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Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 017 Autorisation donnee au Maire pour deposer une demande de declaration prealable pour realisation dune cloture pour lecole maternelle PREF
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 017 Autorisation donnee au Maire pour deposer une demande de declaration prealable pour realisation dune cloture pour lecole maternelle PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Emoyé en préfecture le 27/03/2024
Requiem réecuele 27DARD2A Put En
ID: DS8- 21380281 2-20240825-DELIB2024_D17-DE
oya rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
Sri CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 mars 2024
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-017
L'an 2024, le 25 mars, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 20 mars 2024, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD,
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE,
Stéphane COUDERT, Sophie CUTAJAR, Bénédicte GUILLAUMIN,
Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin
PORTIER, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Prazeres RIBEIRO pouvoir à Nelly JANIN QUERCIA.
ABSENTS :
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur idier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2024
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2024. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2024-017 : Aut tion donnée au Maire pour déposer une demande de
déclaration préalable pour réalisation d'une clôture pour l'école maternelle
Sandrine CURTET, Rapporteure
CONSIDÉRANT le projet conjoint de l'école maternelle et de la commune de Noyarey, d'installer une nouvelle clôture sur les parcelles cadastrées AL79, AL81, AL110 et/ou AL139, pour les besoins de l'école maternelle située au 300 route de la Vanne à Noyarey, dans le cadre du projet élaboré par l'école maternelle et intitulé « La nature c'est la classe ! » déposé au titre du Conseil National de la Refondation (CNR);
CONSIDÉRANT la nécessité, imposée par l'article R421-12 du code de l'urbanisme de déposer une demande de déclaration préalable et d'obtenir une autorisation pour les travaux de construction de clôtures dans un secteur délimité par un plan local d'urbanisme ; Envoyé en précise 27EDRDA Requiem réecuele 27DARD2A
Put En
ID: 0982112 2DPADRPS DEEE DI7-DE PROPOSE d'autoriser le Maire à déposer une demande de décraration préalable pour
installer une nouvelle clôture sur les parcelles cadastrées AL79, AL81, AL110 et/ou AL139,
pour les besoins de l'école maternelle située au 300 route de la Vanne à Noyarey ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord ;
AUTORISE le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour installer une
nouvelle clôture sur les parcelles cadastrées AL79, AL81, AL110 et/ou AL139, pour les besoins
de l'école maternelle située au 300 route de la Vanne à Noyarey ;
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour: 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 2803/2024 Noyarey, le 2603/2024
Reçu en préfecture le : 2703/2024
Exécutoire le : 2803/2024