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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 079 DOB 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
FA
Envoyé
en préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en préfecture
le 08/12/2023
$
Publié
le 11/12/2023
Le
ID : 972-219722295-20231128-FIN231123014-DE
REPUBLIQUE
FRAN
ISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
26
14
Dont
procurations
12
VOTES
Suffrages exprimés
Pour
Contre
|
Abstentions
| N'ayant
pas
pris
partau vote
26
26
00 00
00
Date
de
la convocation
22/11/2023
Date
d'affichage
Objet
22/11/2023 de
la Délibération
Kids
FINANCES Rate
Débat
d’orientations
budgétaires
Exercice
2024
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Jean-Philippe
JEAN-BOLO
N°
2023-07-079
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
28
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
28
novembre,
à 17h27,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1°
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: Mmes/M.
Yolène
LARGEN-MARINE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Laurie
ABAUIL,
Noham
BODARD,
Daniel
CHOMET,
Christophe
AGELAN,
Jean-Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Christophe
GABUT,
Pierre
MIDELTON,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Eric
JULTAT
(départ
à 19h53),
William
PAULIN
(départ
à 19h53),
Jean-Luc
MAVILLE
(départ
à 20h11),
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND,
Marinette
TORPILLE.
Procurations
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Pierre
MIDELTON,
Raphaël
BORDELAIS,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-
PRUDENT,
Jean-Luc
MAVILLE,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Marinette
TORPILLE
ont
respectivement
donné
procuration
à Yolène
LARGEN-MARINE,
Noham
BODARD,
Nicole
DUFEAL,
William
PAULIN,
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Philippe
TEAN-BOLO,
Marie
GARON,
Christine
ALIKER,
Vanessa
BAPTE,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND),
Christophe
AGELAN.
Absent
: M.
Georges
HARPON.
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
EXERCICE
2024
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2312-1
et
L5217-10-4
;
Vu
la loi
n°
2015-991
du
07
aout
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le rapport
de
présentation
des
orientations
budgétaires
pour
2024,
transmis
aux
Conseillers
municipaux
; N°
2023-07-079
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
ARTICLE
1°:
e De
la
communication
aux
Conseillers
municipaux
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2024
;
ARTICLE
2 :
e De
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la ville
de
Schœlcher
pour
Pexercice
2024.
Annexe
: Rapport
d’orientation
budgétaire
— Exercice
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a
Ségati
Jean-Philippe
JEAN-BOLO
Par
délégation
d
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Schælcher,
à l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schælcher,
3 rue
Fessenheim,
97233
Schæœlcher
— Martinique
; ou
par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif
de
la Martinique,
par
courrier
postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou
par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé
: ht{ps://citovens.telerecours.fr.
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
Publié
le 11/12/2023
ID
: 972-219722295-20231128-FIN231123014-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SCHOELCHER
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
EXERCICE
2024
D ai
Sommaire L-
Environnement
économique
1-1
Environnement
international
1-2
Environnement
national
I-3
Environnement
local
IT —
Principales
mesures
du
projet
de
loi
de
finances
2024
III
- La
situation
financière
de
la
commune
IT-1
Évolution
des
ressources
I-2
Les
indicateurs
de
solvabilité
IV-
Les
orientations
pour
2024
IHI-1
Les
dépenses
de
fonctionnement
ITI-2
Les
dépenses
d’investissement INTRODUCTION Le
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
est
défini
comme
une
discussion
tenue
par
l’assemblée
locale.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
ou
plus,
ce
débat
se
tient
sur
la base
d’un
rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB).
C’est
un
moment
important
de
la préparation
budgétaire
qui
permet
aux
élus
composant
l’assemblée
délibérante,
de
s’exprimer
sur
les
grandes
orientations
qui
devront
être
retranscrites
dans
le budget
primitif. Le
DOB
a le
double
objectif
d'informer
les
élus
et de
leur
permettre
de
s’exprimer
sur
les
orientations
proposées
par
l’exécutif.
Il constitue
un
élément
majeur
de
la démocratie
et des
finances
publiques.
Il correspond
à la
première
phase
formelle
du
cycle
budgétaire.
En
nomenclature
M57,
il doit
obligatoirement
se
tenir
dans
les
dix
semaines
précédant
le vote
du
budget
primitif.
Pour
l’exercice
2024,
le débat
d’orientations
budgétaires
intervient
dans
un
contexte
de
fragilité
économique
et géopolitique
qui
a succédé
aux
années
de
pandémie
COVID
19.
L'économie
mondiale
est
encore
très
instable
et l’économie
nationale
subit,
comme
les
autres
nations,
les
conséquences
des
perturbations
géopolitiques
notamment,
nécessitant
de
reconsidérer
à la
baisse
les
prévisions
de
croissance.
Au
niveau
local,
cette
instabilité
a des
répercussions
car
la reprise
d’activité
amorcée
après
la
pandémie
semble
ralentir
pour
l’ensemble
des
secteurs
économiques.
Le
projet
de
loi
de
finances
2024
adopté
le 9
novembre
par
l’assemblée
nationale,
sera
examiné
par
les
sénateurs
à compter
du
23
novembre
et continuera
d’être
amendé
jusqu’au
vote
de
la loi
qui
doit
intervenir
avant
le 31
décembre
2023.
