Arrêté - am aout 2025

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Arrêté - am aout 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vert-Saint-Denis. Lien du pdf (Arrêté - am aout 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VERT-

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Service police municipale

EB/VW/JS/KG/MC

ARRÊTÉ N°125-2025

Objet : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’association Pétanque Cesson / Vert-Saint-Denis à l’occasion d’une manifestation sportive le dimanche 21 septembre 2025

Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212- 1 et L.2212-2,

VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335-1, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,

VU la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par l'association Pétanque Cesson/ Vert-Saint-Denis, domiciliée 05 rue Aimé Césaire à Vert-Saint-Denis, et représentée par sa Présidente Mme Gobert Fabienne souhaïîtant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu le dimanche 21 septembre 2025 de 13 heures 00 à 20 heures 00 au complexe Jean Vilar, à Vert-Saint-Denis,

CONSIDÉRANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),

ARRÊTE

Article 1 : L'association de Pétanque Cesson/ Vert-Saint-Denis est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le dimanche 21 septembre 2025 de 13 heures 00 à 20 heures 00, au complexe sportif Jean Vilar, à Vert-Saint-Denis à l’occasion d’une manifestation.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente

seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool et Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir ; vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.

Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis

Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr

SIRET 217 704 956 00010République Française

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Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,

- Monsieur le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis, - Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de Vert-Saint-Denis, chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Vert-Saint-Denis,

Le 05 août 2025

Par arrêté de délégation

Nathalie Charpentier

ss _ Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis VER — Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis. fr - www. vert-saint-denis.fr KSAINT-DENIS SIRET 217 704 956 00010République Française

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ARRÊTÉ N° 126-2025

Objet : Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’association Pétanque Cesson / Vert-Saint-Denis à l’occasion d’une manifestation sportive le dimanche 12 octobre 2025

Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212- 1 et L.2212-2,

VU le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335-1, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,

VU la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par l’association Pétanque Cesson/ Vert-Saint-Denis, domiciliée 05 rue Aimé Césaire à Vert-Saint-Denis, et représentée par sa Présidente Mme Gobert Fabienne souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu Le dimanche 12 octobre 2025 de 13 heures 00 à 20 heures 00 au complexe Jean Vilar, à Vert-Saint-Denis,

CONSIDÉRANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),

ARRÊTE

Article 1 : L'association de Pétanque Cesson/ Vert-Saint-Denis est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le dimanche 12 octobre 2025 de 13 heures 00 à 20 heures 00, au complexe sportif Jean Vilar, à Vert-Saint-Denis à l’occasion d’une manifestation.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool et Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir ; vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.

Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis

Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis. fr

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Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,

- Monsieur le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis, - Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de Vert-Saint-Denis, chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Vert-Saint-Denis,

Le 05 août 2025

Par arrêté de délégation

7e \ . La 6e af au maire,

Nathalie Charpentier

a rs Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis [ VERT Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis. fr LSAINT-DENIS SIRET 217 704 956 00010VERT-

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ARRÊTÉ N°127-2025

Objet : Permis de stationnement dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public routier donné à la société SC2T Logistic pour le stationnement d’un camion de déménagement de 10 mètres au 66 rue de la Butte du Luet.

Le Maire de la commune de Vert-Saïnt-Denis,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2212-1 relatif aux pouvoirs de police du maire, L2213-1 relatif à la police de circulation à l’intérieur des agglomérations L2213-1, L2213-6 relatif au permis de stationnement et suivants ;

VU le Code de la voirie routière, notamment son article L113-2 rappelant que l'occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet d’une permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise ; que ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable ;

VU Le Code de la voirie routière, notamment ses articles L113-3, L 113-4 ; VU le Code de la voirie routière, notamment son article L115-1 disposant qu’à l’intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et Le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances ; VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L116-8 relatif aux infractions, L131-1 relatif aux voies départementales, L131-7, L141-10 et L141-11, R115-1 et suivants relatifs à la coordination des travaux, R141-13 et suivants : VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU l’article R610-5 du Code pénal ;

