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Arrêté - N° GEN 2024 075 Reglementation stationnement pour vehicules anciens 6 juin 2024 1 place 11eme DB Conde 1
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 075 Reglementation stationnement pour vehicules anciens 6 juin 2024 1 place 11eme DB Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE -
Commune déléguée de Extrait
SAINT-GERMAIN-DU-CRIOUET du registre des arrêtés
N° GEN - 2024-75
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION STATIONNEMENT VEHICULE POUR EXPOSITION VEHICULES ANCIENS
VU le maire délégué de Saint Germain du Crioult,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 à L 2213,6, Vu l'exposition de véhicules anciens devant l'hôtel de ville de St-Germain du Crioult, commune déléguée de Condé-en-Normandie à l'occasion des manifestations commémoratives du 6 Juin 1944, le jeudi 6 juin 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer [e stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1 afin de permettre l'exposition de véhicules anciens,
ARRETE
ARTICLE 1er ; Le jeudi 6 juin 2024 9h00 à 20h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur fe parking situé devant l'hôtel de ville de Saint-Germain du Crioult, Commune déléguée de Condé-en-Normandie, 1 Place de la 11ème Division Blindée. Ces places de stationnement étant réservées à l'exposition de voitures anciennes.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les services techniques.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par les services techniques.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Atticle 6 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 ; Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Les Services Techniques Municipaux.
Fait à CONDE-EN-NORMANDIE, le 4 avril 2024
Patrick Billard
Adjoint au maire:
En char,ea TE x
VD.