Les
éléments
présentés
dans
le présent
document
s’appuient
sur
des
hypothèses
qui
peuvent
donc
évoluer. La
ville
de
Schœlcher
devra
continuer
à faire
montre
d’inventivité,
tout
en
tenant
compte
dans
ses
orientations
budgétaires
de
l’exercice
2024,
de
ce
contexte
et des
impératifs
réglementaires.
Le
budget
2024
s’inscrira,
comme
les
précédents
de
cette
mandature,
autour
des
trois
axes
prioritaires
arrêtés
:
> La
cohésion
sociale,
> L'inscription
durable
de
la ville
de
Schælcher
dans
le 21°
siècle,
> L’amplification
de
l’action
municipale
entreprise
pour
le développement,
l’aménagement
et l’attractivité
du
territoire. I -
L'environnement
économique
I-1
L’environnement
international
: une
économie
fragile
(Sources
: FMI.
La Banque
mondiale)
L'activité
économique
est
encore
loin
d’avoir
repris
la trajectoire
qu’elle
suivait
avant
la pandémie,
en
particulier
dans
les
pays
émergents
et en
développement.
On
note,
de
plus,
que
les
disparités
se
creusent
entre
les
régions.
Plusieurs
forces
freinent
la reprise.
Certaines
sont
dues
aux
conséquences
à long
terme
de
la
pandémie,
de
la guerre
en
Ukraine
et de
la
fragmentation
géoéconomique
accrue,
d’autres
sont
plus
conjoncturelles. La
croissance
mondiale
devrait
ralentir
et être
ramenée
de
3,5
%
en
2022
à 3,0
%
en
2023
et 2,9
%
en
2024.
Les
projections
restent
en
dessous
de
la
moyenne
historique
(2000-19)
de
3,8
%.
L’inflation
mondiale
devrait
progressivement
reculer,
passant
de
8,7
%
en
2022
à 6,9
%
en
2023,
puis
à 5,8
% en
2024.
La
crise
du
secteur
immobilier
chinois
pourrait
s’aggraver
et avoir
des
répercussions
à l’échelle
mondiale,
en
particulier
sur
les
pays
exportateurs
de
produits
de
base.
D’autres
chocs
climatiques
et géopolitiques
pourraient
provoquer
de
nouvelles
flambées
des
prix
des
denrées
alimentaires
et de
l’énergie.
Jusqu'à
présent
peu
affectées,
la plupart
des
économies
émergentes
et en
développement
voient
leurs
projections
de
croissance
pour
2023
baisser
de
moitié
par
rapport
à celles
d'il
y a
un
an,
ce
qui
rend
ces
économies
très
vulnérables
à de
nouveaux
chocs.
Selon
les
dernières
prévisions,
les
chocs
simultanés
causés
par
la pandémie,
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la Russie,
le conflit
israélo
palestinien
et le
ralentissement
économique
brutal,
dans
un
contexte
de
resserrement
des
conditions
financières
mondiales,
constituent
un
sérieux
revers
pour
le
développement
qui
persistera
dans
un
avenir
prévisible.
Dans
la
zone
euro,
la
croissance
devrait
tomber
en
raison
de
l'effet
différé
du
durcissement
de
la
politique
monétaire
et de
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
D'ici
à la
fin
de
2024,
l'activité
économique
dans
les
pays
émergents
et en
développement
devrait,
en
effet,
être
inférieure
d'environ
5 %
aux
projections
établies
à la
veille
de
la
pandémie.
« L'économie
mondiale
est
dans
une
position
précaire
», selon
Indermit
Gill,
économiste
en
chef
et
premier
vice-président
du
Groupe
de
la
Banque
mondiale. Prévision
de
croissance
du
FMI
(octobre
2023)
PIB
réel
(variation
annuelle
en
%)}
Etats
Unis
Zone
Euro
Allemagne France Japon Chine
3
5
4,2
Inde
7,2
6,3
6,3
Russie
-2,1
2,2
1,1
Brésil
2,9
3,1
1,5
1-2
Environnement
national
: une
économie
ralentie
(sources
: La
Banque
de France,
INSEE.
La
Banque
postale,
DGFIP)
Dans
un
environnement
international
qui
semble
relativement
peu
porteur,
et malgré
un
léger
rebond
attendu
de
la
consommation
des
ménages,
l’activité
économique
ralentirait
en
France
au
second
semestre
2023.
Le
climat
des
affaires
est
ainsi
passé,
en
août
2023,
juste
au-dessous
de
sa
moyenne
de
longue
période,
et ce
pour
la première
fois
depuis
avril
2021.
Le
climat
de
l’emploi
s’est
également
dégradé,
revenant
presque
à sa
moyenne.
Quant
aux
ménages,
leur
confiance
dans
la situation
économique
demeure
dégradée
même
si elle
s’est
très
légèrement
améliorée
avec
le ralentissement
des
prix
à La
consommation.
RIT
ms
TT
—
Climat
des
affaires
Climat
de
l'emploi
Confiance
des
ménages
Source
INSEE
À horizon
de
la
fin
de
l’année
2023,
les
prix
à la
consommation
de
l’alimentation
ralentiraient
mais
sans
toutefois
baisser
en
moyenne.
L'indice
des
prix
alimentaires
augmenterait
de
l’ordre
de
0,1
%
par
mois
jusqu’à
la fin
de
l’année
(contre
+1,7
%
par
mois
début
2023).
