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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 186 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 186 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Vieillesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-186
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Autonomie
R03-2024-07-15-00010 - Appel à projets conjoint pour la création de
deux plateformes d'accompagnement des personnes âgées
dépendantes (4 pages) Page 3
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2024-07-16-00002 - AP enquête publique DUP périmètres forages
Dukaba Kouakou (6 pages) Page 8
R03-2024-07-16-00004 - ARRETE enquête publique Résidence Horizon (5
pages) Page 15
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du
14 juillet 2024 15 07 2024 (10 pages) Page 21
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2024-07-16-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté
n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction d'une estacade dans le
cadre du chantier du pont du Larivot sur la commune de Matoury (4 pages) Page 32
2 Agence Régionale de Santé
R03-2024-07-15-00010
Appel à projets conjoint pour la création de deux
plateformes d'accompagnement des personnes
âgées dépendantes
Agence Régionale de Santé - R03-2024-07-15-00010 - Appel à projets conjoint pour la création de deux plateformes d'accompagnement des personnes âgées dépendantes 3 LL
ne À ) /SÜYANE
…
APPEL À PROJETS CONJOINT POUR LA CRÉATION DE DEUX PLATEFORMES
D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
L'Agence régionale de santé de Guyane et la Collectivité Territoriale de Guyane lancent un appel à projets relatif à la création de plateformes d'accompagnement des personnes âgées dépendantes.
I- Qualité et adresse des autorités compétentes pour délivrer l’autorisation
Autorités responsables de 1 ‘appel à projet :
Monsieur Dimitri GRYGOWSKI
Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane
Agence Régionale de Santé de la Guyane
56 Avenue Alexis Blaise
CS 40696
97336 Cayenne Cedex
Monsieur Gabriel SERVILLE
Président de la Collectivité Territoriale de Guyane
4179 Route de Montabo
BP 7025
97300 Cayenne CEDEX
Il- Objet de l’appel à projet
L'appel à projets porte sur la création :
D'une plateforme d'accompagnement des personnes âgées à Maripasoula comprenant : ° Un EHPAD de 15 places dont 1 place d'hébergement temporaire ;
+ 10 places d'accueil de jour :
e 10 places d'EHPAD Hors les murs.
D'une plateforme d'accompagnement des personnes âgées à Saint-Georges comprenant :
+ Un EHPAD de 10 places dont 1 places d'hébergement temporaire ;
+ 10 places d'accueil de jour ;
+ 10 places d'EHPAD Hors les murs :
+ D'une Unité d'Hébergement Renforcée (UHR) de 12 places.
Le candidat peut présenter un dossier sur les 2 projets où sur un seul projet.
66, avenue Alexis Blaise - BP 696 4179 Route de Montabo — BP 7025
97300 CAYENNE Cédex 97300 CAYENNE Cedex Standard : 05.94 25.49.89 Accueil : 05.94.30.06.00
Agence Régionale de Santé - R03-2024-07-15-00010 - Appel à projets conjoint pour la création de deux plateformes d'accompagnement des personnes âgées dépendantes 4 * Cadre Juridique et Recommandations
- Code de l’action Sociale et des familles
- Code de la santé publique
- Code de la Sécurité sociale
- Code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'accueil
de jour assuré par les établissements
et les services Sociaux et médico-sociaux relevant du 6° du | de l'article L.312-1 du CASF
- Recommandation HAS « Adapter
la mise en œuvre du projet d'établissement
à l'accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neurodégénérative en EHPAD » — Mars 2018
- Recommandation HAS « L'accompagnement
des personnes atteintes d'une maladie
d'Alzheimer ou
apparentée en établissement médico-social
» — Février 2009
- Circulaire DGCS/SD34/2011/444
du 29 novembre 2011 relative aux
modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire
- Projet Régional de Santé Guyane
et le Schéma Régional de Santé 2018-2028
: - Schéma Territorial
de l'Autonomie 2020-2024 :
Il- Contexte
Actuellement, les plus de 60 ans
en Guyane représentent environ 9%
de la population du territoire, Soit 20 115 personnes âgées, contre 20% en France métropolitaine.
Selon l'INSEE, d'ici 2050, l'indice
de Vieillissement PaSSerait de 11,7
à 45 (dans l'hexagone il passera de 76,4 à 122). Malgré un indice de vieillissement le
plus faible de France, la population
âgée est
appelée à augmenter de façon exponentielle
dans les Prochaines années. En
effet, sur la période 2013-2050, le nombre de personnes âgées augmenterait de 66 000, alors que celui des jeunes
ne
croitrait que de 28000. La population
des 60 ans et plus PaSSerait de 18
000 à 84 000 en 2050. L'offre
actuelle de prise en Charge des
personnes âgées dépendantes est
articulée autour des établissements d ‘hébergement des Personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Services d'aides à domicile (SSIAD et SAAD). Ces établissements sont concentrés sur le Littoral et l'Ouest
guyanais.
W
56, avenue Alexis Blaise - BP 696
4179 Route de Montabo - BP 7025 97300 CAYENNE Cédex 97300 CAYENNE Cedex Standard : 05.94.2549 89
Accueil : 05.94.30.06.00
mme
mn
Agence Régionale de Santé - R03-2024-07-15-00010 - Appel à projets conjoint pour la création de deux plateformes d'accompagnement des personnes âgées dépendantes 5 Face à ce constat, les autorités de régulation de l'offre, l'Agence Régionale de Santé et
la Collectivité Territoriale de Guyane entendent développer
des plateformes d'accompagnement des personnes âgées
dépendantes dans des territoires dépourvus en offre de ce type : Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock.
IV- Cahier des charges
Les cahiers des charges des deux plateformes sont joints au présent avis.
V- Modalités d’instruction des projets et critères de sélection
Les projets seront analysés par des instructeurs représentants l'Agence Régionale de Santé et la Collectivité Territoriale de Guyane, selon trois étapes
(article R.313-5-1 du code de l'action sociale et des familles) :
> Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier,
conformément aux articles R 313-5 et suivants du code de l'action sociale et des
familles.
> Vérification de l'éligibilité du projet au regard des critères minimums spécifiés
dans le cahier des charges (public visé, capacité, territoire d'intervention, délai de
mise en œuvre...)
> Analyse de fond des projets, en fonction des critères de sélection.
Vous devez être en conformité avec le programme ESMS Numérique national: votre système d'information doit être sécurisé et équipé d'un DUI
(dossier usager informatisé) labélisé Ségur, celui-ci doit être connecté
avec le Dossier Médical Partagé, la Messagerie Sécurisée de Santé et avoir la
possibilité d'être connecté avec d'autres outils socles (e-Prescription, e-Parcours..). Vous devez également être en conformité avec le Règlement
Général de la Protection des Données. Il est impératif
d'être dans la démarche et la Stratégie numérique nationale et régionale qui peuvent être accompagnées localement
Conformément à l'article R 313-6 du code de l'action sociale et des familles, la décision de refus préalable de projet est une décision des deux Co-présidents
de la commission et porte sur les projets :
> Déposés au-delà du délai mentionné dans l'avis d'appel à projet.
> Dont les conditions ne sont pas satisfaites (éléments concernant la candidature du
porteur de projet). Il peut S'agir d'une candidature qui ne serait pas
administrativement régulière (ex : irrecevabilité des déclarations sur l'honneur du porteur de projet....).
