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Déliberation - ilovepdf merged 2 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 2)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Énergies, DÉLIBÉRATION N° 2024-14

OBJET : AUTORISATIONS DE

PROGRAMME/CREDITS DE

PAIEMENT

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et L2311-9 ;

Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de l’exercice N ne tient compte que des CP de l’année.

Vu la délibération n°2023-106 portant modification des AP/CP ;

Considérant qu’il convient de revoir le numéro de l’autorisation de programme 2024- 01 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de modifier le numéro de l’autorisation de programme 2024-01 en opération 145Le tableau des AP/CP se présentera ainsi :

Numéro Code Opération

Bâtiment Autorisation de Programme CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

CP

2023

CP

2024

2019-01

12

Complexe

sportif Philippe

Madrelle

3 270 000,00 €

8 295,60 €

237 904,00 €

1 734 386,10 €

1 206 659,45 €

68 587,62 €

14 167,23 €

2019-02

13

Construction

d’un terrain de

foot synthétique

1 502 893,80 €

17 968,80 €

19 026,00 €

0,00 €

389 817,02 €

871 739,81 €

204 342,17 €

Numéro Code Opération

Bâtiment

Autorisation de Programme CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

2024-01

145

Réhabilitation

et extension

Ecole Prévert

9 000 000,00 €

1 745 000,00 €

2 900 000,00 €

2 900 000,00 €

1 455 000,00 €

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.DÉLIBÉRATION N° 2024-15

OBJET : AUTORISATION A

SIGNER L’AVENANT POUR

LE VERSEMENT DE LA

SUBVENTION 2024 – O FIL

DU JEU

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEURE : Mme LE FRANC

Le Maire,

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Par délibération n° 2022-117 du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention triennale entre l’Association O Fil du Jeu et la ville de Carbon-Blanc,

Cette convention prévoit dans son article 12 le versement d’une subvention de fonctionnement dont le montant sera arrêté en fonction du budget

prévisionnel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co- Développement du 14 mars 2024

Vu les crédits ouverts au budget 2024,

Sur le rapport de Madame LE FRANC,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des représentés :

⚫ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de

partenariat avec l’Association O Fil du Jeu, précisant le versement d’une subvention de 16 000 €, pour l’année 2024.

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.DÉLIBÉRATION N° 2024-16

OBJET : AUTORISATION A

SIGNER L’AVENANT POUR

LE VERSEMENT DE LA

SUBVENTION 2024 –

OMNISPORTS CACBO

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEURE : Mme LE FRANC

Le Maire,

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Par délibération n° 2021-111 du 13 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention triennale entre l’Association

Omnisports CACBO et la Ville de Carbon-Blanc,

Cette convention prévoit dans son article 12 le versement d’une subvention de fonctionnement dont le montant sera arrêté en fonction du budget

prévisionnel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co- Développement du 14 mars 2024

Vu les crédits ouverts au budget 2024,

Sur le rapport de Madame LE FRANC,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des représentés :

⚫ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de

partenariat avec l’Association Omnisports CACBO, précisant le versement d’une subvention de 81 640 €, pour l’année 2024 dont 2 140€ au titre des coupons sport.

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.DÉLIBÉRATION N° 2024-17

OBJET : AUTORISATION A

SIGNER L’AVENANT POUR

LE VERSEMENT DE LA

SUBVENTION 2024 – ASCJB

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEURE : Mme LE FRANC

Le Maire,

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Par délibération n° 2022-34 du 31 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention triennale entre l’Association Socio-Culturelle Jacques Brel (ASCJB) et la Ville de Carbon-Blanc,

Cette convention prévoit dans son article 11 le versement d’une subvention de fonctionnement dont le montant sera arrêté en fonction du budget

prévisionnel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co- Développement du 14 mars 2024

Vu les crédits ouverts au budget 2024,

Sur le rapport de Madame LE FRANC,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des représentés :

⚫ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de

partenariat avec l’Association ASCJB, précisant le versement d’une

subvention de 70 340 €, pour l’année 2024 dont 340 € au titre des coupons culture.

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.Le Maire,

Patrick LABESSE

DÉLIBÉRATION N° 2024-18

OBJET : AUTORISATION A

SIGNER L’AVENANT POUR

LE VERSEMENT DE LA

SUBVENTION 2024 –

COMITE DES ŒUVRES

SOCIALES (COS)

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEURE : Mme CORNARDEAU

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co- Développement du 14 mars 2024

Vu la délibération n° 2021-38 du Conseil Municipal du 14 avril 2021 portant sur le renouvellement de la convention de partenariat avec le Comité des Œuvres Sociales de la ville de Carbon-Blanc,

Vu les crédits ouverts au budget 2024,

Sur le rapport de Madame LE FRANC,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des représentés :

⚫ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de

partenariat avec le Comité des Œuvres Sociales, précisant le versement d’une subvention de 55 000 €, pour l’année 2024.