Son
glissement
annuel
serait
de
+7,2
%
en
décembre
2023
(contre
+15,9
%
en
mars). Au
total,
en
décembre
2023,
l’inflation
d'ensemble
s’élèverait
à +
4,2
%
sur
un
an.
Selon
la banque
de
France,
en
2024,
sous
l’hypothèse
d’accalmie
sur
les
prix
des
matières
premières
telle
qu'anticipée
aujourd’hui
par
les
marchés
à terme,
l’ensemble
des
composantes
de
l’inflation
se
replierait.
La
contribution
principale
à l'inflation
viendrait
alors
des
prix
des
services.
Croissance
annuelle
en
%,
contribution
en
point
de
%
NO & À co
NO & E 4 ©
s
=
=:
=4
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
———
IPCH
total
man
Contribution
des
services
«ms Contribubion
des
produits
manufacturés
=“
Contribution
de
l'alimentation
Contributian
de
l'éneraie
Source
Banque
de
France
Malgré
des
prix
de
l’alimentation
(pic
en
2023)
et de
l’énergie
(pic
envisagé
en
juin
2024)
encore
élevés,
la banque
de
France
table
sur
une
inflation
totale
à 2,2%
au
quatrième
trimestre
2024
et entre
1,8
et 2,1%
en
2025.
Le
chômage,
lui,
qui
se
situait
à 7,2%
au
deuxième
trimestre
2023,
augmenterait
progressivement
pour
atteindre
7,8%
pour
fin
2025.
Ce
taux
resterait
à un
niveau
inférieur
à 2019.
(eu
sens
du
BIT,
én%
de
li
population
active,
Francc
éntière)
din
————
-
-
ann
10,5
| 10,5
10,0
10,0
as
9,5
8,9
|
3,9
8,5
I
8,5
8,0
p
8,0
7,5
7,5
7,0
7,0
20009
2003
2006
2009
2012
2015
2018
2021
2024
(Source
INSEE
jusqu'au
deuxième
trimestre2023,
projection
Banque
de
France
en
jaune)
La
dette
publique
serait
de
109,4%
en
2024
et se
maintiendrait
autour
de
110%
en
2025,
soit
un
taux
nettement
plus
élevé
que
la zone
euro
(88,5%).
Le
déficit
public
serait
d’environ
4,9%
en
2023
et réduit
à 4,4%
en
2024.
Dans
l’analyse
effectuée
par
la
Banque
postale,
sur
la base
des
données
de
la direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
il en
ressort
une
prévision
d’évolution
à la
baisse
des
épargnes
des
collectivités
locales
en
2023,
après
deux
années
de
hausse
(2021
et 2022).
Malgré
la tendance
à la
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
au
cours
de
ces
deux
années,
le niveau
des
recettes
encaissées
restait
supérieur. En
2023,
selon
les
premières
estimations,
les
recettes
de
fonctionnement
qui
progresseraient
de
3,2%,
principalement
du
fait
des
recettes
fiscales
(+
7,10%
de
revalorisation
des
bases
fiscales),
ont
eu
une
progression
inférieure
à celles
des
dépenses
de
fonctionnement.
Ces
dernières
auraient
augmenté
de
5,8%
(plus
forte
hausse
depuis
16
ans)
sous
l’effet
de
l’augmentation
des
frais
de
personnel,
de
l’inflation
ou
encore
des
charges
financières.
Les
épargnes
s’en
trouvent
impactées.
Le
B Oépenses
de
fonctionnement
IH
Recettes
de
fonctionnement
._.
Épargne
brute
--
- Épargne
nette
EN
SR
50
,
Mése
%
. Fu
OO
o0%
45
sp
écart
40
70%
remboursements
&
d'emprunts
éo% so% 40% 3056
20% 10% 00% 10% -20% [9% on ao 2015 204
2015
2016
2017
208
201
2020
2021
2022
2023
balances
DOFIP.
pré
3 Bonque
Postate
13
Local
: des
signes
d’essoufflement
pour
l’économie
martiniquaise
sources
: INSEE.
IEDOM,)
Selon
l’analyse
des
tendances
conjoncturelles
établie
par
l'institut
d'émission
des
départements
d'Outre-Mer
(ÉDOM)
en
septembre
2023,
l’économie
martiniquaise
marque
le
pas.
Les
chefs
d'entreprise
constatent
que
l’activité
ne
progresse
plus
et que
des
tensions
persistent
dans
leur
trésorerie,
anticipant
ainsi
une
détérioration
de
la
situation.
Indicateur
du
climat
des
affaires
{100
= moyenne
de
longue
période)
dernier
point
= T2
2023
120
110
de
—
99,7
tt
De
100
-
à
=
90
T
70 60
+
2020
2021
2022
2023
Source
: Enquête
de
conjoncture
de
l'IEDON]
Dans
le secteur
du
tourisme,
même
si l’activité
reste
bien
orientée,
la hausse
enregistrée
depuis
2022
a tendance
à fléchir.
Nombre
passagers
à
l'aéroport
et
nombre
de
nuitées
hételières
(en
milliers,
CVS)
500 400 300 200 100
2020
2021
2022
2023
Nombre
de
nuitées
Source
: SARA,
INSÉE
Passagers
aéroport Sur
un
an
(juin
2022
— juin
2023)
les
prix
ont
progressé
de
2,6%
en
Martinique,
même
si progression
a ralenti.