VU le Code général de La propriété des personnes publiques ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | - 3% partie ; 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre 1 - 3" partie ; 50-1, 51, 55 63, 56 à 64-10 du Livre 1 - 4" partie ; Livre | - 8°" partie ;

VU Le Code du travail, notamment son article L. 4121-1, prévoyant que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » ;

VU la délibération N°2021_24/5-6 02 en date du 28 juin 2021 ;

Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis

Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis. fr - www. vert-saint-denis. fr SIRET 217 704 956 00010République Française

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CONSIDÉRANT la demande de la société SC2T Logistic en date du 05 août 2025 relative à un permis de stationnement dans le cadre d’une (AOT) autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d’un camion de déménagement de 10 mètres de long, 66 rue de la butte du Luet ;

CONSIDÉRANT que la présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du conseil municipal du 28 juin 2021, soit : Redevance emprise spécifique = Prix au m? X (longueur occupée X largeur occupée) x nombre de jours

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité pendant le stationnement d’un camion de déménagement sur La Commune de Vert- Saint-Denis ;

ARRÊTE

Article 1° : La société SC2T Logistic, domiciliée 5 rue de la Fossé Parrot 94520 Mandres-les-Roses, bénéficie d’un permis de stationnement dans le cadre d’une AOT sur le domaine public communal routier en vue de stationner un camion de déménagement de 10 mètres de long au 66 rue de la butte du Luet.

Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour une durée d’une journée, le 20 août 2025. |

Article 3 : Le montant de la redevance d’occupation du domaine public sera de 50,00€ calculé comme suit : Redevance = 2€/m2 X (2,5 m X 10 m) m2 x 1 journée.

Article 4 : La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire du permis de stationnement.

Article 5 : Le camion de déménagement ne doit jamais entraver le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à La sécurité du passage des piétons, ni être une gêne à la circulation.

Article 6 : Le stationnement du camion de déménagement et la signalisation sont placés sous la surveillance et la responsabilité de la société SC2T Logistic.

Article 7 : La société SC2T Logistic déménagement devra obligatoirement afficher 48h avant le début de l'occupation aux deux extrémités de l'emprise du cantonnement le présent permis de stationnement.

Article 8 : Le stationnement du camion de déménagement devra être muni d’un balisage de pré signalisation en amont et en aval afin qu'il soit facilement repérable de jour comme de nuit (feux de stationnement et dispositifs rétro réfléchissants).

Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.

Article 10: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

EN Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis VERT- Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis.fr SAINT-DENIS SIRET 217 704 956 00010République Française

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Article 11 : Ampliation

Amplification de la présente décision sera adressée à :

- au Commissariat de Moissy-Cramayel,

- au Directeur Départemental Incendie Secours,

- à Monsieur ou Madame le Chef du Samu,

- Aux agents de la Police Municipale,

- à La société SC2T Logistic,

Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Vert-Saint-Denis,

Le 06 août 2025

Par arrêté de délégation,

au maire,

- Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis

Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr SIRET 217 704 956 00010

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ARRÊTÉ N°128-2025

Objet _: Permission de voirie dans le cadre d’une autorisation d'occupation

temporaire (AOT) et arrêté de circulation accordés à la société SETA

ENVIRONNEMENT, pour la création de branchement AEP, RD306, angle Altiéro Spinelli.