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.DÉLIBÉRATION N° 2024-19

OBJET : PARTICIPATION

FINANCIERE AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL

BASSENS/CARBON-BLANC

POUR LA CREATION ET

L’EXPLOITATION

D’INSTALLATIONS

SPORTIVES

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEURE : Mme LE FRANC

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2021-65 du 22 juin 2021 approuvant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc pour la Création et l’Exploitation d’Installations Sportives ;

Considérant l’augmentation des coûts de l’énergie, le comité syndical va

prochainement délibérer pour l’augmentation de la participation des communes soit 48 €/habitant ;

Considérant que pour 2024, la population totale INSEE de la commune de Carbon- Blanc est de 8 386 habitants ;

Il est demandé au Conseil Municipal de décider :

• D’approuver le montant de la participation 2024 pour 402 528 € (8 386 x 48 €) • D’inscrire cette participation au compte 6561 : Participations aux organismes de regroupement du budget 2024

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEUR : M. LAMY

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 14 mars 2024,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Considérant que pour 2024, il convient que le Conseil Municipal valide les participations d’équilibre aux différents organismes,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des membres représentés, décide:

✓ D’approuver la participation au Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Relais des Assistantes Maternelles (SigRAM) d’un montant de 15 000 €

✓ D’inscrire au budget 2024, cette participation au compte 6561-Participations aux

organismes de regroupement.

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DÉLIBÉRATION N° 2024-20

OBJET : PARTICIPATION

FINANCIERE 2024 AU

SYNDICAT

INTERCOMMUNAL POUR

LA GESTION DU RELAIS DES

ASSISTANTES

MATERNELLES (SIGRAM)DÉLIBÉRATION N° 2024-21

OBJET : PARTICIPATION

FINANCIERE 2024 AU

SYNDICAT

INTERCOMMUNAL A

VOCATION

SOCIOCULTURELLE (SIVOC)

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEURE : Mme LE FRANC

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co- développement du 14 mars 2024,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Vu la délibération du 29 mars 2023 du comité syndical du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SOCIOCULTUREL (SIVOC) validant la participation des communes à 0,55 €/habitant ;

Considérant que pour 2024, la population totale INSEE de la commune de Carbon-Blanc est de 8 386 habitants ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des représentés, décide :

• D’approuver la participation au SIVOC à hauteur de 0,55 €/habitant pour 2024 et les années suivantes

• D’approuver le montant de la participation 2024 pour 4 612,30 € (8 386 x 0,55 €) • D’inscrire cette participation au compte 6561 : Participations aux organismes de regroupement du budget 2024

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.DÉLIBÉRATION N° 2024-22

OBJET : PARTICIPATION

FINANCIERE AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DE LA

MAISON DES SYNDICATS DE

LA PRESQU’ILE

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 14 mars 2024,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Considérant que pour 2024, il convient que le Conseil Municipal valide les participations d’équilibre aux différents organismes ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des membres représentés, décide:

• D’approuver la participation au Syndicat Intercommunal de la Maison des Syndicats d’un montant de 1 677,20 €

• D’inscrire ces participations au budget 2024 au compte 6561 : Participations aux organismes de regroupement

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.DÉLIBÉRATION N° 2024-23

OBJET : PARTICIPATION

FINANCIERE AU SYNDICAT

DES MARAIS DE

MONTFERRAND

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 14 mars 2024,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Considérant que pour 2024, il convient que le Conseil Municipal valide les participations d’équilibre aux différents organismes ;

Considérant que pour 2024, la population totale INSEE de la commune de Carbon-Blanc est de 8 386 habitants et que la participation des communes a été validée à 0,65€/habitant par délibération du Comité Syndical du Syndicat des Marais de Montferrand ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des membres représentés, décide:

• D’approuver la participation au Syndicat des Marais de Montferrand à hauteur de 0,65 €/ habitant pour 2024 et les années suivantes

• D’approuver le montant de la participation 2024 pour 5 450,90 € (8 386 x 0,65 €) • D’inscrire cette participation au compte 6561-Participations aux organismes de regroupement du budget 2024

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.DÉLIBÉRATION N° 2024-24

OBJET : PARTICIPATION

FINANCIERE A LA MAISON

DE LA JUSTICE ET DU DROIT

ET HAUTS DE GARONNE

DEVELOPPEMENT

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE

Le Maire,

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 14 mars 2024,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Considérant que la prise en charge du fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit installée à Lormont est assurée par l’Association des Hauts de Garonne Développement.

