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Déliberation - del 2026 032
Arrêté - arr 2026 032
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
LE BOUCHET ARR_2026_032
MONT-CHARVIN
Le Maire du Bouchet-Mont-Charvin,
Vu le code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-2 ;
Vu la soirée festive et conviviale qui débutera à 17h le vendredi 03 juillet 2026 à proximité de la salle des fêtes L'Arbelot et le long de la voie communale dénommée Chemin de l'Ecole ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules appelés à emprunter la voie communale, dénommée Chemin de l'Ecole, afin d'assurer le bon déroulement de cette soirée et de veiller à la sécurité de l'ensemble des usagers et ce, le vendredi 03 juillet 2026, de 16h à minuit :
ARRETE:
Article 1 : La voie communale, dénommée Chemin de l'Ecole, sera interdite à la
circulation le vendredi 03 juillet 2026, de 16h à minuit ;
Article 2 : Le stationnement sera interdit le vendredi 03 juillet 2026, de 16h à minuit, sur la voie communale dénommée Chemin de l'Ecole ;
Article 3: Les véhicules des services publics, de secours et d'urgence ne sont pas concernés par les termes de l'article 2 du présent arrêté ;
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à connaissance du public par affichage et copie sera faite à :
- Monsieur le Major, Commandant de brigade de la Gendarmerie de Thônes ;
- Le Service Départemental d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le responsable du CERD de Thônes, pour information.
Et affichée aux lieux habituels dans la commune.
Fait au Bouchet-Mont-Charvin,
Le lundi 08 juin 2026.
Le Maire,
Monsieur Franck PACCARD.
Arrêté certifié exécutoire compte tenu
de sa publication le : {2 AZ
Le Maire, |} 2 |
Franck PACCARD.