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Arrêté - 20261001 ar830 rue 8 mai 1945 tranchee fibre
Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 à 17h37 par la commune de Vitry-le-François.
Lien du pdf (Arrêté - 20261001 ar830 rue 8 mai 1945 tranchee fibre)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville de
Vitry-le-Franc is
République française - Département de la Marne
ARRÊTÉ N°830
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
TRAVAUX DE CRÉATION DE TRANCHÉE FIBRE
RUE DU 08 MAI 1945
Lot dd 0 0 25
Le Maire de la Commune de Vitry-le-François,
Vu les articles L.2213.1 à L.2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-25 et R. 325-12,
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964,
Vu la demande de la Ville de Vitry-le-François,
Considérant que des travaux de création de tranchée fibre vont être effectués rue du 8 mai
1945 à Vitry-le-François.
ARRÊTÉ
Article 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables rue du 8 mai 1945 du 06 au 27
novembre 2026.
Article 2 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h sur le tronçon avenue Marcel Bailly
et rue Camille Claudel.
L'accès des riverains sera autorisé dans les limites des conditions de chantier.
Les véhicules de secours seront autorisés à circuler, dans les limites des contraintes de
chantier.
Article 3 : Le stationnement sera interdit rue du 8 mai 1945 au droit des numéros 26 à 30 et
sur les places de stationnement devant l’école Paul Fort.
Article 4: La mise en place des divers panneaux nécessaires à l’application du présent
arrêté est à la charge de la société FIFFAGE.
pan : ;
www.vifry-le-francois.net
C.S. 50420 : 51308 Vitru-le-François Cedex
es
© tél. 03 26 41 22 77 : Fax. O3 26 41 22 08 but Co secretariat .general@vitry-le-francois.netArticle 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements applicables en la matière.
Les conducteurs des véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d'ordre.
ls seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par
suite du non-respect du présent arrêté.
Mise en fourrière : les véhicules en stationnement irrégulier sur les voiries où portions de
voiries et parkings mentionnées à l'article 1 seront enlevés d'office et mis en fourrière sous
réserve que les panneaux d'interdiction de stationner aient été mis en place 7 jours avant la
date de début des travaux. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais
de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
Article 6 : Monsieur le directeur général des services, Monsieur le directeur des services
techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, Mesdames et
Messieurs les policiers municipaux et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Vitry-le-François, le 1% octobre 2026
Pour le Maire,
l’Adjoint délégué,
Fabien LEVASSEUR
Certifié exécutoire par le Maire A "
Compte-tenu detaréception-en
Seus-Préfecturete
Et de fa publication le
ou de la notification le
Pour le Maire,
par délégation,
Le Directeur général des services,