Considérant que cette structure offre des services de conseils juridiques gratuits aux administrés de la Rive Droite.

Considérant que les montants des cotisations pour Hauts de Garonne Développement et la Maison de la Justice et du Droit sont calculés sur la base de la population INSEE x 0,60 € par habitant,

Considérant que la population 2024 pour la commune de Carbon-Blanc s’élève à 8 386 habitants,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des membres représentés, décide:

• De valider le montant de la cotisation de la commune de Carbon-Blanc à 0,60 € par habitant pour les Hauts de Garonne Développement et pour la Maison de la Justice et du Droit pour 2024 et les années suivantes.

• De verser à Hauts de Garonne Développement pour l’exercice 2024 :

o 8 386 habitants x 0,60€ = 5 031,60 au titre de la cotisation à Hauts de Garonne Développement.

o 8 386 habitants x 0,60€ = 5 031,60 au titre de la cotisation à la Maison de la Justice et Droit des Hauts de Garonne.

• D’imputer la dépense au compte 65568 du budget 2024

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.DÉLIBÉRATION N° 2024-25

OBJET : ASSOCIATION PLIE

DES HAUTS DE GARONNE –

RENOUVELLEMENT

CONVENTION CADRE 2024-

2026

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEURE : Mme THOMAS

Le Maire,

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-développement du 14 mars 2024,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Vu la délibération n° 2012-52 du 25 septembre 2012 autorisant l’adhésion de la Commune de CARBON-BLANC à l’Association Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) des Hauts de Garonne,

Vu la délibération n° 2021-06 du 04 février 2021 renouvelant la convention avec l’Association Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) des Hauts de Garonne,

Considérant les missions de cette association qui s’adresse à des personnes exclues du marché du travail afin de leur permettre de trouver un emploi durable ou de les faire accéder à une formation qualifiante,

Considérant que le coût annuel de l’adhésion à l’association est actuellement d’un 1,17 € par habitant (selon les données INSEE actualisées au 01/01/2023),

Le Conseil Municipal est amené à :

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention-cadre 2024-2026 à intervenir entre la commune de Carbon-Blanc et l’association PLIE des Hauts de Garonne,

• DECIDER de l’attribution d’une subvention à l’association d’un montant de 1,17 € par habitant (base population INSEE), dans le cadre de la convention financière pluriannuelle portant sur la période 2024-2026 du PLIE sur la base de N-1 pour 2024 et N pour les années suivantes.

La dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2024 et suivants.

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEURE : Mme BOUDE

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Considérant que la ville de Carbon-Blanc souhaite proposer un événement culturel, environnemental et écocitoyen autour du thème du renouveau et du printemps intitulé « Le printemps de Carbon-Blanc ». Cette manifestation aura plusieurs objectifs :

• Faire la promotion de la production locale raisonnée avec l’organisation d’un marché de printemps (fleurs, gastronomie, artisanat) grâce à de nombreux partenariats avec des producteurs locaux significativement issus de la Rive Droite. • Valoriser les actions du territoire en matière d’environnement et promouvoir les bonnes pratiques en matière d’éco-citoyenneté.

• Sensibiliser et faire le lien entre les publics et les générations par des actions de médiation culturelle : conférences, spectacles engagés, rencontres, exposition, ateliers créatifs, ludiques et de sciences participatives, balades découverte de la faune et de la flore et d’embellissement floral, ...

Considérant que conformément à la fiche action n°C061197 du contrat de co- développement,

Considérant que le montant des dépenses du Printemps de Carbon-Blanc s’élève à 11 000€.

DEPENSES PREVISIONNELLES HT

RECETTES PREVISIONNELLES HT

PRINTEMPS DE Carbon-Blanc : Bordeaux Métropole 5 500 €

CODEV

• Prestataires spectacles (dont SACEM et SACD): Ville de Carbon- 5 500 € 1824,90 €

• Ateliers créatifs : 2795,80 €

• Conférences (intervenants + frais) : 300,00 €

• Film animation : 2221,00 €

• Outils de communication : 1801,94 €

• Matériel et location : 1556,36 €

• Alimentation pour les intervenants : 500,00 €

11 000 €

Blanc

TOTAL 11 000 € TOTAL 11 000 €

DÉLIBÉRATION N° 2024-26

OBJET : DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DE

BORDEAUX METROPOLE

POUR LE PRINTEMPS DE

CARBON-BLANC DANS LE

CADRE DU CODEV

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des représentés, autorise la ville de Carbon-Blanc à solliciter auprès de de Bordeaux Métropole une demande de financement pour la mise en œuvre de cette manifestation à hauteur de 5 500 € pour l’année 2024.