Le Maire de la commune de Vert-Saint-Denis,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2212-1

relatif aux pouvoirs de police du maire, L2213-1 relatif à la police de circulation à

l'intérieur des agglomérations, L2215-4 et L2215-5 relatifs à La permission de voirie

et suivants,

VU le Code de la voirie routière, notamment son article L113-2 rappelant que

l’occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet d’une

permission de voirie dans le cas où elle donne lieu à emprise, que ces autorisations

sont délivrées à titre précaire et révocable,

VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L113-3, L 113-4,

VU le Code de la voirie routière, notamment son article L115-1 disposant qu’à

l’intérieur des agglomérations, Le maire assure la coordination des travaux affectant Le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances,

VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L116-8 relatif aux

infractions, L131-1 relatif aux voies départementales, L131-7, L141-10 et L141-11, R115-1 et suivants relatifs à la coordination des travaux, R141-13 et suivants,

VU le Code de la route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les

articles 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre 1 - 3° partie ; 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15

du Livre | - 3" partie ; 50-1, 51, 55 63, 56 à 64-10 du Livre 1 - 4°" partie ; Livre | -

8°" partie,

VU Le Code du travail, notamment son article L. 4121-1, prévoyant que l’employeur

doit prendre Les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé

physique et morale des travailleurs »,

VU Le Code général de la propriété des personnes publiques,

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de circulation de la société SETA ENVIRONNEMENT en date du 05 août 2025 pour des travaux de création de branchement AEP, RD 306 angle Altério Spinelli,

CONSIDÉRANT que le maire exerce à l’intérieur de l’agglomération la police de la circulation,

CONSIDÉRANT que ces pouvoirs de police administrative comprennent notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer la sécurité pendant Les travaux de création de branchement AEP, RD 306 angle Altério Spinelli.

Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis

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ARRÊTE

Article 1°’ : Permission de voirie et arrêté de circulation

La société SETA ENVIRONNEMENT, 4 rue des champarts 77820 Le châtelet en Brie, bénéficie d’une permission de voirie et d’un arrêté de circulation pour la création d’un branchement AEP, RD 306 angle Altério Spinelli.

Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable en application de l’article L113-2 du Code de la voirie routière, exercée par le bénéficiaire et sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires auxquelles il est soumis et des dispositions particulières détaillées ci-après.

Article 2 : Durée

Cette autorisation est délivrée pour une durée de 15 jours à compter du 18 août 2025.

Article 3 : Mesures de circulation durant le chantier

Le stationnement des autres véhicules sera interdit suivant l’avancement des chantiers. Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale pour mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs.

L'entreprise chargée des travaux devra signaler leur présence, de jour comme de nuît, par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire et de déviation. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse.

Article 4 : Responsabilité

La responsabilité de la collectivité délivrant la présente autorisation n'est engagée, vis-à-vis du permissionnaire, qu'en cas de faute, le permissionnaire étant avisé qu'il doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité technique des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine public.

I doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol, les tassements des remblais, les vibrations, l'effet d'écrasement des véhicules lourds, Les infiltrations, les risques de déversement de produits sur ses ouvrages.

La collectivité n'assumant, en aucun cas, la surveillance des ouvrages du permissionnaire, elle est dégagée de toute responsabilité dans Les cas de vandalisme,

de déprédation, de vol ou autre cause quelconque de perte ou dommage survenant aux personnes ou aux biens.

Sauf cas de faute lourde de la collectivité dont la preuve serait apportée par le permissionnaire, ce dernier ne pourra exercer aucun recours contre la collectivité à raison des conséquences des accidents et dommages, quels qu'ils soient, survenant au permissionnaire, à son personnel, à ses fournisseurs, prestataires ou tiers quelconques intervenant pour son compte.

Le permissionnaire est tenu d'apporter toutes garanties lui permettant de faire face aux responsabilités qu'il peut encourir vis-à-vis du gestionnaire du domaine public.

Le gestionnaire du domaine public se réserve le droit d'exiger du permissionnaire, pendant toute la durée de la présente autorisation, une attestation d'assurance garantissant les risques de responsabilité civile en général et tous risques spéciaux liés aux travaux et à l'activité du permissionnaire.