> Manifestement étrangers à l'objet de l'appel à projet, c'est- à dire les projets pour
lesquels il apparait, après examen qu'ils ne répondent pas à l'appel à projet. (ex :
projet portant sur un public ou un territoire différent de celui demandé).
Les projets seront examinés et classés par une commission d’information et de sélection, qui se réunira au dernier trimestre 2024.
La liste des projets par ordre de classement sera notifiée à l'ensemble des candidats. L'ensemble des Candidats sera avisé de la décision d'autorisation.
Elle sera quant à elle publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Guyane ainsi que sur les sites internet de l'ARS de Guyane et de la
CTG.
LU) 56, avenue Alexis Blaise — BP 696
4179 Route de Montabo — BP 7025 97300 CAYENNE
Cédex 97300 CAYENNE Cedex Standard : 05.94.25 49 89 Accueil : 05.94.30.06.00
Agence Régionale de Santé - R03-2024-07-15-00010 - Appel à projets conjoint pour la création de deux plateformes d'accompagnement des personnes âgées dépendantes 6 VI- Date limite de dépôt des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature devront être envoyés avant le 04 Octobre 2024 minuit.
VII- Modalités de dépôt des dossiers de candidature et pièces justificatives exigibles
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, par courrier recommandé avec accusé de réception ; au directeur de l'Agence Régionale de Santé de Guyane et au président de la Collectivité Territoriale de Guyane, avant le 04 Octobre 2024 minuit, un dossier de candidature sous les formes suivantes :
Un exemplaire en version papier,
Une version dématérialisée.
Les dossiers de candidature (version papier) devront être adressés sous enveloppe cachetée portant mention « Appel à projet 2024 — Plateforme d'accompagnement des personnes âgés — Localisation à préciser (confidentiel) » aux deux adresses suivantes :
Monsieur le directeur général Monsieur le Président
Agence Régionale de Santé de Guyane de la Collectivité Territoriale de Guyane
56, avenue Alexis Blaise 4179 Route de Montabo
CS 40696 BP 7025
97336 CAYENNE CEDEX 97300 Cayenne CEDEX
La version dématérialisée devra également être adressée aux deux adresses suivantes :
ars-quyane-autonomie@ars.sante.fr essms@ctquyane.fr
NB: Le promoteur transmettra dans un mail séparé une déclaration de candidature, comportant ses coordonnées. L'ensemble de la procédure étant gérée par messagerie de l'ARS et de la CTG, il importe que le candidat s'assure de la validité des coordonnées transmises.
VIII- Publication et modalités de consultation de l’avis
Le présent avis d'appel à projet sera publié sur les sites internet de l'ARS Guyane et le la CTG.
Des précisions complémentaires pourront être sollicitées par messagerie aux deux adresses suivantes :
ars-quyane-autonomie@ars.sante.fr gessms@ctquyane.fr
Je M5 JA. 202
Le Directeur Général e
de l'agence régie e santé de Guyane Collectivité Territg
Collectivité
Territoriale Z/° 14
de Guyane :
J 4 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 4179 Route de Montabo — BP 7025
97300 CAYENNE Cédex 97300 CAYENNE Cedex Standard : 05.94.25.49.89 Accueil : 05.94.30.06.00
Agence Régionale de Santé - R03-2024-07-15-00010 - Appel à projets conjoint pour la création de deux plateformes d'accompagnement des personnes âgées dépendantes 7 Direction Générale Administration
R03-2024-07-16-00002
AP enquête publique DUP périmètres forages
Dukaba Kouakou
Direction Générale Administration - R03-2024-07-16-00002 - AP enquête publique DUP périmètres forages Dukaba Kouakou 8 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
prescrivant l’ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation d'utiliser de l’eau à des fins de consommation humaine et à la demande de déclaration d'utilité publique (DUP) des périmètres de protection réglementaires autour des forages des villages de Dukaba et Kouakou, sur la commune de Papaïchton
LE PRÉFET
VU le code de la santé publique, notamment les articles L1321-1 et suivants, et R1321-6 et suivants ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment les articles L110-1, L121-4, L121-5, R. 112-1 à R. 112-24 ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 et suivants, L.215-:13, R. 214-1 et
suivants ;
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L151-43 et L153-60 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT en qualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la décision n°R03-2023-12-19-00004 du 19 décembre 2023 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Guyane pour l'année 2024 ;
VU la décision n° E24000006/97 du 26 juin 2024 du président du tribunal administratif de la Guyane désignant M. Jean-Claude HO-TIN-NOE ancien directeur régional de Guyane 1ère, retraité, en qualité de commissaire enquêteur ;
VU la délibération n°2021-68 du 20 septembre 2021 du conseil municipal de la ville de Papaïchton, relative aux travaux et à l'instauration des périmètres de protection réglementaires autour des forages des villages de Kouakou et Dukaba ;
VU le dossier d'enquête publique constitué par la mairie de Papaichton comprenant notamment :
— les demandes conjointes d'autorisation de distribuer de ieau potable et de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection réglementaires autour des forages des villages de Dukaba et de Kouakou ;
— la notice explicative de l'ARS Guyane, précisant l'objet et les justifications techniques du projet soumis à enquête publique ;
— le courrier du maire de Papaïchton n° 01/02/2022/CEA/DB du 09 décembre 2022;
— le courrier du Directeur Régional des Finances Publiques n° 21954 du 25/01/2024 relatif à la signature de l'acte de cession des parcelles cadastrales F263 et F265 ; — l'acte de cession des parcelles cadastrales F263 et F265 ;
- le plan de situation des forages ;
- le projet d'arrêté d'autorisation de distribuer de l'eau potable et de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection, relatifs aux forages des villages de Dukaba et de Kouakou ;
1/5
Direction Générale Administration - R03-2024-07-16-00002 - AP enquête publique DUP périmètres forages Dukaba Kouakou 9 CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soumettre ce dossier à enquête publique, selon les formes prévues par le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
CONSIDÉRANT que la mairie de Papaïchton doit pouvoir faire face aux besoins en eau potable de la population et préserver la qualité de cette eau;
SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État en Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1‘: Objet et dates de l'enquête
Il est ouvert une enquête d'utilité publique du mercredi 11 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 inclus, soit pour Une durée de 17 jours consécutifs, relative à la demande d'autorisation d'utilisation de l'eau à des fins de consommation humaine, et instaurant des périmètres de protection réglementaires autour des forages de Dukaba et Kouakou, sur la commune de Papaichton.
Le projet vise à installer à partir de deux (2) forages implantés sur les parcelles cadastrales F263 et
F265, des systèmes de production et de distribution d'eau, permettant aux habitants des villages de
Dukaba et Kouakou situés sur la commune de Papaïchton, de bénéficier d’un accès durable à l’eau
potable.
Le maître d'ouvrage du projet est là mairie de Papaichton, représentée par M. Michel JOACHIM, chargé d'urbanisme et foncier - courriel :
urbanisme.papaichton@gmail.com
Le service instructeur de ce dossier est l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Guyane. La personne chargée du suivi de ce dossier à l'ARS est M. Denis ROBIN - courriel: denis.robin@ars.sante.fr
Article 2 : Permanences du commissaire enquêteur
L'enquête publique se déroulera sur la commune de Papaichton, concernée par le projet, ainsi qu'à l'annexe de la mairie de Papaichton située au 24, avenue Digue Galmot - 97300 Cayenne / 1“ étage.
