au titre des produits irrécouvrables, la somme de 668,78 € correspondant au détail suivant : 2022 En 200 20 365€ 2009 85,56€ Total général 66878€ »_ d'imputer la dépense correspondante à l’article 6541 de la section de fonctionnement de l'exercice 2024. CARBON-BLAN, Le 11/10/2024 Le Secrétaire de-S83 Le Maire Le Mae, eertifie sous s0 responsabilité le arnctère exécutaire de ae aete qui aura affiché ur le panneaux extérieurs de le Mairie informe qu la présenve aéhbéraion peut faire Fobjet dun recours paur excès de pauvar vont le Tribunal amristrenf de Bordeaux dans un dél: de deux roisÀ compter de 9 publication at de sa réception por le représentant de l'Etat.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARBON BLANC montre convaes L'an deux mille vingt-quetre, le 08 octabre à 18H30, le Conseil Municps! de la Commune de CARBON BLANC, diment comogué, s'est uni en session oidiare, à M Mare, sous la rés dance de Monsieur Patrick LABESSE, Maire Date de consocato au Conseil Muniipat: O1 wclobre 2024 Étaient présents : Monaeur Patrick LABESSE, are, Mme THOMAS. M LANGELEVÉE, Mme BOUDE, 81 LAMY. Me CORNARDEAU 8, PRIM, Mme LE FRANC, Adjhls, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO. U. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MA PHNEAU, LATHERRADE. COULEY, DELAME, Hmee BALAN, GIRARD. AKSAS, DEL MOLINO, M GRASSÈT, M GIACOMETTI us CORNET, ARPIN, Cansialers Muitpaux Déiération n 2024-62 AMELOIRATION DE L'HABITAT — PROGRAMME ID'INTERET GENERAL Etant absents at avant dunné pouvar Mme GAL. M. TREMBLEY, Mu PIGUET. Ms MONTSEC, ÉtaiLabeent: M VONG. He ear-Luc PRIM à où norme Seréaire de séanee. RAPPORTEUR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inserites à l'ardre du jour, Vu la présentation en Commission Finances/Ressqurces/ Suhi du contrat de co- développement du 26 septembre 2024, Vu ta délibératian n° 2018-52 du 19 septembre 2013 décidant d'engager le programme « Le réseau de la réhabilitation de BORDEAUX Métropole » sur l'ensemble de l'agglomération métropolitaine pour la période 2019/2024, Considérant la demande de RRSRRRRRRReaer de bénéficier d'une aide financière dans le cadre de travaux dans son habitat situé BEEN Carbon-Blanc. Après avoir entendu le raaport de Monsieur LANCELEVÉE, Le conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, décide d'attribuer 3 RS ne aide financière d'un montant de 1000 € pour des travaux dans son logement si: See à CARBON-BLANC. CARBON-BLANC, Le 11/10/2024 Le Maire, os — 2° Patrick LABESSE Le Secrétaire ge Séance, ire . Le ir, certifie sous sa responsable cametère exéctair de cet acte qu sera ff sur ls penmeaux éxténeurs de la No. informe qu lo présue délibéraion peut fa label dun rmcaurs paur exc de pouri devons Le Vian ammer-uif de Bordeaux ns an déar de deux mo 2 omoter de 0 pabentio 84 de ta réception parte représenant de NE.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU aupres CONSEIL MUNICIPAL EEE DE CARBON BLANC — More 44 conan L'an doux mille vingt-quatre, la 08 octobre à 18H30, le Consel unicial de la Commune de CARBON-BLANC, domient convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présence de Mansieur Patrick LABESSE, Maire Date de convocaïion du Conseil Municipal: O1 Detobre 2024 Étant présents ; Honseur Patick LABESSE, Maire, Sr on fie THOURS, M LANGELEVEE, Mme BOUDE, W. LAMY. Mme CORNARDEAU. M. RIM, Mme LE ERANO, Ados, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M FOURRE, N. SOUXIASSIAN. Mi FIREAU, LATHERRADE, COULET, DELAUE, Mmes GALAN, GIRARD, AKSRS, DEL MOLINO, M SOLLICITATION D'UN GRASSE, M. GIAGOMÉTTI, Mmes GORNET, ARPIN, Gonsellers Huricipaux MANDAT SPECIAL DANS LE CADRE DU CONGRES DES Etsient absents el ausient donné pouvoir MAIRES Mme GAU, M. TREMBLEY. Mme PIQUET, Mme MONTSEC. État abcent : M. YONG: 1. Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séance. RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines. délibérations inscrites à l'ordre du jour, Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/ Suivi du contrat de co-développement du 26 septembre 2024, Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévues à f'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, modifié par l'arrêté du 20 septembre 2023 ; Considérant 18 nécessité pour la ville de Carbon-Blanc d'être représentée au Congrès des Maires, Le Conseil Municipal, àl'unanimité des présents et des membres représentés + DONNE mandat spécial à M. LABESSE Patrick, Malre de Carbon-Blanc et à M. LAMY Syvain, Adjoint au Maire, pour leurs déplacements dans le cadre du Congrès des Maires qui se dérouleraà Paris du 19 au 21 novembre 2024 ; «PRÉCISE que les frais inhérents à cette mission seront remboursés aux élus sur la base d'un état de frais individuel auquel les élus Joindront es Factures précisant leur identité qu'ils auront individuellement sequittées. Les élus Indiqueront leur Itinéraire alnsi que les dates de départ ct de rotour : + PRECISE que, conformément à l'arrêté du 20 septembre 2023, les frais seront remboursés àhauteur de © 10€ maximum par repas et par personne © 140 € par nuitée et par personne © Du mantant réellement payé pour toutes les autres dépenses Et que ces montants suivront l'évolution des montants de remboursements de l'articte 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006; PRECISE que les crédits prévus au budget 2024 tiennent compte de ce déplacement; CARBON-BLANC, Le 11/10/2024 Le Secrétaire de Sénse, Le Maire, z informe que la présente délibération peut faire lobe d'un resaurs pour axebs de pair den le Tribunal adhinietratif de Bordeoux dans un délai de deux mis à conper de 20 publeaton et de 0 réception par le représentent de ET,EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU = = CONSEIL MUNICIPAL Re DE CARBON BLANC one do comen L'an doux millg vingt-quatre, le 03 octobre à 18H30, ls Conseil Municipal de ta Commune de CARBONLBLANC, dûment convoqué, s'oët réuii en session ordinaire. à la Male, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire Date de convocation du Gonseil Muricipal : O1 octabre 2024 Etient présents: Monsieur Patrick LABEBSE. Maire TPE TNT ina THOMAS, M. LANCELEVEE, Mn BOUDÉ,M. LAMY. Mme CORNARDEAU.M PR, LE FRANC, Aa, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO M, FOURRE, M. SOUKASSIAN. M PINEAU. LATHERRADE, COULET. DELAME. Mmes GALAN, GIRARD, AKBAS, DEL. MOLINO, M CONVENTION DE MISE A GRASSET, M. GIAGOMETTI, Mmes CORNET, ARPIN, Consellers Municipaux DISPOSITION DE MATERIELS ET OUTILS INFORMATIQUES Etaent absents et avaient donné pouvoir AVEC LE SYNDICAT Fimo GAU. M. TREMBLE, Mina PIQUE. Mme MONTSEC. ANTERCOMMUNAL BASSENS/CARBON-BLANC Fatahsent M YONS. POUR L'INSTALLATION ET M Jean-Luc PRIM à étà nommé Sacrélaine de séance. L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES RarPoRtEuR Vu le Code Général des Collecti és Territoriales, Vu F'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour, Vu là présentation en Commission Finances/Ressources/ Suivi du contrat de co- développement du 26 septembre 2024, La présente convention a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition du matériel informatique utilisé par le cheffe de Bassin et la Responsable de VAccueit du Syndical intercommunal Bassens/Carbon-blanc pour l'installation et l'exploitation d'installations sportives. La mise à disposition est consentie par la ville moyennant le paiement par le syndicat d'un montant forfaitaire total de 734€ par année qui correspond au montant de la baisse de l'attribution de compensation de le ville pour pouvoir mettre à disposition ce matériel dans le cadre de la mutualisation du numérique avec Bordeaux Métropole. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés autarise Monsieur le Maire à signer ladite convention CARBON-BLANC, Le 11/10/2024 Le Maire, Le Secrétaire de Séance, atrick LABESSE La Wire, = certfi sou sa respontabié le coractére exécutane de ct acte qui sera affiché aur les panneaux erreurs de la Mairie infarme que la préseme délibération peut are l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adinistrtif de Bordeaux dans un déli de deux mois À compter de sa publication er de sa récepen par représentent de lt.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU : 2 CONSEIL MUNICIPAL DE CARBON BLANC Délibération n° 202485 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT EF LA GESTION DE LA CARTE JEUNE - RENOUVELLEMENT RAPPORTEURE : Mme LE FRANC L'an deux mille vingt-quatre, le 8 octobre à 18H30. le Cansel Municipal de La Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'eet réunr en eBssion arainaie, à là Mairie, sous La présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire Date de convocation du Conseil Municipal: O1 octobre 2024 Étaient présents: Monsieur Patrick LABESSE, Maire. Mme TOMAS, Ki. LANGELEVÉE, Me BOUDÉ, M. LAMY. Mine CORNARDEAL, M. BRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELCOT, Mma PÉRAMATO, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM FINEAU, LATHERRADE, COULET, DELANE, Mmes GALAN. GIRARD, AKGAS, DEL MOLINO, M SRASSET,M GIACOMETTI, times CORNE. ARPIN: Consellers Municipaux. taient absentset avaient donné pouvoir me CAU, M. TREMBLEY, Mine PIQUET, Mie MONT SEC. tai absent : M. YONG. M Jean-Luc PRIM a été nommé Suurétae ca séarca Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour, Vu la présentation en Commission Animation/Culture et Sport du 24 septembre 2024, Considérant que depuis 2022, la ville adhère au dispositif gratuit de la Carte Jeunes qui vise à faciliter l'accès à la culture, au sport et aux loisirs chez les jeunes de O à 25 ans. Cette carte a pour objectif d'inciter les jeunes et leurs familles à fréquenter les équipements culturels du territoire, salles de spectacles et stades de sports partenaires. Elle leur permet d'accéder à un tarif préférentiel, voire gratuitement, aux musées, lieux culturels, spectacles et manifestations culturelles programmés per les structures culturelles et sportives partensires, dès lors qu'elles ne s'inscrivent pas dans une logique commerciale Considérant qu'au terme de l'actuelle convention d'Entente intercommunale, il a été prévu la possibilité d'intégrer de nouvelles communes au dispositif. En mai 2024, sur sollicitation de l'Entente intercommunale, les communes de Bassens, Eysines, Foirac, Le Haillan, Lormont, Parempuyre et Saint-Vincent-de- Paul ont souhaité rejoindre le dispositif déjà porté par les communes d’Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Gradignan, Le Bouscat, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-lalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Talence et Villenave d'Oran. Considérant que cette troisième phase du dispositif est à durée ilimitée.Considérant que l'entente intercommunale de la Carte Jeune répose sur les principes suivants Une carte gratuite délivrée selon un critère d’äge et de résidence; +" Fondée sur des partenariats avec des acteurs culturels, sportifs et de loisir permettant de proposer aux jeunes des offres spécifiques adaptées à leurs pratiques et des tarifs préférentiels, Certaines offres s'étendent à l'accompagnant du jeune de moins de 16 ans; Des partenariats passés sans compensation financières, fondés sur un échange de visibilité et sur la volonté commune de s'engager en faveur de la jeunesse; Y Une carte dématérialisée ou physique, offrant les mêmes avantages à chaque jeune, quelle que soit sa commune de résidence du moment qu'elle participe; Y_ Une identité graphique propre associée à des outils de communication dédiés au dispositif et une déclinaison par chaque ville de la communication sur ses propres outils; + Des moyens communs mutualisés mais aussi un relai en proximité adapté par chaque commune en fonction de ses moyens et mis en œuvre sous sa responsabilité directe. Une conférence intercommunale, dans laquelle chaque ville participante est représentée et dotée d'une voix assurera le suivi du dispositif. Considérant que la ville de Bordeaux assure le pilotage administratif et financier des missions centralisées Considérant le caractère d'intérêt général d'un dispositif permettant d'améliorer l'accès des jeunes à la culture, au sport et aux loisirs, en tenant compte des références et pratiques des publics, qui dépassent aujourd'hui les frontières communales; Considérant les objectifs complémentaires de mutualisation de certaines charges entre communes tout en garantissant une action de proximité par chaque commune, recherchés dans le cadre de l'Entente ;Le Mare, ST Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés, décide : + D'approuver la participation de Carbon-Blanc au dispositif de la Carte Jeune partagé entre les communes membres de l'Entente pour Une durée illimitée + D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'Entente entre les communes, la charte de la Carte Jeune et le règlement intérieur correspondant à son organisation qui se trouvent en annexe de cette délibération + D'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires au remboursement à la ville de Bordeaux des frais engagés pour la mise en œuvre des missions mutualisées définies dans la convention d’Entente, selon la clef de répartition définie en annexe 3. + De désigner un représentant de la commune ainsi qu'un suppléant au sein de la conférence intercommunale sur proposition de Monsieur le Maire, en les personnes de Madame LE FRANC, Adjointe à la Culture et au Sport, et Monsieur Sylvain LAMY, Adjoint à l'Education, Enfance et Jeunesse. CARBON-BLANC, Le 11/10/2024 Le Secrétaire de Séance, Le Maire, TR G ts: Gecffluc PRIM certifie sous so responsabilité le caractère exéeuaire de cer acte qu sera affiché sur les porneaux extérieurs de le Maine informe qu la présente délibératan peut faire l'objer dun recours pour excès de pouteir devon le Fnbunal adrimatratf de Bordeaux dans un délai de deux mars A compter de sa publication et de sa réception ar le représentant de Era.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIFAL DE CARBON BLANC L'an deux mille vingt-quatre, le 08 octobre à 18H30, le Conseil Municipal de La Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est uni en session ordinaire. à la Mamie, sous La présidanec de Monsieur Patick LABESSE, Mare. Date de ronuocation du Cansal Municipal: O1 aclobre 2024 Élateut présents : Monsieur Park LABESSE. Male, Déllbération n° 2024.65 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PASS CULTURE BAPPORTEURE : Mme LE FRANC Mme THOMAS, M LANCELEVÉE, Mme EOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDFAU,M. 8RIN, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT. Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, M, SOUKIASSIAN, MM PINEAU, LATHÉRRADE, COULET. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD. AKSAS, DEL MOLINO, M GRASSET. M. GIAGOMETTU Mmes GORNET. ARPIN, Camseilers Municipaux Elaient abrents at avant donné pouvoir Mme AU, M. TREMBLEY, Mme PIQUET, Mme MONTSEC Étai absont: M. ONG. M. JeanLue PRIM a été nommé Secrétaire de séance, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour, Vu la présentation en Commission Animation/Culture et Sport du 24 septembre 2024, Considérant que le Pass Culture est un dispositif national qui s'adresse aux jeunes de 15à 18 ans, et qu'il s'agit d'un outil visant à les encourager à développer leur goût pour la culture et à diversifier leurs expériences artistiques; c'est autant un dispositif d'aide financière qu'un outil centralisant l'information artistique et culturelle d'un territoire. Considérant que les objectifs sont multiples : renforcer et diversifier les pratiques culturelles des jeunes, mettre à disposition des acteurs culturels une plateforme professionnelle de mise en valeur de leurs propositions et de lien avec ce public camme outil de communication via la diffusion de l'information et compléter l'offre de dispositifs d'accès à la culture en faveur des jeunes {en plus de la Carte Jeune). Ainsi les différents équipements culturels de la ville pourraient être référencés sur la plateforme et diffuser les offres payantes mais également gratuites (cinéma, spectacles, médiathèque, animations diverses). Les associations culturelles pourraient également en bénéficier en diffusant aussi leurs offres [ateliers arts plastiques de l'ASCIB, école de musique... Considérant que c'est une application gratuite géolocalisée destinée à encourager et diversifier les pratiques culturelles et artistiques en autonomie des 15 à 20 ans. Considérant que les jeunes bénéficient d'un montant individuel de “20€ 315 ans 30€ 316 ans “306317 ans + 300€ à 18 ans (valable 2 ans)Considérant que l'offre collective est dédiée au financement d'activités d'EAC effectuées en groupe, sur temps scolaire, dans et en dehors de l'établissement et encadrées par des professeurs des établissements publics et privés sous contrat. Considérant qu'un crédit virtuel est attribué annuellement aux établissements scolaires Y Collège : 25€ par élève Y 2"CAP : 30€ par élève # Ai et Terminale : 20€ par élève Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés, décide : + D'approuver la participation de Carbon-Blanc au dispositif de la Carte Jeune partagé entre les communes membres de l'Entente pour une durée illimitée + D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'Entente entre les communes, la charte de la Carte Jeune et le règlement intérieur correspondant à son organisation qui se trouvent en annexe de cette délibération. + D'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires au remboursement à la ville de Bordeaux des frais engagés pour la mise en œuvre des missions mutualisées définies dans la convention d'Entente, selon la clef de répartition définie en annexe 3, + De désigner un représentant de la commune ainsi qu’un suppléant au sein de la conférence intercommunale sur proposition de Monsieur le Maire, en les personnes de Madame LE FRANC, Adjointe à la Culture et au Sport, et Monsieur SyIvain LAMY, Adjoint à l'Education, Enfance et Jeunesse. CARBON-BLANC, Le 11/10/2024 Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Éan-Lue PRIM LParick LABESSE Le Mare, certifie sous sa responseilié le caractère exéeutire de cer ete qu sera affiché au es panneaux extérieurs de le Moine informe que la présente délibération peut foie objer d'un recours pour excbs de pougir devont le Tbural eminatratf de Bordeaux dons un délai de deux mais à compter de sa puoleaton er de sa réception par le représentent de ET.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARBON-BLANC Défibération n° 2024.67 DELIBERATION SUR LEs| TARIFS DU CINEMA FAVOLS RAPPORTEUR : Mme LE FRANC L'an deux mille vingt-quatre, le 08 octobre à 18H30, le Conseil Municpai de la Commune de CARBON-BLANC, dümant convoqué, s'est rêum en sessin arinana, à la Marie, sous La présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire. Date de convocation du Conseil Muricipal : 0 octabre 2024 Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, me THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mma CORNARDEAU, M. PHIM, Mme LE FRANG, Adjanls, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, K. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM PINEAU, LATHERRADE, GOULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS. DEL MOLINO, M GRASSET. M, GIACOMÉTTI, mes CORNET, ARPIN, Cansiars Municipaux. Etaient absents et avaient donné pouvoir Me CAU, M THEMBLEY, Mme FIQUET, Mme MONTSEC. Était absent: M. YONG. M. Jean-Luc PRIM à été nommé Secrétaire de séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour, Vu la présentation en commission Animation, Sport et Culture du 24 septembre 2024, Considérant que dans le cadre de la redynamisation du cinéma de proximité de Favols, il est nécessaire que la commune institue de nouveaux tarifs, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés, décide d'appliquer les tarifs suivants pour le cinéma Favols:TICKET TARIES Plein 50€ Réduit 550€ f+ 60 ans, demandeurs emplois, personne handicapée} ! “16 ans 2,50€ Carte Jeune Üeune de - de 26 ans + l'accompagnateur si le jeune à a0e moins de 16 ans} Pass Culture (tarif individuel) 5,00€ Groupe {+ 10 personnes} film - d’1 heure {dont scolaire] 300€ Groupe {+ 19 personnes} film + d’1 heure (dont scolaire] 200€ Séance décentralisée (6x: festival de film Pessac. 250€ Dispositif « Ecole au cinéma » 260€ Dispositif« Collège au cinéma » 2,80€ Dispositif« Lycée au cinéma » 300€ Corte d'abonnement L00€ Abonnement 5 entrées 25,00€ 5,00 €la grande Bourse aux affiches 2,00 € la petite Mejoration pour événement exceptionnel thé, apére, bout'chou, spectacle, conférence, jeu.) 100€ Tarif exceptionnel 1 a00€ Tarif exceptionnel 2 800€ Tarif exceptionnel 3 19,00 € Tarif exceptionnel à 1200€ Tarif exceptionnel 5 15,00€ CARBON-BLANC, Le 09/10/2021 Le Secrétaire de Séa Patrick LABESSE Le Maire, cantitia seu aa responsabilé le caractère exéeuteire de cet acte qu sara affiché su es panneaux extérieur de le Mairie informe que la présente délibénetian peur faire l'ebjer d'un recours pour excès de pouair devanr le Tibunl adinistratif de Bordeaux dns un délai de deux mais à compter de so publication er de a récapton par le représentant de Et.