Cette
hausse
est
de
4,5%
sur
le
territoire
national.
Indice
des
prix
à Ia
consommation
des
114
ménages
112 110 108 106 164
7
102 106
+
2019
2020
2021
2022
2023
L'IPC
de
la
Martünique
n'est
pas
disponible
sur
certaines
périodes
en
raison
des
confinernents
qui
ont
erpéché
la
collecte
de
données
Sources
INSEE
L'activité
se
contracte
dans
plusieurs
secteurs
(agriculture,
industrie
agroalimentaire,
services
marchands).
Par
rapport
à 2022
et les
années
précédentes,
la production
de
rhum,
par
exemple,
est
en
baisse.
Évolution
de
la
production
de
rhum
(en
HAP)
PAIE
DE
60
C0
SE
CON
A
SHOP
BE
CC)
28)
HO
20
0x0
o POS
2020
2027
21322
2023
Note:
production
cumulée
à
la
fin
du
T2
SERACES
DOLGIES
Concernant
le marché
du
travail,
la
courbe
du
nombre
de
demandeurs
d'emplois
poursuit
la baisse
entamée
depuis
plusieurs
trimestres
(- 6,3%
en
un
an
et un
taux
de
chômage
à 10,7%
au
2°
trimestre
2023).
Évolution
du
nombre
de
demandeurs
d'emploi
(A,B,C)
inscrits
à Pôle
emploi
———
Moins
de
> ans
en
Martinique
Source
Pôle
emploi-Dares,
SMT
A titre
de
comparaison,
on
peut
observer
:
- Un
nombre
de
demandeurs
d’emplois
de
: - 4%
en
Guadeloupe,
+ 0,4%
en
Guyane
et —
1,2%
à la
Réunion
;
- Un
taux
de
chômage
de
: 19,5%
en
Guadeloupe,
13,8%
en
Guyane
et 18,8%
à la
Réunion. Au
niveau
des
entreprises,
on
note
pour
le second
trimestre,
selon
les
chiffres
de
l’INSBE
parus
le 6
novembre
2023
:
- 380
défaillances
d’entreprises
(contre
250
en
2022
à la
même
période)
;
- 2110
créations
d’entreprises
(contre
2 350
en
2022
à la
même
période).
IT
- Principales
mesures
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2024
> La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023/2027
Cette
loi
donne
un
cadre
pluriannuel
aux
budgets
des
administrations
publiques
(État,
administration
de
sécurité
sociale
et administrations
publiques
locales).
Elle
fixe
les
objectifs
des
finances
publiques
et la
trajectoire
pour
y parvenir.
Elle
a été
entérinée
le 27
septembre
2023.
Elle
détermine
l’enveloppe
maximum
des
concours
de
l’État,
retrace
les
mesures
exceptionnelles
accordées
en
2023
et une
revalorisation
annuelle
des
concours
pour
les
exercices
à venir.
Hormis
le FCTVA
les
concours
financiers
font
l’objet
d’un
plafonnement
pour
toute
la
durée
de
la
programmation.
Evolution
prévisionnelle
des
concours
financiers
de
l'Etat
(Mds
€)
54,95
54,39
54,95
SOC
20.99
LFI 2022 PLF 2024
2025
2025
2027
= Autres
concnurs
m fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
m Taxe
sur
la valeur
ajoutée
des
Régions
(ax
DGF)
Mcorcours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
Les
données
financières
présentées
ci-dessus
sont
extraites
de
ls LPFP
2023-2027.
(Source
APVF)
La
loi
de
programmation
s’articule
autour
d’un
objectif
non
contraignant
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
limitées
à 2%
en
2024,
en
vue
de
réduire
le déficit
public
et limiter
la
dépense
publique.
Le
pacte
de
confiance
qui
y figurait
dans
sa
première
mouture
et qui
envisageait
une
contractualisation
pour
adapter
les
contrats
de
Cahors
(loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022),
a été
supprimé.
Il a
été
jugé
trop
contraignant
pour
les
collectivités. > Les
dotations
et
péréquations
La
dotation
globale
de
fonctionnement
pour
les
collectivités
françaises,
devrait
rester
stable
pour
2024.
Elle
comprend
la
dotation
forfaitaire
(DF)
et les
dotations
de
péréquations
verticales
(dotation
de
solidarité
urbaine-DSU,
dotation
de
solidarité
rurale-DSR,
dotation
nationale
de
péréquation-
DNP). Pour
la commune
de
SchϾlcher,
la dotation
de
péréquation
perçue
est
la dotation
d'aménagement
des
communes
d’outre-mer
(DACOM).
Elle
est
composée
de
la part
dite
socle
et de
la part
de
péréquation
d’outre-mer
(DPOM)
introduite
par
la
réforme
de
la péréquation
ultra
marine.
Cette
réforme
concerne
la majoration
de
la population
dont
l’évolution,
en
2024,
sera
moins
importante
qu’en
2023.
La
dotation
pour
titres
sécurisés
(participation
pour
les
stations
délivrant
les
passeports)
devrait,
elle,
évoluer
favorablement
pour
les
communes
ayant
recours
à un
module
dématérialisé
et interopérable
de
prise
de
rendez-vous.
> La
fiscalité
La
loi
de
finances
pour
2023
a modifié
le périmètre
des
zones
tendues
permettant
ainsi
aux
communes
relevant
de
ces
zones,
de
pouvoir
appliquer,
sur
leur
territoire,
la majoration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS).
