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Compte-Rendu - cr 09032017
Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Gratot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09032017)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Ruralité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 9 MARS 2017
(Convocation du 27 février 2017)
L’an deux mil dix-sept, le neuf mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune
de GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mrs. BELLAIL Rémi, AGNES Jean-Noël, BRIENS Dominique, FEREY Jean-François, FREMOND Hervé, GABRIELLE Jean-Pierre, LEROUX Jacques, MARIE Marcel, OUITRE Florian, MMES HAREL Anne, GAMBILLON Marie-Claire, HERMAN Marie-Laure et JACQUES Nadia.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mrs. DUREL Sébastien et HAMCHIN Thierry.
Secrétaire de séance : M. Florian OUITRE.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.
Avant de débuter, M. le Maire demande à ce que soit ajouté le point suivant : « mise en place amortissement subvention d’équipement versée à l’ex-communauté de communes de Saint Malo de la Lande ».
Les conseillers acceptent à l’unanimité.
Ordre du jour de la séance
1. Décision pour projet de columbarium
2. Projet goudronnage parking du Hommëel : finalisation du chiffrage
3. Devis isolation phonique cantine scolaire
4. Mise en place éventuelle d'un tarif spécifique cantine en cas de non participation de la commune de résidence
5. Communauté du Bocage Coutançais : adhésion au pôle métropolitain
6. Instruction demandes autorisations d'urbanisme : devis pour intégration carte communale 7. Indemnité de gardiennage
8. Devis pour horloge et ventilation école de Gratot
9. Projet voirie la Pitonnerie-le Pavement : avenant prix nouveaux candélabres à leds. 10. Convention pour participation des communes de résidence aux frais de restauration scolaire. 11. Création Commission extra-communale "restauration scolaire"
12. Devis vitrage isolant secrétariat
13. Devis brûleur thermique
14. Mise en place amortissement subvention d’équipement versée à l’ex-communauté de communes de Saint Malo de la Lande
15. Préparation budget primitif 2017
Informations diverses
- Décision pour projet de columbarium (Délibération 2017-002-001).
M. Agnes présente les différents devis des 3 entreprises consultées. Après comparaison des tarifs et de la taille des cases proposées, le choix s’arrête pour la grande majorité des conseillers à l’ensemble de 6 cases en granit clair du Tarn de l’entreprise Girard. La taille des cases et la fabrication artisanale sur place sont les arguments principaux de ce choix.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à 12 voix « pour » et 1 abstention,
VALIDE Le devis de l’entreprise GIRARD pour un ensemble de 6 cases en granit clair du Tarn avec portes en granit noir. Le montant est de 4 291.76 € HT soit 5 150.00 € TTC.
- Projet goudronnage parking du Hommëel : finalisation du chiffrage (Délibération 2017-002-002). Suite aux travaux d’aménagement aux abords des Points d’Apports Volontaires au village du Hommëel,
M. le Maire rappelle le devis de l’entreprise Lehodey qui a été validé lors du dernier conseil municipal.
Il permet de prolonger les travaux sur le tronçon allant des containers jusqu’en face de l’entrée du
lotissement Georges Noël d’une part et la réalisation d’un bêton désactivé entre le portail du cimetière
et celui de l’église d’autre part.
En réalisant les travaux l’entreprise Lehodey n’a trouvé que de la terre. Il est donc nécessaire de rencaisser sur 30 cm de profondeur le terrain avec la pose d’un géotextile et l’apport de tout-venant sur le parking et à l’entrée de l’église.
Cela amène un surcoût de 1 283.47 € HT pour porter le total à 10 694.90 € HT soit 12 833.88 € TTC.
Par ailleurs, un devis complémentaire a été réalisé pour le terrassement et le nivellement du terrain
où se situait le bout de haie supprimé entre les PAV installés sur le parking de l’école et la rue de la
pitonnerie.
Le montant est de 370.00 € HT soit 444.00 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De valider ce devis modifié pour le goudronnage du parking du Hommëel dont le montant total est 10 694.90 € HT soit 12 833.88 € TTC.