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARBON-BLANC L'an deux mille vingt-quatre, le 08 octobre à 18H39, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, Süment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Ia Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Mae. Date de convoraton du Cnseil Muniapal: O1 octobre 2024 Étaient grésents : onsiour Patrick LABESSE, Mai. Mme THOMAS, M LANCELEVÉE, Mme BOUDE, AI. LAMY. Mme CORNARDEAU. M. PRIH, Mme LE FRANC. Adjoints, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM PINEAU. LATHÉRRADE. COULET, DELAME, mes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M AUTORISATION À SIGNER LE GRASSET, M GIACOMETTI, Mmes CORNET, ARFIN, Conseillers Municipaux. Délibération n° 2024-68 CONTRAT AVEC LE GROUPEMENT 2E gientabsents et avaient donné pouvoir PROGRAMMATION DES Me CAU, M. TREMBLEY, Mme PIQUE. Mme MONTSEC. CINEMAS DE PROXIMITE Était absent : M. YONG. (GPcI) M. Jezn-Lue PRIM # êté nommé Secrétaire de séance RAPPORTEURE : Mme LE FRANC Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour, Vu la présentation en commission Animation, Sport et Culture du 24 septembre 2024, Considérant que la ville assure désormais la gestion directe du cinéma, 1! à été décidé une nouvelle organisation comprenant le partenariat de la société « Groupement de Programmation des Cinémas de Proximité » {GPCD. Considérant que ce contrat a pour objet de confier à la ville de Carbon-Blanc la proposition et la fourniture de programmes cinématographiques que la société GPCI a négocié auprès des distributeurs moyennant pour la vilie le versement de 3% des recettes HT an caisse. Le Conseil Municipal, à funanimité des présents et des membres représentés autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat avec la Groupement de Programmation des Cinémas de Proximité (GPCI) pour une durée de deux ans. CARBON-BLANC, Le 11/10/2024 Le Secrétaire seséege Le Mie, Jean-Lée PRIM Patrick LABESSE ts rypantblié le orctre esratas de cet arte qu ère fé ue anneaux eau 1 ie Alarme que présente délérton eut Breeun @Lours put cd prono dante rural nitrate nn lie mi compte 2 put 2 bcp a représentant de EUEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARBON-BLANC Délibération n° 2024-69 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'HISTOIRE RAPPORTEURE : Mme LE FRANC L'an deux mille vingt-quatre, le 08 actobre à 18H30, le Cansel Municipal de Ia Commune de CARBON-BLANC, dümerl convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maig, sous It présidence de Monsieur Patick LABESSE, Maire. Date de convocation du Conse Munirpal: D octobre 2024 Étaient présents : Monsieur Pavick LABESSE, Maire Sie THOMAS, À LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ. M. LAMY. Mme CORNARDEAU, M, PRIM, Mme LE HRANE, Adjoiis, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRE, M. SOUKIASSIAN, MM PINEAU, LATHERRADE. COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD. AKSAS, DEL MOLINO, M GRASSET, M GIACOMETTI, Mmes CORNET, ARPIN, Conseillers Municipaux Etaient absents et avaien donné pour Kim CAL, M. TREMBLEY, Mme PIQUET, Mme MONTSEC. Était absent: M. YONG. M. Jean-Luc PRIM a été nommé Secrétaire de séance Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour, Vu la présentation en commission Animation, Sport et Culture du 24 septembre 2024, Considérant que cette convention à pour objectif l'organisation de séances scolaires décentralisées dans le cadre du 34° Festival international du film d'histoire de Pessac Considérant que la ville prend en charge des frais de location du film ainsi que ceux liés à la préparation de la séance. Déduction faite des frais de location et des taxes sur les films (TSA, SACEM, TVA), les recettes générées par ces séances seront partagées équitablement (50/50) entre le festival et la ville. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat paur le festival international du film d'hi CARBON-BLANC, Le 11/10/2024 Le Secrétaire de Séance, Le Maire, fatrick LABESSE ri ou a response caractere de ct acte qui er ur pneu uit Le laine ue présente aiaraon pat Pre abjat un retours pur ce ponte Inhurl male Horton onu él devra conter de puteEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARBON-BLANC Délibération n° 2024-70 RÉGLEMENT INTERIEUR PARC DES COTEAUX RAPPORTEURE : Mme BQUDÉ L'an doux mille vingt-quatre, le 08 octobre à 18H30, le Conseil Municipal de La Gammune de CARBON-BLANC. düment convoqué, s'est réuni en Sdesian rdnaie. à la Maine. sous le présidence de Monsieur Patik LABESSE, Maire Date de cenvocatian du Conseil Muricipal : 0 octobre 2024 Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ. M LAMY, Mie CORNARDEAU, M. BRIM, Mme LE FRANC, Adjainis, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRE, M. SOUKIASSIAN, MA PINEAU, LATHERRADE, COULET. DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M GRASSE, M. GIACOMETTI Mes CORNET, ARFIN. Gonseilers Muric:paux Etaient absents et avaient donné pouvoir Pme CAUL M. TREMIBLEY, Me PIQUET. Mme MONTSEC. Étai absent M. YONS, M Jean-Luc PRIM à 6tà norrmmé Sacrée de sx Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour, Vu la présentation en commission Transition Ecologique et Urbanisme du 1° octobre 2024, Considérant que le parc des Coteaux rassemble 13 parcs publics, de 5 communes de la rive droite de la Garonne : Floirac, Cenon, Larmont, Bassens et Carbon-Blanc. C'est un des grands paysages de la métropole bordelaise Considérant qu'une partie du parc des Coteaux est classée en zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF), et depuis juillet 2017 en espace naturel sensible (ENS). Considérant que la forte fréquentation et la multiplication des usages créent aussi des problèmes de dégradation des milieux naturels, comme le piétinement des sous- bois ou le ravinement des sois en pente. Chaque usager du parc partage une part de responsabilité dans la protection de ce milieu naturel sensible et précieux.Considérant la nécessité de concevoir un règlement intérieur pour guider chaque visiteur dans sa manière de découvrir et d'utiliser cet espace de nature, C'est un socle de règles communes à l'ensemble du parc des Coteaux dont la plaine du Faisan de Carbon-Blanc fait partie et y sont spécifiées quelques règles : D'accès autorisés De respect de l'environnement De respect de la tranquillité et sécurité D'autorisation de cueillette des fruits pour la plaine du Faisan (usage alimentaire familial sous la responsabilité des cueilleurs) à condition de ne pas détériorer la végétation existante De demande obligatoire d'autorisation préalable auprès de la commune de Carbon-Blanc pour toute activité collective ou manifestation, soumise à déclaration ou non (Préfecture), et di respecter le guide de bonnes pratiques du parc des Coteaux. La privatisation de tout ou partie du parc est interdite. Tout usage privé doit être compatible avec un usage public SKA Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés autorise Monsieur le Maire à le nouveau règlement intérieur du Parc des Coteaux CARBON-BLANC, Le 11/10/2024 Le Maire, url sous 3 response artère pecurir de get at qu sr hé ur areas entiere arme quela présente délératon peu labeur eco pour excès de sourire Tburs admiiatf ne Bordrau dansun délrde dau a compterde put tac étaton pate teprése tant de FtEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARBON-BLANC Délibération n° 2024-71 AVIS SUR LA PROCEDURE DU PLU 3,1 RAPPORTEUR : M, LANCELEVÉE L'an deux mile vingt-quatre, le 08 octobre à 18H30, le Cansel Municipal de la Commune de CARBON BLANC, dent cenvogué, s'est téuni en session awinaite, à la Marie, sous Ia. présidence de Monsieur Pick LABESSE, Maire, Date de convocation du Ganseil Murieipal : 0 actobre 2024 Étaient présents : Monsieur Pabick LABESSE, Maire, Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU,M, PRIM, Mme LE HRANC, Adjuims, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO. M FOURRÉ, M, SOUKIASSIAN, MM PIHEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO. M GRASSET, M GIACOMETTI, Minas CORHET, ARPIN, Conseillers Muricipaux Etsient absents et avaient denné pouvoir Mme CAU, M. TREMBLEY. Mme PIQUET, Mme MONTSEC. État absent: M YONG M Jean-Luc PRIM 2 été nommé Secrétaire de séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ces articles L. 100 1-2 et L153- 27 êt suivants, Vu le code des transports et notamment ces articles L. 1214- 1 et L1214-2, Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L.302-1 Vu la loi numéro 