Afin de recevoir les observations du public, 3 permanences seront assurées par M. Jean-Claude HO- TIN-NOE, commissaire enquêteur, aux lieux, dates et horaires suivants :
annexe mairie de Papaïchton située à Cayenne
+ mercredi 11 septembre 2024 de 8h à 12h
mairie de Papaichton, Le Bourg - Place du Fromager - 97316 Papaichton
+ mardi 24 septembre 2024 de 8h à 12h
+ vendredi 27 septembre 2024 de 8h à 12h
Article 3 : Modalités de consultation du dossier d'enquête publique et de présentation par le public de ses observations et propositions
31) La consultation du dossier
Le dossier d'enquête publique comprenant les pièces et documents relatifs au projet sera consultable :
215
Direction Générale Administration - R03-2024-07-16-00002 - AP enquête publique DUP périmètres forages Dukaba Kouakou 10 > En version papier :
« à la mairie de Papaïchton, Le Bourg - Place du Fromager - 97316 Papaïchton, du lundi au
vendredi de 7h à 14h
« à l'annexe de la mairie de Papaïchton, située au 24, avenue Digue Galmot - 97300 Cayenne / 1“étage du lundi au vendredi de 7h30 à 14h30
> En version numérique :
+ sur le site dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/dup-forages-papaichton
« sur le site internet des services de l'État en Guyane, à l'adresse suivante : https://www.guvane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024
Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d'enquête publique est mis à
disposition du public aux adresses, jours et horaires suivants :
- mairie de Papaïchton - Le Bourg - Place du Fromager - 97316 Papaïchton, du lundi au vendredi de
7h à 14h;
- Direction du juridique et du contentieux — Bâtiment HEDER - RDC - rue Élisa ROBERTIN — 97 307 Cayenne Cedex, du lundi au vendredi de 8h à 13h.
3.2) La consignation des observations et propositions du public :
Le public pourra formuler ses observations et propositions :
> par écrit sur les registres d'enquête publique tenus à sa disposition à la mairie de Papaïchton, concernée par le projet, ainsi qu'à l'annexe mairie située à Cayenne, aux adresses et horaires précisés à l’article 31 susmentionné.
Ces registres à feuillets non mobiles seront côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.
> sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/dup-forages-papaichton
> sur le site internet des services de l'État en Guyane
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via l'onglet « Déposer une observation »
> par courriel à l'adresse mail dédiée :
dup-forages-papaichton@mail.registre-numerique.fr OU dga-djc-enquetes-
publiques@guyane.gouv.fr
> par voie postale, à l'attention de M. Jean-Claude HO-TIN-NOE, à l'adresse suivante : Services de l'État en Guyane - Direction générale de l'administration - Direction du juridique et du contentieux (DJC) — CS 57008 - 97 307 Cayenne Cedex.
Le commissaire enquêteur insérera et annexera dans les registres, les observations et propositions adressées par voie postale, dématérialisée ou reçues en mains propres lors des permanences fixées à l’article 2 du présent arrêté. Les observations et propositions transmises par voie électronique feront l'objet d'une publication sur le site internet des services de l'État en Guyane dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions transmises sur le registre dématérialisé sont consultables à l'adresse internet du registre dématérialisé mentionné au présent article.
Toutes les observations devront parvenir durant la période de l'enquête publique, et au plus tard le vendredi 27 septembre 2024 avant la fermeture de la mairie de Papaïchton et celle de l'annexe mairie située à Cayenne pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations adressées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le vendredi 27 septembre 2024,
3/5
Direction Générale Administration - R03-2024-07-16-00002 - AP enquête publique DUP périmètres forages Dukaba Kouakou 11 Article 4 : Publicité de l'arrêté et de l'avis de mise à l'enquête publique
L'enquête publique sera annoncée au moyen d'un avis reproduisant les dispositions principales du présent arrêté, par voie d'affichage et, éventuellement par tous autres procédés, à la mairie de Papaichton - Le Bourg - Place du Fromager - 97316 Papaichton, ainsi qu'à l'annexe mairie de Papaïchton située à Cayenne, au plus tard 8 jours avant le début de l'enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci.
Cet avis portera en caractères apparents, notamment, la nature du projet, son emplacement ainsi que les jours et heures où peuvent être reçues les observations du public.
À la fin de l'enquête, un certificat d'affichage établi par le maire de Papaïchton constatera - . + - - - P l'accomplissement de cette formalité et sera transmis au commissaire enquéteur, à sa demande, pour être annexé au rapport d'enquête et aux conclusions motivées.
En outre, 8 jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle- ci, sauf impossibilité matérielle justifiée, le maître d'ouvrage, la mairie de Papaïchton, procédera à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de environnement : “Les affiches mentionnées au 1! de l'article R. 1723-11 mesurent au moins 42 X 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R. 123-9 du code de | environnement en caractères noirs sur fond jaune"! nn
L'avis d'enquête sera également annoncé dans deux journaux locaux d'annonces légales diffusés dans le département de la Guyane, 8 jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé dans les huït premiers jours de celle-ci. Les frais de cette publicité seront à la charge de la mairie de Papaichton.
Enfin, l'avis d'enquête publique et le présent arrêté seront publiés le mardi 3 septembre 2024 :
> sur le site dématérialisé à l’adresse suivante:
https://www.registre-numerique.fr/dup-forages-papaichton
> sur le site dématérialisé à l’adresse suivante:
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024
Toute personne intéressée pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Papaïchton dès la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Article 5 : Clôture de l’enquête publique
À expiration du délai de l'enquête publique unique prévu à l'article 1“ du présent arrêté, les registres d'enquête seront clos et signés par le maire de Papaichton et transmis dans les ving-quatre heures, avec les exemplaires du dossier d'enquête publique au commissaire enquêteur.
Dès réception, le commissaire enquêteur rencontrera dans un délai de huit jours le porteur de projet, la mairie de Papaichton, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La mairie de Papaïchton disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur examinera les observations recueillies dans les registres et entendra toute personne qu'il [ui paraîtrait utile de consulter. Il établira ensuite un rapport circonstancié et consignera dans une présentation séparée, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
4f5
Direction Générale Administration - R03-2024-07-16-00002 - AP enquête publique DUP périmètres forages Dukaba Kouakou 12 Le commissaire enquêteur transmettra au préfet, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que les exemplaires du dossier
d'enquête, accompagnés des registres et des pièces annexées à la Direction du juridique et du contentieux (DJC) - Bâtiment HEDER - RDC - rue Élisa ROBERTIN - 97307 Cayenne Cedex).
Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du
tribunal administratif de la Guyane.
Si ce délai ne peut être respecté, le commissaire enquêteur pourra formuler une demande motivée
de report de remise du rapport et des conclusions motivées auprès de la DJC.
Si dans un délai de trente joursà compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur n'a pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté à la DJC,
conformément à la faculté qui lui est octroyée par l’article L123-15 du code de l'environnement, une demande motivée de report de ce délai, il sera fait application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L123-15 précité.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
à la mairie de Papaïchton, Le Bourg - Place du Fromager - 97316 Papaichton ; vY
à l'annexe mairie de Papaïchton sise au 24, avenue Digue Galmot - 97300 Cayenne vY
> en version numérique sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024
Article 6 : Décision prise à l'issue de l'enquête
À l'issue de l'enquête publique, le préfet de la Guyane sera amené à se prononcer par arrêté préfectoral sur la demande d'autorisation de prélever et d'utilisation de l'eau potable, et sur la demande de déclaration d'utilité publique au profit de la commune de Papaïchton, des périmètres de protection réglementaires autour des forages des villages de Dukaba et Kouakou.