Cette
modification
de
périmètre
a rendu
éligible
à la
taxe
sur
les
locaux
vacants
(TLV),
levée
par
l’État
au
bénéfice
de
l’agence
nationale
de
l’habitat
(ANA),
plusieurs
communes
non
concernées
avant
la réforme.
La
TLV
étant
incompatible
avec
la THLV
sur
le même
territoire,
les
communes
nouvellement
en
zone
tendues
qui
avaient,
au
préalable,
institué
la THLV,
en
perdent
le bénéfice.
Le
gouvernement
a annoncé
mettre
en
place
une
compensation
des
pertes
de
FHLV
subies.
La
commune
de
Schælcher
fait
partie
des
21
communes
martiniquaises
nouvellement
éligibles
à
l'instauration
de
la THRS
et perdra,
donc,
le bénéfice
de
la THLV
instituée
en
2015
sur
son
territoire,
dès
janvier
2024.
Autre
point
de
fiscalité,
la
revalorisation
des
bases
fiscales
est
annoncée
pour
5,8%
(contre
7,10%
en
2023).
> Réforme
des
indicateurs
Il convient
de
noter
l’intégration
de
nouvelles
ressources
dans
Le calcul
du
potentiel
fiscal
(produits
des
droits
de
mutation,
TLPE,
majoration
THRS,
taxe
additionnelle
sur
installation
nucléaire).
Le
périmètre
de
calcul
de
l’effort
fiscal
avait
déjà
été
changé
en
2022,
se
limitant
aux
seules
taxes
perçues
par
les
communes
(taxes
sur
le foncier
bâti,
le foncier
non
bâti
et la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
La
réforme
des
indicateurs
se
répercute
sur
le montant
des
dotations
à percevoir. > Le
soutien
à l’investissement
Pour
la DSIL
et la
DETR,
comme
en
2023,
une
attention
particulière
sera
accordée
aux
projets
à
caractère
écologique.
Le
fonds
vert
créé
pour
les
investissements
de
transition
écologique
est
pérennisé
et augmenté.
Il est
doté
d’une
enveloppe
de
2,5
Milliards
d'Euros
en
2024
(2
Milliards
en
2023).
Une
enveloppe
complémentaire
est
prévue
pour
le plan
France
ruralité
(69,5Millions
d’euros)
et pour
les
espaces
France
service
(55,7Millions
d’euros).
Le
FCTVA
est
augmenté
de
364
Millions
d’euros.
Le
taux
de
compensation
reste
le même
depuis
2015
: 16,404%
À noter
dans
ce
projet
de
loi
de
finances,
la fin
des
dispositifs
de
filet
de
sécurité
mais
une
possibilité
de
prolonger
le dispositif
d’amortisseur
d’électricité
(Maire
infos
du
9/11/2023).
Il est
également
prévu
un
« budget
vert
» (annexe
budgétaire
de
mesure
d’impact
environnemental)
pour
les
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants.
III
- La
situation
financière
de
la
commune
Pour
l’année
budgétaire
2023,
la commune
a dû
faire
face
aux
contraintes
économiques
qui
ont
affecté
les
coûts
d’approvisionnement,
ainsi
qu’aux
différentes
mesures
prises
par
le gouvernement
pour
venir
en
aide
aux
ménages
et qui
ont
concerné
les
charges
de
personnel
notamment.
Parallèlement,
l’analyse
des
premières
données
montrent
la poursuite
de
la reprise
des
recettes
de
fonctionnement,
même
si certaines
restent
en
deçà
de
2019,
année
de
référence.
Il convient
toutefois
de
rester
prudent,
les
dernières
écritures
comptables
de
l’exercice
2023
n’étant
pas
encore
enregistrées
au
moment
de
la rédaction
de
ce
rapport,
I-1
L'évolution
des
ressources
Les
recettes
de
fonctionnement
La
fiscalité
directe
Les
hypothèses
retenues
pour
la fiscalité
directe
locale
s’appuieront
sur
les
éléments
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2024.
10 Cette
année,
le Conseil
municipal
votera
la taxe
d’habitation
qui
s’appliquera
uniquement
sur
les
résidences
secondaires,
compte
tenu
de
la réforme
de
la taxe
d’habitation
sur
les
locaux
vacants.
Le
taux
de
5,8%
de
revalorisation
des
bases
annoncé
par
le projet
de
loi
de
finances
pour
2024,
permettra
de
faire
augmenter
les
produits
de
la fiscalité
sans
trahir
la volonté
de
la
collectivité
de
préserver
le pouvoir
d’achat
des
administrés
schœlchérois.
Les
taux
d’imposition
locale
seront
maintenus
au
même
niveau
que
ceux
de
2023.
Rappel
des
taux
applicables
pour
2023
:
Données
fiscales
Schoœlcher
Taux
d'imposition
Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
{TFB)
15,06%
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
(TFNB)
5,15%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
16,99%
Les recettes
du
casino,
après
la reprise
amorcée
en
2022,
retrouvent
un
niveau
qui
se
rapproche
des
exercices
comptables
précédant
la période
de
pandémie
COVID19.
Le
montant
encaissé
en
2023
pourrait
être
reconduit
en
2024.
Les
recettes
de
la
taxe
sur
les
carburants
restent
relativement
stables
en
dépit
des
évolutions
régulières
des
tarifs
enregistrés
au
cours
de
l’année
2023.