De valider le devis complémentaire pour terrassement et nivellement à la place de la haie qui a été supprimée entre les PAV situés sur le parking de l’école et la rue de la Pitonnerie pour un montant de 370.00 € HT soit 444.00 € TTC.
- Devis isolation phonique cantine scolaire (Délibération 2017-002-003).
Il a été constaté, notamment par les enfants, que la cantine était très bruyante lors de la pause
méridienne. Par conséquent, un devis a été demandé à l’entreprise « Société Nouvelle Isolation
Confort ». Cette entreprise est intervenue au Relais Assistance Maternelle de Saint Malo de la Lande
et le résultat avait été concluant. Lors de sa visite, le professionnel a jugé que le système installé au
RAM ne pouvait pas s’appliquer dans la cantine de Gratot à cause du chauffage placé au plafond.
Il préconise la pose de 6 panneaux acoustiques sur chaque rampant au plafond.
Le montant est de 3143.00 € HT soit 3771.60 € TTC.
M. Leroux demande s’il est possible de visiter un chantier où ce système aurait été mis en place. L’idée
est jugée intéressante. L’entreprise sera donc contactée à cet effet.
Si une visite a lieu et qu’elle est satisfaisante, le devis sera validé.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE
- le devis de l’entreprise « Société Nouvelle Isolation Confort » pour un montant de 3143.00 € HT soit
3771.60 € TTC sous réserve d’une visite sur un chantier avec un système semblable à celui proposé.
- Convention pour participation des communes de résidence aux frais de restauration scolaire (délibération 2017-002-004) M. le Maire rappelle aux conseillers que la compétence scolaire a été transférée à partir du 1er février
à la communauté Coutances Mer et Bocage.
Seule la compétence « restauration scolaire et surveillance de la cour lors de la pause méridienne »
reste communale.
Le Syndicat scolaire va être dissout très prochainement. Par conséquent, c’est le budget communal qui
devra intégrer cette compétence. Le comité syndical a anticipé ce transfert en essayant de répondre à
la problématique du financement des communes de résidence. Un modèle de convention a été mis en
place et présenté aux communes concernées.
Le projet de convention est présenté aux conseillers :
Article 1 - Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les modalités financières et administratives de la
participation financière des communes de résidence aux frais de restauration scolaire.
Ces frais regroupent notamment le coût de fourniture des repas, des énergies (eau, électricité), de
l’entretien (ménage), des fournitures administratives et les charges de personnel.
Article 2 - Modalités de calcul :
La participation de chaque commune sera calculée de la manière suivante :
Calcul du coût de la cantine après participation des parents
Montant des charges de fonctionnement
relatives à la restauration scolaire
Moins
Recettes factures (participation de parents
Calcul du coût d’un repas :
Coût de la cantine après participation des parents
Divisé par
Nombre de repas pris dans l’année
Calcul de la participation de chaque commune :
coût d’un repas
multiplié par
nombre de repas pris par les enfants domiciliés dans la commune concernée.
Article 3 - Règlement :
La Commune de ……….. s’engage à payer une participation financière sur la base des calculs effectués selon l’article 2 de la présente convention.
a) 3 acomptes seront calculés sur la base du « coût d’un repas » N-1 multiplié par le nombre de repas réels pris dans le trimestre par les enfants de chaque commune. Des titres de recettes seront émis au mois d’avril, de juillet et de novembre.
Pour l’année 2017, le « coût d’un repas » sera calculé selon des estimations basées sur l’année 2016.
b) Et le solde sera demandé par l’établissement d’un titre de recettes au cours du mois de janvier N+1. Les données seront issues du compte administratif et de la facturation sur l’année civile.
Article 4 - Date d’effet et durée de la convention :
La convention prend effet à compter du 01/02/2017, date de la prise de compétence scolaire sur la
totalité de son périmètre par la communauté Coutances Mer et Bocage et du transfert automatique
de la gestion de la pause méridienne vers la commune de Gratot.
Elle sera renouvelée par tacite reconduction. Les élus présents expriment leur accord sur ce projet.
Le secrétaire donne un exemple de calcul selon ces modalités avec les dépenses et recettes réalisées
sur l’exercice 2016.
