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Compte-Rendu - cr conseil com 30 07 2018
Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Saint-André-de-Cruzières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil com 30 07 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Logement,
1/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 30-07-2018
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » Compte rendu de la séance du conseil communautaire Lundi 30 juillet 2018 à 18 h
Salle des fêtes de Chambonas
Présents : Monsieur BORIE JEAN-FRANCOIS, Monsieur BOULARD ROGER, Madame BASTIDE BERENGERE, Monsieur REDON Pascal, Monsieur PELLEGRINO Patrick, Monsieur BELLECULEE Bernard, Madame LAPIERRE MARIE-JEANNE, Monsieur PIALET MICHEL, Monsieur FOURNIER JOËL, Monsieur GARRIDO JEAN-MANUEL, Madame GREGORIAN GISELE, Monsieur NOËL DANIEL, Monsieur MANIFACIER JEAN-PAUL, Monsieur MICHEL JEAN-MARC, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur SIMONNET JOSEPH, Monsieur BORELLY JACQUES, Monsieur GAYRAL EDMOND, Monsieur ALLAVENA SERGE, Monsieur LAHACHE JOËL, Madame CAREMIAUX PAULETTE, Monsieur BALMELLE ROBERT,
Absents et excusés : Monsieur BRUYERE-ISNARD THIERRY, Madame DEY MYRIAM, Monsieur NICAULT ALAIN, Monsieur FAUCUIT GEORGES, Madame EXCHALIER CATHY, Monsieur LAGANIER JEAN-MARIE, Monsieur ROGIER JEAN-PAUL, Monsieur ROCHE BRUNO,
Retards : Madame DOLADILLE MONIQUE et Monsieur GSEGNER GERARD absents pour les points 1 et 2 ; puis présents pour tous les autres points et auxquels ils ont participé au vote,
Pouvoirs : Madame DEY MYRIAM à Madame CAREMIAUX PAULETTE, Monsieur NICAULT ALAIN à Monsieur NOËL DANIEL, Monsieur LAGANIER JEAN-MARIE à Monsieur ALLAVENA SERGE,
A assisté également à la réunion : Mme GAUTHIER RAYMONDE,
Secrétaire de Séance : Monsieur BORIE JEAN-FRANÇOIS.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 11 juin 2018 1. Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2018 2. Construction d’un bâtiment pour la collecte des ordures ménagères : attribution des lots dans le cadre du marché
3. Taxe de séjour 2019
4. Fonds de concours communautaire 2018
5. Convention mise à disposition vélos à assistance électriques
6. Tarifs pour l’occupation de l’espace de travail partagé
7. Tarifs pour l’occupation de l’espace sportif
8. Décision budgétaire
9. Agenda d’accessibilité pour l’espace de travail partagé : validation du Cerfa préparé par Soliha 10. Affectation reliquat Certificat d’Economie d’Energie
11. Lancement travaux d’isolation de la médiathèque des Vans
12. Conseil et assistance pour la passation d’un marché de services pour les télécommunications et internet – mutualisation des coûts entre la commune des Vans et la Communauté de Communes 13. Délibération de principe sur l’acquisition du rez-de-chaussée du bâtiment « ancienne maternité » et du local « studio » par la Communauté de Communes, bâtiments situés dans l’enceinte de l’ancien hôpital des Vans 14. Souscription au capital de la Société Coopérative d’Intérêts Collectifs (S.C.I.C.) « CARRE SANTE » en tant que « membre bénéficiaire» et approbation des 1iers statuts de ladite Société 15. Approbation de l’extension du périmètre du SICTOBA aux 4 communes de Voguë, saint Maurice d’Ardèche, Lanas et Rochecolombe à compter du 1ier janvier 2019
16. Convention annuelle d’objectifs 2018 organisant les modalités du partenariat entre les différentes parties (Département de l’Ardèche, la commune d’Orgnac-L’Aven, les communautés de communes des Gorges de l’Ardèche, Pays Beaume-Drobie, Pays des Vans en Cévennes) et leur soutien financier pour la mise en œuvre du projet dolmens et convention de valorisation de l’offre « chemins et Dolmens » Offices de Tourismes Pont d’Arc Ardèche et Cévennes d’Ardèche
17. Lancement d’une étude portant sur le bilan de fonctionnement des différentes écoles de musique intervenant sur notre territoire et propositions de scénarii sur une organisation efficiente et demande de financement auprès du Conseil Départemental 2/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 30-07-2018
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
INFOS DU PRESIDENT
Projet photovoltaïque ZA des Avelas – accompagnement juridique et financier Activation de la communication autour de l’OPAH
Information sur l’avancement du projet de voie douce St Paul – Beaulieu
---
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 11-06-2018 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1. Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2018 Le Président rappelle :
- le courrier préfectoral du 6 juin 2018 relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) au titre de l'année 2018,
- la délibération du conseil communautaire n° D-2017-1-6 du 13-02-2017 actant le financement de fonds de concours pour financer des équipements communaux pour un montant de 36 000 € par l’option d’une répartition du FPIC dite « répartition à la majorité des 2/3 »,
Il précise qu'en application des articles L. 2336-3 et L. 2336-5 du code général des collectivités territoriales, les délibérations de répartition dérogatoire (libre et à la majorité des deux tiers) doivent être prises par les conseils communautaires dans les deux mois qui suivent la notification du préfet relative au FPIC (lettre du préfet du 6 juin 2018 ci-jointe).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la répartition dérogatoire du FPIC,
DONNE POUVOIR au Président pour signer les documents relatifs à cette décision.