Article 7 : Exécution du présent arrêté
La secrétaire générale des services de l’État en Guyane, le maire de la commune de Papaïchton, le directeur de l'Agence Régionale de Santé de Guyane et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Direction Générale Administration - R03-2024-07-16-00002 - AP enquête publique DUP périmètres forages Dukaba Kouakou 13 Direction Générale Administration - R03-2024-07-16-00002 - AP enquête publique DUP périmètres forages Dukaba Kouakou 14 Direction Générale Administration
R03-2024-07-16-00004
ARRETE enquête publique Résidence Horizon
Direction Générale Administration - R03-2024-07-16-00004 - ARRETE enquête publique Résidence Horizon 15 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
Portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique en vue du projet d’aménagement immobilier dit « Horizon » sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly
LE PRÉFET
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants, L.181-1 et suivants, L.214-1 et suivants, L.411-1 et suivants, R.122-1 et suivants, R.123-1 et suivants ; R.181- 36 et R.181-38 ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l’État du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT en qualité de secrétaire générale des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la décision n°R03-2023-12-19-00004 du 19 décembre 2023 fixant la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Guyane pour l’année 2024 ;
VU la décision n° E24000008/97 du 4 juillet 2024 du président du tribunal administratif de la Guyane, désignant M. Richard Le PAPE retraité, en qualité de commissaire enquêteur ;
VU le dossier d’enquête publique constitué par la société par actions simplifiée (SAS) ANTIOPE IMMOBILIER, relatif à la demande d’autorisation environnementale unique en vue de la réalisation du projet d’aménagement immobilier A Horizon C, sur le territoire de la commune de Rémire- Montjoly, et comprenant notamment :
– les pièces administratives, les plans, coupes et documents graphiques ; – l’étude d’impact et ses annexes ;
– le dossier de dérogation à la législation sur les espèces protégées ; – l’étude faune flore ;
– l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature n° 2023-00499-031-001 et l’avis de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) n° 2023-006189 du 30 novembre 2023 ; – l’avis de la l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Guyane n° D23-00084 du 25 avril 2023 ; – l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale de Guyane (MRAE) N° MRAe 2023- APGUY4 en date du 1er juin 2023 ;
– les mémoires en réponse du pétitionnaire aux avis de la MRAe et de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d’autorisation environnementale en vue du projet d’aménagement immobilier A Horizon C, sur la commune de Rémire-Montjoly a été déclaré complet et régulier le 6 juin 2024 par le service A Paysages, Eau et Biodiversité – Unité Police de l’eau C de la DGTM ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de soumettre ledit dossier à enquête publique, conformément à l'article R.181-36 du code de l’environnement ;
courriel : dga-djc@guyane.gouv.fr
Services de l’État en Guyane – DGA/DJC – CS 57008 – 97307 Cayenne CEDEX
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Direction Générale Administration - R03-2024-07-16-00004 - ARRETE enquête publique Résidence Horizon 16 SUR proposition de la secrétaire générale des services de l’État en Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1er : Objet et date de l’enquête publique
Il est ouvert une enquête publique du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs, relative à la demande d’autorisation environnementale unique en vue de la réalisation du projet d’aménagement immobilier A Horizon C, sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly.
Le projet A Horizon C est situé au bord de la route départementale 1, dite Route des plages, au pied du versant sud de la montagne du Mahury. Il est implanté sur les parcelles cadastrales AP 173, AP 174, AP 177, AP 180, AP 187 et AP 421, sur une surface constructible totale de 13,15 hectares. Il prévoit la réalisation de 500 logements collectifs, intermédiaires et individuels, un hôtel écologique ainsi que des commerces, aménagés en plusieurs îlots.
Ce projet est soumis à autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et fait l’objet d’une demande de dérogation à la législation sur les espèces et habitats protégés.
Après avoir informé le préfet, le commissaire enquêteur pourra, par décision motivée, prolonger la durée de l’enquête d’une durée maximale de quinze jours.
Le maître d’ouvrage du projet est la SAS ANTIOPE IMMOBILIER, représentée par M. Gaël HIPPOLYTE – g.hippolyte@antiopeimmo.fr – SAS ANTIOPE IMMOBILIER – 2, impasse Saramaka – 97300 CAYENNE.
Le service instructeur de ce dossier est le service A Paysages, Eau et Biodiversité – Unité Police de l’eau C de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM). La personne chargée du suivi de ce dossier à la DGTM Mme Marie-Aline THEBYNE – courriel : dgtm-deaaf-upe@guyane.gouv.fr
Article 2 : Permanences du commissaire enquêteur
L’enquête publique se déroulera sur la commune de Rémire-Montjoly, concernée par le projet.
Afin de recevoir les observations du public, 4 permanences seront assurées par M. Richard Le PAPE, commissaire enquêteur, à l’hôtel de ville de la mairie de Rémire-Montjoly, avenue Jean-Marie Michotte 97 354 Rémire-Montjoly aux jours et horaires suivants :
• lundi 2 septembre 2024 de 9h à 13h
• jeudi 12 septembre 2024 de 13h à 16h
• jeudi 19 septembre 2024 de 9h à 13h
• mercredi 2 octobre 2024 de 9h à 13h
Article 3 : Modalités de consultation du dossier d’enquête publique et de présentation par le public de ses observations et propositions
3.1) La consultation du dossier
Le dossier d’enquête publique comprenant les pièces et documents relatifs au projet, sera consultable :
– en version papier :
courriel : dga-djc@guyane.gouv.fr
Services de l’État en Guyane – DGA/DJC – CS 57008 – 97307 Cayenne CEDEX
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Direction Générale Administration - R03-2024-07-16-00004 - ARRETE enquête publique Résidence Horizon 17 • à la mairie de Rémire-Montjoly – Avenue Jean-Marie Michotte – 97354 Rémire-Montjoly,
ouverte les lundi, mercredi et vendredi de 08h15 à 13h45 et les mardi et jeudi de 08h15 à 16h15
– en version numérique :
• sur le site dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/projet-horizon-remire-montjoly
• sur le site internet des Services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024
Un poste informatique permettant un accès gratuit au dossier d’enquête publique est mis à disposition du public à l’adresse, aux jours et horaires suivants : – Direction du juridique et du contentieux – Bâtiment HEDER – RDC – rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex, du lundi au vendredi de 8h à 13h.
3.2) La consignation des observations et propositions du public :
Le public pourra consigner ses observations et propositions :
• par écrit, sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public à la mairie de
Rémire-Montjoly ouverte les lundi, mercredi et vendredi de 08h15 à 13h45 et les mardi et jeudi de 08h15 à 16h15.
Ce registre à feuillets non mobiles sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
• sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/projet-horizon-remire-montjoly
• sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024 via l’onglet A Déposer une observation C ;
• par courriel aux adresses mail dédiées :
projet-horizon-remire-montjoly@mail.registre-numerique.fr
ou dga-djc-enquetes-publiques@guyane.gouv.fr
• par voie postale, à l’attention de M. Richard Le PAPE, à l’adresse suivante :
Services de l’État en Guyane – Direction générale de l’administration - Direction du juridique et du contentieux (DJC) – CS 57008 – 97 307 Cayenne Cedex.