Il paraît
opportun
de
reconduire,
en
2024
le montant
des
encaissements
de
2023.
Depuis
2022,
les
recettes
de
la taxe
d’embarquement
sur
les
passagers
repartent
à la
hausse.
Elles
ne
se
rattrapent
pas
pour
autant
le niveau
de
2019.
L’incertitude
liée
à l’augmentation
du
coût
du
transport
aérien
conduit
à envisager,
pour
2024,
un
montant
similaire
à celui
de
l’exercice
2023.
Les
recettes
de
l’octroi
de
mer,
sont
en
constante
augmentation
depuis
plusieurs
années,
pour
l’exercice
2024,
elles
peuvent
être
reconduites
pour
un
montant
identique
aux
encaissements
de
2023.
Les
produits
d'exploitation
du
domaine
Ces
recettes
correspondent
majoritairement
aux
produits
des
activités
de
la piscine
et des
structures
de
la petite
enfance.
Elles
ont
retrouvé
un
rythme
d’encaissement
similaire
à l’avant
pandémie.
Les
inscriptions
budgétaires
peuvent
être
reconduites
pour
un
montant
équivalent
à la
moyenne
des
années
précédentes. Les
dotations
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
principale
dotation
reçue
de
l’Etat,
comprend
pour
la
commune
de
Schœlcher,
la
dotation
forfaitaire
et la
dotation
d'aménagement
des
communes
d’outre-
mer
(DACOM).
La
dotation
communale
est
stable
depuis
2018,
voire
en
légère
diminution
du
fait
notamment
de
la
diminution
de
la
population.
11 Aucune
information
n’étant
disponible
au
moment
de
la rédaction
de
ce
rapport,
il serait
judicieux
de
se
limiter
au
montant
notifié
pour
2023
et réajuster
les
crédits
à la
prochaine
étape
budgétaire.
Les
ressources
d'investissement
avec
une
part
de
financements
extérieurs
Les
dotations
Le
fonds
de
compensation
de
TVA
(FCTVA),
le fonds
régional
pour
le développement
et l’emploi
(FRDE)
et la
taxe
d’aménagement
correspondent
aux
principales
dotations
d’investissement
de
la
commune
de
Schæœlcher.
Le
montant
de
FCTVA
2024
sera
la résultante
du
montant
des
investissements
réalisés
au
titre
de
l'exercice
2023.
Le
FRDE
qui
provient
du
prélèvement
opéré
par
les
autorités
sur
les
recettes
de
l’octroi
de
mer
de
l’année
antérieure,
n’est
pas
connu
pour
l’heure.
Il pourrait
être
inscrit
pour
2024,
un
montant
se
rapprochant
de
celui
de
2023.
Pour
la taxe
d'aménagement,
l’inscription
à envisager
pourrait
être
la
moyenne
des
années
précédentes.
Les
subventions
et
participations
des
tiers
Pour
compléter
ses
recettes
propres
et rendre
le financement
de
ses
investissements
plus
soutenable,
la
commune
mobilise
le
maximum
de
partenaires
extérieurs
(Etat,
CACEM,
CTM,
Europe,
...)
dans
le cadre
d’appels
à projets
ou
de
demandes
isolées.
Les
ressources
ainsi
obtenues
viendront
compléter,
les
financements
extérieurs
déjà
acquis
et qui
seront
inscrits
en
report
de
crédits
2023,
au
budget
d'investissement
2024.
TI-2
Les
indicateurs
de
solvabilité
La
dette
La
gestion
active
de
la dette
pratiquée
par
la commune
depuis
plusieurs
années,
lui
permet
de
maftriser
son
encours
et ses
frais
financiers.
Alors
que
les
taux
d’intérêt
entamaient
une
remontée
dès
le début
de
l’année
2022,
la collectivité
a
mobilisé
un
emprunt
avec
un
taux
fixe
très
faible.
Le
stock
de
dette
a certes
augmenté,
mais
dans
des
proportions
permettant,
avec
le remboursement
annuel,
de
ne
pas
grever
la tendance
baissière
observée
depuis
2014.
12 Evolution
de
l’encours
de
la dette
depuis
2014
18
000
16
000
14
000
......
12
000
13,8
ME
10
000
Miliers
8 000 6000 4000 2000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
La
structure
de
la dette
communale,
avec
un
équilibre
entre
taux
fixes
et taux
variables,
a permis
à la
ville
de
bénéficier
des
conditions
favorables
des
taux
bas
sur
les
marchés
financiers
jusqu’à
2022.
Les
derniers
emprunts
contractés
(2018,
2021
et 2022),
l’ont
été
avec
des
taux
fixes
bas.
L’encours
se
retrouve
aujourd’hui
composé
de
plus
d'emprunts
à taux
fixes
que
d'emprunts
à taux
variables.
L'impact
de
la remontée
actuelle
des
taux
d’intérêt
sur
les
marchés
financiers
est
ainsi
limité
sur
les
charges
financières.
Il conviendra,
pour
2024,
d’inscrire
des
crédits
pour
les
charges
financières
qui
permettent
d’anticiper
une
évolution
à la
hausse
des
intérêts
des
emprunts
à taux
variables
existant
en
portefeuille.
