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Arrêté - N° GEN 2024 020 Reglementation stationnement pour mariage M. Foucher Mme Dumaine 6 juillet 2024 Place de lhotel de ville Rue St Sauveur Conde
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 020 Reglementation stationnement pour mariage M. Foucher Mme Dumaine 6 juillet 2024 Place de lhotel de ville Rue St Sauveur Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024/14 Département du CALVADOS /
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE Extrait
Commune déléguée de - Aus CONDÉ-sur-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN -2024-020
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT MARIAGE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articies L.2212.1 et L.2212.2, Vu la demande de Mme DUMAINE Charlotte & de M. FOUCHER Vincent à l'occasion de leur mariage organisé le samedi 6 juillet 2024 à l'hôtel de ville de Condé-sur-Noireau et en l'église Saint-Sauveur de Condé-sur-Noireau, Considérant qu'il y a lieu d'accepter la demande,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions concernant la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules Place de l'Hôtel de Ville et rue Saint-Sauveur, le samedi 6 juillet 2024, à l'occasion du mariage de Madame DUMAINE Charlotte et de Monsieur FOUCHER Vincent,
ARRETE:
Article 1er Le samedi 6 juillet 2024 :
- De 13h00 à 14h15, le stationnement des véhicules sera interdit sur les parkings situés derrière l'Hôtel de Ville. Ceux-ci étant réservés aux participants du mariage de Madame Dumaine Charlotte et de M. Foucher Vincent. - De 14h00 à 17h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur les parkings situés sur le pourtour de l'église Saint-Sauveur, rue du 6 juin ainsi que rue Saint-Sauveur,
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les pétitionnaires.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par Île présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampiiation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Mme DUMAINE Chariotte et M. FOUCHER Vincent.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 17 janvier 2024
Par délégation
Patrick Billard re
Adjoint au maire <ùe
En charge des travaux et le