Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRSCM 16.04.2021
Compte-Rendu - CRSCM 10.01.2023
Compte-Rendu - CRSCM 25.04.2023
Compte-Rendu - CRSCM 17.06.2022
Compte-Rendu - CRSCM 29.09.2022
Compte-Rendu - CRSCM 15.05.2023
Déliberation - CRSCM 07.09.2020
Compte-Rendu - CRSCM 28.05.2021
Compte-Rendu - CRSCM 08.10.2021
Compte-Rendu - CRSCM 23.07.2021
Compte-Rendu - CRSCM 16.04.2021 1
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Saint-Sylvain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSCM 16.04.2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINT-SYLVAIN
14190 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 16 AVRIL 2021
Date de la convocation : 12 avril 2021
Etaient présents : M.CROTEAU Régis Maire, M. FURON Jean-Marc, Mme MONTMORENCY Patricia et M.
GUILLEMETTE Olivier Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs BUREL Stéphanie, CHOPIN Élodie, ENAULT
Alexandra, ENOUF Guy, LEGRIGEOIS Céline, MICHELLAND Pierre, MILLE Didier, et VANDERMERSCH Thomas et VERNHET Guy ;
Étaient absentes : Mme RAULINE Alexandra représentée par Mme CHOPIN Elodie et Mme TIZON Sophie
représentée par M. GUILLEMETTE Olivier ;
Mme Alexandra ENAULT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
1°) : Évolution de notre territoire / Étude d'impact
Suite au débat d'orientation relatif au projet d’évolution de territoire en date du 19 février dernier, M. le Maire a
exposé au Conseil Municipal les différents éléments pouvant justifier le lancement d’une étude d’impact en vue
d’un retrait de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande et de l’intégration à la Communauté de
Communes Val Es Dunes. Il a présenté la proposition du cabinet CALIA CONSEIL pour une étude d’impact. Le
Conseil municipal l’a acceptée à l’unanimité.
2°) Procédure de résiliation de bail
Monsieur le Maire a rappelé au Conseil municipal que M. et Mme HUARD Mickaël ont signé un bail de location
en août 2019 pour le logement situé 1 rue Froide. Au vu de la situation, le Conseil municipal a décidé, par 12
voix et 3 abstentions, d’engager une procédure de résiliation du bail en vue de l’expulsion des locataires.
3°) Convention d’occupation du cabinet médical
Le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de louer à Mme Léa PHILIBERT, ostéopathe, le cabinet médical
(ex-bureau de Poste) à raison de 3,25 jours par semaines à compter du 1% août 2021 pour un loyer de 335 €
charges comprises.
4°) Tarifs du droit de place
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité des membres votants de réviser les tarifs de droit de place afin de
rendre l’offre plus attractive et propose aux commerçants ambulants réguliers un tarif mensuel de 30 €.