Évolution
des
charges
financières
depuis
2014
500,00 450,00 400,00 Milliers 350,00 300,00 250,00 200,00 150,00 100,00 50,00
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024 Prov
Au
1%
novembre
2023,
l’encours,
constitué
de
12
lignes
d'emprunt,
représentait
13
619
878
Euros.
La
durée
de
vie
résiduelle
était
de
12
ans
et 4
mois
pour
un
taux
moyen
de
2,46%.
La
dette
présente,
aujourd’hui,
une
structure
majoritairement
fixe
:
De
1e
=.
S
a
®
po
®
Fixe
10
859
793.86
€
79,73
%
1,83
%
Variable
2 760
084.24
€
20,27
%
4,93
%
Ensemble
des
risques
13
619
878.10
€
100,00
%
2,46
%
13 Elle
est
répartie
entre
4 prêteurs
:
2.25%
Ag.
Fr.
de
Dév.
CACIB
ex
BET
CUT ce
Elle reste faiblement exposée aux risques
financiers,
compte
tenu
de
son
classement
toujours
en
« AIT
» selon
les
critères
de
la charte
de
bonne
conduite,
dite
charte
GISSLER
(matrice
à double
entrée
(chiffre
1 à 6
et lettre
À à
F)
allant
de
1A
(risque
faible)
à 6F
(risque
fort),
en
fonction
des
risques
encourus).
que de ut
T
=
E
=
Æ
Risque
sous
Jacent
La
dette
de
la commune
de
Schælcher
selon
la charte
GISSLER
L'épargne L’épargne
correspond
à la
capacité
de
la
collectivité,
à autofinancer
ses
investissements.
L’épargne
nette
correspond
à l’épargne
brute
(différence
entre
recettes
et dépenses
de
fonctionnement)
diminuée
du
remboursement
du
capital
de
la
dette.
La
commune
a reconstitué
une
épargne
nette
positive
en
2021,
après
une
épargne
négative
en
2020.
Depuis,
l'épargne
nette
est
restée
positive
et a
même
augmenté
en
2022.
Les
dernières
écritures
comptables
de
la
gestion
2023
n’étant
pas
encore
passées
au
moment
de
la
rédaction
de
ce
rapport,
il est
prématuré
de
faire
une
projection
de
l’épargne
2023.
Évolution
de
l'épargne
sur
3 ans
2020
2021
2022
Épargne
brute
| 935
090,84
1 441
321,94
2234
623,11
Épargne
nette
-_225
064,54
260
383,63
875
057,13
14 IV-
Les
orientations
pour
2024
Comme
chaque
année,
l’humain
sera
au
cœur
de
nos
actions.
Cette
année
olympique
sera
une
opportunité
supplémentaire
de
mettre
en
avant
nos
valeurs
: valeurs
de
solidarité,
de
tolérance,
d'esprit
d'équipe,
valeurs
portées
par
l’olympisme.
Le
sport,
les
actions
de
santé,
la culture,
permettront
d’assurer
un
bien-être
à tous
les
schœlchérois.
Les
orientations
proposées
pour
2024
sont
regroupées
autour
des
trois
grands
axes
prioritaires
du
contrat
de
mandature
élaboré
pour
2020
à 2026
:
> Renforcer
les
programmes
et
actions
éducatifs
en
vue
de
doter
Les
enfants
schœlchérois
des
outils
nécessaires
à leur
intégration
dans
ce
nouveau
monde
;
> Enrichir
et conforter
le ferment
des
solidarités
territoriales
et humaines
en
poursuivant
la construction
de
la cohésion
sociale
par
la mise
à disposition
de
services
et de
conditions
visant
à une
inclusion
sociale
équitablement
répartie
sur
le territoire
;
> Inscrire
durablement
la commune
de
Schœlcher
dans
le 21°
siècle
en
affirmant
sa
dimension
économique
et touristique
tout
en
respectant
l’environnement.
Ces
grands
axes
serviront,
comme
pour
les
exercices
précédents
de
la
mandature,
de
base
pour
l’élaboration
du
projet
de
budget
2024.
IV-
1 Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
dépendantes
des
éléments
de
contexte
précédemment
évoqués
et
risquent,
encore
en
2024,
de
connaître
une
augmentation.
% Les
dépenses
de
personnel
:
Le
personnel
de
la ville
est
constitué
au
1*
novembre
2023
de
492
agents
publics
(244
femmes
et 248
hommes)
répartis
en
338
agents
titulaires
et 154
contractuels,
parmi
lesquels
28
agents
sont
de
catégorie
À,
61
agents
de
catégorie
B et
403
agents
de
catégorie
C.
On
note
un
meilleur
taux
d'encadrement
et une
amélioration
des
carrières
du
personnel.
La
moyenne
d’âge
est
de
53
ans
(54
ans
chez
les
hommes
et 52
ans
chez
les
femmes)
Pyramide
des
âges
- Ville
COS
EP
PIE
miens)
a
,
de
40
à 4945
pompe _—
de-de
30ans
-150
-100
-50
0
50
100
150
ms femmes
MHommes
15 La
durée
actuelle
du
travail
dans
les
services
administratifs,
correspond
à la
durée
légale
du
travail
qui
est
de
35
heures
hebdomadaires.
Un
dispositif
d’aménagement
et de
réduction
du
temps
de
travail
a été
instauré
dans
les
services
qui
travaillent
au-delà
de
35
heures
hebdomadaires.
