Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Autorisation doccupation du domaine public sur une
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public donnee
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public les sam
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le dima
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public au sein
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le dima
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur une partie du complexe sportif de Chante Cigale le samedi 31 aout 2024 dans le cadre du meeting EBA de lancers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur une partie du complexe sportif de Chante Cigale le samedi 31 aout 2024 dans le cadre du meeting EBA de lancers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
| Î G ÿ an- M estras \ Ville de Gujan-Mestras Bassin par nature ] 2024/568 N°2024.282.568.ED.AL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras ARRÊTÉ MUNICIPAL OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR UNE PARTIE DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LE SAMEDI 31 AOÛT 2024 DANS LE CADRE DU MEETING EBA DE LANCERS ORGANISE PAR L'UAGM ATHLETISME LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1, L2212-2 L.2213-1 et suivants, - VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 » réhaussant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre, - VU la convention pluriannuelle d'objectifs signée entre la ville de Gujan-Mestras l'UAGM athlétisme en date du 8 septembre 2023, | - CONSIDÉRANT la demande formulée en date du 2 juillet 2024 par l'UAGM athlétisme, représentée par son président Monsieur Jean-Jacques GERMANEAU, en vue d'organiser le meeting EBA de lancers le samedi 31 août 2024 de 13h à 18h sur une partie du complexe sportif Chante-Cigale, - CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre une partie du complexe sportif Chante-Cigale à disposition de l'UAGM Athlétisme pour permettre la tenue de cette manifestation, - CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler l'ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité, ARRÈÊTE ARTICLE 1 : L'UAGM athlétisme, représentée par son président Monsieur Jean-Jacques GERMANEAU, est autorisée à occuper une partie du complexe sportif Chante-Cigale, le samedi 31 août 2024 de 13h à 18h, pour y organiser le meeting EBA de lancers. L'évacuation du site pourra être décidée à tout moment par l'autorité municipale en cas de péril grave ou d'alerte météo nécessitant une mise en sécurité des biens et des personnes. ARTICLE 2 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public. ARTICLE 3 : À la fin de la manifestation, le complexe Chante-Cigale devra être nettoyé de tous les détritus et laissé en bon état de propreté. Accusé de réception en préfecture 033-213301997-20240722-2024_282_568_ED-AR Date de télétransmission : 26/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024 2024/569 Suite de l’arrêté N°2024.282.568.ED.AL ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de là date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques, lé Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur Sous-Préfet d'Arcachon, Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville. Fait à GUJAN-MESTRAS, le 22 juillet 2024 Accusé de réception en préfecture 033-213301997-20240722-2024_282_568_ED-AR Date de télétransmission : 26/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024 n ce 2e z m = = " m Accusé de réception en préfecture 033-213301997-20240722-2024_282_568_ED-AR Date de télétransmission : 26/07/2024 Date de réception préfecture : 26/07/2024