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Arrêté - arr 2026 039
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LE BOUCHET ARRETE DU MAIRE
MONT-CHARVIN ARR_2026_039
Le Maire du Bouchet-Mont-Charvin,
Vu le code de la Route et notamment son article R 411-8;
Vu le code de la voirie routière et noïamment son article L 141-2; Vu la demande présentée par l'entreprise COLAS France-Annecy le 02 juillet 2026 dans le cadre de travaux consistant à la réalistion de l'enrobé de l'entrée du hameau de Cons;
Considérant que ces travaux seront réalisés le mercredi 08 juillet 2026, de 7h à 10h; Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation à l'entrée du hameau de CONS afin d'assurer la bonne réalisation de ces travaux et de veiller à la sécurité
de l'ensemble des usagers ;
ARRETE:
Article 1 : La circulation sera interdite, dans les deux sens de circulation, le mercredi 08
juillet 2026, de 7h à 10h, à l'entrée/sortie du hameau de CONS ;
Article 2 : Cette fermeture à la circulation concerne tous les types de véhicules,
excepté ceux des services publics, de secours et d'incendie ;
Article 3 : L'entreprise COLAS France-Annecy veillera à mettre en place la signalétique obligatoire dans le cadre de ce type de travaux impactant les deux sens de circulation de la voie communale ;
Article 4: Les techniciens de l'entreprise COLAS France-Annecy devront être en
possession du présent arrêté lors de leurs interventions ;
Article 5 : Le présent arrêté sera porté à connaissance du public par affichage et
copie sera faite à :
-__ Monsieur le Major, Commandant de brigade de la Gendarmerie de Thônes ; - Le Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
- Monsieur le responsable du CERD de Thônes ;
- L'entreprise COLAS France-Annecy, en la personne de Monsieur MALLIET Louis. Et affichée aux lieux habituels dans la commune.
Fait au Bouchet-Mont-Charvin,
Le vendredi 03 juillet 2026.
Le Maire,
Monsieur Franck PACCARD.
Arrêté certifié exécutoire compte tenu
de sa publication le 03/07/2026
Le Maire,
Franck PACCARD.