Pour
répondre
à l’impératif
de
1607
heures
annuelles,
depuis
Le Ler
juillet
2023,
l’ensemble
des
agents
effectue
une
heure
de
plus
par
semaine,
afin
de
bénéficier
des
jours
d'usage
tenant
compte
des
spécificités
locales.
8 sites
sont
en
gestion
automatisée
du
temps
de
travail.
En
2023,
l’évolution
des
dépenses
de
personnel
a connu
plusieurs
revalorisations
(augmentations
du
SMIC
et du
point
d’indice).
Elle
a aussi
été
impactée
par
Les
reclassements
indiciaires.
Pour
l’exercice
2024,
une
nouvelle
revalorisation
est
attendue
dès
le 1%
janvier
pour
toutes
les
catégories
et toutes
les
filières.
Les
dépenses
de
personnel
devraient,
donc,
encore
se
situer
à un
peu
plus
de
70%
du
total
du
budget.
Évolution
des
dépenses
de
personnel
sur
3 ans
:
2020
2021
2022
Montant
(€)
|
19140
912,57
19
216
124,06
20
598
167,49
Évolution
75
211,45
1 382
043,43
0,39%
7,19%
Y_ Les
charges
financières
:
Les
inscriptions
budgétaires
de
2024
devront
anticiper
les
augmentations
à venir
pour
les
intérêts
relatifs
aux
emprunts
à taux
variables,
au
vu
des
évolutions
des
marchés
financiers
se
traduisant
par
des
taux
en
hausse
depuis
le début
2023.
Y_ Les
autres
dépenses
:
Elles
correspondent
d’abord
aux
frais
de
fonctionnement
général
(eau,
électricité,
entretien,
maintenance,
...),
aux
attributions
versées
aux
tiers
(STIS,
MILCEM,
...),
aux
dotations
ou
subventions
versées
par
la
commune
(Caisse
des
écoles,
CCAS,
..).
Ces
dépenses
ont
régulièrement
augmenté
depuis
la
pandémie
de
COVID
19.
Il conviendrait,
pour
anticiper
les
augmentations
dues
au
niveau
élevé
de
l’inflation,
d’envisager
une
augmentation
des
inscriptions
nécessaires
à faire
face
à ces
dépenses.
Les
dépenses
concernant
la culture,
l’éducation,
l’insertion,
le bien
vivre
ensemble
(associations,
bien
vieillir...)
constitueront
un
autre
volet
des
dépenses
de
fonctionnement.
Évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sur
3 ans
:
2020
2021
2022
Montant
(€)
|
26
869
550,02
26
578
553,04
29
018
772,34
Évolution
290
996,98
2 440
219,30
1%
9%
16 IV-2
La
poursuite
des
efforts
d'investissement
sur
le territoire
communal
2024
devra
permettre
la
réception
de
différents
chantiers
lancés
sur
le territoire
communal.
Ce
sera
aussi
l’occasion
de
poursuivre,
voire
mener
à leur
terme,
certains
autres
et
d'entamer
de
nouveaux
avec
toujours
comme
objectif
principal
l’amélioration
du
cadre
de
vie
des
schœlchérois.
Certaines
de
ces
opérations
feront
l’objet
d’une
gestion
en
autorisations
de
programme
(AP)
et crédits
de
paiement
(CP)
en
fonction
de
leur
importance
et de
leur
calendrier
de
réalisation.
Parmi
les
AP,
celles
dont
la réalisation
est
achevée
ou
abandonnée,
feront
l’objet
de
clôture
au
budget
primitif
2024.
L’état
d'avancement
des
autorisations
de
programme
ouvertes
au
budget
communal
était,
au
1%
novembre
2023,
le suivant
:
Réalisations jusqu’au
AP
existant
au
budget
2023
Montants
votés
1/11/2023
APIT
4 383
430,00
3 336
236,07
AD'AP
IOP
640
150,00
96
757,80
POSTE
DE
COMMANDEMENT
1 241
550,00
9 672,51
MODERNISATION
DES
BATMENTS
DES
ÉCOLES
6 377
440,00
288
307,34
PLAN
LUMIÈRE
5 077
800,00
3 108
410,73
RÉHABILITATION
DE
LA
PISCINE
413
007,93
215
407,21
RÉNOVATION
DU
PARCOURS
SANTE
DE
TERREVILLE
648
795,83
593
565,21
SALONS
FUNÉRAIRES
2 115
750,00
27
504,75
RHI
7 289
851,85
3 068
425,21
BERGES
RAVINE
FONDS
ROUSSEAU
1 279
403,00
862
851,58
AMO
FRANGE
LITTORALE
512
880,00
600,01
Les
autres
chantiers
en
cours
qui
seront
poursuivis
:
e La
remise
à niveau
des
réseaux
d’eaux
pluviales
;
e L’extension
de
la
vidéo
protection
;
e L’entretien
du
réseau
routier
(chemin
Petit
Bois,
rue
Caius,
...);
e L'aménagement
et l’accessibilité
des
voiries
(Impasse
rue
de
l’école
hôtelière,
...)
;
Les
nouveaux
devant
démarrer
sous
peu
:
e Le
marché
polyvalent
du
bourg
;
e La
réhabilitation
des
hydrants
;
e Travaux
de
confortement
des
escaliers
des
écoles
Anse
Madame
;
e Les
travaux
de
modernisation
de
la
rue
Victorius
DÉSIRÉ
;
CES
17