Le commissaire enquêteur insérera et annexera dans le registre les observations et propositions adressées par voie postale ou reçues en mains propres lors des permanences, fixées à l’article 2 du présent arrêté, afin d’être consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique feront l’objet d’une publication sur le site internet des services de l’État en Guyane dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions transmises sur le registre dématérialisé sont consultables à l’adresse internet du registre dématérialisé mentionné à l’article 3.2.
Toutes les observations devront parvenir durant la période de l’enquête publique et au plus tard le mercredi 2 octobre 2024 avant la fermeture de la mairie de Rémire-Montjoly pour les observations écrites, et avant minuit pour les observations dématérialisées. Les observations envoyées par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard le mercredi 2 octobre 2024.
Article 4 : Publicité de l’arrêté et de l’avis de mise à l’enquête publique
L’enquête publique sera annoncée au moyen d’un avis, reproduisant les dispositions principales du présent arrêté, affiché à l’hôtel de ville de la mairie de Rémire-Montjoly, située avenue Jean-Marie
courriel : dga-djc@guyane.gouv.fr
Services de l’État en Guyane – DGA/DJC – CS 57008 – 97307 Cayenne CEDEX
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Direction Générale Administration - R03-2024-07-16-00004 - ARRETE enquête publique Résidence Horizon 18 Michotte 97 354 Rémire-Montjoly, au plus tard 15 jours avant le début de l’enquête publique, et durant toute la durée de celle-ci. Il portera en caractères apparents, notamment, la nature du projet, son emplacement ainsi que les jours et heures où peuvent être reçues les observations du public.
À la fin de l’enquête, un certificat d’affichage établi par le maire de Rémire-Montjoly constatera l’accomplissement de cette formalité et sera transmis au commissaire enquêteur, à sa demande, pour être annexé au rapport d’enquête et aux conclusions motivées.
En outre, quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, sauf impossibilité matérielle justifiée, la SAS ANTIOPE IMMOBILIER, maître d’ouvrage, procédera à l’affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 9 septembre 2021 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique mentionné à l’article R. 123-11 du code de l’environnement : “Les affiches mentionnées au II de l’article R. 123-11 mesurent au moins 42 X 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre % AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 0 en caractères gras majuscules d’au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l’article R. 123-9 du code de l’environnement en caractères noirs sur fond jaune”.
L’avis d’enquête sera également annoncé dans deux journaux locaux d’annonces légales diffusés dans le département de la Guyane, 15 jours au moins avant le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Les frais de cette publicité seront à la charge de la SAS ANTIOPE IMMOBILIER.
Enfin, l’avis d’enquête publique et le présent arrêté seront publiés le vendredi 16 août 2024 :
– sur le site dématérialisé à l’adresse suivante:
https://www.registre-numerique.fr/projet-horizon-remire-montjoly
– sur le site internet des services de l’État en Guyane :
https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024
Toute personne intéressée pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la SAS ANTIOPE IMMOBILIER, dès la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane.
Article 5 : Clôture de l’enquête publique
À l’expiration du délai de l’enquête publique prévu à l’article 1er, le commissaire enquêteur récupérera et clôturera le registre d’enquête.
Dès réception, le commissaire enquêteur rencontrera dans un délai de huit jours le porteur de projet, la SAS ANTIOPE IMMOBILIER, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La SAS ANTIOPE IMMOBILIER, disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Le rapport fera état des observations et propositions qui auront été produites pendant la durée de l’enquête ainsi que des réponses éventuelles du porteur de projet.
Le commissaire enquêteur consignera dans une présentation séparée ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
courriel : dga-djc@guyane.gouv.fr
Services de l’État en Guyane – DGA/DJC – CS 57008 – 97307 Cayenne CEDEX
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Direction Générale Administration - R03-2024-07-16-00004 - ARRETE enquête publique Résidence Horizon 19 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale des services de l'État
Florence GHILBERT
Il transmettra au préfet, dans un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête, son rapport et ses conclusions motivées ainsi que le dossier de l’enquête, accompagnés du registre et des pièces annexées, à l’adresse suivante :
Services de l’État en Guyane – Direction générale de l’administration - Direction du juridique et du contentieux (DJC) – CS 57008 – 97 307 Cayenne Cedex.
Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Cayenne.
Si ce délai ne peut être respecté, le commissaire enquêteur pourra formuler une demande motivée de report de remise du rapport et des conclusions motivées auprès de la DJC. Si dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur n’a pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté à la DJC, conformément à la faculté qui lui est octroyée par l’article L.123-15 du code de l’environnement, une demande motivée de report de ce délai, il sera fait application des dispositions du cinquième alinéa de l’article L.123-15 précité.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
– en version papier à l’hôtel de ville de la mairie de Rémire-Montjoly, avenue Jean-Marie Michotte 97 354 Rémire-Montjoly ;
– en version numérique sur le site internet des services de l’État en Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024
Article 6 : Saisine du conseil municipal de la commune de Rémire-Montjoly et de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL)
En vertu des dispositions de l’article R.181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal de la commune de Rémire-Montjoly et l’assemblée délibérante de la CACL, sont appelés à donner leur avis motivé sur le projet dès l’ouverture de l’enquête publique. Ces avis devront être exprimés 15 jours au plus tard suivant la date de la clôture de l’enquête.
Tout avis exprimé au-delà de ce délai ne pourra être pris en considération.
Article 7 : Décision prise à l’issue de l’enquête
À l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Guyane est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande d’autorisation environnementale, qui peut être un arrêté d’autorisation assorti de prescriptions ou un arrêté de refus, en vue du projet d’aménagement immobilier A Horizon C, sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly.
Article 8 : Exécution du présent arrêté
La secrétaire générale des services de l’État, la SAS ANTIOPE IMMOBILIER, le maire de la commune de Rémire-Montjoly et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Cayenne, le 16 juillet 2024
courriel : dga-djc@guyane.gouv.fr
Services de l’État en Guyane – DGA/DJC – CS 57008 – 97307 Cayenne CEDEX
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Direction Générale Administration - R03-2024-07-16-00004 - ARRETE enquête publique Résidence Horizon 20 Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-07-15-00009
Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14
juillet 2024 15 07 2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07 2024 21 EE
PRÉFET DE LA GUYANE
Liberté
ÆÉgaliré
Æraterrité
PREFET DE LA GUYANE
Direction Générale de la
Cohésion et des Populations.
