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Convocation - Convocation signee
Arrêté - am 33 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vert-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - am 33 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Tourisme,
VERT-
SAINT-DENIS
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de VERT-SAINT-DENIS
| Références
Service police municipale
EB/VW/JS/KL
ARRÊTÉ N°33-2025
Objet : Réglementation d’occupation temporaire et partielle du domaine public pour le cross intercommunal organisé par le SI le 11 avril 2025.
Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L2213-2;
VU la demande présentée par le SI à l'occasion du cross inter-écoles prévu le 11 avril 2025,
CONSIDÉRANT que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer provisoirement la circulation (et/ou du stationnement) sur le parcours de l'épreuve afin de prévenir ces risques,
ARRÊTE
Article 1: Le cross inter-écoles du SI prévu le vendredi 11 avril 2025, de 07 heures 00 à 17 heures 00, organisé par Le SI, se déroulera sur la partie herbeuse comprise de la rue Aimé Césaire à la rue Jean Vilar.
IL convient, pour la sécurité et Le bon déroulement de l'épreuve, de réglementer l’accès au trottoir qui borde Le lycée Sonia Delaunay.
Article 2: La mise en place de la sécurité du parcours sera encadrée par les personnels du Si munis d'un gilet de sécurité, sous la responsabilité des différents responsables d’établissement.
Le balisage et le barriérage seront installés par les services techniques de la commune de Vert-Saint-Denis.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4: La Police Nationale et la Police Municipale sont chargés de l'application de cet arrêté.
Article 5: La municipalité se réserve le droit d'annuler là manifestation ou d'en modifier Les horaires pour dysfonctionnement ou intempérie.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la commune.
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010 République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de VERT-SAINT-DENIS
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8: Amplification de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Président de la communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, - Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine.
- Madame la Cheffe du Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis,
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 04 mars 2025
Le Maire,
Eric BAREILLE
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis. fr
SIRET 217 704 956 00010