Commune
Nombre repas dans
l'année
(total 2016 - janvier
2017)
coût d'un repas
participation
de chaque
commune
Rappel :
participation
2016
ANCTEVILLE 237
3,74
886 1794
BOISROGER 435 1627 3588
BRAINVILLE 1664 6223 16335
GRATOT 5195 19429 51881
LA VENDELEE 3295 12323 30174
MONTSURVENT 142 531 897
SERVIGNY 1064 3979 11927
Déduction faite de la participation des parents d’élèves, il en ressort que le coût d’un repas pour le
Syndicat était d’environ 3.74 € en 2016.
Ces montants pourront servir de base à la préparation du budget primitif de chaque commune.
Le budget primitif 2017 qui sera étudié plus tard comportera également le financement de la période
de transition c’est-à-dire entre le 01/01/2017 et la dissolution du Syndicat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE
- M. le Maire à signer toutes les conventions qui reviendront validées par les communes de résidence.
- Création Commission extra-communale "restauration scolaire" (Délibération 2017-002-005) Lors d’une réunion du comité syndical, il a été évoqué la possibilité de créer une commission extra-
communale qui regrouperait tous les membres actuels du Syndicat scolaire Gratot / La Vendelée ainsi
que des représentants des communes de résidence qui ne font pas partie du RPI.
Elle serait force de proposition pour les problématiques liées à la restauration scolaire (fixation des
participations des parents, des communes de résidence, fixation du coût du repas auprès du Tourne-
Bride, gestion du personnel, règlement, etc…) auprès du conseil municipal de Gratot qui gardera de
toute manière au niveau réglementaire le pouvoir de la décision finale.
Elle regrouperait les membres actuels du Comité Syndical et les maires de toutes les communes de
résidence qui sont signataires de la convention de participation aux frais de cantine.
Les élus du syndicat scolaire (Anne Harel, Guy Giard et Magali Corbet) en charge du bon
fonctionnement de la cantine peuvent toujours intervenir à la demande du personnel en cas de
problème.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
- la mise en place d’une commission extra-communale composée des membres actuels du Syndicat
scolaire Gratot / La Vendelée ainsi que des maires des communes hors RPI qui ont signé la convention
de participation aux frais de cantine. - Mise en place éventuelle d'un tarif spécifique cantine en cas de non participation de la commune de résidence (délibération 2017-002-006)
Mme Harel précise que la convention de participation a été présentée au dernier comité syndical pour
lequel les maires des communes de Montsurvent et d’Ancteville étaient conviés. Celle-ci a été jugée
équitable.
Seule la commune de Gouville sur Mer a fait savoir qu’elle ne participera pas aux frais de cantine des
enfants résidant à Boisroger, commune déléguée.
L’ensemble des conseillers est unanime pour dire que les habitants de Gratot n’ont pas à supporter les frais de cantine et de surveillance engendrés par des enfants qui ne sont pas résidents sur la commune. C’est pourquoi, une réflexion est entamée sur la mise en place l’éventuelle mise en place d’un tarif spécifique pour les repas des enfants dont la commune de résidence refuse de participer aux frais issus de la pause méridienne.
Lors de la réflexion, il est admis que les parents ne pourront pas supporter une augmentation
correspondant à la totalité du coût d’un repas, à savoir 3.74 € en plus du tarif appliqué actuellement.
Il est proposé de mettre en place un tarif intermédiaire correspondant au prix du repas réglé à M.
Poisson, restaurateur du Tourne-Bride, à savoir 4.80€. Celui-ci serait applicable à partir du 01/04/2017
et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à 12 voix « pour » et 1 voix « contre,
DECIDE
- la mise en place d’un tarif intermédiaire de 4.80€ par repas pour les enfants dont la commune de
résidence ne participe pas aux frais issus de la pause méridienne. Il sera applicable à partir du
01/04/2017 et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire.
La commission extra-communale « restauration scolaire » sera réunie au mois de juin pour réfléchir
sur les tarifs à fixer pour la prochaine rentrée scolaire.
Ceux-ci seront ensuite validés par le conseil municipal de Gratot.
