Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 10 10 Delib 2022 047 Autorisation donnee au M
Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 017 Autorisation donnee au M
Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 016 Autorisation donnee au M
Déliberation - 2025 10 06 Delib 2025 038 Autorisation donnee au M
Déliberation - 2026 032 Declaration prealable de division parcell
Compte-Rendu - Délib. 2025 02 Parcelles cadastrées AM 243 AM 394
Déliberation - 2024 05 27 Delib 2024 029 Attribution de subventio
Déliberation - 2025 05 19 Delib 2025 016 Autorisation donnee au M
Déliberation - 2024 11 04 Delib 2024 052 Attribution de subventio
PLU - Annexes - Declaration prealable divisions foncieres
Déliberation - 2024 11 04 Delib 2024 055 Autorisation donnee au Maire pour deposer une demande de declaration prealable de division parcellaire et pour acquerir langle de la parcelle cadastree AB52 au carrefo PREF
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 04 Delib 2024 055 Autorisation donnee au Maire pour deposer une demande de declaration prealable de division parcellaire et pour acquerir langle de la parcelle cadastree AB52 au carrefo PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le ET
ID : 038-213802812-20241104-DELIB2024_055-DE
Oya rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
a SES 0
vw æ
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-055
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 04 novembre 2024
L'an 2024, le 04 novembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
NOYAREY, convoqué le 30 octobre 2024, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne -
38360 Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune
de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Christian
BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Stéphane
COUDERT, Sophie CUTAJAR, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques
HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO,
Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Gérard FEY pouvoir à Nathalie GOIX, Kévin PORTIER pouvoir à Nelly
JANIN QUERCIA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2309/2024
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 2309/2024. Il est approuvé à l unanimité.
DELIBERATION N°2024-055 : Autorisation donnée au Maire pour déposer une demande de
déclaration préalable de division parcellaire et pour acquérir l'angle de la parcelle cadastrée
AB52 au carrefour entre la rue du 8 mai 1945 et l'avenue Saint Jean
Nathalie GOIX, Rapporteure
CONSIDÉRANT que la commune souhaite réaliser une division parcellaire en vue d'acquérir
l'angle de la parcelle cadastrée AB52 au carrefour entre la rue du 8 mai 1945 et l'avenue Saint
Jean, dans l'objectif d'améliorer la visibilité à ce carrefour, avec l'accord amiable du
propriétaire actuel, M. Peter WENDLING ;
CONSIDÉRANT que le cabinet AGATE Géomètres-Expert a été retenu pour réaliser les plans
de ce projet ;
CONSIDÉRANT que la commune sera accompagnée par l'office notarial ActiMemori, notaires
à Fontaine, pour la réalisation des actes notariés relatifs à l'acquisition de cet angle de
parcelle AB52 à l'amiable ; Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le ET
CONSIDÉRANT que la valeur vénale du bien est très inférieurel 1D::038-213802812-20241104 DELIB2024 055-DE
impliquant que le Domaine ne sera pas saisi par la commune pour cette acquisition ;
CONSIDÉRANT que la commune envisage une acquisition à l'euro symbolique ; PROPOSE d'autoriser le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la division
évoquée ci-dessus ;
PROPOSE d'autoriser le Maire à procéder à l'acquisition de ce bien à l'amiable à l'euro symbolique
auprès de M. Peter WENDLING ;
PROPOSE d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette opération ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord ;
AUTORISE le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour la division évoquée ci-
dessus ;
AUTORISE le Maire à procéder à l'acquisition de ce bien à l'amiable à l'euro symbolique à M. Peter
WENDLING ;
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette opération.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour: 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 07/11/2024 Noyarey, le 05/11/2024
Reçu en préfecture le : 06/11/2024
Exécutoire le : 07/11/2024 Le Maire,