Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2026 033
Arrêté - arr 2026 032
Arrêté - arr 2026 039
Arrêté - arr 2026 027
Arrêté - arr 2026 028
Arrêté - arr 2026 024
Arrêté - arr 2026 014
Arrêté - arr 2026 015
Arrêté - arr 2026 035
Arrêté - arr 2025 033
Arrêté - arr 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
LE BOUCHET ARR 2026 025
MONT-CHARVIN
Le Maire du Bouchet-Mont-Charvin,
Vu le code de la Route et notamment son article R 411-8;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-2;
Considérant qu'à l'occasion de la cérémonie de commémoration du 8 mai 2026 et pour préserver la sécurité publique, il y à lieu de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules à proximité de l'église et du Monument au Morts ;
ARRETE:
Article 1 : La Route de Serraval sera barrée dans les deux sens de circulation et la
circulation de tous types de véhicules sera interdite le vendredi 08 mai 2026, de 09h à
12h :
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit à proximité du Monument aux Morts, conformément aux termes précisées à l'article 1 du présent arrêté ;
Article 3 : La municipalité prendra toutes les dispositions nécéssaires pour assurer la protection du public et mettra en place une signalisation appropriée ;
Article 4 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et d'urgences ;
Article 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage et copie sera faite à :
- Monsieur le Major, Commandant de brigade de la Gendarmerie de Thônes ; - Le Service Départemental d'Incendie et de Secours.
-__ Monsieur le responsable du CERD de Thônes.
Et affichée aux lieux habituels dans la commune.
Fait au Bouchet-Mont-Charvin,
Le lundi 20 avril 2026
Le Maire,
Monsieur Fra
Arrêté certifié exécutoire compte tenu
de sa publication le 2] | ok | ?02Ç
Le Maire,
Franck PACCARD.