EN Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis

VERT: Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis.fr SAINT-DENIS SIRET 217 704 956 00010République Française

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Article 5 : Situation des ouvrages au terme de la permission et en cas d’abandon Dans le cas de l'abandon des ouvrages et dans tous les cas où l'autorisation prendrait fin dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, les lieux devront être remis en état par le permissionnaire, à ses frais, sauf avis contraire du gestionnaire du domaine public.

Article 6 : Exécution et publication

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.

Article 7 : Voie et délai de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 8 : Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- au Commissariat de Moissy-Cramayel,

- au Directeur Départemental Incendie Secours,

- à Monsieur ou Madame le Chef de Samui,

- aux agents de la Police Municipale,

- à la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud,

- à TRANSDEV Transports,

- à La Société SETA ENVIRONNEMENT,

chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Vert-Saint-Denis,

Le 07 août 2025

Par arrêté de délégation,

nn, ka éè adjointe au maire F-

dE&

k ÉTE Kat halie Car er

NL Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis

VERT: NN Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr SAINT-DENIS SIRET 217 704 956 00010SAINT-DENIS

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ARRÊTÉ N°129-2025

Objet: Réglementation de l’organisation, de la circulation et du stationnement du vide-greniers du 28 septembre 2025.

Le Maire de la Commune de Vert-Saïnt-Denis,

VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles de L.2212-1 à L.2213-6 et L.2214-3 ;

VU le Code pénal et notamment ses articles 321-1 à 321-8 ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 et L 325-2 ;

VU Le Code du commerce ;

VU la circulaire N.O.R/E.C.0/X/87/98378/C du 12 août 1987 relative à La lutte contre les pratiques para-commerciales ;

VU la circulaire N.O.R/I.N.T/D/89/00361/C du 15 décembre 1989 relative à la police de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers ;

VU la circulaire préfectorale du 4 Avril 1996 ;

VU l’arrêté préfectoral N°96 D.A.G.R/3P/29 du 4 Avril 1996 relatif à l’organisation des manifestations publiques ou privées en vue de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers ;

VU la délibération du conseil municipal du 25 septembre 2017 modifiant les tarifs du vide-greniers ;

VU la demande du Service Attractivité du Territoire et Relation Citoyenne de Vert- Saint-Denis d'organiser un vide grenier sur la commune de Vert-Saint-Denis ; CONSIDÉRANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de La tranquillité publique justifie pleinement la limitation apportée au libre usage de certaines voies durant le « vide greniers » ;

ARRÊTE

Article 1 : Le dimanche 28 septembre 2025, la commune de Vert-Saint-Denis organise la journée « vide greniers » ouverte au public de 9 heures 00 à 18 heures 00.

Article 2 : La manifestation se déroulera à Vert-Saint-Denis, sur des emplacements numérotés, réservés au préalable en mairie sur Les voies suivantes : rue Dionet, Terrain du Cheval, rue du Clos du Louvre, place des Aulnes.

Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis

Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr

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Article 3: Pour des raisons d’organisation, le stationnement des véhicules sera interdit du vendredi 26 septembre 2025 à 14 heures 00 au dimanche 28 septembre 2025 à 23 heures 00 sur Les voies suivantes :

- rue Dionet dans sa partie comprise entre la rue Pasteur et la rue Jean Vilar - rue du Clos du Louvre

- place des Aulnes

- parking Terrain du Cheval (à l'exception des véhicules des forains)

Article 4 : Les contrevenants en infraction, s'exposent à une contravention et à la

mise en fourrière de leur véhicule dans les conditions prévues à l’article R.417-10 du code de la route. Cette interdiction ne concerne pas Les véhicules de Service de la commune, des forains, de Police, des Services d'incendie et de Secours.

Article 5 : Le tarif adopté par le Conseil Municipal est de 10,50€ les 2 mètres linéaires pour les administrés de Vert-Saint-Denis et de Cesson et de 13,00€ les 2 mètres linéaires pour les exposants extérieurs.

