Ordre du Jour - C.R. du conseil du 7 avril 2014

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Ordre du Jour - C.R. du conseil du 7 avril 2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Ordre du Jour - C.R. du conseil du 7 avril 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, OISE

COMMUNE DE

CHEVRIERES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 AVRIL 2014

Etaient présents : Monsieur Hervé COSME, Maire, Monsieur Philip MICHEL, Mademoiselle Laure BRASSEUR, Madame Corinne PLAUCHIER, Messieurs Noël LOIRE, Adjoints, Messieurs Bruno COLLIN, Frédéric FOURMENT, Grégoire LANGLOIS-MEURINNE, Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE, Mademoiselle Carole DUMILLON, Mesdames Françoise CABY, Laurence PASSET, Monsieur Laurent VERVEL, Mesdames Elisabeth FORTE, Marina PAURON, Monsieur Donatien PINON, Madame Isabelle LELOIR

Absents excusés, ayant donné pouvoir : Monsieur Sylvain FONAINE a donné pouvoir à Monsieur Hervé COSME et Madame Christine BONNAMY a donné pouvoir à Monsieur Noël LOIRE

Secrétaire de séance : Monsieur Philip MICHEL

Rappel de l’ordre du jour :

 Indemnités du Maire et des Adjoints

 Application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales  Formation des commissions communales

 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

 Désignation des membres auprès du Syndicat Intercommunal d’Assainissement CHEVRIERES/GRANDFRESNOY

 Désignation des représentants auprès de l’Association Départementale des Territoires de l’Oise (ADTO)  Désignation des délégués communaux auprès du Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO)  Désignation du correspondant Défense

 Questions diverses

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

Conformément aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant de l’indemnité du Maire ainsi que celle des adjoints et des conseillers municipaux est fixée par référence au montant du traitement correspondant à l’Indice Brut Terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Pour les communes comptant entre 1000 et 3499 habitants, pour le Maire, le taux applicable ne peut excéder 43 % de l’Indice Brut 1015 et pour les adjoints, le taux maximal de 16.50 % de l’Indice Brut 1015.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil vote à l’unanimité, - pour l’indemnité du Maire : le taux de 43 % de l’Indice Brut 1015

- pour l’indemnité des 4 adjoints : le taux de 13.75 % de l’Indice Brut 1015. Ces indemnités varieront automatiquement suivant les variations des bases de calcul, selon les augmentations de traitement de la Fonction Publique. Elles seront versées mensuellement.

Cette décision est applicable à compter du 28 mars 2014, date de l’installation du nouveau Conseil Municipal

APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 et L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa fonction, le Conseil Municipal peut lui attribuer certaines délégations. Ce sujet a déjà été discuté en réunion de travail. Seules les délégations ayant trait aux affaires financières de la commune ont été exclues.

Monsieur le Maire distribue à chacun la liste des délégations possibles qui s’établit comme suit :

Vu les articles L. 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 De passer les contrats d'assurance [ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes];

 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

 D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

 De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

 De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

 De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

Article 2 : Conformément à l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la liste des délégations précitées.

FORMATION DES COMMISSIONS

Monsieur le Maire rappelle que tous les adjoints font systématiquement partie de toutes les commissions.

Il sera possible également, en cours de mandat de s’ajouter ou de se retirer d’une commission. Il suffira d’en faire la demande.

Pour le Comité d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, il y aura lieu de nommer des membres extérieurs au conseil municipal.

Un groupe de travail et non une commission sera également créé par la suite par rapport aux perspectives de la commune (travaux, projets à venir, etc.)

Pour les représentants au sein du comité de jumelage, il s’agit des relations entre la commune avec la commune de Zunsweier (Allemagne) avec laquelle nous sommes jumelés. A cette occasion, Monsieur le Maire rappelle que nous recevrons du 29 mai au 1 juin 2014, un groupe d’allemands. Il demande aux membres du conseil de bien vouloir venir les accueillir le 29 mai à 17 heures, sur la Place de Zunsweier, derrière la mairie. Le programme de ces journées sera envoyé à chaque membre du conseil.

Pour le Comité Consultatif, un règlement sera établi. Les candidatures seront demandées et Monsieur le Maire souhaiterait que la commune soit divisée en quartier et que 2 personnes soient les référents de chaque quartier.

Pour la Commission des Impôts, il y aura lieu de choisir des membres extérieurs, contribuables de la commune. Cette commission se réunit une fois par an en journée.

Un groupe de travail sera également créé sous l’égide de Mademoiselle Laure BRASSEUR afin de mettre au point les manifestations du 11 novembre 2014.

En règle générale, toutes les convocations seront envoyées par courriel à tous les membres du conseil même s’ils ne sont pas membres de la commission qui se réunit.

Il est ensuite procédé à la formation des commissions à main levée.VOIR ANNEXES 1 à 7

Messieurs Philip MICHEL et Noël LOIRE acceptent d’être les correspondants « Sécurité – Voisins Vigilants »

Madame Corinne PLAUCHIER accepte d’être le correspondant Défense.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire aborde la question du relogement de la famille installée au 132, Rue de Compiègne à CHEVRIERES. Cette maison ayant pour destination la démolition puisqu’elle fait partie du projet de construction « Le Village », des engagements avaient été pris lors du mandat précédent pour reloger en son temps cette famille en attendant que la construction du Village soit achevée. Madame MAUGY sera relogée au moment de l’attribution des locations dans cet espace nouvellement construit.

A compter du 1er mai 2014, la commune s’est engagée à prendre en charge le montant du loyer du logement dans lequel elle sera provisoirement logée ainsi que les charges fiscales y afférents.

Le conseil charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour mener à bien cette affaire.

Monsieur le Maire et les Adjoints rencontreront l’ensemble des employés communaux.

Une rencontre aura également lieu avec les artisans, commerçants, industriels et présidents d’associations. La date reste à définir.

Madame Isabelle LELOIR a eu écho d’une suppression de classe à l’école Denise Bertin et demande à Monsieur le Maire si cela est prévu. Monsieur le Maire lui répond qu’il a essayé de joindre l’Inspecteur d’Académie mais qu’il n’a malheureusement pas réussi à le joindre pour le moment. Il rappelle que des engagements avaient été pris à ce sujet, lors de l’ouverture de la CLIS. Dès qu’il aura de nouveaux éléments, il ne manquera pas d’en faire communication.

Il précise également que les réunions de travail concernant le changement des rythmes scolaires vont reprendre. Un sondage va être réalisé rapidement auprès des parents d’élèves.

Monsieur Emmanuel DUTHEIL de la ROCHERE demande si l’IMPRO et l’école privée du marais font partie des débats de la commission scolaire. Monsieur le Maire lui répond que seule l’Ecole Denise Bertin fait partie des relations de la Commission scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30

Pour extrait :

En Mairie, le 9 avril 2014

Le Maire,

Hervé COSME