2. Construction d’un bâtiment pour la collecte des ordures ménagères : attribution des lots dans le cadre du marché Le Président rappelle qu’un marché de travaux pour la construction d’un bâtiment de collecte des ordures ménagères a été lancé par la communauté de communes en date du 15 juin 2018 pour une remise des offres : lundi 16 juillet 2018 à 16 heures.
La consultation comprenait 9 lots.
Aucune offre pour le lot 9, la consultation pour ce lot a été relancée le lundi 23-07-2018 pour une remise des offres : lundi 3 septembre à 16 heures.
Après présentation du rapport d’analyse des offres le Président propose de retenir les entreprises suivantes :
LOTS ENTREPISES RETENUES
MONTANTS DES MARCHES
Lot 1
GROS ŒUVRE-VRD-ESPACES VERTS-CLOTURES
JOUVE VILLARD – DUCROS
HT 296 757.24 €
Option retenue : enduit mortier intérieur HT 704.00 €
Lot 2
CHARPENTE METALLIQUE-BARDAGE-PORTAIL
GIRAUD DELAY SA
HT 130 535.69 €
Lot 3
ETANCHEITE
EURL R. BROUCHIER
HT 11 384.16 €
Lot 4
MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM-
SERRURERIE
Atelier Technique du Bois REBOUL
HT 14 745.00 €
Lot 5
MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Atelier Technique du Bois REBOUL
HT 8 234.12 €
Lot 6
DOUBLAGES-CLOISONS-PLAFONDS-PEINTURES
TOGNETTY
HT 27 918.54 €
Lot 7
CARRELAGE-FAIENCES
CHAMPETIER
H 14 006.25 €
Lot 8 ROBERT 3/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 30-07-2018
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
ELECTRICITE HT 26 616.00 €
option retenue HT 1 914.00 €
Lot 9
PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE-
VENTILATION
Aucune offre
Marché relancé pour ce lot
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
de retenir la proposition du Président et de valider ainsi la proposition de la commission d’appel d’offres, d’attribuer les lots aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus et exécuter les marchés, Autorise le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues, tout avenant, et toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre des travaux.
3. Taxe de séjour 2019
Le Président rappelle les modalités d’application de la taxe de séjour intercommunale et propose à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de la taxe de séjour, par personne et par nuitée, comme suit:
Type d'hébergement
Tarif/pers.
et par
nuitée
CC Pays
Vans en
Cévennes
Taxe
additionnelle
Conseil
Départemental
TOTAL
A
Palaces
2.73 € 0.27 € 3 €
B
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles
0.91 € 0.09 € 1 €
C
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles
0.91 € 0.09 € 1 €
D
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles
0.82 € 0.08 € 0.90 €
E
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles,
villages de vacances 4 et 5 étoiles
0.73 € 0.07 € 0.80 €
F
Hôtels de tourisme 1 étoile,
résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1, 2
et 3 étoiles, chambres d’hôtes, et
tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
0.64 € 0.06 € 0.70 €
G
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de
0.55 € 0.05 € 0.60 € 4/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 30-07-2018
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
H
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles
et tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
0.20 € 0.02 € 0.20 €
I Tous les hébergements en attente de classement ou sans classement. 5% du coût de la nuitée HT par personne
dans la limite du tarif plafond applicable
aux hôtels de tourisme 4 étoiles soit 2,30€.