Article 6 : Le déballage est autorisé à partir de 05 heures 00 Le dimanche 28 septembre 2025, les exposants déchargeront rapidement leur véhicule, pour ensuite se diriger vers Les parkings du collège Jean Vilar rue Jean Vilar, parking du Lycée Delaunay rue Aimé Césaire, parking de l'Hôtel de Ville rue Pasteur.

Article 7 : Pour des raisons de sécurité, aucun véhicule ne sera autorisé à circuler sur les lieux de la manifestation de 8 heures 30 à 23 heures 00 (sauf Les véhicules de service et de secours).

Article 8 : L'entrée des exposants se fera par les intersections suivantes :

- rue Pasteur angle rue Dionet,

- rue Pasteur angle rue d’Ury,

- rue d’Ormesson angle rue Dionet.

Article 9 : La sortie des exposants se fera par Les intersections suivantes :

- place des Aulnes angle rue d’Ury,

- rue Dionet angle rue de l’Etang,

- rue Dionet angle rue du Clos du Louvre, de ce fait Le sens de circulation est modifié dans la rue du Clos du Louvre.

Article 10 : Le vide greniers prendra fin à 18 heures 00, Les exposants seront contraints de respecter impérativement l'heure de fermeture pour circuler et remballer.

Les déchets et encombrants devront être déposés dans les bennes ou emplacements réservés à cet effet pour libérer La voie publique au plus tard à 20 heures 00.

Article 11 :Il est impératif que Les parasols, toiles de tente, tréteaux ne dépassent pas 2 mètres de large, Les étalages devront être mobiles et n'occasionner aucune dégradation ni de gêne sur la voie publique afin de laisser libre passage aux services de secours. La municipalité se réserve le droit d’interdire ces dispositifs dans Le cas où la sécurité de la manifestation le justifie. L'utilisation de barnums est interdite.

# os Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis VER Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis. fr - www. vert-saint-denis. fr NSAATPENS SIRET 217 704 956 00010République Française

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Article 12: Les services municipaux seront chargés de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires et d’assurer un circuit de déviation.

Article 13 : Sur le territoire de Seine-et-Marne, l’accès des particuliers, non-titulaires

du récépissé de revendeur d’objets mobiliers (par opposition aux professionnels) aux manifestations publiques ou privées en vue de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers, est réservé aux administrés de La commune, siège de la manifestation et aux habitants des communes limitrophes.

Une autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine public sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile sera délivrée aux participants.

Article 14 : Un registre des participants sera tenu dans les formes prévues par l'arrêté du 29 Décembre 1988 :

Nom, prénom, qualité et domicile du participant, nature et numéro de la pièce d'identité présentée avec indication de l'autorité qui l’a délivré et La date d'établissement.

Ce registre côté et paraphé par le Maire sera à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes durant la durée de la manifestation.

Article 15 : A l'issue de la manifestation et dans les 8 jours au plus tard, ce registre sera transmis à la Préfecture de Melun.

Article 16 : La commune se réserve le droit de modifier Les horaires ou d’annuler la manifestation dans le cas où des intempéries ou tout autres événements extérieurs pourraient perturber le bon déroulement de la manifestation ou mettre en danger la vie d'autrui.

Article 17 : Les chiens sont autorisés sur le périmètre de La manifestation, tenus en laisse uniquement.

Article 18 : La non-observation des dispositions du présent arrêté, expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 19: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.

Article 20: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 21 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,

- Monsieur le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis,

- Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de Vert-Saint-Denis,

- Monsieur le Directeur Départemental de la concurrence, de La consommation et de la répression des Fraudes,

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Melun,

Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis

Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr

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- Monsieur le Directeur Départemental de l’U.R.S.S.A.F. à Melun.

Sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Vert-Saint-Denis,

Le 11 août 2025

Par arrêté de délégation

L Fe F >

Gad te au maire,

Nathalie Charpentier

Es Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis AN Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr

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| Références

Service police municipale

EB/JS/KL/MC

ARRÊTÉ N° 130-2025

Objet : Réglementation de l’organisation, de la circulation et du stationnement de la fête foraine.

Le Maire de la Commune de Vert-Saint-Denis,

VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles de L.2212-1 à L.2213-6 et L.2214-3 ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 et L 325-2 ;

VU le Code pénal ;

VU La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la Lutte contre Le bruit ;

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2017 relative aux tarifs municipaux ;

VU l'arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en Seine et Marne ;

VU la demande du Service Attractivité du Territoire et Relation Citoyenne de Vert- Saint-Denis d'organiser une fête foraine sur Le domaine public du Terrain du Cheval ; CONSIDÉRANT qu’il appartient à la municipalité de prendre toute mesure nécessaire pour assurer la tranquillité et La sécurité publiques en vue de l'installation de la fête foraine sur Le domaine public du Terrain du Cheval, de la halle et de l’espace de pétanque situés rue Dionet à Vert-Saint-Denis et ce, à compter du lundi 22 septembre 2025 à 07 heures 30 au dimanche 28 septembre 2025 à 23 heures 00, CONSIDÉRANT que la fête foraine est ouverte au public à partir du mercredi 24 septembre 2025, jusqu’au dimanche 28 septembre 2025, limitant à 22 heures 30 toute activité, qui, au-delà pourrait engendrer des nuisances sonores à autrui,

ARRÊTE

Article 1 : Pour Le bon déroulement des installations des forains, le stationnement

sera interdit sur le parking du Terrain du Cheval, englobant la halle et l’espace de pétanque, à partir du dimanche 21 septembre 2025 à 18 heures 00 au lundi 29 septembre 2025 18 heures 00.

Article 2 : Les termes de l'article 1er ne s'appliquent pas aux forains, aux véhicules de secours et de Police.

Article 3 : Les contrevenants en infraction, s'exposent à une contravention et à la mise en fourrière de Leur véhicule dans les conditions prévues à article R.417-10 du code de la route. Cette interdiction ne concerne pas les véhicules de Service de la commune, des forains, de Police, des Services d'incendie et de Secours.

Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis

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Article 4 : Un état des lieux sera effectué en présence des forains, qui assumeront les

frais occasionnés par leurs installations en cas de dégradations.

Article 5 : Il incombe aux forains de se rapprocher d’un fournisseur d’électricité au moins un mois avant l'installation pour obtenir des compteurs électriques spécifiques toute installation établie sans autorisation peut être supprimée d’office aux frais du contrevenant.

Article 6 : Les forains ne pourront demander aucune indemnité à La commune dans Le cas où leurs véhicules seraient endommagés ou rendus inutilisables soit brièvement, soit définitivement lors de leurs installations.

Article 7 : Les chiens sont interdits sur le périmètre de la fête foraine.

Article 8 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place par Les services techniques de la commune.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément à la Loi.

Article 10 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

- Monsieur Le Commissaire Central de Melun, Val de Seine,

- Monsieur le Directeur Général des Services de Vert-Saint-Denis,

- Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale de Vert-Saint-Denis, - Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, - Monsieur Le Chef du SAMU,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de Vert-Saint-Denis,

chargés, chacun en ce qui Les concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à Vert-Saint-Denis,

Le 11 août 2025

Nathalie Charpenti

ss ES Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis VERRE. Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr SIRET 217 704 956 00010 | SAINT-DENISVERT-

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Références

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ARRÊTÉ N° 131-2025

Objet : Réglementation provisoire du stationnement rue du Clos du Louvre pour la manifestation reconstitution d’un camp militaire de la seconde guerre mondiale les 13 et 14 septembre 2025,

Le Maire de la Commune de Vert-Saïint-Denis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23, L.2212-2,

