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Déliberation - Decision du Maire 2023 56 signature accord cadre travaux maintenance entretien voirie amenagement urbain
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 56 signature accord cadre travaux maintenance entretien voirie amenagement urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANC AISE Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le
; ID :077-217701713-20231024-2023 56 DEC-DE
nm rpeene Mie EXTRAIT du Registre des Décisions du Maire
N° 2023-056
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
®
OBJET : signature d'un accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux de maintenance
et d'entretien de la voirie et de l'aménagement urbain - marché n°2023-02
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales; notamment les articles L. 2122-22 4ème alinéa et L. 2131-1 et suivants,
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération N°46/09-2020 du 28
septembre 2020 portant sur les délégations d'attributions et de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le dossier de consultation des entreprises portant sur les travaux de maintenance et d'entretien de la
voirie et de l'aménagement urbain
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 13/07/2023 au Bulletin Officiel des Annonces de
Marchés Publics lançant la consultation selon la procédure de l'article R2123-1 du code de la Commande
Publique.
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire spécialisé pour :
Marché 2023-02 — travaux d'entretien et de maintenance de la voirie et de l'aménagement urbain
CONSIDÉRANT la nature des prestations et l'étendue des besoins à satisfaire, la forme du marché la plus adaptée est celle d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 1 200 000,00 € H.T sur la durée du totale du contrat.
CONSIDÉRANT que le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification
du marché. Il sera renouvelable trois (3) fois de manière tacite conformément aux dispositions de l'article
R2112-4 du code de la commande publique, soit une durée maximale n'excédant pas quatre (4) ans.
CONSIDÉRANT le choix du pouvoir adjudicateur attribuant le marché à la société EUROVIA sise 1 rue
Jacquart - 77290 MITRY MORY cette demière présentant l'offre économique la plus avantageuse au vu
des critères de jugements des offres et que les crédits d'entretien de voirie et de travaux sont prévus au
budget.
…l..
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
CET Publié le
ID :077-217701713-20231024-2023 56 DEC-DE
DECIDE
ARTICLE 1 : De confier à la société EUROVIA sise 1 rue Jacquart - 77290 MITRY MORY, l'exécution de l’accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et de maintenance de la voirie et de l'aménagement urbain.
ARTICLE 2 : D'accepter la proposition financière de la société EUROVIA pour un montant maximum de 1 200 000,00 € HT pour la durée totale du contrat. Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre seront réglées par application des prix unitaires indiquées au bordereau de prix unitaire (BPU).
ARTICLE 3 : Que le présent marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il sera renouvelable trois (3) fois de manière tacite conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, soit une durée maximale n'excédant pas quatre (4) ans.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de
en Sous-Préfecture le : …. … 4 8 OCT, 2023 .
de l'affichage le : 2. 6-Q6T:-2023- mu
4 Esbby, le … 0.6 .OCT, 2023
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.