Le Conseil Départemental de l’Ardèche a, par délibération, institué une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2008.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve les tarifs proposés ci-dessus pour 2019
Approuve les modalités d’application de la taxe de séjour intercommunale pour 2019 sur les communes de la Communauté de Communes,
Donne pouvoir au Président pour signer les arrêtés nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, Autorise le président à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente décision et l’autorise à signer tout document se rapportant à celle-ci.
4. Fonds de concours communautaire 2018
La Communauté de communes a mis en place deux règlements de versement de fonds de concours basés sur une répartition du fonds de péréquation (FPIC). L’un dédié aux projets communaux à portée économique. L’autre orienté vers les projets communaux d’aménagements / investissements au sens large. Il est proposé de modifier ce dernier règlement en portant de 15 à 25% le plafond en taux d’intervention afin de pouvoir accompagner un plus grand nombre de projets, tout en maintenant le plafond d’aide à 12 000€. A ce jour, aucun dossier sur le volet « économique » n’a été déposé.
Pour les dossiers de portée communale, 4 projets sont déposés :
- Berrias-et-Casteljau : redynamisation Centre Bourg pour un montant ajusté au 26 juillet de 59 320€ HT et une sollicitation du fonds de concours à hauteur de 12 000 €.
- Malarce-sur-la-Thine : Annexe Mairie et travaux connexes pour un montant total de 49 605€ HT et une sollicitation du fonds de concours à hauteur de 12 000 €.
- Montselgues : réhabilitation de l’école pour un montant total de 119 220€ HT et une sollicitation du fonds de concours à hauteur de 11 922€.
- Les Vans : Réaménagement de la Mairie pour un montant total de 233 000 € HT et une sollicitation du fonds de concours à hauteur de 12 000 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve l’attribution du fonds de concours tel que proposé par la commission des finances, - Dit que le projet des Vans sera accompagné en 2019,
- Indique que le fonds de concours sera abondé via la nouvelle répartition du FPIC, - Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.
5. Convention mise à disposition vélos à assistance électriques
La Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes a fait l’acquisition d’une flotte de vélos à assistance électrique (VAE).
Ces VAE sont destinés à la location aux particuliers. Pendant la saison estivale, soit pour les mois de juillet, août et septembre 2018, ils seront mis en location à titre expérimental en location courte, à destination des habitants du territoire et des visiteurs touristiques, afin de faire découvrir des secteurs moins fréquentés ou plus difficiles d’accès. Ce service de location sera géré par le gîte d’étape La Fage qui recevra 7 VAE et le Camping du Moulin de Gournier qui recevra 5 VAE. 5/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 30-07-2018
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Une convention est établie pour fixer les modalités de mise à disposition, de tarification, de location et d’entretien. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à la majorité,
Résultat du vote : 24 POUR, 3 ABSTENTIONS (SIMONNET Joseph, BALMELLE Robert, GSEGNER Gérard) Approuve la convention de mise à disposition,
Autorise le Président à engager les dépenses nécessaires au démarrage du service notamment en termes de petits équipements, stockage et communication,
Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.
6. Tarifs pour l’occupation de l’espace de travail partagé
A ce jour, les travaux de l’espace de travail partagé sont achevés et l’espace pourra prochainement ouvrir. Afin de déterminer les conditions de location de cet espace, un travail de comparaison des tarifs et prestation d’espaces similaire a été effectué au niveau local et national. Ils sont proposés ci-après :
PROPOSITION TARIFAIRE TTC
ENGAGEMENT AU
MOIS
1 AN 90 €
Gratuité : accès internet,
téléphone vers fixe ; salle de
réunion quand disponible
Payant : imprimante ; autres
services
6 MOIS 100 €
1 MOIS 110 €
1 SEMAINE 30 €
3 JOURS / SEMAINE 20 €
2 JOURS / SEMAINE 15 €
1 JOUR / SEMAINE 8 €
1/2 JOURNÉE / SEMAINE 5 €
1 JOURNÉE OCCASIONNEL 10 € Gratuit : internet et tél vers fixe ; Payant : imprimante ; autres
services 1/2 JOURNÉE / OCCASIONNEL 6 €
TARIF A L'HEURE
SALLE DE RÉUNION
1/2 J 10 € Gratuit : internet,
vidéoprojecteur, tél fixe ;
Payant : imprimante ; autres
services
Heure 3 €
Autres services
10 copies imprimantes 1 €
Café 0,20 €
Location PC portable 1/2j 5,00 €
Location PC portable 1j 7,00 €
Gratuité 3 mois pour les personnes en création d’activité.