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.Le Maire,

Patrick LABESSE

DÉLIBÉRATION N° 2024-27

OBJET : DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DE

BORDEAUX METROPOLE

POUR LE PROJET

D’AMENAGEMENT DU

PARC CANDAU

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEURE : Mme BOUDÉ

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Considérant que le projet d’aménagement paysager du parc Candau est né de la volonté commune de la ville et des habitants de restaurer la fonction écologique d’un espace délaissé pour en faire un ilot de fraîcheur.

Considérant que le projet veut contribuer ainsi aux orientations stratégiques métropolitaines de préservation de la nature en ville, de restauration d’espaces arborés à vocation de poumons verts rafraîchissants d’accroître la biodiversité tout en y sensibilisant les publics et enfin d’amélioration du cadre de vie des citoyens.

Considérant que La démarche communale sur ce projet contribue ainsi à la stratégie de résilience et au programme métropolitain de plantation d’1 million d’arbres.

Considérant que la ville s’engage sur ce volet à inscrire ses plantations sur la plateforme métropolitaine de comptage comme cela a été fait sur les précédentes opérations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des représentés, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Bordeaux Métropole.

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEURE : Mme LE FRANC

Vu la politique de la Fédération Française de Football qui prévoit des possibilités de soutien financier aux collectivités et aux Clubs Amateurs pour la création et la rénovation d’installations sportives,

Considérant que dans le cadre de son soutien à la vie associative et sportive, la ville a souhaité réaliser le réaménagement des vestiaires desservant le terrain de football synthétique récemment construit sur la Plaine des Sports du FAISAN,

Considérant que ces travaux, sur cette installation préexistante et vieillissante permettent, d’une part, de la mettre en conformité réglementaire pour le classement fédéral du Stade Gérard HALET et, d’autre part, de rendre ces locaux plus conviviaux par la création d’un espace Club House,

Considérant que le projet est également éligible à une subvention départementale au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC),

Considérant que les coûts et le plan de financement se présentent selon le tableau ci-dessous :

DÉPENSES € HT RECETTES

Club House 48 750 € Fédération Française de Football (FAFA) 9 750 €

Subvention du Département (FDAEC 2023) 14 625 €

Commune 24 375 €

Total 48 750 € TOTAL 48 750 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des représentés décide : ✓ de solliciter l’aide de la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).

✓ D’affecter le montant de la subvention au financement de l’opération à proportion de 20 % du Montant HT des travaux,

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Le Maire,

Patrick LABESSE

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DÉLIBÉRATION N° 2024-28

OBJET : DEMANDE DE

SUBVENTION AU TITRE DU

FONDS D’AIDE AU

FOOTBALL AMATEUR

(FAFA) AUPRES DE LA

FEDERATION FRANCAISE DE

FOOTBALL – CREATION

D’UN ESPACE CLUB HOUSE

DANS LES VESTAIRES DU

FAISAN

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co- développement du 14 mars 2024,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

Considérant que dans le cadre d’une mise à jour cadastrale, la commune de Sainte- Eulalie a saisi le Service Départemental des Impôts Fonciers de Gironde en soulignant l’inexécution de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 29 août 2014 modifiant la limite séparative entre Sainte-Eulalie et Carbon-Blanc.

Considérant que la délibération N°2014- 05 du Conseil Municipal de Carbon-Blanc du 27 février 2014 n’est pas conforme car l’extrémité sud de la limite diffère.

Considérant que l’article 1 de l’arrêté précise qu’elle se situe dans le prolongement du pont du château La Croix sur l’autoroute A10, alors que la carte indique le prolongement de la rue Léo Lagrange.

Considérant que les parcelles concernées sont les parcelles suivantes AP 254, AP 177 et AP 178

DÉLIBÉRATION N° 2024-30

OBJET : DELIBERATION

PORTANT SUR LA

MODIFICATION DES

LIMITES SEPARATIVES

ENTRE LES COMMUNES DE

SAINTE-EULALIE ET

CARBON-BLANC

Après avoir entendu le rapport de Monsieur LANCELEVÉE,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, décide d’annexer le plan conforme à l’enquête publique menée à l’époque.