Direction des Entreprises, du
Travail, de la Concurrence, et de
la Consommation,
POLE Travail/ Section Centrale
Travail
Arrêté n°
Accordant la médaille d'honneur du travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de la Guyane
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°201-146 du 16 février 2010, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, Administrateur de l'état du deuxième grade, en qualité de Préfet de la Région Guyane, Préfet de la Guyane:
Vu l'arrêté n° R03-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'état en Guyane ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2024, portant nomination de Madame Sylvie BERNOT, directrice du travail en qualité de directrice générale des populations de la Guyane;
Vu l'arrêté n°R03-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Madame Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations
Vu l'arrêté du 04 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Annicet LOEMBE, agent contractuel, en qualité de directeur général adjoint de la cohésion et des populations de la Guyane
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07 2024 22 Vu l'arrêté n°R03-2024-06-20-00001 du 20 juin 2024 portant subdélégation de signature de Madame Sylvie BERNOT à Monsieur Annicet LOEMBE Directeur Général Adjoint de la cohésion et des populations de la Guyane
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame AMOEDANG Paulette
ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL,
- Monsieur BACOUL Christophe
TECHNICIEN SERVICE COMMERCIAL,
- Madame BASTEE Mirna
COMPTABLE TRESORIER,
- Madame BERTON LOUBET Catherine Aline Olga
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE,
- Madame BIENVENU Mélissa
TECHNICIEN D'ACCUEIL ITINERANT,
- Monsieur CALIXTO Eddy
ANIMATEUR RESEAU,
- Madame CANZANELLA Jacqueline Pierrette
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE
- Monsieur CECILON Germain
AGENT INDEMNISATION
- Monsieur CHALOT Andral
TECHNICO-COMMERCIAL,
- Monsieur CHAMBAUD Mikael
CHARGE DE CLIENTELE
- Monsieur COMBET CHRISTIAN Christian
RESPONSABLE EXPLOITATION
- Madame COSCOY Alexandra
RESPONSABLE EQUIPE RELATION CLIENTELE SUPPORT
- Madame COULIS Prisca
REFERENT TECHNICIEN DE PRESTATIONS,
- Madame DE LA ROCHE SOUVESTRE Nathalie Monia Josette COMPTABLE,
- Madame DELOBEL Anne
ASSISTANTE TECHNIQUE,
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07 2024 23 - Madame DUBOIS Jessica
CADRE EXPERT COMPTABILITE TECHNIQUE MALADIE,
- Madame EDOUARD Irene Geneviève
REFERENT TECHNIQUE
- Monsieur ELFORT Gilles
COMPTABLE,
- Monsieur FEREOL Georges
RESPONSABLE DE SITE
- Madame FLERET Audrey
CHEF DE SECTION ADMINISTRATIVE
- Monsieur GALTIER Laurent
CHARGE DES INFRASTRUCTURES LOGIELLES,
- Madame GERVINET Nathalie
RESPONSABLE DU SERVICE SOCIAL,
- Monsieur GINOUVES Nicolas
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT- DIRECTEUR DE LA GESTION LOCATIVE
- Monsieur GONZALEZ Christian
AIDE CONDUCTEUR DE TRAVAUX CANALISATIONS,
- Madame GONZIL Chrystel
CADRE POSITION 2
- Madame HO-A-KWIE Aude
COMPTABLE,
- Monsieur JALOTE Christian Laurent François
RESPONSABLE BUREAU D'ÉTUDE,
- Monsieur JASON Sébastien
CHEF DE SERVICE INDUSTRIE,
- Madame MAURISSON Gina Joréline
TECHNICIEN CARRIERE ET DECLARATION,
- Monsieur NORKA Dominique
RESPONSABLE D'ACTIVITES
- Monsieur PANTOJA Raymond Eustache
OUVRIER,
- Madame PASCALIN Loriane
GESTIONNAIRE COMPTE COTISANTS,
- Madame PASCAL Viviane
CHARGEE DE LA GESTION LOCATIVE SOCIALE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07 2024 24 - Madame PATIENT Ghislaine
JURISTE
- Madame PERLE Natacha
TECHNICIEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE,
- Madame PODORIEZACK Doriane Barbara
CONSEILLÈRE A L'EMPLOI
- Madame ROGER Linsey
DIRECTRICE D'AGENCE,
- Madame ROHEE Nathalie
DÉVELOPPEUR VENTES
- Monsieur SEVERIN Germain Petronille
PILOTE DE FLUX
- Monsieur VIGNES Gilles
RESPONSABLE QUALITE
- Madame ZAMOR-BOISSY Peguy
CADRE POSITION 2
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ALAIS SANDRINE
ASSISTANTE TECHNIQUE RETRAITE,
- Madame ALMEIDA DOS SANTOS Rucileia
CHARGEE DE CONTENTIEUX
- Monsieur AVRIL Victor
GESTIONNAIRE TECHNIQUE DE PROXIMITE
- Madame BERTHIER Nathalie
AGENT ADMINISTRATIF
- Madame BERTON LOUBET Catherine Aline Olga
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE,
- Madame BONDRI Lydia
AGENT ADMINISTRATIF,
- Madame BUCHER Mylène
TECHNICIEN CONSEIL RETRAITE,
- Madame BULOT Aline
CHARGEE DE RECRUTEMENTS, MOBILITÉ CARRIÈRES
- Monsieur CHAMBAUD Mikael
CHARGEE DE CLIENTELE
- Monsieur CHOCHO Stephane
OPERATEUR USINE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07 2024 25 - Monsieur COMBET CHRISTIAN Christian
RESPONSABLE EXPLOITATION
- Madame DE LA ROCHE SOUVESTRE Nathalie Monia josette
COMPTABLE,
- Madame DELBOIS Mariene, Marguerite
ASSISTANTE TECHNIQUE
- Madame DELOBEL Anne
ASSISTANTE TECHNIQUE
- Madame DENIS Jeanine Gilles
SECRETAIRE
- Monsieur DUPUY Frédéric Serge Maurice
CONTRÔLEUR DE GESTION
- Monsieur DUPUY Pierre Authniel
CONSEILLER POLE EMPIOI,
- Monsieur ELFORT Silvio
AGENT DE MAINTENANCE,
- Madame FARAUX Patricia
SECRETAIRE
- Monsieur FEREOL Georges
RESPONSABLE DE SITE
- Madame FRANCOIS Corinne
CHARGEE D’APPUI AUX OPERATIONS
- Madame GOVINDIN Nathalie Christelle
CHARGEE DE MISSION EN ASS,
- Monsieur HO KONG FOU Thierry
CONTROLEUR MAIÏTRISE DES RISQUES,
- Monsieur HORTH Sebastien
CHEF D'EQUIPE DISTRIB EAU
- Monsieur HUYGHUES DESPOINTES Axel
ASSISTANT ACHETEUR,
- Madame JASON CINDY MARYSE
TECHNICIENNE PREVENTION PRECARITE,
- Monsieur JEAN-BAPTISTE DIT DALPHRASE Cristophe
- Monsieur JEAN-CHRISTOPHE Gilbert
AGENT TRAITEMENT AVION
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07 2024 26 - Monsieur LUCEA Patrice
RESPONSABLE DE SERVICE
- Madame MAIA Marie Sabrina
COMPTABLE TRESORERIE,
- Monsieur MAITREL RUDDY PARFAIT
RESPONSABLE ADJOINT DU POLE GESTION RELATIONS CLIENTS
- Madame MATHEUS Valériane
GESTIONNAIRE COMPTE COTISANTS
- Madame MAURISSON Gina Joréline
TECHNICIEN CARRIERE ET DECLARATION,
- Monsieur METHON LUC ROMAIN
TECHNICIEN CONSEIL RETRAITE,
- Monsieur NORKA Dominique
RESPONSABLE D'ACTIVITÉS
- Madame PALMIER Pascaline
AIDE COMPTABLE
- Madame PASSARD Patricia
AIDE COMPTABLE
- Madame PERRENX DUCREUX Karine
TECHNICIEN PPS,
- Monsieur PERSDAM Paul
AGENT ADMINISTRATIF
- Monsieur PROSPER Jean-Marc
AGENT DE DISTRIBUTION D'EAU
- Madame PULCHERIE SARAH JOSIAH
ASSISTANT(E) DE DIRECTION,
- Madame RIQUIER Peggy
TECHNICIEN SERVICE CLIENT,
- Monsieur SAIDAM Roy
OPMB 2
- Madame SAID Sandra Patrice
TECHNICIEN DE PRESTATIONS,
- Monsieur SEVERIN Germain Petronille
PILOTE DE FLUX