Une convention sera établie avec la SPL Cévennes d’Ardèche pour gérer le paiement des réservations et des services via une convention de billetterie avec des conditions similaires (commission de 5%). Le paiement en ligne sera possible par ce biais. A terme, la Communauté de communes pourra éventuellement percevoir les recettes de location et de services via une régie dédiée.
Un règlement viendra fixer les conditions d’utilisation de l’espace et de ses services. Toutefois, il sera établi après un retour d’expérience de quelques mois et fonctions des besoins avérés des futurs utilisateurs. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la tarification proposée,
Autorise le Président à signer la convention de billetterie / location Open system avec la SPL OT Cévennes d’Ardèche, 6/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 30-07-2018
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Autorise le Président à créer une régie dédiée, le cas échéant,
Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.
7. Tarifs pour l’occupation de l’espace sportif
Dans la poursuite de la nouvelle organisation suite à l’agrandissement de l’espace sportif, les tarifs ont été revus et complétés en tenant compte des nouvelles salles et des tranches horaires d’occupation des différents espaces. Les propositions sont les suivantes :
Contribution financière annuelle
Tranches horaires hebdomadaires réservées par
l’association sur le planning annuel de l’espace
Proposition
Contribution financière annuelle à partir de
septembre 2018
(période allant de septembre année N / juin
N+)
De 0 à 5 heures 145 €
De 5 à 10 heures 175 €
De 10 à 15 heures 210 €
De 15 à 20 heures 240 €
De 20 à 22 heures (réservation maximale
hebdomadaire possible sur le planning annuel)
+ vestiaires 1ier étage
300 €
Utilisation exceptionnelle :
Forfait journée
Forfait semaine
80 €
350 €
Caution :
Il sera proposé au conseil de moduler le montant de la caution par tranches horaires d’occupation qui varient en fonction des activités sportives,
Cautions pour utilisateurs (cautions encaissées) Montants
Dojo 100 €
Grande salle 300 €
Salle expression corporelle 200 €
Vestiaires 1ier étage 300 €
Cautions pour utilisations occasionnelles 400 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
de retenir la proposition des tarifs d’occupation des différentes salles de l’espace sportif en fonction des créneaux d’occupation et des montants des cautions tels que mentionnés ci-dessus, Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre des tarifs.
8. Décision budgétaire 7/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 30-07-2018
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Pour le projet « Famille à énergie Positive », Polénergie (devenue depuis l’ALEC 07) sollicitera une participation à la Communauté de communes, estimée à 450 €. De même, il est nécessaire d’ajuster la participation à la démarche de valorisation du patrimoine dolménique portée la Commune d’Orgnac à hauteur de 110 €. De la même manière, il convient de faire une ouverture de crédit sur l’opération « Espace sportif intercommunal – op . 106 » au compte 2313 + 55 000.00 € et d’équilibrer par une réduction aux opérations « OPFI opérations financières – op OPFI » au compte 261 – 25 000 € et « Projet Champvert – op. 104 » au compte 2031 – 30 000 € : Imputation OUVERT REDUIT
D I - Op, 104 Projet Champvert 30 000,00
Chapitre 20 / Article 2031 Frais d'étude
D I - Op, OPFI Opération financière 25 000,00 Chapitre 26 / Article 261 titre de participation
D I - Op, 106 Espace sportif intercommunal 55 000,00
Chapitre 23 - Article 2313 Immobilisations en cours
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve les modifications budgétaires proposées,
Approuve les tableaux des participations aux organisâmes de regroupement et aux associations tels que annexés à la présente délibération,
Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.
9. Agenda d’accessibilité pour l’espace de travail partagé : validation du Cerfa préparé par Soliha L’espace de travail partagé est situé 28 Rue du Temple – 07140 Les Vans.