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEURE : Mme BOUDÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1111-2, L2121-29 et L2122-21

Vu la présentation à la Commission Transition écologique et Urbanisme du 25 janvier 2024,

Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-2, L2121-29 et L2122-21

VU le Code de l’énergie

VU l’article L181-9 du Code de l’environnement

VU les articles 27 et 40 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023

CONSIDERANT la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de l’Etat et son objectif pour 2028 de capacité installée photovoltaïque de 44 Gigawatt (GW)

CONSIDERANT l’objectif 51 « Valoriser toutes les ressources locales pour multiplier et diversifier les unités de production d’énergie renouvelable » du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la région Nouvelle Aquitaine, et plus particulièrement l’objectif chiffré de production photovoltaïque de 9700 Gigawattheure (GWh) en 2030 puis 14 300 GWh à l’horizon 2050,

CONSIDERANT l’action 18 « Développer la production d’électricité renouvelable et locale » du Plan Climat Air Energie Territorial Horizon 2028 de Bordeaux Métropole et les objectifs de puissance photovoltaïque installée sur ombrière de 65 Mégawatt crête (MWc) en 2026 et 100 MWc en 2028,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de développer les énergies renouvelables en limitant l’impact de ce développement sur l’artificialisation des sols, l’installation d’ombrières photovoltaïques sur parking permettant de valoriser un espace déjà artificialisé sans affecter négativement la fonction première de la parcelle,

DÉLIBÉRATION N° 2024-31

OBJET : IDENTIFICATION DES

ZONES D’ACCELERATION

DES ENERGIES

RENOUVELABLES (ZAEnR)

SUITE A LA CONCERTATION

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’intégrer des procédés de production d’énergie renouvelable aux toitures de certains bâtiments,

CONSIDERANT que la consultation publique menée au préalable n’a pas récolté de contributions ou d’opposition au projet,

CONSIDERANT que le bilan de la concertation sera annexé à la présente délibération

Après avoir entendu le rapport de Madame BOUDÉ,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, décide :

• D’approuver la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables de type photovoltaïque ainsi que leurs ouvrages connexes telles matérialisées sur la cartographie annexée à la présente délibération.

• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Etait absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. LANCELEVÉE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-5 et R2311-11,

Considérant que les dispositions de l'alinéa de l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisent le conseil municipal, entre la date limite de mandatement et la date limite de vote des taux des impositions locales, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, à reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévisiond'affectation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des membres

représentés, décide d’affecter les résultats de l’exercice écoulé de la manière suivante :

• Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice :

Résultat reporté de l’exercice

excédent : +790 063,20 €

antérieur (ligne 002 du CA) excédent : +3 057 017,99 €

Résultat de clôture (A1)

(A2)

excédent cumulé :

+3 847 081,19 €

DÉLIBÉRATION N° 2024-32

OBJET : AFFECTATION

ANTICIPEE DES RESULTATS

2023

• Besoin réel de financement de la Section d’Investissement

Résultat de la Section d’investissement de l’exercice :

excédent : +103 509,33 €

Résultat reporté

de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent : +807 305,24 €

Résultat comptable cumulé : excédent cumulé : +910 814,57 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées -457 897,09 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : +1 737 316,00€

Solde des restes à réaliser : +1 279 418,91 €

(B) Besoin (-) réel de financement (D001) 0,00 €

• Affectation du résultat de la Section de Fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la Section

d’Investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) 0,00 €

En excédent reporté à la Section de Fonctionnement

(recettes non budgétaire au compte R 002 du Budget N + 1) +3 847 081,19 €

• Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

002 :

Excédent reporté

3 847 081,19 €

001 : Solde

d’exécution de la section

d’investissement N-1

910 814,57 €

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 27

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEURE : Mme LE FRANC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co- Développement du 14 mars 2024,

Considérant que Monsieur GRASSET faisant partie du bureau d’une association concernée, ne prend pas part ni au débat ni au vote.