2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale ét à la proximité de l'action publique, Vu là délibération numéro 2016- 777 du Conseil de Bordeaux Métropole du 16 décembre 2016 approuvant la révision du PLU 3.1, et notamment la pièce C2 de son rapport de présentation portant sur l'évaluation postérieur du projet et comportant la proposition d'une liste d'indicateurs de suivi, Vu la délibération numéro 2024- 157 du Conseil de Bordeaux Métropole du 12 avril 2024 lançant la démarche d'évaluation du PL du 3.1 et définissant les modalités d'association des communes, Vu le rapport de synthèse des indicateurs d'évaluation des résultats de l'application du PLU 3.1 transmis par Bordeaux Métropole, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour, Vu la présentation en commission Transition Ecologique et Urbanisme du 1° octobre 2024, Considérant qu'au terme des 6 premières années d'application du PLU 3.1 les cbjectifs poursuivis dans les domaines de l'habitat, de la consommation des sois et de l'optimisation foncière, de la nature et de l'agriculture, de l'environnement, des modalités et de l'économie et du commerce sont globalement atteints, Considérant que le code de l'urbanisme prévoit que les communes membres de Bardeaux Métropole soient sollicités dans le cadre de la procédure d'évalustion du PLU 3.1 sur les résultats de l'application du document d'urbanisme,Considérant que la forte fréquentation et la multiplication des usages créent aussi des problèmes de dégradation des milieux naturels, comme le piétinement des sous. bois au le ravinement des sols en pente. Chaque usager du pare partage une part de responsabilité dans la protection de ce milieu naturel sensible et précieux. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents ct des membres représentés, décide «de prendre acte du débat sur l'analyse des résultats de l'application du plu 3.1 transmise par Bordeaux métropole + d'émettre un avis favorable sur l'analyse des résultats de l'application du PLU 3.1 transmise par Bordeaux Métropole avec les observations suivantes © Habitat et démographie: Elle partage l'analyse faite et souligne la difficulté effective de produire des logements compte tenu des conditions économiques du secteur. 6 Consommation des sols: la ville est peu concernée par cette question: les fonciers disponibles sont bien identifiés, la ville apporte un regard attentif pour une utilisation optimum des sols disponibles sans aceroitre l'artificialisation. © Nature et agriculture : l'action de la ville a été pratectrice à la faveur de la 1lieme modification en augmentant le nombre d'EBC et d'arbres isolés protégés © Environnement/Risques /auisances : la ville participe directement par l'octroi d'une subvention à tous les projets de rénovation de l'habitat instruits par IN CITE. Elle s'inscrit également dans la lutte contre les nuisances sonores © Mobilité : le passage de la vitesse à 30 km/ha permis un relatif apaisement die la circulation dans la vie, cela concerne 90% du linéaire de voirie L'incitation et l'aménagement progressif des voies cyclables permet une progression de l'usage du vélo La ville souffre d'une offre TBM insuffisante au mal adaptée aux besoins de la population © Écanomie/commerces : la ville est engagée dans deux chantiers avec le soutien de BM *_ L'animation du commerce de centre-ville + Un projet de redynamisation de la ZA de la Mouline Par ailleurs la ville a permis le développement de deux projets qui offrent des locaux d'activité supplémentaires aux artisans et TPE. Un projet dans le cadre du programme AIRE est sur le point de démarrer CARBON-BLANC, Le 11/10/2024 Le Secrétaire de Séance, Le Maire, JE8n-Lur PRIM fatrick LABESSE ri sous sa responsable caractère exteutae del ave qui fé ur en téneur 1 sin arme que prise déiértion aout re Fr nur our sde ou art ul a de Bud onu die ani era den pain ta men prenant de ttEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ere one DE CARBON BLANC L'an deux millo vingt-quatre, le 08 actobre à 18H39, le Concei Muncipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué. s'est réuni en session ordinaire, à la Mate, sous la résidence de Menseur Pair LABESSE. Maire. Uste de convocation du Conseil Muniipal : 01 octobre 2024 Étaiant présents : Monsieur Petick LABESSE, Maire. Délibération n° 2024.72 AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION RELATIVE a L'INTERVENTION D'ACCOMPAGNANTS D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE RAPPORTEUR : M. LAMY Le Mare, Mme THOMAS, M LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAL, M. PRIH, Mine LE FRANC, Adjoins, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM FINEAU, LATHÉRRADE, COULET, DELAVE, Mmes GALAN, GIRARD. AKSAS, DEL MONO, M GRASSÈT, M GIACOMETTI, Mmes CORNET, ARPIN, Conseils Municipaux. Etaient absents et rusient donné pouvoir Mme GAU. M. TREMBLEY, Me PIQUET. Mme MONTSEC. M. Jean-Luc PRIMa été nommé Secrétaire de séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Canseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inserites à l'ordre du jour, Vu la présentation en Cormission Education Enfance et Jeunesse du 25 septembre 2024, Considérant qu'il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif. Considérant que depuis ta loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI} organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l'État prend en charge là rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu'il emploie. Considérant que 13 commune demeure cependant compétente pour prendre toutes les mesures autres que l'accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l'accès effectif des Mèves en situation de handicap à ce service au à ces activités. Considérant que l'objet de là présente convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque dés accompagnants des élèves en situatian de handicap [AESH} sont affectés, sur décision dé la directrice académique des services de l'éducation nationale agissant sur le délégation de cette dernière, àl'accompagnement d'élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration seofaire organisé par la commun. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'intervention d'accampagnants d'élèves en situatian de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne. CARBON-BLANC, Le 09/10/2024 Le Secrétaire de Séance, À Lo ren LYh Haas = certifie sus sx responsable caractère exécutoire de ca acte qui sera affiché sur le pamneaux extérieurs de le Mirie forme qu la présente déibéradon peu faire objet dur recaurs gour excde de pouvoir devent le Tribunal aémiistranf de Bordeaux dans ur délï de deux mais 8 rompter de 8 publient de sa réception par le rep tant de Frot.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARBON-BLANC L'an deux aille vingt-quatre, le 08 actobre à 18H30, le Conseil Municipal de 1a Commune do CARBON-BLANC, dûment convaqué, s'est téuni en session artinare, à la Marie, sous la résidence de Monsieur Patrick LABESSE, are. Oate de convoratian du Conseil Munspal: O1 actôune 2024 Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE. Maire. Délibération n° 2024-73 MODIFICATION pu REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT OÙ LIEU D'ACCUEIL ENFANTS/PARENTS ÉLAEP} RAPPORTEUR : ML LAMY Le Secrétaire de Mine TÉOMAS, À. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ,M. LAMY, Mme CORNARDEAU,M, PRIM, Nime LE FRANC, Adjehis, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN. MU. PINEAU, LATHÉRRADE, COULET, DCLAUE, Mmes GALAN, GIRARD, AKBAS, DEL MOLINO, M GRASSET, M. GIACOMEUTI Mmes CORNET, ARPIN, Conseillers Municipaux Etaient absents et avaient donné pouvoir Mme CAU, M. FREMBLEY, Mina FIQUET, Mme MONTSEC. État absent: M. YONG, M Jean-Luc PRIM a élé nommé Secrétaire de séanor Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inserites à l'ordre du jour, Vu la présentation en commission Education Enfance et Jeunesse du 25 septembre 2024, Vu la délibération n°2021-76 du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 relative au règlement de fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants Parents, Considérant la nécessité d'apporter la modification suivante au règlement de fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants/Parents (LAEP) : + Suite à la réorganisation des ateliers du Service d'Accueil Familial, le jour de la tenue du Lieu d'Accueil Enfants Parents passe du mardi au lundi à partir du 9 septembre 2024. te Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés adopte fe règlement de fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants/Parents (LAEP). CARBON- BLANC, Le 11/10/2024 Le Maire, £ nce, TT trick LABESSE cer sou 2 resgonsabl Le artère eut de ce ace ae sn ah sur pneu sérune deaAärie are que pren il peut je 'unrermurnour rate pourra Inbural miniat e rdeou dont plie dope commer des pubcrton ein ar remonte AEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RE DE CARBON-BLANC L'an daux mille vingt-quatre, le 08 octobre à 18H30. ls Canseil Municipal de La Commune de CARBON-BLANC, dément convoqué, s'est réuni en scan crdhalre, à La Mae, sous 1e Présence de Monsieur Palik LARESSF, Maire, Date de convacalion du Conseil Municipal : 01 octobre 2024 Étienne: Monseur Pat LAGESSE Mare F Mme THOMAS.M. LANGELEVÉE, Ma BOUDE, M. LAMY. Mme CORNARDEAU, M, PR Mme Délibérationn° 2024-74 LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRE, M. SOUKIRSSIAN, MA FINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAUE, Mmes GALAN GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO. M ADHESION À GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes GORNET, ARPIN. Consellers Muricipaux PASSOCIATION Elrient absents et avaient donné pouvoir SIRONDINE DES AMIS; me GAU. M. TREMBLEV, Nime PIQUET, Mme MONTSEC. DES MOULINS (AGAM] État absent : 14. YONG: M. Jean-Luc PRIM a été nommé Sacrétairs da sance RAPPORTEUR : M. LABESSE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'accard unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour, Vu la présentation en commission Animation Culture et Sport du 24 septembre 2024, Considérant la volonté de la municipalité de valoriser le Moulin de Bellevue et de prolonger l'aménagement de Candau, il est nécessaire que la ville adhère à l'Association Girondine des Amis des Moulins (AGAM), Considérant que ce projet fera également l'objet d'un travail étroit avec l'association les Ailes de Bellevue, Le Conseil Municipal, à l'unani des présents et des membres représentés, valide l'adhésion à l'Association Girondine des Amis des Moulins (AGAM) à la cotisation en vigueurà compter du 1 janvier 2025. . CARBON-BLANC, Le 11/10/2024 Le Secrétaire de Séance, Le Maire, ; fâtrick LABESSE £ rl ous a feaonsait mc remet ça aura fit ur panneaux té de àae norme mur laprésant iron peut are Gun era ER Guatemala miroir es putin et der reception pare arésetant de ELEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU peoné à CONSEIL MUNICIPAL Mean epuc rame ue teneur (reGEn vo DCE DE DE CARBON-BLANC Délibération n° 2024.75 PERSONNEL — MISE À JOUR, DU TABLEAU DES EMPLOIS | PERMANENTS L'an deux mille vingt-quatre, le 08 octobre à 18H30, le Conseit Municipal de la Commune He CARBON-BLANE, dûment convoqué. s'est uni en Session crânare, à la Mairie, sous ls présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Hair, Late de conocatin du Consel Muriel : 81 uctoue 2024 Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, Rime THQMAS, P& LANCELEVEE, Mine BOUDÉ, M. LAMY. Mme CORNARDEAU, H. PRIM, Mme LE FRANG, Adjoins, M, BELLOT Mme PÉRAMATO. M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, UM FINEA LATHERRADE. COULET. DELAME, Mmes GALAN. GIRARD, AKSAS, BEL MOLINO, M. GRASSET, M, GIACOMETTI. Mines CORNET, ARPIN Conseillers Municipaux Etaient absents et avaient dana pauvoir RAPPORTEUR : Mme CORNARDEAL Mme GAU, M, TREMBLEY. Mme PIQUFT, Mme MONTSEC, État absent : M. YONG. M, Jesnauue PRIM a été nommé Secrétaire de séance Vu le Code Général des Collectivités Territariales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regraupement de certaines délibérations inscrites à l'ardre du jour, Vu fe Code Général de la Fonction Publique, notamment l'asticte L313-1; Vu laloin” 82-213 du 2 mars 1942 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, nolamment son article 1 ; Vu la lein° 83-634 du 13 juilet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3; Vu l'article 34 de la lai n” 44 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à Ia Fonction Publique Territeriale, les emplois de cheque collectivité territoriale sant créés par l'organe délibérant de la collectivité; Vu le décret n°2011-658 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs terditoriaux; Vale décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant stetut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'animatian territoriaux; Va le décret n°20111642 du 23 navembre 2011 partant statut particulier des assistants de conservations territoriaux; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux; Vu le décret n88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier des agents de maitrise territoriaux ; Vu le décret n°2010 1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier des techniciens territoriaux ; Vu le décret n° 2006-1600 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints administratifs territoriaux: Vu le décret n°2011448 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier des chefs de service de police municipale ; Vu le décret n°2012 924 du 30 juillet 2012 modifié partant statut particulier des rédacteurs territoriaux; Vu le tableau des emplois permanents dans sa dernière version présentée à l'assemblée délibérante Le 25 juin 2024; Vu l'avis du Comité Social Territorial du 30 septembre 2024; Cansidérant que les emplois permanents de chaque collectivité territoriale sont créés par son organe délibécant,Considérant qu'après la publication au 1* juillet 2024 de l'arrêté portant liste d'aptitude à la promotion interne du Président du Centre de Gestion de la Gironde, il convient de refermer des grades ouverts pour accueilli les agents dont le dassier avait été proposé et qui n'ont pas été inscrits sur ladite liste ; Considérant qu'après le recrutement d'une chargée d'actions et dispositifs jeunesse, 11 convient de fermer les grades qui seront non utilisés sur ce poste car l'agent recrulé est titulaire au grade d'adjoint d'animation principal de 27 classe ; Considérant qu'après le décès d'un agent qui à fait l'objet d'une radiation des cadres, il convient de supprimer san grade d'adjoint technique principal de 2° classe et de prévoir son remplacement par un agent ilulaire d'un autre grade le cs échéant; Considérant qu'après une demande de réintégration à l'issue d'une période de disponibilité pour convenances personnelles d'un