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Déliberation - Ccmv Liste Delibs 057 070 2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - Ccmv Liste Delibs 057 070 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 28 mai 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOSSIG ET DU VIGNOBLE
67310 WASSELONNE
Date de publication : 2 juin 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 MAI 2025
Numéro OBJET DECISION du Conseil de
communauté
057/2025 Décisions prises par délégation APPROUVEE
058/2025 Sollicitation des phases 2 et 3 de la mise en œuvre du
dispositif « Soutien aux friches pendant le portage Phases 2
et Phase 3 » par l’EPF d’Alsace pour la friche « Forges et
Ateliers de Wasselonne – Kolb et Cie »
APPROUVEE
059/2025 Taxe de séjour 2026 - Définition des tarifs et des périodes
de perception
APPROUVEE
060/2025 Présentation en non-valeurs - Budget Déchets ménagers APPROUVEE
061/2025 Décision Modificative - Budget Principal n° 1 APPROUVEE
062/2025 Commission patrimoine - Attribution de fonds de concours APPROUVEE
063/2025 Modification du Règlement budgétaire et Financier « M57 » APPROUVEE
064/2025 Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes : Subvention Association ALT
- Versement du solde 2024 et acompte 2025
APPROUVEE
065/2025 Trail Center – Avenant n°3 au contrat de maitrise d’œuvre APPROUVEE
066/2025 Programme voirie 2024 – LOT 10 – EUROVIA – Avenant 1 APPROUVEE
067/2025 Piscine intercommunale de Wasselonne – Modification du plan
de financement prévisionnel
APPROUVEE Séance ordinaire du Conseil Communautaire du 28 mai 2025
068/2025 Piscine intercommunale de Wasselonne - avenant au contrat
de maitrise d’œuvre
APPROUVEE
069/2025 Création d’un emploi permanent de technicien principal
1ere classe
APPROUVEE
070/2025 Régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
(I.H.T.S.) et précisions concernant les modalités en matière
d’heures complémentaires des agents de la fonction publique
territoriale
APPROUVEE
Toutes les délibérations ont été examinées en séance du conseil de communauté du 28 mai 2025.
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal/ de communauté, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune,
lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.