- Communauté Coutances Mer et Bocage (CMB) : adhésion au pôle métropolitain (Délibération 2017- 002-007)
L’Ouest de la Normandie dispose d’une organisation territoriale constituée de nombreuses villes
moyennes. Partant du constat que ce maillage est une force parce qu’il irrigue et assure la vitalité de
la région, l’idée de bâtir un pôle métropolitain a émergé. Ce pôle métropolitain Caen Normandie
métropole vise à faciliter et à développer les échanges entre les collectivités adhérentes.
Organisé sous la forme d’un syndicat mixte à la carte, les élus à l’initiative de la démarche souhaitent
qu’il permette des modalités souples de partenariat. Le pôle métropolitain sera composé de deux
niveaux :
- Un niveau socle qui regrouperait les membres de l’ancien syndicat Caen métropole et de trois communautés de communes jouxtant Caen, autour de quelques thématiques spécifiques (SCOT, leader, politiques contractuelles).
- Un niveau élargi associant les EPCI comportant les villes moyennes de l’ouest de la Normandie, soit une trentaine d’EPCI. Ce niveau travaillera en réseau sur des domaines d’action présentant un intérêt supra-communautaire : aménagement durable ; économie, innovation et emploi ; services aux populations ; environnement et cadre de vie ; coopérations interterritoriales et métropolitaines.
Le pôle métropolitain aura vocation à traiter de thèmes comme l’attractivité du territoire et permettra
aux territoires des villes moyennes de bénéficier des compétences existantes sur Caen, par exemple
dans le domaine de la recherche et de l’innovation.
Pour rester une structure légère, le pôle métropolitain concentrera ses moyens sur les missions
d’animation, de diffusion d’informations, de coordination.
L’adhésion coûte 0.40 € par habitant. Cette cotisation sera réglée par la CMB. Alors que la tendance est justement à réduire le nombre d’échelon. Les conseillers jugent que cette proposition rentre un peu en contradiction avec la récente réunification des deux régions haute et basse Normandie.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à 11 voix « contre » et 2 voix « pour »,
NE VALIDE PAS
L’adhésion de Coutances mer et bocage au pôle métropolitain Caen Normandie métropole.
- Instruction demandes autorisations d'urbanisme : devis pour intégration carte communale
(Délibération 2017-002-008):
Dans le but d’assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme de notre commune, le
service « urbanisme » de Blainville sur Mer a besoin que la carte communale de Gratot soit
renumérisée pour être intégrée dans le serveur à distance.
La société GFI Progiciel a transmis un devis d’un montant de 690.00 € HT soit 828.00 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE
Le devis de la société GFI Progiciel pour un montant de 690.0 € HT soit 828.00 € TTC.
- Indemnité de gardiennage (Délibération 2017-002-009)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’attribution annuelle de l’indemnité de
gardiennage de l’église d’un montant de 100€ au Père JAMELOT, à partir du 1er janvier 2017.
- Devis pour horloge et ventilation école de Gratot (Délibération 2017-001-010). M. le Maire rappelle que M. Jarnier était intervenu pour la mise en place de l’horloge pour le chauffage
et la ventilation à l’école en janvier 2015. Suite à un désaccord, la facture n’avait pas été réglée. Le
litige ayant été résolu, il convient de régler la facture pour un montant de 2423.54 € HT soit 2 908.25
€ TTC.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE
M. le Maire à mandater la facture pour un montant de 2423.54 € HT soit 2 908.25 € TTC.
- Projet voirie la Pitonnerie-le Pavement : avenant prix nouveaux candélabres à leds (Délibération
2017-002-011).
Dans le cadre de la demande de DETR pour le projet de mise en conformité de la partie Sud du parking
de l’école, la Sous-Préfecture demande à ce que l’éclairage prévu soit composé de candélabres à leds.
Il a donc été demandé un avenant à l’entreprise CEGELEC dans le cadre du marché « aménagement
d’une rue et d’aires de stationnement entre la rue de la Pitonnerie et le quartier du Pavement » pour
un équipement en luminaires leds, procédé qui n’était pas prévu initialement.