agent Uiulaire du grade d'adjaint d'animation principal de 2ivr classe, il convient de créer ledit grade paur permettre d'aceueilir l'agent concernée et de la receuter au poste vacant de directrice adjointe d'accueil périscolaire; Considérant qu'au vu du départ pour mutation d'un agent adjoint d'animation territorial occupant le poste de directrice d'accueil périscolaire, il canvient de supprimer un poste de directrice adjpinte d'accueil périscolaire afin de permettre une mobilité temporaire de actuelle directrice adjainte sur le poste de directrice afin de garantir la bonne continuité du service public ; Considérant qu'en vue du recrutement d'un/e gestionnaire ressources humaines faisant suite à une fin de contrat sur emploi permanent, il convient de créer les grades nécessaires à l'accueil de la personne qui sera sélectionnée à l'issue du recrutement; Considérant que dans le cadre du transfert de la compétence voirie/propreté, de la muluslisation du service espaces verts et de l'organisation de la direction des services techniques dont le plan de charge esL impacLé par de nombreux projets structurants partés par la collectivité et/ou la métropole, ia été décidé de la création d'un emploi permanent de chargé d'opération espace public: Considérant qu'il convient, en conséquence, de mettre à jour le tableau des effectifs de manière à répandre aux besoins de la callectivité définis plus haut, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés, décide de + CREER los grades afférents aux emplois suivants Poste Quotité Grades ouverts pour le poste et catégorie* Date Duvert aux a k a a ei Pr mactide FT Directeut/ice adjointe accueil | 35/35èmes | Adjoint d'animation principal de 22e classe {} | 09/10/2024 | Non périscolaire Chargé/e de gestion, entretien et 35/35èmes Adjoint technique territorial {C} 09/10/2024 Oui 1 restauration dela résidence 1 autonomie i Gestionnaire ressources humaines | 35/35èmes Adi 03/10/2024 Oui Adjoint administratif principal de 247" classe (C) Adjoint administratif principal de 1°* classe (C} Rédacteur territorial (B} Rédacteur principal de 2 classe {8} Rédacteur principal de 1#* classe {B) Chargée d'opération espace publle 35/35èmes Adjoint technique territorial {C} cSAOPUaA Oui Adjoint technique principal de 22e classe (C) Adjoint technique principal de 1% classe (C} Agent de maitrise (C+} Agent de maitrise prinelpal (C+} Technicien territorial (8) Technicien principal de 2°7* classe (8) Technlclen principal de Lère classe {B}+ SUPPRIMER les grades afférents aux emplois suivants : Poste ET Grades fermés pour cer emplol et catégorie Déte | Ouverraux contractuels| Chargéfe d'actions ex dispositifs | 35/3Sèmes Adjoint d'animation territorial (C) c3/10/2024 | oui jeunesse Adjoint d'animation principal de 1% classe (C} Animateur territonal {B) Animateur principal de 2° classe (8} Animateur principal de 1° classe (8) Responsable vie locole sportive | 35/35èmes Animateur tertonal (8) 65/10/2028 | Non Médiathécaire 35/35èmes || Assistant de conservation du patrimoine et des | 09/10/2024 | Non __.. bibliothèques (8) Gestionnaire ressources humaines —_| 25/35èmes Rédacteur territarial {8) 09/10/2024 Gestionnalre fnancler 35/35èmes Rédacteur terrier (8) | 09/10/2024 Responsable du service police | 35/35èmes Chef de service police municipale (8] c9/0/202 | municipal Chargé/e de gestion, entretient | 35/35èmes | Adjointtechnique principale 2m casse (c) | 05/10/2024 | Non restauration de la résidence autonomie L Directrice adjointe d'accueil 35/35èmes Adjoint d'animation territorial {C} 01/11/2024 Non | périscolaire + MODIFIER le tableau des emplois permanents conformément aux dispositions présentées aux articles 1 et 2 ainsi qu'en propas introductifs “DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 et CARBON-BLANC, Le 09/10/2024 Le Secrétaire de Séance, Le Maire," Patrick LABESSE £ Le Hire, cart sou sa responsabilité le caractère exécutaire de cet ace qui sg affiché sur ls pameaux extérieure de a Mairie Anferm que la présente délibération peut faire l'objet dun recours pour excès de pauir devons le Trial adrinitratif de Bordeaux dns un délai de deux mis comp de sapubliennen et de aa récrption par le représentant de tar.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU hs de tea CONSEIL MUNICIPAL au sen vraie DE CARBON-BLANC Délibération n° 2024-76 PERSONNEL — cREarIon D'EMPLONS NON PERMANENTS ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT. D'AGENTS commaeTUELs En cas | PE BESOINS CCASIDNNELS RAPPORTEUR : Mme CORNARDEAU L'an deux mille vingt-quatre, le 08 octobre à 18H99, le Conseil Muriel de la Commune de CARAON-BLANC, dûment convoqué, s'est tuni en Session ordinaue. à la Maine, sous la présidence de Monsieur Petict L'ABESSE, Hire, Date de convacuton au Cansel Muniepal . 01 octobre 2024 Étaientprésems : Monsieur Pstick LABESSE. Maire, Hime TLIOMAS, ML LANCELEVÉE, Me BOUDÉ, M. LAMY, Hme CORNARDEAU. M. RIM. Mme LE FRANG, Atjois, M. BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN. MM PINEAU, LATHERRADE, COULET. DELAME, Nes GALAN, GIRARD, AKSAS, DFI MONO. M. GRASSET. M. GIACOMÉTTL Mmes CORHET. ARPIN, Canseilers Municipaux. Etaient absents et avaient donné pouveir Mme GAU, M. TREMBLEV, Mme PAQUET, Mme MONTSEC. État absent: M. ONG. LA, Jean ue PRIM 3 été nommé Serrétre de sans, Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales, Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à Fardre du jour, Vu la lor n°83-634 du 13 juillet 1943 modifiée portant droits et obligétions des lonclionnäires ; Vu la loï n° 84 53 du 26 janvier 2884 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territorisle ; Vu le Code Général de la Fonction Publique; Vu le décret nf88 145 pris pour l'application de l'article 136 de la foi n'#4-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non tilulires de la Fonction Publique Territoriale ; Vu l'avis du Comité Social Territorial du 30 septembre 2024, Considérant que les besoins des services peuvent justiier le recrutement d'agents contractuels non permanents ou de vacataires; Considérant la nécessité d'établir une liste de ces emplois en estimant les éventuels besoins pour l'année 2024 Considérant que suite au départ à la retraïte de la pédiatre de la maïson petite enfance, il convient d'autoriser le recrutement d'un vacataire pour assurer des missions de Référent Santé et Aceueil Inelusif {RSAI) au sein du service d'aceueil familial à saisan de 20h pa an; Considérant que suile à la réorganisation du Lieu d'Accueil Enfants Parents [LAEP), il convient d'autoriser le recrutement d'un vacataire exerçant des missions autres que celle de psychologue, pour être accueillant du dispositif à ralsan de 13h par mois: Considérant que dans le cadre de la future campagne de recensement de la populétion organisée par l'INSEE, il convipat d'autoriser le recrutement d'une quinzaine d'agents vatataires pour exercer lesdies tâches de recensement du 16 janvier 2025 au 27 février 2025; La Cansail Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés, décide = D'AUTORISER Monsieur le Maire à créer les emplois contractuels nan permanents suivants dans le cadre des articles L 332-231", 2°, et L332-13 et -14 du code général de le fonction publique correspondants à l’accraissement temporaire et saisonnier d'activité. le remplacement d'agent titulaire indisponible ou à la vacance tamparaire d'emploi dans l'attente du