Il est nécessaire de procéder à une demande de dérogation concernant l’accès à l’espace de travail partagé depuis la chaussée.
Le classement de sécurité incendie de cet ERP le situe en catégorie 5 Type L. L’ensemble des autres aménagements à mettre en œuvre est estimé à 1 100 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la demande de dérogation concernant l’accès à l’espace de travail partagé, Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.
10. Affectation reliquat Certificat d’Economie d’Energie
Dans le cadre du dispositif TEPCV, la Communauté de communes s’est vue attribuer une enveloppe de 243 750€ de certificats d’économie d’énergie (CEE). L’instruction des dossiers de valorisation des CEE a été confiée au SDE. Ils consistent à financer des travaux d’amélioration des performances thermiques des bâtiments publics. Il est proposé de valider à nouveau le tableau récapitulatif d’affectation de ces CEE tel qu’il figure en annexe. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la nouvelle répartition des CEE telle que figurant dans le tableau en annexe, Dit que le reliquat potentiel de 2 162€ est mis en réserve au cas où il y ait des surcoûts dans les travaux engagés par les collectivités,
Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.
11. Lancement travaux d’isolation de la médiathèque des Vans
Le bâtiment de la médiathèque est assez mal isolé. Il est proposé d’y remédier en réalisant des travaux d’isolation sous toiture et de remplacement des huisseries, dans le cadre du reliquat des certificats d’économie d’énergie. La Communauté de communes assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération car les locaux ont été transférés dans le cadre de la prise de compétence « lecture publique ». La Communauté de de communes assume donc les droits et obligations relevant du propriétaire.
La dépense estimée est de 30 532 € HT dont 21 142 € HT pourraient être éligibles aux CEE. Quelques dépenses mineures de reprise plâtrerie / peinture seront également nécessaires, mais leur montant ne peut être précisé avant les travaux principaux.
Ces travaux seront intégrés dans le procès-verbal de mise à disposition des locaux. 8/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 30-07-2018
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à la majorité,
Résultat du vote : 26 POUR, 0 ABSTENTION, 1 CONTRE (BALMELLE Robert), Approuve le lancement des travaux d’isolation pour un montant de 30 532 € HT, hors dépenses complémentaires de reprises mineures (peinture, …),
Autorise le Président à solliciter des subventions complémentaires auprès de l’ensemble des financeurs potentiels et à mobiliser les financements liés aux CEE,
Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités y afférent.
12. Conseil et assistance pour la passation d’un marché de services pour les télécommunications et internet – mutualisation des coûts entre la commune des Vans et la Communauté de Communes Le Président informe les membres du conseil que la commune des Vans et la Communauté de Communes, de fait, rencontrent des problèmes récurrents de téléphonie fixe et internet.
Considérant que la société CREALEAD, basée sur Montpellier, propose d’accompagner la commune des Vans pour dresser un diagnostic de l’existant, élaborer un dossier de consultation et analyser les meilleures offres de téléphonie, le conseil municipal de la commune des Vans (par délibération 2018-91 DU 10-07-2018) a accepté la proposition du consultant pour un montant de 4 797.72 € TTC.
Ce conseil et assistance intéressant les deux collectivités, le montage fiancer pourrait être mutualisé : - la facture sera payée par la commune des Vans et refacturée à hauteur de 50 % à la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
de valider la proposition du Président,
d’autoriser le Président à signer toutes les documents et actes à venir relatifs à cette décision.
13. Délibération de principe sur l’acquisition du rez-de-chaussée du bâtiment « ancienne maternité » et du local « studio » par la Communauté de Communes, bâtiments situés dans l’enceinte de l’ancien hôpital des Vans Le Président expose en séance que deux bâtiments, propriété de l’hôpital Léopold Ollier, situés dans l’enceinte de l’ancien hôpital des Vans sont en vente.
Le 1ier bâtiment est occupé actuellement par l’association Vivre Chez Soi qui occupe le 1ier étage pour une surface de 255 m2 environ, en tant que locataire, et d’un rez-de-chaussée d’environ 230 m2 qui n’est pas loué à ce jour. L’association Vivre Chez Soi pourrait se porter acquéreur du 1ier étage.
Le coût avoisinerait la somme de 50 000 €.