Cet avenant propose des mâts de 4 mètres à 2025.00 € HT ou de 6 mètres à 2 230.00 € HT l’unité.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE
L’avenant de l’entreprise CEGELEC pour un équipement en luminaires leds proposant des mâts de 4
mètres à 2025.00 € HT ou de 6 mètres à 2 230.00 € HT l’unité dans le cadre du marché « aménagement
d’une rue et d’aires de stationnement entre la rue de la Pitonnerie et quartier du Pavement ». M. le Maire indique qu’une demande sera faite auprès de M. Vogt pour qu’il entame les démarches
auprès de l’entreprise Eurovia afin d’obtenir un devis précis pour l’ensemble du projet de mise en
conformité du parking de l’école.
Un devis sera également demandé à l’entreprise Lehodey.
- Devis vitrage isolant secrétariat (Délibération 2017-002-012)
Le problème de température élevée a déjà été évoqué lors d’un précédent conseil. Il y a en effet une
température élevée dans l’entrée de la mairie et le secrétariat au printemps et en été principalement.
Cela a été remarqué par les élus et certains administrés en ont également fait part.
Selon l’architecte, cette situation est normale du fait de l’application de la norme RT 2012. Et aucun
élément ne laissait envisager la mise en place d’une climatisation.
Devant cet état de fait dommageable, une des solutions pourrait être de remplacer les 2 fenêtres
principales du secrétariat positionnées vers le Sud, par des vitres à faible réflexion lumineuse.
Le coût serait de 729.08 € HT soit 874.90 € TTC.
Plusieurs conseillers considèrent qu’il est anormal de devoir faire face à ce genre de problème dans un
bâtiment neuf. L’architecte aurait dû prévoir cet effet et recommander la mise en place d’une
climatisation.
Malgré cela, il faut trouver une solution pour que les conditions d’accueil et de travail soient
acceptables lors des journées de fort ensoleillement.
M. Ferey demande si la garantie décennale des menuiseries extérieures sera toujours effective si les
vitres sont changées.
Ce renseignement sera demandé à M. Laquaine.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE
Le remplacement des vitres sur les 2 grandes fenêtres du secrétariat sous réserve que la garantie
décennale s’applique toujours. Le coût est de 729.08 € HT soit 874.90 € TTC.
- Devis brûleur thermique (Délibération 2017-002-013)
Depuis le 1er janvier 2017, il est interdit d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics mis à part dans les cimetières.
La solution la plus efficace est d’éliminer les mauvaises herbes à l’aide d’un brûleur thermique. Un modèle a été prêté par Espace Emeraude deux fois à 15 jours d’intervalle pour une utilisation sur une demi-journée. Les résultats sont satisfaisants.
Le coût serait de 2290.00 € HT soit 2748.00 € TTC avec le chariot et la lance.
Les conseillers demandent si des soutiens financiers peuvent être obtenus. Mme Harel va se renseigner auprès du Conseil Départemental et le secrétaire auprès de l’Agence de l’Eau.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE
L’achat de ce brûleur thermique pour un montant de 2290.00 € HT soit 2748.00 € TTC après demande auprès Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau si des aides financières peuvent être obtenues.
- Mise en place de l’amortissementd’une subvention d’équipement versée à l’ex-communauté de communes de Saint Malo de la Lande (Délibération 2017-002-014) M. le Maire explique que les subventions d’équipement qui sont versées doivent être amorties comptablement. Une subvention de 19 742.50 € a été versée début 2017 à l’ex-communauté de communes de Saint Malo de la Lande pour la réalisation des Points D’Apport Volontaires. Le conseil municipal doit choisir une durée d’amortissement comprise entre 1 et 5 ans. La trésorerie nous a conseillé d’amortir sur le délai le plus court.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
L’amortissement de la subvention d’équipement de 19 742.50 € sur une durée d’un an, soit sur l’exercice 2017 ;
CHARGE
Le secrétaire de réaliser les écritures comptables correspondantes aux articles suivants : - dépense article 6811 (chap. 042)
- recette d’investissement 28041512 (chap.040)
- Préparation du budget primitif 2017.