- Madame TOMBA Myriam
RESPONSABLE D'AGENCE, ADJOINTE DE LA GESTION LOCATIVE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07 2024 27 - Monsieur TOUSSAINT Etienne
AGENT D'EXPLOITATION
- Madame VERNET VIVIANE CHRISTIANE
TECHNICIENNE DE PRESTATIONS
- Monsieur VIGNES Gilles
RESPONSABLE QUALITE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur BAUDE Bruno
AGENT DE RESEAU ASSAINISSEMENT
- Madame BAZIRE Murielle
TECHNICIENNE DE PRESTATIONS
- Madame BERTHIER Nathalie
AGENT ADMINISTRATIF
- Madame BUCHER Mylène
TECHNICIEN CONSEIL RETRAITE
- Madame BULOT Aline
CHARGEE DE RECRUTEMENTS, MOBILITÉS CARRIÈRES
- Madame CHATENAY Reine Andree
CADRE INTERMEDIAIRE
- Monsieur COMBET CHRISTIAN Christian
RESPONSABLE EXPLOITATION ROUTE,
- Madame DARY Lana
MANAGER DE PROXIMITE
- Madame DEMBA Nathalie Jacqueline
DIRECTRICE D'AGENCE
- Madame DENIS Jeanine Gilles
SECRETAIRE,
- Monsieur DUPUY Frédéric Serge Maurice
CONTRÔLEUR DE GESTION
- Monsieur EMMANUEL Mervin
REFERENT FRAIS DE SANTE ET MOD
- Madame FERNAND Sophie
RÉFÈRENT TECHNIQUE ÉTABLISSEMENTS
- Monsieur FERNAND Thierry
REFERENT TECHNICIEN DE PRESTATIONS
- Madame HO TEN YOU Frederique
MANAGER
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07 2024 28 - Monsieur JALET Marc
GESTIONNAIRE DE STOCK
- Madame JEAN LOUIS Esther
CHARGEE DE LA COORDINATION DE LA RÉGLEMENTATION
- Monsieur KLOCK Richard
AGENT D'EXPLOITATION
- Monsieur LEMONNIER Thierry, Marcel, Marie
INGENIEUR
- Madame LOUPEC Carole Mireille
TECHNICIEN PPS,
- Monsieur MADELEINE Luc
AGENT DE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
- Monsieur MATHA Michel
DIRECTEUR DE SITE
- Monsieur MIATTI FRANCK
COMPTABLE, FRANCE TRAVAIL, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
- Monsieur NORKA Dominique
RESPONSABLE D'ACTIVITES
- Monsieur PROSPER Jean-Marc
AGENT DE DISTRIBUTION D'EAU
- Monsieur PRUDENT Jean-Marc
INSPECTEUR DE RECOUVREMENTS
- Madame SABAS Renée Line
RESPONSABLE POLE DE RÉGULATION
- Monsieur SEVERIN Germain Petronille
PILOTE DE FLUX
- Madame SMITH Francoise
TECHNICIEN TRAFIC 2 AÉRIEN
- Monsieur SORBON Joby
AGENT ADMINISTRATIF,
- Madame TRIVEILLOT Ghislaine Clotaire
ASSISTANTE DE DIRECTION
- Madame VELAYANDOM Thérèse
CHEF DE CAISSE
- Monsieur VIGNES Gilles
RESPONSABLE QUALITE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07 2024 29 Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame BROUSSOULOUX Magali
AGENT ADMINISTRATIF
- Madame CAREME CAROLLE VICTOIRE
GESTIONAIRE MAITRISE DU RISQUE,
- Monsieur CHANTALOU Richard
TECHNICIEN
- Monsieur COMBET CHRISTIAN Christian
RESPONSABLE EXPLOITATION
- Monsieur DUPUY Frédéric Serge Maurice
CONTROLEUR DE GESTION,
- Monsieur ELOI Jean-Claude
AGENT SERVICE ABONNE
- Monsieur ERDUAL Roland
DELEGUE DE L'ASSURANCE MALADIE,
- Madame FIMIEZ RITA
AGENT ADMINISTRATIF
- Madame GERMAIN Nicole
COMPTABLE
- Madame GIRARD Marie-Claude
AGENT TECHNIQUE ACTION SANITAIRE SOCIALE,
- Monsieur KLOCK Richard
AGENT D'EXPLOITATION
- Monsieur LEMONNIER Thierry, Marcel, Marie
INGENIEUR
- Madame LUSSAN Ghislaine
FONDE DE POUVOIR,
- Monsieur MAGLOIRE Paulin
AGENT ADMINISTRATIF
- Monsieur MATHA Michel
DIRECTEUR DE SITE
- Monsieur NACIBIDE Darby
RESPONSABLE POLE FINANCES,
- Monsieur NORKA Dominique
RESPONSABLE D'ACTIVITÉS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07 2024 30 - Madame PATIENT Sabrina
CADRE EXPERT,
- Madame PICARD LINE
GESTIONNAIRE DOCUMENTAIRE ,
- Madame PLENET Armelle
RESPONSABLE DU SECRÉTARIAT DE DIRECTION GÉNÉRALE ET COURRIER
- Monsieur POINTEL Maurice
AGENT ADMINISTRATIF
- Madame PRADINAUD Catherine Lucienne Michele Noelle
COLLABORATEUR ADMINISTRATIF
- Monsieur PROSPER Jean-Marc
AGENT DE DISTRIBUTION D'EAU
- Monsieur PRUDENT Jean-Marc
INSPECTEUR DU RECOUVREMENT
- Madame RADJOU Myriam
CADRE SECTEUR BANCAIRE,
- Monsieur SEVERIN Germain Petronille
PILOTE DE FLUX
- Monsieur SOPHIE Emmanuel
SURVEILLANT ASSERMENITE,
- Monsieur TAMPACK Christian
CHEF DE CHANTIER,
- Madame THEGAT DOMINIQUE ANTOINETTE
RESPONSABEE POLE COMMUNICATION,
- Madame THEOLADE Marie-Claude
GESTIONNAIRE DES COMPTES COTISANTS
Article 5 : Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le 15/07/2024
Pour le Préfet et par délégation,
ésion et des Populations
ésion et des populations
Annicet LOEMBE
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Cayenne, dans le délai de deux mois à compter de 5a notification.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-07-15-00009 - Arrêté Médaille Honneur Travail Promotion du 14 juillet 2024 15 07 2024 31 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-07-16-00001
Arrêté portant prolongation de l'arrêté
n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction
d'une estacade dans le cadre du chantier du
pont du Larivot sur la commune de Matoury
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-16-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction d'une estacade dans le cadre du chantier du pont du Larivot sur la commune de 32 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant
prolongation de l'arrêté n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction d'une construction d'une estacade dans le cadre du chantier du pont du Larivot sur la commune de Matoury
LE PRÉFET
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organisme publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
Vu l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R0O3-2024-04-05-00002 du O5 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer;
Vu l'arrêté n°R03-2024-04-08-0003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Ivan Martin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;
Vu le procès verbal de commission nautique locale réunie à Cayenne le 13 décembre 2022, examinant les impacts des travaux du nouveau pont du Larivot sur les navigations maritimes et fluviales sur la rivière de Cayenne ainsi que les conséquences en matière de signalisation ;
Vu l'avis du service paysage, eau et biodiversité de la DGTM en date du 10 août 2022;
Vu l'avis du service surveillance et contrôle des activités maritimes et fluviales en date du 18 juillet 2022 :
Vu l'avis du bureau de l'Action de l'État en mer en date du 4 août 2022;
Vu l'avis de la gendarmerie nationale en date du 26 juillet 2022 ;
Vu la demande de prolongation déposée par l'entreprise DODIN CAMPENON BERNARD de Guyane en date du 04 juillet 2024 ;
Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-16-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction d'une estacade dans le cadre du chantier du pont du Larivot sur la commune de 33 Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État.