Vu le rapport de Madame LE FRANC,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’accorder les subventions au CCAS et aux associations selon le tableau ci-après :

DÉLIBÉRATION N° 2024-33

OBJET : SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS/ORGANISMES

2024

COMPTES

ASSOCIATION / ORGANISMES

SUBVENTION

2024

SUBVENTIONS

EXCEPTIONNELLES

2024

COUPONS

2023/2024

TOTAL

SUBVENTIONS

2024

657363 CCAS de Carbon-Blanc 489 600,00 € 489 600,00 €

Article 657363 - € - € 489 600,00 €

65748 ASCJB 70 000,00 € 340,00 € 70 340,00 €

65748 Association des Cinémas de Proximité 1 100,00 € 1 100,00 €

65748 AS du Collège Simone Veil 500,00 € 500,00 €

65748 Binette et Romarin 300,00 € 300,00 €

65748 Clowns Stéthoscopes 200,00 € 200,00 €

65748 Club Omnisports CACBO 79 500,00 € 2 140,00 € 81 640,00 €

65748 Comité de Jumelage 1 200,00 € 1 500,00 € 2 700,00 €

65748 Comité d'Entente d'Anciens Combattants 900,00 € 900,00 €

65748 Comité des Fêtes 500,00 € 500,00 €

65748 COS de Carbon-Blanc 55 000,00 € 55 000,00 €

65748 Carbon t'M 100,00 € 100,00 €

65748 Des Briques pour l'Avenir 700,00 € 700,00 €

65748 Différences & Partages 1 500,00 € 1 500,00 €

65748 Du Rock Mon Pote 300,00 € 300,00 €

65748 FCPE des écoles de CARBON-BLANC 200,00 € 200,00 €

65748 Foyer Socio-Educatif du Collège de CARBON-BLANC 1 800,00 € 1 800,00 €

65748 Groupe des Parents d'élèves de CARBON-BLANC 300,00 € 300,00 €

65748 Haut de Garonne Développement 15 000,00 € 15 000,00 €

65748 JSP Bassens/Ambes 200,00 € 200,00 €

65748 Les Mains Agiles 400,00 € 400,00 €

65748 Les Restaurants du Cœur 700,00 € 700,00 €

65748 O'fil du jeu 16 000,00 € 16 000,00 €

65748 Prévention Routière Gironde 200,00 € 200,00 €

65748 Recyclorium 700,00 € 700,00 €

65748 Secours Catholique 700,00 € 700,00 €

65748 Secours Populaire 700,00 € 700,00 €

65748 Toit Carbon-Blanc 700,00 € 700,00 €

65748 USEP Barbou 200,00 € 600,00 € 800,00 €

65748 RESERVE 11 850,00 € 11 850,00 €

ARTICLE 65748 261 450,00 € 2 100,00 € 2 480,00 € 266 030,00 €

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co- Développement du 14 mars 2024,

Considérant le souhait du Conseil Municipal de ne pas modifier les taux pour l’exercice 2024,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents et des membres représentés, de fixer les taxes locales pour 2024 de la façon suivante :

• 54,38 % pour la taxe foncière les propriétés bâties

• 56,15 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

• 18, 24 % pour la taxe d’habitation

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DÉLIBÉRATION N° 2024-34

OBJET : TAXES LOCALES 2024DEPENSES Budget 2024

011 Charges à caractère général 2 438 047,40 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 6 005 000,00 €

014 Atténuations de produits 70 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 370 244,60 €

66 Charges financières 161 390,00 €

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 €

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 5 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 3 850 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 516 639,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 14 421 321,00 €

RECETTES Budget 2024

013 Atténuations de charges 90 000,00 €

70 Produits services, domaine et ventes div 1 344 629,00 €

73 Impôts et taxes 514 513,40 €

731 Fiscalité locale 7 348 582,00 €

74 Dotations et participations 1 042 793,00 €

75 Autres produits de gestion courante 93 306,00 €

042 Opérat° ordre transfert entre sections 140 416,41 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 3 847 081,19 €

Total des recettes de fonctionnement 14 421 321,00 €

DÉLIBÉRATION N° 2024-35B

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

RAPPORTEUR : M. PINEAU

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Etait absent :

M. YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co- Développement du 14 mars 2024,

Vu le rapport de Monsieur Nicolas PINEAU présentant le budget prévisionnel qui s’équilibre en dépenses et recettes en Section de Fonctionnement à 14 421 321,00 € et en Section d’Investissement à 9 456 185,57 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par

• 22 voix POUR (Groupe « Aux Arbres Citoyens »)

• 6 voix CONTRE (Groupe « Carbon-Blanc Autrement »)

✓ AUTORISE le Maire à procéder dans le cadre de la fongibilité des crédits à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections,

✓ ADOPTE le budget 2024 tel que définit ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Budget 2024

