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Déliberation - Compte+rendu+du+23+novembre+2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+23+novembre+2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
TE,
6 NE: ls) Commune
D'ALLIGNY.EN-MORVAN DU CONSEIL MUNICIPAL 58230 ALLIGNY-EN-MORVAN Tél : 03.86.76.13.50
alligny.morvan@ wanadoo.fr
www.allignv-en-morvan.fr
- Après avoir examiné la grille d'analyse des offres, le Conseil Municipal a choisi la SARL BELORGEY
pour le lot 4 (Menuiseries extérieures) de la maison des générations pour un montant de
65 549,44 € HT et la serrurerie SARL ALUMETAL pour le lot 4 bis (seule proposition) pour un
montant de 48 000€ HT,
- Suite au choix définitif de toutes les entreprises, le Conseil Municipal approuve l’actualisation du
plan de financement de la Maison des Générations,
- Le contrat de gestion informatique de SEGILOG arrivant à échéance, le Conseil Municipal décide de
le renouveler pour 3 ans pour un montant de 2 630€ par an,
- _Souhaitant que la commune reste autonome sur le sujet, le Conseil Municipal délibère contre un
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
- Suite à la demande d’achat de Monsieur PELLÉ et constatant que le terrain demandé fait partie
intégrante de la voie communale dite de Mont, devant la procédure et le coût nécessaires au
déclassement d’une voie communale, le Conseil Municipal décide de surseoir à cette demande dans
l'attente de l'engagement financier du demandeur,
- Les repérages pour la dénomination et la numérotation des rues étant réalisés, et pour compléter
sa délibération du 23 juin 2020, le Conseil Municipal décide de confier la pose des numéros de
maisons à l’entreprise Enseignes et Lumières déjà choisie pour poser les panneaux et les plaques de
rues. Pour récapituler, les devis se montent à 18 659€ HT pour la numérotation et 39 187€ HT pour
les plaques de rues,
- Suite à la demande de la Communauté de Communes d’avoir un référent forêt par commune, Jean-
Marc MACHIN est désigné,
- La loi imposant la mise en place du RIFSEEP en remplacement de FIAT, le Conseil Municipal décide
de l’attribuer aux fonctionnaires titulaires, aux contractuels en CDI, en CDD occupant un emploi
permanent et aux CDD avec un an d'ancienneté embauchés à partir du 1° janvier 2021.
La révision de la part IFSE aura lieu tous les trois ans.
La grille des montants accordés sera définie dans un groupe de travail et des propositions seront
faîtes pour en délibérer à un prochain Conseil Municipal.
Le 25 novembre 2020.