ARRÊTE
Article 1 : Nature de l'occupation
«Le pétitionnaire, l'entreprise DODIN CAMPENON BERNARD, représentée par Monsieur Julien CRESPY domicilié au 20 chemin de la Flambère - 31026 Toulouse, est autorisé à occuper temporairement le domaine public fluvio-maritime pour la construction d'une estacade dans le cadre du chantier du nouveau pont du Larivot situé sur la commune de Matoury.
La présente autorisation concerne uniquement l'occupation du domaine public fluvio-maritime mentionné ci-dessous, et ne dispense en aucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autres autorisations nécessaires.
Les zones concernées sont les suivantes :
Périmètre de l'ouvrage
LISTING D'IMPLANTATION DE:
ENSEMBLE - Vue en Plan Position X Position Y .1Z Lo
e
… 349007.94962 542194.92043
(éch : Ho) 349002.94552 542203.57832
348997.94142 54221223620
348992.93732 542220.89409
348987.93322 542229.55197
348982.92912 542238.20986
348977.92502 542246.86774
348972.92092 542255.52563
AHABABEE 348967.91682 542264.18351 >+ o 348962.91272 542272.84140
> 348957.90862 542281.49929
348952.90452 542290.15717
348947.90042 542298.81506
348942 89631 542307.47294
349012.97 120 542197.82281
349007.96710 542206.48070
349002.96300 542215.13858
348997.95890 542223.79647
348992.95480 542232.45435
348987.95070 542241.11224
807 348982.94659 542249.77012
808 348977.94249 542258.42801
809 348972.93839 542267.08589
810 348967.93429 542275.74378
511 348962.93019 542284.40166
B12 348957.92609 542293.05955
813 348952.92199 542301.71743
B14 348947.91789 542310.37532
C14 348950.29881 542311.75145
c15 348962.30865 542290.97252
C16 348958.30537 542297.89883
Ci7 348954.30209 542304.82514
D14 348955.32038 542314.65382
D15 348967.33022 5422993.87490
D16 348963.32694 542300.80121
D17 348959.32366 542307.72752
E14 348935.49382 542303.19443
E16 348943.50038 542289.34182
E17 348939.49710 542296.26813
F14 348940.51540 542306.09681
F16 348948.52196 542292 24420
F17 348944.51868 542299.17051
Article 2 : Clauses financières
Considérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du maritime est accordée gratuitement.
Article 3 : Titulaire
domaine public
La présente autorisation est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée et le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-16-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction d'une estacade dans le cadre du chantier du pont du Larivot sur la commune de 34 Article 4 : Précarité
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l’objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
Article 5 : Durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée pour une durée de deux ans à compter de la signature du présent arrêté.
Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de la période autorisée si l'autorisation n'est pas renouvelée.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Agents de l'administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l’État, auront constamment libre accès à l'emprise faisant l'objet de la présente autorisation.
Article 8 : Clauses particulières - Sécurité publique
Les travaux devront être réalisés dans les règles de l'art et dans le respect des normes de navigation et d'utilisation du matériel de sondage sur l'eau.
Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :
* _ prévoir une signalisation afin d'annoncer aux navigants la présence de l'estacade ; + veiller à ce que l'accès à la cale inclinée de mise à l'eau du port du Larivot soit préservé en permanence (pour la mise à l'eau des embarcations de secours) et des services de l'Etat ; + veiller à la mise en place d'un éclairage de la cale de mise à l'eau afin d'éviter tout accident; + veiller à la mise place d'un éclairage de nuit (balisage des installations stationnées sur le fleuve pouvant constituer un obstacle à ia navigation ;
+ veiller à la mise en place de radeau ou bouée de sauvetage pendant les travaux sur chaque site où les personnels travaillent près de l'eau ;
*_ fournir un numéro d'appel permanent d’un responsable au CTA/CODIS et un canal VHF dédié au secours nautique devra être communiqué au SDIS ;
+ pendant les heures ouvrées, disposer de personnels formés aux premiers secours et équipés de matériel (défibrillateur automatique, trousse de premier soins) étant en mesure de prodiguer les premiers soins, d'alerter et d'accueillir les secours ;
* prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la pollution pendant les phases d'approvisionnement où d'entretien des engins nautiques motorisés ; * assurer la circulation des autres embarcations pendant les phases de travaux ; + pour les phases travaux de surbattage/vibrofonçage : avant chaque début de phase travaux à impact sonore sous-marin, mettre en place une surveillance afin de contrôler l'absence de tout mammifère marins où tortues marine (30min avant début du travail des engins). Le démarrage des travaux pourra commencer dès lors que la zone est libre et qu'aucun animal n'est détecté ;
+ la mette en marche progressivement les engins de travail selon la méthode soft-start. La montée en puissance devra se faire entre 15 et 20 minutes pour laisser aux animaux le temps de quitter la zone ;
* maintenir Une vigilance/veille pendant toute la durée de ces phases des travaux. Dès lors que tout mammifère marin ou tortue marine est observé par toute personne présente sur le chantier durant des travaux de battage ou vibrofoncage dans un rayon de 100 m autour de l'atelier, les travaux seront arrêtés immédiatement. Un système d'alerte au chef de chantier et une procédure d'arrêt d'urgence des travaux devra être mis en place ; + rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'autorisation.
Un procès verbal sera dressé par les agents assermentés de l’État en cas d'infraction.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-16-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction d'une estacade dans le cadre du chantier du pont du Larivot sur la commune de 35 Article 9 : Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 10 : Affichage
Le présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public
Article 11 : voie de recours
Recours gracieux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guyane, rue Fiedmond - CS 57008 - 97 307 Cayenne Cedex.- soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75 008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Recours contentieux
Dans les deux mois à compter de la publication, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif - 7 rue Schoelcher - BP 5030 - 97 305 Cayenne Cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr .
Article 12 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.
La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane, Monsieur le maire de la commune de Matoury, le général commandant la gendarmerie de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
A Cayennele, A6 Sallot AT
Pour le Préfet de la Région Guyane,
Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,
Par subdélégation l'adjoint à la cheffe de service des affaires
maritimes, littorales et fluviales, chef de l'unité stratégie,
environnement et gestion du domaine public
Stépharñe MAZOUNIE
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-07-16-00001 - Arrêté portant prolongation de l'arrêté n°R03-2022-09-01-00002 pour la construction d'une estacade dans le cadre du chantier du pont du Larivot sur la commune de 36