204 Subventions d'équipement versées 114 045,00 €

Opérations d'équipement 8 530 011,10 €

16 Emprunts et dettes assimilées 673 307,06 €

040 Opérations ordre transfert entre sections 138 822,41 €

Total des dépenses d'investissement 9 456 185,57 €

RECETTES Budget 2024

13 Subventions d'investissement 1 996 680,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 672 052,00 €

024 Produits de cessions d'immobilisations 1 510 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnemen 3 850 000,00 €

040 Opérat° ordre transfert entre sections 516 639,00 €

001 Résultat d'investissement reporté 910 814,57 €

Total des recettes de fonctionnement 9 456 185,57 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

CARBON-BLANC, Le 03/04/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co- Développement du 14 mars 2024,

Considérant que la ville de Carbon-Blanc va lancer les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle Prévert afin de constituer une école primaire regroupant des classes maternelles et élémentaires.

Considérant que l’école regroupera 16 classes (6 nouvelles maternelles, 10 élémentaires, 1 classe ULIS), un espace restauration, des locaux périscolaires.

Considérant que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 9 298 051,81 € TTC soit 7 748 466,51 € H.T pour des travaux qui s’étaleront de 2024 à 2026.

Considérant que la ville a la possibilité de solliciter des financements auprès de différents partenaires comme décrit ci-dessous :

Dépenses H.T Recettes

Bureau de contrôle 28 212,00 € Métropole 2 138 152,00 €

SPS 12 103,00 € Département 200 000,00 €

Sondages de sols 8 530,00 € CAF 300 000,00 €

Reconnaissance des réseaux 2 380,00 € Etat (DSIL) 1 000 000,00 €

Diagnostic amiante 5 750,00 € Etat (Fonds vert) 1 000 000,00 €

OPC 148 000,00 € FCTVA 1 331 290,42 €

Travaux 6 676 832,00 € Ville 3 328 609,39 €

Maîtrise d'œuvre 866 569,51 €

TOTAL H.T 7 748 376,51 €

TOTAL TTC 9 298 051,81 € TOTAL 9 298 051,81 €

DÉLIBÉRATION N° 2024-36

OBJET : SOLLICITATION DE

FINANCEMENTS POUR LES

TRAVAUX DE REHABILITATION

ET D’EXTENSION DE L’ECOLE

PREVERT

Considérant que ce plan de financement pourra évoluer en fonction des décisions qui seront rendues par les différents financeurs qui seront sollicités au cours de l’année 2024.

Le Conseil Municipal, par 22 voix POUR (groupe « Aux Arbres Citoyens ») et 6 ABSTENTIONS (groupe « Carbon-Blanc Autrement »), valide le plan de financement ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les différents financeurs.

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEURE : Mme CORNARDEAU

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n°2022-1158 du 16 aout 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 15 mars 2024;

Vu la présentation en commission Finances, Ressources et Contrat de co-

développement du 14 mars 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis

réglementairement par application du principe de parité;

Considérant que les modalités de versement de la prime ont été travaillées avec les représentants du personnel en amont du Comité Social Territorial du 15 mars 2024 lors d’une séance de travail du 29 février 2024 ;

DÉLIBÉRATION N° 2024-37

OBJET : PERSONNEL –

VERSEMENT DE LA PRIME

EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR

D’ACHAT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des membres représentés,

• AUTORISE le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents éligibles dans les conditions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime pour un

poste à temps complet à l’Etat

Inférieure ou égale à 23 700 € 425 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 375 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 325 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 275 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 250 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 225 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 175 €

Le montant versé est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence.

• DIT que le versement est non reconductible.

• DIT que le versement sera réalisé en juin 2024.

• DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au chapitre 012 du budget 2024.

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEURE : Mme CORNARDEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L114-1 à L114-2 et L114-7 à L114-10 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L2512-2 à L2512-4 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 portant transformation de la fonction publique ;

Vu l’information du Comité Social Territorial du 15 mars 2024 ;

Considérant que dans le but de garantir un dialogue social de qualité, il est possible pour l’autorité territoriale et le syndicat majoritaire au sein de la collectivité, de conclure un protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux ;

Considérant que ce dernier détermine les conditions d’exercice du dialogue social au sein de la collectivité et permet à l’autorité territoriale de procéder à certaines dérogations notamment en ce qui concerne les autorisations d’absences pour motif syndical ;

Considérant que des négociations ont été engagées début 2023 et ont pu aboutir à un accord suite à une réunion entre l’autorité territoriale et l’organisation syndicale CGT territoriaux actifs et retraités de Carbon-Blanc le 08 mars 2024 ;