M. le Maire et le secrétaire présentent le projet de budget. Les montants proposés seront modifiés lors du vote prévu le 06/04 puisque plusieurs données ne sont pas encore connues : - montant de l’attribution de compensation (transfert de charges relatives aux compétences transférées à la communauté Coutances Mer et Bocage)
- montant des dotations de l’Etat
- chiffres relatifs aux bases fiscales
Questions diverses
→ Réflexion sur la mise en place d’un tarif spécifique pour la location de la salle de convivialité pour
un regroupement familial suite à une inhumation :
Lors de la fixation des tarifs pour la location de la salle de convivialité, la mise à disposition de celle-ci
dans le cas d’un regroupement familial suite à une inhumation n’avait pas été évoquée.
Ce cas de figure s’est présenté récemment et aucune réponse n’avait donc été prévue.
Après réflexion, il est décidé de mettre la salle de convivialité à disposition des gratotais gracieusement
dans pareil cas.
→ Réflexion sur la modification du prix de vente de l’ancienne mairie :
L’ancienne mairie est en vente depuis plusieurs mois déjà. Les conseillers sont unanimement d’accord
pour prendre une décision sur un nouveau prix de vente lors de la prochaine réunion prévue le 6 avril.
→ Remplacement des vitraux à l’église du Hommëel :
M. le Maire rappelle qu’une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux d’un montant de 4343 € a
été obtenue. De plus, le Conseil Départemental nous a transmis un courrier confirmant l’étude
prochaine de notre demande de subvention.
Une aide financière a également été envoyée à la Fondation Langlois.
Il a été décidé par l’Association de Sauvegarde de l’Eglise du Hommëel (ASEH) de mettre en plus un
vitrail neuf. Cela donnerait un reste à charge de 7500 € dont 5500 € seront remboursés par l’ASEH
cette année.
→ Cabine téléphonique
M. le Maire informe les conseillers de la volonté de France Télécom d’enlever la cabine téléphonique
située dans le bourg.
Il est prévu le 15/03 un rendez-vous pour y effectuer des tests de couverture mobile. 3 appels seront
effectués vers chacun des 4 opérateurs de téléphonie mobile. Si au moins 2 appels sont concluants, la
couverture sera jugée satisfaisante et la suppression de la cabine sera alors effective. Par ailleurs, M. Ferey qui s’occupe de vider la poubelle sur le parking en face de la boulangerie,
retrouve régulièrement des bouteilles en verre et en plastique. Il est décidé de mettre une affiche
« dépôt déchets ménagers uniquement ».
→ Radar pédagogique
Ayant constaté la vitesse trop importante des automobilistes sur la route départementale au niveau
du village du Hommëel et de la Coquefontaine, le conseil municipal en a fait part au Conseil
Départemental. Celui-ci a décidé la mise en place pendant 15 jours d’un radar pédagogique pour
étudier l’effet de ce dispositif sur la vitesse.
Si le bilan s’avère concluant, l’installation d’un radar pédagogique pourrait être décidé par le conseil
municipal.
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE
2017-002-001 Décision pour projet de columbarium
2017-002-002 Projet goudronnage parking du Hommëel : finalisation du chiffrage
2017-002-003 Devis isolation phonique cantine scolaire
2017-002-004 Convention pour participation des communes de résidence aux frais de restauration scolaire
2017-002-005 Création Commission extra-communale "restauration scolaire"
2017-002-006
Mise en place éventuelle d'un tarif spécifique cantine en cas de non participation de la commune de résidence
2017-002-007 Communauté du Bocage Coutançais : adhésion au pôle métropolitain
2017-002-008 Instruction demandes autorisations d'urbanisme : devis pour intégration carte communale
2017-002-009 Indemnité de gardiennage
2017-002-010 Devis pour horloge et ventilation école de Gratot
2017-002-011 Projet voirie la Pitonnerie-le Pavement : avenant prix nouveaux candélabres à leds
2017-002-012 Devis vitrage isolant secrétariat
2017-002-013 Devis brûleur thermique
2017-002-014 Mise en place amortissement subvention d’équipement versée