De plus, un autre bâtiment construit sur 3 niveaux : comprenant des garages au rez-de-chaussée, des studios sur chacun des autres étages est en vente. Le coût avoisinerait la somme de 40 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DONNE un avis de principe favorable à l’acquisition des deux bâtiments tels que précisés ci-dessus, DONNE POUVOIR au Président pour étudier ces possibles acquisitions.
14. Souscription au capital de la Société Coopérative d’Intérêts Collectifs (S.C.I.C.) « CARRE SANTE » en tant que « membre bénéficiaire» et approbation des 1iers statuts de ladite Société
Le Président expose le projet :
Cette société a été constituée en vue de l’acquisition du site de l’ancien hôpital situé sur la commune des Vans pour y réaliser un projet innovant. Ce projet consiste à construire un nouveau bâtiment pour la MAISON DE SANTE « STAMED » et de mettre en œuvre le projet de santé porté par les professionnels de santé du territoire. Le nom de cette société est : « CARRE SANTE ».
Dans la mesure où la communauté de communes deviendrait propriétaire d’un lot dans le futur site, la S.C.I.C. propose d’entrer en qualité de membre coopérateur au sein de ladite société. Les membres fondateurs de la S.C.I.C. ont accepté le principe de l’entrée de la communauté de communes au collège des « membres bénéficiaires » pour une souscription en capital de 500.00 euros. Un projet de statuts de la société est en cours d’enregistrement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l’entrée de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes au collège des « membres bénéficiaires » au sein de la S.C.I.C., pour une souscription au capital de 500.00 €, 9/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 30-07-2018
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
APPROUVE les statuts de ladite société,
DONNE POUVOIR au Président à signer toutes les documents et actes à venir relatifs à cette décision.
15. Approbation de l’extension du périmètre du SICTOBA aux 4 communes de Voguë, saint Maurice d’Ardèche, Lanas et Rochecolombe à compter du 1ier janvier 2019
Le Vice-président chargé de la collecte des déchets informe de la saisine du SICTOBA. Lors du dernier comité syndical du 28 juin 2018, les élus du SICTOBA ont approuvé l’extension du périmètre du syndicat aux 4 communes de Voguë, Saint Maurice d’Ardèche, Lanas et Rochecolombe à compter du 1ier janvier 2019.
Le Président demande au conseil communautaire de se prononcer sur l’adhésion de ces nouvelles communes. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE sur l’adhésion de ces nouvelles communes,
DONNE POUVOIR au Président à signer toutes les documents et actes à venir relatifs à cette décision.
16. Convention annuelle d’objectifs 2018 organisant les modalités du partenariat entre les différentes parties (Département de l’Ardèche, la commune d’Orgnac-L’Aven, les communautés de communes des Gorges de l’Ardèche, Pays Beaume-Drobie, Pays des Vans en Cévennes) et leur soutien financier pour la mise en œuvre du projet dolmens et convention de valorisation de l’offre « chemins et Dolmens » Offices de Tourismes Pont d’Arc Ardèche et Cévennes d’Ardèche
Le Président rappelle que les deux communes de Saint-Paul-le-Jeune et Saint-André-de-Cruzières se sont intégrées cette année à ce même projet, afin de bénéficier elles aussi d’une étude puis de la réalisation d’un sentier dolménique sur leur territoire
La contribution de l’intercommunalité se portera pour cette année 2018 à hauteur de 7 282 €, sur un budget global estimé à 60 700€.
La seconde convention de « Valorisation de l’offre Chemins et Dolmens Office de Tourisme Pont d’Arc Ardèche et Cévennes d’Ardèche » définit les actions de communication. De par cette convention, celles-ci seront prises en charge et conduites par les offices de tourisme cités dans le titre de la convention pour un budget 2018 de 4 453,60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE ces conventions et
DONNE POUVOIR au Président de signer tous les documents et actes à venir relatifs à cette décision.