DÉLIBÉRATION N° 2024-38

OBJET : PERSONNEL –

AUTORISATION A SIGNER UN

PROTOCOLE D’ACCORD

SYNDICAL SUR L’EXERCICE DES

DROITS SYNDICAUX

Considérant que l’accord rappelle la réglementation en matière de droit syndical, les modalités pratiques du droit syndical à Carbon-Blanc (local syndical etc.) et ne déroge à la réglementation qu’en accordant aux représentants du personnel non éligibles aux décharges d’activités de service de bénéficier de décharges d’activités de service dites locales dans la limite d’un pot commun de 15 heures mensuelles non cumulables d’un mois sur l’autre ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des présents et des membres représentés,

▪ APPROUVE l’accord annexé à la présente délibération en ce qu’il permet de rappeler et garantir les règles du dialogue social au sein de la collectivité.

▪ AUTORISE l’autorité territoriale à signer ledit accord avec le secrétaire général du syndicat CGT des territoriaux de Carbon-Blanc et à prendre tout acte

nécessaire à son application.

.

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Nombre de conseillers :

En exercice --------------------------- 29

Présents ------------------------------- 24

Pouvoirs --------------------------------- 4

Votants -------------------------------- 28

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 18H30, le Conseil Municipal de la commune de CARBON- BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, GIRARD, AKSAS, DEL MOLINO, M. GRASSET, M. GIACOMETTI, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux. .

Etaient absents et avaient donné pouvoir :

M. BELLOT, M. DELAME, M. TREMBLEY, Mme ARPIN.

Était absent :

Mr YONG

Monsieur LATHERRADE a été nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co- Développement du 14 mars 2024,

Considérant que la municipalité de Carbon-Blanc a décidé de procéder à la vente du foncier de la place Viallole constitué d’une parcelle cadastrée section AN n° 0532 d’une contenance de 52a06ca. L’objet de cette opération consiste à faire évoluer l’image obsolète et la destination de la place Viallole qui est la porte d’entrée Sud du centre de la commune.

Considérant que la ville a privilégié dans sa réflexion, en accord avec les habitants, un projet d’intérêt collectif présentant une plus-value sociale et sociétale. Elle souhaite également que cet espace s’inscrive dans le cadre du plan guide du centre bourg et qu’ainsi il participe à la vie du quartier.

Considérant que la ville est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AN n° 0532 issue de la désaffectation et du déclassement (Délibération 2022-12B)

Considérant que HEXAGONE Groupe a informé la ville, par courrier du 10 novembre 2022, de son intérêt pour l’acquisition de cette parcelle en vue de la construction d’un pôle de santé (Pharmacie et cabinets médicaux) et d’un bâtiment à destination de services et de commerces.

Considérant une proposition d’achat à hauteur de 1 500 000 €.

Considérant que cette offre de prix est supérieure à l’avis délivré par les services de Direction régionale des Finances Publiques de Nouvelle Aquitaine et du Département de la Gironde - Pôle d’évaluation domaniale

Considérant qu’étant donné l’intérêt public lié au projet de construction sur ce terrain, il apparaît judicieux de donner une suite favorable à cette offre de prix.

DÉLIBÉRATION N° 2024-39

OBJET : VENTE DE LA PARCELLE

VIALLOLE

Considérant que la signature de l’acte authentique pourra être précédée de la signature d’une promesse de vente comportant les conditions suspensives suivantes : l’obtention du permis de construire et l’obtention des financements.

Considérant que dans ce cadre, il y a lieu d’autoriser HEXAGONE GROUPE à déposer toute autorisation de construire nécessaire à la réalisation du projet précité.

Le Conseil Municipal, par 22 voix POUR (groupe « Aux Arbres Citoyens ») et 6 ABSTENTIONS (groupe « Carbon-Blanc Autrement »), décide .

✓ d’approuver la cession de cette emprise au profit d’HEXAGONE GROUPE au prix de 1 500 000 €.

✓ d’autoriser HEXAGONE GROUPE à déposer toute autorisation de construire nécessaire à la réalisation du projet précité préalablement à la signature de l’acte authentique de vente.

✓ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge d’HEXAGONE GROUPE, acquéreur ;

✓ d'indiquer que la recette en résultant sera inscrite au chapitre 024 du budget communal de l'année au cours de laquelle se réalisera l'opération de cession.

CARBON-BLANC, Le 29/03/2024

Le Maire,

Patrick LABESSE

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.