VU le Code Pénal,

VU le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 et L 325-2,

VU la Loi n°92-1444 du 31 décembre 2019 relative à la lutte contre Le bruit ; VU Le décret n°095-409 du 18 avril 1995 pris en application de l’article 21 de la loi n°092-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif aux agents de l’état des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit ;

VU l'arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à La lutte contre les bruits de voisinage en Seine et Marne ;

VU la demande d’organisation par l'association « Cesson Animation » concernant la manifestation prévue du samedi 13 septembre 2025 à 08h00 au dimanche 14 septembre 2025 à 17h00 Esplanade clos du Louvre,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer provisoirement Le stationnement et la circulation rue Clos du Louvre,

CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité publique pour veiller au bon déroulement de la manifestation reconstitution d’un camp militaire de la seconde guerre mondiale,

ARRÊTE

Article 1 : L'association « Cesson animation » est autorisée à organiser une reconstitution d’un camp militaire de la seconde guerre mondiale, sis, Esplanade rue du Clos du Louvre, Le samedi 13 septembre 2025 de 08h00 à 23h00 et Le dimanche 14 septembre de 09h00 à 17h00.

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Article 2 : L'association « Cesson Animation » est autorisée à organiser un défilé Le samedi 13 septembre 2025 de 14 h 00 à 15 h 00. Les habitants seront autorisés à circuler à allure modérée, sur Le parcours du défilé, afin d'accéder à leur domicile.

Le défilé débutera sur la commune de Vert-Saint-Denis et empruntera le rond point de la place du 19 mars 1962, rue Jean Vilar, rond point de la rue Dionet, rue Dionet, rue Pasteur. Pour continuer sa progression sur la commune de Cesson.

Article 3 : La circulation de tous Les véhicules sur le parcours prévu à l'article 2 sera interrompue ponctuellement par des agents de la police municipale pendant le passage du défilé.

Article 4 : Pour des raisons de sécurité, la partie comprise entre le rond point de La place du 19 mars 1962 et La rue du Clos du Louvre jusqu’à l’entrée en agglomération de Cesson sera interdite au stationnement et à la circulation à partir du vendredi 12 septembre 2025 à 20h00 jusqu’au dimanche 14 septembre 2025 à 23h00 pour permettre aux familles d’assister à cette manifestation en toute sécurité.

Article 5 : Les contrevenants en infraction, s'exposent à une contravention et à la mise en fourrière de leur véhicule dans Les conditions prévues à article R.417-10 du code de la route. Cette interdiction ne concerne pas Les véhicules de Service de la commune, de service du Grand Paris Sud, de Police, des Services d'incendie et de Secours.

Article 6 : La signalisation réglementaire et le barriérage seront mis en place par les Services Techniques de Là commune de Vert-Saint-Denis.

Article 7 : L'entrée de la manifestation s’effectuera sur l’esplanade clos du Louvre et dans le cadre du plan Vigipirate actuellement en vigueur, une inspection visuelle des sacs sera effectuée par les services de sécurité à l’entrée.

Dans la zone de la manifestation, seront notamment interdits :

- Les objets dangereux (couteaux, ciseaux, bouteilles en verre, bombe lacrymogène), - La détention d’artifices, de combustibles, de boissons alcoolisées.

Article 8 : La commune se réserve Le droit de modifier Les horaires, d'annuler la

manifestation ou d’en modifier Le règlement dans le cas où des intempéries ou tous autres événements extérieurs pourraient perturber Le bon déroulement de La manifestation ou mettre en danger la vie d’autrui.

Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Commune.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur Le Préfet de Seine-et-Marne,

- Monsieur Le Commissaire de Melun,

# ur Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis

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- Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et Secours, chargés, chacun en ce

qui les concerne, d’en assurer l’exécution,

- Transporteur public TRANSDEV.

Fait à Vert-Saint-Denis,

Le 11 août 2025

La 6e adjointe au

Nathalie Charpentie

Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis

Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr

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