17. Lancement d’une étude portant sur le bilan de fonctionnement des différentes écoles de musique intervenant sur notre territoire et propositions de scénarii sur une organisation efficiente et demande de financement auprès du Conseil Départemental
Le Président expose avoir été sollicité à plusieurs reprises par les structures associatives locales d’enseignement de la musique. L’association basée aux Vans « Ecole de musique » semble en ce sens, présenter une vulnérabilité, de par ce statut associatif, de par l’absence de projet culturel et pédagogique, de par la lourdeur de la gestion administrative, humaine et budgétaire. Le président souligne cependant l’importance d’un enseignement de la musique pour les habitants du territoire, tant enfants qu’adultes. La musique offre en effet la possibilité d’un accès à l’art, d’une pratique vocale ou instrumentale, elle est une source de connaissances culturelles, un vecteur du lien social et de l’épanouissement personnel. Aussi conviendrait-il de pouvoir faire réaliser un diagnostic solide et indépendant de la situation locale en la matière. Cette étude produirait in fine différents scenarii : école de musique associative, partenariat avec une autre collectivité, prise en charge directe. Elle définirait également le budget afférant et l’ensemble des moyens humains ou matériels (bâtiment) dont disposer. Enfin, elle préciserait d’ores et déjà de possibles orientations pédagogiques et culturelles de la structure.
Ce document serait donc le support des réflexions et décisions du conseil communautaire pour une éventuelle future prise en charge de l’enseignement artistique dans le Pays des Vans en Cévennes. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE ce projet,
AUTORISE le Président à solliciter un accompagnement financier du Département de l’Ardèche, 10/10
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 30-07-2018
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
DONNE POUVOIR au Président de signer tous les documents et actes à venir relatifs à cette décision.
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INFOS DU PRESIDENT
Projet photovoltaïque ZA des Avelas – accompagnement juridique et financier Ce projet d’une installation de 2,55Mw pour 3,6ha installé sur des terrains communautaires pourrait voir le jour en 2018. Un dernier Permis de construire modificatif est en cours d’instruction. Le promoteur, la société Générale du Solaire détentrice d’une promesse de bail sur l’emprise concernée, a informé la Communauté de communes qu’elle souhaitait finaliser assez rapidement le bail. Par ailleurs elle a proposé à la Communauté de communes de participer au projet sous la forme d’une montée au capital de la société locale d’exploitation à hauteur de 40% des fonds propres. Afin de se donner toutes les garanties en termes de retombées économiques sur le long terme, la Communauté de communes a sollicitée 8 bureaux d’études / cabinets d’avocats pour l’accompagner sur le sujet dont deux ont répondus.
Il s’agit des cabinets d’avocat Espélia (Paris) et Champauzac (Montélimar).
L’offre initiale d’Espélia est d’un montant de 11 562 € HT. Celle de Champauzac de 9 375 € HT.
Activation de la communication autour de l’OPAH
L’OPAH a officiellement débuté depuis le 01/06/2018. A ce jour près d’une vingtaine de dossiers sont déjà en cours d’examen. Les permanences de Soliha ont lieu tous les lundis matin de 9h30 à 12h30 à l’espace de travail partagé. Hormis pour la première permanence du 4 juin dernier, il y a eu des contacts ou des RDV à chaque fois. Cependant, il s’agit de diffuser plus largement l’information sur le dispositif. Pour ce faire des affiches et 5 000 plaquettes ont été conçues et imprimées. Différents document de présentation sont également finalisés. Il est proposé qu’une présentation du dispositif soit faite dans toutes les communes.
Information sur l’avancement du projet de voie douce St Paul – Beaulieu
Le SDEA et les maîtres d’œuvre ont finalisés l’AVP. Le dossier passe en phase PRO. L’objectif est que la consultation pour le marché travaux soit lancée en octobre pour une notification des entreprises avant la fin de l’année et un démarrage des travaux pour le début d’année 2019.
Rappel : pour conserver le bénéfice de la subvention TEPCV de 320 000 € il faut que les travaux correspondants soient achevés en fin d’année 2019.
Le programme retenu concerne le linéaire entre la Gare de St Paul le jeune et Beaulieu (en limite de commune avec Grospierres). L’objectif étant de faire la jonction avec les Gorges fin 2019.
Il est décomposé en 2 tranches :
- Une tranche ferme correspondant aux financements déjà acquis : Gare de St Paul – 1,5 km environ avant Pléoux
- Une tranche conditionnelle (qui sera activée si obtention financement) : 1,5 km avant Pléoux – Beaulieu (en limite de commune avec Grospierres).
Il est nécessaire de présenter le projet à la Région.
La visite technique du 10/07/2018 a été fructueuse tant pour l’intérêt manifesté par les participants que les apports sur les futurs travaux à entreprendre et matériaux à utiliser.