recrulement d'un fnnctionnaired'ETPR maxieum autorisét Adjoint technique ter Adjoint d'animatian territorial 18 Auxiliaire de puériculture 1 Educatrice de jeunes enfants 1 Technicien territorial os “Conformément & là loi organique relative aux lois de finance, lguivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité rémunérée d'un agent, mesurée par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Ainsi, 1 signifie 1 emploi à temps comptet sur 12 mois. *__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents dits vacataires dans le cadre cité en introduction préliminaire et conformément au tableau récapitulatif ci-dessous Missions Nombre Condition de rémunération d'heures mensuelles maximales Aceyeillant des ateliers enfants parents organisés par da maison 13 45 €/h brut congés payés petite enfance compris Psychologue en vue d'une analyse de pratiques au sein de l'équipe CS petite enfance et de séances à destination des agents de la collectivité 6 Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI] du service d'accueil familial Agents administratifs en charge du recensement pour les] Durée dela Les modalités de rémunération opérations prévues par l'INSEE campagne seront fixées lors de l'assemblée 2025 à raison délibérante du 20/12/2024 de 15 personnels vacataires = DE CHARGER Monsieur de Maire d'identifier les besoins de recrutement das la limite des besoins potentiels déterminés aux articles 1 ct 2 de la présente délibération, de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature es lonclions concernées e de leur profil + AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces recrutements. + DIRE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2024 et suivants, CARBON-BLANC, Le 09/10/2024 e e_ me ka EsyiekvasesseEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU : CONSEIL MUNICIPAL DE CARBON BLANC Délibération n° 2024-77 AUTORISATION pu MAIRE À SOLLICITER DES FINANCEMENTS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DE L'ECOLE PREVERT RAPPORTEUR : ML LANCELEVÉE L'an deux mille vingt-quatre, le 08 octobra à 48H20, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON BLANC, dûment convoqué, s'est 1éuni en session ordinaire, à le Maie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Mare. Date de convoeatian du Conseil Municipal: O1 octobre 2024 aient présents: Monsieur Petriek LABESSE, Maire, Ame THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIN, Mme LE FRANC. Adjunts, M. BELLOT, Me PÉRAMATO, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, M FINFAU, LATHERRADE, COULET, DELANE, Mmes GALAN, GIRARD, AKGAS, DEL MOLINO, M GRASSÈT. M. GIAGOMETTI, Mmes CORHET, ARPIN, Conseillers Municipaux Etaient absents et avaient donné pouvoir Mme CAU, M. TREMBLEY, Mme PIQUET, Mme MONTSEC, État absent: M. YONG. M. Jean-Luc PRIM a été nommé Soerétaire de séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que [a ville de Carbon-Blanc s’est lancée dans les travaux de réhabilitation et d'extension de l'école maternelle Prévert afin de constituer une école primaire regroupant des classes maternelles et élémentaires. Considérent que l'école regroupera 16 classes (6 nouvelles maternelles, 10 élémentaires, 1 classe ULIS), un espace restauration, des locaux périscolaires. Considérant que le montant prévisionnel des travaux s'élève à 9 391 354,21 € TTC soit 7 826 128,51 € HT pour des travaux qui s’étaleront de 2024 à 2026, Considérant que la ville a la possibilité de solliciter des financements auprès de différents partenaires;Le Conseil Municipal, par 23 voix POUR [groupe « Aux Arbres Citoyens »} et 6 CONTRE (groupe « Carbon-Blanc Autrement »), valide le plan de financement ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à solliciter les différents financeurs. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ECOLE PRIMAIRE PREVERT Dépenses H.T Recettes Bureau de contrôle 28 212,00 € | Métropole 2138152,00€ sPs 12 103,00€ | Département 126 000,00 € Sondages de sols asso0oe|car 270 009,00 € Reconnaissance des réseaux 2380,00€ | Etat {DSi} 300 000,00 € Diagnostic amiante 5 750,00 € | Etat {Fonds vert) 568 960,00 € opc 148 000,00 € |FCTvA 1540557,74€ Travaux 6 754 584,00 €| vile 4 447 6BAAT € Maîtrise d'œuvre 866 569,51 € TOTALHT 7826 12851€ TOTAL TIC 939135421€/ToraL 9391 354,21 € Si tout ou partie des financements n'étaient pas obtenus, la ville s'engage à prendre le reliquat à sa charge. CARON-BLANC, Le 11/10/2024 Le Maire, ri sous a resort le arctre euécutae de cat te qui ser fé ur panneau Séneur de Ha arme quela présente délératon seule jet d'un ours pou aus de ous devant Tiburl Sdmimat ae Bordes dns li de deuzmai à compterde ss pitonEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Fr ee DE CARBON BLANC L'an deux mille vingt-quatre, le 08 octobre à 18H30, le Conseil Municipal de Ia Commune de CARBON-BLANC, dément cenvoqué, Fest réuni en session ordinsire, # la Mais, sous IR présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire. Datu de caivocation du Consen Municpal: D oelabre 2924 Étaient présents. Monsieur Patick LABESSE, Mava tre THOMAS, M LANCELEVEE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIH, Mme LE FRANG, Agjoins, M, BELLOT, Mme PÉRAMATO, H. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHÉRRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. AUTORISATION À SIGNER GRASSÉT,M. GIACOMETTI, Nimes CORNET, ARPIN, Ganseilers Municipaux LA CONVENTION PARTENARIALE £iaienL absents et avaient danné pouueir Are CAU. M. TREMBLEY, Mme FIQUET. Mme MONTSEG. INTERCOMMUNALE EN MATIERE DE État absent: YONG. PREVENTION DE 1A| 4 Jesn-Lue PRIM à été nommé Secrétaire de séance DELIQUANCE RAPPORTEUR : M, PRIM Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'afin de renforcer la collaboration partenariale engagée par les communes de la Presqu'île d'Ambès en matière de prévention de la délinquance, les élus ont souhaité substituer la convention dont il est fait référence dans la présente délibération à la charte intercommunale signée en octobre 2021 Considérant le travail partenariai qui s'est renforcé ces dernières années, notamment à travers le développement d'un projet sur le thème des violences conjugales et intrafamiliales, ayant nécessité des moyens humains et financiers plus importants, mis à disposition de manière mutualisée par les communes partenaires. Considérant la nécessité de formaliser davantage cet engagement territorial ainsi que la gestion partagée des moyens au service des projets actuels et à venir. Considérant que cette convention a pour objet de définir et préciser les modalités de mise en œuvre de la démarche partenarisle qui impliquent les villes d'Ambès, Ambarés-et-Lagrave, Bassens, Carbon-Blanc, Saint-Loubès, Saint-Louis-de- Montferrand et Saint-Vincent-de-Paut sur le plan politique d'une part, à travers la formalisation des orientations et des choix stratégiques, et sur le plan technique d'autre part, à travers le travail collaboratif mené par les professionnels de la prévention. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et des membres représentés, autorise Monsleur le Maireà signer la convention partenariale intercommunale en matière de prévention de la délinquance. CARBON-BLANC, Le 11/10/2024 Le Secrétaire de Séance, Le Maire, E x LIT | À jes- 7 Jean-Luc PRIM fatrick LABESSE oem que prison rap aue bt u rocurs purs de ou GB TP AU 8 tea dau Eux a Gale a pu et des Bree par ent de LL